Compte-Rendu - CR 03 09 2020

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Compte-Rendu - CR 03 09 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Tremblade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 09 2020)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal

3 septembre 2020

Compte rendu de séance 2

L’an deux mille vingt, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2020

Présents : OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, MATET Nicolas, MULLON Alain, DIERES- MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, PROUST Thierry, CHAUDUN Martine, GUILHEM Nelly, LAMONERIE GUILLON Françoise, DUREL Jacques, PRUNEAU Roselyne, LAGOUTTE Frédéric, GIRAUD Amandine, BERGERON Patrick, MOSNIER Jean-Paul, CHARLES Claude, BRIANT Nathalie, GANNE Joël formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents ayant donné pouvoir : COMBES Émilie à OSTA AMIGO Laurence, COUTURIER Linda à GUILHEM Nelly, LESEUR Catherine à BRIANT Nathalie, LANDREAU Fabrice à CÉNÉRINI Gilles

Secrétaire de séance : MULLON Alain

Madame le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 23.

Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.

Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur MULLON Alain pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur MULLON Alain déclare accepter ces fonctions.

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 30 juillet 2020.

Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Madame le Maire propose d’ouvrir la séance.

Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, Madame Morgane BOURON, Secrétariat Général, et Madame Jessica VOISIN, Service Finances, assistent à la séance, sur prescription de Madame le Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. 3

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL

Institutions Locales et Vie Politique

A. Modification de la composition des commissions municipales

B. Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs C. Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion à la CARA

Urbanisme / Foncier

D. Acquisition de la propriété appartenant aux Consorts GODILLOT et cadastrée section AI numéro 158 – Rue des Sapins Verts – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition.

E. Cession de la parcelle cadastrée section CW numéro 7 à Monsieur KNOLL Jacques - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession

Finances locales

F. Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

G. Vote des budgets annexes « plateforme ostréicole » et « boutique du phare de la Coubre » – exercice 2020

H. Emprunt de 435.000 € auprès du Crédit Agricole pour financement de la chaufferie du budget annexe 2020 Régie des Energies Renouvelables

Autres Domaines de Compétences

I. Avis du Conseil Municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2019 de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)

Fonction Publique

J. Recrutement de vacataires – Centre Nautique Charline PICON 4

INSTITUTIONS LOCALES ET VIE POLITIQUE

Intitulé du rapport :

Modification de la Composition des Commissions Municipales

Instruction :

Institutions

Locales et Vie

Politique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-101

Transmis au contrôle de légalité le 8 septembre 2020

Délibération :

Constitution des Commissions Municipales

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de constituer des Commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises, composées de conseillers municipaux ;

Considérant l’installation de monsieur Joël GANNE, Conseiller Municipal ;

Considérant les candidatures formulées par monsieur GANNE ;

Sur proposition de madame le maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention décide de modifier 3 commissions de la façon suivante :

Administration générale, finances, ressources humaines

1 Anne Marie ROLLAND 6 Linda COUTURIER

2 Alain MULLON 7 Amandine GIRAUD

3 Bernard DIÈRES MONPLAISIR 8 Françoise LAMONERIE

GUILLON

4 Nelly GUILHEM 9 Jean-Paul MOSNIER

5 Jacques DUREL 10 Joël GANNE

Habitat, cadre de vie, circulation (dont circulation douce)

1 Françoise LAMONERIE

GUILLON

6 Fabrice LANDREAU

2 Bernard DIÈRES MONPLAISIR 7 Amandine GIRAUD

3 Roselyne PRUNEAU 8 Linda COUTURIER

4 Martine CHAUDUN 9 Catherine LESEUR

5 Frédéric LAGOUTTE 10 Joël GANNE 5

Aménagement urbain, travaux (infrastructure et bâtiments)

1 Thierry PROUST 6 Jacques DUREL

2 Alain MULLON 7 Amandine GIRAUD

3 Bernard DIÈRES MONPLAISIR 8 Linda COUTURIER

4 Patrick BERGERON 9 Joël GANNE

5 Nelly GUILHEM 10 Claude CHARLES 6

Intitulé du rapport :

Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Instruction :

Institutions

Locales et Vie

Politique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-102

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération :

Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts (C.G.I.) et notamment l’article 1650 ;

Considérant que la durée du mandat des Membres de la Commission Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,

Considérant que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux,

Sur proposition de madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention propose une liste de 32 contribuables comme ci-dessous :

