Déliberation - CM13042021

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Déliberation - CM13042021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Boinville-le-Gaillard. Lien du pdf (Déliberation - CM13042021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

13/04/2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 19 heures 00 le 13 Avril 2021, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire.

Présents :

Jean Louis FLORÈS

Thomas HAROUN

Michèle MARTIN

Bruno BARBÉ

Claudine DOMPS

Marc DOMPS

Alexis LEBOUTEUX

William BELTOISE

Katia VACHEROT

Marc GILLOT

Maria Dolorès GONÇALVES

Mazid CALAS

Aurore MAUBAILLY

Denis SAVOURÉ arrivé à 19 h 28

Christine BILLON arrivée à 19 h 33

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Maria Dolorès GONÇALVES

La séance est ouverte à 19 h 07

Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/12/2020.

Délibérations :

Compte de gestion 2020 M14

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Conseil Municipal du 13 avril 2021 1/11Approbation du compte administratif du compte administratif 2020 :

Sous la présidence de Mme DOMPS Claudine doyenne de l’assemblée, chargée de présenter les documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 651 045,80 €

Recettes 722 924,68 €

Excédent de clôture (après intégration du résultat 2019) : 561 218,24 €

Investissement

Dépenses 137 879,73 €

Recettes 103 940,31 €

Restes à Réaliser : 23 148,00 €

Déficit de clôture (après intégration du résultat 2019) : 134,99 €

Hors de la présence de Monsieur FLORES Jean-Louis, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communale 2020.

Affectation du résultat :

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

71 878,88

489 339,36

561 218,24

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 134,99

- 23 148,00

Besoin de financement F. = D. + E. 23 282,99

AFFECTATION = C. = G. + H. 561 218,24

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

23 282,99

Conseil Municipal du 13 avril 2021 2/112) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 537 935,25

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

19 h 28 : Denis SAVOURE s’installe dans l’assemblée.

19 h 33 : Christine BILLON s’installe dans l’assemblée

VOTE DU BUDGET 2021

Considérant le Budget primitif M14 présenté par Monsieur le Maire, Considérant le vote du compte administratif 2020 en concordance avec le compte de gestion,

Vu les travaux de la commission budget,

Vu les propositions du Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

De voter le budget primitif 2021 tel que présenté par Monsieur le Maire,

Pour la section de Fonctionnement le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 061 974 ,27 €

Pour la section d’investissement le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 541 621,49 €

Concession Cimetière et Columbarium :

Considérant les tarifs de l’année 2020

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les propositions de la Commission Budget,

Vu l'installation du columbarium au cimetière,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'instaurer les tarifs suivants à compter du 01 mai 2021 :

Concessions :

Type de concession : Tarif 2020 pour

mémoire :

Tarif 2021 :

30 ans 656,00 € 656,00 €

100 ans 984,00 € 984,00 €

Perpétuelle 2 306,00€ 2 306,00 €

*Caveau Provisoire

*Ouverture / Fermeture

16 € / jour

25€

16 € / jour

25 €

Aucune augmentation n’a été appliquée sur les tarifs de concession.

Conseil Municipal du 13 avril 2021 3/11Columbarium :

Pour mémoire tarifs 2020 : Tarifs 2021 :

15 ans 495,00 € 495,00 €

30 ans 721,00 € 721,00 €

50 ans 1 059,00 € 1 059,00 €

Aucune augmentation n’a été appliquée sur les tarifs columbarium.

(Ouverture et fermeture des cases, plaque gravée comprise, fournie par la mairie)

Jardin du souvenir :

*Dispersion des cendres : 25 €

La fourniture de la plaque ainsi que la réalisation de la gravure seront effectuées par la Mairie de Boinville le Gaillard.

Le Conseil Municipal décide également que le produit de ces ventes de concession sera entièrement versé sur le budget communal.

Tarifs location de la salle polyvalente :

Considérant la crise sanitaire,

Considérant que la salle polyvalente n’a presque pas été louée depuis début 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

Des tarifs de location de la salle polyvalente suivants :

Pour mémoire tarifs

2020 :

Tarif 2021 :

Boinvillois : 367,00€ 367,00 €

Extérieurs : 750,00 € 750,00 €

Soit une augmentation de 0 % par rapport à 2020

D’appliquer ce tarif à compter du 01 Mai 2021.

Le tarif appliqué au locataire, pour le jour de location, sera celui indiqué à la signature de la convention.

Pour l'année 2021 la salle sera prêtée gracieusement, selon les disponibilités, aux jeunes Boinvillois souhaitant célébrer leurs 18 ans (l'année de leurs 18 ans).

Subvention imagine'R 2021/2022

Considérant les tarifs de la carte imagine-R,

Vu la subvention transport scolaire 2021/2022 (imagine’R),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

D'attribuer une subvention, pour l’acquisition d’une carte imagine’R :

* Pour les collégiens fréquentant le collège public de Dourdan finissant leur cycle au collège de Dourdan,

Conseil Municipal du 13 avril 2021 4/11* Pour les lycéens, jusqu'au bac, utilisant imagine'R.

Cette subvention s'élève à 46 € pour l’année scolaire 2021/2022.

La carte scolair’R (transport vers le collège de Saint Arnoult en Yvelines) bénéficiant d’une subvention d’Ile de France Mobilité en plus de celle du département, le Conseil Municipal ne souhaite pas subventionner cette carte.

Subventions aux associations communales :

Considérant les associations actives et permettant l’animation du village de Boinville le Gaillard,

Considérant la subvention 2020 d’un montant de 576 €, pour chaque association, versée malgré la crise sanitaire,

Considérant que la crise sanitaire perdure et qu’aucune activité n’est possible pour les associations,

Le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération à plus tard, si les activités peuvent reprendre en cours d’année.

Vote des taux d’imposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal

Décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.52 % (Taxe communale : 12,94 %, taxe départementale 11,58 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.41 %

Soit 0 % d’augmentation par rapport à 2020.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Création de deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conseil Municipal du 13 avril 2021 5/11Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la période de congés des agents techniques durant l’été, il y a lieu, de créer

deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à temps

complet à raison de 35 h par semaine, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant un même période de 12 mois

consécutif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De créer deux emplois non permanents d’agent technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des agents techniques

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juin 2021.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Autorisation à Monsieur le Maire au recrutement d’agents saisonniers

Le Maire informe l’assemblée,

Qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service des espaces verts, pour la période de 1er juin au 31 aout 2021.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984,

Le Maire propose à l‘assemblée,

De l’autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum deux emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts correspondant au grade d’agent technique. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux agents techniques, et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle du candidat retenu.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (agents saisonniers),

À l’unanimité des membres présents,

Conseil Municipal du 13 avril 2021 6/11Décide :

D’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants,

Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan (SITRD) – Année 2020.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente le rapport d'activité 2020 du SITRD.

Vu le rapport d'activité 2020 du SITRD,

Considérant que le SITRD demande aux 22 communes membres du syndicat de prendre acte de ce rapport par le biais d'une délibération,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Prend acte du rapport d'activité 2020 du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Approbation

Le conseil municipal de Boinville-le-Gaillard a approuvé la transformation de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 7 décembre 2018.

L’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par arrêté du maire en date du 03 décembre 2020.

Cette modification simplifiée a pour objet :

 D’identifier un bâtiment au titre de l’article L151.19 du Code de l’Urbanisme,  D’ajuster certains espaces paysagers identifiés au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme.

Ces modifications relèvent du champ d’application de la procédure de modification simplifiée car ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable, ne consistent pas à réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou forestière, ni une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels.

Le projet de modification et l'exposé de ses motifs a été notifié aux personnes publiques associées et conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, a été mis à la disposition du public en mairie, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d'un mois du 24/02/2021 au 24/03/2021 inclus.

Un avis au public signalant le lancement de procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans le journal le Parisien (édition 78) le 18/02/2021 et affiché en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition.

A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présente le bilan :

Trois observations des personnes associées ont été formulées :  Un avis de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires en date du 15 janvier 2021 qui demande à ce que soient corrigées des erreurs de forme et de présentation du dossier ainsi qu’une rubrique concernant la liste des éléments bâtis (pièce du dossier n°3)  Un avis de la Direction Départementale des Territoires en date du 11 février 2021 qui ne fait pas valoir de remarques particulières,

 Un avis de la chambre de l’agriculture de la Région Ile de France en date du 01 mars 2021 qui ne fait pas valoir de remarque particulière.

Aucune observation des habitants et du public n’est formulée.

Conseil Municipal du 13 avril 2021 7/11Ces observations ont été considérées avec la plus grande attention et permis de mettre à niveau le dossier qui vous est présenté.

En conclusion, les adaptations proposées dans le cadre de cette procédure de modifications simplifiée permettent d’adapter le PLU et de faire évoluer la constructibilité de certains terrains conformément aux objectifs de la municipalité.

Il est donc proposé d'approuver la première modification simplifiée du PLU compte tenu de ces éléments.

VU le code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal de Boinville-le-Gaillard le 7 décembre 2018,

VU l’arrêté du maire du 03 décembre 2020 prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU, Vu la notification du projet de modification simplifiée au préfet et aux personnes publiques associées, Vu la publication de l’avis de mise à disposition du public du projet dans le journal le Parisien (édition 78) le 18/02/2021 et de son affichage en mairie le 19/04/2021.

Vu le projet mis à disposition du public conformément à l’article L123-13-3-II, du 24/02/2021 au 24/03/2021 inclus.

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture, sous réserve de l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Boinville-le- Gaillard aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture des Yvelines.

Désignation d’un délégué suppléant à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) :

La conférence intercommunale du logement (CIL), co-présidée par le Président de Rambouillet Territoires et le Préfet, doit donner son avis sur les modalités de gestion de la demande de logement social.

