Conseil Municipal - CM 18 10

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Conseil Municipal - CM 18 10 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Degré. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 10)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 18 octobre 2023 –

DATE DE CONVOCATION : 11 octobre 2023

DATE D’AFFICHAGE : 11 octobre 2023

L’an deux mil vingt trois, le dix-huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul. Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 09 Votants : 10 ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, , LECHAT Guillaume et MOISÉ Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita, HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DENIAU Xavier (donne pouvoir à Mme DESILE) et LECUREUIL Nicolas et Mesdames CHANDAVOINE Aurélie et ORAIN Virginie ETAIENT AB SENTS : Monsieur YOUSFI Samy

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Céline BOUTELOUP

COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 18 octobre 2023.

L’ordre du jour est consacré à :

• Choix de l’entreprise pour l’aménagement des parkings de l’école et de la salle polyvalente

• Choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose de portes à l’annexe de la salle des associations

• Choix de l’entreprise pour la fourniture d’un réfrigérateur à la salle polyvalente • Effacement de dettes d’une famille résidente de la commune

• Décision modificative n°1 du budget Principal

• Avis sur le retrait de la commune d’Aigné du Syndicat d’Adduction en Eau Potable (SAEP) de Conlie-Lavardin

• Questions diversesOBJET

_____________

Choix d’une entreprise pour l’aménagement des parkings de l’école et du terrain de football

Monsieur Laurent MOISÉ présente au Conseil Municipal les différents devis reçus pour le projet d’aménagement des parkings de l’école et du terrain de football. Ces devis sont les suivants :

- COLAS 109 811, 77€ HT

- HRC 127 459, 80€ HT

Ces montants se répartissent ainsi :

Parking école :

- COLAS 30 862€ HT

- HRC 49 932€ HT

Parking football

- COLAS 28 928€ HT

- HRC 22 482€ HT

Route de Lavardin (et chemin des Haies)

- COLAS 50 020€ HT

- HRC 56 712€ HT

Après étude des tarifs et des prestations proposés, le Conseil Municipal décide de faire appel à l’entreprise COLAS et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

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Choix d’une entreprise pour la fourniture et la pose de portes

à l’annexe de la salle des associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour le remplacement de plusieurs portes à l’épicerie communale. Les devis suivants ont été reçus :

- JB Toiture : 3 980,69€ TTC

- LG Charpente (matériau : sapin) 3 840,00€ TTC

- LG Charpente (matériau : chêne) 6 512,00€ TTC

Après étude des devis et des prestations proposés, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société JB Toiture et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.OBJET

_____________

Choix d’une entreprise pour la fourniture d’un réfrigérateur à la salle polyvalente

Monsieur Guillaume LECHAT informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour le remplacement de l’armoire réfrigérante de la salle polyvalente. Les entreprises suivantes ont répondu :

- Henri JULIEN : 1 248,00€ TTC

- EMB : 2 397,60€ TTC

- Froid Express : 1 348,00€ TTC

Après étude des devis et des prestations proposés, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société Henri JULIEN et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

_____________

Délibération portant sur l’effacement de dettes d’une famille de la commune

Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que la Commission de surendettement des particuliers de la Sarthe a prononcé l’effacement des dettes d’une famille domiciliée à Degré. Cette décision a été entérinée le 04 octobre 2023.

Suite à ce jugement, le Service de Gestion Comptable de Conlie a informé la Mairie des créances encore non soldées à la date du jugement et qui sont dès lors effacées. Elles se ventilent comme suit :

- 2019 : 4 créances

- 2022 : 4 créances

- 2023 : 7 créances

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission de Surendettement et prononce donc l’effacement des dettes concernées. Il autorise M. le Maire à émettre un mandat de 1 070,10€ pour solder les 15 titres de recette impayés dans la comptabilité de la commune.

