Procès Verbal - du 24 11 2022

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Procès Verbal - du 24 11 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 24 11 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, M. Christophe CAQUOT, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs : Mme Stéphanie PETIT à Mme Rachel CARRÉ, M. Daniel MOREAU à M. Jean BRÉBION, M. Gilles MERCIER à M. Bertrand GUÉRIN.

Absents excusés : Mme Camélia CHALLOY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Véronique HERITIER- DRAY, Mme Julie MACAIRE.

Secrétaire : M. Bertrand GUÉRIN

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 septembre 2022, 2. Complément d’emprunt pour les travaux de l’école,

3. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’Ecole,

4. Décisions modificatives au budget 2022,

5. Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG, 6. Tarifs concessions cimetière,

7. Approbation de la mise en compatibilité du PLU,

8. Décisions du Maire,

9. Questions écrites des conseillers municipaux,

10. Informations diverses.

2022.48 / MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Remboursement d’une facture à Mme HUARD DE LA MARRE,

- Autorisation de déposer une demande de défrichement pour la parcelle de l’école (B 1147).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.

2022.49 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 7 septembre 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 7 septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2022 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2022.50 / COMPLEMENT D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à souscrire un emprunt de 1 700 000 € remboursable d’ici fin 2025. Sans ce prêt les marchés de construction de l’école ne peuvent être attribués.

M. BRÉBION précise, qu’à ce jour, le taux est garanti une semaine et le montant des échéances ne sont pas connus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Contre : M. GUERIN, M. MERCIER, Abstentions : M. CAQUOT, Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY) autorise M. le Maire à souscrire un prêt relais de 1 700 000 €.2022.51 / AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE L’ECOLE M. BREBION informe le Conseil municipal que la commune a demandé une réduction des coûts de construction des classes et du restaurant scolaire. L’Atelier Tiphaine Leclere Architecture, attributaire du marché de maîtrise d’œuvre a revu les niveaux de prestation. Elle propose la signature d’un avenant d’un montant de 19 716 € HT, soit 23 659.20 € TT. Il précise que la commission des finances dans sa réunion du 14 novembre 2022 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer l’avenant d’un montant de 19 716 € HT, soit 23 659.20 € TTC, avec l’Atelier Tiphaine Leclere Architecture.

2022.52 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstentions : M. GUERIN, M. MERCIER, M. CAQUOT, Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY),

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : TRAVAUX ECOLE

Emprunts en euros

Immo. corporelles en cours - Constructions 2313- 253

1 700 000.00

1 700 000.00

1641-253

1 700 000.00

1700 000.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 1 700 000.00 1 700 000.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2022.53 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstention : M. CAQUOT), - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Fournitures de petit équipement

Fournitures scolaires

Bâtiments publics

Annonces et insertions

Voyages et déplacements

Services bancaires et assimilés

60632

615221

510.00

10 229.40

6067

6231

6251

627

510.00

4 000.00

4 229.40

2 000.00

DEPENSES – FONCTIONNEMENT 10 739.40 10 739.40 OP : MISSION ARCHITECTE ECOLE ET

AMO

Immo. corporelles en cours -Constructions

OP : TRAVAUX ECOLE

Immo. corporelles en cours -Constructions

OP : VRD ECOLE

Immo. corporelles en cours – Instal., matériel,

outil.

OP : CONSTRUCTION VESTIAIRES

STADE

Immo. corporelles en cours -Constructions

OP : ECLAIRAGE SENTE DU CHATEAU

Autres réseaux divers

OP : ECLAIRAGE ROUTE MOULIN

RECULE

Autres réseaux divers

OP : ATELIER COMMUNAL

Immo. corporelles en cours -Constructions

2315-255

2313-282

215381-289

2313-291

84 000.00

84 000.00

49 800.00

49 800.00

30 000.00

30 000.00

15 000.00

15 000.00

2313-252

2313-253

215381-288

40 000.00

40 000.00

44 000.00

44 000.00

15 000.00

15 000.00OP : AMENAGEMENT RESIDENCE DU

BUISSONNET

Immo. corpo. en cours – Instal., matériel outil.

