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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 24 Janvier 2017 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 19 Janvier 2017
DATE D’AFFICHAGE : 19 Janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants 14
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul. DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Mélinda, MONTACLAIR Karine et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSÉ Monsieur MAHEU Stéphane
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BOUTELOUP Céline
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►Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2016
► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une employée a été placée en arrêt maladie et pendant quelques temps la cuisinière l’a remplacée au niveau entretien restaurant scolaire. Cet agent employé a effectué 1h15 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2017.
1h15 pour cette employée – convertie en centièmes à 1,25 h
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2017 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires ► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une employée a été placée en arrêt maladie de deux jours avant les vacances scolaires de décembre, une autre employée du site scolaire l’a remplacée au niveau de la garderie
.
Cet agent employé a effectué 4h50 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2016.
4h50 pour cette employée – convertie en centièmes à 4h83
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2017 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.
► Le tableau des subventions des associations Degréennes a été présenté. Le conseil est en accord avec les sommes annoncées. Elles seront votées au moment du vote du budget.
►Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et celle du Pays de Sillé au 1er janvier 2017, le régime fiscal retenu est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique. Dans ce cadre il convient de désigner au minimum un membre par commune au sein de la Commission d’Evaluation des Charges (CLECT).
La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé propose que chaque commune désigne un membre titulaire et un membre suppléant par commune. Le conseil municipal, après délibération, décide de désigner les membres suivants au sein de la CLECT:
Membre titulaire : Monsieur GENEST Dominique
Membre suppléant : Monsieur SOREAU Jean Jacques
►Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et celle du Pays de Sillé au 1er janvier 2017, il convient de désigner les membres qui siégeront au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Le conseil communautaire devra proposer 20 titulaires et 20 suppléants désignés par les mairies parmi les contribuables, la commission sera ensuite composée de 10 titulaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Le conseil municipal, après délibération, décide de proposer les membres suivants pour siéger au sein de la CIID:
Membre titulaire : Monsieur BLOT Jean Paul
Membre suppléant : Monsieur LANGEVIN Patrick
► Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et celle du Pays de Sillé au 1er janvier 2017, il convient de désigner les membres qui siégeront au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.
La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé propose que chaque commune désigne un membre par commune pour siéger au sein de la CIA.
Le conseil municipal, après délibération, décide de désigner
Monsieur VALLEE Joël pour siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité de la 4CPS ►Deux membres au sein des conseils municipaux au maximum peuvent poser leur candidatures au sein des Commissions Intercommunales Thématiques.
Plusieurs membres du conseil posent leur candidature :
Joël VALLEE / Commission « Aménagement de l’espace »
Céline BOUTELOUP / Commission « Développement économique »
Stéphane DERRIEN – Dominique GENEST / Commission « Protection et mise en valeur de l’environnement » Jean Jacques SOREAU – Sylvie LECHAT / Commission « Actions Sociales » Denis DELHOMMEAU – Patrick LANGEVIN/ Commission « Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication.
La composition des commissions sera faite lors du prochain conseil communautaire.
► Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d’assainissement rue Principale, et l’acquisition de plusieurs matériels, le Conseil municipal décide d’amortir les dépenses suivantes à compter de l’exercice 2017.
Numéro
d’inventaire Compte Intitulé
Durée
d’amortissement
Valeur
d’achat
Montant annuel
d’amortissement
35 2158
Branchement
eaux usées au
16 rue Principale
30 ans 2652.00 € 88.40 €
36 2158 Poste à souder et perceuse 5 ans 769.01 € 153.80 €
34 218 Tracteur Renault 5 ans 17 736.00 € 3 547.20 €
37 218 Epareuse 5 ans 11 400.00 € 2 280.00€
38 218 Coffret foret perceuse 5 ans 154.40 € 30.88 €
► Le Maire rappelle que la commune a dû insérer dans des journaux locaux une annonce légale concernant une procédure adaptée pour la construction du centre technique intercommunal. . Cette prestation de 501.85 € a été budgétée sur le budget commune.
Le Conseil municipal décide d’amortir les dépenses sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2017.
► Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une régie de recette provenant des encaissements de la garderie municipale a été crée par délibération, et qu’a cet effet un arrêté de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant a été pris.
Le Maire propose en raison de la responsabilité qui incombe aux régisseurs une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par arrête ministériel du 3 septembre 2002.
Le conseil municipal, considérant que le montant mensuel des fonds maniés n’atteint pas 1220,00 € et que dans ce cas le montant annuel maximum de l’indemnité de responsabilité pouvant être accordée aux régisseurs est fixé à 110€ :
Décide que Madame LECUREUIL Magali régisseur titulaire percevra pour l’année 2016 une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110,00 € (C.S.G. et R.D.S. en diminution). ► Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la régie garderie, le régisseur titulaire est dans l’obligation de se rendre à la Trésorerie de Conlie en fin de chaque mois pour y déposer les recettes encaissées.
La prise en charge du déplacement par la commune est arrêtée sous forme d’ordre de mission signé par l’autorité territoriale.
Le régisseur fait usage de son véhicule personnel pour les besoins du service.
Pour l’année 2016, après détermination du nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de la régie et la Trésorerie de Conlie, il apparaît que Madame LECUREUIL Magali Adjoint technique territorial, surveillante des enfants à la garderie périscolaire et régisseur titulaire de la régie garderie percevra des frais de déplacement s’élevant à 65,00 € correspondant à 260 kilomètres à 0.25 €/km.
► Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de sa fonction de secrétaire de mairie, Madame Anita DESILE est amenée à effectuer des trajets pour des missions professionnelles.
Une attribution des indemnités kilométriques est acceptée par le conseil municipal pour les trajets occasionnés pour ces fonctions pendant l’année 2016.
Après avoir déterminé le nombre de kilomètres parcourus, il apparaît que l’employée communale Madame Anita DESILE, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, a effectué 152 kilomètres au cours de l’année 2016.
Le Conseil municipal demande au Maire d’inscrire au budget de la commune en frais de déplacement la somme de 48.64 € - (0.32 €/km).
► Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des différentes consultations effectuées entre les maires et adjoints des communes voisines.
Les habitudes de vie de la population, la coopération qu’il peut déjà exister entre certaines communes depuis quelques années pose réflexion sur la possible création d’une commune nouvelle.
Il est important de renforcer la représentativité du territoire, la capacité d’action, ainsi que les services rendus à la population de nos communes et renforcer sa place au sein de la nouvelle communauté de commune.
Afin de réfléchir sur l’éventualité d’une création d’une commune nouvelle, le maire propose la création d’une nouvelle commission qui étudiera cette possibilité. Le maire propose que tout le conseil fasse parti de cette commission.
Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition
Questions diverses
- Etat travaux Atelier – Bardage fini ; Retard du maçon. Les portes côté véhicules arrivent la semaine 7. Huisseries posées semaine 6
- Branchement provisoire EDF prévu le jeudi 9 février
- Des réponses seront envoyées aux personnes qui posent des questions par le biais de la feuille qui se trouve dans le petit Degréen lors de sa distribution. - Réunion pour la rétrocession des terres après les travaux LGV. Une réponse va être émise pour refuser les propositions d’Eiffage.
Dates à retenir
- Présentation du budget à la trésorerie de Conlie (maire et adjoints) le 7 février - Vote du budget 8 mars à 18h00 à la mairie.
- Prochain conseil municipal 21 février 2017