NOM PRÉNOM PROFESSION ADRESSE

1

OSTA AMIGO

Laurence

Cadre –

Responsable

administrative

55 rue georges

Clémenceau

17390 LA TREMBLADE

2

PINSON

Jean-Michel

Gérant de société

62 av de l’Océan

17570 LES MATHES

3

VOLLET

Danielle

Ostréicultrice

14 rue des Marcassins

17390 LA TREMBLADE

4

PAPIN

Yves

Ostréiculteur 20, rue du Maréchal Juin

17390 LA TREMBLADE

5 CHAILLÉ Bernadette Employée de

commerce

Allée de la Ferme

Ronce les Bains

17390 LA TREMBLADE

6 ROLLAND Pierre Retraité de l'Armée

de l'Air

7, rue des Nougers

17390 LA TREMBLADE

7 CHAUMET Michel Agriculteur 79, rue Bouffard

17390 LA TREMBLADE

8 GARNIER Daniel Retraité 30, rue du Général Leclerc

17390 LA TREMBLADE

9 DUREL

Jacques Cadre Trésor Public 9 rue de la Providence

17390 LA TREMBLADE

10 GUILHEM Nelly 6 rue Maréchal Foch

17390 LA TREMBLADE

11

PAYNEAU Irène Auxilliaire de vie 37 allée de la ferme

Ronce les Bains

17390 LA TREMBLADE

12 BIROT Emmanuel Mareyeur 75 rue Benjamin Delessert

17390 LA TREMBLADE

13 GUILET Philippe Retraité 27, rue du Maréchal

Leclerc

17390 LA TREMBLADE

14 GANNE Joel Retraité 7 allée des Algues

17390 RONCE-LES-

BAINS

15 BOUTROT Jean-Jacques P.D.G.

0680333468

36, rue de Soissons

17000 LA ROCHELLE

16 PROUST Thierry Architecte 8 rue Marcel Gaillardon7

17390 LA TREMBLADE

17 MAGNÉ Jean-Claude Retraité

Rue du Vieux Moulin

17390 LA TREMBLADE

18 CHANUT Marie-Thérèse Commerçante 6, Lot Rougeassier

17530 ARVERT

19 MULOT Christian Chef d'entreprise 80, rue des Riveaux

17390 LA TREMBLADE

20 JOUBERT Jean-Pierre Chef d'entreprise Rue de la Corderie

17390 LA TREMBLADE

21 GAUDIN Bernard Imprimeur ZA des Brassons

17390 LA TREMBLADE

22 GARDAIS Colette Cadre commercial

Retraitée

6 allée des Bosquets

17390 LA TREMBLADE

23 MOUCHARD Claude Retraité de l’armée 1 impasse des oiseaux

17390 LA TREMBLADE

24 FAVIER Philippe Ostréiculteur La Clide

17390 LA TREMBLADE

25 COIC Michelle Pharmacienne 16 rue du Centre

17920 BREUILLET

26 LAVEAUD Patrick Restaurateur 8, allée des Cormorans

17390 RONCE LES

BAINS

27 PAILLÉ Jacky Pêcheur 83, rue Gaillardon

17390 LA TREMBLADE

28 JOLLET Jean-Michel Chef d’entreprise 84 av Gabrielle

Ronce les Bains

17390 LA TREMBLADE

29 GIRARD Christian Retraité

commerçant

19 bis, rue de laProvidence

17390 LA TREMBLADE

30 YOU David Agent immobilier 1 rue de l’Atlantique

17530 ARVERT

31 BRIANT Nathalie Secrétaire ostréicole 3 rue du Moulin des

Gorces

17390 LA TREMBLADE

32 MOSNIER Jean-Paul Fonctionnaire de l’

Etat Retraité

36 rue du Sergent Lecêtre

17390 LA TREMBLADE 8

Intitulé du rapport :

Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion à la CARA

Instruction :

Institutions

Locales et Vie

Politique

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-103

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération :

Désignation des membres constituant les commissions

de travail et de réflexion à la C.A.R.A.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a décidé de créer 13 commissions de travail et de réflexion ;

Vu la délibération du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d'autoriser :

1°) la participation des conseillers municipaux des communes membres aux commissions de travail et de réflexion de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, afin que chaque commune du territoire de la C.A.R.A. soit représentée dans ces commissions, soit par un Conseiller communautaire titulaire ou suppléant, soit par un Conseiller municipal, dans chacune des 12 commissions, (hormis celle de la commission "Finances"),

2°) chaque Conseil municipal des communes membres de la C.A.R.A. à proposer au Conseil communautaire la liste de ses représentants (un titulaire et un suppléant), dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus,

3°) le dépôt des listes comportant le nom de chaque représentant (1 titulaire, 1 suppléant) des 34 communes de la C.A.R.A., au sein des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis la commission "Finances") et leur transmission à la C.A.R.A au plus tard le 15 septembre à 12h00, afin qu'elles soient validées lors du prochain Conseil communautaire,

Sur proposition de madame le maire ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention décide de désigner au sein de chacune des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances) de la C.A.R.A., le représentant titulaire ou suppléant suivant :

