Procès Verbal - 10 Proces verbal du 29092025

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Procès Verbal - 10 Proces verbal du 29092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Proces verbal du 29092025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du 29/09/2025

Le lundi 29 septembre 2025 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune

de VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée

BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Céline BESNARD, Franck LANGLOIS, Thérèse

STOHELLOU, Jérôme SORRE.

Absent excusé : Julien CAUX.

Absent : Yann LEFÈVRE

Secrétaire de séance : Céline BESNARD

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 19/09/2025.

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Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2025.43 Recrutement d’un agent au poste d’adjoint technique

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 17 h 30 par semaine a été créé par délibération le 26 juin 2025.

Une déclaration de vacance de poste a été déposée le 2 juin sur le site d’emploi-territorial.

Madame le Maire présente au conseil municipal les candidatures qui ont été déposées suite à la publication de l’offre et précise qu’aucun fonctionnaire n’a postulé à cette emploi.

Madame le Maire propose au conseil municipal de recruter M. Jérôme BOULANGER domicilié à LE LOROUX en contrat à durée déterminée pour 17 h 30 / semaine sur la base de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Cet agent sera recruté à compter du 13 octobre 2025 pour une durée de 6 mois.

La rémunération correspondra au 2ème échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique et sera calculé sur la base de 17,50/35ème.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide les propositions ci-dessus de Madame Le Maire, l’autorise à établir le contrat de travail correspondant à compter du 13 octobre 2025 et à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

N° 2025.44 Devis Cozy Lec pour travaux d’électricité au commerce

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de COZI-LEC concernant des travaux d’électricité au commerce.

Le montant total du devis s’élève à la somme de 1 571.20 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de valider le devis COZY-LEC et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.N° 2025.45 Devis SARL Cheminant engazonnement tiers lieu

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de la SARL CHEMINANT concernant des travaux d’engazonnement au tiers lieu.

Le montant total du devis s’élève à la somme de 1 890,00 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de valider ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

N° 2025.46 Adhésion au Collège A commune de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères

Dans le cadre de la réorganisation statutaire de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères, adoptée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025, les communes membres des intercommunalités du territoire intègrent désormais le Collège A commune « Membres fondateurs » de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères. Cette évolution permet aux communes de désigner directement leurs représentants au sein de l’Agence, sans passer par les EPCI.

Cette adhésion ouvre l’accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP), notamment le suivi des consommations énergétiques du patrimoine communal et l’élaboration d’un bilan énergétique annuel.

Elle remplace la convention de prestation de service antérieure, désormais caduque.

La cotisation annuelle est fixée, chaque année, par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Pour l’année 2025 elle s’élève à 1,44 € par habitant, montant identique à celui prévu dans la convention précédente.

Vu le courrier de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères en date du 24 juillet 2025,

Vu les statuts modifiés de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025,

Considérant que les communes du Pays de Fougères intègrent désormais le Collège A commune « Membres fondateurs » de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères,

Considérant que cette adhésion permet l’accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP), notamment le suivi annuel des consommations d’énergie du patrimoine communal et l’élaboration d’un bilan énergétique annuel,

Considérant que la convention de prestation de service relative au CEP devient caduque,

Considérant que la cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration, montant multiplié par le nombre d’habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au Collège A commune « Membres fondateurs » de l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères.

- Approuve le versement de la cotisation annuelle soit le montant fixé par l’Assemblée générale multiplié par le nombre d’habitant.

- Désigne comme représentant titulaire au sein du Collège A commune : BOUFFORT Gilbert, 1er adjoint, membre du conseil municipal.

- Désigne comme représentant suppléant : BESNARD Céline, membre du conseil municipal.

- Autorise Madame le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée descoordonnées complètes des représentants à l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Fougères avant le 31 octobre 2025.

- Précise que le représentant désigné ne pourra siéger qu’au titre d’une seule structure communale ou intercommunale.

N° 2025.46 Validation de la convention d’entente et de fonctionnement pour le Relais Petite Enfance

Le Relais Petite Enfance (RPE) est un service public destine a accompagner les familles, les assistants maternels et les gardes d'enfants à domicile. II joue un rôle essentiel d'information, d'animation et d'observation sur l'accueil du jeune enfant.

Le RPE propose notamment des ateliers d'éveil à Louvigné-du-Désert et dans sept communes partenaires : La Bazouge-du-Désert, Saint-Georges-de-Reintembault, Le Ferré, Mellé, Villamée, Poilley et Monthault. II constitue un lieu d'échange et de soutien au service de la petite enfance, assurant également des permanences physiques et téléphoniques.

Afin d'organiser son fonctionnement et son financement, une convention d'entente et de fonctionnement a été élaborée entre les huit communes précitées. Celle convention formalise les engagements de chaque commune en matière de :

- mise à disposition de locaux adaptés ;

- participation financière au prorata du nombre d'habitants ;

- collaboration aux instances de suivi (comité technique et comité de pilotage) ;

- soutien logistique et matériel aux actions du RPE.

La commune de Louvigné-du-Désert, en tant que gestionnaire du service, assure la gestion administrative, juridique et financière du RPE, ainsi que l'encadrement de l'animatrice dédiée à temps plein.

La convention est conclue pour la durée de l'agrément CAF. Elle est jointe en annexe à la présente délibération.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance entre la commune de Louvigné-du-Désert et les communes partenaires ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention, jointe en annexe à la présente délibération, ainsi que tout document y afférent ;

- de prendre acte de la contribution financière de la commune de Villamée, fixée pour 2025 à 500,93 €, selon la clé de répartition adoptée (au prorata de la population).

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal accepte ces propositions.

Divers :

- Point sur les candidatures pour le commerce.

- Information sur l’harmonisation des tarifs de l’assainissement collectif. - 100 ans de Jean Juban : visite pour souhaiter son anniversaire le vendredi 17 octobre à 15 h à son domicile.

- Noces de diamant de Pierre et Monique CHEREL le dimanche 16 novembre à la Mairie.

- Exposition sur la seconde guerre mondiale proposée par le Collège Roquebleue : le 9 novembre au tiers-lieu.