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Procès Verbal - 09 Proces verbal du 11092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Proces verbal du 11092025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-verbal de la séance du 11/09/2025
Le jeudi 11 septembre 2025 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune
de VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Gilbert BOUFFORT, 1er Adjoint.
Membres présents : Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée BATTAIS, Ludovic
GUÉRIN, Céline BESNARD, Julien CAUX, Thérèse STOHELLOU.
Absents excusés : Laurence CHEREL, Jérôme SORRE, Franck LANGLOIS.
Absent : Yann LEFÈVRE
Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 25/08/2025.
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Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :
N° 2025.039 Approbation du devis Leprieur pour réparation caillebotis aux lagunes
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er adjoint, présente au conseil municipal les différents devis concernant le remplacement d’un caillebotis et d’une trappe aux lagunes pour l’assainissement collectif.
Devis Véolia – remplacement caillebotis 2 663,00 € HT
Devis Véolia – remplacement trappe et barres anti chutes 4 029,60 € HT
Devis Leprieur – Trappe métallique et grille caillebotis 2 405,99 € HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le devis de l’entreprise Leprieur pour un montant de 2 405,99 € HT soit 2 887,19 € TTC et autorise Monsieur BOUFFORT à le signer.
N° 2025.040 Approbation du devis COZY-LEC
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er adjoint, présente au conseil municipal le devis de COZI- LEC concernant le changement des lumières intérieures et des radiateurs électriques dans la mairie et dans le logement situé au 10 rue Jean de la Fontaine.
Le montant total du devis s’élève à la somme de 5 888,75 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de valider le devis COZY-LEC et autorise Monsieur BOUFFORT à le signer.
N° 2025.041 Décision modificative budgétaire N°1 Budget commune
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er adjoint, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de la commune de l’exercice 2025 étant insuffisants, elle propose d’effectuer les virements de crédits ci-après : Objet Montant
615231 – voirie - 2 800,00
65738 – Autres établissement publics (Assainissement collectif) + 2 800,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les virements de crédits ci-dessus.
N° 2025.042 Décision modificative budgétaire N°1 Budget Assainissement collectif
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er adjoint, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’assainissement collectif de l’exercice 2025 étant insuffisants, elle propose d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Objet Montant
Dépenses 61528 – Autres + 2 800,00
Recettes 74 – Subvention + 2 800,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les virements de crédits ci-dessus.
Divers :
➢ Pour l’harmonisation des tarifs de l’assainissement collectif, Fougères Agglomération souhaite l’avis des conseils municipaux sur les questions ci-dessous : :
- Pour les communes actuellement en régie : quel positionnement de principe sur le transfert du solde des communes en régie ? Pas de positionnement
- Etes-vous favorable à la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC) ? Si oui, quel montant (1000 €, 1500 €…) ? Le conseil municipal de Villamée est favorable à la participation financière pour un montant de 500 €
- Etes-vous favorable à l’abonnement ? Si oui, quel montant (10 €, 20 €, 30 €…) ? Le conseil municipal de Villamée est favorable à l'abonnement pour un montant de 30 €
➢ Présentation des diverses solutions pour régler le problème des mauvaises herbes au cimetière : Traitement, Bâche sous graviers ou engazonnement.
➢ Panneau du lieu-dit « La Haute Guerlais » sectionné.
➢ Le liseron envahit les parterres sur la place.
➢ Point sur le commerce.