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Arrêté - AMT travaux RD 1066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux RD 1066)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française
Département du Haut-Rhin a
Ville de Thann 000
000000
2005000
20
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
47 CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 28/02/2024 88 FAUBOURG DES VOSGES - RD 1066
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 26 février 2024 ;
Considérant les travaux de création d'un réseau d'eau potable effectués par l’entreprise EUROVIA pour le compte de la CCTC, sur la RD 1066, entre Thann et Bitschwiller-les-Thann, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
D | ARRETE : |
Atticle 1 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de création d'un réseau
d’eau potable, pour le compte de la CCTC, sur la RD 1066, entre Thann et Bitschwiller-les-Thann
du 18 mars au 30 avril 2024. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
Travaux de nuit (20h — 6h) du 19 mars au 30 avril 2024 : Circulation alternée par feux tricolores. Travaux de jour du 25 mars au 30 avril 2024 : Chaussée rétrécie avec vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place et la
maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes, Les
panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise. (Entreprise EUROVIA — GIROD Laurent,
conducteur de travaux : 06.03.40.77.71 et KUEHN Alexandre, chef de chantier : 06.03.40.77.73). 89
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise où bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent
arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer
à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des
chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 28 février 2024
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du … 4 M 2024 À
Destinataires :
- EUROVIA - laurent.girod@eurovia.com
- CCTC
- DDT
E SDIS
= GENDARMERIE
= POLICE MUNICIPALE
= ONF
= SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
= CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
- CABINET DU MAIRE
- ADOINTS AU MAIRE
- DGS
= CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le y BE y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr