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Arrêté - guide saisie telecalm
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Arrêté - guide saisie telecalm)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Agriculture et alimentation,
E 5
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Égalité Fraternité a s = re
1
Direction départementale des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Calamités agricoles - Gel du 4 au 8 avril 2021 mn
Guide de saisie TéléCalam
Pertes de récolte et pertes de fonds
Le dépôt de la demande d'indemnisation pour les calamités agricoles suite au gel d'avril 2021
est possible via la téléprocédure TéléCalam par internet pour les cultures reconnues sinistrées
par arrêtés ministériels.
La liste des cultures reconnues sinistrées pour les pertes de récolte est la suivante :
- abricot, cerise, pêche, nectarine, prune ;
- pomme, poire, amande, grenade, kaki, figue, coing, kiwi, citron ;
- raisin de cuve, raisin de table, olive, noisette, châtaigne, lavande, lavandin, thym, miel,
pépinière arboricole (plant de pommier, poirier, abricotier et thym).
La liste des cultures reconnues sinistrées pour les pertes de fonds est la suivante :
- vigne, olivier, pommier, pêcher, figuier, grenadier, citronnier, apiculture.
A préparer avant la saisie de la demande :
- faire compléter et signer l'attestation d'assurance par son assureur (voir document à imprimer).
L'attestation complétée vous aidera à remplir le formulaire en ligne. Elle sera à envoyer ultérieurement à
la DDTM de l'Hérault par voie postale.
- Un RIB.
- toutes les surfaces en production sur l'exploitation sur l'année 2021 pour les cultures y compris celles
non sinistrées (voir en page 2 et 3).
- les quantités récoltées pour les cultures sinistrées en 2021 en quintaux ou en hectolitres pour le raisin
de cuve.
Pour le raisin de cuve, les surface récoltées et les quantités récoltées de 2016 à 2020, à l'aide de vos
déclarations de récolte.
Prévoir un accès à votre messagerie.
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 1/19 04 34 46 61 34 Avertissements :
Il existe des problèmes de compatibilité notamment lors de la signature électronique des dossiers avec
Google Chrome. Il est préférable d'utiliser Firefox ou à défaut Internet Explorer.
Pour naviguer dans les étapes, utilisez les boutons « Suivant », « Étape suivante », « Précédent »,
présents en bas de page. N'utilisez pas les flèches de votre navigateur au risque de désynchroniser et de
perdre la saisie en cours.
Pour télédéclarer, il est nécessaire de désactiver les bloqueurs pop-up de votre navigateur.
L N° de téléphone d'assistance TéléCALAM : 04 34 46 61 34 |
N° de téléphone d'assistance TéléCalam :
Version du 16/12/2021 2/19 04 34 46 61 34 Point particulier pour la saisie des surfaces en vignes de cuve
Vous pouvez vous servir du formulaire ci après pour pré ventiler vos vignes selon la dénomination.
$ Vin avec Indication Géographique Protégée (IGP) :
Sans certification, saisir la surface de vigne en production selon la couleur dans les rubriques suivantes :
* Vigne vin de pays Blanc (IGP Blanc hors Pays d'Oc)
* Vigne vin de pays Rosé (IGP Rouge hors Pays d'Oc)
+ Vigne vin de pays Rouge (IGP Rosé hors Pays d'Oc)
+ Vigne VDP d'Oc Blanc (IGP Pays d'Oc Blanc)
. Vigne VDP d'Oc Rouge, Rosé (IGP Pays d'Oc Rouge, Rosé)
Si la vigne est certifiée en Agriculture Biologique, saisir la surface en production dans les rubriques suivantes :
, Vigne vin de Pays bio (IGP Blanc bio hors Pays d'Oc)
* Vigne Autre vin de pays bio (IGP Rouge et/ou Rosé bio hors Pays d'Oc)
* Vigne vin de pays d'Oc Blanc bio (IGP Pays d'Oc Blanc bio)
. Vigne vin de pays d'Oc Rouge bio (IGP Pays d'Oc Rouge, Rosé bio)
& Vin sans Indication Géographique Protégée (VSIGP) :
Sans certification, saisir la surface de vigne en production selon la couleur dans les rubriques suivantes :
* Vigne vin de table Blanc
* Vigne vin de table Rosé
