Procès Verbal - du 20 06 2022

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Conseil Municipal - Bulletin N°95

Procès Verbal - du 20 06 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 20 06 2022)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 20 juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE (arrivée à 19 h 20), M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT (arrivé à 19 h 20), Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ (arrivée à 19 h 25), Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY (arrivé à 19 h 50).

Pouvoirs :

Absent excusé : M. Emmanuel DELAHAYE,

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022, 2. Mission complémentaire AMO, travaux école,

3. Signature d’une convention avec URBANA CONSEIL,

4. Achat d’un camion,

5. Décisions modificatives au budget,

6. Remboursement d’une facture à Mme HUARD DE LA MARRE,

7. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités du mercredi,

8. Règlement intérieur des services périscolaires,

9. Créations de postes pour les services scolaires et périscolaires,

10. Utilisation salle des fêtes pour le restaurant scolaire,

11. Dérogations scolaires,

12. Modalités de publication des actes,

13. Décisions du Maire,

14. Questions écrites des conseillers municipaux,

15. Informations diverses.

2022.30 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 12 avril 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 12 avril 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2022.31 / AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE – ECOLE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu'il a reçu une convention pour une mission complémentaire d’assistance à la maîtrise ouvrage pour les travaux de l’école, jusqu’à la réception des travaux.

La commission des finances dans sa réunion du 9 juin 2022 a accepté cette convention présentée par PJ CONSEILS BAT SAS, pour un montant de 9 200 € HT, soit 11 040.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec PJ CONSEILS BAT SAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission complémentaire d’assistance à la maîtrise ouvrage pour les travaux de l’école avec la société PJ CONSEILS BAT SAS pour un montant de 9 200 € HT soit 11 040.00 € TTC.2022.32 / CONVENTION JURISTE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances du 6 avril 2022 a donné un avis favorable à la signature d’une convention avec URBANA CONSEIL, pour l’assistance aux recours de tous ordres, notamment en urbanisme.

L’offre se décompose comme suit :

- 1 000€ HT par dossier dans la limite du temps passé à 450 € HT l’heure. - A l’heure de prestation à raison de 450 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec URBANA CONSEIL, 29 rue St Lazare à PARIS.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 à l’article 6227.

Arrivées de Mme HUARD DE LA MARRE et de M. CAQUOT à 19 h 20 Arrivée de Mme CARRÉ à 19 h 25.

2022.33 / ACHAT D’UN CAMION POUR LES SERVICES TECHNIQUES Monsieur BRÉBION expose au Conseil municipal que le camion communal a été volé dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2022.

M. BRÉBION propose l’acquisition d’un nouveau camion. Il a reçu un devis de la société POIDS LOURDS SERVICE ORLEANAIS à INGRE qui propose un véhicule d’occasion IVECO DAILY BENNE, 18 500 km, pour un montant total de 37 370 €, HT. Il ajoute que les frais de carte grise sont inclus, mais pas ceux du marquage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

⇒ d'accepter l'offre de la société POIDS LOURTS SERVICE ORLEANAIS pour l'achat d'un véhicule IVECO DAILY BENNE, pour un montant total de 37 370 € HT soit 44 844 € TTC ⇒ Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition.

La dépense sera inscrite au budget communal 2022.

2022.34 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : AMENAGEMENTS PMR RUES

MAIRIE-EGLISE

Immo. corporelles en cours – Constructions

OP : ATELIER COMMUNAL

Immo. corporelles en cours – Constructions

OP : TRAVAUX BORDURES TROTTOIRS

RTE DE LA GARE

Immo. corpor. en cours – instal., matériel, outil.

OP : VEHICULE COMMUNAL

Matériel de transport

2313-279

2313-291

40 000.00

40 000.00

46 080.00

46 080.00

2315-296

2182-297

40 000.00

40 000.00

46 080.00

46 080.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 86 080.00 86 080.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.2022.35 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme HUARD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le samedi 11 juin, 10 jeunes gazeranais ont participé à une formation aux premiers secours. Le stage s’est déroulé à la Salle des fêtes de Gazeran. Mme HUARD DE LA MARRE a fait l’avance d’une partie du repas (pains et pâtisseries), soit 32.00 €. Il convient de la rembourser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 32.00 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6232.

