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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
VIEUX-RENG
SÉANCE DU 01 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vieux-Reng, se sont réunis à 19h00 à la salle des fêtes de la commune, place de l’église, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 22 juin 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre MANFROY, M. Savério GENTILE, Mme Isabelle BRISSON, M. Ghislain LAURENT, M. Michaël STOCKER, M. François BLANCHARD, M. Olivier CHERONT, M. Sébastien DECAIX, Mme Nadège HOEL, Mme Virginie LECOMPTE, Mme Isabelle PELERIAUX, Mme Catherine RIBAUVILLE, M. Frédéric ROUSSEL
SONT EXCUSES : M. Sébastien DECAIX, Mme Amandine LISSE, M. Alexandre MAGHUE
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Isabelle PELERIAUX est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
I. VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le compte de Gestion 2019 et le compte Administratif 2019. Il expose le résultat de l’année 2019 pour la section de fonctionnement et d’investissement.
Il constate un excédent de fonctionnement de 76 408,80 € et un déficit d’investissement de 439 022,74 €.
Monsieur le Maire sort de la salle de conseil. Il ne prend pas part au vote.
Il laisse la parole à Monsieur le 1er adjoint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte de Gestion 2019 et le compte Administratif 2019.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VIEUX-RENG
2/3
II. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 à l’ensemble du Conseil municipal et propose de reprendre le résultat 2019 par anticipation soit un excédent de fonctionnement de 378 608,98 € et un déficit d’investissement de 226 678,92 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver et d’affecter les résultats qui seront inscrits au Budget Primitif 2020 : Fonctionnement : 697 815,98 € - Investissement : 912 553,90 €
Il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition soit 9,85 % pour la taxe foncière et 41,22 € pour la taxe foncière (non bâti).
Les demandes de subventions faites par les associations sont reconduites.
III – DEMANDES DE SUBVENTIONS (Aide Départementale aux Villages et Bourgs)
- Délibération prise pour une demande de subvention à déposer rapidement en vue de la création de trottoirs sur les routes Départementales D 28 et D28 A.
- Délibération prise pour une demande de subvention à déposer rapidement en vue de travaux visant à concilier la circulation des véhicules dans le village et la sécurité des piétons (après-chicanes)
- Délibération prise pour une demande de subvention à déposer rapidement pour une nouvelle toiture avec isolation à la Mairie.
IV – EAU DES FERMIERS
Délibération concernant la facturation de l’usage de la pompe à eau mise à disposition par la commune. Les frais de pompage sont maintenus à 0,40 € par m3 pompé.
V – FIXATION DES AIDES ACCORDEES AUX BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE
Le Conseil municipal décide à l’unanimité le maintien des taux selon les trois catégories existantes soit 1ère catégorie = 390 €/an, 2ème catégorie = 270 €/an et 3ème catégorie = 240 €/an. Pas d’augmentation des bases.
VI – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission Gestion Salle Polyvalente : Réflexion en cours sur la mise en place de nouveaux contrats de location de la salle des fêtes
Commission Communication : Présentation de la maquette du nouveau journal communal COMMUNE DE VIEUX-RENG
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VII – DIVERS
La société de chasse demande la reconduite de la mise à disposition des terrains appartenant à la commune. Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H15.