Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 172 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 172 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 172 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-172

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2016Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2016-11-08-002 - Délégation signature - Contentieux-Gracieux - Cadres A direction -

novembre 2016 (2 pages) Page 3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-10-27-003 - ArreteApprobationPprnReyrieuxParcieuxMassieuxRaa (3 pages) Page 6

01-2016-11-04-008 - ViaducBrion122 (4 pages) Page 10

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-11-10-001 - Delegation de signature du DASEN au 7 novembre 2016 (3 pages) Page 15

01-2016-11-07-003 - délégation IEN-Adjoint (1 page) Page 19

01-2016-11-07-002 - liste et signatures des subdlgataires 3 novembre 2016 (1 page) Page 21

01-2016-11-07-001 - subdlgation de signature financier 7 novembre 2016 (2 pages) Page 23

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-11-03-003 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3 novembre 2016

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences

générales et techniques pour le département de l’Ain (7 pages) Page 26

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-11-08-002

Délégation signature - Contentieux-Gracieux - Cadres A

direction - novembre 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-11-08-002 - Délégation signature - Contentieux-Gracieux - Cadres A direction - novembre 2016 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN

11, bd Maréchal Leclerc - BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE Cedex

: 04.74.45.68.00

: 04.74.45.68.99

Mél : ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr

Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de

son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses disp ositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d éconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisio ns d'admission totale, d'admission partielle ou

de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;

2° les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt (hors demande de

remboursement de crédit TVA), dans la limite de 200 000 € ;

3° les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,

dans la limite de 200 000 € ;

4° les décisions prises sur les demandes de prorogation de dé lai prévues à l'article 1594-0G du code

général des impôts ;

5° les documents nécessaires à l'exécution comptable des dé cisions contentieuses et gracieuses,

sans limitation de montant ;

6° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adr essés aux juridictions administratives ou

judiciaires ;

aux agents désignés ci-après :

Monsieur Philippe BLANC Madame Carole PERRET

Monsieur Yann FANON Madame Béatrice BAUTIER

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-11-08-002 - Délégation signature - Contentieux-Gracieux - Cadres A direction - novembre 2016 4Article 2

Le présent arrêté abroge celui du 1er septembre 2015; il sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 8 novembre 2016

Le directeur départemental des finances publiques,

Francis BONNET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-11-08-002 - Délégation signature - Contentieux-Gracieux - Cadres A direction - novembre 2016 501_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-10-27-003

ArreteApprobationPprnReyrieuxParcieuxMassieuxRaa

approbation du PPR "inondation de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain" sur les

communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-10-27-003 - ArreteApprobationPprnReyrieuxParcieuxMassieuxRaa 6Direction départementale des territoires

Service Urbanisme Risques

Unité Prévention des Risques

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

portant approbation du plan de prévention des risques

"inondation de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain" sur les communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux

Le préfet de l'Ain

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-5, L.562-1 à L.562-9, R.125-23 à R.125-27, R.562-1 à R.562-10, R.563-1 à R.563-8 et D.563-8-1 ;

Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-179 modifié du 21 avril 2009 mis à jour le 17 juillet 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs sur la commune de Reyrieux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-158 modifié du 21 avril 2009 mis à jour le 17 juillet 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs sur la commune de Parcieux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-131 modifié du 21 avril 2009 mis à jour le 17 juillet 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs sur la commune de Massieux ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2009 prescrivant la révision des plans de prévention des risques des communes du Val de Saône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 avril 2009 susvisé ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Rhône- Méditerranée ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain" sur les communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et abrogeant l'arrêté n°IAL2011_01 du 19 avril 2011 ;

Vu la circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l’État en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-10-27-003 - ArreteApprobationPprnReyrieuxParcieuxMassieuxRaa 7Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 4 juillet 2016 à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 mai 2016 au 4 juin 2016 ;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Massieux du 18 février 2016 ;

Vu l'avis favorable de la chambre d'agriculture du 25 février 2016 ;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Reyrieux du 21 mars 2016 ;

Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France du 21 mars 2016 ;

Vu l'avis favorable du centre national de la propriété forestière du 7 avril 2016 ;

Vu l'avis favorable avec réserve du conseil municipal de Parcieux du 8 avril 2016 ;

Vu l'avis réputé favorable de la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;

Vu l'avis réputé favorable de l'établissement public territorial de bassin Saône-Doubs ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain" sur les communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux.