2022.36 / TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE – ETUDE SURVEILLEE – GARDERIE DU MERCREDI APRES MIDI 2022-2023

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire s’est réunie le 8 juin 2022 et que la commission des finances s’est réunie le 13 juin 2021. Celles-ci proposent d’augmenter les tarifs scolaires pour l’année 2022-2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2022-2023. 1 / Enfants gazeranais ou enfants du personnel communal ou enseignant : - Prix des repas pour les enfants inscrits : 3,95 €,

- Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 7,95 €,

- Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 3,45 €, - Panier repas : 1,75 €, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement), - Prix du repas Adultes : 5,00 €,

- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 2,00 € par jour,

- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 55) : 4,00 € par jour,

- Etude surveillée : 4,50 € par jour,

- Garderie du mercredi matin (7 h 15 à 14 h 00) : 14,00 € par jour,

- Garderie du mercredi toute la journée (7 h 15 à 18 h 55) : 22 € par jour.

2 / Enfants dont le domicile est situé à l’extérieur :

- Prix des repas pour les enfants inscrits : 7,95 €,

- Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 11,95 €,

- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 2,50 € par jour,

- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 55) : 4,95 € par jour,

- Etude surveillée : 5,50 € par jour,

- Garderie du mercredi matin (7 h 15 à 14 h 00) : 18,00 € par jour,

- Garderie du mercredi toute la journée (7 h 15 à 18 h 55) : 26 € par jour.

2022.37 / REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE, ETUDE SURVEILLEE, TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES ET GARDERIE DU MERCREDI

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire réunie le 8 juin 2022 souhaite modifier le règlement intérieur des services de cantine, garderie, étude surveillée et garderie du mercredi.

Les modifications concernent essentiellement :

- Le terme cantine est remplacée par restauration scolaire,

- La suppression de certains critères,

- Modifications des horaires de certains services,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement qui sera notifié aux parents d’élèves et affiché en mairie et à l’école.

2022.38 / CREATION DE POSTES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame PETIT propose la création :

- d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe, à temps non complet, 27 h par semaine, pour la maternelle et le ménage,

- d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet, 34 h par semaine, pour la restauration scolaire, la garderie scolaire et le ménage,

- d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet, 33 h par semaine, pour la restauration scolaire et le ménage,

- d’un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet, 33 h par semaine, pour l’animation des services périscolaire et l’animation le week-end et les congés scolaires pour les enfants et les adolescents,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la création des postes proposés.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022.

EMPLOIS TITULAIRES

EMPLOIS

BUDGETES Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL

NOMBRE Temps de travail

Filière administrative 5 5

Attaché territorial 1 35 h 1

Rédacteur principal 1ère classe 1 35 h 1

Adjoint administratif 2 35 h 2

Adjoint administratif 1 23 h 23/35 1

Filière technique 6 8

Adjoint technique principal 2ème

classe

2 35 h 2

Adjoint technique 2 35 h 2

Adjoint technique 34 h 1 1

Adjoint technique 33 h 1 1

Adjoint technique 1 32 h 32/35 1

Agent de maîtrise 1 35 h 1

Filière sociale 3 4

ATSEM principal 2ème classe 1 32 h 30 32,50/35 1

ATSEM principal 2ème classe 27 h 32,50/35 1 1

ATSEM principal 2ème classe 1 25 h 30 25,50/35 1

ATSEM principal 2ème classe 1 22 h 55 22,93/35 1

Filière animation 1

Adjoint d’animation 33 h 1 1

Filière culturelle 1 1

Adjoint du patrimoine 1 14 h 14/35 1

TOTAL 15 19EMPLOIS NON TITULAIRES

EMPLOIS

BUDGETES Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL

NOMBRE Temps de travail

Adjoint administratif 1 23 h 23/35 1

Adjoint administratif 1 6 h 6/35 1

Adjoint administratif 1 2 h 30 2.5/35 1

Adjoint technique 1 20 h 22 20,37/35 1

Adjoint technique 1 16 h 00 16/35 1

Adjoint technique 1 14 h 24 14,40/35 1

Adjoint technique 1 10 h 10/35 1

Animateur 1 27 h 00 27/35 1

Animateur 1 25 h 40 25.67/35 1

Animateur 1 3 h 55 3,92/35 1

Animateur 1 3 h 08 3.09/35 1

Animateur (emploi avenir) 1 26 h 08 26,13/35 1

Adjoint d’animation 1 26 h 20 26.33/35 1

Adjoint d’animation 1 11 h 30 11,50/35 1

TOTAL 14 14

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022, chapitre 12, article 6411.

Arrivée de M. HOIZEY à 19 h 50

2022.39 / UTILISATION DE LA SALLE FETES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE M. le Maire informe le Conseil municipal que l’utilisation du restaurant scolaire en septembre 2022 ne sera pas possible car il sera utilisé pour une salle de classe. Il convient donc de transférer le restaurant scolaire à la Salle des Fêtes jusqu’à la réception des travaux du nouveau restaurant scolaire.

