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Déliberation - del 2024 03 035 21 2
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 035 21 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
N°DEL 2024 03 035 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : FINANCES
Vote du budget primitif annexe logements et habitat 2024
Présents :
Bernard JOBERT
René CARANDANTE
Catherine HURAUT
Yves NONJARRET
Stéphanie MECHIN
Jean-Michel VIGNAT
Linda TRIBET
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Jacques BUTTARD
Pouvoirs :
Pierre MONETON
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Laurence GIORGINI
Matthieu TAROT
Adama LACLAVERIE
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_035_21 Monsieur le maire énonce que les propositions budgétaires concernant le budget
annexe sont aujourd'hui soumises à l'assemblée délibérante :
Les autorisations de dépenses et de recettes telles qu'elles apparaissent dans les
documents budgétaires, notamment dans les balances de la section d'investissement et
de la section de fonctionnement, sont équilibrées en dépenses et en recettes et
s'établissent donc au même montant au sein de chacune des deux sections.
Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe logements et habitat ;
Vu la délibération du 22 février 2024 relative au Débat d'Orientation Budgétaire :
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2024,
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne le Conseil Municipal pour
réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soit adopté en séance du Conseil
Municipal,
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au Maire, chargé
des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le
budget primitif annexe logements et habitat 2024.
Le budget primitif annexe logements et habitat proposé est:
EXPLOITATION : 798 700,00€
INVESTISSEMENT : 505 000,00€
TOTAL : 1 303 700,00€
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe logements et habitat, équilibré en recettes et dépenses,
- De préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 20 voix pour et 4 abstentions (Marie-Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
ZSnbx
D
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_035_21