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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 2019
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 11 04 2023
Procès Verbal - 026 PV CM 11 04 2023
Conseil Municipal - CM 2023 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil
Municipal
11/04/2023 Procès
verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
à
20
heures
30
le
11
avril
2023,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire.
Présents
:
Jean-Louis
FLORES
Thomas
HAROUN
Michèle
MARTIN
Claudine
DOMPS
Katia
VACHEROT
Denis
SAVOURÉ
Marc
DOMPS
Aurore
MAUBAILLY
Christine
BILLON,
William
BELTOISE
Alexis
LEBOUTEUX
Absents
excusés
: Marc
GILLOT
qui
a
donné
procuration
à Thomas
HAROUN,
Bruno
BARBE
qui
a
donné
procuration
à
Michèle
MARTIN,
Maria
Dolorès
GONÇALVES,
Mazid
CALAS.
Secrétaire
de
séance
: William
BELTOISE
La
séance
est
ouverte
à
20
h
40
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/03/2023.
Délibérations
:
Compte
de
gestion
2022
M57
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2023
1/8 Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
20h48
: Alexis
LEBOUTEUX
arrive
et prend
part
aux
délibérations
suivantes
Approbation
du
compte
administratif
2022 :
Sous
la
présidence
de
Mme
DOMPS
Claudine
doyenne
de
l'assemblée,
chargée
de
présenter
les
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
460
417,20
€
Recettes
611
164,01
€
Excédent
de
clôture
{après
intégration
du
résultat
2021)
: 373
312,03
€
investissement Dépenses
72
722,49
€
Recettes
491
324,59
€
Restes
à
Réaliser
: 11
472,00
€
Excédent
de
clôture
(après
intégration
du
résultat
2021)
: 3
176,21
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
FLORES
Jean-Louis,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022.
Affectation
du
résultat
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(GéFeit}
150
746,81
B.
Résultats
antérieurs
reportés
igne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
222 56522
C
Résultat
à affecter
373
312.03
= À.+8B,.
{hors
restes
à
réaliser)
{si C,
est
négatif,
report
du
déficit
tigne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Sotde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
1464821
D O0!
{si déficit)
R 005
{stexcédent}
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'inveslissement
(3}
Cprécédé du signe + ou-)
-1
472.00
Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.+H,
373
312.03
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
6.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F 2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
31331203
DEFICIT
REPORTE
D
00244)
(5) Orge : emprart:
0.00, eubrerton : 0.00 ou aurofranoemert : 000
(2) Everiueñemert
pour ta
ecédars
te couverture
du
besoin de
fnancement
de la section
dirvsstissemert,
(3)
Le sclde des
restes
er da ta section
de
Krctcnnemert
n'es
pas
pis
en comple
pour
laBectatcn
des
résutats
de fonctionnement
Les restes À réafser de la secsion de loectcnnement sect raportés au budget Ce repcise Des rés. (4 En ea tas, 4 nya
pas d'afactaton.
1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2023
2/8 2)
Éventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement. Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il ny
a pas
d'affectation.
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Considérant
le
Budget
primitif
M
57
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Considérant
le
vote
du
compte
administratif
2022
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion,
Vu
les
travaux
de
la
commission
budget,
Vu
les
propositions
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
De
voter
le
budget
primitif
2023
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Pour
la
section
de
Fonctionnement
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
909
033,03
€
Pour
la
section
d'investissement
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
434
280,00
€
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
er
janvier
2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
à
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le
budget
2023
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et
022).
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2023
3/8 et - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Assuiettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
:
Le
Maire
de
Boinville
le
Gaillard
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
ies
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
2
absentions
(Claudine
DOMPS
et
Denis
SAVOURÉ)
et
À
contre
{Alexis
LEBOUTEUX).
Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Par
délibération
du
12/04/2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TFPB
: 25,01
%
TFPNB
: 39,18
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
à
la
suite
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Ilest
proposé,
à
la
suite
de
ces
informations,
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
et
de
les
porter
à :
TH:
11,28
%
TFB
: 26,64
%
TFPNB
: 41,73
%
Soit
une
augmentation
du
%
de
6,5
%.
