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Déliberation - 20250311 Deliberations
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - 20250311 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte-Colome, sous la présidence du Premier Adjoint, Bernard PINOUT, agissant par suppléance.
Date de convocation : 4 mars 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABEDE et Bernard PINOUT. Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 FEVRIER 2025
Membres en exercice : 6 Présents : 6 Procurations : 0 Votes : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Premier Adjoint donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 février 2025 au Conseil Municipal et lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Premier Adjoint et en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 février 2025.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint, par suppléance, Le secrétaire de séance,
( |
Û ric DELIE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le: 18 2925
et affichage le: 18 MAS 2095
2025-11-03-01 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte-Colome, sous la présidence du Premier Adjoint, Bernard PINOUT, agissant par suppléance.
Date de convocation : 4 mars 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABEDE et Bernard PINOUT.
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : VALIDATION DES DEVIS
Membres en exercice : 6 Présents : 6 Procurations : 0 Votes : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Premier Adjoint présente au Conseil Municipal les devis suivants :
- Achat de fournitures administratives auprès de l'atelier protégé de l'Isop d'un montant de 315,10 €H.T.
- Les devis de Vincent BRIA pour le remplacement du projecteur solaire du lavoir, de la VMC du logement de l’école, de l'éclairage de la partie commune de la Maison Hondaa et la mise en place de sonnettes, la mise en place d’un projecteur à l'école et le remplacement de l'horloge des chauffages de la mairie
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Premier Adjoint dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de fournitures administratives de l'atelier protégé d'un montant de 315,10 € H.T.
AUTORISE le Premier Adjoint à signer le bon de commande correspondant,
ATTENDS d’autres devis pour les travaux électriques.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint, par suppléance, Le secrétaire de séance,
é Éric LIE
Acte rendu exécutoire /
après transmission à la sous-préfecture le : 1 8 MK 25
et affichage le: 186 MAS 295 [—
2025-11-03-02 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte-Colome, sous la présidence du Premier Adjoint, Bernard PINOUT, agissant par suppléance.
Date de convocation : 4 mars 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABEDE et Bernard PINOUT. Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : AVIS SUR L’AGRANDISSEMENT ET L'APPROFONDISSEMENT DE LA CARRIÈRE GSM DE REBENACQ
Membres en exercice : 6 Présents : 6 Procurations : 0 Votes : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Premier Adjoint présente au Conseil Municipal le dossier relatif à l'agrandissement et l’approfondissement de la carrière GSM de Rébénacq et lui demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable au projet présenté,
CHARGE monsieur le Premier Adjoint d'en informer les services de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint, par suppléance, Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Zric DELIE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le :
et affichage le: 18 MAS 295
18 M
2025-11-03-03 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte-Colome, sous la présidence du Premier Adjoint, Bernard PINOUT, agissant par suppléance.
Date de convocation : 4 mars 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABEDE et Bernard PINOUT. Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : AVIS SUR LA RÉGULARISATION D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE DES DÉCHETS VERTS À LA DÉCHETTERIE DE LOUVIE-JUZON
Membres en exercice : 6 Présents : 6 Procurations : 0 Votes : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Premier Adjoint présente au Conseil Municipal le dossier relatif à la régularisation d'une plateforme de stockage des déchets verts à la déchetterie de Louvie- Juzon et lui demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable au projet présenté,
CHARGE monsieur le Premier Adjoint d’en informer les services de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint, par suppléance, Le secrétaire de séance,
LIE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le :
et affichage le: 18 MAS 2025
18 MS 2
2025-11-03-04 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte-Colome, sous la présidence du Premier Adjoint, Bernard PINOUT, agissant par suppléance.
Date de convocation : 4 mars 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABEDE et Bernard PINOUT. Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LE BIEN SITUÉ SUR LES PARCELLES C 1180 ET 1187
Membres en exercice : 6 Présents : 6 Procurations : 0 Votes : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Premier Adjoint présente au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner relative au bien situé sur les parcelles cadastrées section C n°1180 et 1187 et lui demande s’il veut préempter sur cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien,
CHARGE le Premier Adjoint d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint, par suppléance, Le secrétaire de séance,
l Î
Bernard PINOUT rie DELIE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 18 M
et affichage le: 18 MAS 205
2025-11-03-05