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Déliberation - deliberation du conseil municipal du 14 decembre 2023 sur les tarifs des salles
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 14 decembre 2023 sur les tarifs des salles)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(034-213401458-20231214-DE36CULT23207-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Affiché le 21/12/2023 au 21/02/2024
Tlunel www.lunel.com EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUNEL
L'an deux mille vingt trois
Le quatorze décembre
Le Conseil Municipal de Lunel s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Pierre SOUJOL, Maire
Date d'envoi de la convocation : 8 décembre 2023
Étaient présents :
Mme GOUGEON, M. CRÉCHET, Mme MICHEL, Mme MOKADDEM, M. GRASSET, Mme POLERI,
adjoints au Maire, M. HERMABESSIÈRE, M. BERTHET, M. REMESY, Mme RÉGNIER,
M. P. CHABERT, Mme BONFILS, Mme PAPAÏX, Mme DALLE, M. BENIATTOU, M. DOMENECH,
M. SBAAÏ, Mme EL AZZOUZI, M. WEBER, Mme AUTIER, M. BARBATO, Mme LEMAIRE, Mme HUGO,
Mme GIMENEZ, Mme PLANE, Mme BUFFET, conseillers municipaux.
Représentés :
M. DALLE par M. Le Maire,
M. ALIBERT par Mme DALLE,
M. GALKA par M. CRÉCHET,
Mme THOMAS par M. BERTHET,
Mme MOREL-SAVORNIN par Mme GOUGEON,
Mme RAZIGADE par Mme LEMAIRE,
M. C. CHABERT par Mme PLANE.
Absente :
Mme DERDOUR.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 34
Le quorum est valablement atteint.
Secrétaire de séance : Paulette GOUGEON
DE36CULT23207 ACTUALISATION DES TARIFS LOCATION SALLES MUNICIPALES AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l'actualisation des tarifs de location des salles municipales, à compter du 1° janvier 2024, selon les barèmes suivants :
Associations lunelloises is 7
Associations extérieures, autres
Réservation Manifestation ponctuelle, structures où particuliers récurrente réservation occasionnelle
Espace Castel - 173 rue Marx Dormoy Forfait joumée | 1/2 journée Forfait 1/2 journée Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(034-213401458-20231214-DE36CULT23207-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Affiché le 21/12/2023 au 21/02/2024
journée
Ambrussum Gratuit 129,85 € 64,95 € 168,80 € 84,40 €
(Caladons Gratuit 77,65€ 38,85 € 100,95 € 50,50 €
Via Domitia Gratuit 77,65 € 38,85 € 100,95 € 50,50 €
Gaucelms Gratuit 77,65 € 38,85€ 100,95 € 50,50 €
Valatoura Gratuit 77,65 € 38,85 € 100,95 € 50,50 €
Auditorium Gratuit 408,90 € 204,45 € 531,55€ 265,80 €
La Rotonde Gratuit 129,85 € 64,95 € 168,80 € 84,40 €
La Rotonde + Office traiteur Gratuit 254,80 € 127,40 € 331,26 € 165,65 €
Auditorium + La Rotonde Gratuit 470,00 € 235,00 € 611,00 € 305,50 €
Ensemble Castel Gratuit 750,00 € 37500€ | 975,00€ 487,50 €
Salle Georges Brassens - 50 rue Tivoli sansobjet | 588.20€ | 29410€ | 146830€ | 73165€ |
Espace des Arènes - Esplanade Roger Damour
[Salle des Trophées sans objet 129,85 € 64,95 € 168,80 € 84,40 €
Salle des Trophées + Office traiteur sans objet 254,80 € 127,40 € 331,25€ 165,65 €
Terrasse sans objet 382,20 € 191,10 € 496,80 € 284,40 €
Salle des Trophées+ office traiteur + Terrasse sans objet 637,00 € 318,50 € 828,05 € 414,05 €
[Arènes + Terrasse sans objet 3 397,10 € 4 853,00 €
Journée supplémentaire (montage et démontage) sans objet 1 698,55 € 2 426,50 €
Arènes + Terrasse + Salle des Trophées sans objet 3 628,83 € 4 987,75 €
Journée supplémentaire (montage et démontage) sans objet 1 813,81 € 2 591,10 €
Espace Vauban, Salle de réunion (207 avenue du Général de Gaulle TARIFS
Forfait journée
lAssociations Lunelloises Gratuit
lAssociation extérieure 154,70 €
Employé Municipal — Élus 154,70 €
Particuliers 154,70 €
Syndics de Copropriétés 154,70 €
Salle du Mas de Chambon 56 chemin du Mas de Chambon
Forfait journée
lAssociations Lunelloises Gratuit
Syndics de Copropriétés 141,45 €
Salle Folquet 6 rue Pierre Curie
Lunellois, Employé Municipal, Conseiller Municipal, Organisme Extérieurs
Mise à disposition du vendredi 10h au samedi 10h 764,40 €
Mise à disposition du samedi 10h au lundi 10h 1 069,90 €
mise à disposition du vendredi 10h au lundi 10h 1 836,95 €
Association Lunelloise Hère location gratuite*
Mise à disposition du vendredi 10h au samedi 10h 613,65 €
Mise à disposition du samedi 10h au lundi 10h 919,10 €
mise à disposition du vendredi 10h au lundi 10h 1 528,10 €
Lotos — réservés aux associations Lunelloises [Forfait journée
Mise à disposition le vendredi 613,65 €
Mise à disposition le samedi 919,10 €
Mise à disposition le dimanche 919,10 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(034-213401458-20231214-DE36CULT23207-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Affiché le 21/12/2023 au 21/02/2024
[Tarif journalier association Lunelloises Forfait journée
(Ouverture du lundi au jeudi exclusivement 613,65 €
Plage horaire 10 heures / 18 heures avec un minimum rif-horai ociations-Lunelloi: £ e Res PU de 3 heures de réservation
Du lundi au jeudi 24,15€
Manifestations en partenariat avec la Mairie ère location gratuite * - sauf pour les lotos
Mise à disposition temporaires à usage
rofessionnel
[Tarif journalier 25,90€
Tarif mensuel 375€
*Gratuité réservée aux associations à vocation caritative, sportive, culturelle, sociale ou de loisirs.
En cas de restitution de la salle dans un état de propreté non satisfaisant, la ville facturera à l'utilisateur une prestation de ménage
Prestation TARIFS 2024
Intervention ménage 50,00 €
Toute personne physique ou morale sollicitant la location des espaces municipaux devra être en possession d'une police d'assurance responsabilité civile.
Cautionnement TARIFS 2024
Espace Castel — Salles de réunion 258,50 €
Espace Castel — Auditorium 517,00 €
Espace Castel - La Rotonde 517,00 €
Espace Castel — Auditorium + La Rotonde 517,00 €
Espace Castel - Ensemble Castel dans sa totalité 517,00 €
Salle Georges Brassens 877,20 €
Espace des Arènes — Salle des Trophées 1213,25€
Espace des Arènes — Terrasse 1213,25€
Espace des Arènes — Salle des Trophées + Terrasse 1 213,25 €
Espace des Arènes — Salle des Trophées + Terrasse + Arènes 1 213,25 €
[Salle Folquet 748,50 €
Espace Vauban, salle de réunion 309,45 €
Salle du Mas Chambon 145,45 €
Dans la continuité du soutien de la Ville au tissu associatif, les associations lunelloises pourront bénéficier annuellement d'une mise à disposition à titre gracieux d'un des espaces municipaux (sous réserve de disponibilité et après validation de l'objet et de la nature de l'événement organisé).
Lors des campagnes électorales, une salle peut être mise à disposition gracieusement, pour chaque tour de vote, au profit d'un parti ou d'un candidat qui en fait la demande.
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : D'APPROUVER l'actualisation des tarifs de location des salles municipales applicables à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213401458-20231214-DE36CULT23207-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Affiché le 21/12/2023 au 21/02/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Lunel dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
à compter de la réponse de la Ville de Lunel si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 34
Nombre de votants : 34
Pour : 27
Contre : 7
Abstention : O