Mme HUARD DE LA MARRE demande que la commune conserve la salle du bar.

Mme PETIT rappelle que 160 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre, l’inspection académique a confirmé l’ouverture d’une sixième classe. Celle-ci se fera dans le restaurant scolaire qui servira également de dortoir, celui de la maternelle ne pouvant pas accueillir 29 enfants de petite section.

Mme PETIT précise que si l’ouverture d’une septième classe est acceptée par l’Inspection académique, il faudra s’organiser, et utiliser la petite salle des fêtes en salle de motricité.

Il conviendra de stocker le matériel de la cuisine de la salle des fêtes car le prestataire fournit son matériel. M. CAQUOT demande si la commune fera appel à un prestataire pour le déménagement.

Mme PETIT répond qu’il faudra louer une camionnette et recruter du personnel par Chantiers Yvelines car les déménageurs ne sont pas intéressés.

Mme BERNIER propose que des élus participent au déménagement, Mme MACAIRE propose de demander aux parents d’élèves.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de transférer le restaurant scolaire à la Salle des Fêtes jusqu’à la réception des travaux du nouveau restaurant scolaire.

2022.40 / DEROGATIONS SCOLAIRES

Mme PETIT expose au Conseil municipal la situation de deux familles dont les enfants sont scolarisés à Gazeran mais qui sont domiciliés dans une autre commune à la suite d’un déménagement.La loi oblige les communes à scolariser les enfants domiciliés hors commune, jusqu’à la fin du cycle (maternelle ou primaire), s’ils ont commencé leur scolarité dans la commune.

Elle précise que les communes de résidence ne souhaitent pas régler les frais d’écolage. Si les communes ne s’entendent pas sur les frais d’écolage, c’est au Préfet de trancher.

M. le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite solliciter l’avis du Préfet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ne souhaite pas faire appel au Préfet, et décide de ne pas demander les frais d’écolage pour ces deux familles.

2022.41 / MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Le Conseil Municipal

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Gazeran afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la porte de la mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsRELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

04/04/22

Finances CREDIT MUTUEL Emprunt agrandissement école 2 000

000,00

05/04/22 Finances FLORAL STILL Composition florale obsèques M. Francis BIRAUD 100,00

21/04/22 Finances DPC Mobilier scolaire 8 431,00

21/04/22 Finances SIGNAL Ordinateurs école 4 314,00

25/04/22 Finances ADIS Produits entretien école 1 977,74

25/04/22 Finances ADIS Aspirateur école 653,40

02/05/22 Concession funéraires CARRE Jean-Claude Concession cimetière 900,00

02/05/22 Concession funéraires CARRE Frédéric Concession cimetière 900,00

03/05/22 Droit préemption urbain 27 rue d'Aquitaine Non préemption

03/05/22 Finances PF LIGHTING Remplacement candélabre accidenté Cutesson 2 297,51

03/05/22 Finances BPE Livres scolaires 699,60

03/05/22 Finances SAS PROTECTION ASCS Reboot centrale alarme mairie 183,60

05/05/22 Finances GAN ASSURANCES Contrat assurance cyber risques 700,00

05/05/22 Finances FLORAL STILL Composition florale obsèques M. Jean-Claude CARRE 100,00

06/05/22 Finances MIROITERIE RAMBOLITAINE Remplacement moteurs volets roulants mairie 1 161,05

06/05/22 Réglementation Préfecture des Yvelines Avenant convention télétransmission des actes

06/05/22 Droit préemption urbain 27 rue d'Aquitaine Non préemption

06/05/22 Droit préemption urbain Zac Bel Air la Forêt Non préemption

06/05/22 Droit préemption urbain Rue Amélia Earhart Non préemption

06/05/22 Droit préemption urbain 53 avenue du Général de Gaulle Non préemption

10/05/22 Finances Imprimerie Nationale Attestations d'accueil 62,28

11/05/22 Réglementation Association VIVRE A GAZERAN Autorisation ouverture débit boisson temporaire

Vide grenier 22 mai

11/05/22 Droit préemption urbain 16 rue de Champagne Non préemption

11/05/22 Finances SEDRAP Livres scolaires 158,50

11/05/22 Finances Librairie Labyrinthes Livres bibliothèque 230,19

12/05/22 Finances CROSNIER Broyeur 9 564,00

17/05/22 Finances JARDINS LOISIRS Débroussailleuse 798,15

17/05/22 Réglementation DE LA BAUME Sylvia Autorisation ouverture débit boisson temporaire