OP : AUDIT THERMIQUE BATIMENTS

SCOLAIRES

Frais d’études

2315-298

2031-299

49 800.00

49 800.00

30 000.00

30 000.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 178 800.00 178 800.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2022.54 / ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire ou du Président ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de GAZERAN par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

• Agents CNRACL

➢ Décès

➢ Accident du Travail franchise : 10 jours fixes

➢ Longue maladie/Longue durée franchise : 10 jours fixes

➢ Maternité franchise : 10 jours fixes

➢ Maladie Ordinaire franchise : 10 jours fixes

Pour un taux de prime de 6,50 %

• Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire : ➢ Accident du Travail (sans franchise)

➢ Maladie grave (sans franchise)

➢ Maternité (sans franchise)

➢ Maladie Ordinaire avec une franchise de 10 jours fixesPour un taux de prime de : 1,10 %

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

• De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

• De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

• De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

• De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

• De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

• Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

2022.55 / TARIFS CONCESSION CIMETIERE – COLUMBARIUM - CAVURNE M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions au cimetière. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 14 novembre 2022. Les membres se sont prononcés majoritairement favorables aux propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : Mme PETIT), fixe les nouveaux tarifs des concessions à compter du 25 novembre 2022 :

Concessions cimetière

Pleine terre ou caveau : concessions de 30 ans, 40 ans, 50 ans.

Renouvellement à l’issue de la concession initiale par tranches de 10, 20, 30 ans. Tarifs : première concession : 30 ans : 900 €. 40 ans : 1 200 €. 50 ans :1 500 €. Renouvellement de concession : 300 € par tranches de 10 ans.

Colombarium et cavurne

Concessions de 30 ans, 40 ans, 50 ans.

Tarifs : première concession : 30 ans : 1 000 €. 40ans : 1 300 €. 50 ans :1 600 €. Renouvellement de concession : 300 € par tranches de 10 ans.

Plaque libre possible. La gravure de la plaque est à charge de la famille.

2022.56 / APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBLITE DU P.L.U. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.181-1 et suivants, et R.181-1 et suivants, L.123- 1 et suivants et R. 123-1 et suivants, L. 126-1,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-54 à L.153-55 et R. 153-15 à R. 153-17,

Vu la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 9 juin 2022,

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 22 juin 2022, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU afin d’ajuster les dispositions réglementaires pour permettre le déclassement d’un foncier communal (classé actuellement en zone naturelle au PLU et grevée d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC)) en zone constructible, afin de permettre l’extension de l’école actuelle. L’ouverture des classes projetées est envisagée pour la rentrée 2023.

Considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gazeran telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Prend acte du rapport, des conclusions ainsi que des avis favorables sans réserve du commissaire enquêteur,

Article 2 : Déclare d'intérêt général l’ajustement des dispositions réglementaires pour permettre le déclassement d’un foncier communal (classé actuellement en zone naturelle au PLU et grevée d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC)) en zone constructible, afin de permettre l’extension de l’école actuelle.

Article 3 : Adopte la déclaration de projet relative au déclassement d’un foncier communal (classé actuellement en zone naturelle au PLU et grevée d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC)) en zone constructible et approuve la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Gazeran, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 4 : Autorise le maire à signer et à exécuter tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

2022.57 REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme HUARD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le samedi 19 novembre 2022, une cérémonie a été organisée en mairie afin de remettre les diplômes aux jeunes qui ont participé à la formation premier secours. Mme HUARD DE LA MARRE a fait l’avance des boissons et gâteaux soit 42.42 €. Il convient de la rembourser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 42.42 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6232.

2022.58 / AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DE LA PARCELLE B 1 147 M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de déposer un dossier de demande de défrichement pour la parcelle B 1 147 d’une superficie de 1 489 m², afin de permettre l’agrandissement de l’Ecole.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. CAQUOT) autorise M. le Maire à déposer une demande de défrichement de la parcelle B 1 147.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

09/09/22 Finances BODET CAMPANAIRE Remplacement moteur de tintement cloche église 2 840,40

13/09/22 Droit préemption urbain 10 rue de Champagne Non préemption

13/09/22 Finances KOESIO Connexion de 4 ordinateurs au photocopieur de l'école

207,49

15/09/22 Finances THIERY CONSTRUCTION Dépose abri bus Cutesson et panneaux bois 805,00

20/09/22 Finances LES COLS DES VOLCANS Convention classe transplantée 14 098,00

22/09/22 Finances M. BRICOLAGE Brise vue école, chemin de Guéville 122,05

23/09/22 Droit préemption urbain 9 rue de Champagne Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 11 rue de Champagne Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 3 rue d'Alsace Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 14 rue de Champagne Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 18 rue de Champagne Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 5 rue de Champagne Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 3 rue de l'Etang Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 15 bis route du Gâteau Non préemption

23/09/22 Droit préemption urbain 21 route du Gâteau Non préemption27/09/22 Droit préemption urbain 1bis avenue du Gal de Gaulle Non préemption

