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Déliberation - 1779956972 Del.2026 42 Location immeuble restaurant Definition du bail tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1779956972 Del.2026 42 Location immeuble restaurant Definition du bail tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260520-DEL2026
_42-DE
Commune
de
NOUIC
|
(Haute-Vienne)
|
Délibération
n°
2026
42
Location
immeuble
restaurant
: définition
des
caractéristiques
du
bail
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
-six
Présents
10
le
20
mai
à vingt
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Es
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
mai
2026
PRÉSENTS
: M.
REBEYRAT
Frédérie,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD Robert,
MME
DELUCHE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUERAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
BELAIN
Eric.
ABSENT
:
M.
KOLCHAK
Serge
(pouvoir
donné
à M.
BELAIN
Eric)
M.
Sébastien
QUÉRAUD a
été
élu secrétaire
LOCATION
IMMEUBLE
RESTAURANT
: DEFINITION
DES
CARACTERISTIQUES
DU
BAIL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
candidat
à
la
reprise
du
restaurant.
Après
visite
des
locaux
ce
dernier
est
intéressé
pour
la
location
du
commerce
et du
logement
situé
au
1%
étage
de
ce
bâtiment.
Lors
des
précédents
baux
l’immeuble
était
loué
dans
son
entièreté
(restaurant
et
appartement)
par
conclusion
d’un
bail
commercial.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’après
travaux
dans
l’appartement,
un
bail
séparé
soit
conclu
pour
ce
dernier.
Il envisage
un
loyer
mensuel
d’environ
400
€ pour
le restaurant
et 400
€
pour
l’appartement.
Les
loyers
définitifs
seront
arrêtés
ultérieurement
par
décision
du
Maire.
Ainsi,
un
restaurateur
ne
souhaitant
pas
utiliser
l’appartement
pourra
être
locataire
uniquement
de
la partie
commerciale.
Un
débat
s’instaure
sur
les
travaux
à
entreprendre,
la
nature
des
baux
envisageables,
etc...
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
de
conclure
deux
baux
séparés
pour
l’immeuble
situé
5, place
Sainte
Quitterie
:
un
bail
commercial
pour
le restaurant
et
un
baïl
d’habitation
pour
l’appartement.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
|
i
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic, le
22
mai
2026
Le
secrétaire
Le
Maire
Sébastien QUÉRAUD
Frédéric REBEYRAŸ