unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2024 04 04

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2024 04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2024 04 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Séance du 04/04/2024 1/15

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 04 avril 2024 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

À L’OUVERTURE DE SEANCE :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 26 - PROCURATIONS : 7 - VOTANTS : 33

APRES LE POINT 6 :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 27 - PROCURATIONS : 7 - VOTANTS : 34

APRES LE POINT 17 :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 26 - PROCURATIONS : 7 - VOTANTS : 33

Présents :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Jean AILLAUD, Mme Gaëlle LETTERON, M. Frédéric SACCO, M. Dominique THEVENIEAU, Mme Céline CELCE

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT, Mme Evelyne BLANC

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GARGAS : M. Benjamin BAGNIS, Mme Michèle FAUQUE

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO (parti après le point 17)

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT représenté par M. Jean-Pierre BOYER SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : Mme Sandrine ISSON, Mme Patricia BAILLARD (arrivée après le point 6) SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Isabelle TAILLER, M. Yannick BONNET, Mme Sylvie TURC, M. Patrick ESPITALIER, M. André LECOURT, Mme Laurence GREGOIRE, M. Jean-Louis CULO, M. Nathan SAIHI, M. Christophe CARMINATI AURIBEAU : M. Roland CICERO

GARGAS : Mme Claire SELLIER

MURS : M. Christian MALBEC

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, M. Yves MARCEAU

Procurations de :

APT : Mme Emilie SIAS donne pouvoir à M. Jean AILLAUD, Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à M. Frédéric SACCO

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY GARGAS : M. Patrick SIAUD donne pouvoir à M. Benjamin BAGNIS LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET donne pouvoir à Mme Sylvie PASQUINI MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Gilles RIPERT ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY donne pouvoir à M. Lucien AUBERTSéance du 04/04/2024 2/15

Étaient également présents :

SAINT-PANTALÉON : Flavien SIMON

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Fabrice PAQUETEAU (Directeur Service Eau & Assainissement), Christophe FERRIER (Directeur Service Finances), Céline COSTAGLIOLA DI FIORE (Service Finances), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Martine CLARET (Directrice du service Petite Enfance - Jeunesse - Accès aux droits), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 04 AVRIL 2024

D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

OBJET DE LA DELIBERATION VOTE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Prolongation de l'adhésion au SEDEL ENERGIE du Parc Naturel Régional du Luberon du 1er mai 2024 au 30 avril 2028. Cotisation annuelle à hauteur de 12 000 €. Unanimité

ZONE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU

Règlement d'utilisation des courts de tennis pour le Tennis Club Aptésien sur la Zone de Loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt. Ce règlement est valable à compter du 05 avril 2024.

Par 19 voix pour

et 1 abstention

TOURISME

Convention de garde régionale forestière du Massif des Ocres 2024. Participation financière de 14 500 € pour l’année 2024 au PNRL. Unanimité

Demande de subvention pour la mise en place d'un système de sentiers reliant les sites ocriers.

État (40%) : 13 760 € ; Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (40%) : 13 760 € Autofinancement (20%) : 6 880 € ; TOTAL : 34 400 €

Unanimité

Demande de subvention pour l'aménagement de la Maison Grand Site. État (40%) : 28 000 € ; Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (40%) : 28 000 € ; Autofinancement (20%) : 14 000 € ; TOTAL : 70 000 €

Unanimité

PATRIMOINE

Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition de 9 véhicules électriques.

Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (9,4%) : 30 000 € ; Autofinancement (90,6%) : 287 534 € ; TOTAL : 317 534 €

Unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

Approbation des plans de financement pour les demandes de subventions pour les travaux d'assainissement et d'eau potable au niveau de la RD22 entre les communes de Rustrel et d'Apt : transfert des effluents de la STEP de Rustrel Village vers la STEP d'Apt Le Chêne et renouvellement des conduites d'eau potable.

Travaux de transfert des effluents de la STEP de Rustrel Village vers la STEP d’Apt Le Chêne :

Agence de l'eau RMC : 70 % d’un plafond de 1.4 M€ (soit 63 % du coût total) : 980 000 € ; Autofinancement (37 % du coût total) : 573 871 € ; TOTAL : 1 553 871 €

Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable :

Agence de l'eau RMC (50 %) : 760 221.5 € ; Autofinancement (50%) : 760 221.5 € ; TOTAL : 1 520 443 €

UnanimitéSéance du 04/04/2024 3/15

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

N° Objet Montant

2024-32

Signature du contrat de prestation de services avec Prisca

HUSSON pour la location d’un bureau partagé « espace de

coworking », à Cap Luberon, pour une durée déterminée du 11

mars 2024 au 10 avril 2024.

Loyer :

84 € TTC/Mois

(tarif demandeur

d’emploi)

2024-33

Signature du contrat de prestation de services avec Gregory

VERRIER, salarié de l’entreprise STRYCKER pour la location

d’un bureau partagé « espace de coworking », à Cap Luberon,

à partir du 11 mars 2024 pour une durée indéterminée.

Loyer :

144 € TTC/Mois

2024-34

Modification de l'article 8 de la régie de recettes du

Conservatoire de musique de la Communauté de communes

Pays d'Apt Luberon (CCPAL).

Sans incidence

financière

2024-35 Prêt de la scène démontable à la mairie de Viens du jeudi 25.07.2024 au lundi 29.07.2024. A titre gratuit

2024-36 Prêt de deux tentes barnums 6x4m à la mairie de Viens du jeudi 25.07.2024 au lundi 29.07.2024. A titre gratuit

ÉTAT ANNUEL 2023 DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS INTERCOMMUNAUX

Conformément à l’article L5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), créé par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :

« Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

En conséquence, le Président présente à l’assemblée l’état annuel des indemnités perçues par les élus intercommunaux pour l’année 2023.

Il souligne une erreur concernant l’indemnité perçue par Gaëlle LETTERON au titre de représentante de l’intercommunalité au SIRCC. Le montant de son indemnité de fonction est de 5 747,76 € pour l’année 2023.

État annuel 2023 en annexe (1).

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1 – CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Actions de

développement économique et touristique intéressant l’ensemble de la communauté de communes : le soutien

aux structures d’accompagnement au développement économique ».

L’Agence Départementale « Vaucluse Provence Attractivité » (VPA) a pour objectif principal de promouvoir le

Département dans toutes ses dimensions et renforcer ainsi l’attractivité du territoire auprès des touristes, des

talents, des investisseurs, français et étrangers.

Depuis sa création en 2017, les missions de l’agence ont évolué, dictées par les enjeux environnementaux,

socio-économiques et les défis du changement climatique.

En 2024, l’accent sera mis sur la structuration des filières d’avenir, en cherchant à attirer des entreprises à

valeur ajoutée en termes d’emplois, d’innovation, d’environnement.

Les premières actions du Plan de transition touristique seront déployées en lien avec le Club de Tourisme

Responsable porteur de la dynamique impulsée dans ce domaine.Séance du 04/04/2024 4/15

Le déploiement du réseau d’ambassadeurs de la Team Vaucluse mobilisés pour renforcer le rayonnement du

Vaucluse sera poursuivi.

Le projet de convention annuelle de partenariat annexé à la présente délibération a pour objet d’assurer et de

développer la complémentarité des actions de VPA et les services de la CCPAL, afin d’œuvrer de concert à

l’attractivité du territoire concerné.

Les modalités de participation financière fixées par les instances de VPA sont : 0,90 € par habitant soit

26 045€.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 15 février 2024.

La Vice-Présidente indique que la Team Vaucluse est très active (collectif de dirigeants de tous secteurs,

implantés sur l’ensemble du territoire Vaucluse, qui s’investit et contribue activement au développement et au

rayonnement du Vaucluse en France et à l’étranger).

Le Président en tant que Vice-Président à VPA ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention annuelle de partenariat entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et

l’Agence Départementale « Vaucluse Provence Attractivité » pour l’année 2024, annexée à la présente.

Dit que le montant de la participation financière est fixé par les instances de VPA à 0,90 € par habitant soit

26 045 € pour l’année 2024.

Dit que le montant de la cotisation sera payé à 50% sur le Budget primitif Principal de la Communauté de

communes et 50 % sur le budget de l’OTI.

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à signer tous les documents se

rapportant à cette délibération.

2 – CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE

Le Président annonce à l’assemblée une modification concernant le montant de la contribution financière

pour l’année 2024 à Initiative Terres de Vaucluse. Initialement estimée à 23 338 €, cette contribution est

fixée à 25 000 € (part fixe) + 5 000 € (contribution sur objectifs).

Il rappelle les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Actions de développement économique et

touristique intéressant l’ensemble de la communauté de communes : le soutien aux structures

d’accompagnement au développement économique ».

Il rappelle également la stratégie de développement économique approuvée par le conseil communautaire le

19 octobre 2017 et actualisée le 1er octobre 2021.

Il mentionne l’intérêt de cette structure pour le soutien à la création, la reprise et le développement

d’entreprises sur le territoire en particulier pour l’octroi de financements.

Le projet de convention annuelle de partenariat annexé à la présente délibération fixe notamment les modalités

de participation financière de la communauté de communes pour l’année 2024 sous la forme d’une aide

annuelle aux frais de fonctionnement calculée de la façon suivante :

• Partie fixe de 25 000 € majorée d’une contribution sur objectifs de 5 000 €, cette part sera conditionnée

par l’accompagnement des porteurs de projet ne nécessitant pas de financement.

Le Président rappelle que le bureau d’Initiative Terres de Vaucluse se situe dans les locaux de CAP LUBERON

à Apt et souligne l’importance grandissante de cette structure suite à la disparation du CBE il y a quelques

années.

Convention ITV 2024 en annexe (2).Séance du 04/04/2024 5/15

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention annuelle de partenariat entre la communauté de Communes Pays d’Apt Luberon

et la plateforme Initiative Terres de Vaucluse pour l’année 2024, annexée à la présente.

Approuve le montant de la contribution financière pour l’année 2024 à hauteur de 25 000 € majorée d’une

contribution sur objectifs de 5 000 €.

Dit que la dépense sera inscrite au Budget primitif Principal de la communauté de communes .

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à signer tous les

documents se rapportant à cette délibération.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3 – CONVENTION ANNUELLE DE SUBVENTION 2024 AVEC L’AGENCE D’URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE

Frédéric SACCO rappelle :

- les statuts de la CCPAL,

- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 14 décembre 2020 et notamment l’objectif « Favoriser la mobilité alternative à l’autosolisme »,

- la délibération du 16 décembre 2021 approuvant la signature de la convention cadre 2022-2024 entre la CCPAL et l’Agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), selon laquelle la CCPAL décide d’apporter son concours financier annuel, sous forme de subventions, à la réalisation du programme partenarial d’activités initié, défini et mis en œuvre par l’AURAV.

Pour l’année 2024, le programme partenarial d’activités de l’AURAV voté par son Conseil d’administration prévoit notamment de traiter des enjeux suivants :

- Appui à la mise en œuvre des SCoT ;

- Appui à la définition des politiques de de l’habitat et des PLH ;

- Appui aux politiques de développement des mobilités durables dans les territoires.

La CCPAL souhaite orienter son action en faveur des déplacements du quotidien, afin de faire monter en

puissance l’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail et domicile-étude. En ce sens, plusieurs

itinéraires sont en cours d’étude, notamment une boucle entre Apt, Saint-Saturnin-lès-Apt, Gargas et Villars.

Pour la construction d’une vision intercommunale et la cohérence des futurs aménagements cyclables, la

CCPAL est appuyée par l’AURAV afin d’établir son schéma directeur vélo.

Le Vice-Président fait référence au lancement de la démarche en 2023, avec notamment un premier atelier

de co-construction de l’armature cyclable avec les élus et les partenaires.

L’année 2024 sera consacrée à la définition de l’armature vélo du territoire, c’est-à-dire la cartographie et la

hiérarchisation des itinéraires cyclables.

Pour l’année 2024 le programme de travail partenarial portera sur les enjeux suivants :

• appui de la CCPAL dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de son SCoT et des politiques d’urbanisme ;

• appui de la CCPAL à l’élaboration et la mise en œuvre de son PLH ; • appui de la CCPAL à la définition d’un schéma cyclable.

Le montant de la subvention pour l’année 2024 s’établit à hauteur de 40 000 €.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 15 février 2024.

Frédéric SACCO annonce la programmation d’un atelier en avril concernant le schéma directeur vélo.

Pierre TARTANSON demande si cette convention concerne uniquement un travaillé donné ou si elle prend en compte tous les travaux que la CCPAL peut faire faire durant l’année à l’AURAV.Séance du 04/04/2024 6/15

Frédéric SACCO explique que cette convention permet d’acheter un nombre de jours de travail dans l’année et si des travaux supplémentaires sont demandés à l’AURAV, la CCPAL fera un avenant à la convention pour payer ces suppléments.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le projet de convention annuelle de partenariat entre la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse pour l’année 2024 annexé à la présente.