Festival AMAPOLA

17/05/22 Finances Librairie Labyrinthes Livres bibliothèque 149,65

18/05/22 Finances AVISO Médailles du travail 585,60

18/05/22 Finances SDIS78 Formation premiers secours 1 300,00

18/05/22 Réglementation SDIS78 Convention formation premiers secours

20/05/22 Finances DPS2I Onduleurs pour serveurs mairie et école 258,00

24/05/22 Finances BERNARD Serviettes en papier cantine 243,90

31/05/22 Finances Marchés des délices Repas élections présidentielles 10 et 24 avril 720,00

31/05/22 Finances SIGNAL Remplacement tableau TNI école 762,00

02/06/22 Finances VERON ET FILS Livraison géraniums 96,00

02/06/22 Finances PICHON Fournitures scolaires 5 533,28

02/06/22

Finances CROSNIER

Tondeuse, taille haie, souffleur, tronçonneuse, petit

matériel 3 685,67

07/06/22 Finances BUREAU VALLEE Fournitures scolaires 115,28

08/06/22 Concession funéraires DENIS Réjane Concession columbarium 300,00

10/06/22 Finances VR PAYSAGES Entretien cimetière de l'Eglise 2 520,00

10/06/22

Finances HYPER U

Repas formation premier secours 11/06/22 et

12/06/22 215,32

10/06/22

Finances HYPER U

Repas formation premier secours et élections

législatives 12/06/22 121,4712/06/22

Finances

Farine et Cacao Pains, pâtisseries formation premier secours et

élections législatives 12/06/22 70,07

14/06/22 Finances SIGNAL Ordinateurs école 4 110,00

19/06/22 Finances HYPER U Repas élections législatives 19 juin 145,44

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme HERITIER-DRAY :

1/ Pose d'un portique à l'entrée de la route du Bray afin d'éviter la circulation de gros camions qui n'ont pas le droit d'emprunter cette route.

Réponse du Maire :

La route du Bray est une voie intercommunale, c’est donc à RAMBOUILLET TERRITOIRES d’installer ce portique. Il précise que le coût est d’environ 80 000 €. Il a posé la question à RAMBOUILLET TERITOIRES qui a répondu que c’était à la charge de la commune.

Mme HERITIER-DRAY rappelle que cette route est dangereuse, il y a risque d’accident lorsque les gros camions l’utilisent.

M. le Maire propose d’installer des gros panneaux lumineux rappelant l’interdiction aux plus de 3.5 tonnes. M. GUERIN propose l’installation de caméra qui prennent des photos.

Mme HERITIER propose de faire une pétition.

2/ Une personne âgée, demeurant rue des Marguerites demande s'il est possible de mettre un banc à l'arrêt de bus des 12 arpents.

Réponse du Maire :

Un banc sera installé.

INFORMATIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu des remerciements de la famille CARRÉ pour les marques de sympathie témoignées lors des obsèques de M. Jean-Claude CARRÉ. - M. le Maire informe le Conseil municipal que les Œuvre des pupilles Orphelins des sapeurs-pompiers remercient la commune pour la subvention versée.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que la Croix-Rouge remercie la commune pour la subvention versée.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que la Ligue contre le Cancer remercie la commune pour la subvention versée.

NOUVEAU CURE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu de l’Evêque de Versailles, un courrier en date du 24 mai l’informant de la nomination du Père Isidore ZONGO, comme curé du groupement paroissial à compter du 1er septembre 2022.

VOIES INTERCOMMUNALES

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion avec RAMBOUILLET TERRITOIRS concernant les voies intercommunales.

Il a demandé que la route de la Garenne soit classée en transcom, et que RAMBOUILLET TERRITOIRS procède à son élargissement.

SICTOM

M. GUERIN souhaite que la commune apporte une réponse au SICTOM sur le problème des marches arrière qui sont interdites.

Il propose que la commune réponde qu’elle étudie la situation et informera le SICTOM dans les meilleurs délais.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT

M. GUERIN alerte le Conseil municipal car plusieurs riverains de la rue de l’Eglise, de la rue du Haut et de la route de la Gare souhaitent connaître la date de fin des travaux d’enfouissement. Depuis plusieurs jours, il n’y a plus d’entreprises sur le chantier. Il propose d’instaurer des pénalités aux entreprises.M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion ce matin. Il a demandé un échéancier de fin des travaux.

