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Acte - Annexe 9 Demande douverture de Compte A Terme
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Acte - Annexe 9 Demande douverture de Compte A Terme)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Système de retraite,
DDFiP du Haut-Rhin ANNEXE 9
SGC de Colmar
CODIQUE
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
TITULAIRE DU COMPTE A TERME
Nom de la collectivité
MAIRIE DE WINTZENHEIM
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Titre du représentant de l’établissement
Monsieur le Maire – NICOLE Serge
Adresse
Mairie – 28, rue Clemenceau 68 920 WINTZENHEIM
N° SIRET 216 803 742 00016
CARACTÉRISTIQUES – FONCTIONNEMENT DU COMPTE A TERME
Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé. Si les fonds déposés sont retirés avant l’expiration du terme convenu à l’ouverture du compte à terme, la somme débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme.
Les sommes retirées avant l’expiration d’une période mensuelle d’immobilisation ne seront pas rémunérées.
Date d’ouverture (date d’effet du placement)
Montant du placement en euros (en chiffres et en lettres) 2 000 000 € (deux millions d’euros) Durée du placement (en mois) 12
Taux d’intérêt (en %)
Taux actuariel (en %) (Pour information)
Intérêts imposables OUI NON
Fait à Wintzenheim le 2 février 2023
Nom et signature du Comptable Signature du client, le Maire,
Thierry BOEGLIN Serge NICOLE
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