27/09/22 Droit préemption urbain 1 rue Clément Ader Non préemption

28/09/22 Finances VR PAYSAGES Taille et remise en forme des tilleuls av de Gaulle 5 076,00

29/09/22 Finances HIPPOPOTAMUS Repas réunion architecte école 153,81

04/10/22 Finances PF LIGHTING Remplacement lanternes éclairage public suite à la grêle

12 066,52

04/10/22 Finances MOREAU David Remplacement chauffe-eau logement ferme du Haut

1 236,00

06/10/22 Finances BERNARD Serviettes en papier cantine 220,80

07/10/22 Finances MABEO Barrière de parking, fournitures diverses 367,87

07/10/22 Finances PJ CONSEILS Convention assistance maitrise d'ouvrage Ecole 11 040,00

10/10/22 Finances HYPER U Cadeau retraite Mme FAGURET, Sous-Préfecture 149,90

11/10/22 Finances HYPER U Vin d'honneur retraités 199,81

11/10/22 Finances HYPER U Cadeau médaille OR - 35 ans Mme MILESI, secrétaire de mairie

99,90

11/10/22 Finances JPG Ramettes papier A4 909,60

11/10/22 Droit préemption urbain 8 rue de Champagne Non préemption

11/10/22 Droit préemption urbain 45 rue d'Aquitaine Non préemption

13/10/22 Finances PF LIGHTING Mise en place de lanterne sente de la tour 7 037,24

13/10/22 Finances PF LIGHTING Intervention radiateurs école maternelle 312,83

13/10/22 Finances HIPPOPOTAMUS Repas M. SALIGNAT, M. BREBION, Mme CABRIT 117,90

14/10/22 Droit préemption urbain 43 rue d'Aquitaine Non préemption

14/10/22 Droit préemption urbain 53 rue d'Aquitaine Non préemption

14/10/22 Droit préemption urbain 47 rue d'Aquitaine Non préemption

14/10/22 Droit préemption urbain 2 rue de Champagne Non préemption

14/10/22 Droit préemption urbain 57 rue d'Aquitaine Non préemption

14/10/22 Droit préemption urbain 47 rue d'Aquitaine Non préemption

14/10/22 Finances MANGER JARDIN Plantation avenue du Général de Gaulle 11 530,80

14/10/22 Finances PF LIGHTING Remplacement radiateur entrée maternelle 372,00

15/10/22 Finances MANUTAN Vestiaires, chaise, pichet, nattes de sol pour école 1 353,96

15/10/22 Finances TRUJAS PEUGEOT Miroir rétroviseur, feu arrière véhicule communal 212,99

15/10/22 Finances JARDINS LOISIRS Huile de chaîne, filtre à huile, ressort d'embrayage 139,33

18/10/22 Travaux ORANGE Permission voirie résidence de la Gare

19/10/22 Finances CUMA Travaux broyage fossés 1 930,25

19/10/22 Finances MOREAU David Mitigeur lavabo logement boulangerie 236,40

19/10/22 Finances MOREAU David Travaux plomberie école 1 485,60

19/10/22 Finances MOREAU David Travaux plomberie école maternelle 2 404,92

20/10/22 Finances PF LIGHTING Remplacement commandes volets roulants mairie 1 515,96

20/10/22 Finances PF LIGHTING Remplacement commandes volets roulants salle du Conseil et bibliothèque

818,40

20/10/22 Finances THIERY CONSTRUCTION Panneaux de grillage avec occultant bois, école 3 458,37

21/10/22 Droit préemption urbain 10 avenue du Gal de Gaulle Non préemption

26/10/22 Finances MIROITERIE RAMBOLITAINE Remplacement moteurs volets roulants salle du conseil

960,53

28/10/22 Finances FLORAL STILL Coussin 11 novembre 80,00

28/10/22 Finances FRANCOIS MARIE

HORTICULTEUR

Chrysanthèmes 100,00

28/10/22 Droit préemption urbain 63 rue d'Aquitaine Non préemption

02/11/22 Finances ACTS Contrôle technique Clio 68,07

02/11/22 Finances DRAPEAUX UNIC Drapeaux tricolores mairie, monuments aux morts 141,79

04/11/22 Finances MABEO Fournitures diverses 242,66

04/11/22 Finances CENTAUR SYSTEMS Panneau lumineux - mairie 16 680,00

05/11/22 Finances PF LIGHTING Fourniture câble alimentation sente de la Tour 1 587,60

