Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 16.02.2023 signe
Procès Verbal - pv cm 240311
Procès Verbal - 6 pv cm 20170630
Procès Verbal - pv cm 22052014
Déliberation - registre des deliberations du cm 26.06.2025
Déliberation - deliberations cm du 17.11.2022
Compte-Rendu - cr cm 261109
Procès Verbal - pv cm 280110
Procès Verbal - pv cm du 08.02.2024
Procès Verbal - pv cm 250310
Procès Verbal - 2 pv cm 20170223
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm 20170223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 FEVRIER 2017
PROCÈS-VERBAL
Membres :
Composant le Conseil :39
En exercice : 39
L'an deux mille dix-sept, le jeudi vingt-trois février à vingt heures neuf, le Conseil municipal de
la Commune de Stains, légalement convoqué Le dix-sept février deux mille dix-sept, s'est réuni
salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI,
Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,
M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Kassem IDIR,
M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,
Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,
Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Mathieu DÉFREL à Mme Favella HIMEUR
M. Géry DYKOKA NGOLO à M. Olivier MATHIS
Mme Françoise ABDERIDE à M. Nicolas STIENNE
Mme Afifa GUERRAH à M. Larbi LEBIB
M. Abdelfattah MESSOUSSI à M. Jean-Claude DE SOUZA
Mme Lidia AMZAL à Mme Nabila AKKOUCHE
Mme Évelyne SEEGER à Mme Marie-Claude GOUREAU
M. Madi BOINA BOINA à Mme Fatima DRIDER
M. Sean NKOLO MAYE à Mme Sylvie JEANNOT
M. Laurent TUR à M. Julien MUGERIN
Etaient absents : Mme Karina KELLNER, M. Erol ERSAN, M. Khader ABDELLALI
Sont arrivés en cours de séance :
- Mme Sylvie JEANNOT à l'affaire 2
M. Lamine SAIDANE à l'affaire 2
Se sont absentés en cours de séance :
Mme Nabila AKKOUCHE à l'affaire 6
- M. François VIGNERON (affaires 7 et 8)
Mme Fatima DRIDER à l’affaire 8
Secrétaire de séance : M. Francis MORIN
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 1/27 Affaire n° 1 — Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de désigner Francis MORIN en tant que secrétaire de
séance, conformément à l’ordre du tableau du Conseil municipal.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par
mandat, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude
DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,
M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme
Évelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Monsieur Francis MORIN, Troisième Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil au
Maire h
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que ce point n’appelle pas de vote et que cette affaire présente Les
différentes décisions prises en application de la délégation qui lui a été conférée.
Marie-Claude GOUREAU évoque le point relatif aux marchés publics et demande ce qu’il en est
du versement de l’assurance après Le sinistre subi par Le centre social Yamina-Setti. Elle rappelle
que l’État s'était engagé à verser une subvention pour la remise en état de ce lieu. Enfin, elle
s'enquiert des suites de l'enquête.
Monsieur le Maire répond que le versement de 1,2 M€ par l'assurance n’a pas encore eu lieu. À
noter que Les travaux de remise en état commenceront prochainement. L'enquête est encore en
cours, mais il n’y à pas d’élément complémentaire au sujet des individus qui auraient pu être
identifiés, en dépit des relances effectuées auprès des services compétents. Monsieur le Maire
indique avoir relancé par deux fois Le Ministre de la ville, notamment lors d’une réunion à Plaine
Commune, au sujet de l’aide de L'État. À ce jour, la ville n’a pas encore reçu de notification de la subvention à laquelle l'État s’est engagé. C’est aussi Le cas pour La Courneuve qui a, dans la même période, eu à déplorer l'incendie d’un centre social. Les services de l'État seront prochainement relancés au sujet de la subvention, et ce, avant Les prochaines élections : cette aide financière permettra d'entamer rapidement les travaux du centre social.
Marie-Claude GOUREAU constate, dans l’ordre du jour, qu'il n’est pas prévu d'adopter le procès-
verbal de la séance du Conseil municipal du mois de janvier.
Monsieur le Maire répond qu'il sera disponible à La séance suivante, avec celui de la présente
séance.
Affaire n° 2 — Rapport sur la situation en matière d’égalité entre Les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Fabienne TESSIER-KERGOSIEN remercie l’équipe des ressources humaines et Farida AOUDIA-AMMI
pour leur travail sur ce rapport. Elle rappelle que depuis le 1% janvier 2016, la collectivité a
l'obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre Les femmes et les
hommes, préalablement à la préparation de son budget. Ce rapport est, selon Les préconisations
du décret, composé de trois parties :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 2/27 - Une relative à l'état de la politique de ressources humaines en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et Les hommes.
- Une relative aux politiques menées sur Le territoire de La commune en faveur de cette
égalité.
- Une dernière relative au suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les
marchés publics.
Comme le révèlent les données de ce rapport, la municipalité de Stains n’a pas attendu les
obligations réglementaires pour faire des inégalités entre Les femmes et les hommes un combat
sur son territoire impliquant un nombre important d'acteurs, tant au sein des services
municipaux, que dans son réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
S'agissant de l’état de La politique de ressources humaines en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes, la municipalité - en tant qu’employeur important du territoire - est
attachée au respect du statut de la fonction publique, garant des droits des agents publics, et
notamment de l'égalité de traitement. Malgré l'existence du statut, force est de constater que
des inégalités professionnelles existent au sein des collectivités territoriales. À l'échelle
nationale, au-delà d’un taux de féminisation des effectifs de 60 %, des inégalités entre femmes
et hommes existent dans Le déroulement des carrières, dans les parcours professionnels et dans
l’organisation du temps de travail. L'analyse se base sur tes données au 31 décembre 2016 et
prend en compte Les agents de la ville de Stains.
S'agissant de La répartition générale, en 2016, comme en 2015, on constate que l'effectif de la
ville de Stains est majoritairement composé d'agents féminins. En effet, 70 % des agents sont
des femmes, contre 30 % d'hommes. Ces données restent toujours supérieures à la moyenne
nationale de La fonction publique territoriale qui est de 67 %.
S'agissant de la répartition femmes/hommes titulaires et contractuels, la collectivité compte
70% de femmes parmi les titulaires et 68% parmi les contractuels. Des données qui sont
également supérieures à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale pour les
titulaires (58 %), mais équivalentes pour les contractuels (67 %).
S'agissant de la répartition femmes/hommes par filière, il faut constater en 2016 que les
femmes sont surreprésentées dans la filière médico-sociale et sous-représentées dans la filière
sportive comme en 2015. Cependant, elles sont également largement représentées dans Les
filières techniques, administratives et la filière animation. La filière culturelle incarne toujours
la parfaite parité entre Les femmes et les hommes. Ces données sont équivalentes aux données
nationales dans la fonction publique territoriale avec une majorité d'agents féminins dans quasi
l’ensemble des filières.
S'agissant de la répartition par catégorie hiérarchique, dans la fonction publique territoriale, les
femmes représentent 61 % des catégories À au niveau national et 65% à Stains, 63% des
catégories B au niveau national et 53 % à Stains, et 60 % des catégories € au niveau national et
70 % à Stains. Les femmes sont majoritairement représentées dans la catégorie À, ce qui révèle
l’absence de discrimination dans l'attribution des postes à responsabilités aux agents féminins.
Elles sont également très largement représentées dans la catégorie C comme en 2015. La
catégorie B, est, quant à elle, quasi paritaire avec 47 % d'hommes et 53 % de femmes.
S'agissant de la répartition par emplois de direction, Les emplois de ta direction générale et le
comité de direction, tout comme en 2015, sont occupés de façon paritaire, soit 50 % de femmes
et 50 % d'hommes.
S'agissant de la répartition par pôle, il faut constater, contrairement à La répartition
femmes/hommes au sein de La direction générale et du comité de direction, que l'effectif est
majoritairement féminin dans La majorité des pôles notamment le pôle éducation et projet
éducatif local, Le pôle techniques et commerces et le pôle Bien vivre au quotidien à Stains.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 3/27 Comme pour la répartition par filière, Le pôle culturel est quasi égalitaire, mais cette répartition
apparaît également dans la mission communication. À noter qu’au sein du cabinet du Maire, Les
femmes sont surreprésentées (91 %).
S'agissant de la répartition par âge, pour rappel, en 2015, pour les agents de moins de 30 ans, il
y avait proportionnellement plus d'hommes que de femmes, alors que Les données tendent à
l'inverse pour les agents de plus de 45 ans. En 2016, Les femmes sont principalement
représentées dans toutes les catégories d'âges et notamment dans La tranche d’âge 49-53 ans.
Les femmes sont ainsi proportionnellement plus âgées que Les hommes au sein des effectifs de La
ville. Dans La fonction publique territoriale, la moyenne est de 44,5 ans pour les femmes et
44,2 ans pour les hommes, soit, contrairement à la ville de Stains, des hommes et des femmes
d’un âge quasi équivalent.
S’agissant de la répartition par temps de travail, en 2016, 69 % des femmes occupent un poste à
temps complet. En résumé, Les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à
occuper un poste à temps non complet.
S'agissant de la disponibilité et du congé parental, en 2016, ce sont essentiellement des femmes
qui sont en disponibilité {57 %). Par ailleurs, elles sont plus en disponibilité de droit que pour des
disponibilités accordées sur autorisation et compatibles avec l’organisation du service. En ce qui
concerne les agents en congé parental, il s'agit uniquement de femmes. Aucun homme n’a été
en congé parental en 2016. Le taux national de femmes en congé parental est de 96 %.
S'agissant des rémunérations, en 2016, le salaire brut mensuel moyen pour une femme dans
l’administration est inférieur de 5,84 %, compensé par Les primes et les régimes indemnitaires.
Cette situation est la même au niveau national.
En bilan de cette première partie, il faut retenir que l’étude fin 2016 a été approfondie en
prenant en compte les données liées au temps de travail, aux positions statutaires (disponibilité,
congé parental, etc) ainsi qu’à La rémunération.
Les effectifs de La ville présentent des caractéristiques plus égalitaires que la moyenne des
collectivités à l’échelle nationale. Les efforts méritent d’être poursuivis dans tous Les domaines
de la politique des ressources humaines (recrutement, formation, déroulement de carrière,
etc.).
Ces données et leur analyse ont été présentées aux membres du Comité technique pour que tous
les acteurs partagent le même niveau d’information et s'engagent dans l’amélioration de
l'égalité professionnelle entre les agents. Des actions de sensibilisation seront menées à
destination des agents autour de la question de l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, de La mixité des métiers et de La communication non stéréotypée.
S'agissant des politiques menées sur le territoire de La commune en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes, depuis 2008 ont été créées deux délégations confiées à deux
conseillères municipales : une à l’intégration des personnes handicapées dans La ville et à la
lutte contre les discriminations et une autre aux droits des femmes. Une mission a ensuite été
créée en novembre 2011, « Droits des Femmes, lutte contre les discriminations et pour
L'intégration des personnes handicapées dans La ville ». Aujourd’hui deux adjointes au Maîre sont
en charge de ces délégations. Les objectifs de ces missions sont Les suivantes :
-_ Communiquer sur ce qu'est une discrimination, informer les habitants de leurs droits,
agir pour combattre et prévenir Les discriminations, sur les critères définis par La loï, dans
les domaines cités par La loi,
-__ Favoriser l'intégration des personnes porteuses de handicaps,
- Promouvoir le droit des femmes, initier des actions en faveur de l’égalité des femmes et
des hommes.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 4/27 Pour ce qui relève de La promotion du droit des femmes et des actions en faveur de l'égalité des
femmes et des hommes, cette mission intégrée à La politique de La ville, s’est enracinée dans La
vie locale des Stanoïses et Stanois à travers l’organisation de temps forts. Ses objectifs sont de :
- Mieux informer Les femmes sur leurs droits à travers des actions,
Agir et sensibiliser sur l'égalité entre Les femmes et Les hommes,
- Informer les femmes victimes de violences conjugales de leurs droits,
-_ Les accompagner dans leurs démarches et leurs actions, Les soutenir,
- Organiser la journée internationale des droits des femmes : en 2016, celle-ci a été
consacrée à La lutte des femmes du Moyen-Orient et a permis aux agents communaux et
aux habitants de rencontrer et échanger avec quelques-unes d’entre elles.
De nombreuses actions ont été menées en ce sens, comme « Place aux femmes », qui travaille à
la féminisation des noms de rues à Stains. Par ailleurs, le 18 octobre, une marche sensible sur La
place des femmes dans l’espace public a été organisée avec l'association « Femme dans La
cité ».
D'autre part, le « Réseau Violences faites aux Femmes » existe depuis 2001 et rassemble de
nombreux partenaires : Les acteurs locaux, Le service social, l’ASE {Aide Sociale à l’Enfance),
VADSEA {Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence), La
Maïson des parents, les centres sociaux, Les professionnels de santé du CMS et des PMI, les
services enfance et jeunesse, les infirmières et assistantes sociales des établissements scolaires,
le PRE, la brigade de la protection des familles du commissariat de Stains, la juriste du CIDFF et
les associations {(l'amicaile du Nid, Femme dans la cité, Femmes solidaires, les habitants du
quartier du Maroc, etc.). Celui-ci se réunit en moyenne une fois par mois. Ainsi, Le réseau a pu
travailler sur différents thèmes.
- Les rencontres avec la brigade des familles et la commissaire ont permis d'échanger sur
les difficultés rencontrées notamment à l'accueil du commissariat par les femmes qui
viennent porter plainte.
-__ L'acquisition d’un titre de circulation provisoire pour les femmes sans papiers victimes de
violences.
- Le logement : même si aujourd’hui, lors de violences reconnues les femmes peuvent
rester dans Le domicile familial, elles rencontrent d'autres difficultés si elles sont sans
papiers et/ou si elles ne perçoivent pas les prestations sociales ou si l’environnement ne
leur est pas favorable. Le service logement est à l'écoute des femmes victimes, les
accompagne dans La recherche d’un logement lorsqu’elles bénéficient d’une ordonnance
de protection notamment avec le dispositif « Un toit pour elle », signé en 2007 et
renouvelé le 1° février 2017 pour 3 ans avec l’Amicale du Nid, SOS victimes 93 et en
partenariat avec l'observatoire départemental. Il permet aux femmes qui ont dû quitter
le logement familial de retrouver un logement dans une des communes partenaires du
dispositif.
- Une permanence de victimologie : le réseau souhaiterait tenir une permanence sur
Stains, car les femmes sont obligées de se rendre à Aubervilliers.
- Un travail est fait en faveur des enfants co-victimes des violences intrafamiliales, porté
par La délégation de La petite enfance, afin d'accueillir Les enfants en cas d'urgence.
- Des conférences et rencontres de professionnels sont organisées.
La permanence du CIDFF se tient tous Les jeudis à la Maison du droit et de La médiation.
En 2016, 351 femmes ont été prises en charge, dont 25 % des femmes font l'objet d’un
suivi dans Le cadre de la permanence. Les femmes viennent des différents quartiers de la
ville. Elles sont adressées par des partenaires très variés.
- La journée mondiale contre Les violences faites aux femmes.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 5/27 L'atelier vocal a été proposé à des femmes victimes de violences. C’est un atelier
d'expression corporelle et artistique qui a pour objectif de redonner aux femmes
confiance en elles-mêmes.
D’autres actions sont menées par les services jeunesse et enfance autour d’une approche non
sexiste et pour combattre Les stéréotypes de genre. Un bilan de ces actions portées par la
municipalité fait apparaître la fine connaissance des besoins des habitants et habitantes, ainsi
que des spécificités du territoire. Ces actions, nombreuses, font intervenir une pluralité
d’acteurs travaillant en réseau, tant municipaux qu'institutionnels et associatifs, dans un
objectif commun : la lutte contre Les inégalités entre les femmes et Les hommes du territoire.
S'agissant du suivi de La mise en œuvre de la ciause d’égalité dans les marchés pubtics, l’accès à
la commande publique {marchés, contrats, partenariats, etc.) est refusé aux entreprises qui ont
été sanctionnées pour des discriminations ou qui n’ont pas engagées de négociations sur l'égalité
professionnelle. La loi du 4 août 2014 pour légalité réelle entre Les femmes et Les hommes exige
des entreprises qu’elles observent La réglementation sur l'égalité pour répondre à un appel
d'offres. L'entreprise qui souhaite accéder à un marché public ou à un contrat de concession de
travaux publics, mais aussi aux contrats de partenariats ou aux délégations de service public,
doit en effet respecter certaines obligations en matière d'égalité professionnelle. De surcroît,
ne peuvent soumissionner à un quelconque contrat de la commande publique, les entreprises qui
n'ont pas respecté leurs obligations de négociation en matière d'égalité professionnelle entre
les femmes et Les hommes, dès lors que les deux conditions ne sont pas réunies. Ces mesures
s’apptiquent aux marchés relevant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Certes, le non-respect de la législation en la matière s'ajoute à La liste, déjà longue, des
interdictions de soumissionner, mais rappelle le principe de l'égalité des sexes
constitutionnellement reconnue. En ce sens, les pouvoirs publics développent en parallèle
l'insertion de clauses contractuelles protectrices du principe d'égalité. La ville de Stains oblige,
dans son règlement de la consultation, à la communication d’une attestation sur l'honneur du
candidat, dûment complétée, datée et signée justifiant que Le candidat observe les impératifs
légaux en matière d'égalité professionnelle entre Les femmes et les hommes.
Parallèlement, le formulaire national de candidature fait également mention de la connaissance
et du respect de ce principe par le candidat. En l’absence de cette attestation sur l’honneur et
du DC1, l'offre du titulaire est écartée. Le scénario le plus grave étant pour le candidat de ne
plus être dans La capacité de soumissionner à tous les marchés publics. La solution est
intéressante, car rendue obligatoire par des textes de loi, mais en pratique, Les pouvoirs
adjudicateurs n’opèrent actuellement qu’un contrôle restreint sur l’authenticité des
attestations. Ce qui rend à ce jour, le suivi de la mise en œuvre de ladite clause peu performant.
À contrario, si des éléments remontent à la connaissance de La ville concernant une violation de
ce principe, celle-ci s'engage à résilier Le marché.
Monsieur le Maire la remercie pour la présentation de ce rapport dense qui précise
l’engagement de La municipalité sur Les questions en matière d'égalité entre Les femmes et Les
hommes et d’une manière générale en matière d'égalité et salue l’engagement des associations
qui travaillent depuis de nombreuses années à Stains et dans le département, ainsi que
l'accompagnement et le soutien du Conseil départemental sur ces questions. IL est important
que les collectivités s'engagent en ce sens et il est regrettable que la Région ait choisi de
réduire de 50 % Les aides aux associations et aux actions dont l'objectif était de favoriser
l'égalité femmes/hommes, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur Le terrain. En
effet, quand un partenaire se désengage financièrement, les autres institutions sont parfois
contraintes de revoir à la baisse leur contribution ou remettent en cause le bien-fondé de
action.
Angèle DIONE remercie pour le travail accompli : la note est lisible et claire et elle donne un
regard critique sur certains éléments, notamment Le congé parental. Les services municipaux
comptent des pères de famille qui ont droit à ce congé, mais ne le posent pas. C'est un
Procès-verbat de la séance du Conseit municipal du 23.02.2017 6/27 problème d’égalité, mais aussi d'éducation populaire et de responsabilité en parentalité. Par
ailleurs, il faut souligner l'effort réalisé par Le personnei sur La déprécarisation qui à concerné
de nombreuses femmes. Cela a permis de stabiliser financièrement certaines familles,
notamment monoparentales. D'autre part, il est dommage que la note ne mentionne pas que les
femmes de ménage ne commencent plus le travail à 6 heures du matin : c’est un geste fort à
Stains qui est la seule ville de Plaine Commune à s’être emparée de ce sujet. Ces femmes
travaillent désormais dans La journée, aux heures de travail normal : cela permet de créer un
lien social et un temps de travail reconnu au sein du service pour lequel elles réalisent la
prestation de ménage. il est important d'ajouter cette mesure dans le rapport. Enfin, il faut
saluer la municipalité et la médiathèque de Stains qui ont accompli un grand travail de
renominätion des rues de la ville : c’est une action de sensibilisation importante de nos jeunes,
mais aussi un nouveau regard sur l’urbanisation et l’espace public. IL est important de relayer
cette forme de parité auprès des jeunes. Il est, cependant, dommage que la communication ait
été insuffisante sur ce sujet. À noter que Plaine Commune réfléchit à élargir cette politique de nommage sur son territoire et prend exemple sur Stains. Angèle DIONE assure qu’elle travaille en ce sens à Plaine Commune et qu'elle s’appuie sur ce qu’elle connaît à Stains : Le diagnostic mené est important pour apporter de véritables réponses à la nécessité d’une égalité femmes/hommes dans le service public rendu aux habitants.
Zaïha NEDJAR souligne la qualité du rapport qui est très détaillé. Force est de constater que
Stains réunit les moyens nécessaires pour accompagner les associations et les services dans Le
travail d'égalité femmes/hommes et pour réduire ces inégalités. IL est notoire que certains
partis politiques de droite et d'extrême droite ne cessent de revenir sur Les droits et Les acquis
des femmes, prétendant réduire ces dernières au rôle de femmes au foyer. Il faut se réjouir que
Stains mène une politique volontariste qui est Le contraire des projets des partis de droite et
d'extrême droite sur La question de l’accès aux droits des femmes et de l’égalité des femmes en
France, pays de liberté, d'égalité et de fraternité.
Larbi LEBIB évoque la lutte contre Les discriminations et la place des personnes porteuses de
handicap sur La ville. Pour permettre une meilleure mobilité à ces personnes, il faut leur offrir
des trottoirs et des chaussées en bon état. Des travaux ont été entrepris, mais il reste beaucoup
à faire.
Monsieur le Maire abonde dans ce sens. IL rappelle qu’il n’y à pas d’obligation de voter ce
rapport : le Conseil municipal peut simplement en prendre acte. Toutefois, au regard de
l'importance du sujet, Monsieur Le Maire propose de le voter.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem iDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par
mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat,
Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA
BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat,
M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE Le rapport sur La situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes intéressant La commune.
Affaire n° 3 — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI rappelle qu’il s'agit d’un rapport classique et récurrent. Les changements
présentés traduisent l’engagement de Stains en faveur du service public et de la déprécarisation
des agents. IL s’agit ici de supprimer 7 postes d’adjoints techniques à temps partiel occupés par
les agents de l’EMO et de les transformer en postes à temps plein.
Procès-verbal de ia séance du Conseil municipal du 23.02.2017 7/27 La création de ces postes est possible parce que des agents en reclassement ou en poste relais
libèrent leur poste et parce que la collectivité a pris la décision de remplacer ces agents. Les
agents en reclassement ne peuvent plus travailler, à la suite d’un retour de longue maladie ou
d’une inaptitude sur leur poste : La municipalité, en tant qu'employeur, est dans l’obligation de
leur proposer un autre poste. Les agents restent donc dans La collectivité et leur poste est
budgété. Dans certaines collectivités, Les postes laissés vacants sont rarement remplacés pour
cause de double emploi. Or, ces postes correspondent à des catégories de missions pénibles (EMO
ou ATSEM) et la vacance de ces postes a des impacts et des effets vicieux sur les agents qui
restent en poste : Les absences causent une surcharge de travail sur les agents présents qui se
retrouvent à leur tour en situation de fatigue et d'absence, soit des conséquences négatives
accrues au sein des services et sur La qualité du service public rendu aux usagers. Stains a fait Le
choix de remplacer les agents en reclassement par la création de postes à temps plein. La
suppression des postes à ternps non complet s’explique parce que Les recrutements seront
essentiellement dirigés vers les agents en situation de précarité dans ces services. Ainsi, des
agents travaillant sur des postes à 17,5 heures ou 18 heures bénéficieront d'un poste à
35 heures. En outre, pour poursuivre ta démarche de déprécarisation, ces agents seront mis en
stage, ce qui n'était pas possible quand ils occupaient un poste à temps partiel.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une illustration concrète de La lutte menée par la ville
contre la précarisation. Ces modifications de poste concernent des agents de catégorie C qui
bénéficieront de postes à temps complet et de stages. Stains va sans doute à contre-courant
d’autres collectivités, mais elle tient à soutenir les agents qui interviennent auprès des enfants,
dans les écoles et les structures périscolaires, et ce, en dépit d’un contexte budgétaire
contraint.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
MI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par
mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS] par mandat, Mme Favella HIMEUR,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat)
et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par
mandat, M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UN : DÉCIDE la suppression et la création des postes suivants :
Postes à supprimer Postes à créer SR Le Rte
Entrée en
Animateur territorial Animateur territorial principal 2e | vigueur de la 1
classe délibération
Adjoint technique 2e classe à temps non | Adjoint technique 2e classe à temps Mueur de a 6 complet complet délibération
ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet
effet, ouverts au budget de l’exercice.
Affaire n° 4 — Approbation de la convention de gestion provisoire des marchés
d’approvisionnement de la commune de Stains
Rapporteur : Olivier MATHIS
Monsieur le Maire remercie Les représentants des commerçants du marché pour leur présence :
îls accompagnent la municipalité pour mener à bien les projets relatifs aux marchés et valoriser
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 8/27 ces derniers. La ville peut être fière de ses marchés. Le projet de rénovation n'est pas achevé.
Ces marchés sont importants pour Les Stanoïs qui sont nombreux à les fréquenter.
Olivier MATHIS rappelle que, par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal à
approuvé le principe de résiliation pour faute du contrat de délégation de service public pour
lv exploitation et la gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de Stains attribuée à La société Nouveaux Marchés de France, ainsi que ta déchéance du fermier en fixant ta date d'effet de cette résiliation au 20 mars 2017. Étant précisé que si la résiliation pour faute était remise en cause, la résiliation n’en serait pas moins également justifiée pour motifs d’intérêt général.
À partir du 21 mars 2017, la ville a obligation d’avoir un nouveau délégataire. Une mise en concurrence à, ainsi, été lancée et 5 candidats ont répondu : EGS SA, GÉRAUD, LOMBARD ET GUÉRIN, SEMACO, MARCHÉS PUBLICS J. CORDONNIER. La date limite de réception des offres était fixée au 15 février 2017. Après négociation, la société EGS SA présente l'offre la plus ävantageuse. Ladite convention aura vocation à s’appliquer à compter du 21 mars 2017, et ce, jusqu'à la désignation du nouveau gestionnaire de la délégation de service public relative à la gestion par affermage des marchés d'approvisionnement de la commune de Stains. Sera, en effet, lancée parallèlement une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d’une nouvelle délégation de service pubtic. IL s’agit donc d’une délégation de service public temporaire, pour une durée d’un an.
Marie-Claude GOUREAU évoque l’article 2 relatif à La durée de La convention : il est indiqué que
la convention court du 21 mars 2017 au 21 février 2017, ce qui est manifestement une erreur.
Olivier MATHIS confirme que c'est une erreur: la convention arrivera à échéance le
21 février 2018, après 11 mois d’application.
Marie-Claude GOUREAU comprend que la ville prévoit de reprendre un gestionnaire pour une
année, puis relancera une procédure. Le groupe « Stains pour tous » rappelle qu’il souhaïiterait
la mise en place d’une régie municipale pour gérer le marché. Au lieu de reprendre un
gestionnaire provisoire, pourquoi la ville ne pourrait pas justernent essayer la régie municipale
au cours de l’année 2017, afin d’étudier la pertinence du dispositif, notamment d'un point de
vue économique.
Olivier MATHIS rappelle que La ville est dans une situation d'urgence et a considéré ne pas avoir
les moyens en interne de prendre le marché en régie municipale. Toutefois, une étude en ce
sens sera menée pendant les 11 mois à venir, notamment avec le soutien de l’aîde à la maîtrise
d'ouvrage. Les expériences des marchés en régie municipale menées dans des villes voisines ont
des résultats différents, positifs et négatifs, qu'il convient d’étudier. La situation du marché
était urgente : comme pour un syndic de copropriété, en cas de départ de ce syndic, il est
obligatoire de trouver dès le lendemain un remplaçant ayant des moyens opérationnels
immédiats pour mettre en place une gestion de meilleure qualité.
Monsieur le Maire assure que toutes les pistes seront étudiées : l’idée de la régie municipale a
d’ailleurs déjà été évoquée en conseil, mais c'est la première fois qu’elle est portée par
l’opposition.
Marie-Claude GOUREAU assure que ce n’est pas une idée nouvelle et que l’opposition en a déjà
parlé, comme pourra le confirmer Francis MORIN.
Francis MORIN lui demande de ne pas l’interpeller de la sorte.
Monsieur le Maïre rappelle qu’il est Le seul à donner la parole en séance. Le plus important est
que La ville dispose d’un délégataire sérieux qui gère correctement le marché et respecte ses
prérogatives dans Le cadre de la délégation. Il s’agit d'engager une démarche constructive et
d’apaisement avec les partenaires, Les commerçants et la municipalité. Les 11 mois à venir
seront déterminants pour mesurer la qualité et l'efficacité du nouveau délégataire.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 9/27 Francis MORIN rappelle que, depuis une dizaine d’années, il demande l’étude de la mise en régie
du marché. Toutefois, une telle transformation ne peut pas s'effectuer en 11 mois: il est
nécessaire d'étudier tous les avantages et inconvénients. Une régie municipale suppose une
infrastructure dont Les services techniques de Stains ne disposent peut-être pas. Francis MORIN
se réjouit de constater que l'opposition municipale soutient une telle démarche de service
public.
Julien MUGERIN rappelle que son groupe avait évoqué lors du dernier Conseil la partie du fond
du marché qui n’était pas gérée par Le délégataire : il demande si Le périmètre sera géré par
le nouveau prestataire.
Olivier MATHIS répond qu'it s’agit bien du périmètre complet du marché, à savoir l'allée, La halle
et tous les emplacements. La dénonciation de la délégation de service public avec la société des
Nouveaux Marchés de France est de remettre une situation dans l’ordre pour apaiser et assurer
une gestion saine et transparente du marché.
Monsieur le Maire assure que la discussion sera relancée ultérieurement, notamment sur
l'éventualité d’un passage en régie municipale. IL s'étonne que l'opposition municipale propose
ce projet, ce qui entre en contradiction avec l’annonce des candidats de droite à l'élection
présidentielle qui menacent de supprimer 500 000 postes dans la fonction publique et près de
100 MdE dans les services publics.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par
mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat}
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion provisoire des marchés d’approvisionnement
de la ville de Stains entre la commune et la société E.G.S. SA représentée par Monsieur Maurice
TOLEDANO en sa qualité de Directeur général, sise 33 ter, rue Lécuyer - 93 400 Saint-Ouen.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que tout acte y afférent et à prendre toutes Les dispositions nécessaires à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n° 5 — Adoption du rapport relatif au Débat d’Orientations Budgétaires pour
l’année 2017
Rapporteur : Olivier MATHIS
Monsieur le Maire dit que le Conseil municipal est, ce soir, amené à débattre sur Les orientations
du budget pour l’exercice 2017 : un nouvel exercice budgétaire contraint qui s’annonce dans un
contexte international et national marqué par de grandes incertitudes et qui impactera
durablement La conjoncture économique. L'Union européenne continue de porter une politique
économique qui exacerbe la compétition entre Les Etats au détriment des peuples, plutôt que de
porter des politiques de relance économique, une politique de coopération et d’investissement
public.
L'obsession des 3 % de déficit public nous condamne à une austérité qui se confirme dans Le plan
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 10/27 de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ et se traduit dans l’effort de 10 Md€ demandés
aux collectivités depuis 2014. En effet, La Loi de finances 2017 confirme Le troisième volet de
réduction des dotations aux collectivités, bien que diminué cette année sur le bloc communal,
mais elle continue de peser et de contraindre notre budget et nos services publics, et ce, malgré
les alertes des associations des maires de France et des départements.
2017, c’est aussi une année importante, celle des élections présidentielles et législatives. Ce
contexte particulier implique de grandes incertitudes, voire de grandes inquiétudes sur Les
perspectives des institutions et du budget. Certes, l’effort demandé au bloc communal est
réduit de moitié, mais il impacte tout de même nos marges de manœuvre, fragilise nos
ambitions au service des Stanois et nous place en situation d’incertitude financière pour l’avenir.
Pour notre ville, ce manque à gagner, dans un contexte où les besoins sociaux s'exacerbent, tend
à déstabiliser notre équilibre budgétaire, menace nos investissements et le maintien des
politiques publiques ambitieuses et importantes pour les Stanois. Je rappelle que cette baïsse
correspond à 3 M€ pour Stains et une ponction de 80 M€ pour Le département, impactant aussi
son soutien aux collectivités. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU}, certes, augmente de
180 ME, ce qui est une très bonne nouvelle avec un impact positif cette année, maïs je rappelle
que la DSU n’a pas pour objet de compenser la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
n'étant pas calculée sur La même base. La DSU intervient pour compenser là pauvreté des
habitants sur le territoire.
Cette année encore, Stains se placera en protecteur et en résistance face à l'austérité, face aux
inégalités, face aux injustices. Elle se placera aussi en résistance pour protéger tous les Stanois,
sans distinction, pour une gestion plus efficace des deniers publics, des investissements pour
l'avenir, des batailles et des mobilisations pour défendre la dignité et le respect de nos
habitants. Comme vous Le savez, depuis l’an dernier, nous sommes sortis des emprunts toxiques,
produit d’un système capitaliste à bout de souffle qui menaçait grandement notre stabilité
budgétaire. Cette année encore, avec l’équipe municipale, avec les élus de la majorité
municipale, nous porterons fièrement et concrètement un budget qui prépare l’avenir, un
budget ambitieux, un budget qui protège, un budget qui résiste, sans hausse d'impôts, comme
je m'y étais engagé avec l’équipe municipale depuis le début du mandat.
Un budget qui prépare l'avenir, c’est maintenir un haut niveau d'investissement, et ce, à
rebours de la tendance générale des collectivités. Je pense en particulier au nouveau gymnase
Léo Lagrange, nous aurons l’occasion de Le visiter très prochainement, au futur pôle des services
publics Maurice Thorez alliant économie sociale et solidaire et service public, au centre social du
Moulin Neuf qui sera reconstruit, aux travaux dans les écoles, au réaménagement des jardins
familiaux pour leur rendre leur vocation originelle. Pas plus tard qu’avant-hier soir, nous avons
réuni l'ensemble des jardiniers: c’est une très bonne nouvelle de pouvoir protéger ce
magnifique patrimoine.
Un budget qui protège, c'est aussi maintenir une forte exigence de service public pour tous les
Stanoïis parce que Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Je pense en
particulier à La nouvelle école Victor Hugo/Emile Zola, le centre de loisirs Sadako-Sasaki, la
médiathèque Louis Aragon qui ouvrira ses portes très prochainement, à la rénovation de la
résidence des seniors Allende, la rénovation du marché, Le parking de la mairie, la poursuite de
la transformation du Clos-Saint-Lazare dans le cadre de La rénovation urbaine, mais aussi
l'intégration du quartier de la Prêtresse dans le cadre de la rénovation urbaine, la bataille sur le
logement et l'habitat, La bataille contre les commerçants qui provoquent des troubles à l’ordre
public, contre Les marchands de sommeil et contre Les constructions illicites. Les communes sont
les derniers remparts contre la hausse de la précarité. C'est pour cela que cette ponction sur le
budget des communes est encore insupportable. Nous continuerons de défendre Les Stanois et à
nous opposer à toutes les fermetures de service public, comme nous l'avons fait cette année
avec le CIO, le centre des impôts ou encore la Poste. À l'heure où nombreuses sont les
collectivités qui font le choix de faire de leurs personnels leur variable d'ajustement budgétaire
- rappelons qu'au Conseil régional, depuis l'arrivée de la nouvelle majorité de droite, ce sont
plus de 100 emplois qui ont été supprimés -, l'équipe municipate n’a pas à rougir de tout mettre
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 11/27 en œuvre pour préserver les droits et les acquis de ses agents communaux.
Un budget qui résiste aux politiques d’austérité, sans hausse d'impôts, quand tant de villes de
droite font peser sur les habitants Les coupes injustes qu’elles subissent au niveau local, mais
appellent de leurs vœux au niveau national. C'est le cas des hausses record d'augmentation de
la taxe foncière, à l'exemple de Saint-Ouen, du Bourget, de Montfermeil, de Livry-Gargan ou
bien de Vaujours. Nos choix sont le résultat d’une gestion solide, saine et responsable de nos
finances publiques. Rappelons-nous, en début de mandat, le cabinet KLOPFER prévoyait un
désendettement de plus de 30 ans à ta fin du mandat. Rappelons-nous qu’à cause des emprunts
toxiques, nous étians à 17 ans de ratio de désendettement, l'an dernier, Je voudrais féliciter une
nouvelle fois, les services et les agents municipaux, Olivier MATHIS, adjoint aux finances, pour
l'excellent travail et la bonne gestion qui nous ont déjà fait passer sous la barre des 15 ans en
une année seulement.
Nous continuerons d’agir en responsabilité pour ne pas faire peser sur les Stanois les
conséquences désastreuses et Les choix injustes menés depuis près de 15 ans. Mais les
collectivités ne pourront plus être la variable d'ajustement de rapports de force marqués avec Le
monde de la finance. À ceux qui seraient tentés de diviser et de stigmatiser les Stanois, à ceux
qui seraient tentés d’afficher Le repli nationaliste et xénophobe, à ceux qui souhaitent attiser La
häine en salissant notre ville, ses habitants, notre République, notre pays la France, comme seul
argumentaire programmatique électoraliste, nous leur répondons une fois de plus que l’équipe
municipale agit, se mobilise, protège, résiste pour le respect et pour la dignité de tous les
Stanoïis, car nous aimons notre ville et nous aimons nos habitants.
Pour toutes ces raisons, nous faisons de ces orientations budgétaires l’outil et l'expression d’une
bataille forte dans La promotion des Stanois, dans la valorisation des Stanois, dans les atouts de
ce que recèlent les Stanois et dans La résistance et la capacité à entreprendre de tous Les
Stanois. Oui, Le nouvel élan populaire à Stains est bien en marche et il est en marche avec et
pour les Stanois.
Otivier MATHIS rappelle qu’en 2016, la ponction au titre du redressement des finances publiques
était identique à celle de 2015, soit 1,87 % des recettes réelles de fonctionnement des
communes de France. Cet effort devrait être reconduit une nouvelle fois en 2017, mais son
ampleur devrait être réduite de moitié. En période électorale, il est toujours bien d'annoncer
qu’il y à des efforts en faveur des collectivités locales. IL est cependant probable que l'effort
non consenti en 2017 soit rattrapé en 2018. Les incertitudes liées aux élections amènent à être
très prudent pour les budgets à venir La ville est très inquiète du devenir des finances
publiques, notamment pour Stains qui est évidemment frappée par La ponction opérée par l'État
sur les finances publiques. Avec la refonte de la DSU, l'enjeu est très important pour Stains, étant donné sa très forte dépendance à La DSU et à son dynamisme. Le CFL ainsi que le Sénat ayant concurremment rendu un rapport sur ce sujet et leurs conclusions ne concordant que partiellement, la loi de finances initiale 2017 retient les modalités de mise en œuvre énoncées dans le présent rapport :
-_ Réduction du nombre de villes bénéficiaires à 659, contre 742 en 2016, ce qui est un
choix conforme aux annonces de la loi de finances 2016,
-_ Fin de la limitation de la progression de l’enveloppe aux 250 premiers du classement (DSU
cible}, même si La progression restera toujours plus importante pour Les communes aux
indicateurs socio-économiques, signes d’une plus grande fragilité.
l'y a un impact négatif pour Stains : à critère et augmentation de l'enveloppe nationale
identique de 180 ME par an, la progression annuelle est amoindrie de 5 % à 6%, la pondération
du critère revenu par habitant augmente de 10 % à 25 % et celle du potentiel financier baisse de
45% à 30%. IL y a cependant un impact bénéfique avec un gain de 2% à 3% de DSU
supplémentaire du fait de revenus par habitants éloignés de 45 % de la moyenne alors que Le
potentiel financier n’est inférieur que de 12 % à la moyenne.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 12/27 La DSU augmentera de 180 M€ en 2017 et probablement encore en 2018. Ce sont ces éléments
prévisionnels qui ont été pris en compte pour l'élaboration du projet de budget 2017 de La ville
de Stains.
L'exercice budgétaire 2017 visera à maintenir la solvabilité financière de la commune, sans
accroître la pression fiscale, afin de financer un programme d'investissements ambitieux pour
les années à venir. IL visera aussi une consolidation de l’épargne brute autour de 5 M€, ainsi
qu'une solvabilité de la commune en dessous de 12 ans de capacité de désendettement en
faisant évoluer la gestion, après une stabilisation de l’épargne brute entre 2013 et 2015. Entre
2013 et 2015, l’autofinancement s’est stabilisé malgré La baisse des dotations de La DGF. Cette
évolution est due à une maîtrise des dépenses de gestion et à l'effet de péréquation de la DSU
et du FSRIF. Fin 2015, La ville de Stains présente une situation financière stabilisée, mais
porteuse d’aléas pour la suite, que la seule lecture des comptes 2015 ne saurait traduire
pleinement. La ville parvient à faire progresser son autofinancement de 0,2 M€ par rapport à
2014, et ceci grâce à des recettes spécifiques, certes bienvenues : fonds de soutien pour la
sortie d'emprunts toxiques, poursuite de l’augmentation de la péréquation pour pallier la
contribution au redressement des finances publiques, recettes sectorielles en augmentation.
Ce maintien de l’autofinancement depuis 2012 permet à la ville, à rebours des autres communes
de la strate, d’amplifier son effort d'équipement, désormais au-dessus de la moyenne des
collectivités de sa catégorie, ce choix étant pleinement assumé au regard des caractéristiques
de sa population. La stabilisation de l’autofinancement ne doit cependant pas faire oublier que
la sortie de l'emprunt Euro/Franc Suisse engendre, malgré l’apport précieux du fonds de
soutien, une forte augmentation de l’encours de dette et donc des remboursements en capital
futurs. Mais la sortie des emprunts toxiques a supprimé la lourde menace qui pesait sur les
capacités de paiement de la ville. I! en résultait fin 2015 une capacité de désendettement de 17
ans, au-dessus des seuils d’alerte, du fait de l’augmentation de l’encours de dette.
Le compte administratif 2016 anticipé ferait apparaître la situation suivante, à savoir une
épargne brute en hausse sensible entre 2015 et 2016, à hauteur de 0,4 ME€, soit un taux
d'épargne brute de 7 %. Cette progression est liée essentiellement à la baisse des frais financiers
du fait de la sortie de l'emprunt Euro/Franc Suisse. Cette épargne brute est cependant tout
juste calibrée pour rembourser la dette. Du fait de subventions d’investissement plus fortes
qu’attendues, la ville pourra se passer de recourir à l'emprunt en 2016. Elle utilisera son fands
de roulement excédentaire de fin 2015. IL en résulterait un stock de dettes à fin 2016 de
62,8 M€, soit une réduction de 3,8 M€ de l’encours. L'ensemble de ces évolutions amène à une
capacité de désendettement de 14,9 ans, soit un niveau considéré toujours comme « critique »,
mais en amélioration par rapport à l’année 2015 après l'opération de consolidation de la dette,
à 17 années de désendettement. Sur la fin de l'exercice 2015, la ville à réaménagé deux
emprunts dits toxiques avec l’aide du fonds de soutien. Cette opération à eu une incidence
immédiate à savoir, l'augmentation du stock de dettes, avec la prise en compte de l'indemnité
de remboursement anticipé qui s’élève à 9 050 000 € et le besoin d’emprunt pour 2015 qui
s'élevait à 7 400 000 €. Maïs ce réaménagement a permis de clore ces emprunts structurés
extrêmement dangereux, dont un indexé sur le franc Suisse, et d'avoir un impact positif sur Les
frais financiers avec un gain cumulé de près de 5 M€ en coût final. Le stock de dettes est ainsi de
62 636 259 € au 22 janvier 2017. À ce jour, l'essentiel de l’encours demeure peu risqué. Au
contraire, il faut observer La détente des taux bonifiés des emprunts à taux variables indexés sur
Euribor. Ainsi, la baïsse généralisée des taux peut inviter à emprunter dans les conditions
actuelles de marché.
Dans ce contexte, la volonté première de La municipalité est de permettre aux Stanois de
continuer à disposer d’un service public local de qualité, condition indispensable à La
restauration de l'équité citoyenne à laquelle ils aspirent. C’est la raison pour laquelle, Le Bureau
municipal s’est fixé l’objectif d’un maintien strict des dépenses de personnel par rapport à 2016
tout en ayant d’autres objectifs sous-jacents tout aussi ambitieux.
Dans une démarche de dé précarisation, les effectifs permanents sont en augmentation, avec
une diminution proportionnelle des effectifs non permanents. Les effectifs ont été stabilisés
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 13/27 autour de 1 040 agents rémunérés. L'année 2017 marquera la poursuite de La stabilisation des
effectifs et des éléments variables de paie (heures supplémentaires récupérées et non payées
sauf cas exceptionnel). En parallèle, elle marquera la poursuite de la politique de dé
précarisation, de valorisation des évolutions de carrière des fonctionnaires et de développement
des compétences de tous à travers des parcours professionnels. L'année 2017 marquera
également la continuité de la réforme du Protocole, Parcours, Carrière et Rémunérations
{PPCR), dit protocole LEBRANCHU, pour toutes les catégories et également La mise en place du
nouveau régime indemnitaire. Le coût du PPCR pour 2016 s'élève entre 25 et 30 000 €. IL est
estimé, en 2017, entre 140 et 150 000 €. Le coût de la revalorisation du point d'indice s'élevait,
quant à lui, à + 75 000 € en 2016. Il est estimé à 150 000 € en 2017, quasiment sur une année
pleine, de février à décembre.
L'impact de l'augmentation du SMIC doit, bien sûr, être pris en compte également. Si le compte
administratif 2016 fait ressortir sur Le chapitre des dépenses de personnels une réalisation à
hauteur de 97,62 % par rapport aux crédits inscrits au budget prévisionnel 2016, soit une baisse
de 767 418 € : ces chiffres sont à analyser au vu des réorganisations qui ont eu lieu en 2016 et
des mouvements de personnel qu’elles ont engendrés. Considérant la nécessité de stabiliser ces
évolutions, voire d'en promouvoir de nouvelles, il est proposé de maintenir Les dépenses RH par
rapport à 2016, de lancer le travail des cotations des postes, de mettre en place les groupes de
fonctions pour La mise en place du nouveau régime indemnitaire. La réorganisation des pôles et
la poursuite de l’évolution de la structure organisationnelle interne, nécessitées au regard des
priorités de l’action municipale tout autant que des ajustements de modernisation,
constitueront aussi des leviers pour l'ajustement et Les choix en matière de crédits RH.
S'agissant de l’évolution de La fiscalité depuis 2012, la ville n’a pas augmenté la fiscalité des
ménages sur là part communale. IE faut préciser cela puisque les dernières feuilles d'impôts
indiquaient des cumuls entre les taux de l’établissement public territorial et le taux de La part
communale, ce qui faisait apparaître une augmentation de la part communale : or, cette
dernière n’a pas augmenté depuis 2012. La seule augmentation du produit durant ces 4 dernières
années est due à 2 facteurs : le coefficient de revalorisation des bases pour 2017 de 0,4%
{PLF 2017) et l’évolution physique des bases, pour 2017, d'environ 1 %, à savoir que le nombre
de foyers fiscaux à augmenté sur notre ville.
L'ambition de la municipalité est de conforter par des investissements ambitieux les
équipements publics, dont la population à fortement besoin, notamment du fait de ressources
faibles et de La précarité qui en résulte. Ceci se traduit par un objectif de croissance des
dépenses de gestion à 1,7 % en moyenne par an sur La période 2014-2018, afin de financer une
enveloppe de près de 50 M€ d'investissement. L'exercice 2017 sera l’année de fin des grands
projets, avec notamment La livraison du gymnase Léo Lagrange. Le nouveau Programme
Pluriannuel d'investissement (PPI) 2016-2022 sera encore exigeant pour les années à venir, avec
pour l’année 2017 une enveloppe de près de 8,5M€. Pour l'année 2017, les principales
opérations seront :
- Le début des travaux pour l'installation de services publics municipaux dans l'ancien
collège Maurice Thorez avec une forte présence de l’économie sociale et solidaire,
- La reconstruction de La Maison pour Tous Yamina Setti,
- Le début des travaux de la piscine dans le cadre du plan piscine du département de
Seine-Saint-Denis,
- La poursuite d’un plan de travaux dans Les écoles,
- La poursuite de la mise en accessibilité de certains bâtiments communaux,
- La convention de mise à disposition de moyens et de gestion avec la Fédération nationale
des Jardins familiaux et collectifs afin de reprendre en main les destinées de cet espace
patrimonial de plus de 20 hectares, au bénéfice de tous les Stanoïis et d’une nouvelle
vision responsable et maîtrisée du développement écologique et économique de ce
poumon vert.
De manière générale, il faut rappeler que ce programme pluriannuel d'investissement se traduit
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 14/27 également par une recherche de cofinancements maximums pour démultiplier les effets Leviers
des financements communaux. Aussi, dans Le cadre de ta prochaine programmation Dotation
politique de la ville 2017, cette recette devrait être orientée vers des projets d’investissement
significatifs pour la ville, et éventuellement La rénovation complète d’un groupe scolaire qui en
à grand besoin. Afin de servir de guide à la définition des efforts à conduire ou à poursuivre, les
priorités du contrat d'action municipale de 2014 seront systématiquement explorées. Une action
résolue engagée par la municipalité pour faire de Stains une ville dynamique, accueillante, belle
et solidaire dans laquelle chacun peut trouver sa place et accomplir ses projets. C’est ainsi que
lé transfert de compétences nouvelles, le désengagement financier prononcé par l'État, la situation dégradée des départements, conjugués à La crise sociale très dure à taquelle les Stanois font face, poussent à concentrer davantage d'efforts sur l’éducation, l’action sociale, la petite enfance, La tranquittité publique et Le cadre de vie.
Par ailleurs, la ville de Stains à mis en œuvre, au fit des ans et avec les habitants, Les jeunes ou
encore dans le cadre de La politique de la ville des actions de démocratie locale plus
participatives ou directes. Parce que la participation des habitants constitue pour la
municipalité un fil conducteur de son action, elle a décidé de créer 3 conseils de quartiers et
envisage la création de nouvelles instances participatives thématiques, notamment la mise en
place d’un observatoire des engagements ou encore un Conseil économique et social. À l’image
du soutien fort apporté à la régie de quartier et à des projets d'économie sociale et solidaire, la
ville poursuivra son soutien au tissu associatif pour favoriser le lien social et Le vivre ensemble,
accompagner les mobilisations et associations d'habitants pour faire valoir leurs droits. L'enjeu
se situe bien aujourd’hui dans la volonté de produire une école permanente de La responsabilité,
de ta responsabilisation, de l’agir ensemble et de La convergence d'intérêts. En d’autres termes,
une éducation populaire permanente.
Olivier MATHIS rappelle ensuite Les grands thèmes des priorités de La municipalité. S'agissant du
droit à la sécurité, il faut rappeler que la sécurité est un pilier de La solidarité et de La cohésion
sociale, c’est un droit pour tous les citoyens. Seront poursuivis Les politiques volontaristes et
volontaires de médiation et prévention, le développement des actions éducatives, la
mobilisation de toutes et tous pour reconquérir les espaces publics et privés qui sont squattés.
Dans cette priorité seront inscrits :
- En lien avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire stanois, la définition des
conditions d'utilisation des financements acquis au titre des exonérations de Taxe sur Les
propriétés bâties pour coordonner les actions de médiation dans tes espaces publics,
-_ Des actions de lutte contre Les punaises de lit,
-__ Des actions de propreté des espaces de proximité,
- Des actions de lutte contre Les nuisances d’usages des espaces collectifs intermédiaires,
notamment les halls d'immeubles.
Le projet de fonctionnement de la Maison de la Médiation sera bien sûr à l’ordre du jour pour
rétablir le fonctionnement de cet équipement pluri-professionnel au bénéfice de l'accès aux
droits des Stanoises et des Stanois.
Le Conseil local de sécurité et de prévention de ta délinquance sera réactivé afin de produire un
travail à La fois global et aussi fin que possible. La police municipale, devrait-elle aussi connaître
des évolutions notables : une consolidation et une extension du dispositif stanois de supervision
urbaine et un étroit partenariat appuyé sur une convention renouvelée avec Là police nationale.
En lien avec Plaine commune, l'étude d’un plan de stationnement à Stains devrait être relancée
en 2017 et conduite à son terme afin d'éviter les effets report des véhicules sur Stains lors de La
mise en place du forfait post-stationnement au 1% janvier 2018. La police municipale sera
associée à ces travaux pour apporter son expertise d’usage quotidien.
S'agissant de la propreté de la ville, malgré Le déploiement d'importants moyens pour collecter
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 15/27 les déchets et Les efforts sans cesse renouvelés des personnels, de nombreux endroits de La ville
demeurent sales. 23 000 tonnes de déchets (ordures ménagères courantes, dépôts sauvages,
etc.) sont collectées par an par les services de Plaine-Commune, 35 500 appels sont reçus par le
centre d'appel Allo-agglo et 35 colonnes enterrées ont été mises en service pour la collecte des
déchets.
S'agissant de La lutte contre l'insalubrité, la ville souhaite renforcer les moyens du service
communal d'hygiène et de sécurité, dont les missions se sont beaucoup diversifiées. 11 a une
mission de contrôle réglementaire et de conseils aux Stanois. Le service hygiène peut jouer un
rôle de prévention et d'éducation, mais aussi de verbalisation en lien avec la police municipale.
La ville continuera d'agir avec les services de l'État, du département et de l’agglomération
contre le logement indigne et les constructions illégales. Le commerce de proximité est un
facteur de lien social et d'animation de la vie des quartiers. C’est en ce sens que toute action de
préservation et de valorisation sera entreprise afin de permettre un développement raisonnable
de celui-ci, alors que la ville dispose d’un pôle commercial attractif sur plusieurs communes, le
centre commercial du Globe et lé marché du centre-ville. Ce développement sera recherché en
lien avec celui des marchés hebdomadaires de denrées dont Le succès n’est pas que d'estime et
dont le potentiel mérite d’être renforcé au regard des usages de La population de Stains.
S'agissant de l'éducation, la ville poursuivra et consolidera l’ensemble des prestations mises en
œuvre jusqu’à présent en les adaptant aux nouveaux besoins des enfants et des jeunes. Le
repositionnement du samedi matin sur le mercredi matin, du fait d'un absentéisme massif
faisant obstacle au bon apprentissage scolaire des enfants, induit d’ores et déjà, un travail
acharné de mobilisation des forces éducatives locales pour repenser une rentrée scolaire 2017-
2018, respectueuse des besoins des enfants, de l'intérêt de leur famille et de la cohérence
portée par Le projet éducatif local. La jeunesse, à travers toutes Les politiques publiques, sera
une priorité de cet exercice 2017, en travaillant sur Les axes suivants :
- Mettre la jeunesse au cœur de toutes les politiques publiques,
-_ Développer la présence municipale sur le terrain et le lien avec les autres acteurs de
proximité,
- Travailler sur Les passages entre l’enfance et la jeunesse,
- Mettre en place la nouvelle tarification sociale sur le droit aux vacances et le
périscolaire,
-_ Ancrer ces priorités dans un projet éducatif plus global.
La récente ouverture du centre de Loisirs Sadako-Sasaki a permis à La ville de se doter d’un
équipement adapté pour offrir aux Stanois de nouveaux Loisirs éducatifs.
Le contexte économique rappelé par Monsieur Le Maire montre que les habitants de Stains sont
de plus en plus confrontés à des difficultés économiques et sociales, que la municipalité
souhaîte atténuer par une politique novatrice. Alors que La plupart des collectivités territoriales
augmentent leurs impôts locaux, la ville de Stains s'attache à maintenir ses taux d'imposition
depuis 2012, afin de ne pas altérer encore plus le pouvoir d'achat des ménages : cette
orientation est confirmée pour 2017. Par ailleurs, au 1“ avril, la nouvelle tarification sera
appliquée pour des prestations municipales, afin de s’assurer d’une répartition toujours plus
équitable, pour toutes les familles, de La facturation qui leur est appliquée. Dès que les
modalités précises de mise en œuvre de cette réforme seront adoptées, toutes Les familles
éligibles se verront solliciter et informer de leurs droits et devoirs, notamment quant au
paiement.
Toutes les formes d’entreprenariat local doivent être encouragées et soutenues, en premier lieu
les initiatives économiques s'inscrivant dans les principes de la solidarité : coopération,
association, mutualisation. Construites avec les habitants et Les salariés eux-mêmes, elles ne se
délocalisent pas. À titre d’exemple, trois projets avancent à Stains : une crèche associative pour le quartier des Trois-Rivières, un hectare de jardin solidaire maraîcher bio pour des travailleurs handicapés entre la clinique de P’Estrée et Le lycée Utrillo, et la régie de quartier appelée à
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 16/27 réaliser divers travaux environnementaux sur le quartier du Clos-Saïnt-Lazare et de la Cité-
Jardin. La Ferme des Possibles ainsi que les jardins familiaux sont également des projets qui
s'inscrivent dans cette démarche. Une nouvelle fois, il faudra relever Les défis qui attendent
l'avenir de La ville et de ses habitants et manifester ainsi l’attachement collectif au
développement du service public. La municipalité continuera à agir avec la population et les
élus pour desserrer l'étau des contraintes. Cela suppose de poursuivre les efforts pour la
recherche systématique des subventions auprès des partenaires, ainsi que toutes les possibilités
de recettes nouvelles.
Monsieur le Maire Le remercie pour cette présentation dense et très importante dans le cadre
du débat d’orientations budgétaires.
Julien MUGERIN indique que le groupe « Stains pour tous » reste constant dans ses valeurs, à
savoir la défense des Stanois, le maintien de bonnes conditions financières pour la ville et
l'efficacité maximale des services. Sa volonté de voir Le marché fonctionner en régie repose sur
une logique de maîtrise des coûts. En outre, La ville a très certainement les compétences pour
assumer une telle régie. Le groupe « Stains pour tous » reste cohérent avec les engagements
qu’il a pris en 2014 et qu’il défend depuis lors.