REPONSES AUX ADMINISTRES

M. GUERIN et M. CAQUOT souhaitent que la commune réponde aux diverses réclamations des administrés (déplacement de lampadaire, extinctions de l’éclairage public, arrêt de bus au Puy Fondu etc). Concernant l’abri bus au Puy Fondu, M. le Maire répond que le STIF ne mettra pas d’arrêt de bus. Mme PETIT précise que le Département a répondu que le Maire devait assurer la sécurité des enfants entre le domicile et l’arrêt de bus. La commune doit donc sécuriser le trajet. M. le Maire alerte sur le coût de tels projets.

CONTRAT RURAL

M. GUERIN demande si le dossier de demande de subvention au titre du contrat rural est prêt. M. BRÉBION précise que le dossier sera finalisé courant juillet-août afin d’être déposé en septembre.

ASLH (accueil de loisirs sans hébergement)

Mme MACAIRE fait part au Conseil municipal de demandes des parents concernant la création d’un ASLH.

Elle demande si ce sera possible après l’agrandissement de l’école.

M. le Maire précise qu’actuellement la commune n’a pas de bâtiment ni de personnel. Mme MACAIRE demande si le sujet est pris en compte.

Mme PETIT a eu un contact avec la DDJS concernant l’accueil collectif des mineurs. Il faut présenter un projet éducatif et pédagogique. Ce projet sera réalisé par l’agent recruté sur le poste d’adjoint d’animation. Il y aura ensuite une visite des locaux pour l’habilitation.

PNR VALLEE CHEVREUSE

Mme MACAIRE informe le Conseil municipal le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse souhaite intégrer de nouvelles communes. Elle demande si GAZERAN peut candidater. M. le Maire précise qu’il y a des contraintes.

Mme MACAIRE précise que des délais sont à respecter. Elle étudie le dossier.

EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

M. CAQUOT informe le Conseil municipal que lors de la réunion de la commission routes, chemins et aménagements, il a été évoqué l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Il étudie les factures d’électricité de l’éclairage public et fera le bilan pour la prochaine réunion de cette commission. Le Conseil municipal pourra ensuite délibérer sur ce point.

SENS UNIQUE RUE EGLISE

M. CAQUOT rappelle qu’il a été évoqué, lors d’une précédente réunion du Conseil municipal, la mise en sens unique de la rue de l’Eglise. Il demande si M. le Maire a fait un courrier au Département. M. le Maire n’a pas encore adressé ce courrier, car il y a d’autres demandes en cours.

BANCS

Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que les bancs du Buissonnet et du Gâteau sont cassés. Elle demande qu’ils soient réparés ou changés.

ROUTE DU GATEAU

Mme BERNIER-DUPUY a constaté que la bande STOP près de l’abri bus, était matérialisée sur une moitié de route, alors que la route est en sens unique. Il conviendrait de corriger ce problème. Mme BERNIER-DUPUY demande que les panneaux d’agglomération près du Gâteau soient déplacés car actuellement la route du Gâteau et la route de la Garenne sont hors agglomération, donc non soumises à la limitation de vitesse à 50 km/h.

Si ce n’est pas possible, elle demande que les deux routes soient limitées à 50 km/h.PARKING DE LA MAIRIE-ECOLE

Mme MACAIRE et M. CAQUOT demandent qu’une réunion soit organisée afin d’étudier le stationnement sur le parking de la mairie, et la circulation des véhicules aux heures d’ouverture de l’école. Mme PETIT demande l’avis d’un spécialiste. M. le Maire sollicitera Ile de France Mobilités. M. GUERIN propose de contacter la Prévention Routière.

ECOLE

Mme PETIT remercie la Caisse des Ecoles qui a financé le projet des trois vaches dans la cour de l’école.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Mme PETIT informe le Conseil municipal que les secrétaires ont recensé les adolescents qui doivent arriver dans les nouveaux lotissements. 30 enfants supplémentaires emprunteront les transports scolaires à la rentrée. Elle a transmis ces chiffres à RAMBOUILLET TERRITOIRS. Le transporteur a précisé qu’il ne pourra pas assurer le transport de tous les enfants.

RAMBOUILLET TERRITOIRS attend une réponse de la Région.

M. le Maire précise que ce sera le même problème pour les trains.

Mme BERNIER évoque également le parking de la gare. Le dossier est maintenant traité par le Maire de GAZERAN et la CART. Celui-ci est bien avancé.

Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’elle a compté, un matin, les usagers sur le quai. Il y avait 130 personnes.

La séance est levée à 22 h 00.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

(Absent)

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY