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Arrêté - 53 debit de boisson comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 53 debit de boisson comite des fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l’art
L49
du
Code
de
débits
de
boissons ;
Vu
l’art.
L48
du
code
des
débits
de
boissons
;
Vu
le code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-S
;
Vu
l’arrêté
Préfectoral
n°05-2025-02-26-00002
du
26
février
2025 ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Comité
des
fêtes
du
Pays
de
la
Meije,
représenté
par
Monsieur
Pierre-Louis
PIC,
son
président,
d’installer
une
buvette
sur
la
place
Saint-
Martin
à l’occasion
des
festivités
du
14 juillet
;
Considérant
qu’il
appartient
à
Madame
la
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
aux
fins
d’assurer
le
bon
déroulement
de
l’évènement.
ARRÊTE :
Art.
1%
: Le
Comité
des
fêtes
du
Pays
de
la
Meïje,
représenté
par
Monsieur
Pierre-Louis
PIC,
son
président,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
13 juillet
2026
de
08h00
à
01h00
et
le
14
juillet
2026
de
8h00
à
22h00
place
Saint-Martin
à
Villar
d’Arène. Art.
2
: Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra :
e
Promouvoir
le
conducteur
sobre
en
organisant
des
opérations
SAM
ou
capitaine
de
soirée,
e
Prévoir
des
dispositifs
d’auto-contrôle
à l’aide
d’éthylotests
chimiques
e
Faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d’ébriété
manifeste,
e
Mettre
en
place
un
système
de
navette,
e
Prévoir
un
couchage
sur
place.
Art.
3
: A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à savoir :
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée e
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation
de
trace
d’alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Art.
4
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc...).
Art.
5
:_Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la commune
de
Villar
d’Arène. Art.
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Art.
7
: le
Comité
des
fêtes
du
Pays
de
la
Meije,
représenté
par
Monsieur
Pierre-Louis
PIC,
son
président,
Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villar
d’Arène,
Le
25 juin
2026,
La
Maire, Mod.
540330 -
04/22
Ffabrèaue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT