Compte-Rendu - Compte rendu 10 octobre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 10 octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du lundi 10 octobre 2016 à 19 h 00

Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, ARLAT, CLOUET, DEAN, DELARUELLE, FURST, JEANDEL, MELOTTE, TISNE, DAUCHELLE, DELAFALIZE, PERDU

Absents excusés : M. & Mme BLANCHARD, GUILLIOT, POLLET, UTH

Pouvoir : M. POLLET qui a donné pouvoir à Mme BLANC

M. BLANCHARD qui a donné pouvoir à Mme LE CHAPELLIER

Monsieur DELARUELLE a été élu secrétaire.

Présents sur 19 : 15

Votants : 17

INTERCOMMUNALITE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-1 et suivants et L. 5211-17 ; Vu l’arrêté du Préfet de l’Oise n°044/2004 du 1er janvier 2005 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en Communauté d’agglomération ;

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Agglomération de la Région de Compiègne en date du 15 septembre 2016 et notifiée le 21 septembre 2016, sollicitant le transfert de la compétence « Eau » ; Considérant que, depuis 2013, une réflexion s’est engagée au sein de la Communauté concernant la mutualisation en matière d’eau et les modalités d’harmonisation, à terme, des tarifs sur son territoire ; Considérant que dans cette perspective, un transfert de compétence est requis et doit être engagé dès à présent si l’ARC entend disposer de la possibilité d’intervenir au titre de cette compétence ; Considérant que, dans ces conditions, il est proposé aux communes de transférer la compétence « Eau » au profit de l’ARC ; Considérant que le transfert de compétences à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;

Considérant que le conseil communautaire a sollicité le transfert de la compétence par une délibération en date du 15 septembre 2016, laquelle a été transmise au maire le 21 septembre 2016 ; Considérant que, pour que le transfert de la compétence soit acté par le Préfet, il appartient aux conseils municipaux des communes membres, dont celui de la commune de Le Meux, de se prononcer sur le transfert de compétence, selon les règles de majorité qualifiée requises par le Code général des collectivités territoriales, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Le Conseil municipal

APPROUVE le transfert à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne de la compétence « Eau » ;

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne avec l’insertion, dans l’article 9, d’un 4. dans la partie « Autres Compétences » rédigé comme suit :

« 4. Eau

Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable ».2

DEMANDE au Préfet de l’Oise de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert la compétence « Eau » à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2017 – LOCATION SALLE DES FETES

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2001, du 8 février 2008 et du 2 décembre 2010 et du 6 juin 2013 précisant les tarifs applicable aux locations de salles,

Le Conseil Municipal,

FIXE à compter du 1er janvier 2017, le tarif des locations de la Salle Yvon DUPAIN durant le week-end selon le détail suivant :

• particuliers de la Commune, agents communaux, élus : 180 € (pour une 1ère réservation dans l’année) • particuliers de la Commune, agents communaux, élus : 500 € (à compter de la 2° réservation) • particuliers extérieurs à la Commune (rappel): 500 €

 associations locales (rappel): 15 €

FIXE à compter du 1er janvier 2017, le tarif de location de la Salle Yvon DUPAIN à la journée de 100 €. (rappel)

FIXE à compter du 1er janvier 2017, le tarif de location pour la journée d’une des deux grandes salles de la Maison des Associations à 70 €.

FINANCES – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

Chapitre Article Nature Montant 011 6168 Autres 4 000,00 € 011 617 Études et recherches -4 000,00 € 012 6453 Caisse de Retraites -3 000,00 € 012 6417 Rémunérations des apprentis 2 800,00 € 012 64131 Rémunérations 12 000,00 € 012 6218 Autre personnel extérieur 500,00 € 012 64111 Rémunération principale -17 000,00 € 012 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 1 500,00 € 012 6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 € 012 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 100,00 € 012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 500,00 € 012 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 1 200,00 € TOTAL 00,00 €

FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR – EXERCICE 2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut être appelée à demander le concours du receveur pour les prestations suivantes :

- Participation à l’élaboration des opérations budgétaires et comptables

- Gestion financière (analyse budgétaire, financière et de trésorerie)

- Gestion économique, en particulier pour le développement économique et l’aide aux entreprises - Mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.3

Etant donné que ce travail ne rentre pas dans le cadre des obligations professionnelles de ces agents de l’Etat, Madame le Maire propose que lui soit alloué, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1995, une indemnité spéciale annuelle de 557,37 € pour la réserve de conseils que constitue le dispositif.

Elle précise que cette indemnité, calculée sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors opérations d’ordre) des trois dernières années.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder une indemnité de conseil et de budget d’un montant total de 557,37 €, conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé et selon la répartition ci-dessus. (Cinq votes contre : Mme JEANDEL, Mme CLOUET, Mme DAUCHELLE, M. DEAN, M. PERDU)

Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur ceux ouverts à l’article 6225 du Budget Primitif de l’exercice 2016.

PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE - LANCEMENT DE L’ETUDE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 29 mars 2016 approuvant la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau (zerophyto).

Madame le Maire précise que la Commune a organisé à la suite une consultation à compter du 29 juillet avec réponse au 2 septembre 2016 et que cinq offres ont été reçues.

Madame le Maire précise qu’après analyse des offres la Commune souhaite retenir l’offre du bureau d’étude Asconit pour 11 930€ HT.

Madame le Maire précise que l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) subventionne les collectivités ayant un projet global visant à réduire la pollution de l’eau par les produits phytosanitaires. La mise en place d’un plan de gestion différenciée est encouragée jusqu’à 70 %.

Le Conseil Municipal,

DONNE son accord pour la réalisation d’un Plan de Gestion Différenciée des espaces verts, pour un coût de 11 930,00 €HT.

SOLLICITE l’attribution des subventions prévues auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document administratif ou comptable à intervenir dans ce dossier.

PROCHAINES DATES DE CONSEIL MUNICIPAL

15/11/2016 à 19H00

Pour copie conforme au registre,

Le 11 octobre 2016

Le Maire

Evelyne LE CHAPELLIER