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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche immergis 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
VILLE DE ns Publié le
[ lo U fra ga n
ID : 022-212202154-20231120-23DM2011MAR106-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-106
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont ie montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que la direction des services techniques a décidé de lancer une étude concernant la mise en place d’un plan de mobilité durable, pour la ville de Ploufragan. Que après analyse, le service acheteur (Direction des Services Techniques), en accord avec l'élu référent, a proposé d'attribuer le marché à l’entreprise IMMERGIS (GRABELS) pour un montant de 28500 euros HT soit 34200 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société IMMERGIS (GRABELS) pour un montant de 28500 euros HT soit 34200 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le
trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 20 novembre 2023.
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 21/11/2023