Procès Verbal - du 21 12 2022

Documents similaires

Procès Verbal - du 12 04 2022

Procès Verbal - du 21 06 2023

Procès Verbal - 29 03 21

Procès Verbal - con mun 21 01 19

Procès Verbal - du 19 12 2023

Procès Verbal - du 24 11 2022

Déliberation - 17 06 21

Procès Verbal - du 06 12 2021

Ordre du Jour - du 23 11 21

Procès Verbal - du 15 11 21

Procès Verbal - du 21 12 2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 21 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt et un décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs : M. Daniel MOREAU à M. Jean BRÉBION, Mme Julie MACAIRE à M. Bertrand GUÉRIN. Absent excusé : M. Emmanuel DELAHAYE,

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2022, 2. Décisions modificatives au budget communal,

3. Remboursement de factures à Mme HUARD DE LA MARRE,

4. Remboursement de factures à Mme PETIT,

5. Contrat maintenance ODYSSEE,

6. Magasins ouverts le dimanche,

7. Signature avec la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires d’une convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, 8. Décisions du Maire,

9. Questions écrites des conseillers municipaux,

10. Informations diverses.

2022.59 / MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

- Cabine de téléconsultation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.

2022.60 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 24 novembre 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par M. Bertrand GUÉRIN, secrétaire de séance du conseil du 24 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 élaboré par M. Bertrand GUÉRIN, secrétaire de séance.

2022.61 / CABINE DE TELECONSULTATION

Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que le Département des Yvelines fait un appel à candidature pour la mise en place des cabines de téléconsultation. Ces cabines sont financées par le Département des Yvelines. La commune de Gazeran n’a pas été identifiée comme zone prioritaire pour ces cabines, néanmoins il est possible de déposer un dossier.

Au vu de l’état sanitaire actuel et de l’absence de médecin, ces télécabines sont un pis-aller, néanmoins indispensable pour avoir accès à un médecin à distance, en permettant un examen physique, mais bien sûr limité (ne permet pas un examen abdominal). Ces cabines sont équipées d’un otoscope, d’un tensiomètre etc…

Mme HUARD DE LA MARRE propose que la Commune dépose un dossier pour l’installation d’une cabine de téléconsultation. La commune devra mettre à disposition un local. La commune aura à sa charge le salaire d’un agent pour la gestion de la cabine, à moins d’avoir la création d’une pharmacie d’ici là et l’électricité. Le Département prend en charge la maintenance pendant 4 ans.Mme HUARD DE LA MARRE précise que le dossier doit être déposé avant le 20 janvier 2023, et propose d’organiser une réunion en visio pour préparer le dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de déposer un dossier de candidature.

2022.62 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstentions : Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY),

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : OPERATIONS FINANCIERES

FCTVA

Taxe d’aménagement

OP : TRAVAUX ECOLE

Immo. corporelles en cours - Constructions

2313- 253 62 134.00

62 134.00

10222

10226

62 134.00

6 134.00

56 000.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 62 134.00 62 134.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

M. BRÉBION propose au Conseil municipal de modifier le budget communal en procédant au virement des crédits des programmes non commencés vers le programme des travaux d’agrandissement de l’école, pour un montant total de 803 472.52 €.

Cette procédure permettra d’avoir les crédits suffisants pour attribuer le marché. M. GUÉRIN ne comprend pas cette proposition car lors de la précédente réunion, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un crédit de 1 700 000 € qui devait permettre de couvrir la totalité des travaux. Il demande pourquoi arrêter tous les travaux. M. le Maire précise que c’est pour faire avancer le dossier. M. GUÉRIN rappelle que la commune devait obtenir une subvention de 450 000 € au titre du contrat rural mais le dossier n’est pas encore déposé. M. le Maire précise que le dossier est en cours et que la commune a obtenu une subvention de 142 565.38 € au titre de la DETR au lieu des 117 000 € attendus. M. BRÉBION précise que Ingéniery a conseillé d’attendre avant de déposer le dossier du contrat rural. La commune doit également redéposer un dossier pour la DSIL qui a été refusée en 2022. M. GUÉRIN a demandé à rencontrer Mme Aurore BERGÉ pour les subventions. M. CAQUOT demande si la mairie a fait une demande auprès de Mme Aurore BERGÉ. M. le Maire répond par la négative. M. GUÉRIN propose de la rencontrer. Mmes CHALLOY et HERITIER-DRAY se proposent de l’accompagner.

M. le Maire précise qu’étant engagé dans d’autres démarches concernant le dossier école, il n’accompagnera pas cette demande, mais chaque élu à son propre juge arbitre.

2022.63 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstention : M. MERCIER, M. CAQUOT, Mme BERNIRE-DUPUY, Contre : M. GUÉRIN, Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY, Mme MACAIRE),

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : AMENAGEMENTS SALLE DES FETES 4 288,97 Autres immobilisations corporelles 2188 212 4 288,97 OP : VIDEO PROTECTION 15 039,68 Installat° générales, agencemts & aménagmts divers 2181 230 15 039,68 OP : TRAVAUX ECOLE 803 472,52 Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 253 803 472,52 OP : TABLES CHAISES ECOLE 1 199,39 Mobilier 2184 264 1 199,39 OP : SIGNALISATION ROUTIERE 23 880,00 Autres immobilisations corporelles 2188 269 23 880,00 OP : MOBILIER RAYONNAGE 5 864,48 Mobilier 2184 270 5 864,48 OP : RAYONNAGES MAIRIE SALLE FETES 6 600,00 Mobilier 2184 274 6 600,00 OP : AMENAGEMENTS PMR RUES MAIRIE-

EGLISE

4 036,00

Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 279 4 036,00 OP : REAMENAGEMENTS DES LOCAUX

MAIRIE

46 200,00

Hôtel de ville 21311 281 46 200,00 OP : CONSTRUCTION VESTIAIRES STADE 130 200,00 Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 282 130 200,00 OP : AMENAGEMENTS EXTERIEURS STADE 90 000,00 Autres terrains 2118 283 90 000,00 OP : REAMENAGEMENT DES EX-VESTIAIRES

STA

42 000,00

Autres bâtiments publics 21318 284 42 000,00 OP : REPARATION AFFAISSEMENT SALLE

FETES

25 024,00

Autres bâtiments publics 21318 285 25 024,00 OP : REPARATION MUR SALLE DU BAR 24 000,00 Autres bâtiments publics 21318 286 24 000,00 OP : ECLAIRAGE ROUTE MOULIN RECULEE 12 000,00 Autres réseaux divers 215381 289 12 000,00 OP : ATELIER COMMUNAL 343 140,00 Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 291 343 140,00 OP : AUDIT THERMIQUE BATIMENTS

SCOLAIRE

30 000,00

Frais d'études 2031 299 30 000,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 803 472,52 803 472,52 -

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2022.64 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme HUARD

M. BRÉBION informe le Conseil Municipal Mme HUARD DE LA MARRE a fait l’avance de décorations de Noël pour un montant de 723.45 € ainsi que de panneaux pour l’affichage du permis de construire de l’agrandissement de l’école pour un montant de 14.50 €. Il convient de la rembourser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 737.95 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60632.

2022.65 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme PETIT

M. BRÉBION informe le Conseil Municipal Mme PETIT a fait l’avance de décorations de Noël et de piles pour un montant de 117.92 €. Il convient de la rembourser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme PETIT la somme de 117.92 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60632.2022.66 / CONTRAT MAINTENANCE LOGICIELS AVEC ODYSSEE M. le Maire présente au Conseil municipal le nouveau contrat de maintenance et d’assistance logiciels proposé par la société ODYSSEE Informatique.

La durée du contrat est fixée pour 3 ans et prend effet au 1 er janvier 2023. Le coût annuel est de 1 317.80 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance avec ODYSSEE Informatique.

