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Procès Verbal - 29 03 21
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 03 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ (arrivée à 19 h 20), Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2021, 2. Choix du site de l’école,
3. Demande de subvention – Programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
4. Décisions du Maire,
5. Questions écrites des conseillers municipaux,
6. Informations diverses.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021
Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Arrivée de Mme CARRÉ à 19 h 20
2021.22 / CHOIX DU SITE DE L’ECOLE
M. le Maire propose au Conseil municipal d’agrandir l’école sur le site actuel ainsi que la parcelle achetée à M. LAFARGUE. Il précise qu’il sera nécessaire de modifier le PLU. La procédure dure de 6 à 8 mois avec une enquête publique.
M. MERCIER est étonné qu’un seul choix soit proposé. Il évoque le problème de circulation rue de l’Eglise, ainsi que le stationnement. Il demande si c’est une obligation légale d’avoir une école avec une capacité d’accueil correspondant à sa population. Il propose qu’un accord soit signé avec une autre commune afin que les enfants soient accueillis sur une autre commune et la commune de GAZERAN règlerait les frais d’écolage. M. le Maire avait évoqué cette possibilité en cas de retard des travaux, mais n’y est pas favorable. Mme PETIT estime que la commune ne peut pas refuser les enfants des nouveaux arrivants, l’éducation étant pour elle le premier des services publics qu’une commune doit pouvoir offrir à ses habitants et qui permet d’intégrer les nouveaux habitants. Les enfants qui seraient envoyés sur une autre école pourraient être des enfants déjà installés sur Gazeran. Elle y est défavorable.
Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’il serait très compliqué pour des parents qui travaillent d’emmener les enfants sur une autre commune puis de devoir venir prendre le train (1 heure de plus chaque matin).
Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’il n’y a pas eu le choix étant donné le coût de la création d’une nouvelle école et le peu de subvention possible. Mme HUARD DE LA MARRE précise également que M. le Maire et M. BRÉBION souhaitaient les Badelins, mais que la réalité budgétaire contraint à faire un agrandissement. M. MERCIER répond que lui aussi était favorable aux Badelins. M. le Maire reprécise que la commune n’a pas les moyens financiers pour le projet des Badelins. Madame MACAIRE regrette le manque de communication aux membres du conseil municipal sur l'avancée des réflexions qui ont eu lieu ces six derniers mois sur le projet. Elle regrette également le manque d'éléments permettant de comparer de manière objective les deux projets comme il l'avait pourtant été demandé à plusieurs reprises. Cela aurait permis de mieux comprendre la solution soumise au vote, en comparaison au projet initialement proposé à l'été 2020. Monsieur le Maire répond que toutes les explications ont été données. C’est uniquement un aspect financier. Le fait d’être une commune de moins de 2 000 habitants ne permet pas d’avoir des subventions suffisantes. Le coût serait, alors pour la commune de Gazeran, pharaonique.
M. MERCIER maintient que nous ne sommes pas obligés de réaliser une école. M. CAQUOT rétorque que c’était le sujet numéro un du programme de l’équipe municipale et qu’il n’est pas concevable de s’en soustraire. Par contre, il faudrait effectivement régler le problème de dangerosité de la rue de l’Eglise.
Mme HUARD DE LA MARRE propose d’entamer une réflexion sur la mise en sens unique de la rue de l’Eglise afin de créer un vrai trottoir et ainsi de la rendre moins dangereuse pour les piétons. M. CAQUOT propose d’installer des dos d’âne. M. BRÉBION précise que c’est une départementale. M. MERCIER demande si la commune a le budget pour refaire les routes après les travaux. Mme MACAIRE demande si la commune peut profiter des travaux pour remettre aux normes les locaux afin d’envisager un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). Mme PETIT précise que le bâtiment peut être à part de l’école. Mais plus il est proche de l’école, et plus il pourra servir notamment pour les services de garderie.
M. le Maire précise que le service de la cantine sera assuré à la salle des fêtes durant les travaux, une marge de sécurité est offerte si le besoin se présentait.
M. GUÉRIN demande si le personnel enseignant a été informé sur le lieu retenu. Mme PETIT répond que les enseignantes seront informées après la décision du Conseil municipal et qu’une réunion aura lieu avec les enseignantes et les délégués parents d’élèves. M. le Maire précise qu’elles seront consultées pour l’aménagement intérieur.
Le Conseil municipal, à la majorité (Abstentions : M. GUÉRIN, Mme MACAIRE, Contre : Mme CHALLOY, M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY) approuve l’agrandissement de l’Ecole sur le site actuel.
2021.23 / DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME 2020-2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Décide de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures communales en matière de voirie.
La subvention s’élèvera à 197 890 € HT hors taxes soit 70 % d’un montant de travaux subventionnables de 282 700.44 HT € hors taxes.
