Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 089 du 24 08 2021

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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 089 du 24 08 2021 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 089 du 24 08 2021)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°84-2021-089

PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2021Sommaire

PREFECTURE DE VAUCLUSE /

84-2021-08-24-00001 - arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté

préfectoral n°2021/08-12 du 17 août 2021 réglementant l'accès et la

circulation dans l'ensemble des massifs forestiers du département de

Vaucluse (3 pages) Page 3

2PREFECTURE DE VAUCLUSE

84-2021-08-24-00001

arrêté préfectoral portant prolongation de

l'arrêté préfectoral n°2021/08-12 du 17 août 2021

réglementant l'accès et la circulation dans

l'ensemble des massifs forestiers du

département de Vaucluse

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-24-00001 - arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté préfectoral n°2021/08-12 du 17 août 2021 réglementant l'accès et la circulation dans l'ensemble des massifs forestiers du département de Vaucluse 3E =

PRÉFET

DE VAUCLUSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Arrêté 2021/08-24 du 24 août 2021

portant prolongation de l’arrêté préfectoral n°2021/08-12 du 17 août 2021 réglementant l'accès et la circulation dans l’ensemble des massifs forestiers du département de Vaucluse.

VU le code forestier et notamment les articles L.131-6 et R.131-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012363-008 du 28 décembre 2012 relatif à la détermination des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d’incendie ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur les chemins non revêtus desservant le massif forestier de Bollène- Uchaux ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021/08-12 du 17 août interdisant l’accès et la circulation sur les chemins non revêtus sur l’ensemble des massifs forestiers du Vaucluse jusqu’au 24 août 2021 inclus ;

CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques sur le département de Vaucluse ;

CONSIDÉRANT notamment le niveau de sécheresse et le renforcement du vent attendu à partir de vendredi 27 août 2021 ;

CONSIDÉRANT que le risque d’incendie de forêt reste élevé sur l’ensemble des massifs forestiers du département ;

CONSIDÉRANT que l’article L.131-6 du code forestier permet au préfet : • d’interdire la circulation et le stationnement de tout véhicule ainsi que toute autre forme de circulation ;

• d’édicter toute mesure de nature à assurer la prévention des incendies de forêt ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,

ARRÊTEArticle 1er : L’accès aux massifs forestiers, y compris piéton et la circulation sur les chemins non revêtus qui les traversent est interdite sur l’ensemble du département jusqu’au dimanche 29 août minuit 2021 inclus.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux résidents dont le domicile est situé à l'intérieur des massifs concernés et qui devront toutefois emprunter l'itinéraire le plus court pour y accéder ;

• aux usagers des Établissements Recevant du Public (campings, hôtels, gîtes…) dont l’hébergement est situé à l'intérieur des massifs concernés et qui devront toutefois emprunter l'itinéraire le plus court pour y accéder ;

• aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales intégrées dans l'ordre d'opération feu de forêt, ainsi qu'aux membres des comités communaux feu de forêt, revêtus des marques distinctives de leur fonction dans le ressort de leur compétence territoriale ;

• aux services de gestion des réseaux pour assurer la continuité de services en cas de dysfonctionnement important (hors travaux programmables) ou en cas d'urgence (rétablissement de réseaux, etc...). Avant l'intervention, une information est obligatoirement transmise par fax au CODIS (04 90 89 90 47) en utilisant le formulaire fourni à l'annexe 3 ;

• aux trois sites dérogatoires cités à l’article 3-1 de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 (Le sentier du Sahara du Colorado provençal à Rustrel – la partie balisée de la cédraie du Petit Luberon sur les communes de Lacoste et de Bonnieux – le vallon de l’Aiguebrun à Buoux) ;

• aux activités et sites touristiques et sportifs encadrés par un professionnel.

Article 3 : Voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches-du- Rhône/Vaucluse de l'office national des forêts et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.Une copie sera adressée, pour information, au président du conseil départemental de Vaucluse, à la présidente du syndicat mixte de défense et de valorisation forestière, au président de l'association départementale des comités communaux feu de forêt, à la présidente du parc naturel régional du Luberon, à la présidente du parc naturel régional du Ventoux, au président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie, au président du centre régional de la propriété forestière.

Avignon, le 24 août 2021

Le préfet

signé : Bertrand GAUME