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Compte-Rendu - cr cm 261109
Procès Verbal - pv cm 240311
Procès Verbal - 6 pv cm 20170630
Procès Verbal - 2 pv cm 20170223
Déliberation - registre des deliberations du cm 26.06.2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du cm 26.06.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 26 juin 2025,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Najia AMZAL, Quatrième adjointe, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 1.2
Objet : Avenant n°1 à la convention de gestion et de mise à disposition des jardins
familiaux de Stains entre la Commune de Stains et la Fédération Nationale des Jardins
Familiaux et Collectifs (FNJFC)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article
L.2221-1,
Vu le Code rural, et notamment les dispositions des articles L.561-1 à L.561-2 et L.471.1 à
L.471-7,
Vu la loi n°52-895 du 26 juillet 1952 portant codification de la législation des jardins
familiaux,
Vu la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits
phytosanitaires sur le territoire national, dite « loi Labbé »,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 5 avril 2023 portant approbation de la
convention de gestion et de mise à disposition des jardins familiaux de Stains entre la
commune de Stains et la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs,
Vu le projet d’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de gestion et de mise à disposition
des jardins familiaux de Stains entre la commune de Stains et la Fédération Nationale des
Jardins Familiaux et Collectifs,
Considérant que les jardins familiaux font partie du patrimoine naturel et historique de la
ville de Stains,
Considérant qu’une gestion transparente et rigoureuse des jardins est nécessaire pour
préserver et revaloriser ces espaces et les rendre à leur destination initiale de culture
vivrière pour les familles stanoises,
Considérant que la Municipalité de Stains s’est engagée à préserver, valoriser et pérenniser
les quelques 20 hectares de jardins familiaux présents sur la ville, et à permettre leur
réappropriation patrimoniale et d’usage, Considérant que la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectif est une
association qualifiée, reconnue au plan national et expérimentée dans la gestion des
jardins familiaux notamment en Île-de-France,
Considérant que la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectif est à même de
répondre aux besoins de la commune de Stains, par sa connaissance préalable et son
expertise technique et de gestion, pour ce qui concerne la gestion des jardins familiaux,
l’accompagnement des jardiniers au respect de pratiques préservant les sols et la
biodiversité, et la reconnexion des jardins avec leur environnement proche,
Considérant la nécessité d’adopter un avenant à la convention susvisée pour clarifier
certaines clauses (intervention du personnel municipal, annexes, litiges), et mettre à jour
certaines dispositions afin de tenir compte de l’évolution du contexte des jardins familiaux
(réhabilitation des sites),
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de gestion et de mise
à disposition des jardins familiaux de Stains conclue entre la commune de Stains et la
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- au Président de la Fédération des jardins familiaux et collectifs,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n°1.3
Objet : Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en place de dispositifs
d'achats citoyens conclue entre la commune de Stains et l'association VRAC Plaine
commune
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations
avec l’administration,
Vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le projet d'actions municipal qui place la transition écologique comme une priorité du
mandat 2020-2026,
Vu le Programme d’Investissement d’Avenir Ville Durable et Solidaire, porté par Plaine
Commune pour la ville de Stains, conçu pour transformer et compléter le projet de
développement urbain, et notamment le projet de Boucle Alimentaire Locale,
Vu la délibération n°1.7 du Conseil municipal du 4 avril 2024 portant approbation de la
convention de partenariat pour la mise en place de dispositifs d’achats citoyens entre
l’association VRAC et la commune de Stains,
Vu la convention de partenariat pour la mise en place de dispositifs d’achats citoyens
conclue entre l’association VRAC et la commune de Stains,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en place de
dispositifs d’achats citoyens entre l’association VRAC et la commune de Stains, ci-annexé,
Considérant le Plan alimentaire territorial de l’Etablissement public territorial Plaine
Commune, dont la commune de Stains est membre,
Considérant que le projet de Boucle Alimentaire Locale à Stains, pilotée par l'unité
rénovation urbaine de Plaine Commune, vise à permettre aux habitant·es d’accéder à une
alimentation plus saine et locale à coût maîtrisé de façon à diminuer les dépenses
contraintes et augmenter le reste à vivre,
Considérant que le déploiement de dispositif d’achats citoyens sur Plaine Commune répond
à de nombreux enjeux identifiés lors de la préfiguration du projet alimentaire territorial et
répond également aux objectifs de la politique de transition écologique et solidaire
stanoise,
Considérant que la phase de préfiguration réalisée par l’association APPUI puis VRAC en
2023 et 2024 a permis de développer une activité de groupement d’achat citoyen sur la Ville de Stains, permettant de répondre aux attentes des habitant.e.s d’avoir accès à des
produits d’épicerie durables et de qualité, avec des tarifs adaptés aux différents niveaux
de revenus des habitant.e.s,
Considérant, dès lors, l’intérêt de prolonger la durée de la mission jusqu’au 31 décembre