Dans le cadre de la préparation de cette instance qui se tiendra en juin prochain, il est prévu une représentation de notre collectivité par le Maire avec désignation d’un suppléant lors des séances de la CIL.

Ce suppléant devant être nommément identifié dans l’arrêté de composition soumis à la signature du Préfet, Rambouillet Territoires demande à la commune de lui faire connaître le nom et prénom du délégué suppléant désigné.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, qui souhaiterait se porter candidat,

Après avoir entendu la candidature de Mazid CALAS,

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Mazid CALAS délégué suppléant de Monsieur le Maire au sein de la CIL.

Programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie :

Conseil Municipal du 13 avril 2021 8/11Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 26 juin 2020 relative au programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers,

Vu la délibération n°cc1911suv01 DU 25 novembre 2019 de Rambouillet Territoires relative au programme départemental en matière de voirie, et son annexe mentionnant les linéaires de voiries intercommunales pour chaque commune membre,

Considérant que pour la commune Boinville-le-Gaillard le tableau de répartition précise que le linéaire de voirie intercommunale s’établit à 1,630 kilomètre,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise Rambouillet Territoires à utiliser la subvention transférée pour des travaux de voirie sur le territoire intercommunal.

Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.

Désignation d’un délégué suppléant au SIVOS de la Pointe du Diamant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 20/2016 de la commune concernant la création du SIVOS de la Pointe du Diamant et l'approbation des statuts du syndicat ;

VU les statuts du SIVOS de la Pointe du Diamant ;

CONSIDERANT la démission de M. Bruno BARBÉ délégué suppléant, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant ;

Monsieur le Maire rappelle que les délégués titulaires sont, M. Jean-Louis FLORÈS et Mme Michèle MARTIN et que M. Marc GILLOT est délégué suppléant.

Après avoir entendu la candidature de M.HAROUN Thomas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NOMME Thomas HAROUN deuxième délégué suppléant pour représenter la commune au SIVOS de la Pointe du Diamant et en remplacement de M.Bruno BARBÉ.

Points Divers :

Rambouillet Territoire :

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du président de Rambouillet Territoires concernant l’opposition aux transferts des pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’EPCI.

Monsieur le Président de Rambouillet Territoires annonce dans ce courrier et par arrêté n°DG2021/01, renoncer aux transferts de l’ensemble des pouvoirs de police spéciale des maires de plein droit sur l’ensemble des communes du territoire de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.

Il informe également que la compétence concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères ayant été déléguée au syndicat, le président de ce dernier a été informé de ces oppositions aux transferts et les choix de ce refus.

Désignation d’un délégué « Forêt Bois » :

Conseil Municipal du 13 avril 2021 9/11La Fédération Nationale des Communes Forestières porte le projet de constituer un réseau régional composé d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité. Son développement reçoit le soutien financier de la Région Ile-de-France.

Destinataire d’informations régulières tout au long du mandat et bénéficiant d’expertises grâce à l’accompagnement du réseaux des Communes forestières, l’élu désigné, deviendra l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt.

Claudine DOMPS se porte candidate afin dêtre ce délégué et représenter la commune au sein de cette Fédération.

Ses coordonnées seront donc transmises à la Fédération des commune sforestieres.

Dépôt sauvage au Petit Orme :

Monsieur le Maire informe le CM qu’un dépôt sauvage a été constaté au Petit Orme cette semaine. Des indices ont été retrouvés sur le lieu du dépôt permettant peut être d’identifier la personne responsable de ce dépôt. Une plainte va être déposée en gendarmerie avant la fin de la semaine.

Commission fleurissement :

Claudine DOMPS indique que les travaux de finitions du boulodrome vont avoir lieu le samedi 17 avril 2021.

Il s’agira de ratisser et damer le sable. Elle demande s’il y aurait des volontaires au sein des membres du Conseil Municipal pour aider à ces travaux.

Point vaccination :

La mairie peut envoyer les demandes de rendez-vous au pôle vaccination de Rambouillet. Les administrés souhaitants se faire vacciner devront se faire connaître en mairie.

Concernant la tenue des élections de Juin prochian, Monsieur le Maire a répondu à la demande de la Préfecture.

La commune est maintenant en attente du protocole de tenue des bureaux de vote.

Enfouissement des réseaux : rue du Moulin à Vent :

Monsieur HAROUN informe le Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement de la rue Moulin à Vent débuteront le 19 avril prochain, pour la phase enfouissement.

Fin de la séance 21 h 15

Conseil Municipal du 13 avril 2021 10/11Conseil Municipal du 13 avril 2021 11/11

Jean-Louis FLORÈS Thomas HAROUN

Michèle MARTIN Bruno BARBÉ

Aurore MAUBAILLY Marc DOMPS

Marc GILLOT Mazid CALAS

Christine BILLON William BELTOISE

Katia VACHEROT Denis SAVOURÉ

Alexis LEBOUTEUX Claudine DOMPS

Maria GONÇALVES