Commission : Développement économique

Titulaire : Frédéric LAGOUTTE. Suppléant : Isabelle FARA

Commission : Schéma de Cohérence Territoriale

Titulaire : Gilles CENERINI Suppléant : Jean-Paul MOSNIER

Commission : Activités de pleine nature9

Titulaire : Catherine LESEUR Suppléant : Linda COUTURIER

Commission : Transports et mobilité

Titulaire : LAMONERIE GUILLON Françoise Suppléant : Martine CHAUDUN

Commission : Urbanisme et habitat

Titulaire : Claude CHARLES Suppléant : Gilles CENERINI

Commission : Cycle de l’eau

Titulaire : Christine VOLLET-CHAMBOULLAN Suppléant :Bernadette CHAILLE

Commission : Politique de la ville

Titulaire : Laurence OSTA AMIGO Suppléant : Anne-Marie ROLLAND

Commission : Collecte et prévention des déchets

Titulaire : Nicolas MATET Suppléant : Joël GANNE

Commission : Développement durable – Energies

Titulaire : Nathalie BRIANT Suppléant : Bernadette CHAILLE

Commission : Culture et patrimoine

Titulaire : Thierry PROUST Suppléant : Nelly GUILHEM

Commission : Systèmes d’informations et aménagement numérique

Titulaire : Patrick BERGERON Suppléant : Alain MULLON

Commission : Grands projets et bâtiments communautaires

Titulaire : Bernard DIERES MONPLAISIR Suppléant : Thierry PROUST 10

URBANISME / FONCIER

Intitulé du rapport :

Acquisition de la propriété appartenant aux Consorts GODILLOT et cadastrée section AI numéro 158 – Rue des Sapins Verts – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition

Instruction :

Urbanisme

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-104

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération

Acquisition de la propriété appartenant aux Consorts GODILLOT et cadastrée section AI numéro 158 – Rue des Sapins Verts – Autorisation de signature pour tout document afférent à l’acquisition

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Considérant le plan d’alignement de la Rue des Sapins Verts approuvé le 28 janvier 2009 ;

Considérant que la parcelle cadastrée section AI numéro 158 appartenant aux Consorts GODILLOT est concernée par le plan d’alignement susvisé pour une superficie respective de 37 m² ;

Considérant la mise à l’alignement à opérer ;

Considérant que les Consorts GODILLOT ont donné leur accord pour la cession de la parcelle cadastrée section AI numéro 158 au prix de 21 € le m² net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention décide :

- d’acquérir la parcelle AI 158 concernée par le plan d’alignement de la rue des Sapins Verts et appartenant aux Consorts GODILLOT au prix net vendeur de 21 € le m²,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition. 11

Intitulé du rapport :

Cession de la parcelle cadastrée section CW numéro 7 à

Monsieur KNOLL Jacques - Autorisation de signature pour

tout document afférent à la cession

Instruction :

Urbanisme

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-105

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération

Cession de la parcelle cadastrée section CW numéro 7 à Monsieur KNOLL Jacques - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître engagée par la commune et qui s’est achevée le 12 septembre 2011 par un arrêté d’incorporation au domaine communal de ladite parcelle ;

Considérant que la parcelle cadastrée section CW numéro 7 est contigüe à la propriété de Monsieur KNOLL Jacques qui s’est porté acquéreur de cette parcelle ;

Considérant que la commune de La Tremblade ne souhaite pas conserver dans son patrimoine ladite parcelle et a proposé à Monsieur KNOLL Jacques de la lui céder au prix de 180 € net vendeur, conformément à l’estimation de France Domaine ;

Considérant que le projet de cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et qu’à ce titre il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Considérant que Monsieur KNOLL Jacques a accepté ce prix par courrier du 10 août 2020.

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention décide:

- de céder à Monsieur KNOLL Jacques la parcelle cadastrée section CW numéro 7 au prix de 180 € net vendeur.

- d’ autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents à la cession.12

FINANCES LOCALES

Intitulé du rapport :

Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

Instruction :

Finances

Locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-106

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération :

Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention décide de modifier le budget principal de la façon suivante :

Art 678 + 10 000,00 €

Art 022 - 10 000,00 €

Fonctionnement Investissement

RECETTES DEPENSES DEPENSES RECETTES 13

Intitulé du rapport :

Vote des budgets annexes « plateforme ostréicole » et « boutique du phare de la Coubre » – exercice 2020

Instruction :

Finances Locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-107

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération :

Vote des budgets annexes « plateforme ostréicole » et

« boutique du phare de la Coubre » – exercice 2020

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Travaux’ et ‘Finances’ le 23 juillet 2020 ;

Considérant le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en Conseil Municipal le 30 juillet 2020 ;

Considérant la délibération du 30 juillet 2020 adoptant le budget principal et ses annexes ;

Considérant que les budgets annexes « plateforme ostréicole » et « boutique du phare de la Coubre » ont été élaborés sur une base erronée en ce qui concerne l’intégration des résultats de l’exercice 2019.