*__ Vigne vin de table Rouge
Si la vigne est certifiée en Agriculture Biologique, saisir la surface en production dans la rubrique suivante (quelle que soit la couleur) :
* Vigne vin de table bio
$ Vin avec Appellation d'Origine Protégée (AOP du Languedoc) :
Sans certification, saisir la surface de vigne en production dans la rubrique suivante (quelle que soit la couleur et quelle que soit l'appellation en AOP) :
* Vigne AOC Côteaux du Languedoc
Si la vigne est certifiée en Agriculture Biologique, saisir la surface en production dans la rubrique suivante (quelle que soit la couleur et quelle que soit l'appellation en AOP) :
*__ Vigne AOC Côteaux du Languedoc bio
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 3/19 04 34 46 61 34 CULTURE EN PRODUCTION
| Déclaration de toutes les surfaces en production, sinistrées ou non de votre exploitation, dans et hors de l'Hérault, durant l'année | du sinistre (2021). Si vous êtes certifié en Agriculture Biologique, cochez dans la colonne “AB” pour les cultures concernées. |
Code Cultures AB_| ha a ca | Code Cultures AB ha a ca
91376 | Avoine 94863 | Raisin de table
91582 | Bé tendre hiver 93874 | Olivier bouche irrigué
| 91584 | Blé tendre printemps 93875 | Olivier bouche sec
91551 | Blé dur hiver 93877 | Olivier huile irrigué |
91553 | Blé dur printemps 93878 | Olivier huile sec
| 93913 | Orge hiver 96069 | Vigne vin de table Blanc
93914 | Orge printemps 96073 | Vigne vin de table Rosé
93330 | Maïs irrigué 96074 | Vigne vin de table Rouge
95163 | Seigle 96052 | Vigne vin de pays Blanc
95346 | Sorgho irrigué 96060 | Vigne vin de pays Rosé
|
95347 | Sorgho sec 96061 | Vigne vin de pays Rouge
| [95483 [Triticale 96019 | Vigne VDP d'Oc Blanc
98709 | Blé dur semence 96021 | Vigne VDP d'Oc Rouge, Rosé
| 98747 | Maïs semence 97047 | Vigne AOC Côteaux Languedoc
98746 | Maïs mâle stérile semence 98101 | Vigne Muscat VDN
98765 | Sorgho semence 91073 | Ail vert
|
98725 | Colza semence 91230 | Artichaut
98766 | Tournesol semence 91290 | Asperge blanche
93363 | Maïs fourrager sec 91293 | Asperge verte
|
| 93362 | Maïs fourrager irrigué 91310 | Aubergine
| [93960 | Parcours herbacé 91470 | Betterave potagère |
94700 | Prairie naturelle 91610 | Cardon/Bette
94720 | Prairie temporaire 91630 | Carotte
| [91010 | Abricotier 91690 | Céleri branche
| [91119 | Amandier en coque 91950 | Chou brocoli
91121 | Amandier en vert 92033 | Chou fleurs
91131 | Amandon 92014 | Chou vert pointu
|
91780 | Cerisier sec 92240 | Concombre
91782 | Cerisier irrigué 92242 | Concombre sous abri chaud
91781 | Cerisier industrie 92320 | Courgette
91831 | Chêtaignier bouche 92600 | Épinard
91832 | Châtaignier industrie 92723 | Fraisier
| [92110 | Citron 92921 | Haricot beurre
| [92150 | Coing 92940 | Haricot sec
92680 | Figue 92926 | Haricot vert
| [99496 | Grenade 93180 | Lentille
| [93040 | Kaki 93300 | Mâche
93060 | Kiwi 93380 | Melon
93100 | Lavande 93384 | Melon sous chenille
93140 | Lavandin 93383 | Melon sous abri froid
93720 | Nectarine 93680 | Navet |
93740 | Noisette 93821 | Oignon blanc
93760 | Noyer intensif 93823 | Oignon couleur
93763 | Noyer traditionnel 94410 | Poireau
94040 | Pêcher 94200 | Pois potager
94047 | Pêcher pavie 94530 | Poivron
94430 | Poirier 94620 | Pomme de terre |
94574 | Pommier Gala 94624 | Pomme de terre primeur
| 94571 | Pommier Pink Lady 94660 | Potiron, courge, citrouille
94560 | Pommier Granny Smith 95086 | Salade
94565 | Pommier Reinette 95420 | Tomate
94553 | Pommier bouche 95424 | Tomate industrie
94780 | Prunier de table Autre :
94803 | Prunier d'ente Autre : |
94796 | Prunier americano japonaise Autre :
|
90280 | Thym Autre :
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 4/19 04 34 46 61 34 1: Créer un compte de connexion pour effectuer une démarche en ligne |
1. Rendez-vous à l'adresse : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus
La page d'inscription s'affiche directement.
