Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2014 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, 1/11

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2014 A 19H00

Effectifs : 19

Présents : 17

Votants : 18

Absents : Karine JEANDEL, Luc BLANCHARD

Secrétaire de séance : Mirjam UTH

Madame le Maire propose de supprimer de l’ordre du jour les points suivants :

FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – FONCTIONNEMENT

FINANCES & COMMANDE PUBLIQUE – APPROBATION DU GUIDE INTERNE DES PROCEDURES D’ACHAT

Le Conseil Municipal autorise cette modification de l’ordre du jour.

DEPLACEMENT TEMPORAIRE DE LA SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES

Dans le cadre de la mise en œuvre de travaux de réhabilitation de la mairie, Madame le maire explique qu'il est

nécessaire, pour des raisons de sécurité, de prolonger l’interdiction d’accès à la salle du conseil municipal et des

mariages et ce jusqu’au 31 mars 2015.

Madame le maire propose que, conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil Municipal se prononce sur :

- l’affectation temporaire de Maison des Associations 73 rue de la République en salle du Conseil Municipal et

des Mariages.

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a sollicité en ce sens Monsieur le Procureur de la République.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce transfert temporaire et l’autoriser à

signer les documents relatifs à cette affectation.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer en annexe de la mairie pendant les travaux de réhabilitation :

Maison des Associations 73 rue de la République pour l’organisation des réunions du conseil municipal et la

célébration des mariages.

Madame le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ces transferts.

Monsieur POLLET, ne prend pas part au vote.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET DETERMINATION DE L’ORDRE DU TABLEAU

Suite à la démission de Monsieur Guy LEPRON, conseiller municipal, il convient d’installer un nouveau conseiller

municipal et de modifier l’ordre du tableau.

En application de l’article L. 270 du code électoral, Madame Elise GUILLIOT, née le 22/02/1981 à PARIS

est installée dans ses fonctions, en qualité de conseillère municipale.

Le conseil municipal est invité à :

- prendre acte de la démission de Monsieur Guy LEPRON;

-proclamer l’installation d’une nouvelle conseillère municipale en la personne de Madame Elise GUILLIOT;

- Approuver la détermination de l’ordre du tableau ci-après2/11

FONCTION QUALITE NOM PRENOM

DATE DE LA

PLUS

RECENTE

ELECTION

Maire Mme LE CHAPELLIER Evelyne 23 mars 2014

Premier adjoint M. SCHAMBERT José 23 mars 2014

Deuxième adjoint Mme BLANC Florence 23 mars 2014

Troisième adjoint M. DARDENNES Marcel 23 mars 2014

Conseiller 1 Mme CLOUET Marie-Ange 23 mars 2014

Conseiller 2 M. DEAN Philippe 23 mars 2014

Conseiller 3 Mme FURST Catherine 23 mars 2014

Conseiller 4 Mme MELOTTE Christine 23 mars 2014

Conseiller 5 Mme ARLAT Roseline 23 mars 2014

Conseiller 6 M. DELARUELLE Laurent 23 mars 2014

Conseiller 7 M. BLANCHARD Luc 23 mars 2014

Conseiller 8 M. POLLET Hubert 23 mars 2014

Conseiller 9 M. TISNE Philippe 23 mars 2014

Conseiller 10 Mme JEANDEL Karine 23 mars 2014

Conseiller 11 Mme UTH Mirjam 23 mars 2014

Conseiller 12 Mme GUILLIOT Elise 23 mars 2014

Conseiller 13 Mme DAUCHELLE Christiane 23 mars 2014

Conseiller 14 M. PERDU Alain 23 mars 2014

Conseiller 15 M. DELAFALIZE Francis 23 mars 2014

Après délibération du Conseil Municipal, adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Monsieur POLLET ne prend pas part au vote.

ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX DE LONGUEIL SAINTE MARIE

Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 5212-7 du C.G.C.T., les délégués au sein des Syndicats de

communes sont élus par le conseil municipal au scrutin uninominal, à la majorité absolue.

