Arrêté - Guide saisie telecalam 2021 fruits a pepins et autres fruits

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Arrêté - Guide saisie telecalam 2021 fruits a pepins et autres fruits Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Arrêté - Guide saisie telecalam 2021 fruits a pepins et autres fruits)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Agriculture et alimentation, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des territoires et de la mer

Service agriculture forêt

Calamités agricoles – Gel du 4 au 8 avril 2021

Guide de saisie TéléCalam

Fruits à noyaux et fruits à pépins

Le dépôt de la demande d’indemnisation pour les calamités agricoles suite au gel d’avril 2021

est possible via la téléprocédure TéléCalam par internet pour les cultures reconnues sinistrées

par arrêtés ministériels.

À ce jour, la liste des cultures reconnues sinistrées pour la perte de récolte est la suivante :

- abricot, cerise, pêche, nectarine, prune,

- pomme, poire, amande, grenade, kaki, figue, coing, kiwi, citron.

A préparer avant la saisie de la demande :

- faire compléter et signer l’attestation d’assurance par son assureur (voir document à imprimer).

L’attestation complétée vous aidera à remplir le formulaire en ligne. Elle sera à envoyer ultérieurement à

la DDTM de l’Hérault par voie postale.

- un RIB.

- toutes les surfaces en production sur l’exploitation sur l’année 2021 pour les cultures y compris celles

non sinistrées (voir en page 2 et 3).

- les quantités récoltées pour les cultures sinistrées en 2021 en quintaux.

Prévoir un accès à votre messagerie.

Avertissements :

Il existe des problèmes de compatibilité notamment lors de la signature électronique des dossiers avec

Google Chrome. Il est préférable d’utiliser Firefox ou à défaut Internet Explorer.

Pour naviguer dans les étapes, utilisez les boutons 8 Suivant 9, 8 Étape suivante 9, 8 Précédent 9,

présents en bas de page. N’utilisez pas les flèches de votre navigateur au risque de désynchroniser et de

perdre la saisie en cours.

Pour télédéclarer, il est nécessaire de désactiver les bloqueurs pop-up de votre navigateur.

N° de téléphone d’assistance TéléCALAM : 04 34 46 61 34

Version du 09/11/2021 1/16

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2Point particulier pour la saisie des surfaces en vignes de cuve

Vous pouvez vous servir du formulaire ci après pour pré ventiler vos vignes selon la dénomination.

Vin avec Indication Géographique Protégée (IGP) :

Sans certification, saisir la surface de vigne en production selon la couleur dans les rubriques suivantes :

• Vigne vin de pays Blanc (IGP Blanc hors Pays d’Oc)

• Vigne vin de pays Rosé (IGP Rouge hors Pays d’Oc)

• Vigne vin de pays Rouge (IGP Rosé hors Pays d’Oc)

• Vigne VDP d’Oc Blanc (IGP Pays d’Oc Blanc)

• Vigne VDP d’Oc Rouge, Rosé (IGP Pays d’Oc Rouge, Rosé)

Si la vigne est certifiée en Agriculture Biologique, saisir la surface en production dans les rubriques suivantes :

• Vigne vin de Pays bio (IGP Blanc bio hors Pays d’Oc)

• Vigne Autre vin de pays bio (IGP Rouge et/ou Rosé bio hors Pays d’Oc)

• Vigne vin de pays d’Oc Blanc bio (IGP Pays d’Oc Blanc bio)

• Vigne vin de pays d’Oc Rouge bio (IGP Pays d’Oc Rouge, Rosé bio)

Vin sans Indication Géographique Protégée (IGP) :

Sans certification, saisir la surface de vigne en production selon la couleur dans les rubriques suivantes :

• Vigne vin de table Blanc

• Vigne vin de table Rosé

• Vigne vin de table Rouge

Si la vigne est certifiée en Agriculture Biologique, saisir la surface en production dans la rubrique suivante (quelle que soit la couleur) :

• Vigne vin de table bio

Vin avec Appellation d’Origine Protégée (AOP) :

Sans certification, saisir la surface de vigne en production dans la rubrique suivante (quelle que soit la couleur et quelle que soit l’appellation) :

• Vigne AOC Côteaux du Languedoc

Si la vigne est certifiée en Agriculture Biologique, saisir la surface en production dans la rubrique suivante (quelle que soit la couleur et quelle que soit l’appellation) :

• Vigne AOC Côteaux du Languedoc bio

2/16Version du 09/11/2021 3/16

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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2

CULTURE EN PRODUCTION

Déclaration de toutes les surfaces en production, sinistrées ou non de votre exploitation, dans et hors de l’Hérault, durant l’année du sinistre (2021). Si vous êtes certifié en Agriculture Biologique, cochez la colonne “AB”.

