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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche idverde 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/06/2023
Affiché le
F3 lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230620-23DM2006MAR76-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-76
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service Environnement de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à l'achat d'un filet pare ballons pour les besoins de l'école de la Vilette. Le service acheteur
(service Environnement) en accord avec l'élu référent, a décidé d'attribuer le marché à la société IDVERDE pour un montant de 4396.71 euros HT, soit 5276.05 euros TTC, décomposé comme suit : remplacement du filet pour un montant de 3 618.22 euros HT + option démontage et remplacement du grillage par du filet / dépose et mise en place du filet pour un montant de 778.49 euros HT.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec l’entreprise IDVERDE pour un montant de 4 396.71 euros HT, soit 5 276.05 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 20 juin 2023
| | : (Casse RC
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact ON NES ru ploutragan.fr
Mis en ligne le 21/06/2023