OBJET

_____________

Décision modificative n° 1 sur le budget principal

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses de fonctionnement - Art 6068 Autres matières et fournitures - 1 071€

Dépenses de fonctionnement – Art 6542 Créances éteintes + 1 071 €OBJET

_____________

Retrait de la commune d’Aigné

du Syndicat d’Adduction en eau potable (SAEP) de Conlie-Lavardin

Monsieur le Maire rappelle que :

• La commune d’AIGNE est membre du Comité Syndical du SAEP de Conlie-Lavardin pour une partie

de ses abonnés

• LE MANS METROPOLE est compétent en matière d’eau potable sur la commune d’AIGNE,

• Le SAEP de Conlie-Lavardin souhaite se rapprocher du SIAEP de Charnie-Champagne pour renforcer

les équipes techniques, suite à des difficultés de recrutement et de tenue des astreintes,

• Différentes réunions se sont tenues avec les Présidents des SIAEP de Charnie-Champagne et SAEP de

Conlie-Lavardin et les services de la Préfecture pour mener ce rapprochement, le retrait de la commune

d’Aigné en tant que membre du SAEP de Conlie-Lavardin est nécessaire et préalable au

rapprochement du SIAEP de Charnie-Champagne et du SAEP de Conlie-Lavardin.

• La commune d’Aigné membre de Le Mans Métropole a transféré à cette dernière la compétence eau

potable. Elle ne peut donc pas en confier l’exercice au syndicat,

• Le Conseil Municipal de la commune d’Aigné, respectivement le Comité Syndical de Conlie-Lavardin

ont délibérés le 26 Septembre 2023, respectivement le 06 Octobre 2023 pour demander le retrait de la

commune d’Aigné en tant que membre du Syndicat,

PROPOSE :

Vu le besoin de ces deux syndicats de se rapprocher, et le besoin du retrait préalable de la commune d’Aigné

en tant que membre du SAEP de Conlie-Lavardin afin que ce dernier puisse fusionner avec le SIAEP de

Charnie-Champagne :

• D’accepter la demande de retrait de la commune d’Aigné du SAEP de Conlie-Lavardin dès rédaction

de l’arrêté préfectoral

• D’adopter les conditions de retrait de la commune d’AIGNE du SAEP de Conlie-Lavardin selon la

convention de répartition (conditions financières, patrimoniales, sort du personnel) communiquée en

annexe à cette délibération,

• De modifier les statuts du SAEP de Conlie-Lavardin (seul le périmètre de celui-ci en est modifié)

comme annexé à la présente délibération.

PRECISE que :

• Le retrait de la commune est soumis à l’avis de la Commission Départementale de Coopération

Intercommunale,

• L’ensemble des communes membres du SAEP de Conlie-Lavardin seront sollicitées pour émettre leur

avis au retrait de la commune d’AIGNE dans les conditions de retrait prévues en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVELes conditions de retrait (financières, patrimoniales, sort du personnel) de la commune d’Aigné du

SAEP de Conlie-Lavardin selon les répartitions annexées à la présente délibération,

Le retrait de la commune du SAEP de Conlie-Lavardin,

Les statuts modifiés du SAEP de Conlie-Lavardin.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire au retrait de la commune d’Aigné du SAEP de Conlie-Lavardin.

Questions diverses :

Instauration du RIFSEEP au bénéfice du personnel communal : le projet de délibération sera soumis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion le 21 novembre 2023. Il sera pris suite à cet avis une délibération mettant en place le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2024.

Remplacement d’un agent suite à un accident de travail : L’arrêt de l’agent ayant été prolongé jusqu’au 08 novembre, le contrat de l’employée qui la remplace a également été prolongé jusqu’à cette date.

Polleniz : Un intervenant animera une formation au sujet de la lutte contre les rongeurs nuisibles lors du prochain Conseil Municipal.

Distribution des sacs poubelles 2024 : Le Conseil décide d’organiser cette distribution sur 4 créneaux répartis comme suit :

- Mercredi 03 janvier de 16h00 à 18h00

- Samedi 06 janvier de 09h00 à 13h00

- Lundi 08 janvier de 17h00 à 19h00

- Mercredi 10 janvier de 18h00 à 20h00

Cérémonie du 11 novembre : Les cérémonies de commémoration du 11 novembre de Degré se dérouleront comme suit :

- Messe en l’église de Chaufour à 10h30

- Dépôt de fleurs au Monument aux Morts de Degré à 11h15

- Verre de l’Amitié à la salle des associations de Degré à 12h00

Repas des anciens : Le Conseil décide de faire appel comme l’an dernier au traiteur BLEU Lazare pour la préparation et le service de ce repas.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 22 novembre à 20h00.