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Procès Verbal - 08 Proces verbal du 25082025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Proces verbal du 25082025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-verbal de la séance du 25/08/2025
Le lundi 25 août 2025 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Laurence CHEREL, Maire.
Membres présents : Laurence CHEREL, Alain LEDUC, Andrée BATTAIS, Ludovic
GUÉRIN, Julien CAUX, Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU.
Absents excusés : Gilbert BOUFFORT, Céline BESNARD.
Absents : Yann LEFÈVRE, Jérôme SORRE.
Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 26/06/2025.
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Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :
Lors de cette réunion une délibération avait été prise pour valider la candidature de M. MAGNAN pour le poste d’agent technique. M. Magnan nous a informé le lendemain qu’il retirait sa candidature car il avait postulé sur un autre emploi.
N° 2025.037 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Madame le Maire présente au conseil municipal l’état des titres irrécouvrables réalisé par le comptable de la SGC de Fougères.
La demande d’admission en non-valeur des créances est de 50,90 € pour l’exercice 2023 et 41,02 € pour 2021 soit un total de 91,92 €.
Madame Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non- valeur de ces créances irrecouvrables.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’admettre en non-valeur les créances irrecouvrables pour un montant de 51,10 €, la somme de 40,82 € a été enlevée car le créancier s’est engagé à régler sa dette.
N° 2025.038 Rapport d’évaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes
La Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges s’est réunie le 2 juillet 2025. Le rôle de la commission est de se prononcer sur la méthode et le coût des transferts des communes vers l’EPCI ou inversement.
Était à l’ordre du jour de la CLETC le transfert de la compétence voirie vers 12 communes : Billé, Javené, Beaucé, Laignelet, Romagné, Parigné, La Selle en Luitré, Parcé, Luitré- Dompierre, La Chapelle Fleurigné, Combourtillé, Lécousse.
Le rapport issu des débats de la CLETC est joint à la présente délibération.
Vu le IV de l’article 1609 nonies C-IV du CGI ;
Vu l’arrêté préfectoral n°35-2025-12-06-03-00002 du 3 juin 2025 portant modification des statuts de Fougères Agglomération ; Vu la délibération du 23 septembre 2024 du Conseil d’Agglomération validant la restitution de voiries aux communes ;
Vu le rapport validé par la CLECT en date du 2 juillet 2025 ;
Considérant que ce rapport établi par la CLETC doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’approuver le rapport de la CLETC concernant la restitution des voiries aux communes de Billé, Javené, Beaucé, Laignelet, Romagné, Parigné, La Selle en Luitré, Parcé, Luitré Dompierre, La Chapelle Fleurigné, Combourtillé et Lécousse.
Divers :
- Infos sur les déboires de la 1ère tranche d’aménagement du bourg : le 27 août un compteur sera posé et le 30 août des sondages seront effectués. La vitesse a été limitée à 30 km/h sur cette partie.
- Infos sur le commerce : Un devis pour le bar est arrivé. 3 candidatures ont été déposées.
- Problème de mauvaises herbes au cimetière. Certaines personnes sont mécontentes et le disent aux agents techniques.
M. Cheminant a donné son avis, il a proposé un enherbage d’un côté et de l’autre côté, il faudrait retirer le gravier, bâcher et remettre un peu de cailloux.