Considérant la présentation des deux budgets annexes « plateforme ostréicole » et « boutique du phare de la Coubre » ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix Pour 6 Contre 0 Abstention :

 décide d’annuler partiellement la décision du 30 juillet 2020 en ce qui concerne l’adoption des budgets annexes « plateforme ostréicole » et « boutique du phare de la Coubre ».

 décide d’adopter les budgets annexes « plateforme ostréicole » et « boutique du phare de la Coubre » dont les vues d’ensemble se présentent ainsi :

Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ’

Le budget s’équilibre :

-en section d’exploitation en dépenses et en recettes à 193.074 euros -en section d’investissement en dépenses et en recettes à 75.135 euros (y compris les restes à réaliser).

Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’

Le budget s’équilibre :

-en section d’exploitation à 353.224 euros,

-en section d’investissement à 73.232 euros (y compris les restes à réaliser).14

Intitulé:

Emprunt de 435.000 € auprès du Crédit Agricole

pour financement du rachat de la chaufferie bois - budget primitif 2020 « Régie des Energies Renouvelables »

Instruction :

Finances

locales

Type de rapport :

Délibération

Référence :

D2020-108

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2020

Délibération :

Emprunt de 435.000 € auprès du Crédit Agricole

pour financement du rachat de la chaufferie bois - budget primitif 2020 « Régie des Energies Renouvelables »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Considérant le budget primitif « Régie des Energies Renouvelables » approuvé le 30 juillet 2020 ;

Considérant le besoin en emprunt nécessaire au financement des investissements prévus au budget 2020 ;

Considérant la consultation effectuée auprès de différents organismes bancaires ;

Considérant l’offre de financement formulée par le Crédit Agricole ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention décide :

- de contracter un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux Sèvres, 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 435.000,00 €

- Durée du contrat de prêt : 15 ans (180 mois)

- Objet du contrat de prêt : financement moyen terme des investissements du budget 2020 ‘régie des énergies renouvelables’

- Mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de l’accord de prêt et le solde dans les 6 mois suivants

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,73 %

- Base de calcul des intérêts : 360/360

- Echéance d'amortissement et d'intérêts : périodicité semestrielle

- Mode d'amortissement : échéances constantes

- Remboursement anticipé : autorisé moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle - Frais de dossier : 0,10 % du montant du contrat de prêt soit 435€

 De s’engager à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances ;

 D’autoriser Madame le Maire, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole. 15

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Intitulé :

Avis du Conseil Municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2019 de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)

Thème :

Autres

Domaines de

Compétence

Type :

Délibération

Référence :

D2020-109

Transmis au contrôle de légalité le 08 septembre2020

Délibération :

Avis du Conseil Municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2019 de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (S.E.M.I.S.)

Vu l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précisant que les organes délibérants des collectivités territoriales doivent émettre un avis sur l’exercice écoulé et donner quitus au mandataire dans le cadre des sociétés d’économie mixte locales où elles sont associées ;

Considérant que la S.E.M.I.S. (Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge) a transmis à la commune le rapport général sur les comptes de l’exercice 2019 concernant les opérations réalisées sur la commune ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention approuve le rapport général sur les comptes de la S.E.M.I.S. pour l’exercice 2019 et donne quitus au mandataire. 16

FONCTION PUBLIQUE

Intitulé du rapport :

Recrutement vacataire – Centre Nautique Charline PICON

Thème :

Fonction

Publique

Type :

Projet de Délibération

Référence :

D2020-110

Transmis au contrôle de légalité le 8 septembre 2020

Délibération :

Recrutement vacataire – Centre Nautique Charline PICON

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à un moniteur titulaire d’un des diplômes suivants : CQP AMV / BPJEPS VOILE / monitorat fédéral, pour l’encadrement de l’activité voile au Centre Nautique Charline PICON, en fonction des besoins pour la période du 7 septembre 2020 au 31 octobre 2020 ;

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour 0 Contre 0 Abstention

 décide de faire face au besoin mentionné ci-dessus par l’emploi d’un moniteur pour un nombre d’heures limité et en fonction des besoins, rémunéré après service fait sur la base de 15 euros bruts par vacation d’une heure réévaluée en fonction de l’augmentation du SMIC,

Autorise Madame Le maire à signer le contrat de vacation correspondant. 17

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 15 JUILLET 2020

ENTRE LE 24 JUILLET 2020

(date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal du 30 JUILLET 2020)

ET LE 28 AOÛT 2020

(date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal de ce jour)

NEANT

_______________________

SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h40.