Cod

e Cultures AB ha a ca

Cod

e Cultures AB ha a ca

91376 Avoine 94863 Raisin de table

91582 Blé tendre hiver 93874 Olivier bouche irrigué

91584 Blé tendre printemps 93875 Olivier bouche sec

91551 Blé dur hiver 93877 Olivier huile irrigué

91553 Blé dur printemps 93878 Olivier huile sec

93913 Orge hiver 96069 Vigne vin de table Blanc

93914 Orge printemps 96073 Vigne vin de table Rosé

93330 Maïs irrigué 96074 Vigne vin de table Rouge

95163 Seigle 96052 Vigne vin de pays Blanc

95346 Sorgho irrigué 96060 Vigne vin de pays Rosé

95347 Sorgho sec 96061 Vigne vin de pays Rouge

95483 Triticale 96019 Vigne VDP d’Oc Blanc

98709 Blé dur semence 96021 Vigne VDP d’Oc Rouge, Rosé

98747 Maïs semence 97047 Vigne AOC Côteaux Languedoc

98746 Maïs mâle stérile semence 98101 Vigne Muscat VDN

98765 Sorgho semence 91073 Ail vert

98725 Colza semence 91230 Artichaut

98766 Tournesol semence 91290 Asperge blanche

93363 Maïs fourrager sec 91310 Aubergine

93362 Maïs fourrager irrigué 91470 Betterave potagère

93960 Parcours herbacé 91610 Cardon/Bette

94700 Prairie naturelle 91630 Carotte

94720 Prairie temporaire 91690 Céleri branche

91010 Abricotier 91950 Chou brocoli

91119 Amandier en coque 92030 Chou fleurs

91121 Amandier en vert 92014 Chou vert pointu

91131 Amandon 92240 Concombre

91780 Cerisier sec 92242 Concombre sous abri chaud

91782 Cerisier irrigué 92320 Courgette

91781 Cerisier industrie 92600 Épinard

91831 Châtaignier bouche 92720 Fraisier

91832 Châtaignier industrie 92921 Haricot beurre

92110 Citron 92940 Haricot sec

92150 Coing 92926 Haricot vert

92680 Figue 93180 Lentille

99496 Grenade 93300 Mâche

93040 Kaki 93380 Melon

93060 Kiwi 93384 Melon sous chenille

93720 Nectarine 93386 Melon sous abri froid

93760 Noyer intensif 93680 Navet

93763 Noyer traditionnel 93821 Oignon blanc

94040 Pêcher 93823 Oignon couleur

94047 Pêcher pavie 94410 Poireau

94430 Poirier 94200 Pois potager

94574 Pommier Gala 94530 Poivron

94571 Pommier Pink Lady 94620 Pomme de terre

94560 Pommier Granny Smith 94624 Pomme de terre primeur

94565 Pommier Reinette 94660 Potiron, courge, citrouille

94553 Pommier bouche 95083 Salade

94780 Prunier de table 95420 Tomate

94803 Prunier d’ente 95424 Tomate industrie

94796 Prunier americano japonaise Autre :

Autre : Autre :De L'AGRICULTURE PORTAIL D'AUTHENTIFICATION

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1. Rendez-vous à l’adresse : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus

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4/16Confirmez le mot de passe en le saisissant une seconde fois à l’identique.

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contenant le lien d’activation, valable 96 h, permettant de valider votre inscription.

Attention : En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution d’un courrier

électronique peut être long. Pensez également à vérifier votre dossier de courriers indésirables

(SPAM).