2022.67 / OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

M. le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l’ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins…) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire RAMBOUILLET TERRITOIRES.

Le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur les douze propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2022 : 15 janvier, 25 juin, 2 juillet, 29 octobre, 05 novembre, 12 novembre, 19 novembre, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 14 décembre, 24 décembre.

Le Conseil municipal,

- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis favorable de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 28 novembre 2022, Après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY, Mme CARRE, M. HOIZEY, Abstention : M. MERCIER), décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces les douze dimanches suivants : 15 janvier, 25 juin, 2 juillet, 29 octobre, 05 novembre, 12 novembre, 19 novembre, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 14 décembre, 24 décembre.

2022.68 / CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME AVEC LA C.A.R.T.

Sur proposition de la CART, une nouvelle convention est proposée afin d’intégrer à son article 6 des dispositions liées principalement à la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, à compter de la date d’acquisition de son caractère exécutoire, et ceci sans modification du coût.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la Délibération n° 2014.54 en date du 17 septembre 2014 approuvant la relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, à compter du 1er octobre 2014, Vu la convention initiale relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, avec effet au 1er octobre 2014,

Vu le projet de convention 2.00 proposée par la CART annexée à la convocation, qui a pour objet compléter la convention ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY), ACCEPTE la modification de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, notamment son article 6,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention relative à relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, ainsi que les pièces liées à cette convention et prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de cette délibération, DEMANDE que la CART ne facture pas à la commune de GAZERAN, l’instruction des permis de construire de la ZAC Bel Air la Forêt.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

24/11/22 Finances Champagne LEBOEUF Bouteilles Champagne 91,80

25/11/22 Finances INTERSPORT Filet de foot Terrain POIGNY LA FORET 239,00

25/11/22 Finances MOREAU NETTOYAGE Fourniture et remplacement serrure maison Perce Neige 244,27

25/11/22 Droit préemption urbain 15 rue de l'Etang Non préemption

28/11/22 Finances LURON COMMUNICATION Projecteur décoration Noël 2 148,00

29/11/22 Finances SDM DIRECT USINE Tables et chaises école 4 934,88

29/11/22 Droit préemption urbain Moulin de Reculé Non préemption

29/11/22 Droit préemption urbain 21 rue de Champagne Non préemption

30/11/22 Finances AIDIL FORMATION Formation élus et agents Gestion des finances publiques 1 700,00

30/11/22 Réglementation ORANGE Permission voirie sente de Poigny

01/12/22 Finances PRIMUS PRINT Bulletin municipal 1 998,00

07/12/22 Finances HIPPOPOTAMUS Repas formation 10 décembre 103,30

07/12/22 Finances PF LIGHTING Pose de 2 prises sur candélabre mairie 416,53

07/12/22 Finances PF LIGHTING Installation décos Noël et projecteur mairie 429,40

08/12/22 Concession funéraires ROMMERU (succession) Concession cimetière 900,00

08/12/22 Droit préemption urbain Le Gâteau Non préemption

08/12/22 Droit préemption urbain 23 route du Gâteau Non préemption

08/12/22 Droit préemption urbain 23 route du Gâteau Non préemption

09/12/22 Finances BRICORAMA Panneau affichage permis construire école 8,80

09/12/22 Finances ADIS Produits entretien école 1 555,93

09/12/22 Finances BRUNO DEHU Travaux voirie 22 116,76

09/12/22 Finances BRUNO DEHU Création d'un réseau éclairage public chemin de la tour 35 078,92

09/12/22 Finances BRUNO DEHU Dalles poubelles 1 800,00

14/12/22 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX Macarons, cadeaux administrations 1 600,00

14/12/22 Finances CULTURA Cartes cadeaux noël personnel communal 1 358,00

14/12/22 Finances HYPER U Cartes cadeaux noël personnel communal 200,00

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

QUESTIONS DE Mme CHALLOY

1 - où en sont les dossiers sécheresse ?