En premier lieu, sur La forme du rapport, Julien MUGERIN salue la qualité de l’analyse
économique, qui est réaliste et concrète et qui, pour une fois, ne s’encombre pas de
commentaires politico-politiciens qui ne facilitent pas les débats. Par ailleurs, un effort à été
fait sur Les graphiques et Les tableaux qui sont plus grands et en couleurs, sauf Le tableau de la
programmation d’investissement 2016-2022 qui est petit et difficile à lire. L'opposition rappelle
qu'elle aime travailler Le fond des dossiers et lire facilement ce qui lui est présenté.
Sur le fond du rapport, le groupe « Stains pour tous » se réjouit de constater que, année après
année, là municipalité se bonifie et se rapproche discrètement et sporadiquement de
l'opposition, même s’il reste encore des marges de manœuvre. La majorité municipale a ainsi
reconnu que le mandat de François HOLLANDE a mis en difficulté les collectivités territoriales,
notamment avec la réforme des rythmes scolaires, les différentes réformes territoriales et La
baisse des dotations. Toutefois, il faut rappeler que tous les élus de La municipalité ont soutenu
Monsieur HOLLANDE en 2012, à l’exception des élus du groupe « Stains pour tous ». Il faudra s’en
souvenir en avrit 2017 lors des différents bilans politiques.
Quant à La baïsse de dotations, il faut rappeler les manifestations menées par Monsieur le Maire,
avec notamment la fermeture à deux reprises des services publics, dans le sens inverse de
l'intérêt des Stanois. Or, Les diagrammes le montrent : les dotations ont été diminuées pour
l’ensemble des collectivités, mais Stains à été plutôt épargnée, notamment grâce au rattrapage
de la DSU et du fonds de péréquation de La région Île-de-France. Sur l’ensemble, il faut constater une augmentation de la participation de l’État. Certes, la DSU et La DGF n’ont pas le même but, mais il est contradictoire de parler de désengagement de l'État au vu de l’augmentation des fonds sur plusieurs années. Il faut rappeler que la DSU est attribuée aux communes dont les populations sont le plus en difficulté. Le samedi précédent, les élus du groupe « Stains pour tous » se sont entendus qualifier de charognards, n'est-ce pas monsieur Kassem IDIR, au motif qu’ils profiteraient de la misère des Stanois. L'opposition municipale n’insulte personne, mais elle remarque que la population stanoise est en difficulté et peut bénéficier de La DSU.
S'agissant des finances, la majorité municipale est fière de dire que l’autofinancement en 2015
s’établissait à 3,8 M€. Ce n’est pas négligeable, mais cela reste peu pour une ville comme
Stains, certaines villes de sa strate étant à 10 M€.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de laisser parter monsieur Mugerin seul.
Monsieur Mugerin précise qu’un certain nombre d'interventions ont été longues, et non moins
passionnantes, et il ne pense pas être le plus long ce soir.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 17127 IL faut rappeler que sa dette s'élève à 62 M€, ce qui est très important. La capacité de
désendettement est passée sous Le seuil de risque de 15 ans, ce qui est bien, mais cela reste
proche de ce seuil. Le groupe « Stains pour tous » a déjà attiré l'attention sur ce problème, au
cours des années précédentes : cette situation est inquiétante et il y va de l’avenir de la ville et
de ce que La municipalité laissera aux générations futures. IL est encore nécessaire de faire un
effort en ce sens. En 2016, lors de l’adoption du budget, Julien MUGERIN rappelle qu'il avait
proposé à Monsieur le Maire d’avoir une gestion de bon père de famille, ce que ce dernier
n'était pas disposé à faire. Des progrès restent donc à faire.
S'agissant des dépenses de personnel, la majorité municipale prévoit un maintien strict des
dépenses de personnel par rapport à 2016, ce qui ne peut que réjouir Le groupe « Stains pour
tous ». En 2016, quand il avait évoqué la même idée, à savoir stabiliser les dépenses de
personnel, Monsieur le Maire avait crié au scandale. Pire encore, Les propos de l'opposition
avaient été déformés dans Le Sept jours à Stains, prétendant que l'opposition souhaitait baisser
les salaires des agents, ce qui est un mensonge. Si elle avait mis en place ce strict maïntien des
dépenses de personnel, la municipalité n’auraît pas perdu 3 ans pendant lesquels elle aurait pu
faire des économies et mieux gérer la ville. I est dommage que l'opposition n'ait pas été élue
en 2014 : ce temps n'aurait pas été perdu. C’est encore une preuve qu’un basculement politique
serait salutaire pour Stains.
Le groupe « Staïns pour tous » se réjouit donc, là majorité municipale se rapproche de ses idées,
mais le groupe n'est pas entièrement satisfait. IL porte un projet plus ambitieux pour La ville. Sur
la sécurité, il y a un relevé de différentes actions mentionnées chaque année, maïs jamais mises
en œuvre. Les Stanoïis attendent un véritable engagernent pour leur sécurité. Julien MUGERIN
rappelle que l'opposition a récemment présenté un vœu en faveur d’une police municipale
armée et en nombre suffisant, avec une vidéo protection maillée sur Le territoire. Ce vœu à été
rejeté par la majorité municipale, ce qui traduit ce que cette dernière veut comme sécurité
pour les Stanois. Elle reporte sans cesse ses engagements et refuse Les propositions de
l'opposition.
Point positif cependant, il n’est pas prévu d'augmentation d'impôts en 2017. L'opposition votera
favorablement cette décision au prochain rapport puisque c’est un engagement qu'elle a pris en
2014, Elle considère que Le matraquage fiscal des Stanois et des Français sous Le gouvernement
de François HOLLANDE est déjà trop important. fl est positif que cela soit épargné à Stains. À la
place de la majorité municipale, le groupe « Stains pour tous » aurait agi de la même façon.
L'opposition municipale porte le projet d’une refonte de la ville. Chaque Stanoïis actuel y a sa
place, mais il faut attirer une autre population. Il faut avoir conscience que Stains est une ville
en voie de ghettoïsation. IL est nécessaire d’attirer une population avec des revenus plus
confortables et de changer l’image de la ville pour {ui rendre son plus beau visage. En ce sens, la
multiplication des punaises de lit dans la ville est un véritable fléau qu’il faut combattre et le
groupe « Stains pour tous » est solidaire des habitants confrontés à ces difficultés. Cependant,
l’utilisation de ce problème par les médias est inadmissible et ne véhicule pas La meilleure
image de Stains à l'extérieur. En outre, il est dommage que Monsieur le Maire n’ait pas profité
de ses prises de parole dans les médias pour demander aux journalistes de donner une autre
image de la ville. Après avoir négligé pendant des années Les villes populaires, les médias
semblent se souvenir de Leur existence après Le drame vécu par le jeune Théo : leur retour est
cependant inutile si l’image de Stains n'y gagne pas.
L'opposition est favorable à une politique attractive pour Les entreprises afin d’attirer des
moyens financiers, notamment en créant des pépinières d'entreprises. Cela permet à des
personnes de créer leur propre emploi et de recevoir des aides dans la création d'entreprise. Par
ailleurs, il faut une véritable politique de la jeunesse pour aider Les jeunes à réussir leurs rêves
et à obtenir une réussite sociale et scolaire grâce à un ascenseur social réactivé. IL faut redéfinir
avec les parents la question de la responsabilité, celle des droits et des devoirs. En ce sens, il
est inutile de créer du vivre ensemble : il suffit d’appliquer les lois de La République.
Par ailleurs, Stains doit avoir un discours ferme vis-à-vis de Plaine Commune quant à ses
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 18/27 obligations en matière de voirie et de propreté. De nombreux quartiers de Stains sont sales et
des rues doivent être refaites. Certes, Plaine Commune investit massivement dans le quartier du
Maroc, mais il reste un grand retard à rattraper, notamment dans le quartier de l’Avenir ou dans
la rue Jean-Pierre Timbaud qui n'est pas complète et dont Le milieu est une zone de non droit,
jonchée de déchets, de pavés, voire de carcasse de voiture. IL faudrait expliquer à Plaine
Commune dès Lors qu’une rue est réaménagée de la réaliser du début à la fin. En tant que
conseiller territorial il intervient et souhaiterait être soutenu par Les six autres conseillers.
Enfin, il faut réaliser aussi une étude de l’espace urbain en centre-ville : ce dernier manque de
stationnements et de commerces de qualité qui répondent aux besoins des habitants. IL s'agit de
lutter contre l’habitat insalubre. Ainsi, la rue Carnot devraît être la fierté de Stains en étant un
lieu de promenade et de shopping : à l'inverse, elle est souvent sale et n’invite pas à la détente.
De même, l’axe Marcel-Cachin - Aristide-Briand devrait devenir Les Champs Étysées de Stains
plutôt que d'aligner Les vendeurs de kebabs et d'alimentation générale qui ne respectent pas Les
horaires de fermeture. Le groupe « Stains pour tous » veut une ville belle, fière et sûre. I
continuera son combat en ce sens qui devrait se traduire par des choix budgétaires qui sont
absents du document.
Francis MORIN rappelle à monsieur MUGERIN qu'en sa qualité de conseiller communautaire, il
devrait savoir que la compétence du développement économique et d’appui aux entreprises en
création appartient à Plaine Commune. Il existe également un service d’amorçage de projets et
une pépinière d’entreprises à La Courneuve et peut-être d’autres en développement. Par
ailleurs, La Maison de l'initiative Economique Locale aïde particulièrement les créateurs
d'entreprise. En outre, Initiative Plaine Commune accorde des prêts d'honneur et le service de
relation aux entreprises travaille avec La ville pour l'implantation d'entreprises sur Le territoire.
Enfin, Stains a une démarche en faveur de l’économie saciale et solidaire qui est porteuse
d'emplois, de création de richesses et de solidarité.
Nicolas STIENNE s'étonne que monsieur MUGERIN prétende se battre pour les quartiers
populaires de Stains alors qu’il a dit qu’il aimerait être fier de Stains, ce qui suppose qu’il ne
l’est pas actuellement. Nicolas STIENNE affirme être fier de sa ville, de ses quartiers populaires
et de son histoire populaire et ouvrière. N’en déplaise à monsieur MUGERIN, qui trouve que
notre ville est un ghetto sale où il ne fait pas bon vivre et se promener. Nicolas STIENNE donne
ensuite lecture d’une déclaration.
« Monsieur le Maire, Monsieur le premier Adjoint, mesdames et messieurs les élus, le temps
révèle toute chose. Alors que nous sommes appelés à débattre des orientations
budgétaires 2017, je veux rappeler en introduction quelque chose que nous savons tous, mais
que certains feignent parfois d'ignorer. Notre ville n'est pas un flot isolé des contextes
géopolitiques mondiaux, des conjonctures économiques, des orientations politiques
européennes et françaises. À l’heure où le monde est de plus en plus incertain, où l'Union européenne voit la menace de la montée des nationalismes, à l'heure d’une campagne étectoralie dont personne ne peut prévoir aujourd’hui l'issue, {a meilleure comme la pire, je veux féliciter, au nom du groupe Communistes - Front de gauche, Monsieur le Maire pour ses orientations budgétaires de combat, son choix du maintien d’un haut niveau de service public, de non-augmentation des impôts malgré un contexte budgétaire global plus que contraint. Je veux féliciter Olivier MATHIS et les services pour le sérieux et la bonne gestion des finances des Stanoïs, la recherche systématique d'économie sans baisser la qualité du service rendu, les cofinancements, les subventions obtenues sur des projets toujours plus innovants. Le temps révèle toute chose.
Si certains dans l'opposition de droite extrême tentent, pour masquer leur absence sur le
terrain, d'agiter leur chiffon - bleu, je crois - de mauvaise gestion, d'une dette qui exploserait,
les faits demeurent têtus. Alors que les perspectives financières du cabinet KLOPFER nous
laissaient croire, au début du mandat, à une explosion de la dette et de notre capacité de
désendettement au regard de l'effort considérable demandé aux collectivités par le
gouvernement, il n’en est rien. Mieux encore, par sa politique volontariste, la municipalité a
réussi en une année seulement à compenser la ponction des banques sur la sortie des emprunts
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 19/27 toxiques contractés à l’époque de Nicolas SARKOZY. Reste que, pour la troisième année
consécutive, l'État baisse une nouvelle fois la dotation globale de fonctionnement sur
l’ensemble des collectivités alors qu'il a offert, à travers le CICE, plus de 60 Md€ aux
entreprises, sans la moindre contrepartie, avec les conséquences que l’on connaît sur l'emploi.
C’est un choix politique incompréhensible qui a des conséquences directes sur la croissance et
sur l’emploi. Entre 2013, première année pleine du quinquennat, et 2017, l'investissement du
bloc communal sera passé de près de 38 à seulement 26 Md€, alors que l’on sait que 70% de
l'investissement public en France provient des collectivités territoriales, avec les conséquences
que l’on peut craindre sur l’emploi. Cette politique budgétaire du moins-disant social appliquée
dans toute l’Europe ne porte pas ses fruits. Pire, elle provoque partout du rejet et fait
progresser les antagonismes, les égoïsmes locaux et la guerre du tous contre tous. On nous avait
promis plus de croissance et d'emplois en suivant ce modèle. Partout, on nous répétait qu’il n'y
avait pas d'aiternative à cette politique menée, mais le temps révèle toute chose.
Force est de constater qu'il est grand temps de changer de braquet, car pour les villes et les
coltectivités contraintes budgétairement, il n'existe que peu de solutions : soit faire peser
cette politique d'austérité sur les habitants les plus modestes en baissant le niveau de service
public, soit la faire peser sur l’ensemble des administrés en augmentant les impôts, soit arrêter
les investissements ou encore creuser la dette. Ces choix, beaucoup de villes de droite les ont
faits. Hausse des impôts dans les villes de droite, baisse des subventions aux associations de
toute sorte : c’est le projet inégalitaire de la vieille droite qui court après l'extrême droite sur
les symboles pour mieux détourner le regard sur les coupes budgétaires qu’elle développe. Je
ne vous rappellerai pas ici {es propositions du candidat FILLON et ses 100 Md€ de coupe sur les
services publics ou la suppression de 500 000 fonctionnaires. Je ne vous rappellerai pas les choix
de la présidente de région, Valérie PÉCRESSE, mais puisque le temps révèle toute chose, je vais Le faire :
-_ Moins 54 % sur le financement des métros en 2017,
- Moins 40 M€ pour le logement social,
- Plus aucune subvention sur le territoire métropolitain pour le logement public et la
rénovation énergétique du privé,
- Moins 12 M€ pour l'accueil et l'hébergement des sans-abris,
-_ Moins 75 % en 2016 et moins 25 % en 2017 pour les subventions aux associations,
-_ Moins 35 M€ pour la rénovation thermique des iycées,
- Moins 1 M€ pour les organismes de l'agriculture bio, paysanne et citoyenne.
À Stains, le Maire et l’équipe municipale se battent pour le développement des transports avec l'ouverture, dès cet été, du tram express 11 et demain pour un métro ou un tramway nous reliant au Grand Paris Express. À Stains, le Maire et l'équipe municipale se battent pour accompagner la rénovation thermique des habitats, dans le {ogement public et dans le logement privé, en obtenant des engagements financiers des bailleurs ou en votant le dégrèvement de {a taxe foncière. À Stains, le Maire et l’équipe municipale se battent pour un logement public de qualité pour tous en améliorant le cadre de vie des habitants, en luttant contre les commerçants qui troublent l'ordre public, en se mobilisant pour obtenir plus de policiers, pour le droit à la sécurité et à la tranquillité publique, en construisant le projet d’une ville équilibrée et en développant des outils concrets pour lutter contre les expulsions locatives. À Stains, le Maire et l’équipe municipale se battent pour redonner aux jardins familiaux teur vocation originelle et en faisant gagner la nature sur la ville. Décidément, le temps révèle toute chose.
Qui, nos orientations budgétaires n’ont effectivement rien à voir avec celles de la droite
extrême, n’en déplaise à Monsieur MUGERIN qui croit que l'on se rapproche de lui. Libre à lui
de croire à ses fantasmes. Nous avons l'habitude de faire beaucoup avec pas grand-chose, mais
fl arrivera un moment où l'exercice deviendra compliqué, voire impossible. Ce n’est pas la
réduction de moitié de la baisse de la DGF pour le bloc communal, présentée comme une
avancée, qui va permettre aux collectivités de faire face aux immenses défis auxquelles elles
sont confrontées, et notamment de remplir le rôle d'amortissement des effets de
l'accroissement des inégalités de et de la pauvreté. Enfin, nous élus du groupe Communistes -
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 20/27 Front de gauche continueront d'être de tous les combats avec les Stanoïis pour défendre leurs
droits et leur dignité. Merci. »
Najia AMZAL donne lecture d’une déclaration.
« Nous faisons le constat, comme vous, d’une baïsse de la DGF pour 2017, baïsse deux fois moins
importante qu'en 2016 puisqu'elle représente 500 k€, qui est tout de même compensée - et on
s’en félicite - par un certain nombre de dotations :
- La création d'un fonds de soutien à l'investissement du bloc communal qui est en
augmentation en 2017,
- Le renforcement de la péréquation horizontale qui a pour effet d'atténuer la baisse de
la DGF pour les collectivités les plus fragiles,
- L'augmentation de 180 M€ de l'enveloppe de la DSU.
Nous partageons, évidemment, les objectifs qui sont fixés pour l'exercice 2017, c’est-à-dire
maintenir la solvabilité financière de la ville, ne pas augmenter la pression fiscale et, à ce
titre, arriver à accroître l'assiette fiscale nous faciliterait quand même la vie, et maintenir un
programme d'investissement ambitieux. Nous nous félicitons également de la capacité de la
ville à dégager de l’autofinancement, notamment grâce à des recettes spécifiques, par exemple
par le biais de la création d’un fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques. De la
même manière, nous nous félicitons qu'aucune augmentation de la fiscalité n'ait été votée par
ce Conseil municipal depuis 2012, et même par le précédent Conseil. Enfin, nous partageons les
objectifs politiques qui sont fixés dans ce rapport, c’est-à-dire concentrer nos efforts sur la
question du cadre de vie dans sa gicbalité, la propreté, l’environnement, ia sécurité. Pour cela,
une gestion rigoureuse du budget de {a ville est nécessaire. Cela doit passer par une mise à plat
des dépenses de fonctionnement, démarche qui a déjà été amorcée. Le budget de
fonctionnement doit encore être optimisé.
En conclusion, des objectifs ambitieux qui prennent en compte les besoins et {es exigences des
Stanois, un budget 2017 qui pourra compter sur l'augmentation d’un certain nombre de
dotations. Donc, nous pouvons nous féliciter de la bienveillance du gouvernement actuel en
espérant pouvoir faire le même constat lors des futurs débats d'orientation budgétaires et des
futurs exercices budgétaires, ce qui est loin d’être évident au vu des pronostics de résultat des
élections à venir. J'espère que je me trompe. »
Monsieur le Maire remercie l'opposition municipale de reconnaître que La majorité municipale
est engagée dans l’action et qu’elle s'engage dans une mobilisation dans l’intérêt des Stanois.
Dans sa déclaration, Le groupe « Stains pour tous » a repris Les actions et les engagements que la
majorité mène, mais il reste dans l'opposition. IL semble avoir manifesté l’envie de rejoindre la
majorité municipale, mais Monsieur le Maire ne souhaite pas un tel rapprochement, ne
partageant pas Les valeurs de l'opposition. Il est important que les Stanoïis sachent qu’il existe
une majorité et une opposition au sein du Conseil municipal, comme c’est le cas depuis
toujours. À une époque, l'opposition était ouverte à la discussion et au débat, avec un respect républicain et un respect des engagements et des convictions. En outre, Monsieur le Maire a souvent honte des propos que l'opposition tient parfois. Les Stanoïs se souviendront de l’ambivalence de l'opposition, de sa façon d’essayer de tromper, de mener des diversions et des tentatives de division des Stanois.
La majorité municipale ne veut pas diviser les Stanois, même ceux qui ne partagent pas ses
idées. Il faut Les respecter dans leur dignité et dans leur conviction. Il faut rappeler que sous le
gouvernement de Nicolas SARKOZY, la ville a subi de plein fouet Le démantèlement des services
publics et la suppression de nombreux postes de fonctionnaires : sur ces sujets, l'opposition ne
s’est jamais exprimée pour s’opposer notamment à La suppression de 13 000 postes de policiers
sur le territoire national ou à La suppression des RGPP. C'est une autre forme de diversion. Il est
impossible d'ignorer la volonté de l'opposition de chasser une partie de La population stanoïse. IL
ne faut pas tromper les Stanois : l’objectif de l'opposition municipale est de faire venir une
nouvelle population. Or, depuis des années, de nouvelles populations arrivent à Stains et la
majorité municipale s'en réjouit. IL est impensable de chasser les Stanois, quelle que soit la
Procès-verbal de ia séance du Conseil municipal du 23.02.2017 21/27 durée de leur implantation. À force de dire que Stains est un ghetto, opposition ne véhicule pas la fierté de la ville et insulte Les Stanois, ce qui est inacceptable. Elle a tenté une diversion en évoquant la question des punaises : cela prouve une nouvelle fois qu’elle n’a pas lu ni compris le rapport d'orientations budgétaires. En effet, La ville mène déjà une bataille contre les punaises et cela porte ses fruits puisque l’ARS et la ministre de la Santé prennent cette situation très au sérieux. Depuis plusieurs jours, Monsieur le Maire indique avoir reçu des appels de plusieurs maires confrontés à ce problème et qui souhaitent mettre en place une mobilisation générale contre Les punaises, au-delà de la commune de Stains. IL s’agit donc d’un problème de santé publique qui dépasse les frontières de Stains. Cette mobilisation à été menée pour protéger, accompagner et aider Les Stanois.
En conclusion, Monsieur le Maïre remercie les membres de la majorité municipale qui sont
intervenus et ont apporté des précisions sur ce débat d’orientations budgétaires. La majorité a
réaffirmé ses priorités, son sens de la responsabilité et sa volonté de mener une action concrète
au quotidien avec les Stanois. Elle laisse à l'opposition le soin de polémiquer, de faire des
diversions, de porter un discours mensonger et de créer la division.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par
mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat}
et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par
mandat, M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE, après en avoir débattu, le rapport relatif au débat d’orientations
budgétaires 2017.
communale Affaire n° 6 — Vote des Taux 2017 de la fiscalit
Rapporteur : Olivier MATHIS
Olivier Mathis rappelle que Les taux 2016 étaient séparés entre les taux de la ville et Les taux de
l'établissement public territorial. Le total équivaut aux taux proposés pour 2017, ce qui
réaffirme La volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition.
Monsieur le Maire se réjouit de cette bonne nouvelle et rappelle qu'il s’agit d’un engagement
concret pris au début du mandat, En outre, cette tendance existe depuis 2012, avec l’équipe
précédente.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,
M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO
par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU,
M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas
STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean
NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat}
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux de La fiscalité directe pour l'exercice 2017 comme suit :
Bases prévisionnelies 2017 Proposition Taux 2017
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 22/27 Taxe d'habitation NC 25.82 %
Foncier bâti NC 24.90 %
Foncier non bâti NC 37.54 %
Affaire n° 7 — Marché public relatif à l’organisation de séjours pour les vacances d’été à
destination des enfants et des jeunes de la commune de Stains
Rapporteur : Olivier MATHIS
Olivier Mathis indique qu’un avis d’appel public à La concurrence à été publié. Le marché était
décomposé en 5 lots :
- Lotn° 1: Séjours été thématiques pour les enfants âgés de 9 à 12 ans,
- Lot n° 2: Séjours été culturels à l'étranger pour Les jeunes de 9 à 12 ans,
- Lotn° 3: Séjours été thématiques pour Les jeunes de 11 à 14 ans,
- Lotn° 4 : Séjours été thématiques pour Les jeunes de 15 à 17 ans,
- Lotn° 5: Séjours été culturels à l'étranger pour Les jeunes de 15 à 17 ans.