4. Après avoir cliqué sur le lien d’activation, votre inscription est validée et vous pouvez utiliser

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Version du 09/11/2021 5/16

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34064 MONTPELLIER Cedex 2RS PORTAIL D'AUTHENTIFICATION ET DE L'ALIMENTATION

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Sélectionner un SIRET dans la liste ou cliquer sur ‘Ajouter un nouveau SIRET" si celui sur lequel vous souhaitez

télédéclarer un dossier n'est pas dans la liste :

Choisir le SIRET v

Ajouter un nouveau SIRET

Je certifie sur l'honneur être le représentant légal de la personne morale ou de l'exploitant à titre individuel lui-même, et reconnaît encourir des sanctions pénales conformément aux dispositions de l'article 323-1 du code pénal en cas d'usurpation.

Je valide J'annule

à Ne

2- Saisir une demande dans TéléCALAM

1. Rendez-vous à l’adresse : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Complétez votre identifiant (adresse mail) et mot de passe (défini lors de l’inscription), puis cliquez

sur « M’authentifier ». Le navigateur peut vous proposer d’enregistrer ces informations pour que

vous n’ayez plus à les renseigner par la suite.

2. Une fois connecté à l’application, saisissez le numéro SIRET de votre exploitation ou choisissez

le dans la liste déroulante.

Cochez la case pour la certification. Cliquez sur « Je valide ».

3. Après avoir renseigné votre n° SIRET, les conditions générales d’utilisation (CGU) apparaissent à

l’écran afin que vous en preniez connaissance. Il est nécessaire d’approuver les CGU pour accéder

à la télédéclaration.

6/161. Le Service Télé CALAM est une téléprocédure mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (ci-après dénommé « le MAA ») visant à simplifier les démarches administratives des usagers. 2. Ce Service permet aux usagers du MAA de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole de façon sécurisée et de télécharger le formulaire de demande d'indemnisation. 3. L'utilisation du Service est facultative et gratuite.

4. En faisant usage du Service, l'usager est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité des termes et mentions d'avertissement des présentes conditions d'utilisation.

5. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales qui disposent d'un couple Identifiant/Mot de passe dont l'attribution est décrite au paragraphe 8 des présentes conditions d'utilisation. Le Service est accessible pour les usagers devant déposer des dossiers en France métropolitaine.

on) (0 cnete ) Pace CO nen, are tenn me

Sur ce site, vous pouvez effectuer en ligne votre demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. Q

K "s Effectuer ma demande Demande à signer avant le

ce Actuellement, aucune télédéclaration signée et validée.

La saisie en ligne de votre dossier dure 20 à 30 minutes.

Le dossier que vous allez déposer concerne la calamité : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021

Les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier sont :

e Vos surfaces et les pertes de votre exploitation

@ Télédéclarer

e Vos élevages

° Les pièces justificatives de vos contrats d'assurance

° Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice explicative jointe au formulaire téléchargeable ci-dessous (Formulaire de demande d'indemnisation)

4. Cliquez sur « Effectuer ma demande » puis sur « Continuer »

Cliquer sur « Télédéclarer »

Version du 09/11/2021 7/16

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2

10/12/2021Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021

La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au :

Attention, pour pouvoir télédéclarer, il est nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.

2 L Je déclare mon sinistre - A effectuer

L Q a Imprimer ma télédéclaration

ke JS

>» Retour

@ informations sur la page - https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/faces/dossier/infos.… — O X

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ea | Connexion sécurisée . nt Conserver des données hors connexion

pi Permissions M1 Permissions par défaut e) Toujours demander Autoriser Bloquer

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€ ce site. M1 Permissions par défaut ®) Autoriser Autoriser pour cette session Bloquer Accueil > Accueil (13000856800011) > Effectuer ma demande > Té

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Ouvrir des fenêtres popup

[] Permissions par défaut DD © Autoriser (©) Bloquer

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E @ «coagriagriculture.gouv.fr Recevoir des notifications se Connexion sécurisée M1 Permissions par défaut ®) Toujours demander Autoriser Bloquer

Le Utiliser la caméra Vérifié par : DHIMYOTIS n |

lière M1 Permissions par défaut e) Toujours demander Autoriser Bloquer |,

LT Dom l

Accueil > Accueil (13000856800011) > Effectuer ma demande > Té

Un numéro de dossier vous sera alors attribué pour la saisie d’une demande d’indemnisation au

titre des calamités agricoles. Ce numéro de dossier vous sera transmis sur l’adresse mail que vous

avez renseignée comme identifiant de connexion.

