Conseil Municipal - CM 120422

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Conseil Municipal - CM 120422 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Boinville-le-Gaillard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 120422)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, Conseil Municipal du 12 Avril 2022 1/7

Conseil Municipal

12/04/2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 12 Avril 2022, à la salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire.

Présents :

Jean Louis FLORÈS

Thomas HAROUN

Bruno BARBÉ

Claudine DOMPS

Alexis LEBOUTEUX

Katia VACHEROT

Aurore MAUBAILLY

Christine BILLON

Marc DOMPS

Absents excusés : Mazid CALAS, Maria Dolorès GONÇALVES, Michèle MARTIN donne procuration à Aurore MAUBAILLY, Marc GILLOT donne procuration à Thomas HAROUN, Denis SAVOURÉ, William BELTOISE

Secrétaire de séance : Thomas HAROUN

La séance est ouverte à 20 h 45

Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10/02/2022.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter les deux délibérations ci-dessous : - Reprise des concessions réputées à l’état d’abandon,

- Remboursement de frais M. HAROUN.

Délibérations :

Compte de gestion 2021 M14

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil Municipal du 12 Avril 2022 2/7

Approbation du compte administratif 2021 :

Sous la présidence de Mme DOMPS Claudine doyenne de l’assemblée, chargée de présenter les documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 513 283,50 €

Recettes 550 523,01 €

Excédent de clôture (après intégration du résultat 2020) : 575 174,76 €

Investissement

Dépenses 455 739,12 €

Recettes 51 920,22 €

Restes à Réaliser : 48 942,00 €

Déficit de clôture (après intégration du résultat 2020) : 403 953,89 €

Hors de la présence de Monsieur FLORES Jean-Louis, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

Compte de gestion CCAS 2021 M14

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant la dissolution du CCAS, par délibération n°31.2021 en date du 14/12/2021,

Considérant que suite à cette dissolution, la validation du compte de gestion 2021 revient au Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Approuve le compte de gestion CCAS du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif CCAS 2021 :

Considérant la dissolution du CCAS, par délibération n°31.2021 en date du 14/12/2021,

Considérant que suite à cette dissolution, la validation du compte de gestion 2021 revient au Conseil Municipal,Conseil Municipal du 12 Avril 2022 3/7

Sous la présidence de Mme DOMPS Claudine doyenne de l’assemblée, chargée de présenter les documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 736,90 €

Recettes 2 000,00 €

Excédent de clôture (après intégration du résultat 2020) : 2 402,35 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Hors de la présence de Monsieur FLORES Jean-Louis, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget CCAS 2021.

Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

VOTE DU BUDGET 2022

Considérant le Budget primitif M 57 présenté par Monsieur le Maire, Considérant le vote du compte administratif 2021 en concordance avec le compte de gestion,

Vu les travaux de la commission budget,Conseil Municipal du 12 Avril 2022 4/7

Vu les propositions du Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

De voter le budget primitif 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire,

Pour la section de Fonctionnement le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 740 784,22 €

Pour la section d’investissement le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 647 350,10 €

Vote des taux d’imposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins un vote contre (Alexis LEBOUTEUX) le Conseil Municipal

Décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,01 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,18 %

Soit 2 % d’augmentation du pourcentage par rapport à 2021 (24,52% et 38,41%).

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Subvention imagine'R 2021/2022

Considérant les tarifs de la carte imagine’R,

Vu la subvention transport scolaire 2021/2022 (imagine’R),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

D'attribuer une subvention, pour l’acquisition d’une carte imagine’R :

* Pour les collégiens fréquentant le collège public de Dourdan finissant leur cycle collège, * Pour les lycéens, jusqu'au bac, utilisant imagine'R.

Cette subvention s'élève à 47 € pour l’année scolaire 2022/2023.

