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Déliberation - del 2022 08 100
Déliberation - del 2022 08 115 d 2
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 08 115 d 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21 Une qualité de vie a
Acte rendu exécutoire après dépôt
en pou Préfecture
Li S:40 2 N°DEL 2022 08 115_16 Epuboaton où heétcation *
Lt
L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMI dû voqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022
Objet :
Rapport d'Activité du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var
(SYMIELEC VAR)
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Pierre MONETON
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE , Michèle CAPDEVIELLE Michaël REBOTIER Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Pouvoirs:
Stéphanie MECHIN donne procuration à Bernard JOBERT
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRÜNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 20 octobre 2022 L REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2022 0811516 le 25/18/2829
A! Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la transmission par le Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELEC VAR) du rapport d'activité 2021,
Considérant qu'il convient de faire communication aux membres du Conseil Municipal desdits rapports,
Article 1er: Monsieur Robert DALMASSO, Membre Titulaire du SYMIELEC VAR commente le rapport d'activité 2021 et des comptes administratifs,
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire,
Prend acte de la délibération présentée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET.
be -
Le Maire,
certifie que le présent documer:
a été affiché en Mairi
Conseil Municipal du 20 octobre 2022 F REÇU EN PREFECTURE 1 N° DEL 2022 08_115_16 le 25/18/2822