Article 2

Le plan se compose d'un dossier comprenant une note de présentation, un rapport de présentation, une carte des aléas, trois sous-dossiers cartographiques (un par commune, regroupant carte des aléas, carte des enjeux et cartes de zonage réglementaires) et un règlement.

Le plan est tenu à la disposition du public :

• à la mairie de Reyrieux,

• à la mairie de Parcieux,

• à la mairie de Massieux,

• à la direction départementale des territoires de l'Ain,

• à la préfecture de l'Ain,

• sur le site internet des services de l’État dans l'Ain (www.ain.gouv.fr).

Article 3

Les éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques destiné à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur les communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux et consignés dans les dossiers communaux d’information sur les risques, annexés aux arrêtés n° 2006-131, 2006-158, 2006-179 modifiés du 21 avril 2009 et mis à jour le 17 juillet 2015, sont modifiés en conséquence de la présente approbation.

Le directeur départemental des territoires est chargé de ces modifications qui sont transmises :

• à la préfecture,

• aux maires de Reyrieux, Parcieux et Massieux,

• à la chambre départementale des notaires.

Les éléments du dossier communal d'information sur les risques sont consultables sur le site Internet de l'État dans l'Ain (www.ain.gouv.fr) et le dossier est tenu à la disposition du public :

• à la mairie de Reyrieux,

• à la mairie de Parcieux,

• à la mairie de Massieux,

• à la préfecture de l'Ain.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-10-27-003 - ArreteApprobationPprnReyrieuxParcieuxMassieuxRaa 8Article 4

Le plan de prévention des risques vaut servitude d'utilité publique en application de l'article L.562-4 du code de l'environnement. Il doit être annexé sans délai au plan local d'urbanisme des communes en application des dispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.

Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mention en est faite en caractères apparents dans le journal ci-après désigné "La Voix de l'Ain". Un exemplaire du journal est annexé au présent arrêté.

Cet arrêté est également affiché en mairie de Reyrieux, Parcieux et Massieux, pendant au moins un mois par chaque maire et porté à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans ces communes. Ces mesures de publicité sont justifiées par un certificat de chaque maire.

Article 6

Des copies du présent arrêté sont adressées :

• aux maires de Reyrieux, Parcieux et Massieux,

• au président de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée, • à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,

• au président de la chambre départementale d'agriculture,

• au président du centre national de la propriété forestière,

• au directeur de Voies Navigables de France,

• au directeur départemental des territoires de l'Ain.

Article 7

Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité. Dans ce même délai, un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présenté respectivement devant l'auteur de la présente décision ou auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

Article 8

La secrétaire générale de la préfecture, les maires de Reyrieux, Parcieux et Massieux et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Bourg-en-Bresse, le 27 octobre 2016

Le préfet,

signé Arnaud COCHET

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-10-27-003 - ArreteApprobationPprnReyrieuxParcieuxMassieuxRaa 901_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-11-04-008

ViaducBrion122

Travaux au niveau du viaduc de Brion sur l'A40.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-008 - ViaducBrion122 10Direction départementale des territoires

A R R Ê T É n°2016-122

réglementant la circulation sur l’autoroute A404

viaduc de Brion

Le Préfet de l'Ain,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et

la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des

routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la

Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 20 octobre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016, portant délégation de signature à M. Gérard

PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté de subdélégation en matière de compétences générales du directeur départemental

des territoires du 22 septembre 2016 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental du 2 novembre 2016 ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 1er novembre