2026,
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en
place de dispositifs d’achats citoyens conclue entre l’association VRAC et la commune de
Stains, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que
tout document y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis,
- à Monsieur le comptable assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur le Président de l’établissement public territorial Plaine Commune,
- à l’association VRAC,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 1.4
Objet : Bail Emphytéotique Administratif (BEA) entre la commune de Stains et
l'association Leila
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L1311-1 à L.1311-4-1,
Vu le Code civil, et notamment les articles L.451-1 et suivants relatifs au bail
emphytéotique,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.451-1 et suivants,
Vu le décret d'application n°2001-495 du 6 juin relatif à la transparence des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par
le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Vu le Contrat de Ville de Plaine Commune approuvé le 8 juillet 2015,
Vu le décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
créant l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine commune,
Vu la délibération du Conseil de territoire du 21 juin 2016 approuvant le Protocole de
préfiguration du NPNRU de Plaine Commune (2016-2018),
Vu la délibération du Conseil de territoire du 28 juin 2016 approuvant les objectifs
poursuivis par le projet de renouvellement urbain du PRIN Clos Saint-Lazare / La Prêtresse
à Stains et définissant les modalités de concertation publique dudit projet,
Vu la délibération du Conseil de territoire du 28 juin 2016 approuvant les objectifs
poursuivis par le projet de renouvellement urbain de la Prêtresse à Stains,
Vu la délibération n°CC-17/555 du Conseil de Territoire du 27 juin 2017 approuvant le
contrat régional de développement urbain,
Vu le Règlement Général de l'ANRU relatif au NPNRU en vigueur, du 6 octobre 2020,
Vu la délibération n°21/2163 du Conseil de Territoire du 29 juin 2021 approuvant la
convention cadre de renouvellement urbain de l'EPT Plaine Commune, Vu la délibération n°CT-21/2304 du Conseil de territoire du 16 novembre 2021 approuvant
le bilan de la concertation réglementaire du projet de renouvellement urbain d'intérêt
national des quartiers du Clos-Saint-Lazare et de la Prêtresse,
Vu la signature de la convention de quartier pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain de Stains signée le 09 janvier 2023,
Vu la délibération n°1.13 du Conseil municipal du 23 novembre 2023 portant approbation
de la convention de bail emphytéotique administratif entre la commune de Stains et
l’association LEILA concernant la parcelle cadastrée n°000 g 66 d’une surface de 15 699m²,
Vu l’avis de la Direction départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis en
date du 1er avril 2025 sur la valeur locative du bien,
Considérant que le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) concerne deux
quartiers de Stains retenus au titre des projets d'intérêt national (le Clos Saint-Lazare et la
Prêtresse),
Considérant le caractère non lucratif de l’Externat Médico-Pédagogique (EMP), dont
l’activité s’inscrit dans une mission d’intérêt général relevant des compétences de la
collectivité, et bénéficie gratuitement à l’ensemble des usagers,
Considérant que l’EMP, en tant qu’établissement médico-social, contribue à
l’accompagnement et à l’épanouissement des enfants et adolescents en situation de
handicap, répondant ainsi à un besoin social majeur de la commune,
Considérant que le projet d'extension de l'EMP Henri Wallon s’inscrit dans le cadre du
projet de renouvellement urbain du quartier de la Prêtresse, renforçant l’offre de services
publics de proximité dans un secteur prioritaire de la politique de la ville,
Considérant que ce projet vise à améliorer significativement l’accès aux soins et à
l’accompagnement éducatif pour des publics vulnérables, favorisant l’inclusion sociale et
l’équité territoriale,
Considérant que la mise à disposition gratuite de ce terrain par BEA favorise la pérennité
de ce service public essentiel sans alourdir les charges financières de l’établissement,
Considérant que l’absence de redevance est conforme aux dispositions légales encadrant
les BEA conclus avec des associations ou établissements à but non lucratif menant des
missions d’intérêt général,
Considérant la volonté de la Ville de préserver et de renforcer les équipements de
proximité en cœur de quartier afin d’améliorer l’offre de services à destination des publics
les plus vulnérables,
Considérant la nécessité de préserver les équipements en cœur de quartier, Considérant que la délibération initiale relative au Bail Emphytéotique Administratif (BEA),
adoptée en Conseil municipal du 23 novembre 2023, a été prise sans saisine préalable des
services des domaines,
Considérant que plusieurs éléments ont évolué depuis l’adoption de cette première
délibération, notamment la division prochaine de la parcelle cadastrée section G n°66 dans
le cadre du NPNRU de la Prêtresse, la réception de l’évaluation des domaines sur la valeur
locative du bien, ainsi que l’absence de redevance en raison de l’intérêt général du projet,
Considérant que ces évolutions rendent nécessaires le retrait de la délibération initiale et
l’adoption d’un nouveau BEA en accord avec l’association Leila,
ARTICLE UN : RETIRE la délibération n°1.13 du Conseil municipal du 23 novembre 2023
portant approbation de la convention de bail emphytéotique administratif entre la
commune de Stains et l’association LEILA concernant la parcelle cadastrée n°000 g 66
d’une surface de 15 699m².
