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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2024 07 04 compresse
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2024 07 04 compresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PAYS
D'APT.
-
LUBERON
PROCES-VERBAL CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Le jeudi
04 juillet
2024
à
18
h 00
4
&
là
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25
-
PRESENTS:31
-
PROCURATIONS:11
-
VOTANTS
: 42
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU :
M.
Roland
CICERO
BUOUX
:
M. Hervé
PLANCHON
CASENEUVE :
M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick MERLE
ROUSSILLO!
me
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL :
M. Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL.
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents-excusés
:
APT : M.
André
LECOURT,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS :
M.
Christian
MALBEC
Procurations
de
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Étaient
également
présents
:
VAUCLUSE
INGENIERIE
: Caroline
LEURET
(Directrice)
CCPAL
: Emmanuel
BOHN
(DGS),
Corentin
CHARLES
(DST),
Fabrice
PAQUETEAU
(Directeur
service
Eau
et
Assainissement),
Michel
REY
(Directeur
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique),
Émilie
CAMBIER
(Chargée
de
communication),
Laurence
SANDOVAL
et Charlotte
GRÉGOIRE
(Assistantes
de
Direction)
Séance
du 04/07/2024
1/15 LE
MONTE
AE
ETS
L'assemblée,
à
l'unanimité,
désigne
Lucien
AUBERT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
MONET
TOM
AE
Le
conseil,
à
l'unanimité
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
juin
2024.
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
BUREAU
DU04
JUILLET
2024
OBJET
DE
LA DELIBERATION
VOTE
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
des
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL):
transformation
de
poste
sur
le
budget
Unanimité
Principal,
Petite
Enfance
et
Office
de
Tourisme.
Modification
du
tableau
des
contrats
d'apprentissage
(Petite
Enfance
: 3 postes
; Régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
2
postes
et
OTI
:1
poste).
Unanimité
PATRIMOINE
Vente
du
camion-citerne
Unimog
pour
un
montant
de
9
725
€
TTC
à
un
particulier.
Unanimité
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Contrat
de
ville
d'Apt
Programmation
2024
- Attribution
de
subvention.
ANPEP
- PREPA
SAP
: 1
500
€
FACE
VAUCLUSE
- STAGE
DE
3E
MULTI-ENTREPRISES
: 1
000
€
Unanimité
ITV
- DEV
ECO
ET
EMPLOI
DANS
LES
QPV
:
3
000
€
MJC
- PERINATALITE
ET
PARENTALITE :
4
000
€
Requalification
ZA
des
Triquefauts
- Modification
du
plan
de
financement
et demande
de
subvention.
État (DETR)
30
%
: 82
368.27
€
Département (ECOPARC+)
25% : 68 640.23 €
Uneniité
Autofinancement
45 %
: 123
552.40
€
TOTAL :
274
560.90
€
TOURISME
Convention
de
partenariat
2024-2027
avec
Vélo
Loisir
Provence.
Le
montant
de
la
participation
de
la
CCPAL
s'élève
à
7
084
€
par
an
pour
le
Unanimité
fonctionnement
et
à
2
000
€
par
an
pour
l'entretien,
la
veille
et
la
proposition
d'amélioration
des
itinéraires
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
la
commune
de
Lacoste
pour
la
surveillance
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon.
Unanimité
Participation
financière
d'un
montant
maximal
de
9 000
euros.
PETITE
ENFANCE
Crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle
(AVIP)
- Signature
de
la
convention
au
titre
de
l'exercice
2024
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Unanimité
CCPAL
(Crèches
: Le
Nid,
La
Chrysalide
et
La
Boite
à
Malice).
Projet
de
désimperméabilisation
de
la cour
de
la
crèche
la
Baleine
Bleue
"un
coin
de
verdure
pour
la
pluie"
Unanimité
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SES DELEGATIONS
N°
Objet
Montant
Actualisation
n°8
des
tarifs
du
bordereau
de
prix
pour
les
2024-81
travaux
de
branchements
d'eau
potable
et d'assainissement,
et
=
prestations
annexes.
Séance
du 04/07/2024
25 Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
données
à
caractère
personnel
relatives
au
dispositif
des
crèches
à
vocation
d'insertion
professionnelle
(AVIP)
entre
la CCPAL
et le
Département
du
Vaucluse,
France
travail,
UP
Ventoux,
la
Mission
locale
du
Luberon
—
Pays
de
sorgues
et
Monts
de
Vaucluse,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Convention
de
partenariat
pour
l'exposition
de
Anne
Catherine
2024-83
CECILLON
et
Franceline
MINGO
au
sein
du
bureau
A titre
gratuit
d'information
touristique
de
Bonnieux
du
1°
au 13 juillet
2024.
Conservatoire
de
musique
—
Convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
la
commune
d'Apt
-
Réalisation
d'un
concert
"Un
vrai
2024-82
A titre
gratuit
2024-84
| onde
- Peter Gabriel" — Le 15 juin 2024, à
la salle des fêtes |
titre gratuit
d'Apt. Conservatoire
de
musique
— Convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
la
commune
de
Saint-Saturnin-lès-Apt
- Réalisation
s
f
2024-86
d'un
concert
des
ateliers
de
musique
de
la
Méditerranée
et
des
Atitre
gratuit
Balkans
—
Le
21
juin
2024,
à Saint-Saturnin-Lès-Apt.
Conventions
d'autorisation
de
passage
en
terrains
privés
de
Fi
canalisations
d'assainissement
(Parcelles
AA
228,
AA
226,
et
T
2024-86
| 4a 66 Lieu-dit LES SAUVANS à GARGAS, et Parcelles K 487 |
220€ TTOI
et K 488
Lieu-dit La Ville à BONNIEUX)
2nveneon
Signature
du
contrat
de
prestation
de
services
avec
ARLANDIS
2024-87
Florent,
salarié
de
l'entreprise
PEAKS
pour
la
location
d'un
Montant
:
bureau
partagé
«
espace
de
coworking
»,
à
Cap
Luberon,
en
144
€
TTC/Mois
formule
« mi-temps
», à partir du 18 juin 2024.
Convention
entre
la
CCPAL
et
la
médiathèque
le
kiosque
à
2024-88
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
pour
l'accueil
des
enfants
fréquentant
A titre
gratuit
la
crèche
d'Amélie,
de
janvier
2024
à
juin
2024.
Convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
la
commune
de
2024-89
Joucas
—
Réalisation
d'un
concert
des
élèves
du
Conservatoire
A
titre
gratuit
de
musique
le
25
juin
2024
à
Joucas
Convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
la
commune
de
Céreste-en-Luberon
- Réalisation
d'un
concert
un
vrai
monde
-
Peter
Gabriel
le
29
juin
2024
au
théâtre
de
verdure
à
Céreste-
en-Luberon
2024-90
A titre
gratuit
VAUCLUSE
INGENIERIE
Présentation
du
projet
de
pôle
culturel
intercommunal
par
Mme
Caroline
LEURET,
Directrice
de
Vaucluse
Ingénierie. Présentation
Vaucluse
Ingénierie
en
annexe
(1).
Discours
du
Président
:
«
Chers
amis,
chers
collègues,
Ce
soir,
notre décision
est importante
car soit nous
votons
« pour »
et ce sera
un grand
moment
pour notre
Communauté
de
communes
soit nous
votons
« contre » et le livre de
cette
grande
aventure
risque
de
se
refermer
pour
très
longtemps.
Si
on
regarde autour
de
nous,
il est
difficile
de
trouver
un
bassin
de
vie
qui
ne
possède
pas
un
tel
équipement.
Cet
équipement
sera
pour
nous
la vie
culturelle
de
notre
territoire
qui
nous
manque.
On
sait
que
l'éveil
à
la
culture
se
fait
dans
la
jeunesse,
c'est
souvent
cet
éveil
qui
permet
à
l'être
humain
:
tolérance,
largeur
d'esprit
et je
rajouterai
aussi
le
bonheur.
L'absence
de
cet équipement
est
aujourd'hui
une
des
causes
du
désamour
des jeunes
pour
notre
petite
vallée,
mais
pas
seulement,
ce
manque
incite
aussi
les
cadres
de
tous
les
fleurons
de
l'industrie
de
notre
bassin
de
vie
à
aller
vivre
à
Aix-en-Provence,
Cavaillon,
Avignon,
des
fois
même
plus
loin.
Cet
équipement
c'est
aussi
pour
nous,
les
autochtones,
les
indigènes
que
nous
sommes,
car
l'été tout
va
bien
pour
les
touristes,
il y a des
théâtres
de
verdure,
des
carrières
un
peu
partout,
mais
ça,
ça
va
du
15 juin
au
15
septembre,
mais
les
9
autres
mois,
où
va-t-on
?
Séance
du
04/07/2024
3/15 Plusieurs
diront
: et
les
salles
des
fêtes
? Oui,
elles
ont
le mérite
d'exister
mais
pas
de
plateau,
pas
de
gradins,
pas
de
technique,
rien
pour
attirer
le
public
et les
spectacles.
Elles
remplissent
complètement
leur
rôle,
la
polyvalence,
les
lotos,
les
expos,
les
thés
dansants..
Alors
oui,
évidemment,
après
la
construction,
viendra
le fonctionnement,
mais
où
sommes-nous
? Avons-nous
le
droit
de
nous
cacher
là
derrière
?
Quand
Forcalquier
a
construit
une
salle
au
milieu
des
années
90
alors
qu'il
n'y
avait
que
3 500
habitants
à
l'époque,
une
salle
de
plus
de
1 000
personnes
avec
500
places
assises
rétractables. Quand
la commune
d'Oppède
a construit
en
2007
une
salle
de
450
personnes
(places
assises),
une
commune
de
1 284
habitants.
Ou
encore
Mazan
(5
842
habitants),
la
Boiserie,
avec
415
places
dans
les
gradins
rétractables
et 700
places
debout. On
pourrait
en
citer
beaucoup
d'autres.
Ces
salles
que
je
viens
de
citer
sont
municipales,
et
nous
Communauté
de
communes
d'environ
30
000
habitants,
nous
ne
serions
pas
capables
d'y
arriver
?
Nous
sommes
allés
deux
fois
à
Uzès
avec
plusieurs
d'entre
vous,
il s'agit
de
la
salle
dont
nous
avons
besoin,
494
places
assises,
350
sont
rétractables
et
on
peut
monter
à
plus
de
1
000
personnes
debout.
Cette
salle
est
très
bien
conçue
et
on
peut
la
qualifier
de
multi
activités :
le
théâtre,
la
musique
classique,
la
danse,
les
musiques
actuelles
en
rétractant
les
gradins,
mais
aussi
les
congrès
avec
des
possibilités
de
projections. C'est
une
salle
intercommunale,
Uzès
ville
centre
de
9 000
habitants
et
environ
30
000
habitants
sur
la
Communauté
de
communes,
le
Président,
nous
a
expliqué
qu'arriver
à
convaincre
tout
le
monde
a
été
compliqué,
mais
il
nous
a
répété
deux
fois
que
ce
sont
les
plus
réfractaires
au
projet
qui
aujourd’hui
disent:
pourquoi
on
ne
l’a
pas
fait
avant
?
Uzès
est
très
comparable
à
nous
en
termes
de
compétences
et
la
Communauté
de
communes
est
en
train
de
faire
une
grande
piscine
couverte
pas
très
loin
de
la salle
de
spectacle.
La
directrice
nous
a
proposé
de
venir
nous
aider
pour
les
choix
techniques
ainsi
que
pour
le
recrutement.
Elle
est
très
intéressée
aussi
par
des
programmations
communes
qui
feraient
baisser
les
coûts.
Évidemment,
il
faut
parler
du
fonctionnement,
toutes
les
communes
ou
EPCI
citées
plus
haut
y
arrivent,
pourquoi
pas
nous
?
Nous
devrions
trouver
sans
trop
de
problèmes
500
000
€
pour
le
fonctionnement
et
n'oubliez
pas
que
la
première
année
de
fonctionnement
sera
2027
(plutôt
milieu
d'année)
ce
qui
nous
laisse
le
temps
de
nous
organiser
au
mieux.
L'autofinancement
annuel
devrait
se
situer
entre
300
000
et 400
000
€.
Je
vous
rappelle
qu'une
étude
a
été
faite
par
Kandju
sur
la
faisabilité.
Kandju
est
le
«
graal
»
pour
les
subventionneurs. Vaucluse
Ingénierie
ainsi
que
la
SPL
seraient
les
maîtres
d'œuvre
du
projet.
L'investissement
est
d'environ
6,2
millions
d'euros,
nous
espérons
obtenir
avec
tous
les
organismes
subventionneurs
habituels
50%
de
cette
somme
mais
nous
n'avons
pas
exploré
toutes
les
pistes.
Bien
qu'ayant
la
trésorerie
nécessaire,
nous
ferons
appel
à
l'emprunt,
ce
qui
est
plus
raisonnable.
Je vous rappelle que la CCPAL
est très peu endettée
Vous
le
savez,
quand
on
fait
de
grands
projets,
même
dans
nos
communes,
ça
peut
faire
peur,
pensez-vous
que
Roger
FENELON
n'a
eu
que
des
hourras
et des
félicitations
quand
il a fait la
plus
grande
salle
des
fêtes
du
pays
?
Je
ne
pense
pas,
pas
plus
Dominique
SANTONI
ou
Véronique
ARNAUD-DELOY
quand
elles
ont
refait
les
places
d'Apt
? Ou
encore
à Caseneuve
quand
j'ai
fait la mairie,
la
poste,
la crèche,
la salle
des
fêtes
et
le
bistrot
de
pays
le
tout
en
dehors
du
village,
je
ne
me
suis
pas
fait
que
des
copains,
idem
pour
la
restauration
de
la
Gare
d'Apt
ou
la
démolition
de
la
Petite
Vitesse
pour
que
Dominique
SANTONI
et
le
Département
de
Vaucluse
construisent
l'EDeS
qui
est une
réussite, je n'ai
pas
eu
que
des
félicitations,
pourtant
qui
trouverait
aujourd’hui
quelque
chose
à
dire
sur
toutes
ces
réalisations
?
Pour
finir,
rappelons-nous
cette
phrase
célèbre
de
CHURCHILL
répondant
à
un
de
ses
conseils
qui
lui
demandait
de
couper
les
budgets
culture
pour
l'effort
de
guerre
: si ce
n'est
pas
pour
la
culture,
pourquoi
nous
battons-nous
alors
?
Je
laisse
la
parole
pour
les
questions
et
bon
vote.
»
Séance
du
04/07/2024
Ans Dominique
THEVENIEAU
a été
séduit
par
le projet
de
l'Ombrière
à
Uzès
et qualifie
cette
salle
de
bon
modèle
que
la
CCPAL
pourrait
suivre.
Il
précise
qu'on
pourrait
faire
appel
également
à
l'Europe
pour
obtenir
des
subventions
supplémentaires
pour
l'investissement.
|| rappelle
l'augmentation
du
coût
de
fonctionnement
de
la salle
de
l'Ombrière
mais
il met
en
avant
les
possibilités
de
financement
du
fonctionnement
que
pourrait
aller
chercher
la
CCPAL.
Pour
finir,
il
indique
être
favorable
à
ce
projet
de
pôle
culturel
à
Apt.
Jean-Pierre
HAUCOURT
est
plus
sceptique
pour
des
raisons
financières.
Il
souligne
le
fait
que
le
coût
du
fonctionnement
est
souvent
minimisé,
il évoque
l'envolée
des
prix
et
la dette
de
la France
et
il se
demande
si
c'est
le
bon
moment
de
se
lancer
dans
ce
projet.
Il rappelle
cependant
que
la culture
nous
humanise.
Patrick
SIAUD
rappelle
qu'à
chaque
fois
que
le
ROB
(rapport
d'orientations
budgétaires)
est
présenté
en
conseil
communautaire,
il est
mis
en
avant
le fait que
les
charges
de
fonctionnement
ne
cessent
d'augmenter
sur
le
011
et
le
012.
Il est
pessimiste
concernant
les
subventions
pour
la
culture
dans
les
prochaines
années.
Il
propose
de
réfléchir
à
d’autres
modes
de
financement
sans
se
précipiter
afin
notamment
d'amortir
les
charges
de
fonctionnement.
Il s'interroge
sur
le fait de
lancer
un
tel
projet
en
2024,
proche
de
la fin du
mandat
(préférable
plutôt
en
début
de
mandat,
projet
pour
la
nouvelle
équipe).
Le
Président
rappelle
qu'il
s'agit
de
la
3è"e
fois
que
ce
projet
est
présenté.
Il évoque
le coût
de
fonctionnement
de
la
nouvelle
STEP
d'Apt
: 400
000
€/an,
du
SDIS :
1
080
000
€/an.
Sylvie
TURC
explique
que
ce
projet
de
pôle
culturel
correspond
à
un
besoin
de
longue
date
des
habitants
du
territoire. Elle qualifie ce projet de « fabuleux » pour le territoire. Patrick
SIAUD
rappelle
que
la
CCPAL
a
augmenté
les
taux
de
fiscalité
l'année
dernière
et
met
en
avant
la
question
du
pouvoir
d'achat
des
administrés.
A-t-on
les
moyens
de
financer
ce
type
de
projet
?
Jean
AILLAUD
indique
que
la CCPAL
épargne
depuis
plusieurs
années
pour
ce
grand
projet
et qu’il
pourrait
même
être
autofinancé.
Les
coûts
de
fonctionnement
seront
au
maximum
compressés
notamment
par
la
mutualisation. Viviane
DARGERY
explique
que
ce
projet
est
travaillé
par
les
élus
depuis
2008.
Elle
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
besoin
du
territoire,
d’un
projet
réfléchi
avec
plusieurs
études
réalisées.
Elle souligne
l'importance
de
la culture,
la culture
fait vivre
mieux
les
individus,
elle
rassemble
les
personnes.
Ce
projet
qui
ne
va
pas
à
l'encontre
des
évènements
et
animations
réalisés
dans
les
villages
pourrait
ouvrir
également
l'été
pour
des
expositions
en
lien avec un musée
par exemple.
Elle qualifie ce grand projet de «
bel éclairage » sur la ville d'Apt.
Véronique
ARNAUD-DELOY
précise
que
ce
projet
a été
évoqué
régulièrement
en
commission
enseignement
artistique,
éducation
et action
culturelle
depuis
ces
dernières
années
et
notamment
avec
l'étude
Kandju.
Elle
met en
avant
le travail
en
cours
avec
Michel
REY
sur
un
projet
intercommunal
100
%
EAC
(éducation
artistique
et culturelle). Céline
CELCE
explique
qu'à
partir
du
moment
où
cela
répond
à
un
besoin
et
qu'on
arrive
à
l'adapter
au
territoire,
elle
est
favorable
au
projet.
Elle
rajoute
que
les
besoins
des
habitants
ne
sont
pas
en
lien
avec
les
mandats
des
élus.
Dominique
SANTONI
rajoute
que
nous
sommes
dans
une
période
difficile
au
niveau
du
pouvoir
d'achat
mais
que
c'est
dans
ces
moments-là
que
nous
avons
le
plus
besoin
de
culture.
La
culture
nous
soude,
nous
rassemble.
INISTRATION
GENERALE
1
—-
MANDAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
SUR
LA
COMMUNE
D’'APT
Dominique
SANTONI
rappelle
la
délibération
n° CC-2018-76
du
12
avril
2018
actant
la
prise
de
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
capital
de
la
Société
Publique
d'Aménagement
Territoire
Vaucluse.
La
Vice-Présidente
met
en
avant
la
politique
culturelle
intercommunale
engagée,
la
politique
économique
et
d'aménagement
du
territoire
(attractivité),
la
politique
éducative
(éducation
artistique
et
culturelle)
et
la
politique
sociale
(rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre),
la
mutualisation
entre
les
activités
et
équipement
des
communes
et de
l'EPCI,
la
possibilité
d'obtenir
des
financements
croisés.
Séance
du
04/07/2024
5/15 Le
projet
de
construction
d'un
nouveau
pôle
culturel
intercommunal
s'organisera
autour
d'une
salle
de
spectacles
d'une
capacité
d'environ
450
places
assises
et
800
debout
avec
son
hall
et ses
vestiaires,
d'une
salle
de
pratique
(salle
d'exposition),
des
bureaux
et
d’un
espace
convivial,
Le
projet
permettra
également
de
reconvertir
une
ancienne
friche
ferroviaire
et
intégrera
des
objectifs
environnementaux
ambitieux.
La
Vice-Présidente
souligne
la volonté
de
la
CCPAL
de
confier
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
Vaucluse
un
Mandat
de
représentation
pour
la
réalisation
d'un
bâtiment,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Maître
de
l'ouvrage
en
application
du
livre
|V
de
la
partie
2 du
code
de
la
commande
publique.
Le
montant
des
dépenses
à
engager
par
le
mandataire
pour
le compte
du
mandant
est
provisoirement
évalué
à
6
000
000
€
HT,
soit
7
200
000
€
TTC
(montant
d'opération
toutes
dépenses
confondues
hors
rémunération
du
mandataire).
Le
montant
définitif sera
déterminé
après
validation
de
l'Avant-projet
et du
Projet.
Ces
dépenses
comprennent
notamment
:
Oo
La
programmation
et
les
études
techniques
;
o
Le
coût
des
travaux
de
construction
de
l'ouvrage
incluant
toutes
les
sommes
dues
aux
maîtres
d'œuvre
et
aux
entreprises
à
quelque
titre
que
ce
soit
;
Oo
Les
impôts,
taxes
et
droits
divers
susceptibles
d'être
dus
au
titre
de
la
présente
opération,
Oo
Le
coût
des
assurances-construction,
du
contrôle
technique
et
de
toutes
les
polices
dont
le
coût
est
lié
à
la
réalisation
de
l'ouvrage,
à
l'exception
de
l'assurance
de
responsabilité
professionnelle
du
Mandataire
;
Oo
Les
charges
financières
que
le
Mandataire
aura
éventuellement
supportées
pour
préfinancer
les
dépenses.
Celles-ci
seront
calculées
comme
prévu
à
l'article
15
du
contrat
de
mandats
;
o
Les
dépenses
de
toute
nature
se
rattachant
à
la
passation
des
marchés,
à
l'exécution
des
travaux
et
aux
opérations
annexes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'ouvrage,
notamment
sondages,
plans
topographiques,
arpentage,
bornage,
éventuels
frais
d'instance,
d'avocat,
d'expertise
et
indemnités
ou
charges
de
toute
nature
que
le
Mandataire
aurait
supportées et
qui
ne
résulteraient
pas
de
sa
faute
lourde
;
o
L'assistance
en
lien
avec
Vaucluse
Ingénierie
pour
le
montage
des
dossiers
de
subventions.
La
rémunération
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
est
fixée
à
3%
HT
du
coût
de
l'ouvrage
tel
qu'il
ressortira
des
dépenses
TTC
énumérées
ci-avant,
déduction
faite
de
la
rémunération
du
mandataire.
La
rémunération
forfaitaire
de
la
SPL
s'élève
à
216
350
€
HT
soit
259
620
€
TTC,
mission
de
programmation
comprise.
Le
tènement
foncier
affecté
à
la
construction
de
ce
nouvel
équipement
culturel
est
la
parcelle
n°
AL
213,
d'une
superficie
de
5
912
m°,
propriété
de
la
CCPAL.
Dominique
SANTONI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération
:
Par 35 voix pour 3 abstentions
(Roland
CICERO,
Benjamin
BAGNIS,
Mauricette
CENCIARELLI)
Et
3
voix
contre
(Pascal
RAGOT,
Patrick
SIAUD,
Jean-Pierre
HAUCOURT)
Approuve
la
convention
de
mandat
à
passer
avec
la
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
pour
la
réalisation
d'un
pôle
culturel
intercommunal
sur
la
commune
d'Apt.
Autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente.
2 -
MARCHE
PUBLIC
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Christian
BELLOT
rappelle
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2124-2
relatif
aux
appels
d'offres
ouverts
et R.2124-1
à
R2161.5
relatifs
aux
accords-cadres.
Il souligne
la
nécessité
de
relancer
une
procédure
de
marché
public
afin
d'assurer
les
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
des
sites
de
la
CCPAL.
Le
marché
est
passé
sous
la
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
décomposé
en 2
lots
:
Lot
N°
1
—
Entretien
des
espaces
verts
des
sites
définis
dans
le
cahier
des
charges
Lot
N°
2 -
Entretien
des
espaces
verts
de
petites
surfaces
(lot réservé
aux
ESAT
ou
structures
équivalentes).
Séance
du
04/07/2024
6/15 L'avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
réalisé
du
29/04/2024
au
06/06/2024
sur
le
BOAMP,
le JOUE,
le
profil
acheteur
www.marches-publics.info
et
le
site
internet
www.paysapt-luberon.fr.
Les
5 offres
reçues
pour
le lot
1
et
1 offre
pour
le
lot 2
sont
recevables.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
les
critères
définis
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
à
savoir
60%
prix,
40%
valeur
technique
(moyens
humains
et matériels,
modalités
d'organisation,
performance
environnementale,
empreinte
carbone).
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
1°
juillet
2024
a
décidé
d'attribuer
le
marché
aux
entreprises
Rieu
(84200
CARPENTRAS)
pour
le
lot
n°1
et
ESAT
COALIA
TOURVILLE
(84750
CASENEUVE)
pour
le
lot
n°2.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à l’unanimité
:
Autorise
le
Président
à
signer
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lots
Titulaire
Montant
maxi
annuel
Entreprise RIEU
Lota
(84200 CARPENTRAS)
100 000€ HT
ESAT COALIA TOURVILLE
Lot2
(84750 CASENEUVE)
40 000 € HT
Précise
que
les
prestations
seront
réglées
selon
les
prix
du
Bordereau
de
Prix
Unitaires
appliqués
aux
commandes
réellement
exécutées.
3
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.5211-39
prévoit
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier. Emmanuel
BOHN
remercie
Émilie
CAMBIER,
chargée
de
communication,
pour
la
réalisation
du
rapport
d'activités
2023
de
la CCPAL
ainsi
que
les
services
de
la
CCPAL
pour
leur contribution.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Prend
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
la
CCPAL
tel
qu'il
est
présenté.
Dit que
le
rapport
sera
communiqué
aux
maires
des
communes
membres.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4
RAPPORTS
ANNUELS
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
Lucien
AUBERT
rappelle
le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
des
rapports
annuels
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et d'assainissement
indiquant
que
lesdits
rapports
doivent
être
présentés
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
suivants
la
clôture
de
l'exercice
concerné. Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
doivent
être
mis
à la disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
1411-13
du
CGCT.
Ces
rapports
ont
été
présentés
au
conseil
d'exploitation
en
date
du
20
juin
2024.
Le
Vice-Président
présente
au
Conseil
Communautaire
les
rapports
annuels
précités
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
l'exercice
2023
:
Séance
du
04/07/2024
75 -
Service
Public
de
l'Eau
Potable
géré
en
régie
sur
les
communes
d'Apt,
Auribeau,
Buoux,
Caseneuve,
Castellet-en-Luberon,
Céreste-en-Luberon,
Gignac,
Lagarde
d'Apt,
Rustrel,
Saignon,
Saint-Martin-de-
Castillon,
Sivergues
et
Viens,
-
Service
Public
de
l'Assainissement
Collectif
géré
en
régie
sur
les
communes
d'Apt,
Auribeau,
Buoux,
Caseneuve,
Castellet-en-Luberon,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Gignac,
Goult,
Joucas,
Lacoste,
Lagarde
d'Apt,
Lioux,
Murs,
Rustrel,
Saignon,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Pantaléon,
Saint-Saturnin-
lès-Apt, Sivergues,
Viens et Villars,
-
Service
Public
de
l'Assainissement
Collectif géré
en
Délégations
de
Service
Public
confiées
à SUEZ
EAU
France
sur
les
communes
de
Bonnieux,
Ménerbes
et
Roussillon,
-
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
géré
en
régie
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCPAL.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Prend
connaissance
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
l'exercice
2023,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Dit
que
les
rapports
seront
remis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
5 —
MISE
EN
ŒUVRE
DE
CHEQUES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POUR
L'AIDE
AU
REGLEMENT
DES
FACTURES Lucien
AUBERT
mentionne
l'étude
lancée
par
la
CCPAL
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
tarification
de
l'eau
potable
sur
son
territoire,
progressive
et
saisonnière,
visant
à
répartir
de
manière
plus
juste
les
charges
de
fonctionnement
entre
les
abonnés
et
inciter
à
des
comportements
plus
éco-responsables
Parallèlement,
la
CCPAL
prévoit
des
mesures
permettant
de
mettre
en
œuvre
l'accès
à
l'eau
pour
tous
dans
des
conditions
économiques
acceptables.
Pour
venir
en
aide
aux
usagers
du
service
de
l'eau
en
situation
de
précarité,
la
CCPAL
met
en
place
dès
à
présent
un
dispositif
de
Chèques
Eau
et
de
Chèques
Assainissement.
Pour
2024,
ce
fond
d'accompagnement
social
représente
5
000
€
sur
le
budget
Eau
Potable
(13
communes)
et
10
000
€
sur
le
budget
Assainissement
Collectif
(23
communes).
Chaque
commune
disposera
d'un
nombre
de
chèques
dématérialisé
d'une
valeur
unitaire
de
20
€,
proportionnel
au
nombre
d'abonnés.
Les
modalités
de
mise
en
place
sont
les
suivantes
:
-
La
CCPAL
attribuera
des
Chèques
Eau
et
Assainissement
pour
les
13
communes
où
elle
exerce
directement
ces
deux
compétences,
et
des
Chèques
Assainissement
pour
les
12
communes
sur
lesquelles
la compétence
Eau
Potable
est
exercée
par
le Syndicat
Durance
Ventoux,
qui
a déjà
mis
en
place
le dispositif
de
Chèques
Eau
sur
son
territoire,
-
Chaque
année en
janvier,
les
communes
seront
informées
du
montant
de
leur
dotation,
actualisé
sur
la
base
du
nombre
d'abonnés.
Ce
montant
intégrera
le
solde
éventuellement
non
utilisé
de
l'année
précédente,
-
Le
montant
correspondant
à
ces
chèques
sera
mis
à
disposition
des
communes
(CCAS
quand
elles
en
disposent)
à
destination
des
personnes
en
difficulté
pour
payer
leur
facture
d'eau
et/ou
d'assainissement,
-
Les
services
de
la
commune
ayant
une
bonne
connaissance
des
besoins
et
des
situations
des
personnes
en
difficulté,
il
leur
est
confié
l'instruction
des
demandes
pour
l'aide
au
paiement
des
factures
des
abonnés
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement,
-
Les
services
de
la
commune
définissent
les
critères
sociaux
d'attribution
et
le
montant
de
l'aide
accordée
en
prenant
en
compte
les
critères
d'attribution
minimums
fixés
par
la CCPAL,
à
savoir
que
pour
être
bénéficiaire,
l'abonné
doit
être
un
particulier,
consommateur
(au
sens
de
l'article
liminaire
du
code
de
consommation),
titulaire
d'un
contrat
actif
pour
une
résidence
principale,
-
Un
abonné
pourra
se
voir
attribuer
plusieurs
chèques,
-
Les
avoirs
seront
directement
effectués
par
le
service
en
charge
de
la
facturation
(CCPAL
ou
Suez
selon
les
communes).
Séance
du
04/07/2024
8/15 Le
Vice-Président
précise
que
cette
aide
est
cumulable
avec
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
mis
en
place
par
les
départements.
Le
Conseil
d'exploitation
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
20
juin
2024.
Lucien
AUBERT
explique
que
le nombre
de
chèques
attribué
par
commune
se
fera
en
fonction
de
la population
et
que
chaque
commune
définira
les
critères
d'attribution.
Charlotte
CARBONNEL
rappelle
son
avis
favorable
en
conseil
d'exploitation
et
souligne
qu'il
est
préférable
que
les
communes
se
réunissent
et
s'harmonisent
sur
les
critères
d'attribution
de
ces
chèques.
Fabrice
PAQUETEAU
informe
l'assemblée
que
les
communes
vont
recevoir
un
courrier
explicatif
concernant
ce
dispositif
avec
le
nombre
de
chèques
attribué
ainsi
que
le
montant.
Deux
dates
pour
des
réunions
d'information
sont
proposées à l'attention
du
personnel
concerné
dans
les
communes
: le 3 et
le 5 septembre
2024. Le
Conseil
communautaire,
après
délibération
:
Par
41
voix
pour
Et
1
abstention
(Gaëlle
LETTERON)
Approuve
les
modalités
de
mise
en
place
des
chèques
eau et
assainissement
sur
les
communes
de
la CCPAL
telles
que
définies
ci-dessus,
à compter
du
1°" juillet
2024.
Autorise
le
Président
de
la
CCPAL
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 6 — APPROBATION
DE
LA
REPRISE
EN
REGIE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROUSSILLON
Lucien
AUBERT
rappelle
:
-
le contratinitial
signé
le 25
novembre
2004
entre
la commune
de
ROUSSILLON
et la SDEÏI
lui confiant
la
gestion
de
son
service
d'assainissement collectif
jusqu'au
30
novembre
2014,
-
l'avenant
n°3
au
contrat
signé
le 04
mars
2013
prolongeant
le contrat
initial
de
10
ans
pour
permettre
l'amortissement
du
renouvellement
de
270
ml
de
canalisation
DN
150
mm
confié
au
délégataire,
tout
en
faisant
supporter
aux
usagers
une
hausse
supportable
du
prix,
-
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2013151-0004
du
31
mai
2013
prescrivant
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
d'Apt
et
du
Pont
Julien
avec
intégration
des
communes
de
Buoux
et
de
Joucas
à compter
du
1er
janvier
2014.
La
CCPAL s'est
substituée
à cette
date
à la commune
de
ROUSSILLON
dans
les
droits
et obligations
relatives
au
contrat
d’affermage
du
service
d'assainissement
collectif
de
la commune.
Ce
contrat
arrive
à son
terme
le 30
novembre
2024.
Le
Vice-Président
souligne
la
nécessité
de
maintenir
la
continuité
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
la commune
de
ROUSSILLON.
La
CCPAL
assure
actuellement
en
régie
l'exploitation
du
service
assainissement
sur
20
communes,
représentant
de
nombreuses
installations
(30
stations
d"épurations,
32
postes
de
relèvement,
262
km
de
réseaux). Le
conseil
d'exploitation
a émis
un
avis
favorable
le 20
juin 2024
relatif
à
la gestion
en
régie de
l'assainissement
collectif
de
la commune
de
ROUSSILON
à compter
du
1er
décembre
2024.
Lucien
AUBERT
rappelle
que
le
service
de
l'assainissement collectif
est
géré
en
délégation
de
service
(SUEZ)
sur
les
communes
de
Bonnieux
et Ménerbes.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Décide
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
en
régie
pour
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
ROUSSILON
à
compter
du
1er
décembre
2024.
Autorise
le
Président
à
lancer
toutes
les
procédures
utiles
et
à
signer
tous
les
documents
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
Séance
du
04/07/2024
9/15 7
—-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
VERSEMENTS
PERIODIQUES
D'ACOMPTES
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
AU
TITRE
DES
SOMMES
PERÇUES
PAR
LES
EXPLOITANTS
DES
SERVICES
D'EAU
CONCERNANT
LA
REDEVANCE
SUR
LA
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
Lucien
AUBERT
rappelle
la
convention
approuvée
par
délibération
n°CC-2014-141
en
date
du
13/03/2014,
relative
au
versement
périodique
d'acomptes
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
au
titre
des
sommes
perçues
par
les
exploitants
des
services
d'Eau
et d'Assainissement
concernant
les
redevances
pour
pollution
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
relatives
aux
usages
domestiques
et
assimilés
de
l'eau. La
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
2024
prévoit
qu'à
partir
du
1er
janvier
2025,
dans
le
cadre
du
Plan
Eau,
une
réforme
du
système
des
redevances
afin
de
les
rendre
plus
incitatives
et
mieux
partagées
et
actant
la
suppression
des
redevances
pour
«
pollution
d'origine
domestique
»
et
pour
«
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
et
leur
remplacement
par :
-
une redevance
« consommation
d'eau potable
» due
par les abonnés
au service public de l'eau,
-
deux
redevances
pour
performance
des
services
publics
de
l'eau
et de
l’assainissement
collectif
due
par
les
collectivités
gestionnaires.
Le
taux
de
redevances
pour
performance
n'est
pas
encore
arrêté
par
le
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau,
cependant
il est
nécessaire
de
signer,
à
la
demande
de
l'Agence
de
l'Eau,
une
nouvelle
convention
bipartite
pour
le
versement
périodiques
d'acomptes
au
titre
des
sommes
perçues
par
les
exploitants
des
services
d'eau
concernant
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable.
Cette
convention
est
applicable
à compter
du
1er janvier
2025
et tacitement
reconductible.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
les modalités
de
la nouvelle
convention
relative
aux
versements
périodiques
d'acomptes
à l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
au
titre
des
sommes
perçues
par
les
exploitants
des
services
d'Eau
concernant
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable.
Autorise
le
Président
à signer
la
convention
et
tout
document
s'y
référant.
8
—
OUVERTURE
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
A
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
CONJOINTE
À
UNE
ENQUETE
PARCELLAIRE
RELATIVES
AU
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
STATION
D’EPURATION
RUSTIQUE
EN
FILIERE
FILTRES
PLANTES
DE
ROSEAUX
VISANT
A
REMPLACER
LA
STATION
ACTUELLE
DITES
DES
«
BEYLONS
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
MURS
Lucien AUBERT
fait référence au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
de
Murs.
Il présente
le
projet
de
création
d'une
station
d'épuration
rustique
en
filière
filtres
plantés
de
roseaux
d'une
capacité
de
200
équivalent-habitants
visant
à
remplacer
la
station
actuelle
dite
«
des
Beylons
»
sur
la
commune
de
MURS
sous
dimensionnée
et
impactant
le
milieu
naturel.
Ce
projet
touche
une
parcelle
privée
(cadastrée
section
AV
n°72)
représentant
un
compte
foncier
dont
les
propriétaires
sont
les
époux
Saint-John.
Fin
décembre
2022,
ils
ont
été
contactés
par
la
Communauté
de
communes
afin
de
les
informer
de
ce
projet.
Une
rencontre
sur
place
a
été
organisée
le
23
février
2023
pour
présentation
de
celui-ci.
À
la
suite
de
cette
rencontre,
des
échanges
ont
eu
lieu
afin
de
trouver
un
accord
concernant
l'achat
de
la
parcelle.
Le
dernier
courrier
de
la
Communauté
de
communes
aux
époux
Saint-John,
en
date
du
8
novembre
2023,
est
resté
sans
réponse. Pour
réaliser
ce
projet,
il convient
donc
de
procéder
à
une
expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Cette
procédure
implique
la
préparation
d'un
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
conjoint
à
un
dossier
d'enquête
parcellaire
dont
la demande
d'ouverture
se
fait
auprès
de
Monsieur
le
Préfet.
Malgré
l'ouverture
de
cette procédure,
celle-ci
peut
être interrompue
à tout moment
en
cas
d'accord
trouvé avec
les propriétaires
pour
l'achat
de
la parcelle.
La
Communauté
de
communes
a l'intention,
de
créer
une
station
d'épuration
rustique
en
filière filtres plantés
de
roseaux
sur la commune
de
Murs.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières,
qu'étant
donné
le temps
nécessaire
à l'acquisition
du
terrain,
à
l'aboutissement
des
procédures,
à
la réalisation
des
travaux,
la maitrise
du
foncier
doit être
poursuivie.
Pour
mener
à
bien
son
projet,
il est
indispensable
que
la parcelle
cadastrée
section
AV
n° 72
soit
placée
sous
maîtrise
foncière
publique.
Séance
du
04/07/2024
10/5 Au
vu
de
l'importance
de
ce
projet
pour
la Communauté
de
communes
et des
difficultés
rencontrées
dans
le cadre
des
négociations,
le
recours
à la
procédure
d'expropriation
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
est
nécessaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Donne
son
accord
pour
que
l'acquisition
de
la
parcelle
AV
n°72
soit
réalisée
par
voie
amiable
ou
par
voie
d'expropriation. Accepte
le lancement
de
la
procédure
d'expropriation
par
la Communauté
de
communes.
Approuve
le dossier d'enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité publique
et parcellaire.
Sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et conjointe
à
une
enquête
parcellaire.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
à intervenir en
lien avec
la procédure
d'expropriation.
RESSOURCES
HUMAINES
9 - RECRUTEMENT
D'INTERVENANTS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DEMOS
Véronique
ARNAUD-DELOY
rappelle
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public. Le
dispositif
d'éducation
musicale
et
orchestrale
à
vocation
sociale
(Démos)
est
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la CCPAL
pour
une
durée
de
trois
ans
(septembre
2024
- septembre
2027).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
il
est
nécessaire
de
recruter
quatre
intervenants
instrumentistes
et en
2025
deux
intervenants
danse.
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
pouvoir
recruter
des
vacataires,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
+
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
+
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel,
+
Rémunération
attachée à
l'acte,
Le
coût
estimatif
des
recrutements
pour
l'année
2024
est
à
hauteur
de
18
000
€.
La
Vice-Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
+
Derecruter
4 intervenants
instrumentistes
et 2
intervenants
danse
pendant
toute
la durée
du
dispositif,
+
De
rémunérer
les vacataires
sur
la base
d’un
taux
horaire d'un
montant
brut de
30 €.
Véronique
ARNAUD-DELOY
informe
les
élus
que
ces
recrutements
sont
pris
en
charge
par
le
fonds
de
dotation
de
MOMMESSIN-BERGER.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unani
Autorise
le
Président
à
recruter
des
vacataires
pour
toute
la
durée
du
dispositif
d'éducation
musicale
et
orchestrale
à vocation
sociale
Démos.
Fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
30
€.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
TES 10 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
2024
«
PRINCIPAL
»
Jean
AILLAUD
rappelle
la
délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
«
Principal
»
de
la
CCPAL Séance
du
04/07/2024
11/15 Il souligne
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
:
-
au
chapitre
20
en
dépenses
d'investissement
afin
d'engager
les
dépenses
relatives
au
nouveau
parapheur
électronique
«
Berger
Levrault
»,
-
au
chapitre
21
en
dépenses
d'investissement,
afin
de
modifier
l'engagement
concernant
les
travaux
du
barrage
du
plan
d'eau.
Il propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2024
«
Principal
»
de
la
CCPAL
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
:
Chap
|
Art
OP.
|
Serv
|
ro
20
2051
PAT
|r
Concessions
et
droits
similaires
7
000,00
[21
2128 | 120
|
PAT
|r
Autres
agencements
et aménagements
1820000
|
TOTAL
GENERAL
:
25
200,00
Jean
AILLAUD
explique
que
les
dépenses
relatives
au
nouveau
parapheur
électronique
«
Berger
Levrault
»
n'étaient
pas
prévues
au
budget
et
que
les
travaux
du
barrage
du
plan
d'eau
sont
une
demande
de
la
DREAL
(Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement).
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
la décision
modificative
n°1
au
budget
2024
«
Principal
» de
la CCPAL
comme
présentée
ci-dessus.
Autorise
le
Président
à procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
11
- APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
D’APT
2024-2030
: ENGAGEMENTS
« QUARTIERS
2030
»
Patrick
MERLE
rappelle
:
-
laloi
EE
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
notamment
son
article
5,
-
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
-
les
conclusions
du
comité
interministériel
des
villes
du
27
octobre
2023,
-
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
-
Tnauuelo
du
4 janvier
2024
relative
à la gouvernance
des
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
»,
-
la délibération
n°3116
du
26
mars
2024
du
Conseil
municipal
de
la ville
d'Apt
adoptant
l'Accord-cadre
portant
préfiguration
du
Nouveau
Contrat
de
ville
d'Apt,
-
la
délibération
n°3137
du
28
mai
2024
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Apt
approuvant
le
Contrat
de
ville
d'Apt
2024-2030
: Engagements
Quartiers
2030.
Le
présent
contrat
de
ville
est
établi
entre
la Ville
d'Apt,
la
Préfecture
du
Vaucluse
et huit autres
partenaires,
dont
la
CCPAL,
conformément à
la
loi
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014 et
à
la circulaire
du
31
août
2023.
Le
présent
contrat
fixe
les
engagements
réciproques
entre
les
partenaires
signataires
pour
la
période
2024/2030. Le
contrat
de
ville,
dit
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
succède
à
la
précédente
contractualisation
et
constitue
le
cadre
d'action
d'une
politique
de
la
ville
profondément
rénovée.
Politique
de
cohésion
urbaine
et de
solidarité
nationale
et locale
envers
les quartiers
qui
présentent
de
fortes
concentrations
de
personnes
défavorisées
; la
politique
de
la
ville,
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
territoires
et de
leurs
ressources,
vise
à
répondre
à
un
triple
objectif
:
-
Simplifier
et accélérer
l'action
publique,
pour
produire
des
résultats
tangibles
et
mesurables
pour
les
habitants,
-
Assurer
des
réponses
de
qualité
aux
attentes
des
habitants,
parmi
lesquelles
la
sécurité,
l'écologie
du
quotidien
et
l'accès
à
tous
les
services
publics,
que
ce
soit
l'offre
éducative,
périscolaire
et
extra-
scolaire,
sportive,
culturelle
ou
sociale...,
- _
Maximiser
la mobilisation
des
acteurs
publics
et privés
tout
en
rendant plus
lisibles
leurs
interventions.
Séance
du
04/07/2024
1245 Cette
forte
ambition
se
développe
à travers
:
-
une
géographie
prioritaire
actualisée
pour
s'adapter
au
mieux
aux
réalités
du
terrain
;
-
une
contractualisation
recentrée
sur
les
enjeux
locaux
les
plus
prégnants,
identifiés
en
lien
avec
les
habitants
des
quartiers
;
-
une
mobilisation
renforcée
et élargie
à
tous
les
partenaires
concernés
;
-
une
stratégie
d'intervention
articulée
avec
les
politiques
publiques,
les
acteurs
et
les
leviers
à
mobiliser
incluant
l'ensemble
des
partenaires
publics
et
privés
pour
renforcer
la
coordination
des
interventions
publiques,
dans
une
logique
de
parcours
;
-
un
renforcement
des
synergies
entre
la
politique
de
la ville,
la politique
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
les
politiques
de
développement
économique,
d'accès
et
de
retour
à
l'emploi
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
territoriale
de
France
Travail,
du
pacte
des
solidarités
et
de
la
transition
écologique
;
-
une
participation
des
habitants
à
la
co-construction
du
contrat
et
à
son
pilotage.
Conformément
au
décret
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
le
quartier
«
Centre
Ancien
- quartier
Saint
Michel
- quartier
la
Marguerite
- quartier
saint
Joseph
»
ainsi
identifié
sur
la
commune
d'Apt
fait
l'objet
de
la
signature
du
contrat
de
ville.
Celui-ci
comporte
un
socle
consacré
à
des
thématiques
transversales
incluant
les
modalités
de
participation
des
habitants,
et
une
partie
dédiée
aux
projets
spécifiques
du
quartier
construite
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux.
Suite
à
la
signature,
en
mars
2024,
de
l'Accord
cadre
portant
préfiguration
du
Contrat
de
ville
d'Apt,
les
enjeux
territoriaux
ont
été
partagés
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Pour
chaque
orientation
stratégique
un
plan
d'actions
commun
a
été
défini
permettant
la
formalisation
des
engagements
du
droit
commun
avant
toute
mobilisation
des
crédits
spécifiques.
Patrick
MERLE
précise
que
l'intervention
de
la
CCPAL
s'élève
à
9
500
€
(4
actions:
ANPEP,
FACE
VAUCLUSE,
MJC
et Initiative
Terres
de
Vaucluse).
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
le Contrat
de
ville
d'Apt
2024-2030
: Engagements
Quartiers
2030.
Autorise
le
Président
de
la
CCPAL
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
12
—-
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
ET
L'EXTENSION
DE
LA
CARRIERE
« SOUBEYRAN
»
Le
Président
précise
que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
4 juin
au
4 juillet
inclus.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPAL
est
appelé
à
formuler
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale. Le
pétitionnaire
a
rendu
un
mémoire
en
réponse
aux
recommandations
et
préconisations
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe).
Le
site
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation
en
1993,
pour
une
production
maximale
de
12
000
tan
jusqu’en
août
2023
mais
la
société
a
réalisé
une
production
moyenne
moindre
de
7
000
t/an
laissant
ainsi
des
ressources
encore
mobilisables
au
terme
de
la durée
d'exploitation.
La
société
Serres
Frères
&
Cie
demande
un
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
pour
la
continuité
d'une
activité
dans
la
carrière
du
lieu-dit
«
Soubeyran
»
à
Ménerbes,
disposant
de
la
ressource
et
des
aménagements
nécessaires.
La
poursuite
d'exploitation
de
la
carrière
comprend
également
une
extension
du
périmètre
d'exploitation
de
4,8
ha
à 5,2
ha,
qui
permettra
de
constituer
la bande
réglementaire
des
10
m
par
rapport
au
front
d'extraction
actuel,
à
travers
l'ajout
de
la
parcelle
n°178
dont
la
société
Serres
Frères
&
Cie
a
déjà
la
maitrise
foncière
avec
une
attestation
de
vente
signée
le
26
février
1997.
Séance
du
04/07/2024
13/15 Le
projet
est
compatible
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Ménerbes
qui
autorise
les
carrières
et
toutes
constructions,
installations
et
aménagements
nécessaires
à
leur
exploitation,
à
la
collecte
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
ainsi
qu'à
la défense
incendie
en
zone
N2.
La
carrière
au
lieu-dit
«
Soubeyran »
est
identifiée,
au
sein
de
la
cartographie
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectif
du
SCoT
Pays
Apt
Luberon,
comme
carrière
située
au
sein
d'un
réservoir
de
diversité
boisé
et
autorisée
à
poursuivre
son
exploitation
en
lien
avec
les
schémas
de
carrières
régionaux
et départementaux.
Des
habitations
individuelles
sont
situées
à
proximité
immédiate,
à
l'est
et au
sud
de
la zone
d'étude
du
projet
(la
plus
proche
à
130
mètres),
mais
les
émissions
sonores
ne
dépassent
pas
les
seuils
fixer
par
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
avec
une
période
de
fonctionnement
de
la
carrière
du
lundi
au
jeudi
uniquement
le jour. Le
mode
d'extraction
par
sciage,
et non
par
tire
de
mine,
n'émet
que
de
faibles
quantités
de
poussière.
La
nature
du
projet
de
prolongement
et
d'extension
n'entrainera
aucun
changement
relatif
aux
nuisances
sonores
et d'émissions
de
poussière
par
rapport
à
l'exploitation
actuelle
de
la carrière.
La
roche
extraite
par
la
carrière
Soubeyran
n'est
pas
identifiée
comme
«
remarquable
»
au
Schéma
Départemental
des
Carrières
et
il n'y
a donc
pas
ou
peu
de
contraintes
géologiques.
Le
gisement
exploité
dans
la
carrière
est
reconnu
Gisement
d'Intérêt
Régional,
par
le
Schéma
régional
des
Carrières
en
cours
d'élaboration,
et
les
matériaux
extraits
communément
appelés
«
pierres
du
midi
»
sont
destinés à
la taillerie voisine
et constituent
un
patrimoine
urbain
et architectural.
Le
périmètre
de
projet
est concerné
par
la réglementation
loi
sur
l'eau
et doit
faire
l'objet d'une
déclaration
du
fait
de
la
surface
de
5,2ha
de
bassin
versant
interceptée
par
le
projet.
La
carrière
n'utilise
pas
de
produit
polluant,
les
rares
risques
de
pollution
accidentelle
seront
maitrisés
par
les
dispositions
prises
au
niveau
des
engins
et
la
formation
du
personnel
et
les
eaux
de
ruissellement
seront
collectées
en
fond
de
fouille
sur
le carreau
de
l'exploitation
puis
infiltrées
ou
évaporées
dans
le
milieu
naturel
Aucun
captage
AEP
ou
périmètre
de
protection
n'existe
sur
la
commune
de
Ménerbes.
Le
périmètre
de
projet
n'est
concerné
que
par
un
niveau
très
faible
du
risque
inondation.
Malgré
le
fait
que
le
périmètre
de
projet
soit
identifié
comme
secteur
soumis
à
un
aléa
feu
fort,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Incendie
de
Forêt
autorise
les
équipements
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
carrières
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
du
secteur.
La
société
Serres
Frères
&
Cie
s'engage
à
entretenir
correctement
les
pistes
d'accès
de
la
carrière
et
les
obligations
légales
de
débroussaillement,
sur
un
périmètre
de
50
mètres
autour
du
périmètre
d'exploitation,
ainsi
qu'à
assurer
la
défense
extérieure
de
l'incendie
sur
le
site
par
la
mise
en
place
d’un
Point
d'Eau
Naturel
ou
Artificiel
(PENA)
offrant
une
réserve
incendie
de
120
m3
au
minimum.
La
remise
en
état
du
site
se
fera
progressivement,
de
façon
coordonnée
à
l'exploitation
puis
devra
être
achevée
durant
les
6
derniers
mois
de
l'autorisation,
notamment
à
travers
le
remblaiement
par
la
valorisation
des
stériles
générés
par
l'extraction
(à
hauteur
de
40%),
l'accompagnement
de
la
re-végétalisation
naturelle
et des
plantations
éparses
d'arbustes
et plants
d'arbres.
Le
projet
implique
peu
d'impacts
paysagers
du
fait de
sa
localisation
dans
un
environnement
boisé
et à
l'écart
des
perspectives
dominantes
pouvant
offrir
une
perception
imposante
de
la
carrière.
Les
enjeux
paysager
sont
pris
en
compte
dans
l'exploitation
de
la
carrière
mais
également
dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
avec
le
recours
à
un
paysagiste
du
parc
naturel
régional
(PNR)
du
Luberon
pour
accompagner
le maître
d'ouvrage
sur
les
différentes
phases
de
réaménagement
paysagers.
Le
projet
de
la carrière
au
lieu-dit
« Soubeyran
» n'a
pas
vocation
à remettre
en
cause
les
objectifs
du
PCAET
intercommunal. La
mise
en
place
de
mesures
de
réduction
concernant
la
biodiversité
telles
que :
l'optimisation
du
calendrier
de
mise
en
exploitation
et de
débroussaillement
vis-à-vis
des
cycles
écologiques,
la
création
et
réhabilitation
d'habitats
de
reproduction
pour
les
amphibiens,
la
création
de
micro-habitat
pour
la
petite
faune
(notamment
amphibiens
et
reptiles),
et
la gestion
écologique
du
site
en
fin d'exploitation
par
la
remise
en
état.
Séance
du
04/07/2024
1445 Patrick
MERLE
annonce
que
cette
demande
d'autorisation
a
été
présentée
en
réunion
publique
pour
information
et qu'aucun
habitant
de
Ménerbes
ne
s'y est opposé.
Cependant,
il précise
qu'une
pétition
a circulé
de
manière
anonyme.
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
de
renouvellement
et extension
de
la carrière,
au
lieu-dit
«
Soubeyran
» sur
la commune
de
Ménerbes,
présentée
par
la société
Serres
Frères
&
Cie.
PIECE
ANNEXE
1- Présentation
Vaucluse
Ingénierie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Lucien
AUBERT
Gilles
RIPERT
Séance
du
04/07/2024
1515