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Procès Verbal - pv cm 250310
Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 250310)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
j e u d i 2 5 m a r s 2 0 1 0
SÉANCE DU 25 mars 2010
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille dix, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement
convoqué, s’est réuni Salle Darwich à la Maison du Temps Libre, sise 30-34 rue George
Sand à Stains, sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.
Étaient présents :
M. BEAUMALE, Maire.
Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, M. LE NAOUR
Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, Mlle AMZAL Najia,
M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire.
Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme ABDERIDE
Françoise, M. SAKMECHE Naceur, M. LESOEUR Sébastien, M. SAÏDANE Lamine, Mme AOUDIA
Farida, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. BAUDOUIN Jean, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme
CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES
Line, Conseillers Municipaux.
Étaient absents représentés :
Mme Karina KELLNER qui donne pouvoir à Mme Françoise ABDERIDE,
M. François VIGNERON qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR,
Mme Catherine CHABAUDIE qui donne pouvoir à M. Francis MORIN,
M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à M. Azzedine TAIBI,
M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,
Mme Akissi KOUASSI qui donne pouvoir à Mme Farida AOUDIA,
Mme Angèle DIONE qui donne pouvoir à Mlle Zaïha NEDJAR,
M. Alexis TRESKOW qui donne pouvoir à M. Julien LE GLOU.
Est arrivé en cours de séance :
M. LANGLOIS Denis (à l’affaire n°5). Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
2
Sont sortis en cours de séance :
Mme ABDERIDE Françoise (à l’affaire n°28),
M. BOUNAB Mourad (à l’affaire n°28).
Étaient absents :
Mme GORCHON Natacha,
M. PRADEL Nicolas,
Mme SEEGER Evelyne,
M. REZGUI Malek,
M. BOUYAHIA Aziz.
Secrétaire de séance :
Mme CHEVET Teragi.
L’affaire n°30 a été retirée de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire propose d’ouvrir la séance. Avant toute chose, il précise que Jean BAUDOUIN
s’installe dans l’assemblée. Il lui souhaite la bienvenue, et en profite pour rappeler son
désir que les rapports entre les différents membres de l’assemblée soient cordiaux,
courtois, constructifs. Ce qui n’empêche pas la franchise. Il pense que la courtoisie et le
respect seraient une bonne chose pour la tenue de la séance. Cela permettrait d’avoir des
débats sains et constructifs. Avec l’arrivée de Jean BAUDOUIN, il souhaite que ces rapports
évoluent dans ce sens, avec l’opposition.
Monsieur le Maire donne connaissance des absents et représentés qui ont donné pouvoir.
N°1) Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,
Nomme Madame Teragi CHEVET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Vœu
pour la libération de Salah Hamouri ».
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,
Accepte l’inscription à l’ordre du jour du point supplémentaire précité. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
3
N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 28 janvier 2010
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,
Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2010.
N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,
Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la
présente délibération.
N°4) Modification de la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 (affaire n°9
d) portant désignation des représentants au sein de la commission de révision des listes
électorales
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire rappelle les circonstances qui ont amené à la démission de M. ABDELLALI, et
fait référence au courrier du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 février 2010.
Comme Monsieur Kader ABDELLALI était représentant de la commune au sein de la
commission de révision des listes électorales, il convient de désigner pour cette
commission un autre représentant, issu de l’opposition. Il demande à l’opposition si elle a
une proposition de membre pour cette commission.
M. BOUNAB se propose, en accord avec ses collègues.
M. le Maire ajoute qu’il y avait d’autres commissions dans lesquelles siégeait M. Kader
ABDELLALI : la Commission Municipale n°1 « Une Ville Solidaire pour Tous » et le Comité
d’Hygiène et de Sécurité commun à la ville de Stains et au CCAS. La Commission
municipale ne pose pas de souci de remplacement, puisque tous les membres du Conseil
sont invités à y participer. M. BAUDOUIN y est donc invité, de fait. Le remplacement au
sein du Comité d’hygiène et de sécurité n’a pas à être décidé en Conseil municipal mais
par un arrêté du Maire. Il désignera, par arrêté, la personne qui lui sera proposée.
Il rappelle que la Commission d’Appel d’Offres peut être l’objet, pour l’opposition, et si
elle le souhaite, d’une désignation d’un suppléant pour Mme GOUREAU. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
4
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,
Modifie l’article unique de la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 (affaire
n°9 d) de la façon suivante :
« Désigne, ainsi qu’il suit, les représentants du Maire à la commission de révision des listes
électorales, outre le Maire, membres de droit :
4. Monsieur Mourad BOUNAB, conseiller municipal ».
Les autres désignations opérées par la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008
(affaire n°9 d) demeurent inchangées.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
N°5) Budget Primitif 2010
Rapporteur. : Monsieur le Maire
M. le Maire revient sur le scrutin du second tour des élections régionales, qui s’est tenu le
dimanche précédent, le 21 mars 2010. Il ne souhaite pas commenter les résultats, mais
surtout se référer à la déclaration du Président de la République. Il le cite : « Rien ne
serait pire que de changer de cap. ». Deux tiers des électeurs ont manifesté une volonté
de changement à ce second tour et le Président de la République répond comme si rien ne
s’était passé. Le même jour, 800 000 salariés défilent dans les villes de France. Bien sûr,
on oppose à chaque fois les partisans des réformes et ceux qui sont contre. Ces derniers,
sont d’ailleurs présentés comme archaïques et conservateurs. Un besoin de réformes en
France est indispensable, mais il y a d’autres recettes que les recettes libérales. Les
collectivités sont sommées de réduire leurs dépenses. Mais comme le Gouvernement
n’arrive pas à se faire entendre sur cette question, il les contraint à réduire leurs
dépenses, en imposant des réformes.
M. le Maire s’interroge sur ce qu’il se passerait si les collectivités territoriales réduisaient
globalement leurs investissements, dans la mesure où aujourd’hui elles réalisent 75 % des
équipements civils. Il y aurait un impact énorme, à la fois social et économique : une
aggravation des déficits et du chômage. Les collectivités territoriales ont un rôle
d’amortisseur social, encore plus remarqué avec la crise. De plus, elles supportent de plus
en plus l’effort de solidarité national. Il y a aussi des services de l’Etat, qui sont en
position difficile, du fait de la réduction des moyens et de l’accroissement des besoins.
C’est notamment le cas de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (sujet abordé et
débattu plus tard dans ce conseil au cours du vote d’une motion). Mais ces exemples sont
multiples. Que se passerait-il si les collectivités territoriales réduisaient les services rendus
à la population ? Cela aurait des conséquences sociales tragiques. Ce n’est pas aux
collectivités de participer à la réduction du déficit de l’Etat, et de payer la facture de la Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
5
crise. Les budgets locaux sont votés en équilibre et ne provoquent pas de déficit, c’est une
obligation.
La crise ne touche pas tout le monde et M. le Maire veut attirer l’attention du Conseil
Municipal sur ces chiffres : 49 milliards d’euros de profit en 2009 pour les entreprises du
CAC 40, dont 35 milliards redistribués aux actionnaires, sous forme de dividendes. C’est
plus qu’en 2008. La part des profits redistribués est passée de 46 à 52 % en 2009. Pour
exemple : AXA laisse apparaître 290 % d’augmentation de ses profits en 2009 et les
dividendes augmentent de 37,5 % ; BNP PARIBAS : + 93 %, et les dividendes augmentent de
50 % ; SANOFI AVENTIS (sans doute dopé par la vente des vaccins anti-grippe) : + 17,9 %, et
les dividendes augmentent de 9,1 %. Et même des groupes qui ont eu des résultats négatifs
en 2009 augmentent leurs dividendes. C’est le cas de GDF (+ 5 %) ou de L’OREAL (+ 4,2 %).
Les collectivités, et Stains a cette volonté, veulent bien contribuer au retour d’une
croissance (cependant nécessairement liée au souci du développement durable) et de
l’emploi. Mais la Ville ne souhaite pas participer à une politique d’austérité, à une
régression démocratique ou au maintien des dividendes des actionnaires des grandes
sociétés. Pour ces raisons, M. le Maire tient à rappeler son opposition à cette réforme.
Monsieur le Maire précise que ses propos ont pour but d’éclairer le débat du Conseil
Municipal sur le vote du budget. Il invite ses membres à revêtir l’écharpe bleu, blanc,
rouge que chacun a devant soi. C’est une opération médiatique pour manifester cette
opposition aux réformes et donner « le ton » du vote sur le budget primitif 2010.
Il propose ensuite de suivre la présentation du budget primitif 2010 à l’aide d’un
powerpoint, qu’il va commenter.
Le document permet de reprendre de façon simplifiée le rapport communiqué aux
conseillers municipaux. M. le Maire répondra à toutes les questions ou demandes de
précision. Il pourra aussi renvoyer sur le rapport plus développé.
Le contexte national est la poursuite du désengagement de l’Etat. Depuis 2001, pour
Stains, ce sont environ 5 millions d’euros qui ont été perdus du fait de ce désengagement,
par l’effet de différentes réformes. Un des effets de la réforme des collectivités
territoriales, par exemple, est la remise en cause de la clause de compétence générale, et
l’impossibilité, pour les collectivités (notamment les départements) qui cofinançaient les
projets des communes, de réaliser des opérations importantes (Monsieur le Maire donne
l’exemple du stade Auguste Delaune et du Studio-Théâtre de Stains « la Fabrique ».
Arrivée de Monsieur LANGLOIS.
M. le Maire évoque la suppression de la taxe professionnelle. Il parle également des
dotations de la solidarité urbaine et du développement urbain, qui sont maintenues pour
cette année. Mais il n’y a aucune certitude pour l’année prochaine. Elles devaient déjà
disparaître en 2009, mais la protestation des élus a permis leur maintien. Il y a des forts
risques qu’elles ne le soient plus en 2011. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
6
Il y a aussi l’aggravation de la crise sociale : le chômage augmente de plus de 20 %. Cela a
des effets immédiats sur les dépenses communales.
Il parle aussi de l’augmentation des besoins de la population, de la remise en cause de
services publics, des effets de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) sur la
fonction publique de l’Etat. Aussi, sont cités la CAF, le POLE EMPLOI, les hôpitaux, et le
transfert de l’impôt capital sur l’impôt ménage, formule que M. le Maire préfère à celle de
déficit de l’Etat. Il rappelle que la fiscalité sera recouvrée à taux constant par le bloc
communes/agglomération, à une hauteur de 75 % pour les familles et de 25 % pour le
capital et les entreprises. Auparavant, c’était 50/50. Il y a bien un transfert massif de
fiscalité.
Sur les orientations stratégiques, il rappelle qu’il s’agissait de maîtriser les dépenses de
structures et de personnel, de maintenir le niveau des activités et des services, de
poursuivre l’amélioration de l’épargne disponible et l’effort d’investissement, de financer
les participations aux ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) (cette année à hauteur 7,5
millions d’euros). Il fait également référence à la poursuite du contrat d’action
municipale, d’ouvrir de nouveaux services à la population, de continuer à développer le
service public, de limiter la pression fiscale, et de maîtriser les conséquences de
l’endettement nouveau.
Sur le budget primitif 2010, les principales lignes de recettes sont : les prestations de
participation pour les services des usagers sont de 3 170 000 €, les contributions directes
de 14 419 000 €, sur des bases qui augmentent de 1,06 % ; l’attribution de compensation,
qui provient de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune (qui est un reversement
de la taxe professionnelle –TP- correspondant aux entreprises Stanoises). Les bases de TP
de Stains augmentent de 12 %, c’est la plus forte progression parmi les villes de Plaine
Commune. Elles progressent en moyenne de 6,5 % pour les villes de la Communauté
d’Agglomération.
La dotation globale de fonctionnement est de 9 485 000 €, en recul de 0,66 % par rapport à
2009. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et le Fonds de Solidarité Ile-de-France sont
de 7 863 000 €, mais ces dotations sont des hypothèses, puisqu’elles n’ont pas encore été
notifiées. Les diverses compensations de l’Etat sont de 2 087 000 €. Les subventions Etat,
Région et Département représentent 3 044 000 €, les produits divers de gestion 1 093 000
€, les autres recettes diverses 1 084 000 €. Le résultat reporté de 1 638 000 €, est inscrit
dès le budget primitif dans les comptes (cela représente l’excédent 2009). Il n’y aura donc
pas de budget supplémentaire. Les droits de mutation diminuent de 35 %. Soit un total de
47 594 000 € pour les recettes.
Les impôts représentent 30 % des ressources de la Ville, ce qui est très en dessous de la
moyenne nationale. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne représente plus que
20 % (elle a représenté beaucoup plus dans le passé, près de 25 %).
Sur les dépenses de fonctionnement, par nature, les dépenses de structure et
d’administration générale et activités des services s’élèvent à 11 335 000 €, avec une
progression de 5,65 %. L’objectif, sur ce point, est atteint. Les frais de personnel
augmentent de 1,73 %, avec 25 612 000 €. Les contingents de participation au SIVOM et au Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
7
contingent Incendie, ainsi que les subventions aux associations s’élèvent à 5 392 000 €. Les
intérêts de la dette, prenant en compte les effets de l’emprunt de 7 500 000 €, pour la
participation aux ZAC, s’élèvent 1 885 000 €. Et 45 000 € de dépenses diverses. Ce qui fait
un total de 44 269 000 €.
Il y a aussi la ligne amortissement et auto-financement à hauteur de 3 325 000 €.
Sur la section d’investissement : 683 000 € sont destinés à différentes études ; 4 929 000 €
de travaux, dont des reports 2009. 1 137 000 € de travaux 2010 ; 2 415 000 €
correspondent à la dette, au capital. Il y a aussi des recettes d’investissement sous forme
de subvention dotation : virement de la section de fonctionnement à hauteur de 1 754 000
€. Le FCTVA est à hauteur de 1 722 000 €. Pour la deuxième année consécutive, a été
demandé le versement du FCTVA (Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée) sur la base des investissements réalisés l’année précédente. Les cessions
immobilières sont de 630 000 €. Il y a aussi 7 500 000 € de participation pour la ZAC de la
Cerisaie.
En recettes, il y a 8 870 000 € d’emprunt, dont 448 000 € de remboursement de la dette
par la Communauté d’Agglomération, et une part des emprunts qui sont remboursés par
Plaine Commune. Soit un total de 13 339 000 € de recettes. Il se dégage 3 325 000 €
d’épargne disponible, constituant l’auto-financement de Stains pour 2010.
Monsieur le Maire revient sur la liste prévisionnelle des opérations d’investissement : il y a
un certain nombre d’opérations qui sont en report, comme le studio-théâtre ou la Maison
du Temps Libre. Ce sont des opérations qui ont été achevées en 2009, mais les comptes ne
sont pas arrêtés en 2009. Il y a encore un certain nombre de factures qui ont été réglées
après l’exercice 2009. Il y a aussi des opérations nouvelles, qui sont en fin de liste. Et il y a
un certain nombre d’opérations qui sont des crédits d’étude pour le gymnase Léo
Lagrange, pour le centre de loisirs SADAKO SASAKI, pour Victor Hugo et Emile Zola, pour le
centre social du Moulin Neuf, pour le local de restauration de la maternelle Paul Vaillant
Couturier. Il y a beaucoup d’opérations engagées en 2010 et M. le Maire précise que même
si les études sont lancées, il n’est pas certain que toutes ces opérations puissent être
engagées avant la fin de l’exercice. D’autant plus que les crédits pour ces opérations ne
sont pas encore inscrits.
Sur l’évolution de la dette, le tableau s’établit sur la durée 2003/2009. Sur la durée de
désendettement, en 2008, il y a eu un pic sur la capacité de désendettement, au-delà de
30 ans, et en 2009 , la Ville a réussi à descendre en dessous de 15 ans, avec un bon
résultat d’épargne disponible.
M. le Maire présente un autre tableau qui correspond à l’évolution de l’épargne disponible,
de 2003 à 2008. Sur 2009, il y a eu une amélioration nette de cette épargne. Il faut
essayer de maintenir cette tendance. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
8
Sur la fiscalité, Monsieur le Maire rappelle les taux actuels qui sont de 16,53 % pour la taxe
d’habitation, 24,29 % pour le foncier bâti, 35,24 € pour le foncier non bâti. Les taux
proposés en 2010 correspondent à une augmentation de 2 %.
Il n’y avait pas d’équilibre possible sans fiscalité supplémentaire. L’équilibre est très
tendu : par exemple, le gaz va augmenter de 9,7 %, et cela va avoir des conséquences sur
les dépenses de la Ville. En outre, l’hiver rude et long entrainera nécessairement des
augmentations de factures. Et ce, même si par ailleurs, le travail réalisé par l’ingénieur
des fluides a eu déjà d’excellents résultats.
Monsieur le Maire fait référence au tableau sur l’évolution des taux de fiscalité depuis
2004. La progression est légèrement en dessous de l’évolution de l’inflation. Il y a eu des
augmentations en 2005, mais pas en 2006, 2007, ni 2008. En 2009, il y a eu une
augmentation de 1,5 %. Cette année, la proposition est d’augmenter de 2 %.
Malheureusement, d’autres collectivités vont augmenter leurs taux cette année : Montreuil
proposera + 8 % sur la taxe foncière, et + 12 % sur le foncier, Saint-Denis a voté + 7 %.
Beaucoup de collectivités se retrouvent dans un effet de ciseaux qui les oblige à recourir à
la fiscalité. L’alternative est de modérer cette augmentation de la pression fiscale, et de
supprimer un certain nombre de services. M. le Maire ajoute que les habitants de Stains
attendent beaucoup de la collectivité, en termes de services rendus. Il ouvre le débat.
M.CARRIQUIRIBORDE ne souhaite pas revenir sur toute la discussion qui avait eu lieu dans
le cadre du débat d’orientation budgétaire. Il rappelle que le Parti Ouvrier Indépendant
(POI) partageait intégralement le constat de la situation politique. La taxe professionnelle
et la politique gouvernementale portent des coups extrêmement durs sur certaines
catégories de population, à l’exception des plus fortunées, des banques et de quelques
autres, qui se voient reversés des dizaines de milliards d’euros, au moment même où l’on
dit qu’il manque de l’argent pour les caisses de retraite. C’est un mensonge, l’argent
existe. Ce que le Gouvernement propose est une contre-réforme. De l’avis de M.
CARRIQUIRIBORDE, la question des retraites ne devrait même pas être discutée en France,
puisque si un débat devait s’ouvrir, il faudrait nécessairement revenir sur les 37,5
annuités.
Le débat actuel lui semble exprimer, à nouveau en 2010, la difficulté d’équilibrer le
budget primitif. L’an dernier, la situation était déjà la même. Il avait été déjà fait recours
à une augmentation des impôts, qui avait amené le groupe POI à se prononcer contre le
budget primitif 2009. L’endettement excessif de la commune, sans remise en cause de la
nécessité de l’emprunt, avait été pointé du doigt. Avait été mis en exergue aussi le fait
qu’il y avait des intérêts d’emprunt à rembourser. Mais cette année, malgré la capacité
d’autofinancement plus importante, M. CARRIQUIRIBORDE rappelle qu’en 2008 avaient dû
être remboursés 1 500 000 € d’intérêts d’emprunt, en 2009 1 700 000, et cette année
entre 1 500 000 et 1 800 000 €. Tout cela va se faire au détriment des crédits de
fonctionnement (matériel), du fonctionnement général des services de la municipalité, en
particulier des activités développées par les services, pour la population. Il faut
rembourser ces intérêts et cela ampute la section de fonctionnement. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
9
La présentation est succincte et le budget 2010 est pire qu’en 2009. M. CARRIQUIRIBORDE
le caractérise comme un budget d’austérité pour une catégorie de la population. Il revient
sur plusieurs éléments. Avec 1 500 000 € en 2008 et 1 700 000 € en 2009, en 2010, il y aura
un remboursement à faire de près de 4 000 000 € d’emprunt, intérêts compris. Il note aussi
1 638 000 € d’intégration anticipée du résultat de fonctionnement, reporté de l’exercice
2009. Il n’y a pas de capacité de manœuvre. Il cite 1 700 000 € de virement à la section
d’investissement : le fonctionnement est amputé pour dégager une capacité
d’autofinancement. Cela ampute aussi les services publics rendus à la population.
1 600 000 € d’augmentation des opérations d’ordre de transfert entre sections, 2 %
d’augmentation d’impôts locaux. La limitation de l’augmentation des charges de personnel
à 1,76 %, (soit le glissement vieillesse technicité : le déroulement normal des carrières
qu’il faut assumer, en fonction des différents statuts des personnels présents au sein de la
commune). Il souhaite attirer l’attention de tous les conseillers municipaux sur ce point,
car tout n’est pas traité de façon égalitaire dans la masse salariale. Dans le chapitre 2,
charges de personnel, sous le compte 64118 « autres indemnités titulaires », on passe de
2 347 000 € en 2009 à 2 175 000 € en 2010, soit une diminution des indemnités titulaires de
172 000 €. Il souhaite savoir si cette diminution correspond aux primes des agents
territoriaux, auquel cas cette diminution de la masse salariale signifie que l’on fait
supporter une partie des économies réalisées aux personnels communaux. Aussi, les
salaires des non-titulaires sont en diminution de 170 000 € : le salaire d’un agent de
catégorie C’est en général de 17 000 € par an, charges patronnales et salariales comprises.
Cette diminution de la masse salariale signifierait qu’une dizaine d’emplois équivalent
temps plein ne serait pas abondée. Seraient-ce des fins de contrat ? Des suppressions
d’emplois sont-elles prévues ? M. CARRIQUIRIBORDE souhaite que les conseillers soient
éclairés sur cette question. Si ces diminutions sont mises en relation avec le versement de
l’allocation chômage qui passe de 114 000 € en 2009 à 190 000€ en 2010, soit une
augmentation de 76 000 euros. Faut-il prévoir d’indemniser les agents non titulaires de la
Ville qui perdront leur emploi (comme c’est le cas dans la Fonction Publique d’Etat) ? Des
licenciements sont-ils prévus ? Est-ce des fins de contrat ?
M. le Maire souhaite, avant que M. CARRIQUIRIBORDE ne continue, apporter une
explication à ces chiffres. Il ne s’agit pas de comparer les propositions du BP 2010 avec les
propositions du BP 2009. Il faudrait plutôt faire une comparaison avec ce qui a été réalisé
en 2009. Dans ce cas, il n’y a pas de réduction. Sur un Budget Primitif, il faut se donner de
la sécurité pour le fonctionnement. Les différences sont infimes par rapport aux masses
dont il est question. Sur un réalisé, il va y avoir moins de consommé que prévu, par
exemple, parce qu’il a fallu un certain temps pour recruter une personne, pour différentes
raisons. Mais il n’y a pas de réductions, ni sur les primes, ni sur les postes, aucun
licenciement n’est prévu.
M. CARRIQUIRIBORDE prend note de cette réponse, et attendra le compte administratif
2009 pour s’assurer que les décisions modificatives réduiront ces écarts. Il précise, qu’à
défaut d’une comparaison de compte à compte d’une année sur l’autre, il ne peut que se
poser cette question. Il cherche les garanties pour les personnels et espère s’être trompé. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
10
Le propos du POI, qu’il avait déjà défendu, est de critiquer l’augmentation des impôts de 2
%, qui s’ajoute à celle de l’an passé. Il avait expliqué qu’il était contradictoire de critiquer
la politique du Gouvernement qui « tape au porte-monnaie » des populations les plus
fragilisées et en même temps de faire supporter les conséquences de cette politique sur la
population, sous la forme d’une augmentation des impôts. Il y a, selon lui, une autre façon
d’équilibrer le budget, et d’autres propositions peuvent être faites : supprimer les 2 %
d’augmentation d’impôts, trouver les 287 700 € qui leur correspondent, rééquilibrer les
172 000 € de masse salariale pour les primes et les 170 000 € pour les agents non titulaires.
Il donne l’exemple de la ventilation du budget par activité de service : sur le service
sécurité, il y a 290 000 € de masse salariale pour les 11 agents de la police municipale et
près de 200 000 € de crédits de fonctionnement pour les frais de fonctionnement de cette
même police municipale. De plus, et puisqu’il va s’agir de parler des 7 500 000 €
d’investissement pour la société SEQUANO, il avait vu que la municipalité avait concédé de
vendre les terrains à 200 € le mètre au lieu de 248 € pour que le marché se fasse. Il dit que
si on ramène cela à la surface vendue, on doit retrouver les 60 000 € qui permettraient
d’équilibrer dans ce sens-là. Ce serait une façon positive de ne pas relayer la politique du
gouvernement, d’être en rupture avec cette politique et d’être en accord avec les intérêts
de la population. Quand on dit que le Gouvernement a été sourd, au lendemain des
dernières élections, à l’abstention et aux voix qui se sont portées massivement sur les
partis de gauche, cela revient à dire que d’une certaine façon ce budget est sourd à la
revendication de la population qui ne veut pas voir relayée à son niveau la politique du
Gouvernement. Il pourrait y avoir un équilibrage à 500 000 € dans le sens de l’intérêt des
agents communaux et de celui de la population.
M. le Maire pourrait être d’accord si ce scénario était réel. Il estime que c’est plus un
procès d’intention qu’une réalité. Le compte administratif ne correspondra pas à ce
scénario. Par exemple, les dépenses de personnel, au budget supplémentaire de 2009, ont
été réduites, par rapport à ce qui était prévu au Budget Primitif, de 400 000 € . Mais cette
réduction correspond à moins de 2 % de la masse des dépenses du personnel. Donc, dans
des prévisions, se tromper de 2 % est acceptable. D’autant que concernant les dépenses de
personnel, il vaut mieux se tromper dans ce sens que dans l’autre. Il n’y a pas d’austérité
cachée dans ce budget 2010. Sur les emprunts M. le Maire préfèrerait aussi éviter
d’emprunter : s’il y avait assez d’autofinancement, il n’y aurait pas d’emprunt. Le choix,
pour une ville comme Stains qui ne peut pas dégager d’autofinancement, est-il de
renoncer à investir, à faire des travaux, à renouveler les équipements municipaux, à
répondre aux besoins des habitants ? La population n’attend pas cela de l’équipe
municipale, qui s’efforce de maintenir un certain niveau d’investissement. Celui-ci, bien
sûr, n’est pas haut, mais le seul moyen de réaliser les projets est d’emprunter, tout en
restant dans un endettement raisonnable.
Sur le virement d’office à la section d’investissement, M. le Maire ajoute que ce n’est pas
du tout ce que M. CARRIQUIRIBORDE a interprété. C’est un virement obligatoire car c’est
avec le budget de fonctionnement que doit être financé le remboursement de l’annuité.
Ce n’est pas finançable par de l’emprunt. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
11
Par rapport aux charges du personnel, Mme GOUREAU voit qu’il y a des charges retenues
pour la médecine du travail, alors qu’il n’y a pas de médecine du travail sur la commune
depuis 6 ans. Elle voudrait savoir si une réserve est prévue à cet effet. Aussi, la réalisation
de cette médecine du travail, obligatoire pour tout salarié, est-elle programmée ?