05/11/22 Finances PF LIGHTING Commande chauffage école 601,20

05/11/22 Finances PF LIGHTING Commande chauffage mairie 496,80

05/11/22 Finances PF LIGHTING Remplacement lampes maternelle 305,18

05/11/22 Finances Librairie Labyrinthes Livres bibliothèque 342,03

09/11/22 Finances Librairie Labyrinthes Livres bibliothèque 235,74

10/11/22 Finances Hyper U Vin d'honneur 11 novembre 56,04

10/11/22 Finances MOREAU David Remplacement chauffe-eau maternelle 1 094,40

14/11/22 Finances AIDIL Formation Mmes PETIT et HUARD DE LA MARRE : budget communal et prospective financière

560,00

15/11/22 Finances SPAC Travaux de reprise d'enrobés et de bordures route de la Gare

37 905,62

16/11/22 Finances TRANSDEV Transports enfants visite golf Rochefort 175,0018/11/22 Finances AIDIL Formation Gestion des carrières de personnel (Mmes PETIT, HUARD DE LA MARRE, MILESI,

PERRON)

1 700,00

22/11/22 Droit préemption urbain 39 rue d'Aquitaine Non préemption

23/11/22 Finances CARREFOUR Bons d'achat Restos du Cœur 800,00

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

QUESTIONS DE Mme HUARD DE LA MARRE

1 / Le terrain à l’angle de la rue du Bray et de la gare. 8 maisons devraient être construites dont 7, paraît-il avec sortie sur le trottoir. Qu’en est-il de la circulation des piétons ?

Beaucoup de personnes empruntent ce trottoir car il amène directement à la sente, donc moins dangereux que rue de la gare et église. Une seule sortie route du Bray serait-elle préférable ? Doit-on élargir le trottoir ?

Réponse de M. le Maire : La réponse sera donnée par la DDT et le service URBA de Rambouillet Territoires.

M. le Maire précise que la CART et la mairie sont très attentifs aux arbres. Il a reçu le promoteur et l’a prévenu. Le promoteur souhaite donner la bande en bordure de route.

Mme HUARD DE LA MARRE demande qui paiera les trottoirs. M. le Maire appellera le promoteur.

2 / Les membres du bulletin se proposent de faire une édition flash vers Mars 2023, afin d’expliquer le retard de construction de l’école, suite aux soucis administratifs, alors que le projet est prêt depuis plusieurs mois.

Réponse : M. GUERIN prend la parole et précise qu’il faudra attendre que le planning définitif soit élaboré avant d’adresser le flash-info.

3 / En réponse à la demande d’un propriétaire du lotissement Kaufmann concernant la reprise de la voierie. Est-il possible de préciser qu’aucun accord de reprise n’a été fait avec Kaufmann, mais bien avec Tepac sur les Badelins et ceci à la fin de la dernière maison construite et finie ?

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire confirme que la réception de la voirie se fera à l’achèvement de la construction de la dernière maison.

QUESTION DE M. GUÉRIN

Les membres du conseil municipal pourraient-il disposer d'un inventaire des biens immobiliers vendables de la commune et d'une valorisation de chacun d'eux ?

Réponse de M. le Maire

M. le maire demandera à des agences immobilières de nouvelles estimations de la Ferme du Haut, de la maison Perce-Neige, de la boulangerie et du terrain du Gâteau, car celles en sa possession datent de 10 ans

INFORMATIONS DIVERSES

FORMATIONS ELUS

M. le Maire rappelle aux Conseillers que des crédits sont inscrits pour la formation des élus. M. HOIZEY précise qu’il existe le CPF élus (compte personnel de formation).

AGENCE POSTALE COMMUNALE

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’agence postale communale est fermée depuis le 1er novembre 2022, en attente du recrutement d’un agent contractuel durant la disponibilité de l’agent titulaire. Il a reçu plusieurs candidats. Il attend la réponse d’une personne qui doit donner 3 mois de préavis.

AGENTS COMMUNAUX

M. CAQUOT demande si un troisième agent technique sera recruté. M. le Maire confirme qu’à l’avenir il y aura un troisième agent.

CAMION

M. GUÉRIN demande que le nouveau camion soit floqué du blason de la commune. M. le Maire va recontacter l’entreprise BOUTIN à RAMBOUILLET.PANNEAU AFFICHAGE

M. GUÉRIN informe le Conseil municipal de l’installation, devant la mairie, d’un nouveau panneau d’affichage électronique en couleur.