Cliquez sur le lien : « Vous ne disposez pas de compte de connexion moncompte ? Cliquez ici »
Bi tAGeeuurune L D'AUTHENTIFICATION ET DE L'ALIMENTATION
Identifiez-vous pour accéder à vos applications.
de compte de connexie
Votre identifiant est vatre adresse électronique
Par identifiant
2. La page d'inscription s'affiche.
le e2-vous en un instant pour accéder aux tétéprocéd services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nom de naissance *
Prénoms - ©
Adresse électronique - ©
Mot de passe” ©
Confirmation du mot de passe -
D accepte les Conditions 6:
“Champs obligatoëss
Vous
MATTER
Vous devez renseigner les champs obligatoires marqués d'un astérisque :
- nom de naissance
- prénoms séparés par une virgule
- adresse électronique qui vous servira d'identifiant unique de connexion par la suite,
Attention: pour des raisons de sécurité, certains domaines peuvent être bloqués tels que
« @jetable.com ».
N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 5/19 04 34 46 61 34 - mot de passe avec 8 caractères minimum, à choisir dans 3 dans 4 catégories suivantes :
minuscule, majuscule, nombre et caractère spécial (8@ # $ ü % ? & *)( {:: ?<>).
Confirmez le mot de passe en le saisissant une seconde fois à l'identique.
N'oubliez pas de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».
Cliquez sur l'icône « S'inscrire ».
3.Une page de confirmation s'affiche.
Vous allez recevoir un courrier électronique à l'adresse mail que vous avez indiquée. Il contient un
lien d'activation valable 96 h permettant de valider votre inscription.
Tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce lien, vous ne pourrez pas utiliser votre compte de
connexion pour accéder à une téléprocédure.
Si vous cliquez sur le lien après l'expiration du délai, vous pouvez cliquer sur « envoyer un
message pour activer votre compte ». Vous recevrez alors un nouveau courrier électronique
contenant le lien d'activation, valable 96 h, permettant de valider votre inscription.
Attention: En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution d'un courrier
électronique peut être long. Pensez également à vérifier votre dossier de courriers indésirables (SPAM).
4. Après avoir cliqué sur le lien d'activation, votre inscription est validée et vous pouvez utiliser
votre compte de connexion. Une page confirmant l'activation de votre compte s'affiche.
Pour vous authentifier, cliquez sur le bouton « Retour au portail ».
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 6/19 04 34 46 61 34 2- Saisir une demande dans TéléCALAM
1. Rendez-vous à l'adresse : https://ecoagri.agriculture.qouv.fr/calamnat-usager/
DEtASReuLTunE PORTAIL UTHENTIFICATION ET DE L'ALIMENTATION
Identifiez-vous pour accéder à Vos applications.
de compte de connexion MERE ? : otre mot de passé? Cliquez ici
Vous avez des ques souhaitez avoir des informations complém.
Vous rencontrez onnesian? Contactez l'assistance
st votre adresse éféctronique
Par identifiant
& lite
ê 8
Complétez votre identifiant (adresse mail) et mot de passe (défini lors de l'inscription), puis cliquez
sur « M'authentifier ». Le navigateur peut vous proposer d'enregistrer ces informations pour que
vous n'ayez plus à les renseigner par la suite.
2. Une fois connecté à l'application, saisissez le numéro SIRET de votre exploitation ou choisissez-
le dans la liste déroulante.
Cochez la case pour la certification. Cliquez sur « Je valide ».
Choix du SIRET pour la demande d'indemnisation
Sélectionner un SIRET dans la liste ou cliquer sur ‘Ajouter un nouveau SIRET' si celui sur lequel vous souhaitez
télédéciarer un dossier n'est pas dans la liste :
Choisir le SIRET +
Ajouter un nouveau SIRET
|
} Je certifie sur l'honneur être le représentant légal de la personne morale ou de l'exploitant à titre individuel lui-même, et reconnait encourir des sanctions pénales conformément aux dispositions de l'article 323-1 du code pénal en cas d'usurpation,
Je valide J'annule
3. Après avoir renseigné votre n° SIRET, les conditions générales d'utilisation (CGU) apparaissent à
l'écran afin que vous en preniez connaissance. Il est nécessaire d'approuver les CGU pour accéder
à la télédéclaration.