2016 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 28 octobre 2016 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 21 octobre 2016 ;

Vu l’avis favorable du maire de Montréal-la-Cluse du 31 octobre 2016 ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint Martin du Fresne du 27 octobre 2016 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-008 - ViaducBrion122 11Considérant que pendant les travaux à réaliser au niveau du viaduc de Brion sur l’autoroute A404, dans les 2 sens de circulation il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

A R R Ê T E

Article 1 : Pendant l'exécution des travaux phase 1, les dispositions suivantes seront prises :

 Dans le sens Macon ou Genève en direction d’Oyonnax, du lundi 7 novembre à 10h00

au mercredi 16 novembre à 16h00 la circulation se fera sur une voie de largeur normale

entre les PR 2+700 et PR 6+300. Le dépassement sera interdit à tous les véhicules ; la

vitesse sera limitée à 90 km/h et à 50 km/h lors du franchissement des interruptions de

terre-plein central aux PR 3+210 et PR 6+200.

La sortie au niveau du diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse » sera fermée du lundi 7

novembre à 10h00 au jeudi 10 novembre à 16h00 et du lundi 14 novembre à 9h00 au

mercredi 16 novembre à 16h00.

 Dans le sens Oyonnax en direction de Mâcon ou Genève, du lundi 7 novembre à 10h00

au mercredi 16 novembre à 16h00 la circulation se fera sur une voie de largeur normale,

le dépassement sera interdit à tous les véhicules ; la vitesse sera limitée à 90 km/h et à

70 km/h au niveau de la bretelle d’insertion du diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse ».

Article 2 : Pendant l’exécution des travaux phase 2, les dispositions suivantes seront prises :

 Dans le sens Macon ou Genève en direction d’Oyonnax, du jeudi 17 novembre ou dès la

fin de la phase 1 au vendredi 25 novembre à 16h00, la circulation se fera sur une voie

de largeur normale entre les PR 2+700 et PR 6+300. Le dépassement sera interdit à

tous les véhicules. La vitesse sera limitée à 90 km/h et à 70 km/h au niveau de la

bretelle d’insertion du diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse ».

 Dans le sens Oyonnax en direction de Mâcon ou Genève, du jeudi 17 novembre ou dès

la fin de la phase 1 au vendredi 25 novembre à 16h00, la circulation se fera sur une voie

de largeur normale, le dépassement sera interdit à tous les véhicules. La vitesse sera

limitée à 90 km/h et à 50 km/h lors du franchissement des interruptions de terre-plein

central aux PR 3+210 et PR 6+200.

L’accès à l’A404 au diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse » en direction de Mâcon ou

Genève sera fermé durant toute la période des travaux phase 2.

Article 3 - Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les

manipulations.

b) Le phasage décrit dans les articles 1 et 2 est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être

modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de

chantier. Dans tous les cas, la fin des travaux ne pourra pas être reportée au-delà du

vendredi 16 décembre à 16h00.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, le trafic pourra

être détourné sur le réseau secondaire lors de la fermeture des bretelles du diffuseur n° 8 de

l'A404.

2/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-008 - ViaducBrion122 12d) En dérogation à l’article 4 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, réduction de la

capacité pendant les jours dits « hors chantier » au titre de la circulaire interministérielle

2016.

e) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, la distance

entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la

distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km. Cette dérogation prend

en compte les neutralisations de voie(s) nécessaires au plan de surveillance de l’ouvrage

jusqu’aux travaux définitifs prévus au plus tard au printemps 2018.

f) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place des basculements de

chaussée et des dé-basculements sous ralentissement de la circulation, des fermetures des

bretelles du diffuseur n° 9. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à ces mêmes

bretelles. Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la

sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le

réseau parallèle.

Article 4 :

Durant les phases de fermeture des bretelles, l’accès ou le passage des secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

Article 5 :

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR.