Mme CADERON précise qu’il y a toujours une réserve affectée à la médecine du travail,
même si la Ville ne dispose pas d’un médecin du travail. En effet, les agents qui en ont
besoin sont envoyés à la médecine du travail. Il y a bien des conventions avec les
médecins. Et la possibilité du recrutement d’un médecin du travail est étudiée. Mais, pour
information, le numerus clausus, fait par le ministère de la Santé, concernant les médecins
qui sortiront avec un diplôme de médecine du travail, a été très diminué. Il n’y a pas, sur
la petite couronne dont Stains dépend, de médecin du travail. L’éventualité d’une
convention avec un organisme indépendant de médecine du travail est aussi à l’étude.
Pour M. MORIN, la pression fiscale sur les habitants est de plus en plus intolérable, compte
tenu de la dégradation des conditions de vie. Le dilemme existe, et la question s’est posée
de ne pas augmenter les impôts, et donc de sacrifier soit un service soit un investissement.
Il voudrait s’entendre répondre ce qui peut être sacrifié. Peut-être que, à l’image de la
commune de Sevran qui vient de le faire, il faudra faire ce choix. Mais cette année, la
situation d’équilibre a prévalu ; il faudra de toute façon se préparer à une bataille pour
l’avenir. Malheureusement, avec l’augmentation des charges et la diminution des recettes
prévues par la réforme fiscale, il faudra s’attendre à devoir encore augmenter les impôts
l’année suivante si on veut continuer à réaliser. L’année prochaine, la question se reposera
de bloquer la machine, et avec les habitants de commencer la lutte. Il faut commencer
aujourd’hui à discuter avec les habitants pour les amener, au côté de l’équipe municipale,
dans la bataille sur l’égalité fiscale entre les communes. Car les villes où l’électorat s’est
abstenu massivement, sont tendanciellement hors-jeu de l’emploi et d’une fiscalité digne :
Clichy, Sarcelles, Stains. C’est un événement gravissime de voir que les populations les
plus touchées sont moins représentées au Conseil régional. Du coup elles sont laissées de
côté car elles ne votent pas. Il faut intensifier la bataille politique, avec la population, sur
l’égalité fiscale entre les communes. A Puteaux ou Rueil-Malmaison, on a réussi à
équilibrer des budgets à réaliser des investissements. La réforme en cours va dans un
premier temps jeter de la poudre aux yeux et donner des rééquilibrages. Il se peut qu’il y
ait de bonnes surprises car la taxe professionnelle va être compensée et répartie, mais en
aggravant la situation d’autres villes, pour rétablir l’équilibre. C’est ce qui est annoncé.
Mais pour Stains, la question n’est pas de baisser le niveau de recettes des autres
communes, mais de monter le sien. Il faut augmenter cette année, comme cela est fait, en
prenant des risques. Mais il aurait fallu dire que, pour la sécurité budgétaire, une
augmentation de 3,5 % (plutôt que 2 %), aurait été plus indiquée. Cela n’a pas été fait,
pour ne pas continuer la pression fiscale sur la population, mais il y a déjà des risques pris,
même avec une augmentation de 2 %. Pour finir, M. MORIN considère qu’on peut ne pas
être d’accord avec la majorité municipale en disant que certaines réalisations peuvent
être sacrifiées, mais lui-même ne voit pas ce qui pouvait l’être. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
12
Mme TEBOUL-ROQUES voit ce qui peut être sacrifié : la police municipale. Cela ne sera
pas un grand sacrifice pour la population, qui n’a pas voté pour son installation. Cela fait
des mois que le POI le dit. Si on fait le compte, ce sont plus de 500 000 € pour la police
municipale. Ce qui est ridicule. C’est une proposition très sérieuse que le POI fait depuis
longtemps, s’appuyant sur les résultats du référendum, connus de tous. 6% de la
population à dit « oui ». Si on prend en compte ces résultats, il est incompréhensible de
mettre en place la police municipale et d’augmenter les impôts en parallèle. En deuxième
remarque, et pour rebondir sur les propos de M. MORIN, le groupe POI a proposé une
mobilisation, dans l’unité. Mais pourquoi attendre l’année prochaine pour cela. Le sinistre
est maintenant. Mme TEBOUL-ROQUES est d’accord avec les propos de M. le Maire sur
l’augmentation de 9,7 % du gaz et attend de voir les chiffres de l’augmentation des impôts
du Conseil général (entre 4 et 8 %), qui de toute façon sera énorme. Dans le « Parisien » de
ce matin, elle a vu qu’à Blanc-Mesnil, commune qui n’a pas de gros moyens, il y avait 0 %
d’augmentation, sauf erreur du journal, d’augmentation. Si à Stains, il y a bien une chose
à supprimer, c’est la police municipale. Et s’il faut faire une chose, c’est mobiliser toute
la population pour aller chercher l’argent à tous les échelons. Elle respecte l’initiative de
la majorité municipale d’aller à l’Assemblée nationale un mardi midi, mais estime que ce
n’est pas cette mobilisation qui va permettre de décrocher ce que Sevran, en son temps, a
décroché. La proposition est simple : renoncer à la police municipale pour cette année.
M. LE NAOUR pense qu’il ne serait pas raisonnable de ne pas augmenter les taux cette
année. Le groupe socialiste se prononcera en faveur de cette augmentation et votera le
budget. Sans rentrer dans le débat, il pense qu’il y a plusieurs actions possibles. L’action
en direction des députés en était une, et elle a son efficacité. Mais penser que la
mobilisation se décrète comme cela n’est pas simple. Ce discours anti-impôts lui pose
problème. On parle beaucoup du montant de l’impôt direct, dans un contexte où le
gouvernement augmente pourtant les impôts indirects, dont les effets sont difficiles et
moins visibles. Ce n’est pas assez souligné. Outre le fait que l’impôt direct a été mis en
place dans des circonstances plutôt intéressantes culturellement pour tous les militants de
gauche, on sous-estime son efficacité et sa justice. Il permet un retour sur investissement
pour les familles modestes, mais aussi pour d’autres. A Stains, le retour sur l’impôt, c’est
par exemple, le service de garde qui est fait le matin dans les écoles maternelles pour les
parents. C’est aussi l’allongement de la pause méridienne, le centre de Santé, l’école de
Musique, dont on sait qu’elle est extrêmement mixte socialement. Toutes les populations
de la ville peuvent s’y retrouver. D’ailleurs, on ne peut pas comparer les tarifs de l’école
de Musique de Stains à ceux pratiqués ailleurs.
Pour l’anecdote, M. LE NAOUR discutait il y a peu de temps avec un maire du Val d’Oise
qui lui disait que bon nombre de gens de Seine-Saint-Denis, avec certains moyens, venaient
acheter dans l’Oise et le Val d’Oise : ceux-ci s’attendent à un même niveau de services
mais sont déçus car les maires des communes et villages concernés n’ont pas les moyens
d’avoir des services comparables. Il n’y a pas à rougir sur l’offre de services publics
proposée à Stains, même s’il est toujours question de l’améliorer et de la rendre plus
efficace. Mais il faut quand même considérer que ce niveau de services publics profite à
tous. L’impôt direct n’est pas seulement une offre de services, qui d’ailleurs fait office de Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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« coussin/parachute social » en cas de crise. C’est aussi du dynamisme économique, parce
qu’il y a un retour d’investissements sur les entreprises, à travers toutes les commandes de
travaux passées par la Ville, les études, etc. Il faut se méfier des vraies-fausses solutions
qui paupériseraient la ville. La Ville de Stains se base d’abord sur les besoins des habitants
pour mettre en place ses services publics. Le POI propose de renoncer au service de police
municipale mais M. LE NAOUR reste convaincu qu’il y a une position de gauche sur la
sécurité : les habitants ont besoin de sécurité, de protection. Au-delà de cette facette, le
Maire a des pouvoirs de police et doit pouvoir faire appliquer ses arrêtés. Certes, ceux-ci
ne se sont pas déplacés. Mais ils sont toujours très critiques pour dire qu’il y a eu tel ou tel
stationnement illégal, et pour demander ce que fait le Maire pour y remédier. Redonner du
pouvoir au Maire est important, comme il est important de contribuer à la protection des
citoyens.
Il semble utile à M. Jean-Paul LE GLOU de bien placer les responsabilités là où elles sont.
Les objectifs du Gouvernement sont bien de réduire les dépenses publiques et de faire
supporter ces choix aux collectivités territoriales notamment. En supprimant la TP, l’Etat
oblige les collectivités à reporter la charge des dépenses sur les ménages, qui sont déjà
fortement fragilisés par la crise. La fiscalité est de plus en plus injuste mais il se dit que
dans un parti, on a aussi des propositions pour s’attaquer au bouclier fiscal, et essayer
d’aller au-delà des propositions avancées. Il veut féliciter l’exercice, car l’équipe
municipale a pris des décisions difficiles, pourtant en conformité avec les engagements
pris en direction des habitants. Ces engagements sont la volonté de limiter la pression
fiscale et de développer la ville, d’améliorer les structures existantes. Dans la liste
prévisionnelle des opérations d’investissement, hormis les propositions du POI, M. Jean-
Paul LE GLOU souhaiterait qu’on lui dise ce qu’on enlève, quand on fait la remarque du
« train de vie communal » : les centres de loisirs, de vacances, les équipements liés à la
culture, au sport, à la santé ? Il croit que l’exercice, qui a été réalisé, permet de
maintenir un haut niveau de réponses aux habitants, de poursuivre le développement de la
ville. Concernant le développement de la ville, le PPI (Plan Pluri-annuel d’Investissements)
est ambitieux, malgré tous les projets avancés par l’Etat, et il votera le budget tel qu’il
proposé.
M. Julien LE GLOU veut souligner un paradoxe dans la position du POI, et sourit de voir la
majorité municipale accusée de vouloir couper la tête des agents du service public
communal, en leur supprimant les primes et en diminuant les salaires. D’un côté, le POI
prône le développement du service communal, et là il y a évidemment un accord. Mais
dans le cadre de ce budget, il y a un développement du service communal puisqu’un
nouveau service de police municipal va être mis à disposition de la population. Et le POI
laisserait donc entendre qu’il y a des fonctionnaires de catégorie différente, avec des bons
qui seraient ceux de l’enfance, de la jeunesse, des services existants, et ceux de la police
municipale qui seraient d’une catégorie différente. M. Julien LE GLOU trouve cette
position extrêmement dangereuse par le clivage qu’elle peut créer au sein des agents du
service public communal. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
14
Pour M. BOUNAB, le problème est la charge de l’impôt. Il est d’accord avec le POI. Il ne
critique pas la décision de créer une police municipale mais pense que le populisme mène
à ce genre de souci. Faire un sondage et un référendum (dont on ne connaît pas le prix) :
toutes ces dépenses auraient pu servir à d’autres projets. Tout cet argent a été dilapidé et
on demande encore aux familles de payer, pour investir dans des projets. Mais selon lui,
les familles n’ont pas cet argent. Si la période était plus propice, les familles pourraient
prétendre à plus de services, mais ce n’est pas le cas. Les familles ont déjà du mal
aujourd’hui à vivre à Stains, et même les propriétaires ne sont propriétaires que de
crédits. Si on doit y ajouter les crédits de la Ville, la situation devient imprévisible. La
vraie question n’est pas celle de l’augmentation, car un impôt correspond de toute façon à
un service. Le problème est plutôt, pour M. BOUNAB, que l’argent est dépensé d’une façon
qui n’est pas claire. Faire un sondage sur la création de la police municipale, de toute
façon décidée, c’est de l’argent perdu, que les habitants sont obligés de rembourser
aujourd’hui.
M. MORIN comprend qu’on puisse être opposé, par principe, à l’arrivée de ce nouveau
service de police municipale. D’ailleurs,cette question a été largement débattue au sein
de la majorité municipale. Sa mise en œuvre devra tenir compte de toutes les remarques
qui ont été faites, pour qu’on évite toute dérive, et que ce soit un service efficace pour
toute la population. L’évaluation en sera faite. Mais donner un argument budgétaire contre
ce service peut inviter à poser la question également pour d’autres services. Pourquoi
celui-là en particulier ? Il faut également faire attention que les chiffres du budget qui
sont donnés ne sont pas justes : aujourd’hui, la Ville a des frais de sécurité, de location de
personnels d’intervention, que personne ne conteste, et qui seront économisés avec cette
dépense en service. Ces dépenses iront désormais aux services publics alors qu’elles
étaient précédemment destinées à des organismes privés, dont on sait que l’éthique n’est
pas la particularité. Et l’essentiel du problème de financement ne porte pas sur ce service-
là, mais globalement sur tout le fonctionnement et tout l’investissement. Or le POI ne
parle que du fonctionnement. Cela traduit-il que celui-ci est contre le fait que la Ville
réalise des investissements ? M. MORIN a cette impression. C’est là pourtant qu’il faut
réaliser un minimum d’auto-financement, qu’il y a des emprunts à faire. La population a
besoin que les écoles tiennent debout, etc.