ARTICLE DEUX : APPROUVE le bail emphytéotique administratif entre la commune de
Stains et l’association LEILA, d’une durée de 99 ans, portant sur le lot A d’une superficie
de 5 032 m², à provenir de la division de la parcelle cadastrée section G n°66, situé dans le
quartier de la Prêtresse, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU), ci-annexé.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit bail,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains
- à Monsieur Arnaud Brasset, Directeur de l'Externat médico-pédagogique Henri Wallon
- à l'établissement public territorial Plaine Commune
- aux services municipaux concernés
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 2.1
Objet : Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix
pour et 5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer ou supprimer les emplois de la
collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles modifications
intervenues dans l’organisation de la collectivité et d’adapter le tableau des emplois,
Vu le tableau des emplois ci−annexé,
Vu l’avis du Comité social Territorial dans sa séance du 20 juin 2025,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
1/ Suppression
Direction du Pôle Solidarité/ Santé
La suppression d’un poste d’infirmière, cadre d’emplois des infirmiers en
soins généraux territoriaux
2/ Modification du temps de travail
Direction du Pôle Solidarité/ Santé
L’augmentation du temps de travail de l’infirmière addictologue passant
ainsi d’un 0,54 ETP à 1 ETP, cadre d’emplois des infirmiers en soins
généraux territoriaux
L’augmentation du temps de travail de psychologue de 17h passant ainsi à
1,1 ETP, cadre d’emplois des psychologues de classe normale territoriaux
3/ Création Direction du Pôle vie sociale
- Un poste de Directeur.rice de l’Espace de Vie Sociale, cadre d’emplois des
attachés territoriaux
- Un poste de Chargé.e d’accueil, cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux
- Un poste d’animateur.trice, cadre d’emplois des adjoints d’animation
territoriaux
Direction du Pôle Solidarité/ Santé
- La création d’un poste d’infirmière/ Coordinatrice de l’unité infirmerie,
cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des effectifs modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 2.2
Objet : Accroissements saisonniers d'activités - Vacances scolaires de la Toussaint et de
Noël 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 2°,
Vu la délibération n°2.2 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant
cotation des postes et modification du cadre d’attribution du régime indemnitaire versé
aux agents municipaux,
Considérant les besoins exprimés par certains services de la collectivité en raison d’une
charge ponctuelle, notamment durant les périodes de vacances scolaires,
Considérant la nécessité de pourvoir au renfort des équipes en place afin de permettre
d’assurer la qualité du service rendu et de respecter les règles relatives au temps de
travail et au repos obligatoire,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2025,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : APPROUVE les recrutements suivants dans le cadre d’accroissements
d’activités :
Pour les vacances de la Toussaint 2025 :
De 50 agents contractuels en qualité d’animateur.rices du 18 octobre au 02
novembre 2025
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation avec le régime indemnitaire afférent.
De 5 agents contractuels en qualité d’agents techniques du 18 octobre au 02
novembre 2025
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint technique
territorial avec le régime indemnitaire afférent.
D’1 agent contractuel en qualité de directeur.rice et d’1 agent contractuel en
qualité de directeur.rice adjoint.e du 18 octobre au 02 novembre 2025 Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur territorial ou
d’un adjoint animation territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
De 2 agents contractuels en qualité de maitre-nageur sauveteur ou surveillant.e de
baignade du 18 octobre au 02 novembre 2025.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur des APS (en
fonction de la qualification) avec le régime indemnitaire afférent.
De 4 agents contractuels en qualité d’animateurs.rices /éducateurs.rices
sportifs.ves du 18 octobre au 02 novembre 2025.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur territorial
A.P.S ou adjoint d’animation, avec le régime indemnitaire afférent.
Pour les vacances de Noel 2025 :
De 30 agents contractuels en qualité qu’animateur.rices du 20 décembre
2025 au 04 janvier 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation avec le régime indemnitaire afférent.
De 7 agents contractuels en qualité d’animateurs/ éducateurs sportifs du 20
décembre 2025 au 04 janvier 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’adjoint d’animation ou d’un
éducateur des APS (en fonction de la qualification) avec le régime indemnitaire afférent
De 2 agents contractuels en qualité de maitre-nageur sauveteur ou surveillant.e de
baignade du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur des APS (en
fonction de la qualification) avec le régime indemnitaire afférent.
D’un agent contractuel en qualité d’agent administratif du 20 décembre au
04 janvier 2026.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint administratif
territorial avec le régime indemnitaire afférent.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
2025. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 2.3
Objet : Avenant n°1 à la convention relative à l'hébergement, aux frais d'entretien, de
soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de sécurité publique affecté au service
de la police municipale
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2212-5,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.511-1 et R.511-34-1 et
suivants,
Vu le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le
livre V du Code de la sécurité intérieure,
Vu la délibération n°1.2 du Conseil municipal du 13 juillet 2022 portant création d’une
brigade cynophile au sein de la Police municipale de Stains,
Vu la délibération n°2.3 du Conseil municipal du 12 décembre 2024 portant approbation de
la convention relative à l’hébergement, aux frais d’entretien, de soins, de nourriture et
d’assurance d’un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 7 octobre 2024 approuvant la convention
relative à l’hébergement, aux frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un
chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale, et approuvant
notamment le versement d’une indemnité mensuelle dite « indemnité compensatrice de
maître-chien »,
Vu la convention relative à l’hébergement, aux frais d’entretien, de soins, de nourriture et
d’assurance d’un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale
conclue entre la commune de Stains et le maître-chien de police municipale,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention relative à l’hébergement, aux frais d’entretien,
de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de sécurité publique affecté au service
de la police municipale conclue entre la commune de Stains et le maître-chien de police
municipale, ci-annexé,
Considérant que la sécurité des personnes et des biens constitue une priorité de la
municipalité,
Considérant que la commune a souhaité la création d’une brigade cynophile composée au
minimum d’un chien au sein de la Police municipale qui participera aux missions de
prévention et de sécurité publique, Considérant qu’en vertu de l’article R.511-34-5 du Code de la sécurité intérieure,
l’hébergement des chiens d’une brigade cynophile de Police municipale est assuré par la
commune, et par dérogation, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien
de Police municipale, dans les conditions prévues par une convention conclue entre le
maître-chien de Police municipale et la commune,
Considérant que cette convention précise notamment les modalités d’indemnisation de
l’agent et de prise en charge des frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance
de l’animal,
Considérant que cette convention fait mention du versement d’une indemnité annuelle de
200 euros bruts dite « indemnité compensatrice de maître-chien » destinée à couvrir
l’ensemble des dépenses induites par l’hébergement du chien au domicile du maître-chien
(transport adapté du chien entre le domicile et le lieu de travail, matériel nécessaire au
bien-être du chien au domicile...),
Considérant que cette indemnité doit, en réalité, être versée mensuellement, et non
annuellement afin de couvrir l’ensemble des dépenses induites par l’hébergement du chien
au domicile du maître-chien,
Considérant, dès lors, la nécessité de modifier la convention susvisée par voie d’avenant,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention relative à
l’hébergement, aux frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de
sécurité publique affecté au service de la police municipale conclue entre la commune de
Stains et le maître-chien de police municipale.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget des
exercices correspondants.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- au maître-chien de la police municipale,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n°3.1
Objet : Convention attributive de subvention au titre de la programmation 2025 de la
dotation politique de la ville (DPV)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2334-40 à
L.2334-41, R.2334-36 à R.2334-38,
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et son décret d’application,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets
d’investissement,
Vu la note d’information ministérielle du 28 février 2025 arrêtant la liste des communes
éligibles à la dotation politique de la ville pour 2025 et le montant de l’enveloppe
départementale en 2025,
Vu la liste des objectifs prioritaires fixés par le contrat de ville pour l’utilisation des
crédits de la dotation politique de la ville pour l’année 2025,
Vu la délibération n°7.1 du Conseil municipal du 27 mars 2025 approuvant les projets
d’investissement et leur plan de financement au titre de la DPV 2025,
Vu le courrier daté du 22 mai 2025 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a informé la