Article 6 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 10 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'Ain,

- Le directeur régional Rhône de la Société APRR,

- Le président du conseil départemental de l’Ain,

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-008 - ViaducBrion122 13Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

- au directeur du service du contrôle technique des concessions.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 novembre 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-008 - ViaducBrion122 1401_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-11-10-001

Delegation de signature du DASEN au 7 novembre 2016

délégation de signature IA DASEN => SG

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-10-001 - Delegation de signature du DASEN au 7 novembre 2016 15Secrétariat Général

La Directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain,

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale, Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain à compter du 4 novembre 2016, Vu l’arrêté en date du 24 juillet 2013 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Michel CARRANTE dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain,

Vu l’arrêté rectoral n°2016-473 du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain, Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,

ARRETE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CARRANTE, Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, à l’effet de signer :

- les courriers qui entrent dans le cadre de ses attributions et compétences à l’exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs)

- les bordereaux de transmission ne nécessitant pas l’avis du directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

- les convocations et ordres de mission des personnels gérés ainsi que des personnels de la DSDEN

- les convocations aux CAPD, CTSD, CHSCTD, CDAS, CCMD de l’Ain et les groupes de travail de ces instances

- les procès-verbaux d’installation des personnels ATSS et ITRF de la DSDEN - les avis relatifs aux demandes de dérogation de résidence des personnels logés par NAS - les décisions de prestations d’action sociale

- les conventions de stage

- les actes et documents concernant les réponses aux demandes d’avis sur les plans locaux d’urbanisme (PLU)

- les notifications des HSE, IPE et IMP

- les notifications de financement aux projets pédagogiques

- les attributions de dotation globale horaire des collèges publics

- les décisions de retraits ou d’ajouts d’emplois dans le 1er degré public - les demandes d’intervenants ESPE dans le cadre de la formation continue pour les professeurs des écoles

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-10-001 - Delegation de signature du DASEN au 7 novembre 2016 16- les attributions de vacations au titre de la formation continue

- les agréments des intervenants extérieurs

- les attributions de contrats aidés

- les prises en charge complémentaires des contrats aidés

- les circulaires départementales relatives à la gestion individuelle et collective des personnels du 1er degré public et du concours CAPASH

- les convocations des candidats et du jury du CAPASH

- les autorisations de cumuls d’activités

- les récipissés de déclarations de changement de direction des écoles privées - les demandes de contrôle de l’instruction dans les familles par les IEN - les convocations et avertissements aux familles

- les décisions d’affectation des élèves dans les EPLE du département - les décisions de dérogation à la carte scolaire

- les décisions de scolarisation au CNED

- les affectations en EGPA

- les arrêtés constitutifs de la commission départementale d’appel du 1er degré - les pièces relatives aux dépenses concernant la rémunération principale et les indemnités des personnels enseignants

- les arrêtés portant compensation financière aux communes (SMA) et tableau d’information aux maires

- les autorisations d’utiliser les véhicules personnels dans le cadre professionnel - les contrats, conventions et leurs avenants ayant une incidence financière dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Madame Marilyne Rémer pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l’Etat au titre du ministère de l’éducation nationale

- les attributions de bourses au mérite

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, délégation est donnée à Madame Céline FELPIN, chef de la division de l’organisation scolaire, à l’effet de signer :

- les actes et documents concernant les réponses aux demandes d’avis sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) ;

- les bordereaux de transmission en lien avec son service ne nécessitant pas l’avis du

directeur académique des services de l’éducation nationale

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre COLLET, chef de la division des élèves et de la scolarité, à l’effet de signer :

- les courriers aux administrations et aux particuliers ne nécessitant pas l’avis du directeur académique des services de l’éducation nationale ;

- les bordereaux de transmission en lien avec son service ne nécessitant pas l’avis du directeur académique des services de l’éducation nationale.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, délégation est donnée à Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division du personnel, à l’effet de signer :

- les pièces relatives aux dépenses concernant la rémunération principale et les indemnités des personnels enseignants du 1er degré.