Réponse : M. le Maire précise qu’actuellement nous avons reçu 6 dossiers. Trop peu pour faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.

2 - quelle action est prévue pour la divagation des chiens, surtout des gros, non tenus en laisse ?? Réponse : M. le Maire propose d’appeler la Police pour verbalisation. C’est un manque de civisme. M. HOIZEY demande si un arrêté a été pris. M. le Maire n’a pas pris d’arrêté.

3 - que pensez-vous faire pour les voitures garées sur les trottoirs ??

Réponse : M. le Maire répond qu’il faut appeler la Police. C’est encore un manque de civisme.

4 - quand ferez-vous reboucher les trous sous le pont SNCF ??

Réponse : M. le Maire précise que la CART a fait procéder au rebouchage ce matin.5 - ceci est plus d'ordre personnel.

Comptez-vous faire élaguer les 2 sapins se trouvant riverains de part et d'autre de notre terrain ?? Gêne véritable, les épines bouchent les gouttières de l'abri de jardin et anéantissent la plupart du potager, verger. Réponse : M. MOREAU sera tenu informé.

QUESTIONS DE Mme HUARD DE LA MARRE

1 - Garantie d’emprunt avec Domnis : la non-signature risque de pénaliser les gazeranais qui souhaiteraient demander un logement social, car non prioritaires si la mairie n’a pas la main sur un certain nombre d’appartements. Pourquoi Domnis ne nous a pas donné une version corrigée ? Peut-on avoir cette version pour le prochain conseil pour un vote ?

Réponse : M. le Maire répond qu’une réunion sera demandée avec DOMNIS pour clarifier le sujet, une bonne fois pour toute.

2 - Les membres de la commission urbanisme, peuvent-ils avoir accès aux permis de construction pendant l’instruction ? Notamment les gros projets afin de vérifier le nombre de stationnement. Réponse : M. le Maire propose que les secrétaires vérifient et l’informent en cas de doute.

3- Est-il envisageable un sens unique rue de la mairie, afin ultérieurement d’élargir les trottoirs ? Réponse : M. le Maire souhaite que la CART classe le chemin de la Garenne en transcom, ce qui permettrait d’élargir cette voie qui servira si la rue de la mairie est en sens unique (c’est de l’utopie car c’est une départementale). M. BONTE, vice-président de la CART, passera pour étudier la faisabilité. Mme HUARD DE LA MARRE évoque la sécurité des trottoirs rue de l’Eglise. M. le Maire demandera d’étudier le problème. Mme PETIT souhaite une réunion avec le département pour la circulation rue de la Mairie et rue de l’Eglise.

QUESTION DE Mme PETIT

Il y a de plus en plus de véhicules qui sortent, du parking de la mairie, par le sens interdit : est-il possible de mettre une flèche blanche en sens unique juste à l’entrée ?

Réponse : M. le Maire répond qu’encore une fois, il va falloir dépenses de l’argent des contribuables pour compenser les incivilités, le non-respect des lois. Bel exemple pour les enfants !

INFORMATIONS DIVERSES

SIAEP

M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2021 du SIAEP est à disposition en mairie pour consultation.

SEY

M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2021 du SEY est à disposition en mairie pour consultation.

SICTOM

M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2021 du SICTOM est à disposition en mairie pour consultation.

M. MERCIER informe le Conseil municipal que le calendrier du SICTOM ainsi que les nouvelles consignes de tri sont distribués dans les boites aux lettres.

Mme PETIT remarque que les conteneurs pour les emballages seront rapidement pleins, notamment ceux de la cantine. Elle demande si une collecte toutes les semaines est prévue. M. MERCIER répond qu’aucune modification n’est prévue, il convient de demander des conteneurs plus grands. M. MERCIER informe le Conseil municipal que le SICTOM étudie la collecte du biodégradable à part.

SUBVENTION

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association Cheval Médiation 78 remercie la commune pour la subvention attribuée cette année.CIRCULATION

Mme HERITIER-DRAY évoque la circulation sur la route du Bray et l’avenue du Général de Gaulle, notamment la vitesse des véhicules.

M. le Maire répond que c’est encore un manque de civisme !

MAILS

Mme HERITIER-DRAY demande que la mairie accuse réception des mails reçus,

PNR VALLEE DE CHEVREUSE

M. GUÉRIN remarque la documentation sur l’adhésion au Parc Natural de la Vallée de Chevreuse n’a pas été adressée aux membres du Conseil municipal. M. le Maire adressera la documentation.

ILLIWAP

M. GUÉRIN constate que la mairie ne communique pas assez sur ILLIWAP, à l’inverse d’autres communes comme RAIZEUX (nouvelles consignes de tri pour les poubelles, urgences de l’hôpital de Rambouillet, interdiction des feux d’artifices pour Noël etc…).

Il demande également que les administrés puissent laisser des messages via ILLIWAP. Mme HUARD DE LA MARRE précise que lors du choix d’ILLIWAP, cette option n’a pas été retenue. Les administrés ont la possibilité de laisser des messages sur le site de la commune. Elle rappelle également que la mairie a reçu des observations de Gazeranais, sur le nombre important d’informations ne les concernant pas.

M. CAQUOT propose d’étudier ce point lors d’une prochaine réunion de la commission Information Bulletin Communication.

LOGEMENTS SOCIAUX

M. GUÉRIN demande qui gère et attribue les logements sociaux. Mme HUARD DE LA MARRE rappelle que la commune n’a pas délibéré sur la garantie d’emprunt de DOMNIS, la commune n’a actuellement aucun droit sur ces logements. Elle précise que si la commune garantie l’emprunt de DOMNIS, elle pourra attribuer 20 % des logements sociaux. Il sera nécessaire de créer une commission d’attribution.

VOL

M. HOIZEY informe le Conseil municipal que la cabine des toilettes de l’entreprise COLAS, qui fait la réfection des trottoirs route de la Gare, a été volée le 16 décembre entre 6 h 30 et 7 h 30. Il demande si la mairie peut visionner la vidéo-protection rue de la mairie.

Les vols de chantier, encore un mal récurent.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Mme BERNIER-DUPUY demande si la commune a trouvé un employé pour l’agence postale communale. M. le Maire a reçu deux candidatures qui sont à l’étude.

TAXE SUR LES ENSEIGNES

Mme HUARD DE LA MARRE propose de taxer les enseignes, ce qui permettrait une rentrée d’argent pour la commune. M. le Maire demandera à la CART si dans les actes de vente, il est précisé qu’il n’y a pas de taxe d’enseigne.

POPULATION

M. CAQUOT demande si la mairie a procédé à une estimation de la population. M. le Maire demandera aux secrétaires d’estimer la population pour la prochaine réunion du Conseil municipal. On peut se baser sur le nombre de permis déposés et les statistiques du nombre d’âme par habitation.

CONVENTION DE STAGE

Mme PETIT informe le Conseil municipal que M. le Maire a signé deux conventions de stages avec l’association TED’YS. Cette association aide les familles avec des enfants en situation d’handicap. Deux jeunes effectueront des petites activités administratives en mairie et de distribution du bulletin, sous la surveillance d’une accompagnatrice.TRAVAUX ECOLE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que l’appel d’offres pour les travaux de l’école est clos. Il y a eu 12 dépôts de dossier. L’ouverture des plis se fera en janvier.

ATTESTATIONS D’ACCUEIL

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a de plus en plus de demande d’attestation d’accueil d’étranger. Il contactera la Préfecture afin de connaître la réglementation et savoir qui contrôle le retour des étrangers.

La séance est levée à 21 h 45.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

(procuration à M.

BRÉBION)

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

(absent)

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE

(procuration à M.

GUÉRIN)

Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance

Camélia CHALLOY