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 7/19 04 34 46 61 34 Définition et objet du Service TéléCALAM 1
1. Le Service TéléCALAM est une téléprocédure mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
(ci-après dénommé « le MAA >) visant à simplifier les démarches administratives des usagers. 2. Ce Service permet aux usagers du MAA de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole de façon sécurisée et de télécharger le formulaire de demande d'indemnisation.
3, L'utilisation du Service est facultative et gratuite.
4. En faisant usage du Service, l'usager est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité des termes et mentions d'avertissement des présentes conditions d'utilisation.
Accès au Service TÉléCALAM
5. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales qui disposent d'un couple Identifiant/Mot de
passe dont l'attribution est décrite au paragraphe 8 des présentes conditions d'utilisation. Le Service est accessible pour les usagers devant déposer des dossiers en France métropolitaine.
Modification et évolution du Service TéléCALAM _
J'accepte J'accepte définitivement Je refuse
4. Cliquez sur « Effectuer ma demande » puis sur « Continuer »
| Demande d'indemnisation de calamité agricole
Sur ce site, vous pouvez effectuer en ligne votre demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure des calsmités agricoles.
À Effectuer ma demande Demande à signer avant le 07/10/2021
A
@ Actuellement, aucune télédéclaration signée et validée.
Cliquez sur « Télédéclarer »
Pour télédéciarer votre demande
La saisie an ligne de votre dossier dure 20 à 30 minutes,
Le dossier que vour allez déposer concerne la calamité : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021
Les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier sent :
+ Vos surfaces et les pertes de votre exploitation @Q rétédèciarer
+ vos élevages
« Les pièces justificatives de vos cantrats d'assurance
« Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice explicative jointe au
Formulaire téléchargeable ci-dessous (Formulaire de demande d'indemnisation)
Un numéro de dossier vous sera alors attribué pour la saisie d'une demande d'indemnisation au
titre des calamités agricoles. Ce numéro de dossier vous sera transmis sur l'adresse mail que vous
avez renseignée comme identifiant de connexion.
Il sera demandé en saisie obligatoire lors de chaque accès au dossier en cours de saisie.
N° de téléphone d'assistance TéléCalam :
Version du 16/12/2021 8/19 04 34 46 61 34 5. Cliquez sur Je déclare mon sinistre
Vous allez idlédeciarer pour La ealarté suivante : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021
La aie limite de ciéture pour effectuer ee valider votre tslédéciaraon ent firée su :410 décembre 2021
Voici état d'avancement des 3 phases de votre télédéciarstion
Attention. pour pouvoir télédéclarer, il est nécessaire de pas bisauer les Irnétres popup dans votre navigateur.
A effectuer
À | Impnmer ma télédéciaration
3 Rétour
Il sera nécessaire d'accepter les popups dans votre navigateur.
Ici pour Firefox : L
Fichier Édition Affichage Historique Marque-pages Outils 2 | @
A Calamnat Usager « Télédé. X =
| © E € OÙ rre:eccocriagricuituregouvir/caan a ne Es Générel Médiss Permissions Sécurité
æ & ccoagriagriculture.gouv.fr EE) s Permissions pour : https://ecoagriagriculture.gouw.fr mit DE
Conserver des données hors connexion
3 Permissions | Permissions par défaut jours demande Autor Etoquer Vous rates pas accordé de permission particulière Défiotr des cotés
Œ à ce site,
M Permissions par défaut Aviariser Autenres Bloguer
Installer des modules complémentaires
[1 Permissions per défaut Auterise: Blsquer
Ouvrir des fenêtres popup
Hichier Edition Affichage Historique Marque-pages Outil 2 [I Permissions par défaut © Autenser ©) Bloquer
MX Calamnat Usager-Télédé. X Partager l'écran
< 6a secs agrieulturegouvifrécelemnet-sane FA Permissions par défaut Toujours demande: Etcque
& ecoagriagriculture.gouv.fr Recevoir des natifications
Lonnemon sécunsée FA Permissions par défaut Tours demonder Auicrges Bloquer
Utiser la caméra Vérifié par : DHIMYOTIS
FA Permissions per défaut LE
Plus d'informations
Caractéristiques de l'exploitation
- Vous avez la possibilité de modifier « l'adresse pour envoi de courrier » afin de recevoir les lettres
par la poste.
- Par défaut, la commune principale de localisation des terres sinistrées est celle du siège
d'exploitation. Il est important de modifier cette commune si les cultures sinistrées ne sont pas sur
la commune du siège. Veuillez vérifier que la commune en question est dans la liste des
communes sinistrées.
- Saisissez la surface de l'exploitation. Attention la case hectare est décalée à gauche.
| N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 9/19 04 34 46 61 34 Adresse pour envoi de courrier.
» Houtilier La commune
Commune prinopale de Iocahsstion de vos pertes
D Modifie In com
Sisfaces de l'exploitation
ES . ce = | ba 3 æ ©
D Sossie les surface hors département (si votre exploitation est sur plusieurs départements)
- Vous devez attester de la présence d'une assurance par titre de risque en cliquant sur le guide
des assurances afin de poursuivre la télédéclaration.
Type de bénéficiaire : ere
Si vous êtes propriétaire de l'exploitation,
choisissez « Propriétaire exploitant ».
sssurances de is saismes : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021
+de béréfueirs: [agncuiture - Propriétaire bailleur | E
Si vous êtes fermier propriétaire de bâtiment sur
l'exploitation, choisissez «Exploitant non
propriétaire - Avec acquisition/édification de
bâtiments ». ns d'aupiaitaton an agreuure-fisque incendie Et 6
Si vous êtes fermier non propriétaire de De arm RER bâtiment, choisissez & Exploitant non Aucun élément assurable an agnculture-Hortaité du bétail
propriétaire - Sans acquisition/édification de
bâtiments ».
» Valider la sélection
Biens assurés/risques assurés : FER A ER
Si vous avez une assurance contre la grêle qui
couvre tout ou en partie vos cultures,
choisissez «Aucun élément assurable en
agriculture-grêle ».
+ Valider la sélection
Si vous avez un cheptel couvert par une
assurance mortalité du bétail , choisissez
«Aucun élément assurable en agriculture-
mortalité du bétail ».
Puis cliquez sur « Valider la sélection ».
Une fois les caractéristiques complétées, pour passer à l'étape suivante cliquez sur « Valider et
continuer ».
Déclaration des élevages
Saisissez les effectifs des animaux de l'exploitation selon les catégories d'élevage affichées.
Parmi ces catégories d'élevage, saisissez les effectifs permanents où vendus, ou les deux, en
cliquant sur « Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre ».
Dans chaque tableau affiché, saisissez les effectifs.
Puis passez à l'étape suivante en cliquant sur « Valider et continuer ».
N° de téléphone d'assistance TéléCalam :
Version du 16/12/2021 10/19 04 34 46 61 34 Déclaration des élevages particuliers (apiculture)
Pour effectuer la saisie des élevages particuliers, cliquez sur « Saisir mes éléments ».
Sinon, passez directement à l'étape suivante en cliquant sur « Valider et continuer ».
Aquaculture, pisciculture, produits de la mer
D Saisir mes éléments
Apiculture
v Masquer mes éléments
Apiculture Ruches pastorales (miel) ruche(s)
Apiculture Ruches sédentairzs (miel) | ruche(s)
Apiculture cire EC “| ruche(s)
Apiculture pollen PTT | ruche(s)
Précédent. Validenet continuer
* Seuls les producteurs possédant au moins 70 ruches peuvent être indemnisés par le FNGRA en cas de pertes de
récolte.
Déclaration des cultures
Saisissez les surfaces des différentes cultures en production de votre exploitation pour chaque
catégorie de cultures en cliquant sur « Saisir mes surfaces ».
Attention à la présence d'un ascenseur vertical dans les tableaux, car la liste des cultures peut
comporter beaucoup d'éléments.
Toutes les cultures en production en 2021 doivent être déclarées (y compris celles non impactées par
le gel). Un contrôle de cohérence sera réalisé avec la déclaration surface PAC 2021, le CVI si vous avez
de la vigne, ou tout autre élément probant.
Pour les surfaces à déclarer en « Vignes de cuve », vous pouvez vous aider de la classification
indiquée en page 2 pour remplir les rubriques plus facilement.
Passez à l'étape suivante en cliquant sur « Valider et continuer ».
Une page récapitulative s'ouvre, vérifiez que les surfaces déclarées sont correctes. Vous pouvez
alors « Revenir corriger » ou « Valider et continuer ».
Veuillez confirmer votre action …
+ Attention, le totalité des surfaces déclarées de vos cultures pérennes doivent être en production.
Rappel de vos surfaces déclarées :
Souhaitez-vous revenir sur la page précédente pour corriger ou continuer votre saisie ?