Il sera demandé en saisie obligatoire lors de chaque accès au dossier en cours de saisie.

5. Cliquez sur Je déclare mon sinistre

Il sera nécessaire d’accepter les popups dans votre navigateur.

Ici pour Firefox :

Caractéristiques de l'exploitation

- Vous avez la possibilité de modifier « l’adresse pour envoi de courrier » afin de recevoir les lettres

par la poste.

8/16

10 décembre 2021#N° / voie :

Code postal :

*Commune :

+ Modifier la commune

commune LT @ > Modifier la c principale de localisation des terres sinistrées

° SAU totale (y compris hors département) :

=) 000 + Saisir les surfaces hors département (si votre exploitation est sur pl rtements usieurs dé]

+ Masquer les assurances

Guide pour choisir les assurances de la calamité : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021

“Type de bénéficiaire: Agriculture - Propriétaire bailleur

Agriculture - Propriétaire bailleur

Agriculture - Propriétaire exploitant

Agriculture - Exploitant non propriétaire - Avec acquisition/édification de bâtiments

Agriculture - Exploitant non propriétaire - Sans acquisition/édification de bâtiments

Conchyliculture et/ou aquaculture marine - Propriétaire (exploitant ou non)

Conchyliculture et/ou aquaculture marine - Exploitant non propriétaire

[] Bâtiments d'exploitation en agriculture-Risque incendie et tempête sur bâtiments d'exploitation

- [] Aucun élément assurable en agriculture-Grêle

[1] Aucun élément assurable en agriculture-Mortalité du bétail

» Valider la sélection

C] Bâtiments d'exploitation en agriculture-Risque incendie et tempête sur bâtiments d'exploitation

Q Contenu des bâtiments d'exploitation en agriculture-Risque incendie et tempête sur le contenu des

bâtiments d'exploitation

[] Aucun élément assurable en agriculture-Grêle

C] Aucun élément assurable en agriculture-Mortalité du bétail

»» Valider la sélection

- Par défaut, la commune principale de localisation des terres sinistrées est celle du siège

d’exploitation. Il est important de modifier cette commune si les cultures sinistrées ne sont pas sur

la commune du siège. Veuillez vérifier que la commune en question est dans la liste des

communes sinistrées.

- Saisissez la surface de l'exploitation. Attention la case hectare est décalée à gauche.

- Vous devez attester de la présence d’une assurance par titre de risque en cliquant sur le guide

des assurances afin de poursuivre la télédéclaration.

Puis cliquez sur « Valider la sélection ».

Une fois les caractéristiques complétées, pour passer à l’étape suivante cliquez sur « Valider et

continuer ».

Version du 09/11/2021 9/16

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2

Type de bénéficiaire :

Si vous êtes propriétaire de l’exploitation,

choisissez « Propriétaire exploitant ».

Si vous êtes fermier propriétaire de bâtiment sur

l’exploitation, choisissez « Exploitant non

propriétaire – Avec acquisition/édification de

bâtiments ».

Si vous êtes fermier non propriétaire de

bâtiment, choisissez « Exploitant non

propriétaire – Sans acquisition/édification de

bâtiments ».

Biens assurés/risques assurés :

Si vous avez une assurance contre la grêle qui

couvre tout ou en partie vos cultures,

choisissez « Aucun élément assurable en

agriculture-grêle ».

Si vous avez un cheptel couvert par une

assurance mortalité du bétail , choisissez

« Aucun élément assurable en agriculture-

mortalité du bétail ».« Attention, la totalité des surfaces déclarées de vos cultures pérennes doivent être en production.

Rappel de vos surfaces déclarées :

Souhaitez-vous revenir sur la page précédente pour corriger ou continuer votre saisie ?

Revenir corriger Valider et continuer

Déclaration des élevages

Saisissez les effectifs des animaux de l’exploitation selon les catégories d'élevage affichées.

Parmi ces catégories d'élevage, saisissez les effectifs permanents ou vendus, ou les deux, en

cliquant sur « Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre ».