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE et de Madame Martine CHARKAOUI, délégation est donnée à Madame Nadège MILET, adjointe au chef de la division du personnel, à l’effet de signer :

- les pièces relatives aux dépenses concernant la rémunération principale et les indemnités des personnels enseignants du 1er degré.

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-10-001 - Delegation de signature du DASEN au 7 novembre 2016 17Article 6 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 2 novembre 2016.

Article 7 :

Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2016

Recteur

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-10-001 - Delegation de signature du DASEN au 7 novembre 2016 1801_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-11-07-003

délégation IEN-Adjoint

délégation signature IEN Adjoint

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-003 - délégation IEN-Adjoint 1910, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99

Secrétariat Général

La directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain

VU le code de l’éducation et notamment les articles D222-20 et R 222-24 VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; VU le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, Directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain à compter du 4 novembre 2016 ; VU l'arrêté ministériel en date du 25 juin 2012 portant nomination de Madame Claude CHARBONNIER, Inspectrice de l'Education Nationale Adjointe pour le 1er degré à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain à compter du 1er septembre 2012 ;

ARRÊTE

Article 1

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Directrice académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, délégation est donnée à Madame Claude CHARBONNIER, Inspectrice de l'éducation nationale adjointe, à l'effet de signer :

Scolarité et vie scolaire dans le 1er degré

- autorisations des sorties et des voyages scolaires dans le premier degré - agrément des intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles dans le 1er degré - décisions relatives aux recours déposés par les familles pour les passages de cycle de l’enseignement du 1er degré

Gestion des personnels enseignants du 1er degré

- appréciations et notation sur les rapports d’inspection

- autorisations d’absence pour raisons familiales ou personnelles - tous courriers relatifs à la formation continue des personnels

Frais de déplacement :

- attestation de service fait sur les états de frais de déplacement des IEN de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux

Article 2 :

Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2016

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-003 - délégation IEN-Adjoint 2001_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-11-07-002

liste et signatures des subdlgataires 3 novembre 2016

liste des subdélégataires

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-002 - liste et signatures des subdlgataires 3 novembre 2016 2110, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99

Secrétariat Général

Liste des subdélégataires relative à l’arrêté du 7 novembre 2016 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

Mesdames et Messieurs :

- Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain :

- Jean-Marc DUPUY, attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef de la division des affaires générales et financières,

- Martine CHARKAOUI, attachée principale d'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef de la division des personnels,

- Aline RAVOUX, professeur des écoles, chargée de mission

- Richard LOPEZ, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

- Clotilde REBOURS, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Julie FILLAT, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Elisabeth FARGE, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Marie-Anne THOMAS, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Martine WERLE, agent contractuel

Original transmis à :

- Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne / Rhône-Alpes

Copie transmise à :

- Monsieur le Directeur des finances publiques du département de l’Ain - Madame la Rectrice de l’Académie de LYON

- Monsieur le Préfet de l’Ain

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2016

La Directrice académique

des services de l’éducation nationale de l’Ain,

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-002 - liste et signatures des subdlgataires 3 novembre 2016 2201_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2016-11-07-001

subdlgation de signature financier 7 novembre 2016

subdélégation actes financiers IA-DASEN => DAGEFI

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-001 - subdlgation de signature financier 7 novembre 2016 23Secrétariat général

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE

La directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ; Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ; Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain

Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Michel CARRANTE dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, Vu l’arrêté rectoral n°2016-473 du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à la directrice académique des services de l’éducation nationale,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés,

Sur proposition du secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l’Ain, délégation est donnée à Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets suivants :

Programme 139 « enseignement privé du premier degré et du second degré » Programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré »

Programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » Programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » Programme 230 « vie de l’élève »

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus généralement tous les documents comptables pour lesquels l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain a reçu délégation de signature du Préfet de l’Ain et qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Cette délégation porte également sur les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DUPUY, chef de la division des affaires générales et financières, à l’effet de signer :

- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant l’exécution des recettes et des dépenses relevant de l’activité des services départementaux de l’éducation nationale

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-001 - subdlgation de signature financier 7 novembre 2016 24- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, à l’effet de signer :

- toutes pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire concernant les dépenses relatives au remboursement d’honoraires des médecins agréés pour le recrutement des professeurs des écoles stagiaires.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE et de Monsieur Jean-Marc DUPUY, délégation de signature est donnée :

Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d’achat, des demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 139, 140, 141, 214 et 230 à :

- Monsieur Richard LOPEZ, adjoint au responsable des affaires générales et financières

Dans le progiciel CHORUS DT, pour la validation des ordres de mission et états de frais de déplacement pour les BOP 139, 140 et 230 à :

- Monsieur Richard LOPEZ, Adjoint au responsable des affaires générales et financières - Madame Marie-Anne THOMAS, bureau SAGEFI

Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la formation continue pour les BOP 139 et 140 à :

- Madame Aline RAVOUX, chargée de mission

- Madame Elisabeth FARGE, bureau formation continue

- Madame Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue

- Madame Martine WERLE, bureau SAGEFI

Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la gestion des personnels du 1er degré privé pour les BOP 139 à :

- Madame Julie FILLAT, chef du bureau de l’enseignement privé du 1er degré

Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des rentes, accidents et maladies professionnelles des BOP 139 et 140 à :

- Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire en date du 2 novembre 2016.

Article 6 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2016

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2016-11-07-001 - subdlgation de signature financier 7 novembre 2016 2584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-11-03-003

Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3

novembre 2016 portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les compétences générales et

techniques pour le département de l’Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-11-03-003 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 26PRÉFET DE l’AIN

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3 novembre 2016

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté du préfet de région n° 2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 01-2016-09-19-030 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes pour le département de l’Ain ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1 / 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-11-03-003 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 27A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Madame LASMOLES, à Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Madame Isabelle LASMOLES, Messieurs Jean- Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :

– tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;

– tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;

– les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;

– tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;

– les certificats d’obligation d’achat ;

– les certificats d’économie d’énergie.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Bertrand DURIN, Mmes Évelyne BERNARD, Anne-Sophie MUSY, Savine ANDRY, M. Philippe BONANAUD ;

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Isabelle CHARLEMAGNE ;

– MM. Alexandre CLAMENS, Cyril BOURG et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Emmanuelle ROUCHON, Béatrice ALLEMAND ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale de l’Ain, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint ;

– Mme Isabelle PAYRARD ;

– 3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Nicole CARRIE, adjointe ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2 / 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-11-03-003 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 28– MM. Patrick MOLLARD, adjoint, Jean-Luc BARRIER et Eric BRANDON ;

– Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET et Joëlle GORON, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Michel JAVELLE, Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF et Stéphane BEZUT.

3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée par :

- Mmes Emmanuelle ISSARTEL Isabelle CHARLEMAGNE ainsi que MM. Alexandre CLAMENS, Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Emmanuelle ROUCHON, Béatrice ALLEMAND et M. Jean-Luc BARRIER.

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Isabelle CHARLEMAGNE, Marguerite MUHLHAUS ;

– M. Bertrand DURIN, Mmes Ghislaine GUIMONT, Carole CHRISTOPHE, Lysiane JACQUEMOUX, Elodie CONAN, Agnès CHERREY, M. Dominique NIEMIEC ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint ;

– M. Xavier BERTUIT ;

– Mme Patricia VIVONA ;

3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

– tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;

– tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

- Mmes Ghislaine GUIMONT, Christine RAHUEL, MM. Pierre FAY, Emmanuel DONNAINT, Patrick FUCHS, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, François MEYER ;

- M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3 / 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-11-03-003 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-108/69 du 3 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 29En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint ;

– Mme Isabelle PAYRARD ;

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, à M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,

– tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,

– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Ghislaine GUIMONT, Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON et Stéphane PAGNON ;

– MM. Yves-Marie VASSEUR, Gérard CARTAILLAC, Pascal BOSSEUR DIT TOBY, Mmes Élodie MARCHAND, Claire DEBAYLE, M. Yves EPRINCHARD, Mme Caroline IBORRA, MM Vincent PERCHE, Samuel GIRAUD, Mmes Aurélie BARAER, Delphine CROIZE-POURCELET, M. Frédérick VIGUIER, Mmes Dominique BAURES et Andrea LAMBERT ;

– M. Jérôme PERMINGEAT ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint ;

– M. Xavier BERTUIT ;

– M. Christophe CALLIER ;

– M. Philippe ANTOINE ;

– Mme Isabelle PAYRARD ;

– M. Laurent SMADI ;

– M. Christian BERTHOLD ;

– M. Jérémy VERGER ;

– M. Jean-Michel TEPPE ;

– Mme Véronique PHILIPPS ;

– Mme Sandrine CHEVALLIER.

– Mme Patricia VIVONA.

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, Mme Cendrine PIERRE, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;

– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Laurent ALBERT, Mme Muriel MARIOTTO, MM. Denis MONTES, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, Mme Françoise BARNIER ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4 / 7

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En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Isabelle PAYRARD, Claire DUBROMEL, MM. Jean-Pierre SCALIA et Jonathan BOUIC.

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, Mme Cendrine PIERRE, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer:

– les actes (autorisations, avis et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

– les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Muriel MARIOTTO, M. Laurent ALBERT, Mme Sophie GINESTE, M. Julien VIGNHAL.

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

– M. Jean-François BOSSUAT, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Joël DARMIAN, M. Christophe DEBLANC, Mme Agnès DELSOL, M Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Olivier GARRIGOU, M. Gilles GEFFRAYE, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN- CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, M. Philippe NICOLET, Mme Claire-Marie N’GUESSAN, M. Olivier PETIOT, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Jean-Pierre SCALIA, M. Pascal SIMONIN, M. Yves-Marie VASSEUR, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.

3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à MM. Julien MESTRALLET, Dominique BARTHELEMY et Arnaud PIEL et Mme Emmanuelle ISSARTEL, à l’effet de signer :

– tous les actes et décisions relatifs :

• à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1

et L.411-2 du code de l’environnement ;

– toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation d'’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel : Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, MM. Dominique BARTHELEMY, Julien MESTRALLET et Arnaud PIEL et Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5 / 7

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3.11. Police de l'eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer :

- Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, à l’exception :

• des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ; • des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

• de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.

- Tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

- Tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Isabelle CHARLEMAGNE et M. Dominique BARTHELEMY ;

– MM. Vincent SAINT EVE, Mathieu HERVE, Damien BORNARD, Pierre LAMBERT, Marnix LOUVET, Daniel DONZE et Mmes Hélène PRUDHOMME, Fanny TROUILLARD et Laura CHEVALLIER, Safia OURAHMOUNE.

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean- François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à M. Olivier PETIOT, chef du service mobilité aménagement paysages délégué, à l’effet de signer :

– tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

– Mmes Carole EVELLIN-MONTAGNE et Marie-Odile RATOUIS ;

– MM. Dominique BARTHELEMY, Arnaud PIEL, Julien MESTRALLET, Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Isabelle CHARLEMAGNE et Carine PAGLIARI-THIBERT ;

– MM. Alexandre CLAMENS, Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE, Emmanuelle ROUCHON et Béatrice ALLEMAND ;

– Mmes Cécile PEYRE, Danièle FOURNIER, Camille DAVAL, Marianne GIRON, Monique BOUVIER, MM. Marc CHATELAIN, Mathieu METRAL, Fabien POIRIE, Xavier BLANCHOT, Freddy ANDRIEU ;

– Mme Mallorie SOURIE, MM. David HAPPE et Sylvain MARSY.

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L’arrêté n° DREAL-DIR-2016-09-21-100/01 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 5 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

fait à Lyon, le 3 novembre 2016

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7 / 7

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