Précise que le montant de la participation de la Communauté de communes s'élève à 40 000 €.

Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

4 – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE RUSTREL VILLAGE A CELUI D’APT LE CHENE ET RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’EAU POTABLE

Lucien AUBERT rappelle la programmation des travaux sur les réseaux d’eau potable et eaux usées de la CCPAL, telle qu'elle ressort notamment du Schéma Directeur d'Eau Potable du Pays d'Apt et des Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées des communes.

Le Vice-Président indique qu'il y a lieu de réaliser des travaux pour le raccordement du système d’assainissement de Rustrel village à celui d’Apt Le Chêne et le renouvellement de conduites d’eau potable, entrant dans le cadre de la programmation 2024-2025 des travaux sur les réseaux de la CCPAL (exécution 2024).

La procédure d'Appel Public à Concurrence a été menée du 26 février 2024 au 22 mars 2024 à 11 heures et 3 offres ont été reçues dans le délai prescrit.

La commission MAPA s’est réunie le 3 avril 2024 et a approuvé le classement proposé par le rapport d’analyse des offres définitives des entreprises proposant de retenir comme étant économiquement la plus avantageuse :

• L’offre d'un montant de 1 871 984,30 € HT présentée par le groupement d’entreprises GAGNERAUD

CONSTRUCTION (04220) / D’ANGELO (04100).

Le Vice-Président demande au Conseil de délibérer et de l'autoriser à signer le marché de travaux de raccordement du système d’assainissement de Rustrel village à celui d’Apt Le Chêne et renouvellement de conduites d’eau potable, entrant dans le cadre de l'exécution des travaux de réseaux inscrits au programme 2024-2025 dans les conditions ci-après :

Montant HT Attributaire

1 871 984,30 €

Groupement d’entreprises

GAGNERAUD CONSTRUCTION (04220) /

D’ANGELO (04100)

Lucien AUBERT précise que l’offre est en dessous des estimations faites par le maitre d’œuvre. Il rappelle les demandes de subventions faites auprès de l’Agence de l’Eau : 70 % d’un plafond de 1.4 M € soit 980 000 € (63 % du coût total) pour les travaux de transfert des effluents de la STEP de Rustrel Village vers la STEP d’Apt Le Chêne et 50 % du coût total soit 760 221.50 € pour les travaux de renouvellement des conduites d’eau potable.

Le Président souligne le fait que c’est la première fois depuis la crise du Covid que nous avons des offres en dessous des estimations des maitres d’œuvre.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Autorise le Président à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci, entrant dans le cadre de l'exécution des travaux de réseaux inscrits au programme 2024-2025 (Exécution 2024) dans les conditions ci-après :Séance du 04/04/2024 7/15

Objet Montant HT Attributaire

Raccordement du

système

d’assainissement de

Rustrel village à celui

d’Apt Le Chêne et

renouvellement de

conduites d’eau

potable

1 871 984,30 € Groupement d’entreprises GAGNERAUD CONSTRUCTION (04220) /

D’ANGELO (04100)

Dit que les crédits nécessaires à l'exécution dudit marché sont inscrits aux budgets Assainissement Collectif en Régie et Eau potable de la CCPAL.

Dit que les pièces du marché seront transmises à la Préfecture de Vaucluse pour contrôle de légalité.

FINANCES

5 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 : BUDGET PRINCIPAL

Conformément à l’article L5211-36 et R2311-13 du CGCT qui fixe qu’en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels.

L’excédent cumulé de la section de fonctionnement du compte administratif du budget « Principal » de la CCPAL s’élève à 5 782 442,23 € pour l’exercice 2023.

Il est proposé d’affecter l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au budget primitif 2024 « Principal » de la manière suivante :

Fonctionnement

Excédent de l’exercice 2023

Excédent antérieur reporté

Excédent à affecter

1 996 819,98 €

3 785 622,25 €

5 782 442,23 €

Investissement

Déficit cumulé 2023

Déficit des restes à réaliser

Déficit 2023

238 688,79 €

1 266 576,70 €

1 505 265,49 €

Affectation

Affectation en investissement (R1068)

Report en fonctionnement (R002)

1 505 265,49 €

4 277 176,74 €

Céline CELCE demande confirmation sur le fait d’affecter l’excédent en fonctionnement sur la section investissement soit 5 782 442,23 €.