M. CARRIQUIRIBORDE entend souvent dire qu’une autre politique est possible. Comme
militant du POI, il a aussi beaucoup de propositions et de réponses : renationalisation des
banques, des compagnies d’assurance, d’EDF, etc. Le POI a beaucoup de choses qui
répondraient par exemple à l’augmentation de 9 % du gaz. M. CARRIQUIRIBORDE avait
expliqué, à un autre moment, que si la régie des marchés était réintroduite dans le service
public, des économies seraient faites. Il pense, sans avoir les chiffres ni terminé le calcul,
qu’une marge de 170 000 € peut être dégagée. Une autre discussion est possible, le budget
peut se rééquilibrer différemment. Pour répondre sur la question de la police municipale,
il n’est pas certain qu’il existe une position de gauche quant à cette question. Car selon
les municipalités de gauche, il y en a contre et d’autres pour. Dire que c’est la solution
semble, pour lui, être une décision anti-démocratique car 6 % de la population ne Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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représentent pas la majorité. Ce qu’on peut appliquer au Gouvernement sur sa surdité au
lendemain des élections peut s’appliquer à la majorité municipale, qui est sourde à ce qui
a été discuté dans la population, alors qu’elle a assisté exactement aux mêmes réunions
que le POI. Dans ces réunions, la population s’est exprimée très massivement pour dire
qu’elle en avait assez que l’Etat délègue aux communes et transfère ses responsabilités
alors que c’est sa charge. M. CARRIQUIRIBORDE est pour payer l’impôt républicain, qui est
une invention de la République et qui est une bonne chose. Mais il veut payer un impôt qui
finance, non pas le train de vie de l’Etat, mais le train de vie de la population, par le
développement des services publics. Or aujourd’hui, on est face à un Gouvernement qui
détruit en permanence tous les services publics. Et la seule réponse à cela est
l’augmentation des impôts ? Il y a ici un drôle de paradoxe : moins de services publics et
plus d’impôts ? C’est anti-démocratique, et s’opposer à cela revient à 0 % d’augmentation
des impôts. Il ajoute qu’il n’a jamais été question d’être contre l’emprunt, mais bien
d’investir. C’est une nécessité car cela répond aux besoins de la population, et ce n’est
pas contestable. Mais il y a une discussion générale dans le cadre du budget, et il pourrait
aussi y avoir des propositions sur la question de l’emprunt. La réflexion du POI est tout de
même fondée. Il n’est pas intervenu pour dire qu’il fallait moins d’emprunts ou moins
d’investissements, mais pour faire des contre-propositions sur le fonctionnement. M.
CARRIQUIRIBORDE ne veut faire passer personne pour le grand méchant loup mais il sait
que, souvent, les comptes financiers dans la fonction publique d’Etat ou les comptes
administratifs dans les fonctions publiques territoriales, sont présentés après le débat
d’orientation budgétaire. Donc, il verra effectivement au moment de la présentation des
comptes administratifs. Pour l’instant, il s’est basé exclusivement sur les chiffres. Ce n’est
pas lui qui les a donnés, il n’est pas de mauvaise foi et précise bien qu’il a pris la
précaution de poser la question s’il se trompait et a demandé si on pouvait l’éclairer sur
ce point. Le POI prend acte qu’il faut attendre le compte administratif pour connaître le
budget arrêté en 2009, pour pouvoir faire la différence exacte de l’évolution des différents
sous-comptes, notamment sur la masse salariale. Il a été élu sur la question des impôts, il
respecte ses principes et respecte les gens qui ont élu les membres du POI. Il votera donc
contre ce budget car il pense qu’on peut faire un budget équilibré avec 0 %
d’augmentation d’impôt.
M. TAIBI a aussi une inquiétude. Le budget 2010 va être voté, mais il faudra se poser la
même question l’année prochaine de savoir si la Ville peut continuer sur ce rythme. Stains
subit malheureusement toutes les conséquences de la politique menée par Nicolas Sarkozy
et elle en est très fragilisée. Ce n’est pas un hasard si l’abstention a connu de forts taux
dans des villes comme Bobigny, Clichy, Sarcelles, ou Montfermeil. Du coup, c’est une
double peine que subit la population Stanoise. Il pense que si l’on pouvait davantage
répondre aux besoins de la population, cela serait fait, évidemment. Heureusement que,
dans des villes comme Stains, qui ont à cœur de mener une justice sociale, il y a la
possibilité de donner une belle offre de services publics, de qualité, à la population. Dans
le même temps, il y a malheureusement de grandes difficultés à affronter et M. TAIBI
pense qu’il faudra mener, voir amplifier, toutes les batailles qui ont été menées. Il faudra
surtout ne pas se contenter de voter le budget 2010 et ne pas attendre 2011 pour voir ce Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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qui arrive. Il est fier qu’à Stains, les élus de la majorité aient mené des luttes importantes
en se rendant à l’Assemblée nationale, et se soient mobilisés sur d’autres questions comme
celle de la Poste, etc. Il pense que ce sont des luttes importantes et qu’il conviendra de
les amplifier. Il faudra surtout trouver des formes de luttes, main dans la main avec
d’autres collectivités et d’autres élus, qui ont à cœur de remédier à l’urgence sociale. Il
estime le résultat des élections régionales 2010 comme un signal d’alarme, avec des taux
d’abstention très forts dans les quartiers populaires. Il y a matière à bien réfléchir sur des
formes d’action et agir avec la population, c’est très concret. Il ajoute que la lecture d’un
budget ne peut pas simplement se cantonner à deux ou trois actions. Il faut regarder un
budget dans sa globalité, son fonctionnement et son investissement. Il faut également
regarder les projets pour l’avenir qui y sont présentés. Il faudra, au lendemain du Conseil
Municipal, trouver rapidement des formes d’action avec la population car l’année 2011 va
être terrible pour les collectivités, et notamment les communes. Il faudra trouver des
formes de mobilisation très larges et très fortes.
M. le Maire dit qu’il est facile de dire qu’on est contre l’augmentation des impôts quand
on est dans l’opposition. La différence est qu’il est, lui, dans la majorité municipale, qui
gère cette ville. La population Stanoise attend que la collectivité rende des services de
qualité au plus grand nombre. Et la majorité s’efforce non seulement de maintenir ce
service, mais aussi de le développer. Ces dernières années, elle a démontré amplement
qu’elle avait été capable de développer le service public, dans des conditions difficiles et
y compris en demandant beaucoup d’efforts au personnel communal. Le personnel est
d’ailleurs très attaché à un service public de qualité et on lui a demandé beaucoup
d’efforts. Il y a des services qui fonctionnent dans des conditions difficiles aujourd’hui. Il
faudrait créer des emplois. Mais le service public a tout de même été maintenu. Il ne faut
pas nier non plus le contexte dans lequel la gestion de la Ville doit se faire. D'ailleurs, il ne
s’agit pas simplement d’une gestion, c’est une lutte, un combat. Il est toujours possible
d’ironiser sur les actions menées par la majorité municipale, mais ces actions sont menées
avec la population qui a suffisamment de conscience pour s’engager. Ce n’est pas facile
car cette dernière est tellement écrasée par les difficultés, que participer à une
délégation ou signer une pétition est parfois compliqué. Malgré tout, M. le Maire s’efforce
de le faire, avec les habitants, avec des résultats qui ne sont pas toujours ceux escomptés.
Mais il faut garder en tête le contexte. Le désengagement de l’Etat sur ces dernières
années représente un manque à gagner de 5 000 000 € pour la Ville : il est évident que si
cet argent était dans les caisses de la commune, on ne se poserait pas autant de questions
sur l’augmentation de la fiscalité. Elle pourrait même être diminuée, et il y aurait des
moyens d’autofinancement pour éviter d’emprunter. Mais il y a un étranglement des
collectivités, depuis longtemps, et qui s’accentue. Il faudra aussi voir les conséquences des
réformes dans les prochaines années. M. MORIN disait qu’il y aura des surprises et M. le
Maire est d’accord. Sauf que ce ne seront pas de bonnes surprises : il y a déjà des
simulations sur les effets de la réforme qui montrent que ce sont les communes les plus
riches qui vont y gagner. La réforme de la taxe professionnelle va permettre à des
communes comme Levallois ou Neuilly d’être gagnantes sur les recettes qu’elles vont
produire. Alors que les perdants seront les communes, comme Stains, qui sont les plus Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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pauvres. Il faut gérer dans ce contexte. Il y a des dilemmes et des choix difficiles à faire.
Ou maintenir les services publics, le mieux possible, ou y renoncer. La majorité municipale
a fait le choix cette année de les maintenir. Pour cette année, il manque environ 200 000
€ (qui correspondent au manque à gagner sur la DGF et à la baisse des droits de mutation,
soit 267 000 €). Après, sur la police municipale, M. le Maire aimerait bien qu’on arrive à
clore un jour ce débat. Il y a eu un vote, démocratique, au sein du Conseil Municipal qui
s’est appuyé sur un référendum, avec la participation que l’on sait. Et la majorité
municipale n’a jamais prétendu que les 35 000 Stanois y avaient participé. Y ont participé
ceux qui ont bien voulu le faire. Il aimerait bien que le vote de ceux qui ont participé soit
aussi respecté, et que ne soit pas interpreté le choix de ceux qui n’ont pas voté. Car faire
cela, c’est faire de la politique-fiction. Le débat a eu lieu, il y a eu un vote et une décision
a été prise. Il assure à l’opposition que les problèmes de sécurité engagent un
investissement personnel au quotidien, le jour et la nuit. Il faut se donner les moyens,
dont le besoin ne se faisait pas ressentir il y a dix ans, mais qui aujourd’hui manquent pour
gérer la Ville dans de bonnes conditions. Pas pour faire de la répression, mais simplement
pour faire respecter les règles du vivre-ensemble, qui sont bafouées quotidiennement,
rendant la vie des gens insupportable.
M. BOUNAB pense que le climat entre l’opposition et la majorité peut s’apaiser. La
population a besoin qu’on lui rende des services, mais aussi des comptes. Aujourd’hui
n’ont pas encore été donnés les tarifs du référendum et du sondage alors que M. le Maire
les avait promis lors du dernier Conseil Municipal. Et M. BOUNAB estime que ce manque
d’informations nuit à la population. Il y a nécessité d’un dialogue sincère entre élus du
conseil. Toute erreur sera corrigée ensemble et toute réussite de la majorité sera
applaudie. Il y a aussi un discours catastrophiste qui énerve M. BOUNAB ; celui de l’Etat
démissionnaire. Pourtant, la DSU était annoncée à 4 700 000 € et l’Etat était intervenu à
hauteur de 5 400 000 €. Si M. MORIN annonçait qu’il y aurait des bonnes surprises, M.
BOUNAB pense qu’il y en a eu l’année passée. La situation est certes difficile, mais il faut
qu’il y ait un dialogue sincère entre élus. Quand une question est posée, il est de la
responsabilité du Maire d’y répondre. Si M. le Maire est là pour gérer, l’opposition est là
pour veiller et poser des questions.
M. le Maire estime que l’intervention sur la DSU n’est pas un effet de générosité de l’Etat.
C’est un petit peu de péréquation que ce dernier a fini par consentir à des collectivités qui
ne pouvaient plus fonctionner. M. le Maire préfèrerait ne pas avoir de DSU et avoir des
ressources propres pour fonctionner correctement. Heureusement qu’il y a un peu de
péréquation, mais il en faudrait plus. Il assure que ce peu de péréquation est loin de
réparer l’inégalité des ressources entre les collectivités. Il y a des communes qui
thésaurisent, mettent de l’argent de côté, et Stains n’en fait pas partie. Mais le problème
n’est finalement même pas entre les communes pauvres ou riches. Il est surtout qu’on
pourrait dégager en France des ressources nouvelles. Il y a des fortunes qui ne subissent
aucune imposition, les actifs financiers notamment. C’est là où il faudrait travailler, pour
dégager des recettes nouvelles qui permettraient de réduire les déficits publics, en
particulier ceux de l’Etat, et de mieux répondre aux besoins de la population. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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M. LESOEUR veut rappeler, sur l’aspect mobilisation politique des élus, l’initiative qui a
été prise contre les expulsions. Il est bon d’être objectif et de rappeler cette initiative du
maire de Stains et d’un certain nombre d’autres maires, notamment communistes,
d’autres communes. Quand on intervient pour critiquer certaines actions du Maire en les
qualifiant de timides ou faibles, il faut également être capable de faire preuve
d’objectivité. Cette position vis-à-vis des explusions est courageuse, et l’ensemble des élus
de gauche serait bien inspiré de l’imiter. Concernant les emprunts et les intérêts, il a mal
compris l’intervention de Mme TEBOUL-ROQUES : ce n’est pas la commune qui fixe les taux
de remboursements, les intérêts, etc., et il souhaite avoir un éclaircissement sur la teneur
de cette intervention.
Mme TEBOUL-ROQUES précise qu’elle était à la conférence de presse des 7 maires contre
les expulsions ; elle avait d’ailleurs salué publiquement l’initiative de M. le Maire. Elle
trouve que c’est une très bonne initiative et avait fait un certain nombre de propositions
puisque c’était entre les deux tours. Il ne lui semblait pas d’actualité, mais elle est prête à
redire qu’il faut faire la liste de toutes les choses bonnes qui ont été faites. La conférence
de presse en est une importante et non négligeable. Elle salue à nouveau cette initiative.
Cependant, elle maintient sa proposition d’organiser une manifestation, à quelque niveau
que ce soit, en Préfecture, à l’Elysée, ou Matignon. Le Gouvernement a reçu une énorme
« baffe » et il serait de bon ton d’enfoncer le clou, sur le terrain de la mobilisation.
M. le Maire ajoute que la pétition qui avait été lancée continue d’être signée. Il peut
envisager d’autres initiatives.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré,à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 6 contre (Mme
Teboul-Roques, M. Carriquiriborde, Mme Chevet, M. Bounab, Mme Goureau, M. Baudouin),
Vote le budget primitif de l’exercice 2010 par chapitre à hauteur de :
SECTION D’INVESTISSEMENT : 16 664 531 euros en dépenses et en recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 47 594 965.24 euros en dépenses et en recettes
N°6) Vote des taux 2010 de la fiscalité communale
Rapporteur. : Monsieur le Maire
M . le Maire précise qu’il s’agit de se prononcer sur cette proposition de 2 %
d’augmentation des taux. Est joint en annexe l’évolution depuis 2004 ; il y a aussi un
diagramme qui représente la répartition entre la taxe d’habitation et le foncier bâti.
Quand on regarde l’ensemble des villes de Seine-Saint-Denis, Stains est dans une moyenne
concernant ces taux. Mais cette position sera peut-être un peu différente après le vote du
budget 2010. Il se peut que d’autres villes votent des augmentations plus importantes.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 7 contre (Mme Teboul- Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
19
Roques, M. Carriquiriborde, Mme Chevet, M. Bounab, Mme Goureau, M. Baudouin, M.