2. S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.
3. S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge, à l’article 2315.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :
Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC
15/03/21 Finances DEHU Changement tampon PTT 26 résidence Gare 974,64
15/03/21 Finances DEHU Scellement avaloir 36 rue de la Gare 630,12
15/03/21 Finances DEHU Scellement avaloir 24 rue de la Gare 630,12
15/03/21 Finances DEHU Sel de déneigement 1 846,80
15/03/21 Finances MESTRIA Assistance Maîtrise d'œuvre 21 336,00
15/03/21 Finances URBANA CONSEIL Etude faisabilité recours PC rue Eglise 1 200,00
15/03/21 Finances URBANA CONSEIL Etude faisabilité recours PC avenue de Gaulle 1 200,00
15/03/21 Finances AUTODISTRIBUTION Pièces véhicule communal 197,29
17/03/21 Concessions funéraires LE MENEC Concession cimetière 480,00
19/03/21 Finances CLAEYS-JEUX Jeux construction école 82,45 23/03/21 Finances VR PAYSAGES Suppression de cocons de chenilles Elagage arbres salle des Fêtes et 12 arpents
Abattage arbres chemin du moulin
6 204,00
23/03/21 Finances ADIS Produits entretien école 2 831,67
26/03/21 Finances PF LIGHTING Pose prises de courant sous-sol mairie 323,46
26/03/21 Finances PF LIGHTING Pose prises de courant services techniques 720,12
26/03/21 Finances PF LIGHTING Travaux électricité boulangerie 540,43
26/03/21 Finances ADEQUAT Isoloirs 955,51
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucunes questions écrites des conseillers municipaux.
INFORMATIONS DIVERSES
REMERCIEMENTS
M. le Maire donne lecture au conseil municipal, d’un courrier de M. et Mme GUILLAUMIN qui remercient la commune d’avoir programmé des rendez-vous pour la vaccination contre la COVID 19. Mme PETIT informe le Conseil municipal que des Gazeranais remercient pour les vaccinations.
PLAINTES
M. le Maire donne lecture, au conseil municipal, d’un mail de Mme NORMAND qui se plaint que des feuilles provenant du parking de la mairie arrivent dans sa propriété. Elle demande quand l’élagage des arbres sera réalisé.
M. le Maire informe le Conseil municipal de plaintes de Gazeranais concernant les routes qui sont sales. Il précise que l’agriculteur doit nettoyer les routes.
TERRAIN DE FOOTBALL
M. le Maire informe le Conseil municipal d’un rendez-vous avec les responsables du club de football et la TEPAC, sur le site du futur stade. Le Conseil municipal devra statuer sur un stade en gazon ou synthétique.
PANNEAUX
Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que des panneaux route du Bray ont été retirés et posés sur le sol.
M. HOIZEY informe le Conseil municipal que des panneaux route du Bray sont tagués d’insultes.
CHENILLES
Mme HERITIER-DRAY informe le Conseil municipal qu’un riverain des 12 arpents l’a informé de la présence d’un nid de chenilles processionnaires sur l’espace vert de la résidence. M. MOREAU précise que celui-ci sera retiré par une entreprise car il est nécessaire d’utiliser une nacelle. Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal qu’elle a lu une information qui indique que Rambouillet le faisait naturellement.
M. DELAHAYE précise qu’il a un nid chez lui et qu’il y en a également sur les pins de la propriété du Château de Rambouillet le long de la 906.
TRAVAUX
M. MERCIER demande la date des travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise et route de la Gare. M. BRÉBION répond que l’appel d’offres n’est pas encore lancé. M. MERCIER demande qu’une communication soit faite aux Gazeranais.
M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il y aura des problèmes pour certains raccordement de téléphonie. M. BRÉBION précise que les travaux sont prévus jusque dans les propriétés, comme pour la rue de la Mairie et l’avenue du Général de Gaulle.
M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des trottoirs, route de Poigny, sont cassés. M. MOREAU précise qu’ils seront réparés.
SICTOM
M. GUÉRIN rend compte de la réunion du SICTOM. La taxe sur les ordures ménagères augmentera cette année de 1,50 %. Le calcul se fera au nombre d’habitant et non plus par rapport au foncier. STATIONNEMENT
M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des véhicules stationnent, avenue du Général de Gaulle, en dehors des emplacements et gênent la circulation des piétons. Il propose d’installer un plot. M. MOREAU précise que le coût d’un plot est de 100 €, et que cela gêne pour le balayage.
PISTES CYCLABLES
M. CAQUOT rend compte de la réunion de la commission « Routes, Chemins, Aménagements ». En termes d’aménagements cyclables, les priorités sont la connexion avec le centre de Rambouillet et la circulation intra Gazeran. Les membres de la commission ont fait le tour des options possibles pour y répondre. Deux propositions apparaissent les plus pertinentes à étudier :
• Aménager une piste cyclable sur les trottoirs de la route de la Gare, avec néanmoins un problème
de gestion des arbres en place,
• Aménager une piste cyclable le long de la 906 pour rejoindre le parc de Rambouillet au niveau de
Guéville.
M. le Maire précise qu’une piste cyclable était prévue sur la 906 qui devait relier Saint-Hilarion à Rambouillet, mais le département a abandonné le projet.
M. CAQUOT demande s’il peut continuer le dossier. M. le Maire lui donnera un contact à RAMBOUILLET TERRITOIRES.
POUBELLES
M. DELAHAYE informe le Conseil municipal que des usagers de la Gare lui ont indiqué que les poubelles débordent. M. MOREAU précise qu’elles sont ramassées deux fois par semaine, le mardi et le vendredi. Celles sur le quai sont ramassées par la SNCF.
Mme MACAIRE propose d’installer des poubelles plus grandes.
SIAEP
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rendez-vous vendredi avec Mme la Sous-Préfète au sujet des problèmes avec le SIAEP.
La séance est levée à 20 h 20.
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE
LA MARRE
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique
HERITIER- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY