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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 31)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 31 OCTOBRE 2023 À 18h00 CONVOQUE LE 25 OCTOBRE 2023
Le 31 octobre 2023 : à 188 heures, le conseil municipal, s'est réuni en 1 séance publique à la salle de V'Alpinium
au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de monsieur Jean-
Yves PACHOD, Maire.
“__Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean- -François CHEDAL-BORNU,
M. Laurent SETIEY, M. Claude PINTURAULT, M. Marc LAZZARONI, M. Claude CHEDAL- ANGLAY, Mme
Amélie CONTAMINE, Mme Géraldine VISCHI, M. Lucien CORDEL, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude
AELEMOZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Mme Virginie PERRET qui a remis son pouvoir de vote à M. Marc LAZZARONI
M. Jean-Christophe VIDONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude PINTURAULT
Mme Manon LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Amélie CONTAMINE
Mme Martine PARROUR qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-François CHEDAL-BORNU
Mme Marie-Noëlle PERRIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD
M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Laurent SETIEY
M. David DEREANI qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude CHEDAL-ANGLAY
Mme Isabelle MONSENEGO qui a remis son pouvoir de vote à M. Lucien CORDEL
Mme Sophie CRET qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS
“_ Absentes excusées :
Mme Alice GARCIN
Mme Béatrice CHEVALLIER
" Secrétaire de séance : Mme Géraldine VISCHI
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des
projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 25 octobre
2023. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie
annexe le 25 octobre 2023, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le
territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale
du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel ». A l'ouverture de la séance,
monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal public
du 26 septembre 2023 sur lequel aucune remarque n’a été formulée. La délibération n°276-2023
portant sur l’aide communale à l’achat d’un vélo à assistance électrique et la délibération n°294-
2023 portant sur la subvention aux coopératives scolaires et de la commune au titre de l’année
scolaire 2023/2024 sont retirées de l’ordre du jour. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il
est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus jeune membre présent
Géraldine VISCHI est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.
1. . ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°267-2023 : Modification des représentants des acteurs socioprofessionnels au sein
du comité de direction « Courchevel Tourisme » -
” Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que par délibération n° 184-2020 du 8
juillet 2020, modifiée par les délibérations n°311-2020 du 24 novembre 2020, 187-2021 du 29 juin
2021 et 216-2022 du 6 septembre 2022, le conseil municipal avait procédé à l’élection des membres
du comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme. Ce comité est composé de 10 membres
représentants du conseil municipal et 9 membres représentants différentes catégories
1 socioprofessionnelles. Suite à la démission de monsieur Patrick LEPEUDRY, membre titulaire
représentant la catégorie socioprofessionnelle des « commerçants », il est proposé au conseil
municipal d'approuver la candidature de monsieur Richard ANTONIOLI, commerçant et président
de la nouvelle association « Courchevel commerces ».
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification des représentants de la catégorie socioprofessionnelle des « commerçants» comme suit :
>. Monsieur Richard ANTONIOLI, en remplacement de monsieur Patrick LEPEUDRY,
Le conseil municipal DIT que tes autres dispositions de la délibération n°184-2020 du 8 juillet 2020
modifiées par la délibération n°311-2020 en date du 24 novembre 2020, 187-2021 du 29 juin 2021 et 216-2022 du 6 septembre 2022 restent inchangées.
2- PERSONNEL
Délibération n°268-2023 : Modification du tableau des emplois communaux - Suppression de postes
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1
du Code Général de la Fonction Publique, il lui appartient de déterminer le nombre d'emplois
nécessaires au fonctionnement des services, et donc de créer et de supprimer les emplois. Suite à
des départs, des avancements de grade et un avancement par promotion interne, il est proposé la
suppression de 20 postes au tableau des emplois se répartissant comme suit : -1 poste d’attaché principal,
-2 postes d’attaché : 1 à temps complet et 1 à TNC 50%,
-1 poste d’ingénieur,
-1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à TNC 45,8%,
-3 postes d'agent de maîtrise principal,
-1 poste d’agent de maîtrise,
-1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe,
-7 postes d’adjoint technique principal de 2"® classe,
-1 poste d'adjoint technique,
-1 poste d’adjoint administratif principal de lère classe,
-1 poste d’adjoint administratif principal de 2è" classe.
Ces suppressions n’engendrent pas de modifications d’effectif sur le terrain,
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE DECIDE de supprimer les 20 postes tels que présentés ci- dessus.
Délibération n°269-2023 : Autorisation d'envoi et de signature des contrats et arrêtés par voie
électronique avec le système DOCAPOSTE
Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la direction des ressources humaines met en signature
en moyenne annuellement 210 contrats et 800 arrêtés (hors année de réforme statutaire). Les
contrats et les arrêtés des agents de la mairie et du CCAS étaient jusqu'alors transmis pour
notification par le biais d'envoi papier par les ressources humaines. Cette action représentait un
nombre important de copies (pour les contrats 6 pages imprimées en doubles exemplaires, pour
les arrêtés 2 pages imprimées en triples exemplaires). L'envoi de ces documents représentaient
également du temps de travail pour la mise sous pli par les assistantes administratives, et des frais
2 de papier, d'impression, d’enveloppe et de timbres conséquents. Aussi, la direction des ressource
humaines s’est rapprochée de la société DOCAPOSTE, qui permet l'envoi dématérialisé des contrats
et arrêtés, afin de présenter un projet d'envoi dématérialisé à la personne en charge au service
informatique de la Mairie. Dans le même temps la société Docaposte fourni une solution aux agents
de la commune et du CCAS pour signer par voie électronique et de façon sécurisée les contrats et
arrêtés qu'ils auront reçu. L'agent reçoit un sms unique d’authentification avec un code lui
permettant d'ouvrir le ficher à signer. La direction des ressources humaines est notifiée par suivi
électronique de l'envoi du SMS d’authentification, ainsi que de la signature du document par voie
électronique sécurisée. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal que la commune adhère à ces services dématérialisés.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, DÉCIDE d’adhérer au service FAST PARAPHEUR de la société
DOCAPOSTE pour La signature et l'envoi des contrats, arrêtés et annexes par voie électronique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n°270-2023 : Validation des emplois saisonniers - Hiver 2023-2024 — Modification délibération N°230-2023 du 5 septembre 2023
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que par délibération N°230-2023 en date du 5 septembre 2023, des emplois pour la période touristique hivernale 2023/2024 ont été
créés. Les besoins exprimés pour la saison 2023-2024 s'élèveront ainsi à 84 postes saisonniers H/F
pour l’ensemble des services municipaux, Compte tenu de l’évolution des besoins des services et
du contexte du marché de recrutement, il est proposé de modifier la délibération N° 230-2023 du 5 septembre 2023 à savoir :
Ÿ_ Création de deux postes supplémentaires pour les crèches suite à l’augmentation de la capacité d'accueil à 24 places
Ÿ Création d’un poste de gardien pour le Chalet Sainte Marie transformé en
hébergement pour les agents saisonniers municipaux
Ÿ_ Embauche du coordonnateur des parkings 1 semaine plus tôt au vu des effectifs en place
*’_ Révision du salaire du superviseur de parking
*_ Modification de la date de début du contrat pour la médiathèque pour meilleure
mise en place du fait des vacances scolaires au 22/12
Le tableau des emplois saisonniers ressort désormais comme suit :
Services | Nombre de postes |__ Indice de rémunération | Dates de contrat maximales
Direction générale adjointe en charge des moyens techniques (41)
2 agents au sol polyvalents IM 361 Du 11/12/23 au 07/04/24
Altiport (4) 1 agent AFIS IM 390 Du 20/11/23 au 14/04/24
1 agent SSLIA IM 361 Du 20/11/23 au 21/04/24
+1 semaine en novembre 2023 : une formation en anglais adaptée à l’aéroportuaire sera dispensée aux agents de l’altiport,
saisonniers inclus. La durée de la formation variera entre 9H et 22H dans la semaine en fonction du niveau des agents en
anglais et de leur poste de travail,
Voirie (29) 16 conducteurs d'engins IM 375 ou 399 (selon permis poids lourd) Anciens agents : du 13/11/23 au 21/04/24 Dont un poste permanent en
attente de recrutement
Nouveaux agents : du
13/11/23 au 31/03/23
11 ilotiers IM 361 Du 06/11/23 au 21/04/24
2 ilotiers conduite petits iM 361 Du 06/11/23 au 21/04/24 engins
2 agents d'entretien
polyvalents IM 361 Du 04/12/23 au 26/04/24 Bâtiment (3)
1 gardien d'immeuble pour IM 361 Du 02/11/23 au 30/04/24 le Chalet Sainte Marie
. , . 4 opérateurs vidéo IM 361 Du 27/11/23 au 14/04/24 Vidéo protection, circulation,
signalétique (5) 1 agent signalétique IM 361 Du 04/03/23 au 26/11/23 Du 27/11/23 au 14/04/24
Police municipale (15)
Pour les anciens agents du
27/11/23 au 14/04/24 Conducteurs de fourrière 3 agents IM 361 ou 375 (si permis C) Pour les nouveaux agents du
27/11/23 au 31/03/24
Pour les anciens agents du
Surveillance de la voie IM 361 27/11/23 au 14/04/24
publique 12 ASVP Pour les nouveaux agents du
27/11/23 au 31/03/24
Population (14)
Cantine scolaire 1 aide cuisine (32h30) IM 361 Du 03/12/23 au 28/04/24
Halte-garderie Moriond 1 responsable IM 395 Du 07/12/2023 au 21/04/24
3 assistantes petite enfance IM 361 Du 07/12/2023 au 21/04/24
1 auxiliaire de puériculture IM 375 Du 07/12/2023 au 21/04/24
1 agent cuisine / entretien IM 361 Du 07/12/23 au 21/04/24
l'infirmière IM 395 Du 17/12/23 au 24/03/24
2 auxiliaires de puériculture IM 375
Halte-garderie Tania Ou Du 07/12/23 au 21/04/24
2 infirmiers / JE IM 395
3 assistantes petite enfance IM 361 Du 07/12/23 au 21/04/24
1 aide cuisine + enfants IM 361 Du 07/12/23 au 21/04/24
Sports (2)
Centre de remise en forme 1 éducateur sportif IM 361 Du 04/12/23 au 21/04/24
Forum 1 agent d'entretien IM 361 Du 04/12/23 au 21/04/24
Communication (1}
Médiathèque | _1agentde médiathèque | IM 361 Du 11/12/23 au 28/04/24 CPA (5) — imputé au budget CPA
1 Superviseur, gardien de
parking, agent polyvalent 2215€ bruts Du 13/11/23 au 28/04/24
1 Coordinateur, superviseur
de parking 2430 € bruts Du 16/10/23 au 28/04/24 3 Agents polyvalents,
entretien, nettoyage
Vacataires (6)
gardiens de parking, SMIC Du 20/11/23 au 14/04/24
1 agent multi-services 15€/ heure Du 01/12/23 au 30/04/24
1 renfort évènementiel 15€ / heure Du 01/12/23 au 30/04/24
16€ / heure du lundi au
35€ / heure le dimanche
1 agent de caisse patinoire samedi Du 01/12/23 au 30/04/24
3 agents pour le transport
scolaire
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, MODIFIE la délibération N°230-2023 du 5 septembre 2023,
DECIDE de créer 84 postes saisonniers et 6 vacataires comme précisé ci-dessus, AUTORISE
monsieur le maire à signer les actes d'engagement à intervenir, PRECISE que les agents recrutés
dans le cadre des emplois saisonniers et vacataires correspondants pourront percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Délibération n°271-2023: Logements saisonniers — Fixation du montant des loyers des hébergements du Chalet Sainte Marie pour l’hiver 2023/2024
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que ie montant des loyers des
logements saisonniers a été fixé par la délibération n°312-2022 en date du 29 novembre 2022.
Compte tenu du manque de logements, la commune a souhaité pour cet hiver utiliser le Chalet
Sainte Marie, libre d’occupant avant démolition au printemps 2024, pour compléter son parc de
lacation saisonnier. Il est proposé les montants forfaitaires communaux saisonniers suivant : Cuisine commune pour tous
- Studio avec douche & sanitaires (environ 27 m2)
Loyer de 100£€/mois, dépôt de garantie de 100€,
-__ Grande chambre avec sanitaires et lavabo {environ 15 m2)
Loyer de 80€/mois, dépôt de garantie de 80€,
- Chambre avec un lavabo (environ 16 m°?)
Loyer de 70€/ mois, dépôt de garantie de 70€,
- Chambre avec un lavabo (environ 8 m2)
Loyer de 50 €/mois, dépôt de garantie de 50€.
I convient de noter que les prix des loyers du Chalet Sainte Marie sont inférieurs à ceux des autres
logements communaux compte tenu des commodités du bâtiment qui sont différentes (possibilité de cuisine réduite, sanitaires commun, mobilier ancien...)
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, FIXE le montant des loyers des logements du Chalet Sainte
Marie pour l'hiver 2023/2024 comme indiqué ci-dessus, PRECISE que ces tarifs sont applicables à
l’ensemble des agents non permanents, qu’ils soient saisonniers, remplaçants ou agents recrutés pour un accroissement temporaire d'activité.
15€ / heure Du 04/09/23 au 07/07/24 Délibération n°272-2023 : Mise à disposition d'agents communaux auprès de l'association Saison Fun
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal de renouveler la mise à disposition de
deux agents auprès de l'association « Saison Fun », dont l’objet défini par ses statuts est de
regrouper les personnes exerçant une activité professionnelle saisonnière sur la commune de Courchevel afin de faciliter leur intégration et leur rencontre par la pratique du sport et de la
cuiture. L'objectif de l'association est également de pouvoir proposer un tarif groupe aux
saisonniers et à leurs ayants droit pour le forfait de ski. Dans ce cadre, la collectivité soutient
l'association « Saison fun » par une aide administrative pour délivrer la carte avantage saisonnier qui sera désormais soumise à l'adhésion à l'association « Saison fun ». Ainsi, les saisonniers qui
adhérent à l'association (tarif 10 euros pour les adultes et 5€ pour les enfants) auront accès, à la
fois, aux avantages tarifaires accordés par les commerçants et services de la station et au tarif groupe mis en place pour les forfaits de ski ou Aquamotion. Il est rappelé que, chaque hiver, les
cartes avantages sont réalisées et distribuées aux saisonniers par les agents de Courchevel Emploi.
Pour que le budget communal ne supporte pas la charge incombant aux missions de ces deux
agents, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de l'association Saison Fun, un adjoint administratif et un adjoint administratif principal de 1°" classe à hauteur de 80 heures / an
chacun.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de mise à disposition à conciure
avec l'association Saison Fun pour la mise à disposition d’un adjoint administratif et d’un adjoint
administratif principal de 1° classe dans les conditions énoncées ci-dessus, PRECISE que la
convention est conclue du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2026, AUTORISE monsieur le maire
à signer la convention avec l'association Saison Fun conformément au projet annexé à la présente délibération.
Délibération n°273-2023 : Fixation des modalités de remboursement des frais de déplacements
des agents municipaux- Abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 N°338-2019
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal sa délibération du 19 décembre 2019
relative au remboursement des frais de déplacement des agents municipaux hors emplois fonctionnels. A l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents territoriaux, peuvent prétendre
à une prise en charge des frais engagés: repas, hébergement et déplacements. L'arrêté du 20
septembre 2023 fixant les nouveaux taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, détermine les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Cet arrêté du 20
septembre 2023 a revalorisé le montant de la nuitée et prévoit désormais :
L'hébergement en province pour 90 euros
L'hébergement Grand Paris et les grandes villes pour 120 euros
L'hébergement sur la commune de Paris pour 140 euros par nuit.
Le taux d'hébergement est porté dans tous les cas à 150€ pour les agents reconnus en qualité de
travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Pour les collectivités territoriales,
l'assemblée délihérante peut, pour une durée limitée dans des situations particulières, déroger à
ce taux, dans la limite des frais engagés. Le conseil municipal, dans sa séance du 19 décembre 2019,
avait fixé, le montant de l’indemnité journalière de mission, dans les limites suivantes : - Paris : 120 € par nuit, - Province : 100 € par nuit,
- Etranger : 120 € par nuit.
Au vu du contexte d'inflation et ce malgré les taux modifiés par arrêté du 20 septembre 2023, il est
proposé au conseil municipal de majorer ces taux pour une durée de trois années dans les limites suivantes :
- Paris : 140€ par nuit,
- Province : 140€ par nuit,
- Etranger :160€ par nuit.
Agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite: 160€ par nuit.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, ADOPTE pour une durée de trois ans les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la commune telles qu’exposées ci-dessus,
Délibération n°274-2023 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è"° classe à temps complet — Direction de la population
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l'ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite au
départ d’un agent au service accueil de la mairie, il est proposé la création d’un emploi d'assistant
administratif sur le grade de d’adjoint administratif principal de 2?" classe, catégorie C, à temps
complet, au 6 novembre 2023. Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs.
Les missions seront les suivantes :
e _ Instrüire et constituer les actes d'état civil ;
e Assurer la tenue administrative des registres d'état civil ;
° Gérer les affaires funéraires ;
e__instruire et délivrer les actes relevant des affaires générales ;
° Traiter les demandes d'inscription sur les listes électorales et participer à la gestion des affaires électorales ;
+ Effectuer le recensement de la population tous les 5 ans ;
+ Assurer le secrétariat de la direction de la population ;
< Assurer l'accueil physique et téléphonique du public.
En cas de recrutement infructueuse de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° du Code général
de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 et / ou d’une expérience professionnelle
dans le secteur de l'accueil de public/secrétariat. Le contrat sera alors conclu pour une durée
déterminée d’une durée maximale de trois ans. | pourra être prolongé, par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal A L'UNANIMITE, DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de
2?" classe à temps complet au 6 novembre 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de la collectivité.
Délibération n°275-2023 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet— Services Techniques pôle Bâtiments et patrimoine
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseit municipal que conformément à l’ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite au
départ d’un agent du pôle « bâtiments et patrimoine », il est proposé la création d’un emploi
d'agent de maintenance sur le grade de d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, à
temps complet, au 1“ novembre 2023. Cette création de poste n’engendre pas d’augmentation des effectifs.
Les missions seront les suivantes :
e Exécution des travaux techniques de maintenance de 1° niveau,
Planifier, suivre et contrôler l'exécution des travaux,
Assurer le dépannage des sites de la collectivité,
Entretien de l'outillage,
Participer au déneigement du centre technique municipal.
En cas de recrutement infructueuse de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° du Code général
de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code. ll devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 et/ ou d’une expérience professionnelle
dans le secteur de {a maintenance de bâtiment. Le contrat sera alors conclu pour une durée
déterminée d’une durée maximale de trois ans. || pourra être prolongé, par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée
indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de
2°" classe à temps complet au 2 novembre 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
3- TRANSITION ECOLOGIQUE
Délibération n°276-2023 : Aide communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique
DELIBERATION RETIREE À L'ORDRE DU JOUR 4- COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°277-2023 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le marché public
de travaux de liaison de défense incendie entre les hameaux de la Nouvaz et de Viliarnard
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que la commune a engagé depuis la fusion
de communes de Saint-Bon-Tarentaise et de La Perrière d'importants travaux de réseaux sur le territoire de la Perrière. Afin de poursuivre les travaux de réseaux et en particulier assurer la
défense incendie sur l’ensemble du territoire de Courchevel, conformément au règlement
départemental de défense extérieur contre l'incendie de la Savoie, la commune doit engager une
nouvelle phase de travaux entre les hameaux de la Nouvaz et de Villarnard. Afin de respecter le
calendrier prévisionnel des travaux et ainsi permettre leur démarrage durant l’année 2023 pour
mettre en conformité le service public de la défense incendie, il est proposé de recourir au mécanisme tel que prévu à l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales. Ce
dernier dispose que la délibération du conseil municipal chargeant Monsieur le Maire de souscrire
un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce
marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le
montant prévisionnel du marché. Ainsi, le marché public de travaux comprend principalement : o Lesétudes d'exécution ;
o La réalisation d'une tranchée entre les hameaux de la Nouvaz et de Villarnard ; o La pose d’une conduite d’adduction en eau entre la Nouvaz et de Villarnard pour
assurer la défense incendie ;
o La pose de chambres de vannes ;
o Leremblaiement ;
o La pose d’un poteau incendie pour le hameau de Villarnard.
Le montant prévisionnel du marché est de 345 000 € HT. La procédure utilisée pour la passation du
présent marché sera la procédure adaptée ouverte prévue par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
du code de la commande publique, Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée ouverte dans le cadre de la mise en conformité du service
public de défense incendie de Villarnard ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de
passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée ouverte dans le cadre du projet de
travaux de liaison de défense incendie entre les hameaux de la Nouvaz et de Villarnard dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le
marché public à intervenir, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché seront prévus au budget principal, opération 763.
Délibération n°278-2023 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre de
mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune renouvelle chaque année du
matériel et des véhicules afin de pouvoir disposer de moyens techniques fonctionnels et récents.
9 Pour pouvoir valoriser financièrement l’ancien matériel et les véhicules remplacés, il est proposé
de recourir à la vente aux enchères en ligne sur un site spécialisé. A ce titre, la commune a pris
attache avec la société Agorastore, référente dans la vente aux enchères des biens et équipements des collectivités territoriales. Ainsi, la société Agorastore propose à la mairie de Courchevel un
contrat sous la forme d’un accord-cadre pour le mandat et la fourniture de prestations de ventes
aux enchères publiques en ligne. I! est précisé que la société Agorastore agira comme mandataire
de la commune et bénéficie du statut de commissaire-priseur. L’accord-cadre de mandat et de
fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne est conclu pour une durée d’un
an renouvelable trois fois une année, soit un maximum de quatre ans.
La société Agorastore se rémunère :
- À hauteur de 15 % des frais payés par l'acheteur sur le prix final de vente HT ;
- A hauteur de 20 € à 1000 € des frais de dossier payés par l'acheteur en fonction du prix de
vente (frais de dossier par palier).
Il'est précisé que sauf prestations optionnelles, la commune n’a pas à verser de rémunération
supplémentaire à la société Agorastore pour les prestations réalisées. Compte tenu de ces
éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord- cadre.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société
Agorastore un accord-cadre pour le mandat et la fourniture de prestations de ventes aux enchères
publiques en ligne selon les conditions évoquées ci-dessus et précisées dans le contrat.
Délibération n°279-2023: Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre à
bons de commande pour les secours sur pistes passé avec la Société des Trois Vallées pour la saison touristique hivernale 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre en place un service de
secours sur pistes pour la saison touristique hivernale à venir. L'article R. 2122-3 du Code de la
commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché public sera
passé sans publicité et sans mise en concurrence lorsqu'il ne peut être confié qu’à un opérateur
déterminé pour des raisons techniques, Or, la mise en œuvre de moyens de secours sur pistes
nécessite l’intervention de personnels qualifiés selon les procédures établies et dans un délai
d'intervention limité. Dans ce contexte, l'exploitant du domaine skiable de Courchevel, la Société
des Trois Vallées, est le seul à disposer des moyens humains, techniques et matériels appropriés,
notamment au regard de la répartition des postes de secours sur le domaine skiable, pour intervenir
dans des conditions optimales. Au vu de ces éléments, lors de sa réunion du 25 octobre 2023, la
commission d'appel d'offres a attribué l’accord-cadre à bons de commande avec un montant
maximum de 600 000 € HT relatif aux prestations de secours sur pistes pour la saison touristique
hivernale 2023-24 à la Société des Trois Vallées. Le montant annuel des prestations est estimé à
450 000 € TTC. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société des
Trois Vallées un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 600 000 € HT,
pour l’évacuation des blessés des pistes pendant la saison touristique hivernale 2023-2024 aux tarifs suivants :
10 EVACUATIONS DES BLESSES DES PISTES tarifs unitaires TTC
Zone 1 : front de neige 73
Zone 2 : zone rapprochée 258
Zone 3 : zone éloignée 449
Zone 4 : hors-pistes 886
Accompagnement en traineau ou remontées mécaniques 73
EVACUATIONS SPECIALES (cf, barème tarif horaire ci-dessous) Tarifs horaires HT
Matériels Engins de damage 206
Scooter des neiges 49
Frais de personnel : Agent de maitrise 1 84
Agent de maitrise 2 93
Agent de maitrise 3 102
Ouvrier professionnel 1°" catégorie 50
Ouvrier professionnel 2è" catégorie 60
Ouvrier professionnel 3" catégorie 64
Ouvrier professionnel 4è"° catégorie 69
Ouvrier professionnel 5" catégorie 76
Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement.
Délibération n°280-2023 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre pour l'exploïtation d'un service de transport public saisonnier urbain de voyageurs par câble pour la
saïson d'hiver 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite reconduire l'ouverture
des télécabines du Praz et des Grangettes de 7H45 à 23H30 pour la saison hivernale 2023-2024 (du
9 décembre 2023 au 14 avril 2024), de manière à réduire l'impact carbone lié à la circulation des
véhicules sur la route et faciliter le déplacement des usagers entre les niveaux de la station sur des
amplitudes horaires élargies. La Société des Trois Vallées (S3V) étant la seule à pouvoir répondre
au besoin de la commune, il a été engagé une procédure pour la passation d’un marché public sans
publicité ni mise en concurrence avec la S3V. Le présent marché est un accord-cadre à bons de
commande avec un montant maximum de 1 400 000 € HT. En dehors de la période du 9 décembre
2023 au 14 avril 2024 et pendant la période d'ouverture du domaine skiable, la S3V s'engage à
ouvrir respectivement à 8H45 et 8H50 les télécabines du Praz et des Grangettes. A ce titre, un avis
d'appel public à la concurrence à été envoyé à la S3V le 2 octobre 2023 fixant la date limite de
réception de l'offre au 17 octobre 2023 à 12H. La commission d'appel d'offres du 25 octobre 2023
a décidé d'attribuer l’accord-cadre à la S3V pour leur offre de base, correspondant à une ouverture
de 7H45 à 23H30, d’un montant total estimatif de 1 137 784,32 € HT. Compte tenu de ces éléments,
ilest proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec la
S3V et selon le descriptif technique remis dans leur offre, DIT que les crédits nécessaires à
l'exécution du marché sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.
5- TRAVAUX
11 Délibération n°281-2023 : Travaux de réfection des réseaux humides et secs du hameau de la
Nouvaz — Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de demande de
participation financière avec le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT)
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE rappelle au conseil municipal que par délibération n° 148-2021 en
date du 29 avril 2021, monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage et de demande de participation financière avec le Syndicat des Eaux de
Moyenne Tarentaise (SEMT) pour les travaux de réfection des réseaux humides et secs du hameau
de la Nouvaz. La proposition d'avenant porte sur des travaux complémentaires décidés par le
Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise en cours de chantier et dont la commune devra assurer
la maîtrise d'ouvrage au titre de sa délégation. Le coût total des travaux supplémentaires relevant
de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise s'élève à 33 588.33 € HT. Compte-
tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant et d'autoriser
monsieur le Maire à signer cet acte.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage et de demande de participation financière avec le Syndicat des Eaux de
Moyenne Tarentaise (SEMT) dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, AUTORISE
le Maire à signer ladite convention correspondante ainsi que tous les documents qui seraient ta
suite ou la conséquence de la présente délibération.
6- AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n°282-2023 : Fixation des tarifs des services et redevances d'occupation de VAltiport
Monsieur Claude PINTURAULT propose au conseil municipal de voter les tarifs des services et
redevances d'occupation de l’Altiport applicables pour les saisons d'hiver à compter du 1°
décembre 2023. La nouvelle grille prend en compte la création de catégories A1 / A1 Bis et A2/ A2
Bis valable uniquement en hiver. La catégorie A1 comprend les avions dont la masse maximale au
décollage est comprise entre 0 et 1 299 kg, la catégorie A2 ceux de 1 300 à 1 999 kg. Les catégories
A1 Bis et A2 Bis sont les aéronefs dont les masses maximales sont respectivement comprises entre
0 et 999 kg et 1 000 et 1 999kg. La création d’un « happy Thursday » offre une réduction de 50%
sur les atterrissages et les tours de piste pour les avions de catégorie A1 uniquement. Cette offre
est valable tous les jeudis durant la saison hivernale. Il est également proposé au conseil de voter
un nouveau tarif forfaitaire pour les usagers basés privés comme suit :
Usager basé privé hélicoptère :
Prix de la convention de stationnement sous abri (4 166,67 €HT) + 15 atterrissages à 60,00 €HT (900
€HT) = 5 066,67 €HT/an
Usager basé privé avion :
Prix de la convention de stationnement sous abri (2 083,33 €HT) + 20 atterrissages à 8.33 €HT
(141,61 €HT) = 2 224,94 €EHT/an
Les autres tarifs prévus par la délibération n° 256-2022 du 27 septembre 2022 restent inchangés.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, FIXE les tarifs des services et redevances d'occupation de
l'Altiport conformément aux tableaux joints à la présente délibération, DIT que les tarifs
s’appliqueront pour les saisons d'hiver à partir du 1% décembre 2023 et jusqu'à nouvelle
délibération de sa part.
12 Délibération n°283-2023 : Fixation des modalités de remboursement de la dotation initiale de VEPIC « Aquamotion Courchevel »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 25 avril 2023, le conseil
municipal a décidé de verser une dotation initiale à l'EPIC « Aquamotion Courchevel » à hauteur de
1 000 000 euros. L'article R. 2221-79 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux
régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l’exploitation d’un service public
industriel et commercial, prévoit que « la délibération qui institue la régie détermine les conditions
du remboursement des sommes mises à sa disposition » et que « la durée du remboursement ne
peut excéder trente ans ». Ainsi il convient de préciser les conditions du remboursement de la
dotation initiale versée à l'EPIC « Aquamotion Courchevel ». Il est proposé au conseil municipal de
fixer les modalités suivantes: l’EPIC « Aquamotion Courchevel » procédera à remboursement de
100 000 euros par année budgétaire, sur 10 ans, à partir de l’exercice 2025.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE de fixer les modalités du remboursement de la
dotation initiale versée à l'EPIC « Aquamotion Courchevel » à 100 000 euros par année budgétaire, sur 10 ans, à partir de l’exercice 2025.
Délibération n°284-2023 : Fixation des redevances d'occupation du Chalet Lodge 1850 pour les saisons d’hiver 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028
Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que la commune a lancé une
consultation pour l'attribution d’une autorisation d'exploiter le Chalet Logde à Courchevel 1850 de
33 m? et d'une terrasse d'environ 440 m? attenante. Les tarifs proposés s'appliquent uniquement
pour l'occupation du Chalet Lodge et de la terrasse, pour chaque saison d'hiver sur la période du 6
novembre 2023 au 2 mai 2028, soit 5 saisons d’hiver, en vue de l’activité de bar-lodge d’après-ski, avec:
- une redevance forfaitaire d'occupation de 50 000 € HT pour chaque saison d'hiver ;
- une redevance variable correspondant à 5 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur le site et
appliquée uniquement dans l'hypothèse où le chiffre d’affaires réalisé par l’activité économique dépasse 800 000 € HT par saison d’hiver ;
- Une redevance pour les charges d'électricité, d’eau et d'assainissement de 20 000 € HT par saison d'hiver.
Ilest proposé au conseil municipal de fixer ces tarifs, et d'autoriser monsieur le Maire à signer l’acte d'occupation du domaine public correspondant.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, FIXE les tarifs d'occupation du domaine public, DIT que ces
tarifs s’appliqueront à compter du 6 novembre 2023 jusqu’au 2 mai 2028, AUTORISE Monsieur le
Maire à signer l’acte relatif à cette occupation du domaine public communal.
Délibération n°285-2023 : Fixation des tarifs des forfaits remontées mécaniques saison d'hiver
2023-2024 — annule et remplace la délibération n°200-2023 du 25 juillet 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs applicables aux usagers des services
publics qui ont fait l’objet d’une délégation de service public doivent être fixés par la collectivité délégante.
13 La Société des 3 Vallées est concessionnaire de la commune de Courchevel pour les services de
remontées mécaniques de « Courchevel 1650 », de « Pralong - Bellecôte - Cospillot » et « Tania ».
En conséquence, pour donner suite aux échanges et réunions avec la Société des 3 Vallées mais
également les exploitants des remontées mécaniques des 3 Vallées, le conseil municipal a fixé les
tarifs des forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la Vallée de Courchevel et des 3 Vallées
pour l'hiver 2023-2024 par délibération n°200-2023 du 25 juillet 2023. Or, ces tarifs n’incluaient pas
l'augmentation des tarifs de la vallée de Courchevel par rapport à l'hiver 2022-2023.
Aussi, ces nouveaux tarifs se substituent à ceux validés par la délibération n°200-2023 du 25 juillet
2023 ; ils font désormais apparaitre une augmentation moyenne de 4,5% par rapport à ceux votés
pour l’hiver 2022-23 (selon une prévision d'inflation qui avait été évaluée à 5.6% pour la zone euro en 2023 puis qui devrait diminuer en 2024).
Principes généraux et nouveautés :
Y__Le prix de l'énergie reste toujours haut,
Y_ La création de seuils supplémentaires pour bénéficier de réduction sur les tarifs saison « groupe » : + de 150 unités pour les -18 ans, + de 200 unités et + de 400 unités (ce dernier
uniquement pour la Vallée de Courchevel),
Ÿ La création de tarifs « VETERAN » pour les personnes de plus de 75 ans pour les forfaits 3
Vallées uniquement avec une réduction de 75% par rapport au tarif adulte,
Ÿ Les forfaits illimités Vallée au tarif groupe seront extensibles en 3 Vallées, à l'instar des tarifs publics,
Y_ L'ouverture du forfait SKIFLEX (20 passages par semaine) au tarif Groupe, ce produit n'ayant
à ce jour pas trouvé sa clientèle,
Ÿ_ L'ouverture du forfait 3 Vallées illimité à la tarification Groupe.
Ÿ_ Création d’une offre prévente réservée aux groupes constitués en association permettant
d'obtenir une réduction de 30% sur les forfaits Trois Vallées lorsqu'ils sont commandés
entre le 6 et le 19 novembre 2023 pour au moins 200 titres.
Dates d'ouverture du domaine skiable de Courchevel
Du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024 inclus.
Le planning d'ouverture par station est décomposé comme suit (sous réserve des conditions
d’enneigement) :
Ÿ_ Courchevel 1850 : du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ_ Courchevel Moriond : du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ_ Courchevel Village : du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ_ Courchevel Le Praz : du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ_ Courchevel La Tania : du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024.
En début et fin de saison, les domaines ouverts seront réduits et les liaisons entre le Praz/ 1850 et
Village /1850 seront uniquement urbaines.
| Tarifs des forfaits VALLEE DE COURCHEVEL 2023-2024
ADULTE 22-23 23-24 % var. 4 heures 55,00 58,00 5,5% 1 jour 65,00 68,00 4,6% 2 jours 130,00 136,00 4,6% 3 jours 195,00 204,00 4,6% 4 jours 260,00 272,00 4,6% 5 jours 307,00 322,00 4,9% 6 jours 325,00 340,00 4,6% 7 jours 375,00 393,00 4,8%
14
]
% réduc 8 jours 425,00 445,50 4,8% 1 jour sup. 50,00 52,50 5,0% SAISON ADULTE illimité 1 280,00 1 320,00 3,1% SAISON ADULTE illimité "groupe +200" 768,00 924,00 20,3% -30% SAISON ADULTE illimité "groupe +400" 660,00] nouveau -50% SAISON 3/7 735,00 792,00 7,8% SAISON 3/7 "groupe +200" 441,00 554,40 25,7% -30% SAISON 3/7 "groupe +400" 396,00] nouveau -50%
SENIOR (+65/-75) 22-23 23-24 % var. % réduc 4 heures 49,50 52,20 5,5% jour 58,50 61,20 4,6% 2 jours 117,00 122,40 4,6%
3 jours 175,50 183,60 4,6% 4 jours 234,00 244,80 4,6%
5 jours 276,30 289,80 4,9% -10% 6 jours 292,50 306,00 4,6% 7 jours 337,50 353,70 4,8% 8 jours 382,50 401,00 4,8% 1 jour sup. 45,00 47,30 5,1% SAISON SENIOR illimité 1152,00 1188,00 3,1%
ENFANT ET FAMILLE 22-23 23-24 % var. % réduc 4 heures 44,00 46,40 5,5% 1 jour 52,00 54,40 4,6% 2 jours 104,00 108,80 4,6% 3 jours 156,00 163,20 4,6% 4 jours 208,00 217,60 4,6% 5 jours 245,60 257,60 4,9% -20% 6 jours 260,00 272,00 4,6% 7 jours 300,00 314,40 4,8% 8 jours 340,00 356,40 4,8% 1 jour sup. 40,00 42,00 5,0% SAISON FAMILLE illimité 1 024,00 1056,00 3,1% SAISON -30 ans illimité 896,00 924,00 3,1% -30% SAISON -30 ans illimité "groupe +200" 646,80] nouveau -30% SAISON -30 ans illimité "groupe +400" 462,00| nouveau -50% SAISON -18 ans illimité 896,00 924,00 3,1% -30% SAISON -18 ans illimité "groupe +150" (groupe -18 ans uniquement) 554,40] nouveau -40% SAISON -18 ans illimité "groupe +200" 537,60 646,80 20,3% -30% SAISON -18 ans illimité "groupe +400" 462,00 | nouveau -50% TARIF FAMILLE (2 parents + 2 enfants de -18 ans, à partir de 6 jours uniquement) Le tarif Famille correspond au tarif enfants pour les 4 personnes composant la « famille ».
SAISON illimité : extensibles en 3 Vallées à la journée (base prix public de l'extension) en passant
aux guichets. Valable l’été 2024 en mode piéton et VTT 3 Vallées Escapade.
SAISON 3/7: 3 jours de ski par semaine (du lundi au dimanche), pas de report des jours non
consommés, journées additionnelles facturées au tarif public adulte, titre non extensible en 3
vallées. Valable l'été 2024 en mode piéton et VTT 3 Vallées Escapade. MINIPASS 22-23 23-24 % var. [1 jour [ 34,00 | 35,50[ 44% | Ce forfait est valable sur les remontées mécaniques suivantes: Télécabines Ariondaz, Petit
Moriond, Praz, Grangettes, Verdons, Jardin Alpin, Tania, Télésièges Tovets, Pralong, Grandes
15 Combes, Bouc Blanc, Téléskis Mickey, Belvédère, Granges, Petite Bosse, Epicéa, Roys, Envolée,
Rocher de l'Ombre, Sources, Bellecôte, Cospillot, Altiport, Ferme, Etoiles, Tapis Montania, Golf,
Western Ski Park, Kodiak, Envolée.
Ce tarif Minipass est remisé en début et fin de saison selon les mêmes règles que le forfait Vallée
de Courchevel pour tenir compte de la fermeture de certaines remontées mécaniques.
PIETONS 22-23 23-24 % var. % réduc
1tronçon 11,00 11,50 4,5%
1 tronçon groupe 20 pers min 9,20 | nouveau -20% |
2 tronçons 18,00 19,00 5,6%
2 tronçons groupe 20 Pers min 15,20] nouveau -20% |
PIETONS RMU 22-23 23-24 % var.
1 passage RMU 9,00 9,50 5,6%
1 passage RMU groupe 20P#rs min 7,60] nouveau _
10 passages RMU (dans la saison) 50,00] nouveau
1 jour RMU 15,00 | nouveau
1 jour RMU groupe 20 pers min 12,00] nouveau ]
SAISON RMU 90,00 95,00 5,6%
(1 forfaits piétons RMU (Remontées Mécaniques Urbaines) : ces titres de transport permettent
d'accéder uniquement aux remontées mécaniques suivantes : télécabines du Praz, des Grangettes
et du Jardin Alpin sur toute leur amplitude de fonctionnement. Dans ce cadre, elles sont utilisées
au titre du transport urbain.
Considérant que ces trois remontées mécaniques relèvent de la compétence du Département de la
Savoie, les tarifs RMU doivent être entérinés par ce dernier.
SAISON RMU :valable l'été 2024 en mode piétons sur la télécabine du Praz uniquement.
Validité des forfaits sur les amplitudes du transport urbain
Sous réserve de mise en place du transport urbain par remontées mécaniques au-delà de
l'amplitude d'ouverture du domaine skiable, il est convenu que tous les forfaits en cours de validité
donnent accès sans supplément au transport urbain par remontées mécaniques, quelle qu’en soit
l'amplitude décidée. Le seul cas particulier concerne les forfaits 4h qui par nature ne sont plus
valables au-delà de la barrière horaire calculée à partir du 1°’ passage à une borne de contrôle.
Les remontées mécaniques dites urbaines qui ouvrent au-delà de l'amplitude d'ouverture du
domaine skiable ne seront pas comptabilisées, quelle que soit l'heure de passage, sur tous les titres
saison 2/7, 3/7 ou SKIFLEX qui seraient créés. (Ex : un passage à la télécabine du Praz ne débite pas
la journée pour un forfait 2/7 ou 3/7, idem pour le SKIFLEX).
| Tarifs des forfaits 3 VALLEES 2023-2024 |
ADULTE 22-23 23-24 % var. % réduc
4 heures 63,00 67,00 6,3% 1 jour 72,00 75,00 4,2%
2 jours 144,00 150,00 4,2%
3 jours 216,00 225,00 4,2%
4 jours 288,00 300,00 4,2%
5 jours 340,00 355,00 4,4%
6 jours 360,00 375,00 4,2%
7 jours 416,00 433,00 4,1%
8 jours 472,00 491,00 4,0%
1 jour sup. 56,00 58,00 3,6%
Extension 43,00 46,00 7,0% SAISON ADULTE illimité 1 489,00 1 550,00 4,1%
SAISON ADULTE illimité Prévente "groupe +200" 1085,00| nouveau -30% |
16 SAISON ADULTE illimité "groupe +200" 1395,00| nouveau -10% | SAISON 2/7 695,00 724,00 4,2%
SAISON 2/7 "groupe +200" 590,00 615,40 4,3% -15% | SKIFLEX 695,00 724,00 4,2%
SAISON SKIFLEX "groupe +200" Pas d'offre 615,40] nouveau -15% |]
TRIBU 22-23 % var. 23-24
6 jours 340,00 355,00 4,4% 7 jours 396,00 413,00 4,3% 8 jours 452,00 471,00 4,2%
SAISON TRIBU illimité 1 409,00 1 470,00 4,3% -5% | (à partir de 3 personnes)
SENIOR (+65/-75) 22-23 23-24 % var. % réduc 4 heures 56,70 60,30 5,5% 1 jour 64,80 67,50 4,2% 2 jours 129,60 135,00 4,2% 3 jours 194,40 202,50 4,2% 4 jours 259,20 270,00 4,2% 5 jours 306,00 319,50 4,4% 10% 6 jours 324,00 337,50] 4,2% d 7 jours 374,40 389,70 4,1% 8 jours 424,80 441,90 4,0% 1 jour sup. 50,40 52,20 3,6% Extension 38,70 41,40 7,0% SAISON SENIOR illimité 1 340,10 1 395,00 4,1%
VETERANS (+75) 22-23 23-24 % var. % réduc
4 heures 16,70
1 jour 18,70 2 jours 37,50 3 jours 56,20 4 jours 75,00
e me . Gratuit _. Nouveau -75%
7 jours 108,20 8 jours 122,70 1 jour sup. 14,50 Extension 11,50 SAISON VETERAN illimité 387,50
ENFANTS ET FAMILLE 22-23 23-24 % var. % réduc 4 heures 50,40 53,60 6,35% 1jour 57,60 60,00 4,17%
2 jours 115,20 120,00 4,17% 3 jours 172,80 180,00 4,17% 4 jours 230,40 240,00 4,17% 5 jours 272,00 284,00 4,41% 20% 6 jours 288,00 300,00! 4,17% ù 7 jours 332,80 346,40 4,09% 8 jours 377,60 392,80 4,03% 1 jour sup. 44,80 46,50 3,79%
Extension 34,40 36,80 6,98% SAISON FAMILLE illimité 1191,20 1 240,00 4,10%
SAISON -30 ansillimité 1 042,30 1 085,00 4,10% -30%
17 SAISON -30 ans illimité Prévente "groupe +200" 759,50| nouveau -30%
SAISON -30 ans illimité "groupe +200" 976,50| nouveau -10%
SAISON -18ans illimité 1 042,30 1 085,00 4,10% -30%
SAISON -18 ans illimité Prévente "groupe +200" 759,50| nouveau -30%
SAISON -18 ans illimité "groupe +200" 729,00 976,50] 33,95% -10% TARIF FAMILLE (2 parents + 2 enfants de -18 ans, à partir de 6 jours uniquement) : le tarif Famille
correspond au tarif enfants pour les 4 personnes composant la « famille ».
SAISON ILLIMITE pour l'achat d'un forfait saison 3 Vallées illimité, 2 forfaits journée 3 Vallées sont
offerts. Cela ne concerne que les tarifs publics et non les tarifs Groupes.
SAISON Prévente : commande entre le 6 et le 19 novembre 2023, achat au plus tard le 10 décembre
2023 avec le code promo délivré. Les forfaits acquis en prévente seront valables l’été 2024 en mode
piéton et VTT 3 Vallées Escapade.
SAISON 2/7 : deux jours de ski par semaine (du lundi au dimanche) pas de report des jours non
consommés, journées additionnelles facturées au tarif public adulte. Valable l'été 2024 en mode
piéton et VTT 3 Vallées Escapade.
SAISON SKIFLEX : 20 passages par semaine (du lundi au dimanche) pas de report des passages non
consommés, passages additionnels facturés au tarif de 11,50€ (tarif capé au prix d’une journée).
Valable l'été 2024 en mode piéton et VTT 3 Vallées Escapade.
PIETONS 22-23 23-24 % var. 1 jour 27,00 28,00 3,70%
2 jours 39,00 41,00 5,13% 3 jours 49,50 52,00 5,05% 4 jours 59,50 63,00 5,88%
5 jours 70,50 74,00 4,96% 6 jours 84,00 85,00 1,19% 7 jours 92,50 96,00 3,78% 8 jours 102,00 107,00 4,90% Jour sup 9,50 10,00| 5,26% 1 jour groupe 2pe5 min 22,50 23,50] 4,44% 2 jours groupe 29 Pers min 33,00 34,00] 3,03% SAISON PIETON illimité 244,00 255,00 4,51% SAISON PIETON illimité « groupe +200 ou +150 -18ans » 170,00 178,50 5,00% -30% |
SAISON PIETON : valable l'été 2024 en mode piéton 3 Vallées Escapade.
OFFRES TARIFAIRES | Réductions appliquées
e _-10 % pour les seniors de 65 à -75 ans sur les tarifs adultes (hors groupe, saison 2/7, SKIFLEX, 3/7 et prévente)
° _-75% pour les vétérans de + de 75 ans sur les tarifs 3 Vallées adultes (hors groupe, saison 2/7, SKIFLEX, 3/7 et prévente)
° -20% pour les enfants de 5 ans à moins de 13 ans sur les tarifs adultes (hors saison)
e _-30% pour les 5/-30 ans sur les tarifs adultes saison
e -20% pour les familles à partir de 6 jours (2 parents + 2 enfants de 5 ans à moins de 18 ans)
° -20€ pour les achats groupés de 3 forfaits 3 Vallées et plus à partir de 6 jours (Tribu)
Moniteurs de ski et guides
Les professionnels de la montagne, diplômés d’état ou stagiaires suivant un cursus diplômant,
ayant une activité en lien avec la pratique du ski et nécessitant l'accès aux remontées mécaniques
avec leurs clients, tels que moniteurs de ski ou guides de haute montagne, bénéficieront
d'avantages tarifaires détaillées ci-dessous.
e Les professionnels membres d’un groupement constitué signataire d’une convention
de partenariat avec la commune et la société de remontées mécaniques qui prévoit la
18 contrepartie de services proportionnés destinés à l’exploitant du domaine skiable pourront prétendre aux tarifs ou réductions suivants :
o -90% pour les permanents (diplômés ou en cours de cursus) sur le forfait 3
Vallées saison illimité (12 € en sus si le moniteur a besoin d’un support vierge,
y compris les nouveaux)
o -90% pour les temporaires (diplômés ou en cours de cursus) sur tous les titres
o 340€ pour les stagiaires du PAF* pour le forfait Vallée de Courchevel illimité
(*Programme Accéléré de Formation : jeunes en contrat de
professionnalisation pour devenir moniteurs)
o 105 € pour les stagiaires semaine (type BAFA...) pour le forfait 6 jours Vallée
de Courchevel
e Les moniteurs indépendants (non-membres d’un groupement signataire d’une
convention de partenariat) ou d’autres stations pourront prétendre à une réduction
de 30% sur tous les titres hormis les forfaits à la saison sur lesquels aucune réduction n’est appliquée.
Remises sur les forfaits saison « groupe »
Pour bénéficier des remises accordées au titre des « groupe », il faut qu’un groupement constitué
(association, comité d'entreprise...) puisse assurer des volumes de commande selon les seuils ci- dessous :
Vallée de Courchevel Trois Vallées Piétons
Seuil de 150 * 40% 10% 30% Seuil de 200 30% 10% 30% Seuil de 400 50% 10% 30% Prévente 30% 30% Les seuils concernent toutes les catégories cumulées et tout âge confondu, hormis pour le seuil de 150
qui ne s'applique qu'aux groupes - 18 ans (âge au 31 décembre 2023).
Les 150 premiers forfaits de la commande groupée sont à commander avant le 31 décembre 2023.
Pour tout achat de forfaits Saison « groupe » la période été 2024 sera offerte sur le périmètre piétons
et VTT.
Pour bénéficier de la réduction prévente 3 Vallées, la commande doit intervenir entre le 6 et le 19
novembre 2023, l'achat doit être réalisé au plus tard le 10 décembre 2023 avec le code promo.
Réductions en début et fin de saison :
Vallée de Courchevel 3 Vallées
Du 2 au 8 décembre 2023 -35% Du 2 au 15 décembre 2023 -20% Du 9 au 15 décembre 2023 -20% Du 16 au 22 décembre 2023 -10% Du 16 au 22 décembre 2023 -10% Du 13 au 19 avril 2024 -10%
Du 13 au 21 avril 2024 -20% Du 20 au 28 avril 2024 -12% environ
Grille tarifaire Ski Atout Prix :
Le produit Ski Atout Prix permet à nos clients abonnés de bénéficier de tarifs privilégiés tout au
long de la saison ; les tarifs sont pour des forfaits 4h ou journée uniquement avec les réductions
tarifaires suivantes (Remises sur tarifs publics à la journée Vallée de Courchevel et Minipass
uniquement, voir tableau ci-dessous) valables les samedis, dimanches et lundis afin d'optimiser la fréquentation du domaine skiable.
Les offres Ski Atout Prix seront exclusivement en vente en ligne. (Pas de vente des forfaits à nos guichets)
La carte est en vente à 15 €, avec des remises ou offres possibles en prévente.
[ Dates Ï Samedi | Dimanche ] Lundi
19 2/12/23 - 22/12/23 -50% -30% -20% 23/12/23 - 5/01/24 -50% -30%
6/01/24 - 9/02/24 -50% -30% -20% 10/02/24 - 8/03/24 -50% -30%
9/03/24- 21/04/24 -50% -30% -20% Forfaits domaine réduit
Forfaits accès restaurants d'altitude : il s’agit un forfait saison à tarif préférentiel vendu au prix de
198 € (189 € en 2022-23) qui ne donne accès qu’à un domaine réduit limité au restaurant d’altitude
concerné et aux remontées mécaniques urbaines pendant la durée d'ouverture du restaurant. En
raison du très fort turnover sur ce segment de clientèle, il est convenu, si un employé démissionne,
de pouvoir remplacer son forfait pour un autre employé au tarif de 66 € (1/3 du prix) sous réserve de récupérer ou bloquer la validité de l’ancien forfait
Forfaits parapentistes : il s’agit un forfait saison à tarif préférentiel destiné aux parapentistes
(moniteurs diplômés d'état) vendu au prix de 336 € (320 € en 2022-23) qui ne donne accès qu’à un
domaine réduit limité aux zones de décollage et aux remontées mécaniques urbaines. Grille tarifaire 3V Liberté :
Le produit 3V Liberté permet à nos clients abonnés de bénéficier de tarifs privilégiés tout au long
de la saison ; le paiement se fait à la journée de ski consommée. (Système Pay per Use avec
prélèvement automatique)
Le tarif de l'abonnement est maintenu à 30 € par personne.
Tarifs 3V et Vallée de Courchevel : -10% vs grille tarifaire adulte tous les jours sauf le samedi Tarifs 3V et Vallée de Courchevel : -20% le samedi vs grille tarifaire adulte.
Le 9ème jour est offert avec le 3 Vallées Liberté ainsi que tous les 6èmes jours suivants (15ème,21
ème …)
Pour information, il existe un tarif Ski à la Carte (SALC) : ce produit fonctionne comme le 3 Vallées
Liberté, mais sur le périmètre des stations de la Compagnie des Alpes. Il donne accès à un tarif
réduit pour les 3 Vallées uniquement (Pas de tarif sur les domaines propres à chaque exploitant
des 3 Vallées), avec les mêmes tarifs que pour le forfait 3 Vallées Liberté.
Forfait Groupes d'enfants et de jeunes encadrés par leur établissement :
Dans le cadre de classes de neige, de sorties scolaires, s'agissant d’une population évoluant en
école primaire, au collège, au lycée ou dans tout établissement d’études supérieures, nous
proposons les tarifs suivants pour la séance d’un jour en vallée de Courchevel uniquement : 22/23 23/24 % Var.
Primaire et collège 10,0 10.4 4,00% Lycée et enseignement supérieur 30,0 31.2 4,00%
Ilest précisé que s'agissant des primaires et collèges, les forfaits sont faiblement consommés, ce qui explique la tarification volontairement très modérée.
Dans le cadre de ces sorties, les accompagnateurs bénéficieront des mêmes conditions tarifaires
dans la limite du nombre de personnes prévues par les dispositions relatives aux normes d'encadrements des mineurs.
Forfaits de ski + cours de ski pour débutants :
Proposée aux écoles de ski sur le même domaine de validité que le Minipass, cette offre a pour
objectif de favoriser l'apprentissage via les Ecoles de ski dans le cadre d’un pack tout-compris. Elle
est réactualisée tout en restant toujours très compétitive.
22/23 23/24
[L jour 19,2 20,5
% Var.
6,77%
20 2 jours 38,4 41 6,77% 3 jours 57,6 61.5 6,77% 4 jours 76,8 82 6,77% 5 jours 91,0 97 6,59% 6 jours 95,0 102 7,37% 7 jours 109,5 118 7,76%
Autres avantages :
*_ Personnes à mobilité réduite :
Une remise de 50% est appliquée sur tous les tarifs publics sur présentation d’une carte
d'invalidité à 80%. Si la personne concernée a besoin d’un accompagnant, la remise
s'applique aussi à l’accompagnant. La remise s'applique en vallée de Courchevel et en 3
Vallées.
Réductions pour fermetures massives des remontées mécaniques :
En cas de grand mauvais temps ou de manque de neige ou tout autre évènement générant
des fermetures massives des remontées mécaniques, des remises commerciales
exceptionnelles pourront être proposées.
Forfait Compétition 1 jour :
Reconduction du tarif « Entrainement / Compétitions » qui passe de 26 à 27 € (+3.85%) et
qui donne accès à un pool réduit autour du stade Emile ALLAIS à Courchevel 1850, du stade
des Rochers à Courchevel Moriond et du Family Park à Courchevel 1850.
Tarif Forfait avec option Grand Ski Pralognan-la-Vanoise :
Dans le cadre d’un accord contractuel avec la station voisine de Pralognan-la-Vanoise, il est
mis en place un produit commun intégrant, uniquement à partir de 6 jours, une journée sur
le domaine skiable de Courchevel au prix de 34 € pour une journée. Cet accord est
intéressant dans la mesure où il permet à Pralognan de proposer à sa clientèle une journée sur un grand domaine et à Courchevel de récupérer un volume d’affaires d’une clientèle
qui ne serait pas naturellement venue sur son domaine. Des navettes sont mises en place
pour véhiculer les clients entre les 2 stations et ne pas encombrer les stationnements
existants.
Tarifs Associations, CSE (Comité Social et Economique) :
Dans le cadre de relations contractuelles, il est mis en place un forfait valable uniquement
pour la vallée de Courchevel, au prix de 44 € pour une journée.
Passage retour 3 Vallées :
Pour les clients en possession d’un titre Vallée qui, par erreur, basculent dans les 3 Vallées,
nous proposons de reconduire les passages retour à 11.5 € (11 € en 2022/23 soit +4,54%)
afin de leur permettre de rejoindre leur domaine skiable de départ sans avoir à acheter une
extension 3 Vallées pour la journée.
Forfait pour l'évènement 3 Vallées Enduro :
Dans le cadre de l'évènement annuel 3 Vallées Enduro, dont l'objectif est de promouvoir le
domaine skiable en avril, organisé dans les 3 Vallées avec le concours des exploitants des 3
Vallées, la journée de ski sera proposée au tarif de l'extension pour tous les participants
inscrits.
Promotion Internet 3 Vallées tous les samedis :
Reconduction de l'offre exclusive Internet pour la journée du samedi où il est appliqué une
remise de 20%. Il s’agit d’une exclusivité internet valable chaque samedi de la saison sous réserve d’un achat internet à réaliser au plus tard la veille du jour de ski soit le vendredi
minuit.
21 YŸ”_ Remises commerciales B2B :
Les tarifs objets du contrat pourront être adaptés et/ou modulés selon des considérations
commerciales notamment pour nos différents opérateurs B2B (Tour-opérateurs, Groupes,
Hébergeurs, Ski Clubs, etc..).
Pour les forfaits dits « Tout-compris » intégrant une prestation d'hébergement et pré
vendus par les hébergeurs professionnels ainsi que les Tour-Opérateurs en J-3 pour les
clients individuels et en J-10 pour les Groupes officiels (Ski-Clubs, Séminaires d'entreprises
.…), les réductions jusqu’à -25 % (pour la clientèle individuelle) et -35% (Pour la clientèle
Groupes) peuvent être appliquées sur les forfaits Vallée de Courchevel et 3 Vallées.
[ GRATUITES ACCORDEES :
Ÿ Gratuité des forfaits saison Eté aux porteurs de forfaits saison Hiver
Tous les porteurs de forfaits saison Hiver bénéficieront de la gratuité Eté pour l'été suivant
(à l'exception des titres 3 Vallées Liberté qui sont des forfaits à la consommation). Les titres
piétons donneront accès en mode piéton uniquement, alors que les titres skieurs
donneront accès en mode piéton + VVtiste.
Le titre RMU donnera accès uniquement à la télécabine du Praz en mode piéton.
Ÿ Au titre de la situation particulière des usagers à l'égard du service public des remontées mécaniques :
- Les personnes de moins de 5 ans au vu leur situation particulière,
- Les personnes de plus de 75 ans au vu leur situation particulière uniquement pour les forfaits valables sur la Vallée de Courchevel,
- Les scolaires dans le cadre du cycle scolaire de l'Education Physique et Sportive (EPS)
obligatoire, gratuit, à la journée (Sans hébergement) et soumis à évaluation, organisé
par leur établissement scolaire (Exemple : Plan ski jeunes alpin dans le cadre contractuel
de la Charte départementale pour l'éducation à la montagne des collégiens signée par le
Conseil Départemental de la Savoie, les Domaines Skiables de France (DSF)/Section
Savoie, l'Education Nationale, le Syndicat des Moniteurs de Ski Français/Section Savoie
et l’Union Sports Cycles ). Dans le cadre de ces sorties, les accompagnateurs
bénéficieront des mêmes avantages tarifaires dans la limite du nombre de personnes
prévues par les dispositions relatives aux normes d’encadrements des mineurs.
Ÿ Au titre de l'intérêt général du service public des remontées mécaniques :
- Les personnels agents publics des services de l’état assurant la protection de l’ordre
public, de la sécurité publique, de la sûreté publique, de la santé publique, intervenant
dans le cadre de leurs fonctions pour la sécurité et le contrôle des activités s’exerçant
sur les domaines skiables pour la circonscription d'affectation des agents concernés :
# Dansle cadre de leurs missions urgentes d’intervention, de secours et de sécurité :
o Les agents de la Police et de la Gendarmerie,
o Les pompiers qui exercent sur le domaine skiable et hors domaine skiable,
o Les personnes affectées à des missions de commandement et de mise en œuvre
des secours,
o Les personnels de la Police judiciaire et administrative ou de l’ordre public.
“ Dans le cadre de leurs missions de service public
o Les agents de la SIDPC,
o Les agents de la DDTESSPP,
o Les agents de la DSDEN,
22 o Les agents de la DBT,
o Les agents des Douanes.
Les personnels intervenant dans le fonctionnement du domaine skiable dans le cadre de
leurs fanctions (Employés des pistes et des remontées mécaniques avec accès
permanent) et personnels ayant à réaliser des interventions techniques pour le domaine
skiable (Accès temporaire),
Les examinateurs — jurys dans le cadre d'examens (Type DSF, Pisteur secouristes...), les
intervenants techniques au titre d’une intervention technique pour des contrôles,
vérifications, réparations, visites techniques, audits, états des lieux {Poma, Skidata,
Enedis, artisans ..)},
Les partenaires du concessionnaire, entreprises, associations ou personnes physiques
dans le cadre de partenariats formalisés par des conventions,
Instituteur dans le cadre du temps dédié au sport scolaire pour les écoles de la
commune ou des communes limitrophes,
Propriétaires de terrains grevés par l’activité du domaine skiable à juste proportion du
préjudice subi.
Les services publics de formation au secours en montagne, les maîtres-chiens
d’avalanche des stations et des sociétés de secours en montagne pour leurs
entraînements et formation,
Les agents et salariés, dont les missions sont essentielles au bon fonctionnement de la
station et d’un intérêt public évident, et ayant besoin d'accéder au domaine skiable et
aux remontées mécaniques pour l'exercice de leurs fonctions (Agents du Parc National
de la Vanoise, Agents des délégataires des services publics d’eau et d'assainissement,
agents de la commune exerçant des missions de contrôle ou de police... de manière
ponctuelle et temporaire sur ordre de service)
Les évènements particuliers utiles à la promotion et à la renommée de la station, par un
accès temporaire et proportionné au lieu et à la durée de l'évènement :
“ Les accueils presse, distributeurs professionnels du tourisme (TO, Agents de
voyages...), de nature à contribuer à l’image, à la commercialisation de la station et
à la renommée du domaine skiable,
“ Les offres promotionnelles et commerciales dûment justifiées contribuant à la
renommée du domaine skiable, notamment dans le cadre d'évènements comme le
3 Vallées Enduro, le Festival de la Folie Douce, la Winter Legacy (Sans ce cette liste
soit exhaustive), étant précisé que cela se traduit principalement par des remises
appliquées aux participants de -20% {jusqu’à -50% maximum),
“_Les bénéficiaires d'accords et opérations de jumelage (notamment avec la station
de Park City selon le nombre de jours de présence) et de réciprocités (en nombre
limité de 2 à 3 jours, dans le cadre de partenariats formalisés avec de grandes
stations mondiales des Etats-Unis, d'Australie, du Chili, du Japon, du Canada), les
visites promotionnelles du domaine skiable,
"Les visites de délégations officielles d’autres stations de montagne,
“Les bénéficiaires d'accords de sponsoring et de partenariat à des fins de promotion
du domaine skiable ou de contreparties formalisées par des conventions, “Les coureurs des courses de ski organisées et inscrites aux calendriers des courses
FFS, FIS, FFME afin d'entretenir une image sportive, dynamique et internationale de
la station,
23 * Les coureurs, staff des coureurs, encadrants des équipes nationales, équipiers du
Comité d'Organisation, médias et partenaires techniques pour toute épreuve de ski
alpin de renommée internationale tels que les Jeux Olympiques d’hiver, les
Championnats du Monde et les Coupes du Monde.
-_ Considérant l’importance des DSP des pistes et des remontées mécaniques dans la vie de la station, les élus membres de la commission aménagement du domaine skiable
bénéficieront d’un volume global de 150 forfaits journées gratuites (contre 230 en 2022-
23) valables sur le domaine de Courchevel ou des 3 vallées afin de leur permettre
d'évaluer la qualité du service et de le comparer aux autres concessions des 3 Vallées.
Les contremarques journalières de ces forfaits seront à retirer par les élus, sur
présentation d’un ordre de mission, auprès du secrétariat général de la mairie de Courchevel,
Ÿ Au titre des opérations commerciales et promotionnelles :
-__Les titulaires de forfaits dont la validité sera reportée ou prolongée par suite de
problèmes d'exploitation comme des tempêtes, accidents, fermeture d’une partie du domaine skiable, erreur de vente...
-_ Toute personne ayant un forfait endommagé, erroné, cassé ou non utilisable (avec frais
de gestion associés selon les situations),
-_ Toute personne ayant perdu ou oublié son forfait (avec frais de gestion associés et dévalidation du titre initial).
Ilest précisé que les forfaits délivrés à ces différentes catégories doivent tenir compte des
spécificités des situations d'intervention opérationnelle, en les déclinant sur les durées
adaptées et pouvant faire l’objet de demandes de justifications à priori ou à postériori. Ÿ Remontées mécaniques gratuites :
Sur le domaine de la vallée de Courchevel, les remontées mécaniques suivantes, non
équipées de contrôle d’accès, sont de facto gratuites : Télécabine du Petit Moriond, télésiège des Grandes Combes, téléskis du Mickey, des Roys, de Bellecôte, de Cospillot, des
Etoiles, tapis de l’Envolée, de Kodiak, de Montania et du Goff.
Le conseil municipal, APRES AVOIR RAPPELE que le département de la Savoie est autorité
organisatrice des remontées mécaniques sur Courchevel 1850 {hors Pralong), Courchevel Village (1550) et Courchevel le Praz A L'UNANIMITE, ANNULE la délibération n°200-2023 du 25 juillet 2023
fixant les tarifs des forfaits remontées mécaniques saison d'hiver 2023-2024, FIXE les tarifs des
forfaits d'accès aux remontées mécaniques des concessions communales pour la saison touristique
hivernale 2023-2024 tels que définis dans l'exposé ci-dessus, PROPOSE au département de la
Savoie, pour des raisons de cohérence sur le territoire communal, d'adopter les tarifs ci-dessus exposés, PROPOSE au Département de la Savoie de fixer les tarifs des titres permettant l'accès aux
remontées mécaniques dites « urbaines » (télécabines du Praz, des Grangettes et du Jardin Alpin) tels qu’indiqués ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la
mise en œuvre de ces tarifs.
Délibération n°286-2023 : Décision modificative n°4 — Budget ville
Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la DM n°4 du budget principal concerne les sections de fonctionnement et d'investissement et permet d'ajuster les crédits budgétaires à partir des
évènements survenus depuis le vote du budget primitif. :
Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°4 concernent notamment :
e L’annulation du titre 1644 de 2022 à l’encontre du redevable SNC les Grandes Combes du
24 titre et la reprise de provision associée
° L'affectation de crédits sur certains opérations afin d'assurer les travaux avant le début de
saison d’hiver
e L'affectation de crédits en compte de tiers pour l'opération avec le SEMT à La Nouvaz
Ainsi les modifications permettant d'annuler le titre et de reprendre la provision sont les suivantes :
Fonctionnement
Dépenses Recettes Chapitre | Libellé DM 4 Chapitre Libellé DM 4
67 Charges exceptionnelles 10 293 146.64€ | 78 Provision 10 293 146.64
Total dépenses de fonctionnement 10 293 146.64€ | Total recettes de fonctionnement 10 293 146.64
Investissement
Dépenses Recettes Opération Libellé DM 4 Chapitre | Libellé DM 4
ou chapitre
OP570 Centre aquatique 100 000 €
OP763 Défense incendie 100 000€
OP971 Grands projets -250 000 €
OP983 Stade de slalom 50000 €
45 Opération compte de 40 000 € 45 Opération compte de tiers 40 000 €
tiers
Total dépenses d'investissement 40 000 € Total recettes d'investissement 40 000 €
Le conseil municipal, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle
MONSENEGO par pouvoir de vote, APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal, tel
que présentée ci-dessus.
Délibération n°287-2023 : Annulation du titre 1644 de 2022 à l'encontre du redevable SNC les
Grandes Combes - Budget ville
Madame Dominique CHAPUIS informe le conseil municipal qu’il a été émis un titre à la SNC les
Grandes Combes pour le non-respect des obligations d'ouverture conformément à l’article 8 de
l'acte authentique signé le 19/12/2014. Or ce titre est contesté par la SNC les Grandes Combes qui
a fait délivrer une assignation devant le Tribunal Judiciaire d’Albertvilie. Parallèlement des
négociations ont été engagées afin de parvenir à un protocole d'accord, Il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à l’annulation du titre, dont les références sont :
Budget |: Numéro du titre Redevable Montant TTC Motif
. 28/10/2022 Non-respect des Ville 11644 SNC lies Grandes Combes
10 293 146.64 € obligations d'ouverture
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE monsieur le Maire à retirer le titre 1644 de 2022
pour un montant de 10 293 146.64 € après la signature définitive du protocole, PRECISE que les
crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la ville, compte 673, Titres annulés.
Délibération n°288-2023 : Reprise d’une provision pour créances douteuses - Budget ville
25 Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la constitution de provisions
comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En vertu du principe comptable de
prudence, la cellectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est
envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou
encore d’étaler une charge. Les provisions devenues sans objet à la suite de la réalisation ou de la
disparition du risque ou de la charge, doivent être soldées par leur reprise. Par délibération n° 337-
2022 du 20 décembre 2022 le conseil municipal à constituer une provision de 10 293 146.64 €
correspondant au titre émis à la SNC les Grandes Combes dans le cadre du non-respect des
obligations d'ouverture, en l'application de l’article 8 de l'acte authentique de vente entre la
commune et la société SNC les Grandes Combes du 19/12/2014. Cette provision étant devenue
sans objet suite à l’annulation du titre, il est proposé de procéder à la reprise de cette provision
constituée en 2022.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE la reprise de la provision pour créances douteuses
correspondant au titre émis à la SNC les Grandes Combes pour un montant de 10 293 146.64 €, DIT
que le montant de la reprise sera imputé au compte 7817 à hauteur de 10 293 146.64 €
7- AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
Délibération n°289-2023 : Convention pour la plantation et l’entretien d'arbres sur le domaine
privé du Département de la Savoie
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, pour des raisons esthétiques, la commune de
Courchevel a sollicité le Département de la Savoie afin d'obtenir l’autorisation de planter des arbres
sur des terrains départementaux afin de minimiser l'impact visuel des façades des bâtiments INEOS
et FORUM situés à Courchevel 1850 et donnant directement sur le domaine skiable. Le
Département de la Savoie a donné son accord après avis favorable du service des pistes de la
Société des 3 Vallées, concessionnaire du domaine skiable de Courchevel. Dans ce contexte, il est
entendu que la plantation et l'entretien des arbres concernés seront à la charge de la commune de
Courchevel.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, AUTORISE monsieur le maire à signer avec le département
de la Savoie, en présence de la Société des 3 Vallées, une convention pour la plantation et
l’entretien d’arbres sur le domaine privé du Département de la Savoie.
8- AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE
Délibération n°290-2023: Autorisation de signature d’un avenant n° 1 à la convention du 28
novembre 2012 relative à l'aménagement et à l'entretien des pistes de ski alpin et des
installations d’enneigement automatiques à Courchevel (secteurs Col du Fruit — Saulire — Chenus
— 1850 — 1550 — le Praz — Saint-Bon) — annule et remplace la délibération n° 292-2022 du 25
octobre 2022
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que la présente délibération annule et remplace
la délibération n° 292-2022 du 25 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la
convention du 28 novembre 2012 relative à l'aménagement et à l'entretien des pistes de ski alpin
et des installations d’enneigement automatiques à Courchevel (secteurs Col du Fruit — Saulire —
26 Chenus — 1850 — 1550 — le Praz — Saint-Bon). Par convention en date du 28 novembre 2012, la Société des Trois Vallées (S3V) s’est vue confier par la commune de Saint-Bon jusqu’au 10 août 2030
l'aménagement et l'entretien des pistes de ski alpin et ses installations d'enneigement automatique
à Courchevel sur le secteur géographique regroupant la piste de Saint-Bon et le périmètre à l'intérieur duquel les remontées mécaniques sont organisées par le département de la Savoie (Col
du Fruit — Saulire — Chenus — 1850 — 1550 — le Praz). 1} est rappelé que la redevance imposée à un
occupant du domaine public peut être calculée en fonction de la valeur locative d'une propriété
privée comparable à la dépendance du domaine public pour laquelle l'autorisation est délivrée mais également en fonction de l'avantage spécifique procuré à l'occupant du domaine public qui peut
être évalué par référence au revenu tiré de cette occupation, notamment en tenant compte du chiffre d'affaires. Or, cette mise à disposition n’a donné lieu jusqu’à présent au versement d'aucune
redevance d'occupation du domaine public, alors même que la Société des Trois Vallées tire des
revenus de l’exploitation du service de remontées mécaniques concédé par le département du fait de l'utilisation des pistes sur les terrains communaux. En conséquence, les parties se sont
rapprochées et se sont entendues pour instaurer une redevance d'occupation du domaine public
due en contrepartie de l’avantage que lui procure la mise à disposition par la commune de
Courchevel de son domaine public pour l'exploitation des pistes sur les secteurs Col du Fruit - Saulire - Chenus - 1850 - 1550 - le Praz - Saint Bon.
Le montant de la redevance est obtenu grâce au calcul suivant :
- La somme de 1 €, qui correspond à la redevance unitaire, multipliée par le nombre de
journées skieurs ayant donné lieu à la vente, sur le territoire de la commune de Courchevel,
d’un forfait payant (Vailée Courchevel et Trois vallées) au cours de l’année considérée.
Cette somme sera réévaluée chaque année en fonction du prix moyen de la journée skieur, - Le montant ainsi obtenu est ensuite multiplié par 63,31% qui correspond au prorata de la
surface des pistes de la concession par rapport à la surface globale des pistes de Courchevel.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, ANNULE la délibération n° 292-2022 du 25 octobre 2022,
DECIDE d'instaurer une redevance d’occupation du domaine public en contrepartie de l'avantage que lui procure la mise à disposition par la commune de Courchevel de son domaine public pour
l’exploitation des pistes sur les secteurs Col du Fruit - Saulire - Chenus - 1850 - 1550 - le Praz - Saint Bon, FIXE le montant de la redevance tel qu’exposé ci-dessus, AUTORISE Monsieur le maire à signer
l'avenant correspondant.
Délibération n°291-2023: Autorisation de signature d’un avenant n° 5 à la convention du 7 novembre 1991 relative à l’exécution du service des remontées mécaniques et des pistes de
Pralong et Cospillot — annule et remplace la délibération n° 293-2022 du 25 octobre 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 293-2022 du 25 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 8 à la
convention du 7 novembre 1991 relative à l'exécution du service des remontées mécaniques et des pistes de Pralong et Cospillot. Au terme de l’avenant n°4 à la convention du 7 novembre 1991 pour
l'exécution de la délégation communale de service public du domaine skiable de Pralong et
Cospillot, la Société des Trois Vallées (S3V) a bénéficié d’une prorogation de son contrat jusqu’au 10 août 2030. Cet avenant avait pour objet de préciser les modalités de réalisation du premier
programme d'investissement 2012-2019, de prolonger en conséquence la durée du contrat, de modifier les conditions de retour des biens en fin de contrat et de fixer un montant de redevance.
27 ilest rappelé que la redevance imposée à un occupant du domaine public peut être calculée en
fonction de la valeur locative d'une propriété privée comparable à la dépendance du domaine
public pour laquelle l’autorisation est délivrée mais également en fonction de l'avantage spécifique
procuré à l'occupant du domaine public qui peut être évalué par référence au revenu tiré de cette
occupation, notamment en tenant compte du chiffre d'affaires. Or, le montant de la redevance tel
que fixé par l’article 6 « redevance d’occupation du domaine public » de l’Avenant n° 4 en date du 28 novembre 2012, ne représente manifestement pas la contrepartie de l’avantage économique
que la Société des Trois Vallées tire de l’exploitation du service public des remontées mécaniques
qui lui a été concédée par la commune de Courchevel. |! est rappelé que la part fixe de la redevance
d'occupation du domaine public prévue à l’article 6 de l’avenant n°4 susvisé avait été fixée
initialement à 7 100 €. En conséquence, les parties se sont rapprochées et se sont entendues pour
instaurer une redevance complémentaire due par la Société des Trois Vallées à la Commune de
Courchevel en contrepartie de avantage que lui procure la mise à disposition de son domaine
public pour l'exploitation des pistes de Pralong et Cospillot.
Le montant de la redevance complémentaire est obtenu grâce au calcul suivant :
- La somme de 1 €, qui correspond à la redevance unitaire, multipliée par le nombre de
journées skieurs ayant donné lieu à la vente, sur le territoire de la commune de Courchevel,
d’un forfait payant (Vallée Courchevel et Trois vallées) au cours de saison touristique
hivernale écoulée. Cette somme sera réévaluée chaque année en fonction du prix moyen
de la journée skieur,
- Le montant ainsi obtenu est ensuite multiplié par 2,7% qui correspond au prorata de la
surface des pistes de la concession par rapport à la surface globale des pistes de Courchevel.
A noter que les recettes générées au titre de la redevance complémentaire ne seront pas prises en
compte dans le chiffre d’affaires ni l'augmentation pondérée des tarifs qui servent de base au calcul
de la part variable de la redevance initiale prévue à l'avenant n° 4 du 28 novembre 2012.
Le conseil municipal, A L’'UNANIMITE, ANNULE la délibération n° 293-2022 du 25 octobre 2022,
DECIDE d'instaurer une redevance complémentaire d'occupation du domaine public prévue à
l'article 6 de l'avenant n°4 de la convention du 7 novembre 1991 concernant l’exploitation des
pistes de Pralong et Cospillot, FIXE le montant de la redevance complémentaire tel qu’exposé ci-
dessus, AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant correspondant
Délibération n°292-2023 : Autorisation de signature d’un avenant n° 8 à la convention du 3
novembre 1989 relative à l'aménagement et à l'exploitation du domaine skiable de La Tania —
annule et remplace la délibération n° 294-2022 du 25 octobre 2022
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la présente délibération annule et remplace la
délibération n° 294-2022 du 25 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 8 à la
convention du 3 novembre 1989 relative à l'aménagement et à l'exploitation du domaine skiable
de La Tania. Au terme de l'avenant n°6 à la convention du 3 novembre 1989 relative à
l'aménagement et à l'exploitation du domaine skiable de La Tania, ta Société des Trois Vallées (S3V)
a bénéficié d’une prorogation de son contrat jusqu’au 10 août 2030. Il est rappelé que la redevance
imposée à un occupant du domaine public peut être calculée en fonction de la valeur locative d'une
propriété privée comparable à la dépendance du domaine public pour laquelle l'autorisation est
délivrée mais également en fonction de l'avantage spécifique procuré à l'occupant du domaine
public qui peut être évalué par référence au revenu tiré de cette occupation, notamment en tenant
compte du chiffre d'affaires. Or, le montant de la redevance tel que fixé par l’article 2.1 de l'avenant
28 n° 6 à la convention relative à l'aménagement et à l'exploitation du domaine skiable de la Tania en
date du 21 février 2013 ne représente manifestement pas la contrepartie de l'avantage
économique que la Société des Trois Vallées tire de l’exploitation du domaine skiable qui lui a été
concédée par la Commune de Courchevel. En conséquence, les parties se sont rapprochées et se
sont entendues pour instaurer une redevance complémentaire due par la Société des Trois Vallées
à la Commune de Courchevel en contrepartie de l'avantage que lui procure la mise à disposition de
son domaine public pour l'exploitation des pistes de la Tania. Le montant de la redevance
complémentaire est obtenu grâce au calcul suivant :
- La somme de 1 €, qui correspond à la redevance unitaire, multipliée par le nombre de
journées skieurs ayant donné lieu à la vente, sur le territoire de la commune de Courchevel,
d’un forfait payant (Vallée Courchevel et Trois vallées) au cours de saison touristique
hivernale écoulée. Cette somme sera réévaluée chaque année en fonction du prix moyen
de la journée skieur,
- Le montant ainsi obtenu est ensuite multiplié par 12,54% qui correspond au prorata de la
surface des pistes de la concession par rapport à la surface globale des pistes de Courchevel.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, ANNULE la délibération n° 294-2022 du 25 octobre 2022,
DECIDE d'instaurer une redevance complémentaire d'occupation du domaine public prévue à
l'article 2.1 de l'avenant n°6 concernant l'aménagement et l'exploitation du domaine skiable de La
Tania, FIXE le montant de la redevance complémentaire tel qu’exposé ci-dessus, AUTORISE
Monsieur le maire à signer l'avenant correspondant.
Délibération n°293-2023 : autorisation de signature d’un avenant n° 8 à la convention du 17 juin
1988 relative à l'exécution du service des remontées mécaniques et des pistes de Courchevel
1650 — annule et remplace la délibération n° 295-2022 du 25 octobre 2022
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la présente délibération annule et remplace la
délibération n° 295-2022 du 25 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 8 à la
convention du 17 juin 1988 relative à l'exécution du service des remontées mécaniques et des
pistes de Courchevel 1650.
Au terme de l'avenant n°7 à la convention du 17 juin 1988 pour l'exécution de la délégation
communale de service public du domaine skiable de Courchevel Moriond (1650), la Société des
Trois Vallées a bénéficié d’une prorogation de son contrat jusqu’au 10 août 2030, Cet avenant avait
pour objet de préciser les modalités de réalisation du premier programme d’investissement 2012-
2019, de prolonger en conséquence la durée du contrat, de modifier les conditions de retour des
biens en fin de contrat et de fixer un montant de redevance. il est rappelé que la redevance imposée
à un occupant du domaine public peut être calculée en fonction de la valeur locative d'une
propriété privée comparable à la dépendance du domaine public pour laquelle l'autorisation est
délivrée mais également en fonction de l'avantage spécifique procuré à l'occupant du domaine
public qui peut être évalué par référence au revenu tiré de cette occupation, notamment en tenant
compte du chiffre d'affaires. Or, le montant de la redevance tel que fixé par l'article 6 « redevance
d'occupation du domaine public » de l’Avenant n° 7 en date du 28 novembre 2012, ne représente
manifestement pas la contrepartie de l'avantage économique que la Société des Trois Vallées tire
de l’exploitation du service public des remontées mécaniques qui lui a été concédée par la
commune de Courchevel. |l est rappelé que la part fixe de la redevance d'occupation du domaine
public prévue à l'article 6 de l'avenant n°7 susvisé avait été fixée initialement à 50 000 €. En
conséquence, les parties se sont rapprochées et se sont entendues pour instaurer une redevance
29 complémentaire due par la Société des Trois Vallées à ta commune de Courchevel en contrepartie
de l'avantage que lui procure réellement la mise à disposition de son domaine public pour
l'exploitation des pistes à Courchevel Moriond (1650). Le montant de la redevance complémentaire
est obtenu grâce au calcul suivant :
- La somme de 1 €, qui correspond à la redevance unitaire, muitipliée par le nombre de
journées skieurs ayant donné lieu à la vente, sur le territoire de la commune de Courchevel,
d’un forfait payant (Vallée Courchevel et Trois vallées) au cours de l’année considérée.
Cette somme sera réévaluée chaque année en fonction du prix moyen de la journée skieur,
- Le montant ainsi obtenu est ensuite multiplié par 21,45% qui correspond au prorata de la
surface des pistes de la concession par rapport à la surface globale des pistes de Courchevel.
A noter que les recettes générées au titre de la redevance complémentaire ne seront pas prises en
compte dans le chiffre d’affaires ni l'augmentation pondérée des tarifs qui servent de base au calcul
de la part variable de la redevance initiale prévue à l’avenant n° 7 du 28 novembre 2012.
Le conseil municipal, À L’'UNANIMITE, ANNULE [a délibération n° 295-2022 du 25 octobre 2022,
DÉCIDE d'instaurer une redevance complémentaire d'occupation du domaine public prévue à
Particle 6 de l’avenant n°7 de la convention du 17 juin 1988 pour l'exploitation des pistes à
Courchevel Moriond (1650}, FIXE le montant de la redevance complémentaire tel qu’exposé ci-
dessus et détaillé dans l’avenant, AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant correspondant.
9- EDUCATION
Délibération n°294-2023: Subvention aux coopératives scolaires de la commune au titre de
l’année scolaire 2023/ 2024
DELIBERATION RETIREE A L'ORDRE DU JOUR EN DEBUT DE SEANCE
10- PETITE ENFANCE
Délibération n°295-2023 : Modification de la capacité d’accueil des haltes garderies touristiques
de la commune pour la saison d’hiver 2023 / 2024
Madame Amélie CONTAMINE rappelle au conseil municipal, que par délibération du 208-2023 du
25 jutllet 2023, la capacité des haltes garderies touristiques La Tanière des Croés et Les Marmots
avait été fixé à 18 places chacune pour la période courant du 10 décembre 2023 au 19 avril 2024.
Toutefois, les réservations pour la prochaine saison étant conséquentes, il serait souhaitable
d'envisager une augmentation de la capacité d'accueil afin de répondre à la demande des familles.
Par ailleurs, le recrutement pour le personnel saisonnier de la commune étant fructueux, nous
avons la possibilité d'augmenter le nombre d'agents en charge des enfants dans les deux
établissements communaux, grâce à la qualité des candidatures reçues et pour répondre aux
normes d'encadrement en vigueur. En conséquence, il est proposé au conseil municipal
d'augmenter la capacité d'accueil des haltes garderies touristiques La Tanière des Croés et Les
Marmots de 18 à 24 places pour toute la prochaine saison d'hiver.
Le conseil municipal, , A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification de la capacité d’accueil de 18 à
24 berceaux pour les haltes-garderies touristiques tel qu’indiqué ci-dessus.
11- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
30 Délibération n°296-2023 : Cession d’une surface de 1 250 m2 issus de la parcelle cadastrée section
AC n° 641 sise au lieu-dit « Le Biollet » à Courchevel - autorisation de signature de la convention
synallagmatique de vente sous conditions suspensives et de l’acte authentique de vente,
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que LA SASU HÔTEL DES
DUCS DE SAVOIE à obtenu un permis de construire le 21/10/2019 puis des permis de construire
modificatifs délivrés respectivement les 15/06/2021 et 24/04/2023 portant sur la réalisation d’un
hébergement hôtelier de 51 suites et chambres ainsi que 15 logements au Jardin Alpin. Le
représentant de la SASU HÔTEL DES DUCS DE SAVOIE s’est rapproché de la Commune en vue de la
cession d’une emprise de 1 250 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 641 située à
l'arrière du bâtiment coté piste en vue de la création d’une terrasse et l’agrandissement du
bâtiment pour une surface de plancher de 174 m°?. Les parties se sont entendues pour une cession
au prix de 2 771 000,00 € HT, TVA en sus à la charge de l’acquéreur notamment sous certaines
conditions essentielles et déterminantes et conditions suspensives dont celle portant d'obtention
d'un permis de construire modificatif devenu définitif et la constitution de servitudes non altius
tollendi et non aedificandi calées sur les côtes du projet ayant l’objet du nouveau permis de
construire modificatif. Au vu des éléments, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur
cette cession dans les conditions évoquées ci-dessus.
Le conseil municipal, Avec 18 voix POUR et 3 OPPOSITIONS (Claude ALLEMOZ, Lucien CORDEL et
Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote) DECIDE la cession :
> de 1 250 m’ issus de la parcelle cadastrée section AC n° 641 sise au lieu-dit « Le Biollet » à
Courchevel 1850,
>à la SASU DUCS DE SAVOIE, représentée par la SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, elle-
même représentée par la SA FINANCIERE LX, elle-même représentée par ses administrateurs
madame Françoise BERODIER et monsieur Pierre MESTDAGH avec faculté de cession dans les
mêmes conditions à toute personne morale de son choix majoritairement détenue par
l’acquéreur à condition qu’elle intervienne avant la levée de toutes les conditions suspensives,
> au prix de DEUX MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE EUROS (2 771 000,00 €) net
vendeur, TVA sur marge en sus à la charge de l'acquéreur payable comptant le jour de la
signature de l’acte.
Le conseil municipal DIT QUE ladite cession est soumise notamment aux conditions suivantes :
> condition essentielle et déterminante de versement par l'acquéreur, en sus du prix de vente,
du montant de la TVA dans le cas où l'administration fiscale considérerait que la vente y est
soumise,
> condition suspensive d'obtention d’un permis de construire modificatif complet portant sur
174 m?° de surface de plancher (SP) déposé le 20 octobre 2023 et devenu définitif,
> versement d’un dépôt de garantie s’élevant à 277 100,00 €,
> pénalité réciproque de 277 100,00 € en cas de non-respect des conditions liées à la vente à
titre de dommages et intérêts,
> réitération de l’acte authentique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la
réalisation des conditions suspensives et au plus tard le 31/07/2024,
> constitution de servitudes non altius tollendi et non aedificandi à établir aux termes de l’acte
authentique de vente établies sur la base du permis de construire modificatif.
Le conseil municipal, AUTORISE monsieur le maire à signer une convention synallagmatique de
vente sous les conditions indiquées précédemment ainsi, qu’une fois les conditions préalables
levées, l'acte authentique de vente ainsi que tous autres documents correspondants ou devant
31 conduire à cette décision, CHARGE la Société Civile Professionneile NAZ-PACAUD-PARIZZI-
MUGNIER-VIVANCE-LALLEMANT, notaires, sis 1 Rue Paul Cézanne, 74 000 ANNECY d'établir tous
actes et documents nécessaires à ladite cession.
Délibération n°297-2023 : cession des parcelles cadastrées section AC n° 563 (12 m°) & 643 (43
m’) - lieu-dit « Bellecote » à Courchevel - autorisation de signature d’une convention
synallagmatique de vente sous conditions suspensives, d’une convention d'aménagement
touristique en exécution des articles L.342-1 à 5 du Code du Tourisme et de l’acte authentique de
vente — modification de la délibération n° 65-2023 du 03 avril 2023.
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la Commune avait été
sollicitée par la société SAS DU ROCH en vue de céder les parcelles cadastrées section AC n° 563 (12
m?) & 643 (43 m°?) sises au lieu-dit « Bellecote » à Courchevel afin de les associer au tènement
riverain support de hôtel « Le Saint Roch » pour ensuite déposer un permis de construire valant
démolition portant sur ledit tènement et les deux parcelles communales. Par délibération n° 65-
2023 en date du 03 avril 2023, le conseil municipal avait décidé :
> de céder à la SAS DU ROCH, représentée par madame Leslie KOUHANA domiciliée 5, Rue Bertie
ALBRECHT 75 008 PARIS, identifié au SIREN sous le numéro 831 386 818 etimmatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris avec une faculté de substitution, les parcelles cadastrées
section AC n° 563 (12 m?) & 643 (43 m?) sises au lieu-dit « Bellecote » à Courchevel au prix de
570 000,00 € HT, TVA en sus à la charge de l’acquéreur sous les principales conditions suivantes :
- condition essentielle et déterminante de signature d’une convention d'aménagement
touristique au titre du Code du Tourisme,
- condition particulière de prise en charge des équipements publics via une participation pour
équipement public exceptionnel en cas de demande de renforcement électrique d'ENEDIS,
- condition suspensive d'obtention d’un arrêté de permis de construire déposé au plus tard le
03 mai 2023 devenu définitif au plus tard le 03 décembre 2023 permettant la réalisation d’une
opération de construction à destination hôtelière dont le dossier de demande porterait tant
sur le terrain cédé que sur le tènement limitrophe appartenant à l'acquéreur et dont l'emprise
foncière cédée à l'acquéreur ou la partie du terrain appartenant à l’acquéreur devenant
constructible du fait de la présente cession supporte une Surface de Plancher (SP) de 103,60
mètres carrés,
- prolongement automatique des conditions suspensives jusqu'au plus tard le 03 décembre
2024 en cas de non levée de celles-ci
- clause de variabilité du prix de vente uniquement à la hausse proportionnellement à
l'augmentation constatée à la délivrance du permis de construire et postérieurement, pendant
une durée de 10 années à compter de la signature de l’acte authentique de vente assortie
d’une caution d’un montant de 275 000 €,
- pénalité d’un montant de 68 400 € à titre de dommages & intérêts,
- dépôt de garantie : 68 400 € à verser au Trésor Public.
> d'approuver le projet de convention Code du Tourisme,
> d'autoriser monsieur le Maire à signer sous les conditions évoquées précédemment la
convention synallagmatique de vente et l’acte authentique de vente et la convention code du
tourisme,
Il s'avère que le permis de construire a été déposé le 17 avril 2023 et la convention synallagmatique
de vente sous conditions suspensives a été signée le 21 avril 2023. Cependant, ledit permis de
32 construire a été refusé le 08 septembre 2023 rendant caduque ladite convention et devant conduire
au versement de la pénalité de 68 400,00 €.
Suite à cette situation, les parties se sont entendues pour que ne soit pas exigée ladite pénalité et
envisager une nouvelle convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives
reprenant les conditions initiales en réajustant le calendrier en conséquence et la SAS DU ROCH a
” déposé le 8 septembre 2023 un nouveau permis de construire (n° 73,227.23M1052), Au vu de ces
éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal d'accepter cette cession dans les
conditions sus-indiquées et d'autoriser monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, DECIDE :
- de ne pas exiger le versement de la pénalité issue de la convention synallagmatique de vente
sous conditions suspensives signée le 21 avril 2023,
- de céder les parcelles cadastrées section AC n° 563 (12 m?) & 643 (43 m2) sises au lieu-dit
« Bellecote » à Courchevel à la SAS DU ROCH dans les conditions indiquées en préambule
moyennant la réalisation de l’ensembie des charges et conditions prévues à la précédente
convention synallagmatique de vente et ce, au plus tard le 18 juin 2024 avec prolongement
automatique jusqu’au plus tard le 18 avril 2025 en cas de non levée de celles-ci.
Le conseil municipal DIT que :
- en raison de la position de la Trésorerie sur l'application de la TVA sur le territoire communal,
le prix de cession de 570 000,00 € est exprimé sans mention de taxe sur la valeur ajoutée et
qu’une condition essentielle et déterminante devra prévoir le versement par l'acquéreur en sus
du prix de vente, du montant de la TVA dans le cas où l’administration fiscale considérerait que
la vente y est soumise,
- les autres points de la délibération n° 65-2023 sont inchangés.
Délibération n°298-2023: Projet de réalisation d'un aménagement d'arrêt navette, de
stationnement et de circuit piéton au Carrey par la commune de Courchevel — acquisition de
terrains propriétés du SIAV - modification de la délibération n°137-2023 du 31 mai 2023
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que par délibération n°137-
2023 du 31 mai 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’un acte d’acquisition :
- des parcelles cadastrées 10351, 10352, 10353, 10354, 10355, 10356, 10357, 10358 pour partie, 10359,
10915, 10516, 10917, 10918, 10920, 10921, 10925, 10926, 10927, 11393 et 11509 pour partie au prix de
6€/m?,
- des parcelles 10924, 11388, 11392, 11394, 11395, 11396, 11397, 11508 pour partie, 11529, 11550,
11552 et 11554 pour partie à titre gratuit.
En premier lieu, il avait été autorisé l'acquisition partielle de la parcelle 1358p au prix de 6€/m?° et
l'acquisition de la totalité de la parcelle 11388 à titre gratuit. Or, après rectification, il s'agit de
l'acquisition totale de la parcelle 1358 au prix de 6€/m° et de l'acquisition partielle de la parcelle
11388 à titre gratuit. En second lieu, il a été indiqué par erreur que le monsieur le Maire était
autorisé à signer les documents nécessaires à l'acquisition desdites parcelles alors qu'il est
également Président du SIAV. Afin de remédier à cette situation, il est proposé que madame
Dominique CHAPUIS, première adjointe intervienne à la signature de l'acte authentique
d'acquisition desdites parcelles en lieu et place de monsieur le Maire. Au vu de ces éléments, le
conseil municipal est appelé à accepter ces rectifications.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE :
- que la parcelle 1358 est acquise en totalité pour un prix de 6 €/m? et que la parcelle 11388 est
33 acquise pour partie, à titre gratuit.
- de modifier la délibération n°137-2023 du 31 mai 2023 portant sur l’autorisation de signature
d’un acte d’acquisition des parcelles du SIAV mentionnées ci-dessus afin de permettre à madame
Dominique CHAPUIS, première adjointe, de signer les actes afférents à cette acquisition, CHARGE
l'étude de maîtres BOUDET GARCIN COSTA, sise à Courchevel Le Praz d'établir les actes en
exécution de la présente délibération.
Délibération n°299-2023 : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZP n°14 sise au lieu-dit « Les
Miaz »
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la commune et l'ONF se
sont rapprochées afin de travailler sur le développement de semis d’essences d'arbres et de fleurs
résistantes aux changements climatiques et de transformation de l’environnement. À cet effet,
plusieurs propriétaires de parcelles implantées au lieu-dit « les Miaz » ont été contacté afin de leur
proposer l’acquisition de leur terrain, situés dans une zone évaluée comme favorable par les
services de l’ONF pour accueillir la mise en semis de ces essences et leur suivi sur le long terme,
selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom Section Surface Prix / m? TOTAL
Parcelle
JOCALLAZ Philippe Philippe ZP 14 6015 m? 2€ 12 030 €
Le propriétaire précité ayant accepté cette proposition, il est demandé au conseil municipal
d'autoriser monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à l’acquisition de la parcelle précitée.
Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE MADAME ALICE GARCIN , A L'UNANIMITE,
DECIDE d'acquérir la parcelle reprise dans le tableau suivant auprès du propriétaire cité ou toute
autre personne venant à lui substituer,
Nom Prénom Section Surface Prix / m2? TOTAL
Parcelle
JOCALLAZ Philippe ZP 14 6015 m? 2€ 12 030 €
Le conseil municipal, CHARGE létude notariale BOUDET PERALDI, sise à Courchevel Le Praz,
d'établir tout acte nécessaire à l’acquisition de la parcelle précitée, DIT que les frais d’acte seront à
la charge de la commune.
Délibération n°300-2023 : Projet d'aménagement hydroélectrique sur les ruisseaux de Mongeliaz
et des Gravelles — Autorisation de signature des promesses de bail emphytéotique portant
constitution de servitudes et de vente ainsi que leurs réitérations
Monsieur jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que tout membre du conseil
municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature
que ce soit, de la réalisation du projet de petite centrale hydroélectrique sur les torrents de
Gravelles et Mongellaz aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un
conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d’être poursuivi pour
prise illégale d'intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu'il participe au vote
de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet. Par conséquent,
monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU invite ceux des membres du Conseil Municipal qui
auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à
quitter la séance préalablement aux débats et au vote. Les conditions de quorum étant réunies, il
34 est rappelé que sont joints à la présente délibération les documents suivants dont les membres du
conseil municipal ont été destinataires ; à savoir :
- Le projet d'acte,
- Le projet de bail et de constitution de servitude,
- une note de synthèse relative au projet précité.
De cette note, il résulte que la société « GEG ENeR », société par actions simplifiée immatriculée au
RCS de Grenoble sous le numéro 378 201 800, ayant son siège social 17, rue de la Frise à Grenoble
(code postal : 38000) {la « Société ») projette de développer, de réaliser et d'exploiter une centrale
hydroélectrique et ses équipements accessoires (la « Centrale »), par elle-même ou à une autre
société à laquelle elle transférerait ses droits, sur le territoire de la Commune, d’une puissance
indicative de 3,8MW. Les emprises de ce projet nécessitent que la Société sécurise des droits sur
des terrains de la Commune. À cet effet, la Société lui a proposé de conclure une promesse de bail
emphytéotique avec constitution de servitudes dont les éléments essentiels sont les suivants :
- Terrains communaux appartenant au domalne privé concernés :
Section Numéro SU eS) LAELECON :
Emphythéose et
A 456 6920 m? servitude
A 1083 822 rm? Servitude
A 1079 1170 m? Servitude
A 466 1605 m2 Servitude
A 4157 546 nŸ Servitude
A 1129 667 n° Servitude
A 254 1715 m? Servitude
A 284. 2480 m? Servitude
À 291 4145 m? Servitude
A 370 1535 m Servitude
A 369 2870 m? Servitude
A 384 875 mn Servitude
A 1135 1824 m? Servitude
A 1138 301 m? Servitude
A 1112 250 m? Servitude
A 21 3235 n° Servitude
A 18 530 m? Servitude
À Emphythéose et
5 1555 m? servitude
A 1153 745 n°? Servitude
A 1154 597 m? Senitude
A 1077 835 m? Servitude
A 521 128 m? Servitude
A 1124 38987 n°? Servitude
A 912 323 m? Servitude
A Emphythéose et
818 8450 nm? servitude
A 1132 398 m? Servitude
A 1091 910 m? Servitude
- Durée de la promesse : CINQ (5) années prorogeable deux fois pour une période maximale de
35 VINGT QUATRE (24) mois avec faculté de levée l'option de bail et de servitude suffisante à leurs
constitutions. .
- Durée initiale des droits : CINQUANTE (50) années à partir du point de départ du bail, lui-même
conditionné par l'obtention de toutes les autorisations administratives et la garantie de
financement de l'ouvrage prorogeable deux fois, pour cinq années pleines et entières à chaque fois,
six mois pleins avant la fin du bail.
- Point de départ : devant survenir dans le délai de DEUX (2) années pleines et consécutives après
la levée d'option de la promesse avec faculté de prolongation de ce délai de VINGT-QUATRE (24)
mois pleins, si la société informe les autres parties au moins TROIS (3) mois pleins avant la fin du
délai en cours,
- Rémunération calculée à l’aide de la formule suivante :
- De l’année 1 à 20: NEUF VIRGULE DEUX POURCENTS (9,2%) des revenus électriques annuels
nets générés par l'exploitation de la Centrale, étant convenu qu’en tout état de cause, cette
somme ne pourra jamais être inférieure à TRENTE MILLE (30 000) €. Pendant cette même
période, la commune de Bozel percevra ZERO VIRGULE HUIT POURCENT (0,8%) des revenus
électriques annuels nets générés par l'exploitation de la Centrale ;
- De l’année 21 à 50 : TREIZE VIRGULE HUIT POURCENTS (13,8 %) des revenus électriques annuels
nets générés par l'exploitation de la centrale, étant convenu qu'en tout état de cause, cette
somme ne pourra jamais être inférieure à VINGT MILLE (20 000) €. Pendant cette même
période, la commune de Bozel percevra UN VIRGULE DEUX POURCENTS (1,2%) des revenus
électriques nets générés par l’exploitation de la Centrale :
- Modalités de paiement :
Naissance : Point de Départ
Périodicité : annuelle
Echéance : 31 mars de l’année
Paiement : terme échu
Délai : SOIXANTE (60) jours, sous réserve d’une facture dûment émise
Calcul : prorata temporis, en tant que de besoin
Intérêt de retard : TROIS (3) fois l'intérêt légal, à compter du premier jour de retard (i.e.
61e jour après la date d'échéance), automatiquement
Mode : virement bancaire
Le projet de promesse de bail reprenant ces éléments et les complétant est annexé à la présente
délibération. Par ailleurs, la société GeG ENer asollicité la commune afin d'acquérir la quote-part
de ses propriétés cadastrées section À n°6 et 7, classifiées Biens Non Délimités (BND) pour 686 m2
{sur 784 m?} d’une part et 528 m? (sur 815 m2) d'autre part. La société GeG ENer a d’ores et déjà
acquis les surfaces résiduelles au prix de 2 € / m? auprès du propriétaire privé concerné. Il est donc
proposé au conseil municipal de valider la cession des emprises issues des parcelles précitées au
prix de 2 € / m? soit 2 428 €. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil
municipal d'engager la commune sur le projet présenté et d'autoriser monsieur le maire à signer
les différents actes nécessaires. .
Le conseil municipal, À L'UNANIMITE, AUTORISE monsieur le maire à engager la commune dans les
projets d'acte annexés, DONNE pouvoir à monsieur le maire pour toute formalité et actes
accessoires nécessaires à la réalisation des accords annexés comme de ses effets.
36 Délibération n°301-2023 : Opération « Coté Moriond » - lots n° 11, 12 & 22 à destination de
résidence principale - modifications apportées aux conditions attachées à l’acte de vente -
modification de la délibération n° 116-2023 du 25 avril 2023.
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que par délibération n° 116-
2023 du 25 avril 2023, la Commune a notamment procédé à des modifications portant sur les
clauses anti-spéculatives. Par ailleurs, la Commune a été sollicitée à l'effet d'agréer en application
des stipulations de l’article 7 du cahier des charges de cession de terrain la cession sans construction
au profit de la société ORSOL, organisme de foncier solidaire (OFS), des droits indivis de terrains
donnant vocation à la réalisation de logements et lots accessoires devant faire l’objet faisant l’objet
d’un bail réel solidaire (BRS) qui sera consentie par la société ORSOL à la société KLYÂ. Par ailleurs,
il s'avère nécessaire de prévoir une servitude complémentaire sous domaine public pour un réseau
de chaleur au profit du lot n° 22 et de faire bénéficier ledit lot n° 22 de celle créée au profit des lots
n° 11 & 12 sur les parcelles cadastrées section AH n° 799 et 893. Le conseil municipal est donc
appelé à se prononcer sur ces deux points.
Le conseil municipal, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle
MONSENEGO par pouvoir de vote), DECIDE :
- d’agréer, en application des stipulations de l’article 7 du cahier des charges de cession de terrain,
la cession sans construction préalable au profit de la société ORSOL, organisme de foncier solidaire
(OFS), des droits indivis de terrains donnant vocation à la réalisation de logements et lots
accessoires devant faire l’objet d’un bail réel solidaire (BRS) qui sera consenti par la société ORSOL
à la société KLYÀ,
- d'instaurer une servitude de tréfonds pour un réseau de chaleur au profit du lot n° 22 sous la
rue notre dame des neiges et sur les parcelles cadastrées section AH n° 799 & 893,
- de modifier sa délibération n° 116-2023 du 25 avril 2023 en conséquence.
Le conseil municipal, APPROUVE les modifications apportées aux conditions essentielles et
déterminantes, ainsi que les stipulations communes et la clause anti-spéculative devant figurer
dans les promesses et actes de vente d'appartements à destination de résidence principale des lots
n° 11, 12 & 22 ainsi que dans le ou les actes de vente des lots n° 11, 12 & 22 de la Z.A.C. « Côté
Moriond » à Courchevel Moriond, DIT que les autres mentions issues de sa délibération n° 116-
2023 du 25 avril 2023 restent inchangées, CHARGE la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ,
Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé, Sixtine et Victoria LALLEMANT,
notaires sise 1, rue Paul Cézanne BP 363 — 74 012 ANNECY Cedex de compléter en conséquence
tous actes et documents nécessaires aux cessions des lots n° 11, 12 & 22 et appartements à
destination de résidence principale relatifs auxdits lots ainsi que d'établir tout acte de servitude tel
que décidé ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à cette
délibération.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°124-2023 du 22/09/2023
Validation de l'avenant n°1 qui rajoute des prestations nouvelles aux travaux d'aménagements des
locaux du personnel au Lac Blanc - lot 2 menuiseries extérieures, soit une hausse de 1 811 € HT par
rapport au marché initial d’un montant de 17 459 €HT
Décision n°125-2023 du 22/09/2023
37 Validation de l'avenant n°1 qui rajoute des prestations nouvelles aux travaux d'aménagements des
locaux du personnel au Lac Blanc - lot 3 menuiseries intérieures, soit une hausse de 795 €HT par
rapport au marché initial d'un montant de 9211,25 €HT
Décision n°126-2023 du 22/09/2023
Validation de l'avenant n°1 qui rajoute des prestations nouvelles aux travaux d'aménagements des
locaux du personnel au Lac Blanc - lot 5 chape-carrelage-faïence, soit une hausse de 1618,60 €HT
par rapport au marché initial d’un montant de 20 818.60 €HT
Décision n°127-2023 du 22/09/2023
Validation de l'avenant n°1 qui rajoute des prestations nouvelles aux travaux d'aménagements des
locaux du personnel au Lac Blanc - lot 7 électricité — Courants forts et faibles, soit une hausse de
1802,78 € HT par rapport au marché initial d’un montant de 25 653,15 €HT
Décision n°128-2023 du 22/09/2023
Attribution du marché de fourniture et pose d'une aire de jeux à Courchevel le Praz à l'entreprise
PRO URBA SÜD pour un montant de 150 797,85 €HT
Décision n°129-2023 du 22/09/2023
Attribution du marché relatif à l’assistance pour la révision du PLU de la commune déléguée de la
Perrière au groupement d'entreprises ESPACES&MUTATION / MONT'ALPE / ALP'GEORISQUES /
BLACK SHEEP ENERGY /NICOT INGENIEURS CONSEILS /ADALTYS AVOCATS pour un montant de
116 120 €HT pour la tranche ferme
Décision n°130-2023 du 22/09/2023
Validation de l'avenant n°1 qui acte la substitution de la société RTP NG à la société RTP suite à
reprise d'actifs dans la cadre de l'aménagement de l'entrée de la Tania — lot 2 terrassement
Décision n°133-2023 du 18/09/2023
Attribution de la prestation concernant la création de l'ISDI Cave des Creux - Diagnostic écologique
au cabinet KARUM pour un montant de 12 200 €HT
Décision n°134-2023 du 19/09/2023
Attribution de la mission d'études acoustiques relative à la rénovation de la Maison de Moriond à
REZ'ON pour un montant de 3 560 €HT
Décision n°135-2023 du 19/09/2023 :
Attribution de la mission géotechnique relative au tremplin de saut à ski K35 à
2SAVOIEGEOTECHNIQUE pour un montant de 1 793,50 €HT
Décision n°136-2023 du 19/09/2023
Institution d’une régie de recettes auprès de la direction de la population de la commune de
Courchevel pour la garderie de la Tania
Décision n°137-2023 du 19/09/2023
Institution d’une sous-régie de recettes auprès de la direction de la population de la commune de
Courchevel pour la garderie de Moriond
Décision n°138-2023 du 19/09/2023
Création d'une régie de recette "stationnement" auprès de la direction des services techniques de
la commune de Courchevel
Décision n°139-2023 du 03/10/2023
Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement des réseaux humides aux
mazots et sa mise en séparatif à Courchevel au bureau d'études ETI pour un montant de 24 640
€HT
Décision n°140-2023 du 03/10/2023
Institution d'une régie d'avance "achats sur internet" auprès de la direction des finances de la
commune de Courchevel
38 Décision n°141-2023 du 05/10/2023
Attribution de la mission de Contrôle Technique relative à la construction du chalet Sainte-Marie à
Courchevel Moriond à ALPES CONTROLES pour un montant de 37 000 €HT
Décision n°142-2023 du 05/10/2023
Attribution de l'étude de faisabilité "volets fluides" pour la couverture des tennis à Aquamotion à
SETIC Fluides pour un montant de 3 200 €HT
Décision n°145-2023 du 12/10/2023
Attribution de l'étude de faisabilité concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur
le toit du futur hangar de l’altiport à CENA Ingénierie pour un montant de 5 400 £HT
Décision n°146-2023 du 13/10/2023
Attribution de l'étude d'accompagnement dans la certification du label ACA pour l'Altiport de
Courchevel à Time Tofly pour un montant de 3 825 €HT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Géraldine VISCHI
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