Dans chaque tableau affiché, saisissez les effectifs.

Puis passez à l’étape suivante en cliquant sur « Valider et continuer ».

Déclaration des élevages particuliers (apiculture, aquaculture, pisciculture)

Pour effectuer la saisie des élevages particuliers, cliquez sur « Saisir mes éléments ».

Sinon, passez directement à l’étape suivante en cliquant sur « Valider et continuer ».

Déclaration des cultures

Saisissez les surfaces des différentes cultures en production de votre exploitation pour chaque

catégorie de cultures en cliquant sur « Saisir mes surfaces ».

Attention à la présence d’un ascenseur vertical dans les tableaux, car la liste des cultures peut

comporter beaucoup d’éléments.

Toutes les cultures en production en 2021 doivent être déclarées (y compris celles non impactées par

le gel). Un contrôle de cohérence sera réalisé avec la déclaration surface PAC 2021, le CVI si vous avez

de la vigne, ou tout autre élément probant.

Pour les surfaces à déclarer en « Vignes de cuve », vous pouvez vous aider de la classification

indiquée en page 2 pour remplir les rubriques plus facilement.

Passez à l’étape suivante en cliquant sur « Valider et continuer ».

Une page récapitulative s’ouvre, vérifiez que les surfaces déclarées sont correctes. Vous pouvez

alors « Revenir corriger » ou « Valider et continuer ».

10/16Voici l3 commune principale de localisation de vos pertes que vous avez indiquée :

1- Si vous avez contracté une assurance multirisques climatiques à l'exploitation : Sélectionnez « Assurances multirisques climatiques * sur chacune des cultures sinistrées et saisir le montant de l'indemnité assurance perçue sur chacune d'elle.

Si vous n'avez pas perçu d'indemnité assurance, saisissez 0. 2- Si vous avez contracté une assurance multirisques climatiques à la culture : Sélectionnez « Assurances multirisques climatiques * uniquement sur les cultures sinistrées concernées et saisir le montant de l'indemnité assurance perçue sur chacune d'elle.

Si vous n'avez pas perçu d'indemnité assurance, saisissez 0. 3- Si vous avez contracté une assurance Grêle sur des cultures sinistrées : Sélectionnez « Grêle » sur les cultures sinistrées concernées et saisir le montant de l'indemnité assurance perçue sur chacune d'elle.

Si vous n'avez pas perçu d'indemnité assurance, saisissez 0.

Rappel de votre surface déclarée :

+ Surface effectivement sinistrée en 2021 : [|] ha [|] a [| ca Q

Mode de récolte majoritaire : Manuelle

* Quantité récoltée valorisée dans la filière d'origine en 2021 : [|] quintaux (ex : 153.45) Q

Quantité récoltée déclassée à l'industrie en 2021 : [|] quintaux (ex : 153.45) Q

Surface grêlée pour la culture en 2021 : [| ha [|] a [| ca

Indemnités perçues hors assurance en 2021 : Lo euros (ex : 153.45)

+ Masquer les assurances contre les multirisques climatiques et les assurances grêle

Assurance Multirisques Q

Climatiques :

© Aucune O Multirisques climatiques O Grêle

Indemnités assurance perçues en 2021 : euros (ex : 153.45)

Déclaration des récoltes

Pour les cultures reconnues sinistrées, veuillez renseigner les éléments demandés.

Les données sur les surfaces sont préremplies avec la saisie de la page précédente. Si besoin, il

faut diminuer les surfaces sinistrées.

Si vous avez bénéficié d’une indemnité d’assurance Multirisques Climatiques ou Grêle, saisissez le

montant dans la case correspondante.

Enfin cliquez sur « Valider ma déclaration de récolte et continuer ».

Version du 09/11/2021 11/16

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2Voici la commune principale de localisation de vos pertes que vous avez indiquée :

DL ATTENTION : tous les éléments proposés à la saisie sont obligatoires.

b Saisir mes dommages concernant les plantations pérennes et les pépinières

Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021

La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au : 7 octobre 2021

Attention, pour pouvoir télédéclarer, il est nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.

