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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 57 contribution annuelle 2023 au spm 0
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 57 contribution annuelle 2023 au spm 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230405-2023 57-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 57
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRAQQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Contribution annuelle 2023 au Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, informe l'assemblée que pour donner suite à l'approbation du budget primitif 2023 du Syndicat du Pays de Maurienne, les participations financières des 5 EPCI adhérents du SPM au titre de l’année 2023 ont été arrêtées.
Conformément aux statuts du SPM, la contribution annuelle 2023 de la CCHMV s'élève au montant de
770 307.00 euros réparti dans le tableau suivant :
Fonction Montant
ADMINISTRATION GENERALE 186 131.00 €
GEMAPI 443 878.00 €
EEAM 140 298.00 €
TOTAL 770 307.00 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_57-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Arrête le montant de la contribution annuelle 2023 de la CCHMV au Syndicat du Pays de
Maurienne à hauteur de 770 307.00 euros dans les conditions présentées ci-avant ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.
Le Président
Christian SIMON