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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 58 subvention annuelle 2023 au cias hmv
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 58 subvention annuelle 2023 au cias hmv)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230405-2023 58-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 58 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Ærica SANDFORD à Karin THEOLIER
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Subvention annuelle de fonctionnement au budget principal 2023 du CIAS HMV
-__ Fixation du montant et des modalités de versement du solde de la subvention
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée le besoin prévisionnel de financement par la CCHMV du CIAS Haute Maurienne Vanoise pour l'année 2023 à hauteur de 1 280 000.00 euros (subvention de fonctionnement).
Il rappelle que préalablement à l'approbation du budget primitif principal 2023 de la CCHMV, l'assemblée a délibéré favorablement en janvier 2023 afin d'approuver le versement d'un acompte à la participation financière annuelle 2023 à verser au CIAS HMV par la CCHMV à hauteur de 300 000.00 euros.
Dans ces conditions, il convient désormais d'arrêter le montant de la subvention de fonctionnement
annuelle et les modalités de versement du solde de ladite subvention.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_58-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Arrête le montant de la subvention annuelle de fonctionnement à verser par la CCHMV au budget principal 2023 du CIAS Haute Maurienne Vanoise à hauteur de 1 280 000.00 euros ;
- __Décide de verser le solde de la subvention à hauteur de 980 000.00 euros en plusieurs fois avant le 31 décembre 2023 selon les disponibilités de trésorerie de la CCHMV ; - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.
Le Président
Christian SIMON