Après
en
avoir
délibéré
avec
1
contre
(Alexis
LEBOUTEUX)
et
4
abstention
(Denis
SAVOURÉ),
Le
Conseil
Municipal
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Subvention
imagine'R
2023/2024
Considérant
les
tarifs
de
la
carte
imagine-R,
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avrii
2023
4/8 Vu
la
subvention
transport
scolaire
2022/2023
(imagine'R),
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité ,
D'attribuer
une
subvention,
pour
l'acquisition
d'une
carte
imagine’R :
* Pour
les
collégiens
fréquentant
le
collège
public
de
Dourdan
finissant
leur
cycle
collège,
* Pour
les
lycéens,
jusqu'au
bac,
utilisant
imagine'R.
Cette
subvention
s'élève
à
50
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
La
carte
scolair'R
(transport
vers
le
collège
de
Saint
Arnoult
en
Yvelines)
bénéficiant
d'une
subvention
d'Ile
de
France
Mobilité
en
plus
de
celle
du
département,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
subventionner
ceîte
carte.
Thomas
HAROUN
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
de
cette
délibération.
Subventions
aux
associations
communales
Compte
tenu
des
associations
sur
Boinville
le
Gaillard,
Considérant
la subvention
2022
d'un
montant
de
588
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
3
contres
(Aurore
MAUBAILLY,
Christine
BILLON
et Alexis
LEBOUTEUX)
:
D'augmenter
ia
subvention
pour
2023.
Cette
subvention
sera
imputée
à
l'article
6574,
aux
associations
suivantes,
participant
à
l'animation
de
la
commune
:
Soit :
590
€
pour
ECTM
(Ensembie
C'est
Tellement
Mieux)
590
€
pour
les
Hirondelles
1
180
€
pour
l'OSASC
(OSASC
+
Bibliothèque)
Tarifs
location
de
la
salle
polyvalente
:
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
avec
1
contre
(Alexis
LEBOUTEUX)
1
abstention
(Katia
VACHEROT),
Des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
suivants :
Pour
mémoire
Tarif
2023 :
tarifs
2022:
Boinvillois
:
374,00
€
400,00
€
Tarifs
pour
les
18 ans
150,00 €
160,00
€
Extérieurs
:
765,00
€
810,00
€
Soit
une
augmentation
de
6
%
par
rapport
à
2022
D'appliquer
ce
tarif
à
compter
du
01
Mai
2023.
Le
tarif
appliqué
au
locataire,
pour
le
jour
de
location,
sera
celui
indiqué
à
la
signature
de
la
convention.
PV
Conseil
Municipal
du
41
Avril
2023
518 Subvention
Ligue
contre
le
Cancer:
La
ligue
contre
le
Cancer
sollicite
une
subvention
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ses
actions
soit :
+ __ Développer
son
soutien
a
la
recherche,
+
Renforcer
ses
actions
d'information,
de
prévention
et
de
dépistage,
+
Participer
à
l'équipement
innovant
des
hôpitaux,
e
Aider,
orienter,
comprendre
et
informer
les
malades
et
leurs
proches
sur
la
maladie
cancéreuse.
Considérant
le
don
d'agendas
fait
aux
élèves
de
CM2,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'octroi
d'une
subvention
de
150
€
au
titre
de
la
participation
2023
à
l'article
65748
et
propose
l'inscription
de
cette
somme
au
prochain
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
une
voix
contre
(Alexis
LEBOUTEUX)
d'approuver
cette
subvention.
Autorisation
de
signature
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
Considérant
la
délibération
n°24.2019
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
son
terme,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
objectifs
de
la
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
RGPD),
par
le
CIG,
sont :
-
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données.
Celui-ci
coordonne
l'ensemble
des
actions
propre
à
garantir
la
conformité
en
matière
de
protection
des
données
au
sein
de
la
collectivité,
à
ce
titre,
il est
chargé :
+
de
documenter
la
conformité,
e__
d'informer
et
de
conseiller
les
responsables
de
traitement
ou
les
sous-traitants
de
la
collectivité,
°<
de
contrôler
le
respect
du
règlement
en
matière
de
protection
des
données,
+
d'accompagner
les
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
suggérées
après
l'audit,
*<
de
conseiller
la
collectivité
par
la
réalisation
d'une
analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et
d'en
vérifier
l'exécution,
+
de
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et
d'être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
Les
missions
du
délégué
couvrent
l'ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
la
collectivité.
-
Identification
des
données
à
caractère
personnel
(DCP)
et
de
la
conformité
de
leurs
traitements :
rédaction
du
registre
des
traitements
propres
à
la
collectivité.
I
informe
également
que
cette
mission
est
de
3
ans
et
que
son
cout
est
de
1
152
€
soit
384
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
renouvellement
de
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG).
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2023
6/8 Points
Divers
:
Installation
du
nouveau
défibrillateur
:
M.HAROUN
rappelle
qu'un
nouveau
défibrillateur
a
été
acheté
en
décembre
dernier.
Le
contrat
de
location
a
été
dénoncé
pour
l'ancien
et
le
matériel
a
été
retourné
au
fournisseur.
Celui-ci
n'était
pas
contrôlé
et
pas
aux
normes
pour
une
installation
en
extérieur.
Le
nouveau
sera
instailé
le
27
avril
devant
les
anciens
wc
extérieurs
sur
le
parking
de
la
mairie.
Il
respectera
les
normes
avec
une
armoire
permettant
de
réguler
la température
et
ainsi
maintenir
le
matériel
à
température
constante
en
été
comme
en
hivers.
Une
signalétique
sera
installée
et
une
communication
de
son
emplacement
sera
lancée
pour
les
administrés.
Thomas
HAROUN
a
préparé
l'instaliation
électrique.
Un
contrat
d'entretien
a
été
conciu.
Ouverture
du
samedi
matin
au
public :
Le
samedi
matin
sera
fermé
au
public
à
partir
de
ce
jour.
La
prise
de
rendez-vous
sera
cependant
possible
sur
le
même
créneau
soit
de
O9h
à
12h.
Achat
parcelle
C
187
impasse
des
Grands
Champs
:
Concernant
l'achat
de
la
parcelle
C
187
impasse
des
Grands
Champs,
la
signature
de
l'acte
chez
le
notaire
a
eu
lieu
le
lundi
27
mars.
OSASDC
: feu
de
la
Saint
Jean :
M.
HAROUN
informe
le
Conseil
Municipal,
que
L'OSASC
ne
souhaite
plus
organiser
de
repas
le
13
juillet
pour
la
fête
nationale
faute
de
participants
et
membres
organisateurs
sur
cette
période
estivale.
Ils
souhaiteraient
donc
réaliser,
en
contre
partie,
les
feux
de
la
Saint
Jean
le
samedi
17
juin
avec
repas
+
feu. Les
membres
demandent
si
la
commune
souhaite
proposer
le
feu
d'artifice
à
cette
même
date
et
non
plus
le
13
juillet.
Après
en
avoir
débattu
le
Conseil
Municipal
souhaite
garder
le
feu
d'artifice
le
13
juillet
pour
la
fête
nationale, Cimetière : Le
devis
pour
la
reprise
des
tombes
du
carré
C
et
E
a
été
réceptionné
il représente
13
976,90
€.
Ce
montant
a
été
budgétisé,
les
travaux
auront
lieu
cette
année.
Mare
Bretonviile
:
Mme
DOMPS
Claudine
informe
que
l'abri
pêcheur
devient
dangereux
car
détérioré
avec
le
temps.
Elle
demande
s’il
serait
possible
de
le
faire
remplacer
par
un
carport.
Monsieur
le
Maire
accepte
cette
proposition.
Monsieur
BELTOISE
se
propose
de
fournir
des
matériaux
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
ossature.
Mme
DOMPS
Claudine
demande
également
s’il
est
prévu
à
nouveau
le
faucardage
de
la
mare.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faudrait
demander
à
l'agence
INGENIER'Y
et
la
fondation
du
patrimoine
s'il
existe
des
subventions
pour
ce
genre
d'intervention.
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2023
718 Lotissement
:
Mme
DOMPS
Claudine
demande
si
la
commune
a
reçu
des
nouvelles
du
projet
de
lotissement
chemin
de
la
mare
du
bois.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
mairie
est
toujours
en
attente
d’une
date
de
jugement
de
l'affaire.
li informe
que
la
viabilisation
des
terrains
rue
du
château
d’eau
et
rue
de
la
Gobeline
à
Bretonville
à
démarré. Aménagement
place
du
monument
aux
morts
:
L'architecte
paysagiste
en
charge
du
dossier
d'aménagement
de
la
place
du
monument
aux
morts
est
venu
présenter
l'avant
projet
de
cet
aménagement
lors
d'un
rendez
vous
en
mairie
le
20
mars
dernier.
M.HAROUN
Thomas
présente
le
plan
d'avant
projet
aux
conseillers
absents
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Fin
de
la
séance
22
h
55
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
Le
secrétaire
: Wiliam
BELTOISE
PV
Conseil
Municipal
du
11
Avrit
2023
8/8