Jean AILLAUD répond que l’affectation sur la section investissement concerne uniquement le déficit d’investissement 2023 soit 1 505 265,49 € et l’affectation sur la section fonctionnement correspond à 5 782 442,23 € - 1 505 265,49 € (soit 4 277 176,74 €).

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Affecte au budget primitif 2024 « Principal » l’excédent cumulé de la section de fonctionnement dégagé sur le compte financier unique 2023 d’un montant 5 782 442,23 € de la manière suivante :

• Section Investissement Recettes Article 1068 : 1 505 265,49 € • Section Fonctionnement Recettes Article 002 : 4 277 176,74 €

_________

Total 5 782 442,23 €Séance du 04/04/2024 8/15

6 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 : BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Conformément à l’article L5211-36 et R2311-13 du CGCT qui fixe qu’en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels.

L’excédent cumulé de la section de fonctionnement du compte administratif du budget « Office de Tourisme Intercommunal » de la CCPAL s’élève à 1 157 206,48 € pour l’exercice 2023.

Il est proposé d’affecter l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au budget primitif 2023 « Office de Tourisme Intercommunal » de la manière suivante :

Fonctionnement

Excédent de l’exercice 2023

Excédent antérieur reporté

Excédent à affecter

321 010,32 €

836 196,16 €

1 157 206,48 €

Investissement

Déficit cumulé 2023

Déficit des restes à réaliser

Déficit 2023

36 905,96 €

20 654,12 €

57 560,08 €

Affectation

Affectation en investissement (R1068)

Report en fonctionnement (R002)

408 000,00 €

749 206,48 €

Jean AILLAUD explique que l’affectation en investissement de 408 000 € comprend 57 560,08 € de déficit d’investissement plus une provision de 350 000 € pour les travaux du nouvel Office de tourisme à Roussillon.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Affecte au budget primitif 2024 « Office de Tourisme Intercommunal » l’excédent cumulé de la section de fonctionnement dégagé sur le compte financier unique 2023 d’un montant de 1 157 206,48 € de la manière suivante :

• Section Investissement Recettes Article 1068 : 408 000,00 € • Section Fonctionnement Recettes Article 002 : 749 206,48 €

_________

Total 1 157 206,48 €

7 – TAUX DE FISCALITE 2024

Jean AILLAUD rappelle la délibération du 16 mars 2023 fixant les taux 2023 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale comme suit :

TAUX 2023

Cotisation Foncière des Entreprises 34,77 %

Taxe Foncière Non Bâti 2,40 %

Taxe Foncière Bâti 2,49 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les

locaux meublés non affectés à l’habitation principale 10,12 %

Il rappelle également la Loi de Finances pour 2024 fixant l’actualisation forfaitaire des valeurs locatives à +3,9% et le débat d’orientation budgétaire 2024 tenu lors de la séance du 21 mars 2024. Il précise que les taux 2024 restent inchangés par rapport à 2023.

Pierre TARTANSON demande si la CCPAL a envisagé de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.Séance du 04/04/2024 9/15

Emmanuel BOHN explique que la ville d'Apt est une des seules communes du Vaucluse qui n'est pas autorisée à dissocier la hausse appliquée à la Taxe d'Habitation vis-à-vis de la Taxe Foncière. Les hausses sont dès lors concomitantes et proportionnelles. De ce fait, il faudrait vérifier si la CCPAL peut, elle, bénéficier de cette dissociation et ainsi axer l'augmentation sur la seule taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Fixe pour l’année 2024, les taux de fiscalité suivants :

TAUX 2024

Cotisation Foncière des Entreprises 34,77 %

Taxe Foncière Non Bâti 2,40 %

Taxe Foncière Bâti 2,49 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les

locaux meublés non affectés à l’habitation principale 10,12 %

Autorise le Président à signer tout document en application de la présente délibération.

8 – TAUX DE TEOM 2024

Le Président rappelle la du 16 mars 2023 fixant les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à compter de 2023 et le débat d’orientation budgétaire 2024 tenu lors de la séance du 21 mars 2024. Le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères s’élève à 5 649 304 € pour 2024, ce montant inclut le coût des conteneurs enterrés (336 667 €).

Le Président propose au Conseil de délibérer afin de fixer pour l’année 2024 les taux de TEOM suivants, sur la base d’une participation de 5 649 304 € :

ZONE COMMUNE TAUX 2024

TAUX 2023

(Pour

information)

ZONE 1 APT 11,88% 11,88%

ZONE 2

CASTELLET-EN-LUBERON

11,70% 11,70% CÉRESTE-EN-LUBERON

GIGNAC

ZONE 3

LAGARDE D'APT

9,90% 9,90%

RUSTREL

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON

SAINT-PANTALÉON

VIENS

VILLARS

ZONE 4

AURIBEAU

12,23% 12,23% GARGAS

LIOUX

ZONE 5

BUOUX

8,10% 8,10%

CASENEUVE

SAIGNON

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT

SIVERGUES

ZONE 6

BONNIEUX

5,66% 5,66%

GOULT

JOUCAS

LACOSTE

MÉNERBESSéance du 04/04/2024 10/15

MURS

ROUSSILLON

Jean AILLAUD souligne le maintien des taux entre 2023 et 2024.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Vote pour l’année 2024, les taux de TEOM tels que présentés ci-dessus.

Autorise le Président à signer tout document en application de la présente délibération.

9 – FIXATION DU PRODUIT ATTENDU AU TITRE DE LA TAXE GEMAPI POUR 2024

L’article 1530 bis du Code Général des Impôts (CGI) permet l’instauration et la perception d’une taxe en vue de financer la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), y compris lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) a transféré tout ou partie de cette compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes.

L’article 1639 A du CGI précise que le produit de cette taxe est arrêté avant le 15 avril de chaque année.

La délibération n°CC-2017-117 du 21 septembre 2017 a instauré la taxe GEMAPI sur le territoire de la CCPAL à compter de 2018.

Le plafond est fixé à 40 € par habitant (population DGF).

Le Président souligne l’obligation d’affecter le produit de la taxe GEMAPI exclusivement au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Il annonce que le besoin du produit attendu au titre de la taxe GEMAPI est fixé à 200 000 € pour l’année 2024.

Pierre TARTANSON demande qui fixe cette somme.

Jean AILLAUD répond que cette somme est fixée par la CCPAL en accord avec le SIRCC sur factures fournies. Cette somme peut évoluer en fonction des besoins du SIRCC pour la réalisation des travaux.

Didier PERELLO annonce que la participation demandée à la CCPAL par le SIRCC suite au dernier comité syndical s’élève à 239 000 € pour l’année 2024 (montant voté) : 110 000 € pour les frais fixes de fonctionnement du SIRCC et le reste pour les travaux sur l’ensemble du territoire dont l’aménagement du bassin aptésien (phase de travaux étalée sur 3 ou 4 ans).

Rappelant que les communes sont « clectées » pour le SIRCC à hauteur de 120 000 €, Pascal RAGOT précise que le montant réel s’élève à 320 000 € (200 000 € + 120 000 €).

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Fixe le produit attendu au titre de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 à 200 000 €.

Autorise le Président à signer tout document en application de la présente délibération.

10 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024

Le Président rappelle le Code Général des Impôts et notamment l’article 1 609 nonies C ainsi que l’approbation du rapport d’évaluation des charges transférées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28 septembre 2021 par les conseils municipaux.

Il propose pour l’exercice 2024 les montants d’attribution de compensation de fonctionnement suivants qui sont la conséquence des charges approuvées dans le rapport de la CLECT du 28 septembre 2021 :Séance du 04/04/2024 11/15

COMMUNES AVEC ATTRIBUTION DE COMPENSATION POSITIVE EN 2024

Attribution de Compensation 2024 (en €)

APT 3 728 719

BUOUX 27 213

CASTELLET-EN-LUBERON 14 842

GARGAS 272 157

GOULT 57 819

JOUCAS 179 268

LIOUX 10 051

MENERBES 42 067

MURS 36 068

RUSTREL 10 140

SAIGNON 6 852

SAINT-SATURNIN-LES-APT 660

VILLARS 43 628

Le montant total des attributions de compensation de fonctionnement positives 2024 est de 4 429 484 €.