Elle invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant, élus

au sein du Conseil municipal, pour siéger au Comité syndical du Syndicat des Eaux de Longueil-Sainte-Marie.

Ont été proclamés délégués à l’unanimité pour siéger au sein du Comité syndical :

Délégués titulaires :3/11

- SCHAMBERT José

- LE CHAPELLIER Evelyne

Délégués suppléants :

- POLLET Hubert

Monsieur POLLET ne prend pas part au vote

FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES

Opération Article Nature Montant

ONA 2184 Acquisition de Mobiliers -35 675,00 €

TOTAL - 35 675,00 €

COMPTES RECETTES

Opération Article Nature Montant

51 1323 Subventions -35 675,00 €

TOTAL - 35 675,00 €

Monsieur POLLET ne prend pas part au vote.

FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR – EXERCICE 2014

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a été appelée durant l’exercice 2014 à demander le

concours de Monsieur Francis VALETTE, pour les prestations suivantes :

- Participation à l’élaboration des opérations budgétaires et comptables

- Gestion financière (analyse budgétaire, financière et de trésorerie)

- Gestion économique, en particulier pour le développement économique et l’aide aux entreprises

- Mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Etant donné que ce travail ne rentre pas dans le cadre des obligations professionnelles de ces agents de l’Etat,

Madame le Maire propose que lui soit alloué, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1995, une

indemnité spéciale annuelle de 637,82 €.

Elle précise que cette indemnité, calculée sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors

opérations d’ordre) des trois dernières années.

Le Conseil Municipal,4/11

DECIDE d’accorder une indemnité de conseil et de budget d’un montant total de 637,82 €, conformément aux

prescriptions de l’arrêté susvisé et selon la répartition ci-dessus. (Huit votes contre : Mmes CLOUET, UTH,

DAUCHELLE et Messieurs DEAN, DELARUELLE, DELAFALIZE, PERDU et une abstention : Mme JEANDEL)

Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur ceux ouverts à l’article 6225 du Budget

Primitif de l’exercice 2014.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –RECRUTEMENT D'UN EMPLOI VACATAIRE - SACS DECHETS

Le Conseil Municipal,

Considérant que la distribution des sacs d’ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts est effectuée, depuis

2003, par la commune ;

Madame le Maire propose de confier à Monsieur Michel DHIERS la distribution des sacs de déchets et la tenue des

permanences ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de recourir au service de Monsieur Michel DHIERS pour la distribution des sacs de tri selon le tarif suivant :

1 800 € brut pour la distribution de sacs Ordures Ménagères, Tris et Déchets Verts sur l’année et la tenue des

permanences.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –RECRUTEMENT D'UN EMPLOI VACATAIRE - ARC INFOS

Le Conseil Municipal,

Considérant que les distributions de documents d’information de l’Agglomération et notamment des « ARC Infos »

sont désormais gérées au niveau de la Commune depuis le 1er janvier 2007 ;

Considérant le caractère occasionnel de ces distributions ;

Madame le Maire propose de confier cette mission à un agent communal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour ces distributions :

Soit un poste d’agent vacataire rémunéré selon le tarif de 0,22 € brut par foyer et par distribution pour les revues

ARC Infos (sur la base de 890 foyers et de 10 distributions annuelles)

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

CINE RURAL – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ET DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Considérant que l'association Ciné Rural 60 propose actuellement deux séances de cinéma pour les scolaires en fin

d’année à la salle des fêtes,

Considérant que la Commune souhait e continuer à faire bénéficier ses scolaires de séances de cinéma et que

parallèlement L’Association Familles Rurales (partenaire local) souhaite proposer à nouveau une nouvelle offre de

cinéma sur la commune,

Mme le Maire propose au Conseil :5/11

D’une part :

De l’autoriser à signer la convention jointe à la présente délibération, liant la Commune et l'association Ciné Rural 60,

de décider le versement d'une cotisation annuelle à l'association Ciné Rural 60. En 2009, son montant est de 300 €. La

dépense sera inscrite au budget communal, chapitre 65, fonction 314, article 6554.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions.