La carte scolair’R (transport vers le collège de Saint Arnoult en Yvelines) bénéficiant d’une subvention d’Ile de France Mobilité en plus de celle du département, le Conseil Municipal ne souhaite pas subventionner cette carte.Conseil Municipal du 12 Avril 2022 5/7

Tarifs location de la salle polyvalente :

Considérant la crise sanitaire,

Considérant que la salle polyvalente n’a presque pas été louée depuis début 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

Des tarifs de location de la salle polyvalente suivants :

Pour mémoire tarifs

2021 :

Tarif 2022 :

Boinvillois : 367,00€ 374,00 €

Extérieurs : 750,00 € 765,00 €

Soit une augmentation de 2 % par rapport à 2021

D’appliquer ce tarif à compter du 01 Mai 2022.

Le tarif appliqué au locataire, pour le jour de location, sera celui indiqué à la signature de la convention.

Pour l'année 2022 la salle sera prêtée gracieusement, selon les disponibilités, aux jeunes Boinvillois souhaitant célébrer leurs 18 ans (l'année de leurs 18 ans).

Subventions aux associations communales :

Compte tenu des associations sur Boinville le Gaillard,

Considérant la subvention 2020 d’un montant de 576 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’augmenter la subvention pour 2022 de 2 %.

Cette subvention sera imputée à l’article 6574, aux associations suivantes, participant à l'animation de la commune :

Soit :

588 € pour Boinville Jeunesse

588 € pour les Hirondelles

1 176 € pour l'OSASC (OSASC + Bibliothèque)

Reprise des concessions réputées à l’état d’abandon :

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23. La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière le 18 novembre 2017 (date du premier constat d’abandon) et vise 35 concessions.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223- 12 à R. 2223-23,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,Conseil Municipal du 12 Avril 2022 6/7

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière Entendu l’exposé de M. HAROUN, Premier Adjoint,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide

Article 1 : que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune.

Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Remboursement de frais M. HAROUN

Afin de perpétuer le tirage par la commune du traditionnel feu d’artifice du 14 juillet, M. HAROUN s’est proposé de suivre la formation d’artificier.

Il a réalisé cette formation, d’une semaine et a avancé les frais avec ses deniers propres (logement, restauration et transport).

Il convient que la commune lui rembourse ces frais soit la somme de 270,11 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte de rembourser M. HAROUN de la somme de 270,11 € correspondant aux frais annexes de la formation d’artificier.

Points Divers :

- Christine BILLON demande s’il y aura un feu d’artifice cette année. M HAROUN répond qu’un feu est prévu cette année et que l’OSASC a prévu de faire le traditionnel repas.

- Raphaël JULIEN a posé sa candidature pour un poste d’agent communal saisonnier.

- Katia VACHEROT indique que lors des grosses pluies des derniers jours, un problème d’évacuation d’eau par le drain agricole a eu lieu au Bréau sans Nappe. M. BARBÉ indique que la société SVR était intervenue fin 2021 pour ajouter deux regards mais la société n’a pu procéder au débouchage du drain faute de condition climatique adéquate. Une nouvelle intervention doit être planifiée pour le déboucher. Les racines des arbres le long du drain peuvent être la raison de ce problème.

- Claudine DOMPS indique que le vieux motoculteur qui avait été donné est tombé en panne suite à la casse de son guidon. Jean Jacques Jasinski va essayer de le réparer. M Florès propose d’en louer un lorsque le besoin se fera sentir.

- M Florès félicite la commission Fleurissement pour l’obtention de la première fleur ainsi que les trophées d’entrée de village ainsi que le cœur de village du concours des villes et villages fleuris des Yvelines.

- Notre secrétaire de mairie vient de partir pour son congé maternité. Le Conseil lui souhaite un repos bien mérité et un bon accouchement.

Fin de la séance 22 h 50Conseil Municipal du 12 Avril 2022 7/7

Jean-Louis FLORÈS Thomas HAROUN

Michèle MARTIN Bruno BARBÉ

Aurore MAUBAILLY Marc DOMPS

Marc GILLOT Mazid CALAS

Christine BILLON William BELTOISE

Katia VACHEROT Denis SAVOURÉ

Absent

Alexis LEBOUTEUX Claudine DOMPS

Maria GONÇALVES

Absente