COMMUNES AVEC ATTRIBUTION DE COMPENSATION NEGATIVE EN 2024

Attribution de Compensation 2024 (en €)

AURIBEAU 849

BONNIEUX 11 928

CASENEUVE 12 117

CERESTE-EN-LUBERON 17 247

GIGNAC 1 355

LACOSTE 4 705

LAGARDE D'APT 1 818

ROUSSILLON 2 474

SAINT-MARTIN-DE-

CASTILLON 9 056

SAINT-PANTALEON 1 144

SIVERGUES 1 108

VIENS 18 346

Le montant total des attributions de compensation de fonctionnement négatives 2024 est de 82 147 €.

Charlotte CARBONNEL fait référence au fait de revoir le système de la CLECT à la CCPAL sachant qu’il ne s’agit pas d’une règle immuable. Elle donne l’exemple de COTELUB où les communes dont les attributions de compensation de fonctionnement sont négatives sont mises à zéro.Séance du 04/04/2024 12/15

Jean AILLAUD propose à l’assemblée de faire travailler un bureau d’études sur la refonte de la CLECT de la CCPAL. Il souligne la complexité de ce travail et le fait qu’il sera fait en toute neutralité par des personnes extérieures à la Communauté de communes.

Le Président rappelle que le Conservatoire de musique a été « clecté » à 465 000 € alors que l’autofinancement actuel s’élève à 1,2M d’€. Il précise que le bureau d’études pourra indiquer aux élus ce qu’il est possible de faire sans mettre en difficulté les communes.

Céline CELCE demande si la CCPAL ne sera pas fermée aux propositions qui seront faites par le bureau d’études afin de refondre la CLECT.

Jean AILLAUD répond que les propositions du bureau d’études seront étudiées au sein de la CCPAL.

Le Conseil communautaire, après délibération :

Par 32 voix pour

Et 2 voix contre (Pascal RAGOT, Évelyne BLANC)

Approuve les montants d’attribution de compensation de fonctionnement 2024 selon les tableaux présentés ci-dessus.

Autorise Monsieur le Président à signer tout document en lien avec la présente délibération.

BUDGET PRIMITIF 2024

Présentation des budgets primitifs 2024 par Jean AILLAUD et Christophe FERRIER.

Présentation BP 2024 en annexe (3).

Note présentation BP 2024 budgets M4 en annexe (4).

Note présentation BP 2024 budgets M57 en annexe (5).

11 – BUDGET PRIMITIF 2024 : PRINCIPAL

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Principal » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 28 594 160,00 €

- Section « Investissement » : 6 379 340,00 € en dépenses et 8 568 974,00 € en recettes

Jean-Pierre BOYER demande quel sera le coût de fonctionnement de l’équipement culturel sachant que l’étude d’accompagnement à la définition du projet culturel de territoire est estimée à 100 000 € pour l’année 2024 et que le montant global d’investissement s’élève à environ 6,4M d’€. Jean AILLAUD répond que le coût de fonctionnement n’est pas encore connu et que l’étude du projet est en cours. Il évoque une mutualisation possible avec la Ville d’Apt pour réduire le coût de fonctionnement de l’équipement culturel.

Le Président rappelle qu’une visite du centre culturel et de congrès de la Communauté de communes Pays d'Uzès « L’Ombrière » sera prochainement proposée aux élus communautaires (mai ou juin 2024). Il souligne le fait qu’il manque sur le territoire un lieu culturel pouvant accueillir des spectacles pendant les 8 mois de l’année hors période estivale (juin à septembre). Il met en avant des réflexions en cours concernant du mécénat et des aides financières pour ce projet.

Emmanuel BOHN indique que la CCPAL ne sollicite pas de nouveaux emprunts en 2024 sur le budget principal.

Céline CELCE demande si le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2027 reçu avec le compte rendu de la séance précédente concerne le budget principal.

Christophe FERRIER le confirme.

Jean AILLAUD rajoute qu’en 2025 un PPI par budget (Principal, Eau & Assainissement, Petite Enfance, Office de Tourisme) sera présenté à l’assemblée.