CL CCE TUEUR TC ms

AAC ES TOUTE UE _ En cours Q o ) Imprimer ma télédéclaration

Assurance souscrite : Risque incendie et tempête sur le contenu des bâtiments d'exploitation

Votre assurance

+ : . »

Compagnie : | - Non renseigné - |

#N° de contrat : PrENOmM | |

|

|

_# | Supprimer ce contrat [7 “Téléphone :

à Contrat à jour des cotisations

Fe Ajouter un contrat d'assurance

Déclaration des pertes de fonds

Pour cette première téléprocédure, il n’y a pas de perte de fonds. Cliquez directement sur « Valider

mes pertes de fonds ».

6. Cliquez sur Je complète mes justificatifs

Contrats d’assurances

Munissez-vous de votre contrat d’assurance pour compléter les données.

Pour chaque assurance souscrite, choisir la compagnie, saisir le numéro de contrat et les

coordonnées du contact de la compagnie d’assurance. Ces données se trouvent sur l’attestation

d’assurance remplie et signée par votre assureur.

Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.

12/16Sélectionnez un IBAN dans la liste. Si vous ne le trouvez pas saisissez le dans la zone prévue plus bas

J @

M1 Modifier le titulaire du compte

|[- Choisir mon IBAN -

Pour modifier le titulaire d'un IBAN présent dans la liste ci-dessus,

le sélectionner et cliquer sur « Modifier le titulaire du compte »

Si besoin, saisissez un nouvel IBAN

FRxx |- [xxxx |- [xxxx |- [xxxx [|- [xxxx |- [xxxx |- [xxx |

[Titulaire du compte | Confirmer la saisie

Voici le récapitulatif des observations que nous avons effectuées sur votre télédéclaration. Celles-ci sont non bloquantes pour la poursuite de votre validation et vous sont communiquées à titre purement informatif :

à Commune du siège d'exploitation modifiée

Afin de pouvoir être contacté plus facilement par votre service départemental, nous vous recommandons de renseigner une adresse électronique :

Votre adresse électronique :

Si vous avez des observations, des remarques à effectuer sur des éléments de votre déclaration, vous pouvez les saisir dans la zone ci-dessous (maximum de 255 caractères) :

En --> Vous pouvez écrire vos observations ici.

Références bancaires

Pour choisir l’IBAN qui convient, sélectionnez l’IBAN dans la liste déroulante.

Dans le cas d'un nouvel IBAN, munissez-vous de votre relevé d’identité bancaire (RIB) pour

compléter les données, ajoutez l’IBAN dans les cases prévues à cet effet (en noubliant pas de saisir

le titulaire du compte) et enregistrez le en cliquant sur « Confirmer la saisie ».

Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.

Alertes et observations

Vous avez la possibilité de saisir des observations concernant votre dossier en positionnant le

curseur sur la zone de saisie.

Il s’agit d’une saisie facultative. Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Valider et continuer ».

Version du 09/11/2021 13/16

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2M J'autorise (nous autorisons) :

la DDT, la DDTM, à consulter tout organisme (EC, OP, coopératives, acheteurs privés, douanes, ) susceptible de fournir les éléments nécessaires à l'instruction et au contrôle de mon dossier,

la DDT, la DDTM, à demander toute information relative à mes contrats d'assurance et aux éventuelles indemnisations perçues à leur titre aux caisses d'assurance mentionnées,

l'utilisation de ces informations pour l'accès éventuel aux aides complémentaires mises en place par les collectivités territoriales,

la DDT, la DDTM, à fournir les données de la présente demande à mon établissement de crédit, si je sollicite des mesures d'aide complémentaires.

M J'atteste (nous attestons) sur l'honneur :

Que je n'ai pas sollicité pour le même dossier, une autre aide que celle indiquée sur le présent formulaire de demande d'aide,

L'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et les pièces jointes,

{ Pour les GAEC ) : Que la présente déclaration a été réalisée en concertation avec l'ensemble des associés du GAEC.

M] Je m'engage (nous nous engageons), sous réserve de l'attribution de l'aide :

A détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif demandé par l'autorité compétente, pendant 3 années,

A informer la DDT, la DDTM, de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements,

A me soumettre et à faciliter l'ensemble des contrôles administratifs et des contrôles sur place.