commune de Stains de sa décision d’attribuer au profit de la commune une subvention au
titre de la programmation 2025 de la dotation politique de la ville,
Vu la convention attributive de subvention ci-annexée,
Considérant la décision d’attribuer au profit de la commune de Stains, au titre de la
programmation 2025 de la dotation politique de la ville, un montant total de subvention de
2 035 281€ pour les projets d’aménagement du local associatif « Maison du Maroc », de
réfection des tribunes du stade Delaune et de remise en état des offices de restauration
collective,
Considérant qu’il appartient désormais au Conseil municipal d’adopter les projets soumis à
subvention et de préciser le plan de financement desdits projets,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : ADOPTE les projets soumis à subvention tels que ci-dessous présentés. ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement ci-après :
Intitulé du projet Type de
dépense
Montant
prévisionnel
du projet (HT)
Montant de la
subvention
accordée
Taux de la
subvention
Aménagement du local
associatif « Maison du
Maroc »
Investissement 1 200 000,00€ 960 000,00€ 80,00%
Réfection des tribunes
du stade Delaune
Investissement 740 966,00€ 592 773,00€ 80,00%
Remise en état des
offices de restauration
collective
Investissement 603 136,00€ 482 508,00€ 80,00%
TOTAL 2 544 102,00€ 2 035 281,00€
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
attributive de subvention, ci-annexée, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 3.2
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Jeunesse Dorée - Exercice 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n°5.1 du Conseil municipal du 12 décembre 2024 portant approbation de
la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Stains et
l’association Jeunesse Dorée, définissant notamment l’objet, le montant et les conditions
d’utilisation de la subvention accordée,
Vu l’objet statutaire de ladite association,
Considérant les objectifs poursuivis par l’association Jeunesse Dorée,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Jeunesse Dorée, au
titre de l’année 2025, à 15 000€.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'association Jeunesse Dorée,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 3.3
Objet : Attribution de l'accord cadre de prestation de médecine professionnelle et
préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de services à 221 000 € hors taxes (HT),
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Stains relatif à
l’attribution de l’accord-cadre de médecine professionnelle et préventive pour le suivi
médical des agents de la ville de Stains,
Considérant qu’il s’est avéré nécessaire de lancer une consultation sous appel d’offres
ouvert afin de répondre aux besoins de suivi médical des agents de la ville de Stains,
Considérant que le contrat mis en concurrence est un accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande conclu sans montant minimum et avec maximum annuel de
140 000€HT,
Considérant que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa
date de notification et qu’il est tacitement reconductible par périodes successives d’un (1)
an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne
puisse excéder quatre (4) ans,
Considérant, en conséquence, que le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée
totale est estimé à 560 000 € HT,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été émis en date du 10 avril 2025,
publié le même jour au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics sous la référence
25-40809 et publié le 11 avril 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne sous la
référence JO S: 72/2025,
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 06 mai 2025 à 12h00, et
que 2 plis ont été déposées dans le délai imparti,
Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 60 %, Considérant l’analyse des offres effectuée,
Considérant la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 juin
2025,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN: APPROUVE l’attribution de l’accord-cadre de prestation de médecine
professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains à la
société OBJECTIF SANTE TRAVAIL, sise au 3-4 allée de Pomone, 78100 SAINT GERMAIN EN
LAYE, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon le bordereau des
prix unitaires.
ARTICLE DEUX: AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son présentant, à signer ledit accord-
cadre avec la société attributaire conformément à la décision de la Commission d’appel
d’offres.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société attributaire OBJECTIF SANTE TRAVAIL,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n°3.4
Objet : Cession d'une machine d'impression d'occasion de marque SHINOHARA type 75-
IV année 2009
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles
L.2111-1 et L.2211-1,
Vu la proposition d’achat formulée par la société COCI SA relative à la presse offset de
marque SHINOHARA type 75-IV année 2009,
Considérant que la presse offset susvisée, bien meuble appartenant à la commune, a été
utilisée dans le cadre des services municipaux,
Considérant que ce matériel n’est désormais plus utilisé, qu’il est obsolète, non affecté à
un service public et qu’il ne présente aucun intérêt historique, artistique ou
archéologique,
Considérant qu’il ne fait pas l’objet d’un aménagement spécifique et ne remplit donc pas
les conditions d’appartenance au domaine public mobilier,
Considérant que ce bien relève, par conséquent, du domaine mobilier privé de la commune
et peut faire l’objet d’une cession dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur,
ARTICLE UN : CONSTATE que la presse offset de marque SHINOHARA type 75-IV année
2009 n’est plus utilisée, et est sortie de l’usage des services municipaux.
ARTICLE DEUX : DECLARE que ce bien relève du domaine mobilier privé de la commune,
conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE TROIS : AUTORISE la cession de ce bien, à titre onéreux et de gré à gré, à la
société COCI SA, sise 1 rue Robespierre – 93130 Noisy-le-Sec, pour un montant de
26 600,00€ HT (vingt-six mille six-cents euros hors taxes).
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la
vente, et à signer tout document afférent à cette opération.
ARTICLE CINQ : DIT que le bien concerné sera retiré de l’inventaire communal des biens
mobiliers. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société COCI SA,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 4.1
Objet : Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice
des Stanois.es – Seconde répartition 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour et 5 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT (par mandat), M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu les demandes formulées par les associations selon la liste ci-annexée pour l’attribution
d’une subvention au titre de l’année 2025,
Vu l’examen des activités mises en œuvre en direction des publics, rapportées lors
d’entretien et/ou dans la cadre de l’élaboration des documents obligatoires comme le
bilan d’activités N-1, le rapport financier et les perspectives pour l’année N,
Considérant que les associations jouent un rôle essentiel dans la dynamique sociale,
culturelle et solidaire de la commune, en contribuant à l'amélioration du cadre de vie des
Stanois.e.s,
Considérant que la commune de Stains renouvelle son soutien aux associations partenaires
qui partagent les valeurs de solidarité et d’engagement local, conformément aux critères
définis (implication locale, impact social, rayonnement, etc.),
Considérant le caractère local de leur activité,
Vu le budget communal
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2025 selon le
tableau ci-annexé.
ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité
et un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions
2025.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux associations concernées,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 4.2
Objet : Approbation de la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2025 entre la
commune de Stains et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Stains relative
au Programme de Réussite Educative (PRE)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui
refond la géographie prioritaire et qui place les intercommunalités dans le rôle de chef de
file de la politique de la ville,
Vu l’instruction du 28 novembre 2014 relative à l’intégration des enjeux d’éducation au
sein des Contrats de Ville,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la signature du Contrat « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Commune le 26 mars
2024,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 04 avril 2025 approuvant la
programmation 2025 du « Programme de Réussite Educative »,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 04 avril 2025 approuvant le
principe de conventionnement entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant l’enveloppe de 929€ correspondants au forfait consenti entre les différentes
parties pour les consommables,
Considérant la nécessité de mettre à disposition du PRE, un poste d’assistant administratif
et budgétaire, à temps partiel, pour soutenir l’équipe d’ingénierie du dispositif,
Considérant l’enveloppe de 4.000 € représentant les frais inhérents à la mise en œuvre de
l’action,
Considérant l’intérêt de la commune en matière de réussite éducative,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE le principe de conventionnement et le paiement des
financements des actions concernées par la commune de Stains. ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention annuelle d’objectifs entre et la commune de
Stains et le Centre Communal d’Action Sociale de Stains, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIRE que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits
constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint Denis,
- à Monsieur le Préfet Délégué à l’Egalité des Chances
- à Monsieur le comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 4.3
Objet : Approbation du contrat d'engagements « Quartiers 2030 » pour la
programmation de l'année 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui
refond la géographie prioritaire et qui place les intercommunalités dans le rôle de chef de
file de la politique de la ville,
Vu l’instruction du 28 novembre 2014 relative à l’intégration des enjeux d’éducation au
sein des Contrats de Ville,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2005 relative à la mise en œuvre du
dispositif PRE sur la ville et du portage du PRE par le CCAS,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 03 mars 2006 relative au portage
juridique, financier et technique du dispositif PRE par le CCAS,
Vu la délibération n°4.3 du Conseil municipal du 6 juin 2024 portant approbation du
contrat « engagements quartiers 2023 »,
Vu la signature du Contrat « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Commune le 26 mars
2024,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 04 avril 2025 approuvant la
programmation 2025 du « Programme de Réussite Educative »,
Considérant l’intérêt de la commune en termes de continuité et de développement des
projets engagés dans le cadre de la « Politique de la Ville »,
Considérant le travail partenarial engagé en vue de l’élaboration, de la priorisation et de
la définition du tableau de programmation 2025 à l’échelle de la ville de Stains,
Considérant l’enveloppe relative à la part de l’Etat attribuée à la commune de Stains au
titre de l’année 2025,
Considérant l’enveloppe de 13.500 € représentant la part « ville » attribuée par la
commune de Stains dans la cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » au titre de
l’année 2025, Considérant l’enveloppe de 60.344 € représentant la part « ville » attribuée par la