Et d’autre part :

de désigner un administrateur et un administrateur suppléant au conseil d'administration de Ciné Rural 60,

Les candidatures suivantes sont proposées :

- Madame Ghislaine NIAULIN en qualité de titulaire

- Monsieur Philippe TISNE en qualité de suppléant

FONCIER – DIVERS - CLASSEMENT DE PARCELLES EN DOMAINE PUBLIC

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.213-11,

Considérant, les cessions intervenues;

Le Conseil Municipal,

DECIDE de prononcer le classement dans le domaine public des parcelles suivantes :

Localisation Référence parcelle

Clos Féron G645 ZE262 ZE297 ZE273 ZE124

Parcelles de Trottoirs Rue du Grand Caucrimont G 671 et ZE 299 G 667 et G 669

Portion de Trottoirs Rue des Ecoles D 687

- FONCIER - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2014

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions qui seront inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente).

Le bilan de l’année 2014 s’établit comme suit :

Cessions : Néant

Acquisitions :

 Acquisition parcelles N° G 671 et ZE 299 (M. et Mme Jean-Pierre LESCOT) à l’euro symbolique : acte du 24 mars 2014

 Acquisition parcelle N° G 667 et G 669 (Mlle Christine LESCOT) à l’euro symbolique : acte du 24 mars 2014

 Acquisition Maison DUMONT 9 rue Bazin pour 260 000 € : acte du 24 mars 2014

- ETAT DES MARCHES PUBLICS 2014

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que cet état fera l’objet d’un affichage et d’une transmission avec le PV aux conseillers.

- COMPTE RENDU DES DECISIONS PAR DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire présente les décisions prises par le Maire en vertu des délégations.6/11

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE septembre à décembre 2014

SUPERIEURE A 3 000 € HT

OBJET ENTREPRISES MONTANT HT

VOIRIE

COMPLEMENT AIRE DE JEU CENTRE BOURG SJE 6 008,00 €

REPRISE SOL SOUPLE AIRE DE JEU LE BONNIER ECOGOM 17 162,70 €

TRAVAUX RUE DU GENERAL LECLERC AVENANT EUROVIA 7 140,19 €

TRAVAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE EUROVIA 7 034,44 €

TRAVAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE SIGNAUX GIROD 4 494,00 €

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CANTINE VMC DUJOUR 6 611,60 €

REMPLACEMENT AEROTHERMES – SALLE DES FETES SB INSTALLATIONS 5 525,27 €

REMPLACEMENT CANALISATION EAU – ECOLE DES

SOURCES SB INSTALLATIONS 8 162,50 €

REMPLACEMENT DES FENETRES MAIRIE ADM 10 385,00 €

REAMENAGEMENT BUREAUX MAIRIE ADM 18 281,00 €

DIVERS

ACQUISITION TRACTEUR SAINTE BEUVE 30 399,90 €

TOTAL 121 204,60 €

INFORMATIONS DIVERSES

1. FINANCES & COMMANDE PUBLIQUE – APPROBATION DU GUIDE INTERNE DES PROCEDURES D’ACHAT

Madame le maire présente le projet de guide interne.

Ce projet est joint au compte rendu transmis aux conseillers. Son approbation sera proposée lors du prochain conseil

le 8 janvier 2015.

2. INFORMATIONS ET DATES DIVERSES

 Une étude du risque inondation et coulée de boues sur la Commune a été confiée au SMOA (Syndicat Mixte

Oise Aronde). Cette étude sera suivie de travaux menés par un bureau d’étude spécialisé.

 Compte rendu des ateliers TAP 1ère période : Le mardi 16 décembre 2014 à partir de 15h30 à la cantine de

l’école des Sources. (Grilles d’exposition, représentation des groupes Chorale)

 Vœux de la municipalité à la Salle des Fêtes : 29 janvier 2015 à 19h00

 Dates des Conseils Municipaux 2015

Jeudi 8 janvier 2015

Mardi 17 février 2015 : Compte Administratif

Mardi 24 mars 2015 : Budget Primitif

Mardi 16 juin 2015

Mardi 8 septembre 2015

Mardi 8 décembre 2015