Revenir corriger Valider et continuer
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 11/19 04 34 46 61 34 Déclaration des récoltes
pour les cultures reconnues sinistrées, veuillez renseigner les éléments demandés.
Les données sur les surfaces sont préremplies avec la saisie de la page précédente. Si besoin, il faut diminuer les surfaces sinistrées.
Pour certaines catégories, il vous sera demandé de sélectionner le mode de récolte majoritaire.
Si vous avez bénéficié d’une indemnité d'assurance Multirisques Climatiques ou Grêle, saisissez le montant dans la case correspondante.
Si la donnée à saisir dans une catégorie sans astérisque * est nulle, veuillez ne rien indiquer (ne
pas mettre 0).
Pour arboriculture et autres :
Nectarine bio
de votre surface de
ement sinistré : LL] ha[] a [ ] ca ©
© © Manuelle O Automatique
€ géant | quintaux (ex: 5j ©)
Quantité
Indemni
matiques O Grèle cune OÔ Multirisques d
euros (2x: 152
Précédent. Valider ma déclaration de récolte an ne en |
Cliquez sur « Valider ma déclaration de récolte ».
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 12/19 04 34 46 61 34 Pour raisin de cuve et prune d'ente :
Procédez comme expliqué page 12 pour 2021, puis cliquez sur « Saisir les déclarations des 5
années précédentes ». Saisissez les surfaces et quantités récoltées de 2016 à 2020,
Prunier d'ente (transformation Pruneaux)
Rappel de votre surface déclarée :
a x = ] ] F ffactivement sinistrés en 2021 : __ LE) [ 3 | a €
“Mode de récolte majoritsire © © manuelle © Automatique
Quantité récoltée valorisée dans [a filière d'origine en quintaux (ex : i L#]
Indemnités
+ Saisir les assurances contre les risques climatiques
D + Masquer les années antérieures
Année de récolte Surface récoltée Quantité récoltée
a | quintaux (22
ca quintaux {ex : 153,45)
C7 207
C7
[7
ü
es [ quintaux {
E [| quintaux (ex: DDC
Précédent Valider ma déclaration de récolte A Lt
Pour le raisin de cuve, les informations à saisir sont issues des déclarations de récolte auprès des
douanes.
L'agriculteur doit déclarer par produit d'une part la surface décrite en ligne 4 de la déclaration de
récolte et d'autre part :
- s'il vend tout ou partie de sa production de raisins à un vinificateur, la ligne 5 de la déclaration de
récolte ;
- dans le cas contraire (exploitant vinificateur et/ou adhérent à une coopérative), la ligne 14 ou 15
de la déclaration de récolte selon la valorisation (une seule de ces 2 lignes étant par définition
remplie pour chaque valorisation).
Cliquez ensuite sur « Valider ma déclaration de récolte ».
À Il est obligatoire de saisir les années antérieures si elles existent.
Si vous n'avez pas renseigné les années antérieures, un message vous préviendra que le
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 13/19 04 34 46 61 34 rendement moyen départemental sera appliqué, plutôt que votre propre rendement moyen.
Vous avez alors la possibilité de « Valider ma déclaration de récolte » ou de « Revenir corriger » pour saisir les données manquantes.
Veuillez confirmer votre action .…
Vous n'avez pas saisi toutes les années de récolte pour la(es) culture(s) :
= Prünier d'ente (transformation Pruneaux)
Pour ces cultures, le tsux moyen départemental vous sers appliqué si la saisie des 5 années demeure incomplète.
Souhaitez-vous revenir sur la page précédente pour corriger maintenant ou terminer ls saisie ?
Revenir corriger Valider ma déclaration de récolte
Déclaration des pertes de fonds
Si vous avez des pieds ou des plants devant être remplacés, cliquez sur « Saisir mes dommages » puis sur « Ajouter une perte ».
informations pour ls saisie de vos partes da fonds...
Voici ls commune principale de localisation de vos pertes que vous avez indiquée : MONTPELLIER.
7 ATTENTION : tous les éléments proposés à la saisie sont obligatoires. <
< dommages concernant les plantations pérennes et les pépinières
Précédent er mes portes de fonds
Eléments sinistrés
Sélectionnez dans la liste déroulante la nature de fonds puis saisissez les données demandées.
Pour les cultures pérennes, indiquez l'age de la plantation au moment du sinistre et le nombre de pieds ou arbres à remplacer.
Pour l'apiculture, indiquez le montant hors taxe des devis où factures permettant d'évaluer la perte
d'essaims.
Si vous avez plusieurs natures de fonds vous pouvez rajouter des lignes et cliquant sur « Ajouter
une perte ».
Cliquez sur « Valider mes pertes de fonds ».
Veuillez noter qu'il vous sera demandé de fournir les factures d'achat des plants de vigne ou
d'arbres fruitiers remplacés, ou les devis ou factures de rachat d'essaims.
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 14/19 04 34 46 61 34 6. Cliquez sur Je complète mes justificatifs
Informations sur la calamité
Vous allez télédéciares pour la calamité suivante : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021
La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéciaration est fixée au : 7 octobre 2021
Voici l'état d'avancement des 3 phases de votre télédéclaration
Attention, pour pouvoir télédéclarer, i eat nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.
- Terminé
Imprimer ma télédéciaration
2) —
Contrats d'assurances
Munissez-vous de votre contrat d'assurance pour compléter les données.
Contrats d'assurance à la date du sinistre
Assurance souscrite : Risque incendie et tempête sur le contenu des bâtiments d'exploitation
Votre assurance Coordonnées de votre contact
Supprimer ce
contrat
_—_ ; T4. Ajouter un contrat d'assurance
Pour chaque assurance souscrite, choisir la compagnie, cliquez sur « Ajouter un contrat
d'assurance ». Saisissez le numéro de contrat et les coordonnées du contact de la compagnie
d'assurance. Ces données se trouvent sur l'attestation d'assurance remplie et signée par votre
assureur.
Cliquez sur « Valider et continuer » pour poursuivre.
Références bancaires
Pour choisir l'IBAN qui convient, sélectionnez l’IBAN dans la liste déroulante.
Numéro IBAN
élactionnez un IBAN dans [a list ua
[= Choisir mon I5AN -
| 1 Confirmer la saisie
Précédent Valider et continuer
: N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 15/19 04 34 46 61 34 Dans le cas d'un nouvel IBAN, munissez-vous de votre relevé d'identité bancaire (RIB) pour
compléter les données, ajoutez l'IBAN dans les cases prévues à cet effet (en n'oubliant pas de
saisir le titulaire du compte) et enregistrez-le en cliquant sur « Confirmer la saisie ».
Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.
Alertes et observations
Vous avez la possibilité de saisir des observations concernant votre dossier en positionnant le curseur sur la zone de saisie.
Il s’agit d'une saisie facultative. Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur « Valider et continuer ».
Nos bbrervelans sut Votre télédéciaration
Cafes-a sont non blouantes sf
vice département, nour vous rmommandens de renseigner
Vos chservetiéns
Autorisations, attestations et engagements divers
Veuillez prendre connaissances de ces éléments. Vous devez cocher les différentes cases puis cliquer sur « Valider mes justificatifs ».
Autorisations
J'autorise (nous autcrisons) :
ST, la DOTM, à consulter tout organisme (EC, OP, coopératives, acheteurs privés, douanes... | susceptible de fournir éléments nécessaires à l'instruction et au contrôle de man dossier,
la DDT, ta DOTM, à demander toute information relative à mes contrats d'assurance et aux éventuelles indemnisatons perçues à leur titre aux caisses d'assurance mentionnées,
l'utilisation de ces informations pour l'accès éventuel aux aides complémentaires mises en place par les collectivités territoriales,
la DOT, la DDTM, à fournir les données de la présente demande à mon établissement de crèdit, si je sollicite des mesures d'aide compiémentaires.
Attestations
F2 1'atteste (nous attéstons) sur l'honneur :
Que je n'ai pas sollicité pour le même do: une autre aide que celle indiquée sur te présent formulaire de demande d'aide,
L'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et lés pièces jointes,
(Pour les GAEC } : Que le présente déciaration a été réalisée en concertation avec l'ensemble des associés du GAEC.
Engagements
LA Je m'engage (nous nous engageons), sous réserve de l'attribution de l'aide :
A détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif demandé par l'autonté cérnpétente, pendant 3 années, A informer la BOT, la DOTM, de toute modification de ma situation, de la raison sociale de me structure, des
engagements,
À me soumettre et à faciliter l'ensemble des contrôles administratifs et des cents
En ces de perte de fonds (dégâts relatifs aux sols, ouvrages et cultures pérennes). à employer sur l'exploitation la totalité de l'indemnisation perçue au titre des calamités agncoles.
Gles sur place.
Je déclare ne pas percevoir de pension de retraite agricole.
Information et demande
Je suis informé(e) (nous 50: formés) qu'en cas d'irrégularité ou de non respect de mes (nos) engagements, le F1 remboursement des sommes perçues sers exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans exclure d'autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
FA 1e demande (nous demandons) à bénéficier d'une indemnisation au titre de la procédure calemtés agricoles.
N° de téléphone d'assistance TéléCalam :
Version du 16/12/2021 16/19 04 34 46 61 34 7. Cliquez sur Je signe ma déclaration
Votre télédéciaration |
Informations sur la calamité
Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021
La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au : 7 octobre 2021
Voici l'état d'avancement des 3 phases de votre télédéclaration
Attention, pour pouvoir télédéclarer, il ast nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.
- Terminé
nat RE D Le - Terminé «) : Imprimer ma télédéclaration
- Aeffectuer
Attention ! Pour finaliser cette étape, l'accès à votre messagerie électronique sera indispensable.
Un code de signature sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Il faudra le
saisir dans l'application pour signer.
Rappel : l'adresse mail est celle de votre identifiant de connexion « moncompte ».
Assistant de signature
Pour être prise en compte, votre demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles doit être signée électroniquement.
Afin d'effectuer votre signature électronique, vous devez :
# pouvoir consulter votre messagerie électronique (ddtm-telecala:
code valable 12h.
« effectuer les opérations suivantes :
Approuver le document qui vous sera présenté.
Saisir le code reçu sur votre messagerie.
Cliquer sur le bouton < Signer >
rauk.gouv.fr) sur laquelle vous allez recevoir un
Un accusé de réception vous sera alors délivré,
Etape Suivante in nne de
Vous devez cliquer sur « Étape Suivante ».
N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 17/19
04 34 46 61 34 Relire et approuver la télédéclaration
Assistant de signature
ET
DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES
PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES
Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021
2021
N° PACAGE
N° NUMAGRIN
Vous devez vérifier votre déclaration de perte avant toute signature électronique du dossier. Il est
conseillé de conserver un exemplaire de son dossier en cliquant sur le lien : Télécharger ma télédéclaration.
Cochez la case « La déclaration est conforme aux informations que j'ai saisies ».
Cliquez sur « Approuver ».
Un code signature valable 12 heures vous est alors envoyé sur votre messagerie.
Finaliser la télédéclaration
Vous devez saisir le code signature transmis puis cliquer sur « Signer ».
Assistant de signature
veuillez saisir le code de signature qui vous a été transmis par courriel à l'adresse de messagerie
Si vous n'avez pas accès à votre messagerie, VOUS pouvez suspendre momentanément votre intervention en cliquant sur
« Quitter cet Assistant ». Vous pourrez alors revenir pour saisir le code reçu dans la limite des 12h.
Si vous ne trouvez pas votre code, cliquez sur « Abandonner +. Il faudra alors recommencer votre demande de signature en
vous déconnectant de l'application pour ensuite y revenir par « Je signe ma Déclaration >
Abandonner | Signer
pete moment
Un accusé de Réception au format PDF est affiché après votre signature. Veuillez le télécharger pour le conserver.
Votre télédéclaration étant terminée et signée, vous devez quitter l'application en cliquant sur le bouton « Terminer et quitter ».
N° de téléphone d'assistance TéléCalam :
Version du 16/12/2021 18/19 04 34 46 61 34 8. Et après...
À la réception électronique de votre dossier, la DDTM de l'Hérault vous contactera pour l'envoi des
pièces justificatives par courrier.
Pièces justificatives qui peuvent être demandées le cas échéant:
Pour tous :
+ Attestation d'assurance complétée et signée par l'assureur et par vous-même + __ Justificatifs de récolte pour 2021
*__RIB (si inconnu à la DDTM)
Si vous avez des vergers
+ __ Inventaire verger
Si vous n'avez pas de déclaration de surface à la PAC en 2021 :
* Relevé parcellaire MSA
Si vous avez de la vigne :
+ __ Fiche de compte du Casier Viticole Informatisé (CVI)
*__ Déclaration de récolte et production des récoltants de 2016 à 2021
Si vous avez des ruches :
*__ Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Cerfa 13995*04)
Si vous déclarez des pertes de fonds :
*__ Factures d'achat des plants de vigne et/ou d'arbres fruitiers
*__ Devis ou factures de rachat d'essaims
Bonne déclaration
. N° de téléphone d'assistance TéléCalam : Version du 16/12/2021 19/19 04 34 46 61 34