commune de Stains au CCAS dans la cadre de la programmation du « Programme de
Réussite Educative » au titre de l’année 2025,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE le tableau de programmation 2025 « Contrat Engagements
Quartiers 2030 », ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l’octroi des subventions « ville » aux associations pour un
montant de 13.500 €, suivant la répartition ci-dessous :
500 € - Association « RFX » pour le projet « La fabrique des tâches »
1.000 € - Association « L'accueil de la couvée à l'envolée » pour le projet « D’hier à
Aujourd’hui, ce qui nous lie nous unira demain »
1.000 € - Association « Les KonKisadors » pour le projet « Théâtre d’impro »
500 € - Association « Citéléctro » pour le projet « Cours hebdomadaire
électro »
500 € - Association « Action Créole » pour le projet « Atelier Créatif »
1.000 € - Association « Respect Discipline Sport » pour le projet « Initiation
au sport»
500 € - Association « Les Chapeaux de paille » pour le projet « Cours du
Lendemain »
500 € - Association « Réseau des cadres étudiants » pour le projet « Projet
Café Carrière »
500 € - Association « AVS Formation » pour le projet « Ring vers l’Avenir »
1.500 € - Association « Créative » pour le projet « Bus de l’initiative »
2.000 € - Association « Conseil et Insertion » pour les projets « Education
budgétaire » et « Accompagnement juridique renforcé »
1.000 € - Association « AGIR » pour le projet « Réussir, ça s’apprend ! »
500 € - Association « Emmaüs Connect » pour le projet « Accompagner vers
l’autonomie numérique les publics fragiles des quartiers prioritaires
politique de la ville de Plaine Commune »
500 € - Association « Re-belle » pour le projet « Une alimentation saine,
économique, et durable pour les habitants de Plaine Commune ! »
1.500 € - Association « Fable-Lab » pour le projet «Résidence Médiation
Linguistique»
500 € - Association « Humanitaria » pour le projet « Sport et rixes ».
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement à hauteur de 20 % de cofinancement au titre du
« Programme de Réussite Educative » pour l’année 2025 au CCAS, porteur du dispositif
pour un montant de 60.344 €.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
actes afférents à la mise en œuvre de la programmation 2025 du « Contrat Engagements
Quartiers 2030 » et à procéder à l’exécution de la présente délibération. ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter tout autre
bailleur de fonds contribuant au financement de la politique de la ville de Stains.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint Denis,
- à Monsieur le Préfet Délégué à l’Egalité des Chances,
- à Monsieur le comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n° 4.4
Objet : Approbation de la proposition d'adhésion au dispositif « Accompagnement vers
l'autonomie numérique » de la Métropole du Grand Paris
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet territorial pour l’inclusion numérique de Plaine Commune lancé en 2021,
visant à proposer un cadre d’intervention cohérent sur l’ensemble du territoire,
s’appuyant notamment sur la structuration d’une filière d’équipements numériques, la
constitution d’un réseau d’acteurs locaux de l’inclusion numérique et le déploiement des
conseillers numériques sur Plaine Commune.
Vu le plan de relance de l'État et le dispositif « Conseiller Numérique » piloté par l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), ayant permis le recrutement d'un
Conseiller numérique à Stains en 2022,
Vu la délibération n°4.2 du Conseil municipal du 17 février 2022, approuvant la convention
de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Services » entre la
commune de Stains et la Caisse des Dépôts et des Consignations,
Vu le programme « Numérique Pour Tous » porté par l’association Hub Francil’IN et mis en
œuvre sous la responsabilité de la Métropole du Grand Paris, ainsi que sa composante
«Accompagnement vers l’autonomie numérique »,
Vu le schéma de l'orientation des bénéficiaires et les modalités de financement des
Structures de Médiation Numérique (SMN) du programme « Numérique pour tous »,
Considérant que le contexte de dématérialisation croissante des démarches administratives
rend essentiel l'accès et la maîtrise du numérique pour tous les habitants, notamment pour
accéder à leurs droits et services publics,
Considérant que la fracture numérique touche un nombre important de Stanois,
nécessitant une politique municipale active pour y remédier,
Considérant que la Ville de Stains dispose déjà d'atouts locaux majeurs pour l'inclusion
numérique, notamment la permanence « Plaine Connexion » qui est susceptible de jouer
un rôle central de prescriptions et d'orientations, ainsi que les ateliers numériques animés
par le Conseiller numérique de la Ville,
Considérant que l'adhésion au programme « Numérique pour tous » représente une
opportunité stratégique pour la Ville de Stains d'accéder à des financements dédiés, de
soutenir et valoriser ses structures locales, de mettre en place une offre de services concrète pour ses habitants, de bénéficier de l'accompagnement complet du Hub Francil'IN
et d'intégrer un réseau dynamique d'inclusion numérique à l'échelle métropolitaine,
Considérant que la candidature des ateliers du Conseiller numérique en tant que Structure
de Médiation Numérique (SMN) permettrait de pérenniser et d'amplifier l'offre
d'accompagnement numérique déjà existante sur le territoire de Stains, en la rendant
éligible aux financements de la Métropole du Grand Paris,
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la Ville de Stains au programme « Numérique pour
tous » de la Métropole du Grand Paris.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à candidater auprès de
la Métropole du Grand Paris pour que les ateliers numériques animés par le Conseiller
numérique de la Ville soient reconnus en tant que « Structure de Médiation Numérique
(SMN) » dans le cadre du programme « Numérique pour tous ».
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute
convention nécessaire à la mise en œuvre du dispositif « Numérique pour tous », incluant
notamment la convention liant la Ville de Stains à la Métropole du Grand Paris et/ou les
conventions avec les Structures de Médiation Numérique (SMN) locales, en cas de
validation des candidatures par le Bureau Métropolitain.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes
et documents relatifs à l’obtention des aides et financements prévus par le programme
« Numérique pour tous ».
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget
de l’exercice correspondant
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint Denis,
- à Monsieur Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n°5.5
Objet : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de
Stains et l'association Okwa pour les années 2025, 2026 et 2027
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et notamment son article 9-1,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement
solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Vu la convention de coopération décentralisée entre la ville de Stains et la commune de
Mengueme signée le 27 septembre 2000,
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et
l’association OKWA pour les années 2025, 2026 et 2027, ci-annexé,
Considérant que l’association OKWA a pour mission de promouvoir l’égalité des chances,
l’éducation, l’entreprenariat et l’inclusion pour tous, mais aussi de favoriser, animer la
coopération entre les acteurs publics et privés français et étrangers, d’intégrer les
principes de l’économie circulaire afin de concourir à la réalisation des objectifs de
Développement Durable définis par l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de
promouvoir les échanges Nord/Sud et Sud/Nord, d’accompagner les structures locales
partenaires, et de créer un écosystème durable,
Considérant que la convention d’objectifs susvisée a pour objet de définir les actions à
développer entre les partenaires,
Considérant que ladite convention a pour objet de définir le montant de la subvention qui
sera octroyée à l’association,
Considérant l’engagement réciproque de chacune des parties,
Considérant l’intérêt général et local que revêt cette collaboration,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026-2027 entre la
commune de Stains et l’association OKWA, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution. ARTICLE TROIS: DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la Commune de Stains,
- à l'association OKWA,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 26 juin 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt juin deux mille
vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Gery DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim
ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY,
Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, OUMAROU Abdou
Absents ayant donné pouvoir : Fodié SIDIBE a donné pouvoir à Maïmouna HAÏDARA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR,
Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à
Gery DYKOKA NGOLO, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Chadiea
HAMRA
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, David CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Hamza
RABEHI, Sarah KEZZAS
Est arrivée en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaire n°1.2)
Sont sortis en cours de séance : Gery DYKOKA NGOLO (affaire n°2.1), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°2.1)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL Délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025 Affaire n°6.1
Objet : Modification du découpage électoral - création de deux bureaux de vote
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code électoral, et notamment l’article R.40,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de créer deux nouveaux bureaux de vote et de modifier le
découpage électoral de la commune afin de mieux équilibrer la répartition des électeurs,
ARTICLE UN : APPROUVE la création, sur le territoire de la commune de Stains, de deux
nouveaux bureaux de vote :
Bureau de vote n°16 : Maison pour Tous Yamina SETTI, 40 rue du Moulin Neuf,
93240 Stains ;
Bureau de vote n°17 : École primaire Lucie Aubrac (Préau), 1 rue Wangari Muta-
Maathai, 93240 Stains.
ARTICLE DEUX : PROCEDE aux transferts suivants dans le cadre du nouveau découpage :
Du bureau n°9 vers le bureau n°16 : rue de la Cheminée, rue de la Lanterne, rue
Jack London, rue de la Molette, rue Gaston Monmousseau, rue du Moulin Neuf, mail
des 3 Rivières et rue des Rouillon ;
De l’allée Francis Carco (actuellement rattachée au bureau n°11) vers le bureau
n°17 ;
Du bureau n°13 vers le bureau n°17 : rue Charles Baudelaire, allée Paul Claudel,
rue Jean Ferrat (du n°17 au n°51), square Molière, allée Gérard de Nerval et rue
Georges Sand (du n°1 au n°16).
ARTICLE TROIS : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués
à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI