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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 07 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 07 juillet 2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 07 JUILLET 2020
Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 07 juillet à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Rousselle, M. Ducrocq, Mme Binet, M. Dambricourt, Mme Becquet, M. Vanpoperinghe, M. Odièvre, Mme Soltysiak, Mme Delhaye, Mme Wuyts, M. Charlemagne, M. Buckman, Mme Scotté, M. Penez, M. Blin, Mme Marquand. Absents : M. Courtin (procuration à M. Deschodt), Mme Danset (procuration à Mme Binet), Mme Ogez (procuration à M. Ducrocq), M. Révillon (procuration à M. Avart), M. Marie (procuration à M. Penez).
Le huis clos a été voté à l'ouverture de la séance.
Budget primitif 2020 : le budget primitif 2020 a été présenté au conseil, il s'équilibre en fonctionnement à 2 069 627,53 € et en investissement à 808 116 €. Voté par 19 voix pour 4 contre
Compte de gestion 2019 : approuvé par 19 voix et 4 contre
Compte administratif 2019 : approuvé par 17 voix pour 4 voix contre. M. le maire ne pouvant pas prendre au vote
Taux 2020 des taxes locales, taux inchangés par rapport à 2019 ; taxe foncière : à 26 % et taxe sur le foncier non bâti : 32,50 %. 22 voix pour 1 abstention
Subventions 2020 : le montant des subventions attribuées aux associations pour un montant total de 138 000 € a été voté à l'unanimité
Année scolaire 2020/2021 : forfait matériel pédagogique, bus quartier de Loverstel, transport collégiens, cantine : forfait voté à 50 € par enfant ; pas d'augmentation du tarif de la cantine ; suppression de la participation de 1 € pour le personnel ; reconduction de la prise en charge du bus de Loverstel et pour le collège. Vote à l'unanimité
Travaux ex cinéma : maitrise d'œuvre et lancement du marché de travaux, mission confiée à M. Guy Tavart architecte pour le lancement de la consultation des entreprises. Adopté par 19 voix et 4 abstentions
Eclairage public : lancement du programme de travaux de changement de lanternes place Leveaux, place du Rivage rue de l'Aa et pont, M. le maire est autorisé à signer la convention de financement avec le SIECF pour un montant de 120 000 €. Adopté par 19 voix et 4 abstentions
Centre socio-culturel : lancement d'une consultation pour un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Adopté par 19 voix et 4 abstentions
Admission en non-valeur : une somme de 184,70 € ne pouvant être recouvré la créance doit être abandonnée. Vote à l'unanimité Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 Page 2 sur 2
Indemnité au comptable du trésor : vote à l'unanimité
Locations de salles, remboursement, annulation Covid : autorisation de remboursement pour les acomptes déjà versés pour réservation de salle. Vote à l'unanimité
Demande d'achat de terrain :
Un terrain de 200 m², délaissé de voirie permettant de desservir une parcelle en vue d'y construire, sera vendu à M. Guillaume Lesuisse rue de la Colme au prix de 31,50 € le m², frais à sa charge. Vote à l'unanimité
Une bande de terrain de 103 m² située 21 rue des Anémones sera vendu aux propriétaires de l'habitation mitoyenne M. et Mme Defrance au prix de 25 € le m², frais à leur charge. Vote à l'unanimité
Désignation des délégués communaux, vote à l'unanimité : Parc naturel régional des caps et marais d'Opale : M. Jean-Luc Avart est élu ; Conseil d'administration du collège Jacques Prévert : M. Frédéric Courtin est élu ; Conseil d'administration du comité des gestion des écoles privées : M. Marc Dambricourt est élu.
Formation de la commission d'appel d'offres : la commission sera composée du maire membre de droit et de 3 délégués titulaires : M. Dambricourt, M. Vanpoperinghe, M. Penez, et 3 suppléants : M. Avart, M. Ducrocq, M. Blin. Vote à l'unanimité
Proposition pour la liste de la commission communale des impôts locaux : une liste de 18 titulaires et de 18 suppléants sera transmise à l'administration fiscale qui retiendra la moitié des personnes proposées. V ote à l'unanimité
Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des registres communaux : ce groupement permet des économies substantielles sur le tarif. Vote à l'unanimité
Ecole numérique rurale : une demande de matériel informatique pouvant être financée à 50 % a été présentée par l'école élémentaire, elle sera proposée à l'appel à projets. Vote à l'unanimité
Opération « un million d’arbres » proposée par le conseil Régional : le conseil décide à l’unanimité de s’inscrire.