En cas de perte de fonds (dégâts relatifs aux sols, ouvrages et cultures pérennes), à employer sur l'exploitation la totalité de l'indemnisation perçue au titre des calamités agricoles.

Je déclare ne pas percevoir de pension de retraite agricole.

Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu'en cas d'irrégularité ou de non respect de mes (nos) engagements, le M remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans exclure d'autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.

M Je demande (nous demandons) à bénéficier d'une indemnisation au titre de la procédure calamités agricoles.

Autorisations, attestations et engagements divers

Veuillez prendre connaissances de ces éléments. Vous devez cocher les différentes cases puis

cliquer sur « Valider mes justificatifs ».

14/16Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021

La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au : 7 octobre 2021

Attention, pour pouvoir télédéclarer, il est nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.

- Terminé

]

L pue Q “— , Imprimer ma télédéclaration - Terminé —

Ce 3 ÉTURELECEEO RES tu

Pour être prise en compte, votre demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles doit être signée

électroniquement.

Afin d'effectuer votre signature électronique, vous devez :

#“ pouvoir consulter votre messagerie électronique ( ‘) sur laquelle vous allez recevoir un

code valable 12h.

= effectuer les opérations suivantes :

Approuver le document qui vous sera présenté.

Saisir le code reçu sur votre messagerie.

Cliquer sur le bouton « Signer »

Un accusé de réception vous sera alors délivré.

Etape Suivante

—_—_—_—_—_————

om automatique +

RER DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES

MNISTERE PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES DE L'AGRICULTURE ET 4 L'ALIMENTATION

Votre déclaration pour le sinistre : Gel du 04/04/2021 au 08/04/2021

Année du sinistre : 2021

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

N° PACAGE :

N° NUMAGRIN : v

La déclaration présentée est conforme aux informations que j'ai saisies : F1

Télécharger ma télédéclaration

Etape précédente Approuver

© ——

7. Cliquez sur Je signe ma déclaration

Attention ! Pour finaliser cette étape, l’accès à votre messagerie électronique sera indispensable.

Un code de signature sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Il faudra le

saisir dans l’application pour signer.

Rappel : l’adresse mail est celle de votre identifiant de connexion « moncompte ».

Vous devez cliquer sur « Étape Suivante ».

Relire et approuver la télédéclaration

Version du 09/11/2021 15/16

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2Veuillez saisir le code de signature qui vous à été transmis par courriel à l'adresse de messagerie

| |

Si vous n'avez pas accès à votre messagerie, vous pouvez suspendre momentanément votre intervention en cliquant sur

« Quitter cet Assistant ». Vous pourrez alors revenir pour saisir le code reçu dans la limite des 12h.

Si vous ne trouvez pas votre code, cliquez sur « Abandonner ». Il faudra alors recommencer votre demande de signature en

vous déconnectant de l'application pour ensuite y revenir par « Je signe ma Déclaration »

= =

Vous devez vérifier votre déclaration de perte avant toute signature électronique du dossier. Il est

conseillé de conserver un exemplaire de son dossier en cliquant sur le lien : Télécharger ma

télédéclaration.

Cochez la case « La déclaration est conforme aux informations que j’ai saisies ».

Cliquez sur « Approuver ».

Un code signature valable 12 h vous est alors envoyé sur votre messagerie.

Finaliser la télédéclaration

Vous devez saisir le code signature transmis puis cliquer sur « Signer ».

Un accusé de Réception au format PDF est affiché après votre signature. Veuillez le télécharger pour le conserver.

Votre télédéclaration étant terminée et signée, vous devez quitter l’application en cliquant sur le bouton « Terminer et quitter ».

8. Et après…

À la réception électronique de votre dossier, la DDTM de l’Hérault vous contactera pour l’envoi des pièces justificatives par courrier.

Pièces justificatives qui seront demandées :

Pour tous :

• Attestation d’assurance complétée et signée par l’assureur et par vous même • Justificatifs de récolte pour 2021

• RIB (si inconnu à la DDTM)

• Inventaire verger

Si vous n’avez pas de déclaration de surface à la PAC en 2021 : • Relevé parcellaire MSA

Si vous avez de la vigne :

• Fiche de compte du Casier Viticole Informatisé (CVI)

Bonne déclaration

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