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Arrêté - AMT travaux RD 1066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux RD 1066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann mgaag
Villio ile
'rhann
ARRÊÏÉ OBJEÏ DAÏE PAGE
221
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTA"nON DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RD 1066 - CARREFOUR DE LA ROCHELLE
17/07/2025 431
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2ü11 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de dépannage des éclairages publics à hauteur du carrefour de la
Rochelle - RD 1066, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Articlel : La Communauté des Communes Thann / Cernay est autorisée à effectuer des
travaux de dépannage des éclairages publics du 21 au 25 juillet 2025 à hauteur du carrefour
de la Rochelle - RD 1066.
: Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) effectuera la mise en place
et la maintenance de la sïgnalisation réglementaire de chantier conformément aux
ïnstructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -
5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent
être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par le pétitionnaire (M. HORNY -
06.63.39.16,64)
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : C)3 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thann.fi 432
Artic1e4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier
sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent
no 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 17 juillet 2025
Charles VETTER
Destinataires :
M. HORNY - 06 63 39 16 64
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
ONF
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune 1e,4'q,0 %, '10 2'i par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Than n Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fi- - Site internet : ville-thann.fr