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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 081 du 10 08 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 081 du 10 08 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2021-081
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2021Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-08-09-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 août
2021 sur l'application du pas sanitaire (1 page) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-08-09-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 août
2021 sur l'application du pas sanitaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-09-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 août 2021 sur l'application du pas sanitaire 3PRÉFET Cabinet DE VAUCLUSE Direction des sécurités
Fhtrarnére
Arrèté 2021/08-09
portant modification de l'arrêté du 9 août 2021 sur l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département dé Vaucluse
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté 2021 08-09 portant applicetion du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département de Vaucluse ;
ARRÈTE
Article 1er; Après l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé, il est inséré un article 41 ainsi rédigé :
« Article 41: Le présent arrêté entre en application le lendemain de 52 publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, soit à compter du 10 août 2021 et jusqu'au 31 août 2027. » :
Article Z: Le reste sans changement.
Article 4 : Le secrétaire général de là préfecture, le directeur de cabinet, le groupement départemental de la gendarmerie nationale du département du Vaucluse, les maires des
communes de Vedène et du Pontet, sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté; qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Avignon, le 09 août 2021
Le préfet et par Bélégation,
Le sdfétaire géhéral,
4
Lis GUMYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-09-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 août 2021 sur l'application du pas sanitaire 4