Sakmeche),
FIXE à 14 419 723 euros, le produit des impôts directs à recouvrer hors compensations
en 2010, et VOTE le taux des trois taxes ainsi qu’il suit :
Libellés Bases
notifiées
2009
Variation des
bases/N-1
Taux appliqués
par décision du
Conseil Municipal
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le Conseil
Municipal
Taxe
d’habitation
35 158 000 1.62% 16.86% 2% 5 927 639
Taxe
foncière sur
les
propriétés
bâties
33 791 000 0.66% 24.78% 2% 8 373 410
Taxe
foncière sur
les
propriétés
non bâties
330 200 0.94% 35.94% 2% 118 674
TOTAL Hors compensations 14 419 723
N°7) Opération de garantie d´emprunt concernant la société immobilière 3F
Rapporteur. : Monsieur le Maire
Cette opération n’a pas de conséquences financières, les emprunts n’ont pas à être
approvisionnés pour le logement social. On garantit un emprunt de 2 623 000 €, qui est
demandé auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destiné à un programme de 17
logements PLUS et 2 logements PLAI, dans le quartier du Moulin Neuf. C’est un programme
qui ne se fera peut-être pas. Il y a encore des incertitudes sur sa réalisation, pour des
questions de prise en charge de dépollution de terrain.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
La Commune de Stains ACCORDE sa garantie pour le remboursement des emprunts avec
préfinancement d’un montant global de 2 623 000 euros.
Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 19 logements locatifs (17 PLUS et 2 PLAI,
rue du Moulin Neuf).
Les caractéristiques du prêt PLUS, sont les suivantes :
- Montant du prêt construction : 534 000 euros Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
20
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 35 ans pour la partie construction
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Montant du prêt foncier : 1 849 000 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans pour la partie foncière
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0.50 % maximum (actualisable à la d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
Les caractéristiques du prêt PLAI, sont les suivantes :
- Montant du prêt construction : 55 000 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 35 ans pour la construction
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb
- Montant du prêt foncier : 185 000 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans pour la partie foncière
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0.50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A) Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
21
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 35 ans pour la partie
construction et de 50 ans pour la partie foncière, et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la Société Immobilière 3F, dont il ne serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette
période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la Société Immobilière 3F pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
N°8) Reprise de livres ´à PARt ENTière´ en provision chez le receveur municipal
Rapporteur. : Monsieur le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
Décide la reprise des 450 livres « à PARt ENTière » invendus, en provision chez le receveur
municipal.
Décide d’offrir les livres dans le cadre de manifestations liées à la parentalité.
Dit que Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
22
N°9 a) Pacte financier 2010-2015
Rapporteur. : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit prendre connaissance de ce pacte.
M. le Maire en reprend quelques points. Il s’agit à la fois d’un pacte financier entre les
villes et la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, et le programme pluri-annuel
des investissements de la Communauté d’Agglomération pour la période 2010/2015.
C’est un outil précieux de pilotage opérationnel et financier des opérations
d’investissement, un guide pour les 6 années à venir. C’est aussi un outil de partage des
enjeux financiers entre les 8 villes et Plaine Commune. Le contexte financier y est
rappelé, cela a été évoqué précédemment. Il est impacté par l’annonce de la suppression
de la taxe professionnelle et par la réforme des collectivités locales. Il y a eu plusieurs
simulations qui avaient été faites avant que la loi ne soit définitivement votée. Il y a eu
une première version qui a été grave de conséquences, et le débat parlementaire a permis
de réduire la portée de la réforme voulue par le gouvernement. Le produit de la taxe
professionnelle est en partie préservé, y compris par ce qui la remplacera ensuite. C’est à
partir de 2011 que les collectivités recevront les ressources nouvelles.
Pour l’agglomération, ce sera l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises, qui
correspond à l’ ancienne part foncière de la TP. La valeur locative aura un abattement de
30 %. C’est un avantage accordé par le gouvernement aux entreprises. Cela comprendra
aussi, à partir de 2011, 26,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont
le taux national est fixé à 1,5 % pour toute entreprise ayant plus de 152 500 € de chiffres
d’affaires. Toutes celles en dessous en sont exonérées. Ensuite, le plafonnement de la
cotisation économique territoriale qui remplace la TP, et qui est abaissé à 3 % de la valeur
ajoutée. Ce plafonnement de 3% au lieu de 3,5 %, garantit aux entreprises de ne pas être
imposé plus que cela. Il y a aussi la part départementale de la taxe d’habitation sur
laquelle les collectivités auront un pouvoir de taux. Il y a aussi les parts départementales
et régionales de la taxe sur le foncier non bâti, ainsi que la taxe sur les surfaces
commerciales et une partie de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Pour
les collectivités qui auraient une perte de recette, il y aura une compensation figée,
versée par l’Etat. Pour une collectivité en plein développement comme Plaine Commune,
les bases de TP évoluent de 6 %. Le fait que cette compensation soit figée sera un manque
à gagner pour Stains : l’augmentation des bases ne sera plus prise en compte. Cela dit,
cette compensation devait être dégressive. Le PPI 2010/2015 sera ambitieux et permettra
d’investir 310 000 000 € nets sur cette période. Ce seront donc plus de 492 000 000 € bruts
qui pourront être engagés. Il faut y ajouter le PPI assainissement qui représente 63 150 000
€ nets de subventions, soit 70 000 000 € bruts sur les 6 années. C’est au total 564 000 000 €
de dépenses qui seront investis sur le territoire en 6 ans. M. le Maire pense que c’est un
bel effort. Il y a ensuite la répartition des investissements communautaires sur la même
période ; l’espace public récupère 43 % de part. Vient ensuite la rénovation urbaine avec
18 %, l’habitat avec 16 %, l’aménagement avec 15 %. Il y a un tableau qui donne cette
répartition en chiffres. Sur les pages suivantes sont développés les efforts qui vont être
portés sur ces différents secteurs. Sur la rénovation urbaine, Stains est très concernée car Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
23
il y a 3 projets ANRU sur les 24 que porte l’agglomération. Ce sont plus de 130 000 000 €
qui y sont affectés. Il y a 64 000 000 € de subventions, notamment les subventions ANRU et
de la Région, qui seront versés à Plaine Commune. La prospective financière a pour objet
de vérifier le maintien de la capacité de désendettement de l’agglomération. L’objectif
était qu’elle reste à un niveau inférieur à 12 ans. On restera dans cet objectif avec la
nouvelle prospective, sans recours au levier fiscal (à l’exception de la hausse de 7 % de la
cotisation foncière des entreprises proposée en 2010) et sans diminution de la dotation de
solidarité communautaire que chaque ville reçoit de la communauté. A ce propos, M. le
Maire rappelle que pour Stains, cette dotation sera réexaminée dans un sens favorable
pour 2011 : les communes qui ont rejoint plus tard l’agglomération Stains/l’Ile-Saint-
Denis/la Courneuve ont une dotation qui a été calculée de façon différente, qui ne les met
pas à égalité avec les autres villes. Il y a une clause de revoyure, qui était prévue dans la
loi sur la réforme de la TP. Cette clause est annoncée sur la TP durant 2010. Sur 2011, ce
sera un projet de loi qui tirera les conséquences de la réforme de la TP. Ce pacte financier
pourrait donc être revu en fonction de l’évolution du PPI, qui sera révisé annuellement, au
vu de l’évolution du contexte. Ce pacte financier sera soumis au respect de l’ensemble des
hypothèses de la prospective financière : un taux d’évolution de 3 % de la nouvelle
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de 2,5 % des bases de la nouvelle
cotisation foncière des entreprises et de la TP, de 2,5 % des dépenses de gestion. C’est ce
qui est escompté comme évolution physique des bases. Mais cette année, on fait beaucoup
mieux.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
PREND connaissance des orientations relatives au pacte financier 2010-2015 qui ont été
débattues lors de la conférence intercommunale des finances du 19 janvier 2010, à savoir :
- Volonté de maintenir une capacité de désendettement préservée à 12 ans,
- Objectif de réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement 2010-2015 de 51.6 M€ (nets
de subventions) en moyenne annuelle,
- Hypothèse d’évolution des dépenses de gestion maintenue à 2.5 % par an de compte
administratif à compte administratif,
- Augmentation du taux de la cotisation foncière des entreprises à la hauteur de la marge
de manœuvre ouverte par l’évolution des taux ménages,
- Maintien du montant de l’enveloppe de DSC sur la base de son montant de 2010 tout en
travaillant sur de nouveaux critères de répartition,
- Volonté de ne pas augmenter la fiscalité ménage au niveau intercommunal.
DIT que ces orientations seront reconsidérées si nécessaire en fonction des conséquences
de la clause de revoyure de la réforme de la fiscalité locale prévue courant 2010 et en
fonction de la réalisation des hypothèses financières du pacte et de l’exécution du PPI. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
24
N°9 b) Approbation du plan pluriannuel des investissements communautaire 2010-
2015
Rapporteur. : Monsieur le Maire
Un tableau reprend, ville par ville, les opérations de rénovation urbaine. On y retrouve
pour Stains, les opérations du Clos Saint-Lazare et de la Cité Jardin. Celles du Moulin Neuf
sont terminées. Dans la rubrique politique publique, deux lignes concernent la Ville :
Stains Centre-ville et Duco-3 Rivières. Il y a aussi des opérations sur l’espace public pour
l’éclairage et les participations à la RD 28. Il faut compter aussi les participations
financières pour la requalification de la rue des fourches. Il y a une enveloppe annuelle
également pour les Crédits Courants Déconcentrés, de l’ordre de 564 000 €. Il y a enfin la
création de la médiathèque (et les services mutualisés qui y sont relatifs), ainsi que les
crédits pour la Maison de l’Emploi. Est également joint un document très détaillé qui
reprend chaque opération, les dépenses, et les recettes.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
PREND connaissance du Plan Pluriannuel des Investissements communautaire pour la
période 2010-2015 dont les montants globaux sont les suivants :
En M€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total Moyenne
Dépenses (BP) 83,03 89,21 95,08 84,34 80,16 61,18 493,00 82,17
Recettes 29,32 33,35 37,72 27,59 31,16 23,81 182,95 30,49
Investissement
net
53,71 55,86 57,36 56,75 49,00 37,37 310,05 51,68
Dépenses (BA) 13,86 12,32 12,17 10,82 10,82 10,62 70,61 11,77
Recettes 2,13 1,57 0,80 0,96 1,00 0,99 7,45 1,24
Investissement
net
11,73 10,75 11,37 9,86 9,82 9,63 63,16 10,53
Total brut 96,89 101,53 107,25 95,16 90,98 71,80 563,61 93,94
Total recettes 31,45 34,92 38,52 28,55 32,16 24,80 190,40 31,73
Total net 65,44 66,61 68,73 66,61 58,82 47,00 373,21 62,20
PREND Connaissance du détail des opérations (en dépenses et recettes) programmées
annuellement tel qu’il figure dans le document annexé.
DIT que le Plan Pluriannuel des Investissements communautaire sera révisé et actualisé
annuellement selon le "règlement de gestion du PPI" qui sera rédigé en 2010. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
25
N°10) Avenant n°2 à la convention d´objectifs pluriannuelle tripartite pour ´la mise
en valeur touristique de la Cité Jardin de Stains´
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
En juin 2006, il y avait une mise en œuvre de la mission valorisation du patrimoine et du
tourisme de la Cité Jardin, confiée à l’association C.L.O.S. Depuis, une série de
conventions entre Plaine Commune, la C.L.O.S. et par la suite, la commune de Stains, dans
un cadre tripartite, a permis l’avancement du projet. Le chargé de projet a été embauché
en septembre 2006 . Mme TESSIER KERGOSIEN rappelle que le local « mémoires de cité
jardin » a été inauguré en septembre 2008. Pour 2010, il convient de réajuster, par un
deuxième avenant, les modalités de portage du projet, notamment les contributions
financières de Plaine Commune, de la C.L.O.S.et de Stains. Pour cette dernière, il s’agit
de reconduire l’attribution d’une enveloppe de 4000 € à la C.L.O.S., qui correspond à la
mise en œuvre d’actions. Cette subvention vient compléter les moyens matériels mis à la
disposition de l’association et des frais directs pris en charge par la commune. Ces frais
sont prévus par la convention d’objectifs, à savoir une participation au fonctionnement du
local (entretien, ménage, maintenance du système de surveillance, prise en charge des
frais de téléphone et internet, du courrier, des fournitures et des photocopies).
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle tripartite « pour la mise
en valeur touristique de la Cité Jardin de Stains » entre l’association C.L.O.S., la
Communauté d’Agglomération Plaine Commune et la Ville de Stains.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son
exécution.
ATTRIBUE une enveloppe financière d’un montant de 4 000 euros, à l’association C.L.O.S.,
porteuse du projet de « Valorisation touristique de la Cité Jardin », correspondant à la
mise en œuvre d’actions.
APPROUVE la prise en charge de :
• l’entretien et du ménage, mais aussi de la maintenance du système de surveillance du
local « Mémoires de cité jardin », sis 28 avenue Paul Vaillant Couturier à Stains (93240),
• les frais de téléphone/internet, d’affranchissement du courrier, de fournitures de bureau
et de photocopies.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
26
N°11) Approbation de la convention de partenariat 2010 concernant les permanences
d´information juridique et accompagnement des femmes victimes de violences entre
la commune de Stains et le Centre d´Information sur les Droits des Femmes et des
Familles en Seine-Saint-Denis
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Il est proposé de renouveler la convention avec le CIDFF-93, pour l’année 2010. La
continuité de cette permanence s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Sécurité
Nouvelle Génération, signé en janvier 2009. Ces permanences ont lieu tous les jeudis, au
sein de la Maison du Droit et de la Médiation. Elles sont gratuites, confidentielles et
anonymes. Elles permettent la prise en charge de la victime : accueil, écoute, soutien
psychologique, orientation, explication, et parfois accompagnement dans les démarches
administratives et juridiques. De plus, une information juridique est mise à disposition des
femmes dans les quartiers en difficulté, et facilite leur autonomie et leur intégration. Pour
2010, il est proposé de poursuivre ces permanences juridiques avec le CIDFF-93, sur la
base de cette convention, qui représente un coût global de 19 152 €. Cette année, cette
opération bénéficie d’un cofinancement de l’Etat, dans le cadre du CUCS.
Sur ce rapport, Mlle NEDJAR adhère complètement. Elle veut savoir s’il est possible
d’avoir des bilans sur le travail mené à cette permanence juridique. Elle voit qu’il est
noté, dans l’article 7, « suivi et bilan d’activité », et voudrait avoir des éléments chiffrés
sur l’accompagnement des femmes.
Mme TESSIER KERGOSIEN lui répond que le bilan de cet accompagnement se trouve dans
le cadre du bilan de la Maison du Droit et de la Médiation. C’est un bilan global.
M. Jean-Paul LE GLOU soutient aussi cette proposition. Il veut attirer l’attention sur ces
drames. Malgré les actions menées depuis des années, les chiffres sont toujours très
inquiétants. Il faut lutter ensemble contre les violences faites aux femmes. 1 femme sur 10
est victime de violences dans son couple, 1 femme meurt tous les 2 jours sous les coups de
son conjoint (ou ex-conjoint) : ces 2 chiffres doivent amener les élus à se mobiliser, pour
poursuivre les actions. Au lendemain des élections régionales, il serait intéressant de
solliciter les nouveaux élus régionaux, pour qu’ils défendent la création de l’Observatoire
régional des violences envers les femmes. Cela dans les mêmes perspectives que ce qui a
été fait en Seine-Saint-Denis depuis 2002. Il y a aussi d’autres actions sur lesquelles il faut
se mobiliser ( ce qui est fait à Stains), notamment l’accès au logement. Il profite de
l’occasion pour aborder un point qui lui semble proche de cette problématique. Il fait
partie des élus inquiets de l’avenir de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l’Egalité), qui a prouvé son efficacité dans la lutte contre les
discriminations. Elle est menacée dans son fonctionnement, et il faut militer pour qu’elle
puisse garder son indépendance et les moyens suffisants pour accompagner les personnes
qui engagent une procédure pour discrimination. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
27
M. le Maire précise que le bilan demandé ci-dessus pourra être rapidement communiqué à
tous les élus.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE la convention de partenariat 2010 concernant les permanences d’information
juridique et accompagnement des Femmes victimes de violences entre la commune de
Stains et le CIDFF-93.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°12) Approbation de l´avenant n°1 à la convention foncière du Clos Saint-Lazare
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que sur ce secteur de la Ville, il y a un foncier qui appartient
dans son intégralité à l’Office départemental de Seine-Saint-Denis. Avec le projet de
rénovation urbaine, la ville va s’efforcer de régulariser cette situation en restituant à
chacun la part de son foncier. La Ville pourra récupérer son espace public, pour le
transférer ensuite à Plaine Commune, qui est compétente en la matière. Les espaces
privés resteront propriété de l’Office départemental. Il y a eu une convention foncière
conclue en 2006 à cet effet. Il est question d’un avenant à cette convention foncière, pour
engager les opérations de cession. Ce sont des cessions à l’euro symbolique pour les
terrains destinés à être classés au domaine public, et des cessions des emprises destinées à
être bâties au prix de 59,549 € le mètre pour les équipements. L’avenant porte sur la mise
à jour des informations contenues dans la convention, et sur la substitution de Stains à
Plaine Commune pour l’acquisition des terrains destinés au domaine public. Il faut d’abord
faire l’acquisition, et ensuite transférer.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention foncière conclue entre la Commune de Stains,
l’OPH 93 et la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, relative au projet de
rénovation urbaine du quartier du Clos Saint-Lazare.
AUTORISE Monsieur le Maire, au nom de la Commune de Stains, à signer ledit avenant et à
procéder à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la Commune de
Stains, à tous les actes entérinant cette décision et permettant l’application de la
convention foncière relative au projet de rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare et de
son avenant n°1.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet,
ouverts au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
28
N°13) Projet de cession à la Société Logistransports des terrains communaux rues
Pierre de Geyter - Jean Durand
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Il s’agit de la recette de cession foncière présente dans le budget 2010. Il y aura peut-être
d’autres cessions au cours de l’année. Il faut être prudent ; celle-ci semble être certaine.
Des terrains seront vendus à la société Logistransports. Ces terrains correspondent à ce
qu’on appelait le terrain des « gueules cassées », achetés par la Ville à l’association du
même nom. Cette cession intervient dans le cadre d’un partenariat avec Logistransports
pour réaliser une opération immobilière sur ce terrain : 67 logements, 15 maisons de ville
en accession sociale et un local permettant de réinstaller la Bourse du Travail. Le permis
de construire a été accordé le 22 janvier 2008. Il a fallu ensuite que Logistransports en
obtienne un modificatif, afin de tenir compte des remarques de l’Architecte des Bâtiments
de France. Ce modificatif a été accordé le 18 janvier 2010. Le vote doit autoriser le maire
à signer cette cession. Les actes seront préparés par les notaires. Stains avait sollicité
l’Avis des Domaines le 18 janvier 2008, la valeur vénale avait été estimée à 248 € le
mètre. Ce prix avait été baissé à 200€ le mètre, compte tenu de l’intérêt du projet. M. le
Maire rappelle que souvent, les collectivités consentent le foncier à l’euro symbolique
pour du logement social. Mais dans ce projet, il n’y a pas que du logement social. Il y a
aussi de l’accession à la propriété, et Logistransports est un organisme important. Il
rappelle que ce prix au mètre n’est pas destiné à un promoteur, mais à la construction de
logements sociaux. Il ne faut pas rougir de cet effort, destiné à permettre d’aboutir à un
équilibre des opérations : personne ne se met de l’argent dans la poche.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
DECIDE la cession des terrains appartenant à la Ville, cadastrés n° I65, I120P, I566P, I581
et I564 sis rues Pierre de Geyter et Jean Durand, à Stains, nécessaire à la construction de
67 logements et 15 maisons de ville en accession à la propriété ainsi que d’un local
d’activité.
AUTORISE le Maire, au nom de la commune, à intervenir à tous les actes entérinant cette
décision et à procéder à leur exécution.
Dit que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
29
N°14) Approbation d´une convention de financement sorties familiales et/ou séjours
de vacances jeunes entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et
la commune de Stains au titre des sorties et séjours famille organisés par le Lieu
d´Ecoute et de Rencontre du Moulin Neuf
Rapporteur. : Monsieur le Maire
Le rapport expose le programme des sorties en 2009, qui ont eu du succès (participation
entre 30 et 60 personnes à chaque sortie). Cela témoigne d’une bonne activité du Lieu
d’Ecoute et de Rencontre et de sorties intéressantes. Ces sorties ont bénéficié à 395
personnes à revenus modestes. Est demandée à la CAF une subvention de 2 855 €. La Ville
a bénéficié d’une subvention de 2 000 € du CUCS. La différence, de 2 204 €, est à la
charge de la Ville.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE la convention de financement sorties familiales et/ou séjours de vacances
jeunes entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de
Stains au titre des sorties et séjours famille organisés par le Lieu d’Ecoute et de Rencontre
du Moulin Neuf.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à
son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°15) Approbation de la convention de financement ´REAAP´ (Réseaux d´Ecoute
d´Appui et d´Accompagnement des Parents) entre la Caisse d´Allocations Familiales
de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains pour le fonctionnement de la Maison
des Parents
Rapporteur. : Monsieur le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE la convention de financement « REAAP » (Réseaux d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement des Parents) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis et la commune de Stains pour le fonctionnement de la Maison des Parents de Stains.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
30
N°16) Demande de subvention au Conseil Régional d´Ile-de-France pour une aide au
financement des actions de convivialité organisées par le Centre Social Municipal de la
commune de Stains
Rapporteur. : Monsieur le Maire
L’octroi d’une subvention, en régularisation des années 2009 et 2010, est demandé pour
organiser des repas de quartiers. Cela ne porte pas sur des sommes très importantes.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France l’octroi
d’une subvention en vue d’organiser les actions de convivialité précitées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et toute pièce administratifs relatifs à la
demande de subvention et à procéder à leur exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°17) Convention de partenariat pour l´opération ´Reporter Citoyen´ entre la
commune de Stains, les Amis de la Télélibre, On y va Média, et l´Ecole des Métiers de
l´Information (EMI)
Rapporteur. : Monsieur LE GLOU
Pour M. Julien LE GLOU, cette opération est très originale. Si la convention est signée,
elle relira la Commune, les Amis de la Télélibre, On y va Média et l’Ecole des Métiers de
l’Information. Cette convention s’inscrit sur une durée de 3 années, et va concerner 10
jeunes Stanois de 18 à 30 ans. Elle est destinée à les rapprocher du métier de journaliste.
Malheureusement, il y a eu un regard douteux lancé par une chaîne du service public sur le
quartier du Clos Saint-Lazare et on connaît la méfiance de la population à l’égard des
médias. Cette action doit favoriser l’accession à l’emploi des jeunes, au travers d’une
formation qualifiante. Elle permettra à ces jeunes de participer, de s’investir et de porter
un projet collectif autour des médias ; elle favorisa l’engagement citoyen. Deux
journalistes reconnus, John Paul Lepers et Philippe Merlant, soutiennent cette initiative. 3
axes principaux la composent : D’abord, une formation journalistique et éthique
permettant l’acquisition des bases techniques du métier, des outils fondamentaux de
maitrise des différents supports et des principes d’une information citoyenne, ainsi que
des outils permettant la production d’un site multimédia. Il y aura ensuite, dans un
premier temps, la création d’un blog qui rendra visible les contributions des jeunes. Ce
blog évoluera ensuite vers un site web où seront publiés les reportages des jeunes citoyens
concernés. Enfin, sera prévue la réalisation d’un documentaire retraçant ces 3 années.
Cette formation, plus qualifiante que diplômante, permettra à ces jeunes Stanois d’avoir
un premier tremplin, soit vers une formation plus longue ou plus qualifiante, soit, à terme,
vers une carrière au sein des métiers de la presse. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
31
La participation de la Ville sera prise en charge dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de
Cohésion Sociale). Cette action s’adresse donc aux jeunes des quartiers en difficulté,
prioritairement visés par la politique de la Ville.
M. le Maire ajoute que ce sont 3 villes de la région parisienne qui ont été sélectionnées
dans le cadre de cette opération, Créteil, Boulogne-Billancourt et Stains.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la Commune de Stains, les Amis de
la Télélibre, On y va Média et l’Ecole des Métiers de l’Information (EMI).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à
son exécution.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet
ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°18) Convention de partenariat entre la commune de Stains (93240) et le Collège de
Joliot Curie de Stains pour la mise à disposition de l´Equipement Bleu Cerise pour
l´accueil des jeunes affectés dans une classe relais
Rapporteur. : Monsieur LE GLOU
Il s’agit de la mise en place d’une classe relais, au sein de l’Equipement Bleu Cerise,
destinée à accueillir des jeunes en difficulté. L’objectif est de les réintégrer, à terme,
dans une classe traditionnelle.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la Commune de Stains et le collège
Joliot Curie de Stains pour la mise à disposition de l’équipement « Bleu Cerise » afin
d’accueillir une classe Relais.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à
son exécution.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet,
ouverts au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
32
N°19) Convention de partenariat entre la commune de Stains et le Lycée Jacques
Feyder (93800 Epinay-sur-Seine) - BTS animation et gestion touristiques locales
Rapporteur. : Monsieur TAIBI
Monsieur TAIBI souligne que cette convention est proposée pour accompagner tout le
travail mené avec les délégations des villes coopérantes de Stains. Ce travail pourra
s’effectuer avec un groupe d’étudiants. Il portera à la fois sur l’organisation et la
traduction (en lien avec les entreprises concernées), sur l’accompagnement des
délégations et leurs déplacements, sur l’accueil protocolaire (en relation avec le service
vie citoyenne), et sur toute initiative qui serait en lien avec la valorisation touristique de
Plaine Commune. Ce seront de jeunes étudiants, majoritairement du bassin de Plaine
Commune, qui seront en immersion, sur des actions ponctuelles ou plus longues. M. TAIBI
précise que ce travail comptera dans le cadre de leur examen de BTS.
Pour M. le Maire, cette action, comme la précédente, tend à promouvoir la réussite des
jeunes Stanois.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Stains et le Lycée Jacques
Feyder d’Epinay sur Seine (93800),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à
son exécution.
N°20 a) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution
des subventions versées aux associations - 1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Les associations sont les premières actrices du vivre-ensemble, de la solidarité et de la
tolérance. Elles jouent un rôle au niveau du lien social dans les quartiers. Du fait des
réformes, certaines sont réellement menacées. Les associations Stanoises voient leurs
subventions diminuer, notamment celles provenant du CUCS, mais la Ville les soutient
toujours. Il s’agit de reconduire les mêmes critères d’attribution des subventions aux
associations (l’impact social local, le rayonnement sur la ville, la signature de la charte de
partenariat avec la Ville). Le bilan des subventions 2009 montre que la plupart des
associations ont reçu des aides financières lorsqu’elles le demandaient, que ce soit pour du
fonctionnement ou pour des projets. Leur grande majorité est utilisatrice d’appuis
logistiques de la part de la Commune. 75 000 € ont été attribués en 2009 ; la même
enveloppe sera reconduite pour 2010 (70 000 € en fonctionnement et 5000 € en projet). Il
faut y inclure 3 000 € pour les animations (type brocante). 53 associations ont reçu une Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
33
subvention en 2009 (dont 3 ont eu une subvention sur projet). Ce premier train concerne
34 associations.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
ACCORDE aux Associations une subvention au titre de l’année 2010 selon la liste ci-
annexée.
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°20 b) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution
de la subvention versée à l’association « Le Souvenir Français » - 1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 non-participation en
tant que « conseiller intéressé » (Mme Burette),
ACCORDE à l’Association « Le Souvenir Français » une subvention de 150 euros au titre de
l’année 2010, selon la liste ci-annexée.
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°20 c) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution
de la subvention versée à l’association « L.E.I.L.A.» - 1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 non-participation en
tant que « conseiller intéressé » (Mme Aoudia),
ACCORDE à l’Association « L.E.I.L.A.» une subvention de 1 800 euros au titre de l’année
2010, selon la liste ci-annexée.
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
34
N°20 d) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution de la subvention versée à l’association «Comité des Fêtes du Quartier de l’Avenir» - 1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 non-participation en
tant que « conseiller intéressé » (Mme Burette),
ACCORDE à l’Association « Comité des Fêtes du Quartier de l’Avenir » une subvention de 1
500 euros au titre de l’année 2010, selon la liste ci-annexée.
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°20 e) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution
de la subvention versée à l’association «Comité de la Maison du Quartier du Maroc» -
1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
M. Jean-Paul LE GLOU trouve toujours intéressante laprésentation de dossier aussi
précise. Cela donne des éléments d’informations sur des associations qu’on connaît parfois
peu. Il a cependant une inquiétude sur le fonctionnement du Comité de la Maison de
Quartier du Maroc. En lisant les éléments joints, il croit comprendre qu’on ne va plus
pouvoir accompagner le poste de la personne en charge du fonctionnement de cette
maison de quartier. Il espère que le projet pourra compenser le fonctionnement tel qu’il
était assuré.
M. le Maire dit que le souci pour cette Maison de Quartier va au-delà de 2010. Cette
activité est importante et on souhaiterait la pérenniser sous la forme «auto-gestionnaire »
d’un équipement de quartier. Jusqu’à présent, cela a très bien fonctionné. Cette Maison
touche toutes les catégories de la population, tel un centre social. Son bilan est toujours
essentiel en fin d’année. Elle permet aux habitants de ce quartier excentré de participer à
des activités en centre-ville, à l’Espace Paul Eluard ou à l’auditorium de l’EMMD. Le souci
est de savoir comment la pérenniser, et il faudra sans doute aller au-delà des efforts de
cette année pour le faire. Un travail est réalisé avec cette association pour rechercher
d’autres financements, de la CAF, du CUCS, ou d’autres. Pour l’instant la Maison de
Quartier du Maroc fonctionne mais il faudra aller plus loin en 2011 .
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 non-participation
en tant que « conseiller intéressé » (M. Morin),
ACCORDE à l’Association «Comité de la Maison du Quartier du Maroc» une subvention de
8 000 euros au titre de l’année 2010, selon la liste ci-annexée. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
35
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°20 f) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution
de la subvention versée à l’association «Amicale des Anciens Marins» - 1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 non-participation en
tant que « conseiller intéressé » (Mme Burette),
ACCORDE à l’Association «Amicale des Anciens Marins» une subvention de 150 euros au
titre de l’année 2010, selon la liste ci-annexée.
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°20 g) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution
de la subvention versée à l’association «A.H.Q.M.» - 1er train
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 non-participation en
tant que « conseiller intéressé » (M. Morin),
ACCORDE à l’Association «A.H.Q.M.» une subvention de 6 000 euros au titre de l’année
2010, selon la liste ci-annexée.
DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan
financier.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
M. BOUNAB demande pourquoi l’association APCIS voit sa subvention réduite.
Mlle NEDJAR lui précise que l’an dernier, leur subvention avait été augmentée car l’ APCIS
fêtait son 20ème anniversaire. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
36
N°21) Attribution d´une subvention à l´association ´Comité d´actions sociales et
culturelles´ conformément à la convention cadre de financement conclue entre la
commune de Stains et ladite association
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
FIXE le montant de la subvention versée à l’association « Comité d’Actions Sociales et
Culturelles », au titre de l’année 2010, à 175 333 euros, montant inscrit au Budget
primitif de l’exercice 2010.
N°22) Attribution d´une subvention à l´association ´Espérance Sportive de Stains´
conformément à la convention cadre de financement conclue entre la commune de
Stains et ladite association
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 2 non-participations
en tant que « conseiller intéressé » (Mme Caderon, Mme Goureau),
FIXE le montant de la subvention versée à l’association "Espérance Sportive de Stains",
au titre de l’année 2010, à 142 000 euros, montant inscrit au Budget Primitif de
l’exercice 2010.
N°23) Attribution d´une subvention à l´association ´Coordination Locale des
Opérations Sociales´ conformément à la convention cadre de financement conclue
entre la commune de Stains et ladite association
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, 5 non-participations en
tant que « conseiller intéressé » (M. Beaumale, M.Le Naour, Mme Tessier Kergosien, M. J-P
Le Glou, Mme Chabaudie),
FIXE le montant de la subvention versée à l’association « Coordination Locale des
Opérations Sociales », au titre de l’année 2010, à 301 483 euros, montant inscrit au
Budget Primitif de l’exercice 2010. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
37
N°24) Attribution d´une subvention à l´association ´Studio Théâtre de Stains´
conformément à la convention cadre de financement conclue entre la commune de
Stains et ladite association
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Mme GOUREAU dit qu’elle s’abstiendra sur ce vote.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 abstention (Mme
Goureau),
FIXE le montant de la subvention versée à l’association « Studio Théâtre de Stains »,
au titre de l’année 2010, à 205 477 euros, montant inscrit au Budget Primitif de
l’exercice 2010.
PREND acte que ce montant tient compte de la réduction exceptionnelle de la
subvention attribuée au Studio Théâtre de Stains au titre de la participation prévue
pour le financement de travaux d’amélioration des nouveaux espaces de
l’établissement.
N°25) Attribution d´une subvention à l´association ´Bourse du Travail´ de Stains
conformément à la convention cadre de financement conclue entre la commune de
Stains et ladite association
Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
FIXE le montant de la subvention versée à l’association « Bourse du Travail », au titre
de l’année 2010, à 30 000 euros, montant inscrit au Budget Primitif de l’exercice
2010.
N°26) Approbation de la convention d´accueil des populations sinistrées de Villiers-
sur-Loir en cas d´alerte locale entre la commune de Stains et la commune de Villiers-
sur-Loir
Rapporteur. : Mademoiselle AMZAL
M. le Maire souhaite évidemment que cette convention ne soit jamais appliquée.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour, Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
38
Approuve la convention d’accueil des populations sinistrées de Villiers-sur-Loir en cas
d’alerte locale, ci-annexée, entre la commune de Stains et la commune de Villiers-sur-
Loir.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
N°27 a) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur. : Madame CADERON
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
DECIDE de transformer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps
non complet en un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à
temps non complet (10 heures hebdomadaires) à compter du 1er avril 2010.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet,
ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°27 b) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur. : Madame CADERON
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
DECIDE la création à compter du 1er avril 2010 d’un emploi de chirurgien dentiste
orthodontiste à temps non complet 20 heures hebdomadaires.
La personne recrutée assurera la fonction de chirurgien orthodontiste au Centre Municipal de Santé de Stains.
Niveau de recrutement : diplôme, certificat ou titre de chirurgien dentiste inscrit à l’ordre
des chirurgiens dentistes et diplôme universitaire d’orthodontiste.
La rémunération est basée sur un traitement hors échelle ; groupe D chevrons III ainsi
qu’une prime annuelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat avec la personne recrutée.
DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,
ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°28 a) Création des emplois pour le service police municipale
Rapporteur. : Madame CADERON
Madame CADERON rappelle que la Commune s’est engagée, depuis 2008, dans la création
d’une police municipale ; le rapport porte sur la création des postes de cette police. Un Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
39
organigramme est joint : il y a un responsable de service, deux responsables d’équipe, un
poste de secrétariat. Il y a 11 postes au total.
M. le Maire soumet l’idée qu’on ne reprenne pas le débat sur la création d’un service de
police municipale, déjà suffisamment fourni sur cette question.
Mme GOUREAU a tout de même une question. Il est dit qu’il s’agit de créations de postes
alors qu’elle voit qu’il y a déjà 5 postes d’agents de quotidienneté qui sont pourvus.
Mme CADERON, en accord avec M. le Maire, lui répond que ces postes existent déjà,
depuis des années. Ce sont par exemple les personnes qui font traverser les enfants. Ces
postes feront partie du même pôle que celui de la police municipale.
M. le Maire confirme que cette fonction était exercée auparavant par les contractuelles,
qui appartenaient à la Police Nationale.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 5 contre (Mme
Teboul-Roques, M. Carriquiriborde, Mme Chevet, Mme Goureau, M. Baudouin), 1
abstention (M. J-P Le Glou),
DECIDE la création à compter du 1er avril 2010 :
- Un poste de chef de service de police municipale à temps complet pour assurer les
fonctions de responsable de service
- Deux postes de chef de service de police municipale à temps complet pour assurer les
fonctions de responsable d’équipe
- Sept postes d’agents de police municipale à temps complet pour assurer les fonctions de
gardien de police municipale
- Un poste de rédacteur à temps complet pour assurer les fonctions d’accueil/secrétariat. CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement
de ces agents.
DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits constitués à cet effet,
ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°28 b) Mise en place du régime indemnitaire de la filière police municipale
Rapporteur. : Madame CADERON
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 5 contre (Mme Teboul-
Roques, M. Carriquiriborde, Mme Chevet, Mme Goureau, M. Baudouin), 1 abstention (M. J-
P Le Glou),
DECIDE d’attribuer, à compter du 1er avril 2010, le régime indemnitaire, suivant les Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
40
modalités et conditions d’attributions précisées dans l’annexe ci-jointe, établies pour la
filière de la Police Municipale.
PRECISE que les attributions individuelles feront l’objet d’une décision nominative en
fonction des taux individuels dans les limites prévues par les textes en vigueur. Ces taux
pourront être modulés suivant les critères fixés ci-dessous :
- responsabilités assurées,
- sujétions ou technicités particulières,
- qualité du service rendu.
PRECISE que les primes et indemnités seront versées mensuellement et seront
revalorisées systématiquement en fonction des textes en vigueur.
DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le
budget de chaque exercice correspondant.
Mme TEBOUL-ROQUES demande à M. Jean-Paul LE GLOU si son abstention est due à ses
doutes sur l’intérêt de la police municipale et sur le fait qu’elle coûte trop cher pour la
Commune.
M. Jean-Paul LE GLOU la renvoie à la discussion qu’ils ont eue sur la création du service
de police municipale. Il n’a pas la date du rapport en tête, mais il a déjà pris position en
s’abstenant sur la création de la police municipale. Ses motifs sont indiqués dans le
compte rendu.
N°29) Régime indemnitaire : modification de la prime de service et de rendement de
la filière technique
Rapporteur. : Madame CADERON
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
DECIDE d’attribuer, à compter du 17 décembre 2009, la prime de service et de rendement
instituée par le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009.
DIT que la prime susvisée s’appliquera aux agents titulaires, stagiaires, ainsi qu’aux agents
non titulaires recrutés sur la base de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
PRECISE que les attributions individuelles feront l’objet d’une décision nominative et
seront fixées en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions
spéciales liées à l’emploi occupé.
DIT que cette prime sera versée mensuellement.
PRECISE que les primes et indemnités seront revalorisées systématiquement en fonction
des textes en vigueur.
DECIDE de ne plus attribuer, à compter du 16 décembre 2009, la prime de service et de
rendement instituée par le décret n°72-18 du 5 janvier 1972.
DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au budget Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
41
de chaque exercice correspondant.
N°30) Modification de la rémunération des agents recenseurs
Rapporteur. : Madame CADERON
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N°31) Elections régionales 2010 - Fixation du montant des rémunérations attribuées au
personnel communal en charge de l´aide et l´assistance aux bureaux de vote ainsi que
de la mise sous pli des documents électoraux
Rapporteur. : Madame CADERON
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
Fixe le prix de l’enveloppe à :
- 0.38 € pour le 1er tour de scrutin des élections régionales 2010,
- 0.23 € pour le 2ème tour de scrutin des élections régionales 2010.
Fixe le montant de l’indemnité forfaitaire pour les encadrants, chargés de l’organisation
des opérations de mise sous pli et de l’organisation générale des scrutins, à 250 euros par
opération de mise sous pli.
Décide qu’à l’occasion des élections de l’année 2010, il sera fait appel exceptionnellement
à des agents, titulaires ou non titulaires.
Concernant les agents non admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires, il leur sera alloué une indemnité complémentaire.
Concernant les agents admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires, ceux-ci peuvent effectuer plus de 25 heures supplémentaires mensuelles.
Fixe le montant de l’indemnité forfaitaire à la journée de la façon suivante :
- Forfait pour la gestion administrative d’un bureau de vote incluant l’ouverture et la
fermeture du bureau : 250 euros.
- Forfait pour la gestion administrative d’un bureau de vote n’incluant ni l’ouverture, ni la
fermeture du bureau : 180 euros.
- Forfait indemnisant le travail du :
• Responsable du service Election : 350 euros.
• Responsable informatique : 250 euros.
• Technicien informatique : 150 euros.
• Directeur Général des Services ou Directeur Général Adjoint chargé des relations avec la
Préfecture : 420 euros.
• Directeur Général des Services ou Directeur Général Adjoint non chargé des relations avec
la Préfecture : 350 euros.
• Gardien des écoles et de la mairie : 120 euros.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
42
ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°32) Voeu présenté par la majorité municipale contre l´utilisation des fichiers Base
Elèves et Base Nationale Identifiant Elèves
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un vœu qui avait déjà été débattu, et sur lequel
avaient été faites un certain nombre de remarques. Il a été réécrit et est de nouveau
proposé, sous une forme, plus simple et moins contestable.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 1 abstention (Mme
Goureau),
ADOPTE le vœu ci-annexé à la présente délibération.
Vœu présenté par la majorité municipale :
« contre l’utilisation des fichiers Base Elèves et Base Nationale Identifiant Elèves »
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Dès l’inscription des enfants à l’école, les renseignements fournis par les familles sont
automatiquement transférés dans un fichier informatique intitulé « Base élèves 1er degré :
BE1d », et transitent par internet de manière sécurisée.
Ce fichier a été vivement contesté, dès son apparition, par les syndicats d’enseignants, les
associations de parents, la Ligue des Droits de l’Homme et certains conseils municipaux,
dont celui de Stains.
En 2008, face à la fronde, le ministre de l’Education nationale Mr Darcos, admettait que
« le fichier base élève était profondément liberticide » ! Beaucoup de champs litigieux,
relatifs à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou
responsables légaux, à l'information concernant la profession et la catégorie sociale des
parents, ont été retirés du fichier.
Cependant, le 12 juin 2009, le comité des droits de l’enfant de l’ONU a rappelé la
recommandation faite par le Comité des droits de l’homme au sujet de Base élève :
« toutes les mesures nécessaires doivent être prises par l’Etat pour garantir que la
collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles soient
compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la
Convention des droits de l’homme ». Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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En effet, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU affirme que « les objectifs de cette
base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le
Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles
que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par
l’insuffisance des dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les
bases de données d’autres administrations. Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les
parents ne peuvent pas s’opposer et ne sont pas informés de l’enregistrement de leurs
enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l’école ».
A ce jour, l’Etat n’a toujours pas répondu à ces recommandations.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a été saisi suite au recours déposé par des enseignants et la
Ligue des Droits de l’Homme de l’Isère. A ce jour, il n’a pas encore rendu son avis.
Enfin, le Conseil départemental de l’Education nationale de Seine-Saint-Denis en date 17
novembre 2009, s’est exprimé par un vote quasi unanime pour demander que la mise en
œuvre et l’utilisation de « Base élèves » soient arrêtées.
En conséquence,
Considérant le Code général des collectivités,
Considérant les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU du 12 juin
2009,
Considérant que le Conseil d’Etat n’a pas encore rendu son avis suite au recours déposé en
l’encontre du fichier Bas élèves 1er degré,
Considérant le vote du Conseil Départemental de l’Education nationale de Seine-Saint-
Denis du 17 novembre 2009,
Le Conseil Municipal demande :
Article unique :
Que l’enregistrement des élèves de Stains dans le fichier Base élèves 1er degré et son
utilisation soient stoppés tant que :
- L’Etat n’aura pas répondu aux recommandations émises par le Comité des droits de
l’enfant de l’ONU,
- Le Conseil d’Etat n’aura pas rendu son avis sur le recours déposé contre ce fichier. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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N°33) Voeu présenté par le groupe ´Défense des services publics et des droits de la
population´ du Parti Ouvrier Indépendant pour la réouverture immédiate de la Caisse
d´Allocations Familiales rue Guillaume Apollinaire
Rapporteur. : Madame TEBOUL-ROQUES
Mme TEBOUL-ROQUES s’excuse de l’envoi tardif de ce vœu. La Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) a fermé ses portes fin janvier 2010, prétendument provisoirement. Mais
cela a déjà eu lieu à Epinay, et dans d’autres villes. D’ailleurs, malgré le fait qu’il ait été
dit que c’était provisoire, la CAF d’Epinay est fermée depuis un an. Une bataille de
signatures et de pétitions a été lancée à Stains pour la réouverture de la CAF. C’est un lieu
important pour les populations fragiles, qui en ont le plus besoin. De plus, et après avoir
répondu à l’appel d’un collectif unitaire d’Epinay orienté à gauche, qui avait organisé une
conférence de presse, Mme TEBOUL-ROQUES a pu s’apercevoir des conditions d’accueil
épouvantables de la CAF. Elle veut souligner qu’il est inadmissible qu’il y ait une file de
personnes aussi nombreuse. Les gens viennent de plusieurs villes du département (Aulnay-
sous-Bois, la Courneuve, Aubervilliers…), avec leurs enfants, souvent à partir de 7h du
matin, voire même avant. Ils font la queue au minimum pendant 4 à 5 heures. La
conférence de presse a rassemblé un certain nombre de gens de diverses tendances, dont
le député Bruno LEROUX, qui n’a même pas eu le droit de rentrer dans la CAF.
Le POI propose ce vœu pour la réouverture de la CAF de Stains. Le directeur de la CAF
avait dit à une délégation inter-partis d’Epinay que l’objectif, à terme, était de réduire de
40 à 10 les accueils dans le département. Ce serait catastrophique. Elle ajoute que le
mercredi 31 mars 2010, à 14h00, et à l’initiative du collectif d’Epinay, un grand
rassemblement est organisé au ministère du Travail. Elle invite tous ceux qui le souhaitent
à rejoindre ce combat.
M. le Maire répond qu’on ne peut que partager l’indignation devant cette situation qui
fragilise encore plus des familles déjà en difficulté. On pourrait malheureusement dire la
même chose des conditions d’accueil au Pôle Emploi et aux Assedics. Il souhaite ajouter
une nuance. Les responsables de la CAF veulent réduire le nombre de lieux d’accueil, pour
les remplacer par des agences familles. Celles-ci seront intercommunales. Par exemple, ils
recherchent actuellement des locaux sur Stains, pour y installer ce type d’agence. Elle
correspondrait au district Stains/Pierrefitte/Villetaneuse.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
ADOPTE le vœu ci-annexé à la présente délibération.
« Vœu proposé au Conseil municipal de jeudi 25 mars par le groupe POI
Depuis fin janvier 2010, la Caisse d’Allocations familiales située rue G.Apollinaire a fermé
son accueil. Cette fermeture est présentée comme transitoire et il est annoncé qu’elle
rouvrira ses portes le 31 mars. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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C’est exactement ce que la direction de la CAF a fait à Epinay, et l’accueil est fermé
depuis un an, comme celui de La Courneuve, d’Aubervilliers ou d’Aulnay s/Bois ainsi que
celui de Clichy Montfermeil. Le but à terme, de l’aveu même du président de la CAF, est
de réduire à 10 le nombre d’agences (contre 40 actuelles) sur le département.
Les Stanoises et les Stanois, comme les habitants des autres villes concernées, sont donc
obligés de se rendre à la CAF Tour Pleyel et de faire une queue interminable dans des
conditions inadmissibles durant au minimum 4 ou 5 heures !
Il s’agit pour le gouvernement de réduire les effectifs des personnels pour faire des
économies.
C’est la population la plus touchée qui paie encore les frais d’une telle politique.
C’est pourquoi le Conseil municipal demande la réouverture immédiate de la CAF rue
G.Apollinaire et la nomination de personnels en nombre suffisant pour traiter les
dossiers ».
N°34) Voeu pour la libération de Salah Hamouri
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Mme TESSIER KERGOSIEN souhaite ajouter que 2 élus ont rencontré, en novembre 2009,
Denise Hamouri à Jérusalem. Il s’agissait d’Isabelle CADERON et elle-même. Elles avaient
réaffirmé la position de la Ville, en faveur de la libération de son fils.
M. le Maire dit que cela sera ajouté au texte, démontrant la constance de Stains à
exprimer sa solidarité avec Salah Hamouri. Il ajoute qu’il n’y a pas de raison pour que le
Président de la République n’intervienne pas dans ce dossier, comme il a pu le faire pour
d’autres Français emprisonnés à l’étranger.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,
ADOPTE le vœu ci-annexé à la présente délibération. Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2010
Présenté par Michel Beaumale, Maire de Stains
Objet : Vœu pour la libération de Salah Hamouri
Lors de sa séance du 17 avril 2008, le Conseil Municipal de Stains avait demandé aux
autorités françaises d’intervenir en urgence pour la libération de Salah Hamouri. Par
courriers, Monsieur le Maire était intervenu plusieurs fois pour soutenir la demande de
rendez-vous de la famille de Salah Hamouri, de sa mère Denise Hamouri notamment,
auprès du Président de la République ; conformément a son engagement pris de porter
assistance a tous compatriotes et cela « quoi qu’ils aient fait ».
En avril 2009, une délégation de 108 élus français à laquelle participait le Maire et des élus
de Stains, s’étaient rendu en Cisjordanie pour y rencontrer notamment Denise Hamouri, lui
apportant son soutient et ré interpellant fortement les autorités françaises.
En mai 2009, devant leur absence d’interventions significatives et le refus du Président de
la République de recevoir la famille, le Conseil Municipal délibérait de nouveau en faveur
de la libération de Salah Hamouri. En novembre 2009, deux adjointes au Maire de Stains,
dans le cadre d’une délégation d’élues pour la paix en Palestine, ont rencontré une
nouvelle fois Denise Hamouri.
Pour rappel, Salah Hamouri, jeune franco-palestinien de 24 ans, condamné en juillet 2005
à 7 ans d’emprisonnement, a déjà passé 5 ans dans une prison en Israël.
Etudiant à l’Université de Bethléem, de père palestinien et de mère française, habitant Jérusalem Est, Salah Hamouri a été accusé d’appartenir au Front populaire de libération de la Palestine et d’avoir projeté d’assassiner le Rabbin Ovadia Yossef, chef du parti juif ultra-othodoxe Shass.
Aucune preuve n’a jamais été apportée à ces accusations portées par le tribunal militaire d’occupation d’Ofer en Cisjordanie, une juridiction totalement illégale au regard du droit international. De plus, Salah Hamouri a été contraint de céder à un honteux chantage : plaider coupable et n’écoper « que » de 7 années de prison ou bien contester ces accusations et être condamné au double.
Devant une telle injustice et une nouvelle violation des lois internationales de la part de
l’Etat d’Israël, notre pays continué à rester silencieux. Le président Sarkozy,
conformément à ses engagements a su user de moyens importants, diplomatiques et
médiatiques, dans les affaires telles que celles du soldat franco-israélien Gilad Shalit, des Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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Français de l’Arche de Zoé, de Florence Cassez ou plus récemment de Clotilde Reiss. Aussi,
nous ne pouvons que nous indigner de la perpétuelle absence de réaction de Nicolas
Sarkozy face à la situation dramatique de Salah Hamouri, de son refus de recevoir Denise
Hamouri, la mère de Salah. Concernant le soutien dû par la France à ses ressortissants, il
ne saurait y avoir deux poids, deux mesures.
Par ailleurs, les positions exprimées par Monsieur Daniel Shek, Ambassadeur d’Israël en France, pour justifier l’incarcération de Salah Hamouri, ne sont pas acceptables. L’Ambassadeur indique que Salah Hamouri aurait été condamné à la prison, d’une part, pour avoir eu « le projet de fomenter des préparatifs » d’agression contre un rabbin qui « aurait pu » être assassiné, et d’autre part, d’être « membre du FPLP », considéré comme une organisation « terroriste ». Le FPLP, organisation légitime, est membre de l’OLP, représentant reconnu du peuple palestinien. Mais Salah Hamouri n’est pas membre du FPLP. Plus de vingt audiences de son procès ont été annulées, faute de témoins pour confirmer ces faits.
Ainsi, une autorité israélienne confirme ce que ne cessent d’exprimer tous celles et ceux qui agissent en faveur de notre compatriote : il a été condamné non pour des actes mais pour des « intentions » qui lui ont été prêtées pour des raisons politiques.
Il est urgent de faire grandir l’exigence de sa libération, une exigence qui doit être portée
par les plus hautes autorités de notre pays notamment par le Président de la République.
En conséquence, Le Conseil Municipal de Stains, en séance du 25 mars 2010 ;
- Renouvelle son entière solidarité à Salah Hamouri et sa famille. - Demande que la famille de Salah Hamouri soit enfin reçue par le Président de la République
- Souhaite que le Président de la République et les autorités françaises interviennent fortement auprès du Président israélien afin que ce dernier crée les conditions de libération de Salah Hamouri.
Monsieur le Maire précise que Mme Seeger et le groupe UMP désigne Mme Goureau comme
présidente du groupe de l’opposition précité.
Monsieur BOUNAB revient sur l’affaire n°3 relative au compte rendu des délégations de
pouvoirs données à Monsieur le Maire et notamment sur la décision n°20090345 du 18
novembre 2009 pour la prise en charge de frais pour une délégation citoyenne Stanoise à Al
Amari. Il lui semble qu’un même type de séjour a eu lieu (pour les mêmes dates) et a été
présenté au précédent Conseil Municipal. Le montant indiqué est-il global ? Le montant de
l’autre voyage qui a eu lieu à la même période est-il inclu ? Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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Monsieur TAIBI précise qu’une délégation citoyenne et un chantier de jeunes se sont
rendus pratiquement en même temps à Al Amari (1 mois d’écart). Ces personnes ne sont
pas parties 2 fois de suite en l’espace d’un mois.
Monsieur BOUNAB se réfère au site Internet de la ville qui prévoyait que les personnes
participant à ce séjour devaient apporter une contribution financière. Il souhaite connaître
les recettes et le compte rendu de ce voyage.
Monsieur TAIBI indique que le compte rendu a été réalisé et sera publié en partie dans le
journal municipal « 7 jours à Stains ». Il a été remis au Bureau Municipal. La participation
financière demandée permettra d’acheter un mini bus pour lequel le Conseil Municipal a
déjà voté une subvention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-trois heures.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Teragi CHEVET Michel BEAUMALE