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Déliberation - 2022 06 09 Deliberations
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 09 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mari
de
Sainte-Celeme
64260
Téléphone/Télécopie : 05/59/05/62/65
Mél : secretaire@saintecolome.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
2022-06-09-01 | Dissolution de la Caisse de l'École Approuvée
202206-00.02 | peter cu Rappanau Prat ent Sans pub | aporouvée
2022-06-09-03 | DM n°1 au BP 2022 Approuvée
2022-06-09-04 | Reversement de la taxe d'aménagement à la C.C.V.O. Approuvée
2022-06-09-05 Liste des dépenses à imputer au compte 6232-Fêtes et Approuvée cérémonies
Liste publiée sur le site internet le 9 septembre 2022 et Affichée en mairie le 9 septembre 2022.
Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ
Séance du 6 septembre 2022 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022
L'An deux mil vingt-deux, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 26 août 2022.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Christian
COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Excusé : Monsieur Frédéric AUGAREILS.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE
6232-FÊTES ET CÉRÉMONIES
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le Trésorier Municipal a invité toutes les collectivités à préciser par délibération les dépenses qui seront imputées au compte 6232.
Il rappelle que la somme de 3 000 euros est inscrite au compte 6232 — Fêtes et Cérémonies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE que les dépenses suivantes seront inscrites au compte 6232 :
e Dépenses liées aux fêtes et cérémonies (achat de fleurs, plaques, apéritifs, vœux, repas, vins d'honneur, ..)
e Dépenses relatives à l’achat de coupes, fleurs, médailles, gravures ou présents offerts à l’occasion d'évènements
dans la limite des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
2022-06-09-05 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Usey
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 9 septembre 2022
et affichage le : 9 septembre 2022
2022-06-09-05 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022
L'An deux mil vingt-deux, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 26 août 2022.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Excusé : Monsieur Frédéric AUGAREILS.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À LA C.C.V.O.
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a instauré la taxe d'aménagement sur le territoire de la Commune de Sainte-Colome par délibération en date du 29 mars 2022 au taux de 1 % à compter du 1° janvier 2023.
Il donne lecture de la lettre circulaire de la préfecture en date du 20 juillet 2022, relative à la mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1° janvier 2022 et précise que ce reversement, partiel ou total, doit faire l’objet d'une délibération concordante du conseil municipal et du conseil communautaire de la CCVO.
Considérant que chaque commune doit reverser à l'EPCI une quote-part de taxe d'aménagement fixée en fonction de la charge des équipements publics que cet EPCI assume sur le territoire de chaque commune membre,
Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau n’a financé aucun équipement public sur le territoire de la Commune de Sainte-Colome,
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
FIXE la quote-part de taxe d'aménagement reversée à la CCVO à 0%,
CHARGE monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
2022-06-09-04 les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 9 septembre 2022
et affichage le : 9 septembre 2022
2022-06-09-04 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022
L'An deux mil vingt-deux, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 26 août 2022.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Excusé : Monsieur Frédéric AUGAREILS.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : DM N°1 AU BP 2022
Membres en exercice : 9 : Présents : 8 Procurations : 0
Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Pyrénées- Atlantiques a notifié à la Commune un montant de 29 792,84 € au titre du fonds de
péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement et à la publicité foncière et lui rappelle que le montant inscrit à ce titre au budget primitif 2022 était de 12 000,00 €.
D'autre part, il indique qu'il est nécessaire d’abonder le compte 165-Dépôt et
cautionnement pour procéder à la restitution du dépôt de garantie d’un logement et que des travaux de réparation de l’église sont à provisionner suite à la foudre.
Il propose donc aux conseillers municipaux les modifications budgétaires suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article — Opération — Fonction Montant Article — Opération — Fonction Montant 165 : Dépôts et cautionnement 450,00 € | 021 : Virement de la section de 450,00 € fonctionnement
Total Dépenses 450,00 € Total recettes 450,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article — Opération — Fonction Montant Article — Opération — Fonction Montant 615221 : Entretien des bâtiments | 17 342,84 € | 7381 (73) : Taxes additionnelles | 17 792,84 € publics aux droits de mutation
023 : Virement à la section 450,00 €
d'investissement
Total Dépenses 17 792,84 € Total recettes 17 792,84 €
2022-06-09-03 Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE les modifications budgétaires ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
WU
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 9 septembre 2022
et affichage le : 9 septembre 2022
2022-06-09-03 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022
L'An deux mil vingt-deux, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte-
Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 26 août 2022.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Excusé : Monsieur Frédéric AUGAREILS.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ADDUCTION D'EAU POTABLE 2021 (RPQS-AEP 2021)
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Procurations : 0
Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité
du Service public d'Adduction d'Eau Potable de l’année 2021 rédigé par le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Vallée d'Ossau et lui propose de l'approuver.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'Adduction d'Eau
Potable de l’année 2021 rédigé par le Président du Syndicat Intercommunal
d’Adduction d'Eau Potable de la Vallée d'Ossau.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 9 septembre 2022
et affichage le : 9 septembre 2022
2022-06-09-02 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022
L'An deux mil vingt-deux, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 26 août 2022.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Christian
COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Excusé : Monsieur Frédéric AUGAREILS.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : DISSOLUTION DE LA CAISSE DE L'ÉCOLE
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse de l'École n'a actuellement plus d'utilité.
Il propose donc, comme le permet l’article L.212-10 du Code de l'Éducation, sa dissolution au 31 décembre 2022 au motif qu'elle « n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la dissolution de la Caisse de l'École au 31 décembre 2022,
CHARGE monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et d'en faire part au Service de Gestion Comptable d'Oloron et à l'INSEE.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 9 septembre 2022
et affichage le : 9 septembre 2022
2022-06-09-01