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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche foucher 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 14/06/2023
Affiché le
B [lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230613-23DM1306MAR75-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-75
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant que le service Environnement de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à l'achat de cavurnes pour l'aménagement du cimentière. Le service acheteur (service Environnement) en accord avec l'élu référent, a décidé d'attribuer le marché à la société FOUCHER pour un montant de 4000 euros HT, soit 4800 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec l’entreprise FOUCHER pour un montant de 4000 euros HT, soit 4800 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 13 juin 2023
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 14/06/2023