Le marché est multi-attributaire et 2 candidats minimum devaient être retenus à l'issue de ta
consultation, sauf pour Le lot 2 qui n’a reçu qu’une candidature. La commission d'appel d’offres
qui s’est réunie Le 22 février 2017 a retenu Les candidats suivants :
- Pour le lot n°1, ODCVL COMPTOIR DES PROJETS ÉDUCATIFS et VACANCES FARWEST
ENFANTS,
- Pour Le lot n° 2, l’association REGARDS,
- Pour Le lot n°3, LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, ASSOCIATION ACTIVITÉ DÉCOUVERTE et GECTURE, , -_ Pour lé lot n° 4, PEP DÉCOUVERT, ADN, ODCVL COMPTOIR DES PROJETS ÉDUCATIFS, - Pour Le lot n°5, l'association REGARDS, ADN et ODCVL COMPTOIR DES PROJETS ÉDUCATIFS.
Le montant maximal annuel de bons de commande est de 30 k€. Ces séjours de vacances sont
généralernent organisés sur une durée de 14 jours pour différents groupes d’enfants et de
jeunes.
Monsieur le Maire ajoute que ces séjours complètent les séjours offerts dans les centres de
vacances de Stains, à Villiers-sur-Loir et Jard-sur-Mer.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,
M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO
par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU,
M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas
STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne
SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie
JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots du
marché public relatif à l’organisation de séjours pour les vacances d'été à destination des
enfants et des jeunes de la commune de Stains attribué pour le lot n°1 {séjours été
thématiques pour Les enfants âgés de 9 à 12 ans, en France, hors séjours en bord de mer) aux
sociétés ODCVL Comptoirs des Projets éducatifs, sise, Parc d'activités de La Roche — 88 607
ÉPINAL et VACANCES FARWEST ENFANTS, sise le Pavillon — 41170 SARGE-SUR-BRAYE, pour un montant maximum annuel de bons de commande de 30 000 € HT ; pour Le lot n° 2 {séjours été
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 23/27 cuiturels à l'étranger pour les jeunes de 9 à 12 ans) à l'association REGARDS, sise 118 avenue
Aristide Briand — 92120 MONTROUGE pour un montant maximum annuel de bons de commande
de 30 000,00 € HT ; pour le Lot n° 3 {séjours été thématiques pour Les jeunes de 11 à 14 ans en
France) aux sociétés Les COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, sise, 28 rue Jean Jaurès — 78108
Saint-Germain-en-Laye, PEP DÉCOUVERT, sise 5/7 rue Georges Enesco — 94 000 CRÉTEIL et GECTURE, sise Che de Sire le Bez, La Louvière — 05240 La Salle des Alpes, pour un montant
maximum annuel de bons de commande de 30 000,00 € HT; pour Le lot n° 4 (séjours été
thématiques pour Les jeunes de 15 à 17 ans en France) aux sociétés PEP DÉCOUVERT, sise 5/7 rue
Georges Enesco — 94 000 CRÉTEIL, ADN, sise 10 quai de la Borde — 91 130 RIS-ORANGIS, et
ODCVL Comptoirs des Projets éducatifs, sise Parc d'activités de La Roche — 88 007 ÉPINAL, pour
un montant maximum annuel de bons de commande de 30 000,00 € HT, et pour le Lot n°5
(séjours été culturels à l'étranger pour Les jeunes de 15 à 17 ans) à l’association REGARDS, sise
118 avenue Aristide Briand — 92 120 MONTROUGE, et aux sociétés ADN, sise 10 quai de la Borde
— 91 130 RIS-ORANGIS, et ODCVL Comptoirs des Projets éducatifs, sise Parc d'activités de la
Roche — 88 007 ÉPINAL, pour un montant maximum annuel de bons de commande de 30 000,00 € HT, ainsi que tout acte y afférent et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire n° 8 — Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes
pour la passation d’un marché d’assistance et de conseil à la passation de contrats
d'assurances et d’un marché d’assurances
Rapporteur : Olivier MATHIS
Olivier Mathis indique que, dans Le cadre de la mutualisation entre les villes et Plaine Commune,
un groupement de commandes pour l’achat de prestations d'assurances a été constitué en 2012.
Ce groupement coordonné par Plaine Commune et plusieurs de ses villes membres a conclu, avec
l'appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage à un marché de service d'assurances couvrant les
principaux risques liés à Leurs activités et composé de 6 lots :
- Lotn° 1: assurance « dommages aux biens et risques annexes »,
-_ Lotn° 2: assurance « responsabilité civile et risques annexes »,
- Lot n°3: assurance « flotte automobile et risques annexes »,
- Lot n° 4 : assurance « risques statutaires du personnel »,
- Lot n°5: assurance « protection juridique des agents et des élus »,
- Lotn”6: assurance « tous risques expositions ».
Les contrats d’assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé de
reconstituer un groupement de commandes pour les marchés qui devront être conclus au
1% janvier 2018. IL est proposé de recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialiste du
domaine des assurances pour accompagner le groupement dans l'établissement des futurs
contrats. Cela permettra, ainsi, de sécuriser sur un plan juridique La réalisation des prestations
de l'assistant à maîtrise d’ouvrage pour les membres du groupement et leur contribution
financière. Il est proposé que l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune assure Le rôle de
coordonnateur du groupement. S'agissant des dispositions financières, chaque membre du
groupement contribue financièrement à la réalisation des marchés à hauteur de ses besoins
propres. Pour le marché d'assistance et de conseil à La passation de contrats d’assurance,
chaque membre versera une participation proportionnelle à sa population. Pour Stains, ia
proportionnalité est de 5,31 %. Le montant estimatif du marché d’assistance et de conseil à La
passation de contrats d'assurance est de 30 k€ HT. Le montant estimatif annuel du marché
d'assurances pour La commune de Stains est de 483 101,05 € TTC.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 24/27 pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,
M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO
par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Nadia
ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude
DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favelia HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,
M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Évelyne SEEGER par
mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
par mandat, M. Laurent TUR par mandat}
ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation d'un marché d’assistance et de conseil pour La passation de contrats d’assurances et
un marché d'assurances.
ARTICLE DEUX : APPROUVE La désignation de L'EPT Plaine Commune comme coordonnateur du
groupement de commandes.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d’appel d'offres du coordonnateur
en tant que Commission d'appel d’offres (CAO) du groupement.
ARTICLE QUATRE : APPROUVE la clé de répartition financière du marché d’assistance et de
conseil paur la passation de contrats d'assurance.
ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maïre, ou son représentant, à signer La convention constitutive du
groupement ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes Les mesures d'exécution de la
convention pour ce qui le concerne.
ARTICLE SIX : AUTORISE le Président de L'EPT Plaine Commune, ou son représentant, en qualité
de représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à attribuer, selon les règles
de procédures internes à Plaine Commune, signer et notifier Le marché d’assistance et de conseil
pour la passation de contrats d'assurance, et à prendre toute mesure ou décision nécessaires à
l'exécution dudit marché, pour l’ensemble des membres du groupement.
ARTICLE SEPT : AUTORISE le Président de L’EPT Plaine Commune, ou son représentant, en
qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer et notifier le(s) marché(s)
d’assurances, attribués par La CAO du groupement.
ARTICLE HUIT : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision
nécessaires à l’exécution dudit marché d'assurances pour ce qui le concerne.
ARTICLE NEUF : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 9 — Demandes de subventions auprès de divers organismes pour la réhabilitation
de la piscine René Rousseau
Rapporteur : Favella HIMEUR
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de rénover régulièrement Les piscines, en
moyenne tous les 10 à 15 ans. Pour ce faire, il est important de réussir à obtenir des
cofinancements, notamment de la part du Conseil départemental.
Favella HIMEUR indique que La ville souhaite en 2017 rénover et améliorer la piscine René
Rousseau. La commune de Stains a engagé depuis près de 15 ans un programme ambitieux de
rénovation et de développement de ses équipements sportifs. En ce sens, il est demandé au
Conseil départemental, dans le cadre du Plan piscines 2016-2021, de soutenir les opérations de
rénovation et/ou d'extension de cet équipement.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 25/27 pour {M. Azzédirie TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par
mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR,
Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat,
Mme Fatima DRIDER, Mme Éveiyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA
BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat,
M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à solliciter auprès de divers
organismes l'octroi de subventions en vue de la réhabilitation de la piscine municipale René
Rousseau, sise avenue Jules Guesde à Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document
administratif relatif aux demandes de subventions et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 10 — Acquisition à {’euro symbolique de parcelles constitutives de voirie
appartenant à la société Icade sur Le quartier des Lochères à Stains (93 240)
Rapporteur : Olivier MATHIS ‘
Olivier MATHIS indique qu'il s'agit d’acquérir à l’euro symbolique différentes parcelles situées
rue de Pontoise, pour une surface totale de 42 m2, dans Le cadre de la convention ANRU.
Monsieur le Maire assure qu'aucun quartier de la ville n’est oublié; de nombreux
investissements ont été faits dans le quartier du Maroc.
Julien MUGERIN déplore que la présentation d’Olivier MATHIS ait été trop courte. IL s’enquiert de
la finalité de cette acquisition et demande s’il est prévu d'acquérir la deuxième partie du
cheminement, et si oui, dans quel but. |l rappelle que ce cheminement débouche sur l’entrée de
l’école élémentaire Paul Langevin et sur une résidence fermée.
Olivier MATHIS répond que ces parcelles à usage de voirie qui doivent être acquises par la
commune de Stains seront incorporées dans Le domaine publie communal. IL s’agit de réaliser des
travaux dans le cadre de L'ANRU. Olivier MATHIS rappelle que le cadastre est constitué de
parcelles privées et publiques, y compris sur les voiries. IL se trouve que cette surface de 42 m°
doit être acquise à l’euro symbolique pour entrer dans le domaine public. Cela permettra un
usage public de la voirie, sans blocage, et cela écarte Le risque d’une privatisation. La deuxième
partie du cheminement tombera également dans le domaine public et ça ne bloquera pas la
parcelle privée.
Julien MUGERIN note que la parcelle suivante, en orange, continue.
Olivier MATHIS répond que la rue qui se poursuit était déjà dans Le domaine public.
Francis MORIN salue l’opération ANRU menée avec Sarcelles. Des craintes existaient sur La
réalisation du programme jusqu’à l’école. À la demande de Stains, les équipes de Plaine
Commune ont travaillé avec Sarcelles et ont permis la finalisation de ce projet.
Julien MUGERIN précise que la partie qui est concernée n’a pas été rénovée, que le revêtement
est très ancien.
Otivier MATHIS indique que l’aménagement de la rue de Pontoise à été achevé.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 26/27 pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida
AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme
Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise
ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS]I par mandat, Mme Favella
HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL
par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.
Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par
mandat, M. Laurent TUR par mandat)
ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition par la commune de Stains à l'euro symbolique des
parcelles suivantes appartenant à ICADE et situées quartier des Lochères :
- parcelle cadastrée section À n° 771 d’une superficie de 27 m°
- parcelle cadastrée section À n° 772 d’une superficie de 13 m?
- parcelle cadastrée section À n° 774 d’une superficie de 2 m°,
soît une surface totale de 42 m2.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, à
tous les actes entérinant cette décision et à signer tout acte authentique d’acquisition.
ARTICLE TROIS: DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice
correspondant.
CETTE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures vingt et une
Le Secrétaire
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23.02.2017 27/27