RAMASSAGE DES POUBELLES

M. GUÉRIN informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le mercredi 16 novembre 2022 avec les riverains de la résidence du Buissonnet et du chemin de Guéville afin de trouver une solution pour le ramassage des ordures ménagères. Deux solutions sont proposées :

- Des bacs à l’entrée de la résidence du Buissonnet et du chemin de Guéville, - Ouverture du bout de la résidence du Buissonnet afin de faire passer les camions par le chemin de Guéville. Il faudra bitumer le retournement et stabiliser le chemin.

Les riverains sont favorables à l’ouverture du chemin, mais en installant des barrières. Ils demandent la remise en place du banc et le déplacement de l’éclairage.

Une réunion est prévue avant Noël ou début janvier.

Les riverains de la résidence du Buissonnet demandent l’installation d’un panneau « Voie sans issue » à l’entrée de la résidence.

Ils ont évoqué l’installation d’un bac pour les déchets verts. M. CAQUOT rappelle que lors d’une précédente réunion, il a été évoqué l’installation d’une déchetterie dans la ZAC Bel Air la Forêt. M. le Maire va réitérer la demande auprès du président du SICTOM.

PARC NATIONAL REGIONAL

M. GUÉRIN a reçu la documentation concernant l’adhésion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse. M. le Maire précise qu’il doit étudier le dossier (avantages et inconvénients à l’adhésion).

CIRCULATION - VEHICULES

Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que la circulation route de la Garenne est de plus en plus dangereuse car de nombreux véhicules l’empruntent. M. le Maire a demandé à la CART de reprendre cette voie en transcom.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un futur habitant de Gazeran demande que la commune trouve une solution pour la circulation sous le pont de la route du Bray. L’installation d’un feu tricolore est interdite car le pont est hors agglomération.

Mme BERNIER-DUPUY rappelle qu’une voiture est stationnée au Gâteau depuis plusieurs semaine. M. le Maire a prévenu la police.

Mme BERNIER-DUPUY demande que le marquage au sol, route du Gâteau soit refait sur la largeur complète de la voie, car des automobilistes prennent le sens interdit.

DEGRADATIONS

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu plusieurs plaintes d’habitants : pétards dans les boites aux lettres, rétroviseurs cassés, panneaux de signalisation

PARKING

M. CAQUOT fait remarquer que le parking de la gare, côté résidence de la Gare n’est pas marqué par des lignes au sol. Il précise que le marquage permettrait de gagner quelques places. Le revêtement serait également à refaire.

PLANTATIONS

M. CAQUOT souhaite connaître l’emplacement de la haie à Batonceau. M. le Maire lui conseille de contacter M. MOREAU avec un plan afin de situer l’emplacement de cette haie.ECLAIRAGE PUBLIC

M. CAQUOT rappelle que lors de la précédente réunion, il avait été convenu qu’il devait présenter son étude sur la coupure de l’éclairage public la nuit. Ce point n’est pas à l’ordre du jour. M. le Maire précise qu’il a reporté ce point à une prochaine réunion, suite à des évènements (dégradations, vols) effectués la semaine dernière aux Badelins et rue du Haut.

GARDERIE DU MERCREDI

Mme CARRE est chargée par Mme PETIT d’informer le Conseil municipal que les enfants de la garderie du mercredi sont allés hier au golf de Rochefort pour une initiation. Mme PETIT remercie M. SAMBA, parent d’élève, qui a permis cette activité.

TROTTOIRS

M. HOIZEY demande la date de réalisation des trottoirs de la route de la Gare. M. le maire répond qu’ils seront réalisés lorsqu’Orange aura terminé l’enfouissement. Il précise qu’Orange fait appel à des sous- traitants qui travaillent le samedi.

M. BRÉBION informe qu’il a reçu les entreprises en mairie. Le bitume sera réalisé avant la fin de l’année. Les bordures seront remontées, à la demande du Conseil Départemental des Yvelines.

COMPTABILITE M 57

M. GUÉRIN a été mandaté par M. MERCIER pour demander si la commune a prévu de passer à la nouvelle comptabilité M57 en 2023, car l’état subventionne. M. BRÉBION précise que ce n’est pas prévu pour 2023, mais en 2024.

La séance est levée à 22 h 40.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT

(procuration à Mme

CARRÉ)

Daniel MOREAU

(procuration à M.

BRÉBION)

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY

(absente)

Gilles MERCIER

(procuration à M.

GUÉRIN)

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

(absente)

Emmanuel

DELAHAYE

(absent)

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE

(absente)

Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance

Bertrand GUÉRIN