Concernant le Très Haut Débit, Pierre TARTANSON demande s’il s’agit bien de la dernière tranche. Jean AILLAUD le confirme.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :Séance du 04/04/2024 13/15

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « Principal » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

12 – BUDGET PRIMITIF 2024 : PETITE ENFANCE

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Petite Enfance » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 4 889 388,00 €

- Section « Investissement » : 418 839,00 €

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « Petite Enfance » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

13 – BUDGET PRIMITIF 2024 : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Office de Tourisme Intercommunal » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 2 245 361,00 €

- Section « Investissement » : 359 046,00 € en dépenses et 1 448 490,00 € en recettes

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « Office de Tourisme Intercommunal » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

14 – BUDGET PRIMITIF 2024 : PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Production d’énergie Photovoltaïque » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 19 775,00 €

- Section « Investissement » : 28 635,00 €

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuver le Budget Primitif 2024 du Budget « Production d’énergie Photovoltaïque » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

15 – BUDGET PRIMITIF 2024 : ZONES D’ACTIVITES

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Zones d’activités » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 1 215 918,28 €

- Section « Investissement » : 1 281 209,05 € en dépenses et 1 877 209,05 € en recettes

Jean AILLAUD annonce le remboursement en 2024 de l’avance faite précédemment par le Budget « Principal » au Budget « Zones d’activités ».

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « Zones d’activités » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

16 – BUDGET PRIMITIF 2024 : EAU POTABLE

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Eau Potable » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 4 823 634,00 €Séance du 04/04/2024 14/15

- Section « Investissement » : 3 769 642,00 €

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « Eau Potable » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

17 – BUDGET PRIMITIF 2024 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « Assainissement Collectif en Régie » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 7 923 645,00 €

- Section « Investissement » : 5 560 362,00 € en dépenses et 6 065 888,00 € en recettes

Jean AILLAUD rappelle que la CCPAL songe à rembourser par anticipation en 2024 le seul emprunt à taux variable qu'elle a contracté.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « Assainissement Collectif en Régie » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

18 – BUDGET PRIMITIF 2024 : SPANC

Jean AILLAUD propose le Budget Primitif 2024 du Budget « SPANC » de la Communauté de communes qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 186 993,00 €

- Section « Investissement » : 51 085,00 €

Céline CELCE demande si l’on peut intégrer au PPI les impacts financiers sur le fonctionnement pour chaque investissement.

Jean AILLAUD indique que cela sera fait pour l’année prochaine.

Pierre TARTANSON précise que certains investissements permettent de faire des économies même s'ils ont un coût de fonctionnement.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget « SPANC » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Jean AILLAUD remercie Christophe FERRIER, le service finances et les élus. Il termine en indiquant que le budget 2024 est maitrisé avec des dépenses contraintes et une stabilité des taxes. Il rappelle le recrutement en cours du chargé de recouvrement concernant les impayés du service Eau et Assainissement. Enfin, il met en avant la solidarité de l’intercommunalité aux communes membres avec l’augmentation du montant attribué au fonds de concours 2024 soit 300 000 € pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Le Président remercie Jean AILLAUD et le service finances.

QUESTIONS DIVERSES

GF LUBERON PAYS D’APT 2024

Frédéric SACCO annonce la reconduction du GF Luberon Pays d’Apt pour l’année 2024. L’évènement aura lieu le samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024, 1 000 coureurs sont attendus. Les autorisations de passage avec la demande des signaleurs seront envoyées aux communes très prochainement. Le Vice-Président propose une balade à vélo avec les élus du territoire sur la véloroute : de la Petite Vitesse à Ménerbes.Séance du 04/04/2024 15/15

ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)

Le Président informe l’assemblée de sa visite au Sénat à Paris, le mardi 26 mars 2024 afin de représenter la CCPAL face à la loi Climat et Résilience qui fixe un objectif, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050.

Se sont présentés devant la commission ZAN : les Sénateurs Jean-Baptiste BLANC et Alain MILON, Robert TCHOBDRENOVITCH pour le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de COTELUB, Fabrice LIBERATO pour le SCOT de Cavaillon et Isle-sur-la-Sorgue, Gilles VEVE pour le SCOT de Carpentras et Gilles RIPERT pour le SCOT de la CCPAL.

Le Président de la commission ZAN connait les problématiques de la ruralité étant donné qu’il a été maire d’une commune de 400 habitants et président d’une petite Communauté de communes. Le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) a également été évoqué lors de cette rencontre.

PIECES ANNEXES

1- État annuel 2023

2- Convention ITV 2024

3- Présentation BP 2024

4- Note présentation BP 2024 budgets M4

5- Note présentation BP 2024 budgets M57

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT