Conseil Municipal - 11 CM 24 10 2013

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Conseil Municipal - 11 CM 24 10 2013 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM 24 10 2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs, Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 24 octobre 2013 à 19h00

“ Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M. Philippe MUGNIER, M. Patrick MUGNIER, M. Nicolas DESSUM, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, Mme Isabelle SULLICE, Mme Yvette SAXE, M. Nikolaï BOGDANOFF. Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

M. Jean-Christophe VIDONTI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Isabelle SULLICE M. Jean-Yves PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Gilbert BLANC-TAILLEUR M. Patrick PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Nicolas DESSUM M. Joël CAQUINEAU qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER M. Norbert GACON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nikolaï BOGDANOFF

“ Absent excusé :

M. Dominique BOTTELIN

“ Secrétaire de séance : M. Nikolaï BOGDANOFF

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le jeudi 18 octobre 2013.

L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le jeudi 18 octobre 2013, ainsi que le vendredi 19 octobre 2013 sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le vendredi 19 octobre 2013.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 26 septembre 2013, envoyé le lundi 14 octobre 2013, aucune observation n’a été formulée. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, Monsieur Nikolai BOGDANOFF, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le retrait du point suivant inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal :

INTERCOMMUNALITE

e Désignation des délégués de la commune de Saint-Bon Tarentaise appelés à siéger au sein de la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise — Période de janvier à mars 2014 (l'arrêté préfectoral n'étant pas encore paru, ce point est reporté et sera inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal public du 27 novembre)

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le retrait de ce point.

I- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 292-2013 Convention d’échange de données numériques SIG entre la Commune, la S3V et l'ONF.

Monsieur le Maire expose : Dans le cadre du développement de notre SIG et de celui de partenaires comme la S3V et l'ONF, il est envisagé un partage de données numériques tels que le PLU et les périmètres de captages communaux ou l’emprise des remontées mécaniques et pistes de ski. Une convention tripartite est en cours d’établissement afin de formaliser les conditions de partage : propriété de la donnée, confidentialité, limites d’utilisation ou conditions d’actualisation. Une annexe provisoire énumère les différentes couches d’informations concernées par cet échange.

Compte- tenu de ces éléments, le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur l'établissement de cette convention afin de finaliser le projet de partage de données numériques SIG.Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à finaliser les termes de la convention

d’échange de données numériques SIG entre la S3V, l’O.N.F. et la Commune et à la signer.

II- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n° 293-2013 Convention financière avec la Fédération Française des Sports de Glace pour l’organisation du gala de patinage artistique « Les étoiles de la glisse» le 21 décembre 2013.

Monsieur Nicolas DESSUM expose : La commune de Saint-Bon et la FFSG se sont rapprochées dans le cadre d’une convention de partenariat pluriannuel pour la période 2009-2012. Pour l’année 2013, seule la signature d’une convention d’exécution financière annuelle est prévue et il convient de

préciser les conditions et obligations de chacune des parties. Aussi, la commune entend-elle soutenir l’organisation, le 21 décembre 2013, du gala de patinage « Les étoiles de la glisse » par l’allocation de

moyens financiers et la mise à disposition de moyens humains et matériels.

Le budget prévisionnel de l’édition 2013 de ce gala s’élève à 220 000 € T.T.C. dont 100 000 € T.T.C. pour les dépenses d’aménagement de la patinoire (hors coûts de production et de diffusion d’images) ct 120 000 € de subvention à la FFSG. Il est précisé que le gala bénéficiera d’une couverture

médiatique très importante et sera retransmis sur France 3, le dernier dimanche de l’année 2013, dans

une plage horaire comprise entre 15h et 19h.

Compte-tenu du poids financier de l'organisation de cette manifestation exceptionnelle et des retombées médiatiques attendues, la commune développe des relations de partenariat avec des sociétés

susceptibles de participer au financement de cet événement. En ce sens, la « Société des 3 Vallées » apportera un soutien financier en contrepartie des retombées publicitaires attendues; le partenaire s'engage à verser à la commune une contribution forfaitaire de 15.245 € T.T.C.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses d’aménagement de la patinoire à hauteur de 100 000 € T.T.C. (hors coûts de production et de diffusion d’images) sur le budget sport, d’octroyer à la Fédération des Sports de Glace une subvention de 120 000 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante ainsi que le contrat de partenariat financier avec la S3V.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention financière avec la Fédération Française des Sports de Glace portant sur l'organisation à Courchevel du gala de fin d’année « Les étoiles de la glisse » du 21 décembre 2013, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de partenariat financier avec la « Société des 3 Vallées » pour l’organisation du gala de

patinage artistique « Les étoiles de la glisse » à Courchevel le 21 décembre 2013 pour un montant de 15.245 €, approuve le budget prévisionnel du gala qui est estimé à 220 000 € T.T.C, décide de prendre

en charge les dépenses d'aménagement de la patinoire pour 100 000 € T.T.C. (hors coûts de production et de diffusion d’images), décide d’allouer à la Fédération Française des Sports de Glace une subvention de 120.000 € T.T.C. pour l’organisation de cette manifestation et dit que les crédits

nécessaires à l’organisation de cette manifestation sont inscrits au budget 2013.

II-PERSONNEL

Délibération n° 294-2013 Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal, que depuis le 1% juillet 2013, la commune participe financièrement et, selon de nouvelles modalités, à la protection sociale complémentaire des

agents au titre de leur complémentaire santé et prévoyance (délibération n°115-213 du 25 avril 2013).

Cette participation financière est accordée aux agents qui souscrivent un contrat santé ou/et

prévoyance labellisé par l’Etat, permettant à l’agent de choisir librement sa couverture parmi les contrats qui ont été ainsi labellisés.Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Le Centre de Gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le

demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci à compter du 1” janvier 2015 et, pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « prévoyance ». A l’issue de cette procédure de consultation, la mairie conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

Si la mairie décide d’adhérer à cette convention de participation, seuls les agents de la collectivité qui souscriront à ce contrat pourront bénéficier de la participation financière de la mairie (fin du dispositif de labellisation). Ainsi, Monsieur le Maire propose de mandater le Centre de Gestion de la Savoie afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une

convention de participation pour le risque « prévoyance ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance », mandate le Centre de Gestion de la Savoie afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance », s'engage à communiquer au Centre de Gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Centre de gestion, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Savoie.

Délibération n° 295-2013 Expérimentation de l’entretien professionnel

Monsieur _le Maire expose : I] rappelle au conseil municipal que les collectivités territoriales ont, depuis un décret du 14 mars 1986, l’obligation de noter chaque année l’ensemble des agents, selon une note chiffrée de 0 à 20. Ce système de notation, totalement obsolète, sera supprimé à compter de 2015 et remplacé par un entretien professionnel pour l'évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, dont les contours ont été fixés par le décret du 29 juin 2010. La réglementation précise que les collectivités territoriales peuvent se fonder en 2013 et 2014, à titre expérimental, sur cet entretien professionnel, pour tout ou partie des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation.

L’entretien professionnel, qui se déroule entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct, doit permettre de faire le bilan de l’année écoulée, de faire le point sur les conditions de travail de l’agent, ses besoins en formation, son déroulement de carrière, d’évaluer ses acquis professionnels et de fixer des objectifs pour l’année N+1. L’entretien fait l’objet d’un compte-rendu signé par l’agent et son supérieur hiérarchique, et fait partie des éléments déterminants pour l’examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors de l’établissement des tableaux annuels d’avancement de grade,

d’échelon à la durée minimum et de promotion interne.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’expérimenter le dispositif de l’entretien professionnel dans les conditions définies ci-après :

- Mise en place à titre expérimental au titre de l’année 2013 de l'entretien professionnel en

remplacement de la notation pour les agents titulaires des services suivants : Accueil, Espace emploi formation, jeunesse (animateurs de loisirs), patinoire, ressources humaines, sports

(secrétariat, logistique et Outdoor), et voirie.

La procédure de notation restera en vigueur pour les fonctionnaires non inclus dans le dispositif expérimental.

- La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité, et plus précisément : o L’efficacité dans l’emploi,

o Les compétences professionnelles et techniques,

o Les qualités relationnelles,Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

o La capacité d'encadrement ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur.

Après cette phase «test », la démarche sera étendue en 2014/2015 à l’ensemble des services de la mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place l’entretien professionnel à titre expérimental pour l’année 2013 dans les conditions définies ci-dessus et précise qu’un bilan annuel de

cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire.

Délibération n° 296-2013 Direction de la communication - Modification du tableau des emplois

— Poste de technicien territorial - Chargé de mission Weezago / Webmestre

Monsieur_le Maire expose : Il informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la modification du tableau des emplois afin de procéder au recrutement d’un emploi de chargé de mission « Weezago » et de webmestre. Cette modification du tableau des emplois n’entraîne pas de création de poste supplémentaire, ni de surcoût budgétaire, il s’agit d’une simple adaptation du tableau des emplois communaux. Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi de technicien territorial pour la direction de la communication en qualité de chargé de mission « Weezago » et de webmestre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi de technicien territorial pour la direction de la communication et précise que les crédits sont inscrits au compte 6413.

Délibération n° 297-2013 Approbation du règlement de formation — Abrogation des délibérations n°270-2010 du 30 septembre 2010, n°289-2011 du 17 octobre 2011, et n°255-2012 du 30 août 2012

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que le règlement de formation a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 30 septembre 2010, puis modifié le 17 octobre 2011 et le 30 août 2012. Lors de cette dernière modification, il s’agissait de tenir compte des changements apportés par l’organisme de formation des fonctionnaires territoriaux, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui ne prenait plus en charge les frais de déplacement des participants. Aussi, le conseil municipal avait autorisé les agents qui se rendaient en formation à utiliser, sous certaines conditions, les véhicules de service, facilitant ainsi les départs en formation tout

en minorant les charges supportées par la commune à ce titre.

Désormais, le CNFPT prend à nouveau en charge les frais de déplacements mais il entend favoriser l'utilisation des transports en commun et le covoiturage en modulant les taux de remboursement. Cette démarche pénalise les agents de la commune qui devraient supporter une grande partie des frais occasionnés. Aïnsi, Monsieur le Maire propose que les agents qui se rendent en formation utilisent un véhicule de service hors saison d’hiver, période durant laquelle le nombre de véhicules disponibles est le plus important.

Durant la période hivernale, les agents qui se rendent en formation devront utiliser leur véhicule personnel et la commune complètera la prise en charge des frais de déplacement par le CNFPT à hauteur du barème administratif en vigueur. Sur ces bases, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement de formation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de formation et abroge les délibérations n° 270-2010 du 30 septembre 2010, n° 289-2011 du 17 octobre 2011, n° 255-2012 du 30 aout 2012.

Délibération n° 298-2013 Modalités d’organisation des astreintes au sein des services

municipaux — Abrogation de la délibération n° 338 du 28 novembre 2012

Monsieur le Maire expose : Il rappelle que l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité. Les astreintes peuvent ainsi être organisées pour laCompte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

semaine, une nuit ou pour un week-end ou des jours fériés. Par délibération du 28 novembre 2012, le conseil municipal avait validé les modalités d’organisation des astreintes pour les services municipaux suivants : Eau et assainissement, voirie et déneigement, Courchevel Parc Auto, patinoire, encadrement des services techniques, garage-magasin et police municipale.

S’agissant du service de la police municipale, le système d’astreinte est le suivant : - En saison d’hiver : Astreinte nuit de 06h à 07h et de 20h à 23h,

- De mai à novembre : Astreinte « semaine ».

L’astreinte d’été et d’intersaison de la Police Municipale avait été instaurée en 2006 afin de permettre à la population locale de disposer d’un interlocuteur unique en cas d’urgence.

Il est proposé de la supprimer pour les raisons suivantes :

- Système de plus en plus compliqué à mettre en place compte-tenu de la baisse des effectifs des agents de police municipale (3 au lieu de 4 depuis le 18 septembre 2013), - Système qui ne se justifie plus pour les raisons suivantes :

o En matière de Police Funéraire, les policiers municipaux n’ont plus l’obligation d’être présents lors des poses de bracelets,

o la plupart des appels reçus n’ont pas de critère d’urgence particulière et peuvent être traités lors des horaires de travail. Sachant que la plupart des appels sont reçus en hiver, le poste de contrôle vidéo permet de les traiter en direct avec les diverses patrouilles.

o En cas d’extrême urgence, la population locale peut contacter le 17 (Gendarmerie Nationale) ou le 18 (Pompiers)

Ainsi, Monsieur le Maire propose de supprimer le régime d’astreinte pour le service de la police municipale du mois de mai au mois de novembre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes prévu au bénéfice des agents territoriaux :

Eau et assainissement :

- Toute l’année, astreinte semaine pour les fontainiers/agents d’exploitation Voirie et déneigement :

- En saison d’hiver :

© Astreinte nuit par un des agents du service

© Astreinte semaine par un encadrant

- De mai à novembre :

o Astreinte week end selon conditions météorologiques par un ou plusieurs agents du service

Garage — magasin :

- En saison d’hiver :

o Astreinte semaine pour l’ensemble des agents du service

Encadrement des services techniques

- En saison d’hiver :

o Astreinte week end en roulement.

Courchevel Parc Auto

- En saison d’hiver :

o Astreinte nuit de 6h45 à 7h30 et de 19h30 à 22h

Patinoire

- Toute l’année, 2 astreintes week end par mois

Police municipale

- En saison d’hiver : Astreinte nuit de 06h à 07h et de 20h à 23h

Le conseil municipal décide d'adopter les modalités ainsi proposées, dit qu’elles seront applicables aux non titulaires affectés sur ces emplois et abroge la délibération du 28 novembre 2012.Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Délibération-n°299-2013 Approbation de la charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Madame Dominique CHAPUIS expose : Klle rappelle au conseil municipal que les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) sont chargés de diverses missions : entretien des locaux, rôle éducatif et collaboration à l’action pédagogique. Ces missions sont accomplies quotidiennement en présence et en collaboration avec les enseignants. Pour autant, les ATSEM font partie du personnel municipal et sont placés sous l’autorité hiérarchique de la direction de l’Enfance, de la Jeunesse et des Affaires Educatives.

Cette organisation autour de 3 acteurs (l'ATSEM, l’équipe enseignante et la mairie) nécessite une bonne coordination, basée sur une clarification préalable des rôles de chacun et de leur imbrication. La présente charte, élaborée en concertation avec l’ensemble des ATSEM de la mairie a donc pour ambition d’apporter ces précisions. Aïnsi, Madame Dominique CHPUIS propose d’approuver la charte. Il est précisé que la charte a reçu un avis favorable du comité technique paritaire réuni le 7 octobre 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la charte des Agents Territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles et précise que la charte sera notifiée à l'ensemble des ATSEM et transmise à l’inspecteur de l’éducation nationale et aux directeurs des écoles.

Délibération n° 300-2013 Création des emplois saisonniers 2013-2014 et affectation du personnel municipal permanent,

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au conseil municipal que l’exploitation des parkings en ouvrage nécessite à la fois l’affectation de personnel communal permanent à la régie « Courchevel Parc Auto » et le recrutement complémentaire d’agents saisonniers chargés d’assurer l’accueil du public et l’entretien des bâtiments. Il convient d’actualiser les conditions de cette affectation, qu’il est proposé d’arrêter comme suit :

- Monsieur Jean-Christophe BERRARD), directeur, est affecté du ler décembre 2013 au 30 avril 2014 et du ler au 30 novembre 2014 pour 25 % de son temps de travail.

- Madame Isabelle THOMAS, adjoint administratif, est affectée du ler décembre 2013 au 30 avril 2014 pour 50 % de son temps de travail et du ler octobre au 30 novembre 2014 pour 75 % de son temps de travail.

- Monsieur Hervé LASSAIGNE, technicien, est affecté du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014 et du ler septembre au 30 novembre 2014 pour 90% de son temps de travail, pour les mois de juillet et août 2014 à hauteur de 50 % de son temps de travail.

- Monsieur Benoît CARAÏ, adjoint technique principal, est affecté du ler décembre 2013 au 15 juin 2014 et du 15 septembre au 30 novembre 2014 pour 100 % de son temps de travail. - Monsieur Daniel GOMEZ, adjoint technique principal, est affecté du 1er décembre 2013 au 30 avril 2014 et du 1” septembre au 30 octobre 2014 pour 100 % de son temps de travail.

- Monsieur Thierry CHARVIN, adjoint technique, est affecté du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014 et du ler septembre au 30 novembre 2014 pour 100 % de son temps ; du ler juillet au 31 août 2014 pour 50 % de son temps de travail.

- Monsieur Joël COLIMBO, adjoint technique, est affecté du ler décembre 2013 au 30 avril 2014 et du ler au 30 novembre 2014 pour 100 % de son temps de travail.

Par ailleurs, le conseil d’exploitation de « Courchevel Parc Auto » propose de créer :

- comme chaque année, trois postes d’agents saisonniers à temps plein et pour la saison touristique hivernale 2013/2014. Ces postes sont, en effet, indispensables au bon fonctionnement des parkings actuellement en service ; à noter qu’un poste s’achèvera à la fin du mois de février.

- pour le printemps ou l’automne 2014, deux postes d’agents saisonniers dans le cadre des travaux de peinture, de nettoyage ou d’entretien, pendant 1 mois (ou un agent pour 2 mois), - pour l’été 2014, 2 emplois jeunes pendant 3 semaines,Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Ces postes seront pour la plupart rémunérés sur la base du SMIC revalorisé selon l’indice équivalent à celui des saisonniers de la fonction publique territoriale, auquel s’ajoutera la prime de service instaurée pour la fidélisation des saisonniers.

Enfin le conseil d’exploitation de Courchevel Parc Auto appelle l’attention du conseil municipal sur la nécessité de remplacer M. Daniel GOMEZ qui fait valoir son droit à la retraite en novembre 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le personnel communal permanent selon le détail présenté ci-dessus, dit que la part du temps de travail de ces agents municipaux consacrée à la régie « Courchevel Parc Auto » sera affectée aux charges correspondantes du budget annexe de la régie, décide de créer trois postes d’agents saisonniers à plein temps (dont un s’achèvera le 28 février 2014) pour assurer le bon fonctionnement des parkings actuellement en service, pour la saison d’hiver 2013-2014, décide de créer 2 postes d’agents saisonniers à plein temps pour un mois (ou un agent pour un mois), au printemps ou à l’automne 2014, dans le cadre des travaux de peinture, ainsi que 2 emplois jeunes pour 3 semaines pendant l’été 2014, décide de remplacer M. Daniel GOMEZ qui fait valoir son droit à la retraite en novembre 2014, dit que ces agents pourront, en fonction des besoins du service, bénéficier de primes d'astreinte et effectuer des heures supplémentaires qui leur seront rémunérées, et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants, conformément aux dispositions statutaires de « Courchevel Parc Auto ».

IV-ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES EDUCATIVES

Délibération n° 301-2013 Autorisation de signature d’une convention de prestation de service avec l’ESF de Courchevel Moriond.

Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle que, par convention en date du 30 novembre 2012, la commune de Saint-Bon a offert la possibilité aux « enfants skieurs » de l’ESF de Courchevel Moriond de venir déjeuner dans les locaux de l’espace multi-accueil permanent « Les Pitchounets » pendant certaines périodes de la saison d’hiver 2012/2013. Cette convention a pris fin à l’issue de la saison hivernale 2012/2013. Or, l’ESF ne possèdera toujours pas de solution satisfaisante pour l’accueil de ses « enfants skieurs » sur le temps de midi au cours de la saison d’hiver 2013/2014.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service par la commune de Saint-Bon à l’ESF de Courchevel Moriond pour la saison d’hiver 2013/2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec l’ESF de Courchevel Moriond pour la saison d’hiver 2013/2014.

Délibération n° 302-2013 Autorisation de signature d’une convention avec la coopérative scolaire du Praz pour l’année scolaire 2013/2014

Madame Dominique CHAPUIS expose : Depuis 1996, la commune verse, chaque année, une subvention à la coopérative scolaire du groupe scolaire du Praz. Une convention de gestion, conclue entre les deux parties, définit le montant de la participation financière de la commune et ses modalités de versement. Madame Dominique CHAPUIS rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2012, le conseil municipal avait :

- d’une part, approuvé le budget prévisionnel de la coopérative scolaire du Praz, au titre de l’année scolaire 2012-2013, pour un montant de 17 000 € ;

- d’autre part, décidé d’allouer à la coopérative scolaire du Praz une subvention de 17 000 € pour le financement de ce budget prévisionnel ;

- enfin, autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de gestion. Le conseil d'administration de la coopérative a présenté, lors de sa réunion du 05 juillet 2013, le bilan de l’année scolaire 2012-2013.

I! ressort de ce bilan que le montant total des dépenses de fonctionnement réalisées s’élève à 16674,36 €. La part des dépenses de l’école élémentaire s’établit à 12 191,84 € et celle de l’école maternelle àCompte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

4 482,52 €. Le montant de la subvention municipale versée à la coopérative s’est quant à lui élevé à 16 674,36 €.

Au regard des dépenses et des recettes 2012/2013, il n’apparaît donc aucun reliquat à reverser à la commune par la coopérative.

Par ailleurs, lors de la réunion du 05 juillet 2013, le conseil d’administration de la coopérative a présenté son projet de budget 2013/2014 et sollicité le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2013/2014.

Le comité consultatif des affaires scolaires et éducatives, qui s’est réuni le 24 septembre 2013, a donné un avis favorable au renouvellement d’une convention de gestion pour l’année scolaire 2013-2014 pour un montant de 18 750 €. Ce montant est légèrement supérieur à celui des années précédentes en raison d’une demande exceptionnelle de crédits supplémentaires pour absorber le surcoût lié à l’organisation du cycle de natation obligatoire à la piscine de Bellecombe au printemps 2014 (stage habituellement organisé aux Grandes Combes).

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’allouer à la coopérative scolaire du groupe scolaire du Praz une subvention de 18 750 € (dont 14 200 € pour l’école élémentaire et 4 550 € pour l’école maternelle) pour l’année scolaire 2013/2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de l’exercice 2012/2013 de la coopérative scolaire du Praz, approuve le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2013/2014 précisant les montants alloués pour chacune des deux écoles, décide d’allouer à la coopérative scolaire du Praz une subvention de 18 750 €, au titre de l’année scolaire 2013/2014, qui sera ventilée de la manière suivante :

* 14 200 euros pour l’école élémentaire,

* 4 550 euros pour l’école maternelle.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir et ses pièces annexes.

Délibération n° 303-2013 Autorisation de signature d’une convention avec la coopérative scolaire de Courchevel pour l’année scolaire 2013/2014.

Madame _ Dominique CHAPUIS expose : Depuis 1996, la commune verse, chaque année, une

subvention à la coopérative de l’école primaire de Courchevel. Une convention de gestion, conclue entre les deux parties, définit le montant de la participation financière de la commune et ses modalités de versement. Madame Dominique CHAPUIS rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2012, le conseil municipal avait :

- d’une part, approuvé le budget prévisionnel de la coopérative scolaire de l’école de Courchevel, au

titre de l’année scolaire 2012/2013, pour un montant de 4 700 €,

- d'autre part, décidé d’allouer à la coopérative scolaire de l’école de Courchevel une subvention d’un

montant de 4 700 € pour le financement de ce budget prévisionnel,

- enfin, autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de gestion.

Le conseil d’administration de la coopérative a présenté, lors de sa réunion du 05 juillet 2013, le bilan de l’année scolaire 2012/2013.

Il ressort de ce bilan que le montant total des dépenses de fonctionnement réalisées au cours de l’année

scolaire 2012/2013 s’élève à 3 843,85 €. Le montant de la subvention municipale versée à la coopérative s’est quant à lui élevé à 4230 €. Au regard des dépenses et des recettes 2012/2013, il

apparaît donc un reliquat à reverser à la commune par la coopérative d’un montant de 386,15 €.

Par ailleurs, lors de sa réunion du 05 juillet 2013, le conseil d’administration de la coopérative scolaire de Courchevel a présenté son projet de budget 2013/2014 et sollicité le renouvellement de la

convention pour l’année scolaire 2013/2014.Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Le comité consultatif des affaires scolaires et éducatives, qui s’est réuni le 24 septembre 2013, a donné un avis favorable au renouvellement d’une convention de gestion pour l’année scolaire 2013/2014

pour un montant de 4 700 €.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’allouer à la coopérative scolaire de l’école de Courchevel une subvention de 4 700 € pour l’année scolaire 2013/2014 et d’autoriser Monsieur le

Müire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de l’exercice 2012/2013 de la coopérative scolaire de l’école de Courchevel, demande à la coopérative la restitution au trésor public du reliquat de 386,15 €, approuve le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2013/2014, décide d’allouer une subvention de 4 700 € au titre de l’année scolaire 2013/2014 à la coopérative scolaire de l’école de Courchevel et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir et ses pièces annexes

Délibération n° 304-2013 Fixation des montants des participations familiales des animations « ados » de l’année scolaire 2013/2014.

Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle que depuis l’année scolaire 2008/2009, la commune de Saint-Bon propose un accueil de loisirs au bénéfice des adolescents âgés de 12 à 17 ans résidant sur le territoire communal. Ces accueils réguliers tout au long de l’année, organisés sous la forme d’accueils de loisirs et de séjours de vacances, contribuent avec beaucoup de succès à répondre

de façon précise aux besoins exprimés par les jeunes Saint-bonnais.

Au cours de l’année scolaire 2013/2014, de nombreuses activités ludiques, sportives et/ou culturelles seront à nouveau organisées. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des animations organisées au bénéfice des adolescents âgés de 12 à 17 ans au cours de l’année scolaire 2013/2014 comme suit :

Date Animation Montant de Ja participation nn EE familiale

par jeune

Done Tournoi de « Laser Game » 19 € 2013

Décembre Sortie au Marché de Noël et à la fête des 9€

2013 Lumières de Lyon

Janvier 2014 Initiation au « Ski-Joering » 37 €

Février 2014 Journée découverte du « Snake-Gliss» 16 €

Avril 2014 Spectacle de Kev’Adams à Grenoble 35 €

Mai 2014 Tournoi de Karting 22 €

Mini-séjour en Ardèche : Bivouac,

Juin 2014 spéléologie et canoë 150 €

(3 jours / 2 nuits)

Le montant total des dépenses relatives à l’organisation de ces animations au cours de l’année scolaire 2013/2014 est estimé à 5500 € (prestations de service, transports collectifs et alimentation) pour un

montant total de recettes estimé quant à lui à environ 4300 € (participations familiales).

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des activités organisées au cours de l’année scolaire

2013/2014 au bénéfice des adolescents âgés de 12 à 17 ans tels que proposés ci-dessus.Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

V-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 305-2013 Autorisation de signature pour le marché de prestation de surveillance pour la période hivernale.

Monsieur Philippe MUGNIER expose :Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie

d'appel d'offres a été lancée concernant la prestation de surveillance du territoire communal en période hivernale. Cette prestation a pour objet la mise à disposition d'agents et de véhicules pour effectuer des rondes sur les différents niveaux de Courchevel ainsi que d'assurer une prestation continue dans les espaces du Forum et de la Croisette.

Un avis d'appel public à concurrence est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 12 août 2013 fixant la date de remise des offres le 9 septembre 2013. L'estimation globale du marché était de 400 000 € HT pour une durée d'un an reconductible trois fois.

Lors de sa séance du 14 octobre 2013, la commission d'appel d'offres a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique

avec une pondération de 60 % et le prix avec une pondération de 40 %.Le critère de la valeur technique a été noté en fonction de cinq sous-critères.

La commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir, la société SECURY MAX pour un montant forfaitaire de 81 246 € HT.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché suivant selon le prix figurant à l'acte d'engagement avec la Société SECURY MAX pour un montant de 81 246 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget de fonctionnement 622.6.

Délibération n° 306-2013 Autorisation de signature d'une convention de groupement de commande avec le CCAS pour le marché d'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et portes automatiques.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que la Commune doit renouveler le marché de maintenance des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et portes automatiques, afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité des appareils.

A ce titre 1l est proposé au conseil municipal d'autoriser la conclusion d'un groupement de commande avec le CCAS, qui possède plusieurs de ces appareils, ce qui permettrait de mutualiser les coûts de passation de la publicité mais aussi des prestations. Le groupement de commande serait constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics et la Commune serait désignée en qualité de mandataire dudit groupement. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement pour la passation et l'exécution du marché de prestation de maintenance des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et portes automatiques.

Délibération n° 307-2013 Autorisation de signature pour une convention de location d'espaces publicitaires.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au conseil municipal que la Commune met en place des écrans de diffusion d'informations communales et d'espaces publicitaires. La diffusion des informations sur les écrans est assurée par un modem dénommé" player" qui permet de définir les informations et les spots publicitaires à diffuser. Il est proposé au Conseil municipal de contracter avec

10Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

la société TVSKI pour une durée de 8 mois, un contrat de location des espaces publicitaires diffusés par l'ensemble de ce système, en contrepartie d'un loyer.

La société TVSKI gère comme elle l'entend ces espaces et fait son affaire de leur commercialisation. Le loyer versé à la Commune repose sur un montant en part fixe de 20 004 € HT et un montant en part variable qui n'est dû que si 50 % du chiffre d'affaire de TVSKI dépasse cette somme de 20 004 € HT. Dans l'affirmative la différence entre le loyer fixe et la somme représentant 50 % du chiffre d'affaire sera versée à la Commune lors du dernier loyer.

Le loyer est versé en six mensualités, la première étant due au 30 janvier 2014 et la dernière au 30 juin 2014. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat de location.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autoriseMonsieur le Maire à signer le contrat de location avec la société TVSKI.

VI-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n° 308-2013 Acquisition des parcelles cadastrées section E n°1407-1450-1439-1449- 1464 — avenant n°1 à l’acte en date du 18 décembre 2012

Monsieur FernandMUGNIER expose : Suivant la délibération n°375-2012 du 28 novembre 2012, puis par acte notarié en date du 18 décembre 2012, la commune a procédé à l’acquisition des parcelles cadastrées section E n°1407-1450-1439-1449-1464 pour un montant total de 550 000 €, dont 150 000 € versé immédiatement au vendeur.

La parcelle cadastrée section E n°1407 supporte une maison d’habitation pour laquelle le vendeur avait une réserve de jouissance portée au 31 août 2013 afin de permettre la libération des lieux dans les meilleures conditions, moyennant pour la commune le versement du solde de la vente, soit 400 000 € au plus le 15 septembre 2013.

Le vendeur a fait part de difficultés importantes ne lui permettant pas de respecter cette échéance du 31 août 2013, la commune n’ayant pas, par conséquent, réglé le solde de la vente. Il s’est alors rapproché de la commune afin de définir les nouvelles échéances pour chacune des parties, à savoir :

- Report de la réserve de jouissance au bénéfice du vendeur du 31 août au 30 décembre 2013. Les derniers frais liés à cette jouissance seront à la charge du vendeur.

- Versement du solde de la vente, soit 400 000 €, après remise des clés et au plus tard le 31

janvier 2014 sur le compte bancaire du vendeur.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ces nouvelles modalités et d’autoriser monsieur le maire à signer un avenant n°1 à l’acte notarié du 18 décembre 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le report de la réserve de jouissance de maison du 31 août 2013 au 30 décembre 2013, les derniers frais liés à cette jouissance étant dus par le vendeur, accepte le report du versement du solde de la vente dû par la commune, soit 400 000 €, après la remise des clés et au plus tard le 31 janvier 2014, charge la SCP BOIRON-MONTOUX-BOUILLOUX, notaires à GRESY SUR ISERE (254 Grande Rue) de rédiger l’avenant n°1 à l’acte notarié du 18 décembre 2012, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.

Délibération n° 309-2013 Echange de divers terrains cadastrés en section H et K entre Monsieur Gérard BLANC et la commune.

Monsieur Fernand MUGNIER expose : La commune et Monsieur Gérard BLANC se sont rapprochés afin d’envisager la création d’une plate-forme de dépôt au lieu-dit « Les Avents d’Aval », sur la route menant au hameau du Freney. A cet effet, il a été envisagé un échange de terrains entre diverses

IlCompte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

parcelles de terrain appartenant à Monsieur BLANC et celles de la commune situées au lieu-dit précité.

Ainsi, la commune céderait à Monsieur Gérard BLANC les parcelles suivantes cadastrées section H 310p (51 m°?), H n°1366 (398 m2), H n°1368 (174 m°?), H n°1370 (555 m°), H n°1372 (508 m°), H n°317 (444 m°), H n°318 (231 m°), H n°321 (234 n°), H n°333 (220 m2), H n°334 (97 m°), H n°335 (65 n°), H n°337 (333 m°), H n°344 (2192 m°), H n°336 (244 m°), H n°338 (101 m°), H n°339 (335 m?), pour un total de 6 662 m°, classées en zone IIAUr au P.L.U. évaluées au prix de 6.50 € / m°, soit 43 303.00 €.

Monsieur Gérard BLANC céderait quant à lui à la commune :

- les parcelles cadastrées section H n°326 (185 m°), H n°657 (808 m°), H n°684 (580 m2) classées en zone ITAU au P.L.U., toutes évaluées à 6.50 €/m° ;

- les parcelles cadastrées section H n°1104 (560 n°), H n°1107 (198 m°?) classées en zone Ns au P.L.U. et K n°90 (599 m°?), K n°96 (324 m°), K n°69 (555 m°?), K n°53(590 m°), K n°108 (915 m°?) classées en zone Ng au P.L.U., toutes évaluées à 3.00 € / m° ;

- les parcelles cadastrées section H n°98 (100 m?), H n°100 (35 m°), classées en zone A au P.L.U; ces parcelles situées le long de l’ancien tracé cadastral de la route de la Tania sont évaluées à 5.00 € / m2 compte-tenu des acquisitions effectuées par la commune en 2007 et 2008 afin de régulariser l’emprise réelle de ladite route ;

- les parcelles cadastrées section H n°234 (220 m2), H n°206 (266 m°), H n°207 (69 m?), H n°212 (165 m°), H n°215 (520 m°), H n°218 (130 m°), H n°228 (230 m°), K n°80 (1258 n°), K n°50 (490 m°), K n°18 (3728 nv), K n°27 (1425 m°), K n°35 (195 m2), K n°37 (313 n°), K n°46 (401 m°), K n°64 (189 m°), K n°72 (218 nv), K n°129 (278 m°), K n°145 (141 n°), K n°156 (304 m°) classées en zone À au P.L.U. et évaluées à 2.00 € / m2.

L’ensemble des parcelles cédées par Monsieur Gérard BLANC, représentant 15 989 m? de terrain, est ainsi évalué à 43 202.50 €, soit une soulte à la charge de Monsieur Gérard BLANC de 100.50 €.

Enfin, dans le groupe des parcelles cédées à Monsieur Gérard BLANC, est situé le chemin rural descendant au hameau du Freney. Ce chemin n’est pas implanté tel qu’il est représenté au service du cadastre. Monsieur Gérard BLANC propose de reprendre le tracé du chemin tel que cadastré afin de ne pas réduire la plate-forme qu’il sera amené à créer.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal, d’une part d’accepter les termes de l’échange tel que présentés ci-dessus moyennant la remise en état du terrain occupé par Monsieur Gérard BLANC sur le secteur de la zone Ouest, et d’autre part, d’autoriser Monsieur Gérard BLANC à déplacer le chemin rural afin qu’il reprendre son tracé cadastré.

Le conseil municipal, à l'unanimité, l’échange l’échange comme décrit ci-après :

la commune cédant à Monsieur Gérard BLANC les parcelles suivantes cadastrées section H 310p (51 n°), H n°1366 (398 m°), H n°1368 (174 n°), H n°1370 (555 n°), H n°1372 (508 m°), H n°317 (444 m°), H n°318 (231 n°), H n°321 (234 n°), H n°333 (220 m°), H n°334 (97 m°), H n°335 (65 m°), H n°337 (333 n°), H n°344 (2192 nv), H n°336 (244 m°), H n°338 (101 m°), H n°339 (335 m?), pour un total de 6 662 m?, classées en zone ITAUr au P.L.U. évaluées au prix de 6.50 € / m°, soit 43 303.00 €

Monsieur Gérard BLANC cédant quant à lui à la commune :

- les parcelles cadastrées section H n°326 (185 m2), H n°657 (808 m°), H n°684 (580 m°) classées en zone ITAU au P.L.U., toutes évaluées à 6.50 € ;

- les parcelles cadastrées section H n°1104 (560 m2), H n°1107 (198 m2) classées en zone Ns au P.L.U. et K n°90 (599 m°), K n°96 (324 m°), K n°69 (555 n°), K n°53(590 m°), K n°108 (915 nm?) classées en zone Ng au P.L.U. toutes évaluées à 3.00 € / m° ;

- les parcelles cadastrées section H n°98 (100 m2), H n°100 (35 m°), classées en zone A au P.L.U. ; ces parcelles situées le long de l’ancien tracé cadastral de la route de la Tania sontCompte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

évaluées à 5.00 € / m? compte-tenu des acquisitions effectuées par la commune en 2007 et 2008 afin de régulariser l’emprise réelle de ladite route ;

- les parcelles cadastrées section H n°234 (220 m°), H n°206 (266 m°), H n°207 (69 m2), H n°212 (165 m°), H n°215 (520 n°), H n°218 (130 m°), H n°228 (230 m°), K n°80 (1258 m°), K n°50 (490 n°), K n°18 (3728 m°), K n°27 (1425 m°), K n°35 (195 m°), K n°37 (313 n°), K n°46 (401 m°), K n°64 (189 m°), K n°72 (218 m°), K n°129 (278 m°), K n°145 (141 n°), K n°156 (304 m?) classées en zone À au P.L.U. et évaluées à 2.00 € / m°.

L’ensemble des parcelles cédées par Monsieur BLANC, représentant 15 989 m? de terrain, est ainsi évalué à 43 202.50 €, soit une soulte à la charge de Monsieur Gérard BLANC de 100,50 €.

Le conseil municipal dit ue cet échange est conditionné par la remise en état par Monsieur Gérard BLANC du terrain actuellement occupé par ses activités sur la zone Ouest au lieu-dit « Le Talquet » charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte

nécessaire à l’exécution de la présente délibération et autorise Monsieur Gérard BLANC à procéder au déplacement du chemin menant au hameau du Freney en étroite relation avec les services communaux afin qu’il reprenne le tracé cadastré.

Délibération n° 310-2013 Opération Côté Moriond à Courchevel Moriond — avenant à la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives du lot n° 28.

Monsieur Fernand MUGNIER expose: Par délibération n° 174-2013 en date du 25 juin 2013, le conseil municipal a décidé de vendre le lot n° 28 de l’opération Côté Moriond d’une surface bornée de 511 m° et porteur de 240 m? de SHON avec usage de l’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 à la société FINANCIERE CEDRIC MULLER, SAS au capital de 1 999 636 € dont le siège social est à BESANCON (25 000), 27 Rue Clément Marot, représentée par Monsieur Cédric MULLER ou à toute personne physique ou morale se substituant à elle dans les mêmes conditions au prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 €) net vendeur TVA sur marge en SUS.

La promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives a été signée par les parties les 15 et 18 juillet 2013 et le permis de construire a été déposé le ler août 2013. Cependant, le permis de construire déposé par la SARL Constructions Cédric MULLER faisait état non pas de SHON comme indiquée dans ladite promesse citée précédemment mais de surface de plancher. A cet effet, Monsieur Cédric MULLER a fait savoir à la commune qu’il souhaitait faire usage de la surface de plancher et non de la SHON.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification de la qualification des surfaces vendues relatives au lot n° 28 et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la modification de la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives du lot n° 28 signée par les parties les 15 et 18 juillet 2013 dans le cadre d’un avenant en remplaçant les termes Surface hors Œuvre Nette (SHON) par Surface de Plancher (SP), charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD), Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires audit avenant, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 311-2013 Opération « Côté Moriond » à Courchevel Moriond - vente du lot n°30 à destination d’habitation individuelle et fixation du prix de cession des terrains.Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l’opération Côté Moriond par arrêté en date du 17 août 2010 en vue de la réalisation sur plus de 4 Ha d’un programme de construction majoritairement dédié à permettre le maintien de la population

permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel.

Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 44-2009 du 26 février 2009, n° 224-2009 du 30

juillet 2009, n° 355-2009 du 17 décembre 2009 le conseil municipal a :

- approuvé les conditions suspensives et fixé les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent qui seront érigés en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente des lots à

destination d’habitat permanent de la Z.A.C. Sous Moriond à Courchevel Moriond ainsi que la clause anti-spéculative,

- fixé les valeurs de référence selon le type de lot de chalet individuel à destination de résidence principale.

A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a notamment enregistré la demande de

Madame Flavia RAMOS et/ou Monsieur Pierre-Eric DUCROS-BOURDENS portant sur l’acquisition

du lot n° 32. En raison des différentes candidatures qui se sont portées sur ce lot et de la sélection qui a été opérée, il leur a été proposé plutôt l’acquisition du lot n° 30.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente du lot n° 30 et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la vente suivante : Terrain à destination de chalet individuel

* Le lot n°30 d’une surface réelle de 424 m°? avec 200 m°? de SHON autorisée est vendu à Madame Flavia RAMOS et/ou Monsieur Pierre-Eric DUCROS-BOURDENS, demeurant Résidence Grandes

Combes - 73 120 COURCHEVEL VILLAGE, au prix de 240 000 € T.V.A. comprise.

Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 312-2013 Ensemble immobilier complexe de l’Or Blanc - parc de stationnement public - déclassement partiel de deux volumes du domaine public - Courchevel Le Praz

Monsieur Fernand MUGNIER expose: L'ensemble immobilier complexe de l’Or Blanc située à Courchevel le Praz est composé de différents volumes dont le volume n°7 correspondant au parc de stationnement public dit « de L’Or Blanc », exploité par la régie Courchevel Parc Auto pour de la location de places de stationnement pour la durée des saisons d’hiver.

Il a été constaté que deux box (faisant respectivement 34 et 38 m? environ), situés dans ledit volume n°7, n'étaient pas strictement nécessaires au fonctionnement du parc de stationnement, puisqu'ils sont situés en dehors de la zone du parking, qu’ils sont équipés d’un système de fermeture permettant de les

isoler physiquement du parc de stationnement public et qu’en outre, ils ne font pas partie du dispositif de gestion du parc de stationnement public communal.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter le déclassement partiel en volumes du domaine public de ces deux box de 34 et 38 m°? environ et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, de procéder au déclassement partiel en volumes du domaine public communal de deux box de 34 et 38 m? environ représentés par les nouveaux volumes n° 10 et 11, conformément à l’état descriptif modificatif de division en volumes du parc de stationnement

14Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

public ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.

Délibération n° 313-2013 Déclassement de 16 m° issus du domaine public communal sis au lieu- dit «Les Rois »

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Il a été constaté que la représentation cadastrale d’une partie de la rue des Rois au niveau de la parcelle cadastrée section C n°1387 ne correspondait pas à l'affectation réelle sur le terrain. Afin de permettre de retrouver une emprise conforme à la réalité physique, il est proposé de déclasser du domaine public environ 16 m? ne présentant aucune affectation publique. L’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement pour environ 16 m°? et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement d’environ 16 m2 issus du domaine public communal au lieu-dit « Les Rois » et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette délibération.

Délibération n° 314-2013 Autorisation de dépôt d’un permis modificatif sur les parcelles cadastrées section AE n° 359, 360p, 70p, 340p, 66, 251p, 21p portant sur des adaptations réalisées en cours de chantier lors de la construction du bâtiment du lot 4 « Le Farto ».

Monsieur Fernand MUGNIER expose: Des adaptations ont été apportées lors de la réalisation du chantier de construction du bâtiment « Le Farto » recensées dans la notice architecturale. L’aspéct général de ce bâtiment n’a pas été modifié. Il en est de même concernant les gabarits, l’implantation du bâtiment et les matériaux. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’un permis modificatif sur les parcelles cadastrées section AE n° 359, 360p, 70p, 340p, 66, 251p, 21p portant sur des adaptations réalisées en cours de chantier lors de la construction du bâtiment du lot 4 « Le Farto ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis modificatif portant sur des adaptations réalisées en cours de chantier et décrites dans la notice architecturale, lors de la construction du bâtiment « Le Farto » situé sur les parcelles cadastrées section AE n° 359, 360p, 70p, 340p, 66, 251p, 21p à Courchevel Moriond.

Délibération n° 315-2013 Autorisation de dépôt d’un permis modificatif sur les parcelles cadastrées section AH n° 565p, 92, 85p portant sur des adaptations réalisées en cours de chantier lors de la construction du bâtiment du lot 7 « La Varda» à Courchevel Moriond.

Monsieur Fernand MUGNIER expose: Des adaptations ont été apportées lors de la réalisation du chantier de construction du bâtiment « La Varda », recensées dans la notice architecturale. L’aspect général de ce bâtiment n’a pas été modifié. Il en est de même concernant les gabarits, l’implantation du bâtiment et les matériaux. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’un permis modificatif sur les parcelles cadastrées section AH n° 565p, 92, 85p portant sur des adaptations réalisées en cours de chantier lors de la construction du bâtiment du lot 7 « La Varda» à Courchevel Moriond.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis modificatif portant sur des adaptations réalisées en cours de chantier et décrites dans la notice architecturale, lors de la construction du bâtiment « La Varda » situé sur les parcelles cadastrées section AH n° 565p, 92, 85p à Courchevel Moriond.

15Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

VII-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 316-2013 Achat d’actions S3V à un actionnaire privé

Monsieur le Maire expose: Il indique au conseil municipal que Monsieur Raoul FENESTRAZ est propriétaire de 25.224 actions de la Société d'Economie Mixte S3V (Société des Trois Vallées), dont la commune est également actionnaire. Monsieur Raoul FENESTRAZ souhaite vendre ses actions et s’est rapproché de la commune de Saint-Bon qui souhaite augmenter le nombre de ses actions détenues dans cette société. La valeur de la part proposée est de 24,11 €. Pour mémoire, cette opération maintient la part des actions détenues par les personnes publiques dans le capital de la SAEM S3V, à un taux inférieur à 85% du capital de la société.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’acquisition par la commune des 25.224 actions de Monsieur Raoul FENESTRAZ, au prix de 24,11 € l’unité soit un montant de 608.150,64 €, frais d’achat en sus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de finaliser cette opération

Délibération n° 317-2013 Décision Modificative n°06 du Budget Principal 2013

Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°6 du Budget Principal, qui n’affecte que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 54.000,00 €

Dépenses + 54.000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Délibération n° 318-2013 Décision Modificative n°02 du budget annexe de l’Eau 2013

Monsieur le Maire expose: Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°02 du Budget Annexe de l’Eau, telle qu’elle a été présentée ce jour, sans modifier le total du budget de l’exercice, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Délibération n° 319-2013 Décision Modificative n° 03 de la régie « Courchevel Parc Auto »

Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 03 de la régie «Courchevel Parc Auto » telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrétant définitivement à:

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 1.000,00 €

Dépenses + 1.000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Délibération n° 320-2013 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) : Fixation du coefficient multiplicateur 4 à appliquer au calcul de la taxe et approbation des modalités de perception de celle-ci, en concordance avec la délibération adoptée par le SDES,

16Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’énergie électrique (AOD), en lieu et place des communes adhérentes.

Monsieur le Maire expose: Il rappelle que la Commune de Saint -Bon a adhéré au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES). Il expose que le législateur, afin de mettre le droit français en conformité avec les dispositions de la directive européenne n°2003/96/CE du 27 octobre 2003 relative à la taxation de l’énergie, transposée en droit français par l’article 23 de la loi n° 2010- 1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a modifié le régime des taxes locales sur l’électricité, en instituant une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui leur sont substitués au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique (article L 2333-2 du C.G.C.T).

En vertu de cette réforme, l’assiette de la taxe sur la consommation finale d’électricité repose uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh). Les tarifs de référence prévus à l’article L 3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont les suivants :

- 0,75 €/MWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ; - 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure à 36 KVA et égale ou inférieure à 250 kVA.

De par sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique (AOD), c’est le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) qui doit fixer le coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité dont il assure la perception et le contrôle en appliquant aux deux tarifs de référence précités un coefficient unique, compris entre 0 et 8 (article L 5212-24).

Pour les communes adhérentes, ces modalités s’appliquent de plein droit pour celles dont la population recensée par l'INSEE ne dépasse pas le seuil de 2 000 habitants. Pour celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants , cette taxe est aussi instaurée et contrôlée de plein droit par le SDES, mais celui-ci ne pourra la percevoir en lieu et place de la commune que s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du SDES et de la commune.

Compte-tenu de ce qui précède, le Comité syndical du SDES, dans sa séance du 20 septembre 2011, (cette décision était à prendre avant le 1” octobre 2011 pour une application au 1° janvier 2012), a décidé, après enquête auprès des 272 communes adhérentes,

1) d’instaurer la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’électricité avant le 1°” octobre pour une application au 1” janvier 2012,

2) de fixer à 4 le coefficient multiplicateur unique de la taxe à appliquer à compter du 1° janvier 2012, (décision prise par 25 voix pour et 11 contre),

3) de reverser le produit de la taxe aux communes adhérentes (décision prise à l’unanimité), 4) d’opérer une déduction de 3% sur le montant du reversement pour ses frais de contrôle et de gestion de la T.C.C.F.E. (décision prise à l’unanimité).

La Commune de Saint-Bon qui entre dans le champ des communes de plus de 2 000 habitants, étant adhérente du SDES, se doit de délibérer sur le sujet, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 31 décembre 2013.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le coefficient multiplicateur à retenir pour le calcul de la TCCFE, rappelant que pour bénéficier des services du SDES en matière de perception, contrôle et reversement de la taxe, il convient d’opter pour le coefficient multiplicateur 4, identique à celui voté par le Comité Syndical du SDES, une délibération concordante du SDES et de la commune étant la condition sine qua non pour que le SDES puisse percevoir la TCCFE en lieu et place de la Commune en vertu de sa compétence d’autorité organisatrice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 4 le coefficient multiplicateur, identique à celui voté par le SDES, décide de confier au SDES, par voie de conséquence, la perception et le contrôle de

17Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

ladite taxe et décide d’approuver les modalités de reversement fixées par le SDES, déduction faite des frais de gestion et de contrôle relatifs à la TCCFE.

Délibération n° 321-2013 Fixation de la grille tarifaire des occupations du domaine public communal et des droits de branchement au réseau électrique

Monsieur le Maire expose : I] propose au conseil municipal de procéder à une réévaluation des tarifs d’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique, pour une application à compter du 1” décembre 2013 et jusqu’à nouvelle délibération. Il est précisé que, par rapport à l’année dernière, des augmentations significatives sont pratiquées au niveau des permissions de voirie à Courchevel 1850 ainsi qu’au niveau des emplacements pour opérations promotionnelles. Concernant les marchés forains et fêtes foraines, les tarifs ne sont pas augmentés et arrondis. Une rubrique supplémentaire est créée: vide grenier à 3€/ml/jour. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs d’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs d’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique, dit que la grille tarifaire portant sur les occupations du domaine public et les droits de branchement au réseau électrique s’appliquera à compter du 1° décembre 2013 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part, dit qu’en vertu de Particle L 2125-1 du CPPP, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public portant sur les opérations promotionnelles pourra être délivrée gratuitement à l’EPIC Courchevel Tourisme dans le cadre de ses manifestations ou activités mises en place sans contrepartie financière pour l’animation de la station, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux occupations du domaine public communal et aux droits de branchement au réseau électrique et dit que les recettes sont inscrites au chapitre 70 articles 70321, 70323, chapitre 73 articles 7336, 7338 et chapitre 75 article 758 du budget principal.

Délibération n° 322-2013 Fixation des nouveaux tarifs du centre de Remise en Forme du Forum

à Courchevel

Monsieur le Maire expose : Il propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs du Centre de Remise en Forme du Forum à Courchevel, selon le tableau suivant :

Désienati Tarifs € TTC Tarifs € TTC de NE ésignation de décembre à avril de juin à novembre He et de juin à novembre

Licencié :

Abonnement année 220,00 €

Saisonnier :

Abonnement saison 280,00 €

Abonnement 3 mois de date à date 220,00 €

Abonnement 2 mois de date à date 200,00 €

Abonnement 1 mois de date à date 110,00 €

Abonnement semaine (7 jours) 55,00 €

Autres :

Abonnement saison 525,00 € 110,00 €

Abonnement 1 mois de date à date 220,00 €

Abonnement mois de novembre 33,00 €

Abonnement 3 mois de date à date 55,00 €

Abonnement semaine (7 jours) 115,00 € 33,00 €

Carnet 10 séances 165,00 € 66,00 €

Séance 22,00 € 9,00 €

Séance découverte 11,00 € 5,60 €

Séance sauna et Hammam 12,00 €

Séance athlète de haut niveau 1,70 €

Remise de 50% sur le prix de la séance sur 4,50 € __présentation de la carte forfait loisirs

Groupe :

Carnet 50 séances 420,00 € 330,00 €

Séance 8,40 € 6,60 €

Location :

Serviette 2,00€Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Accessoires :

Vente de cadenas 7,00 €

Vente de bouteille d’eau 2,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1° décembre 2013, les nouveaux tarifs du Centre de Remise en Forme du Forum à Courchevel, tels que présentés ci-dessus et dit que ces tarifs s’appliqueront jusqu’à nouvelle délibération de sa part.

Délibération n° 323-2013 Fixation du nouveau tarif du parking couvert du Forum à Courchevel

Monsieur le Maire expose: Il propose au conseil municipal de fixer le nouveau tarif du parking couvert Forum à Courchevel, selon le tableau suivant :

Désignation Tarif € TTC - de décembre à avril

Emplacement parking couvert 340,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1° décembre 2013, le nouveau tarif du parking couvert du Forum à Courchevel, tel que présenté ci-dessus, dit que ce tarif s’appliquera jusqu’à nouvelle délibération de sa part.

Délibération n° 324-2013 Validation d’une remise de 10% sur les loyers des mois de juillet et août 2013, pour des commerçants de la galerie du Forum.

Monsieur le Maire expose : La non-ouverture de nombreux commerces au sein de la commune durant la saison estivale engendre une problématique importante quant à l’accueil des vacanciers et un préjudice considérable pour les commerçants ouverts, ainsi que pour l’image de notre station.

C’est pourquoi, en ce qui concerne la galerie commerciale du Forum à Courchevel, il est proposé au conseil municipal de valider une remise de 10% sur les loyers des mois de juillet et août 2013, sans modification des termes des baux commerciaux, pour les commerçants qui ont ouvert leur commerce durant l’été 2013, selon le tableau suivant :

- R’Courchevel n° 1.1 —- SARL Grands Espaces

- Chez le gaulois n° 4,2 - Mme Faguay

Endless Winter n° 3 / 41- SARL Betin Frères

Le Café de la Poste n° 2 —- SNC Café de la Poste

Maison de la presse n° 5.1/5.2 — SAS Les P'tits

Papiers

Anarchic n° 6 —- SARL Prélude

Anarchic n° 7 —- SARL Prélude

Hold Up — SARL LBC

NIVEAU 62.20 GALERIE

COMMERCIALE

- Prends ta luge n°9/10/11 - SARL YEARN

- Au Pain d’Antan n° 12/13 - SARL ETS Gandy

- Supérette Sherpa n° 14 à 19 - SARL Thiksey

NIVEAU 58.80 GALERIE - Napapijri n° 20.1/20.2 - SARL Oumiak COMMERCIALE - Laverie/Dressing n° 23/24 - Mme Marques - Babydoll n° 27 - SARL Babydoll

- Padischa n° 28/29 - SARL Le P'tit Lutin

- Chic Altitude n° 30 —- SARL Gift Avenue

- Le Camp de Base n° 32.1- SAS TECHNIC

- Le Bowling n° 33/34 - SARL Bowling de Courchevel

1850

NIVEAU 55.40 GALERIE

COMMERCIALE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider une remise de 10% sur les loyers des mois de juillet et août 2013, sans modification des termes des baux commerciaux, pour les commerçants qui ont ouvert leur commerce durant l’été 2013, selon le tableau ci-dessus, dit que cette remise apparaîtra sur la facture de loyer du 1° trimestre 2014.

19Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

la mise à disposition de places de stationnement pour la saison d’hiver 2012/2013

Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 28 novembre 2012, il avait été décidé

d’effectuer un virement financier interne à la régie Courchevel Parc Auto d’un montant de 157 482,00 € TTC sur l’exercice budgétaire 2012 dans le cadre de la mise à disposition de places de stationnement pour la saison d’hiver 2012/2013. Il est toutefois précisé que ce virement n’a pas été mis en œuvre et qu’il convient de le régulariser.

D'autre part, il est indiqué au conseil municipal que la valeur totale des titres de stationnement délivrés dans ce cadre pour les évènements au cours de la saison d’hiver 2012/2013 a été inférieur aux prévisions. Le montant à déduire s’élève à 13 011,00 € TTC.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’opérer un virement interne à la régie Courchevel Parc Auto d’un montant de 144 471,00 € TTC permettant de régulariser le montant du virement financier qui n’a pas été mis en œuvre sur le budget 2012 et de tenir compte de la valeur réelle des titres de stationnement délivrés au cours de la saison d’hiver 2012/2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer un virement financier interne à la régie « Courchevel Parc Auto » d’un montant de 144 471,00 € TTC sur l’exercice budgétaire 2013 afin de régulariser le montant du virement financier qui n’a pas été mis en œuvre sur le budget 2012 et de tenir compte de la valeur réelle des titres de stationnement délivrés au cours de la saison d’hiver 2012/2013.

Délibération ‘n° 326-2013 « Courchevel Parc Auto » - Virement financier pour la mise à disposition de places de stationnement pour la saison d’hiver 2013/2014

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que pour des raisons liées :

e à la surveillance des parkings municipaux,

aux nécessités de service du personnel municipal,

au stationnement lié aux logements communaux,

aux fonctions publiques des élus exercées dans le cadre de leur mandat électoral,

à l’organisation du stationnement des taxis sur la voirie,

à l’organisation de cérémonies officielles par la commune de Saint-Bon,

e à la valorisation de l’accueil à Courchevel,

Il convient de mettre à disposition de la commune un certain nombre de cartes de stationnement dans les parkings couverts, selon la répartition suivante :

e Parking de la Croisette : 75

Parking de Bellecôte : 8

Parking de la Sàretta : 29

Parking de la Porte de Courchevel : 5

Parking des Lugeurs : 2

Parking des Cimes Blanches : 45

Parking de Moriond: 1

Parking des Grangettes : 24

Parking Dou du Midi : 2

2133 journées (réparties sur le parking de la Croisette, de Bellecôte, des Cimes Blanches, des Grangettes et du Dou du Midi) à disposition du service municipal des sports dans le cadre de l’organisation des évènements municipaux ou des accueils presse et VIP de la station et également pour le Club des Sports pour les besoins du stade de slalom.

Compte-tenu de l’autonomie financière de la régie « Courchevel Parc Auto », un virement financier interne calculé sur la base des tarifs en vigueur pour la saison touristique hivernale 2013/2014 s’avère nécessaire. La valorisation de ces cartes d’accès aux différents parkings ressort à 163 075 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la délivrance de cartes de stationnement pour les besoins tels que définis ci-dessus, décide d’effectuer un virement financier interne à la régie « Courchevel Parc

20Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

Auto » d’un montant de 163 075 € T.T.C. sur l’exercice budgétaire 2013 et dit que les crédits sont inscrits sur le compte 6132 « Locations immobilières » du budget principal 2013.

Délibération n° 327-2013 « Courchevel Parc Auto » - Convention avec le service départemental d’incendie et de secours de la Savoie pour la mise à disposition de places de stationnement dans le parking couvert de la Porte de Courchevel

Monsieur le Maire expose : il informe le conseil municipal de la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie (S.D.I.S.S) de louer à la commune de Saint-Bon des places de parking couvertes afin de pouvoir assurer ses missions dans des conditions optimales au cours de la saison d’hiver 2013-2014.

A cet effet, il est proposé au conseil municipal de faire droit à cette demande et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la régie « Courchevel Parc Auto » dotée de la seule autonomie financière, une convention pour la location au profit du S.D.I.S.S de 4 places de stationnement au parking de la Porte de Courchevel :

- 4 places au titre de la saison d’hiver 2013-2014 pour un montant total de 1 580 € T.T.C.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la régie « Courchevel Parc Auto », une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie pour la location de 4 places de stationnement au prix de 395 € T.T.C. l’unité pour la saison d’hiver 2013-2014.

Délibération n° 328-2013 « Courchevel Parc Auto » - Convention avec l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Courchevel Tourisme » pour la location de places de stationnement dans les parkings couverts et la diffusion d’espaces publicitaires dans les documents promotionnels de « Courchevel Tourisme ».

Monsieur le Maire expose :1] rappelle au conseil municipal que chaque année, la régie « Courchevel Parc Auto » met à la disposition de l’EPIC « Courchevel Tourisme » des places de stationnement réparties dans les différents parkings. Pour la saison d’hiver 2013/2014, il est prévu le dispositif suivant : Location par Courchevel Parc Auto à « Courchevel Tourisme » de places de stationnement payantes, tel que détaillé ci-après :

Nombre de places Parkings PU TTC Total TTC

25 | places Parking de la Croisette 809,00 € 20 225.00 €

3 | places Parking de la Porte de Courchevel 485.00 € 1 455,00 €

4 | places Parking des Cimes Blanches 485.00 € 1 940,00 €

1 | place Parking des Lugeurs 375.00 € 375.00 €

1 | place Parking des Grangettes 485,00 € 485,00 €

1 | place Parking du Dou du Midi 435,00 € 435,00 €

35 Soit un montant total de 24 915,00 €

Monsieur le Maire indique également au conseil municipal que « Courchevel Parc Auto» fait apparaître dans les documents promotionnels de « Courchevel Tourisme », des espaces d’informations dédiés aux parkings.

Pour la saison d’hiver 2013/2014, il a été prévu le dispositif suivant :

e une information en bas de page dans la brochure d’appel,

e 3 pages d’information dans la brochure Bienvenue

e 4 pages d’information sur le site www.courchevel.com.

La valeur totale de ces insertions s’élève à 7 098.26 € TTC

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au titre de la régie municipale « Courchevel Parc Auto » dotée de la seule autonomie financière, une convention pour la location à l’EPIC « Courchevel Tourisme » de places de stationnement dans les parkings couverts

21 :Compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013

ainsi que la diffusion d’espaces d’informations dédiés aux parkings dans les documents promotionnels de « Courchevel Tourisme » et ce dans les conditions précisées ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, au titre de la régie « Courchevel Parc Auto », avec l’EPIC. « Courchevel Tourisme » une convention pour la location de 35 places de stationnement et la réservation d’espaces d’informations

VIII- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n°26-2013 au n°36-2013.

IX- INFORMATIONS DIVERSES

Il est demandé au conseil municipal de désigner un élu référent pour assister le maire dans l’organisation de la cérémonie notamment pour l’ouverture de la salle, la réception de gerbe, l’apéritif en mairie et la fermeture de la salle.

PROGRAMME 2013

10h00 Réunion en mairie des Anciens Combattants

11h00 Messe du souvenir

12h00 Cérémonie au Monument aux Morts

12h30 Apéritif en Mairie de Saint-Bon

M. Philippe MUGNIER est désigné élu référent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

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