Arrêté - am 2025 123 ut4m

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Arrêté - am 2025 123 ut4m Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 123 ut4m)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes

Département de l’Isère

ACTE = | ARC

ARRETE MUNIGIPAL LELETRANSMIS

N° 2025-123

OBJET : Epreuve sportive pédestre Ultra Tour des 4 Massifs 2025

Priorité de passage accordée aux coureurs du samedi 19 juillet 2025 à 04h00 au dimanche 20 juillet 2025 à 07h30.

Interdiction de circuler pour les véhicules sur les chemins de la Mairie, de la

Touvière, du Cerf, la route de Chambery (RD1090) et le chemin de la Limite

pendant le passage des coureurs de l’épreuve (UT4M40 -— Chartreuse) - dimanche 20 juillet 2025 de 07h00 à 07h30 (TT 611)

Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,

Vu le Code général des collectivités territoriales en particulier l’article 2212.2,

Vu le Code pénal,

Vu la demande de M. Philippe BOYER, responsable de territoire pour l’'UT4M reçue le 03

juillet 2025 en mairie concernant l’organisation de la course pédestre UT4M qui aura

lieu les 19 et 20 juillet 2025 et dont une partie du tracé est prévue sur le territoire

communal,

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à

assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant cette manifestation sportive,

ARRETE:

Article 1

Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de la route de Chambery (RD1090), le

Département de l’Isère, Monsieur Philippe BOYER, responsable de territoire pour l'UT4M,

est autorisé à organiser une épreuve sportive pédestre dénommée « Ultra Tour des 4

massifs », consistant en plusieurs parcours dont un d’une distance de 40 km pour les

coureurs en solo, dont une partie du tracé a lieu sur la commune de Saint-Nazaire-les-

Eymes, dimanche 20 juillet 2025.Article 2

Du samedi 19 juillet 2025 à 04h00 au dimanche 20 juillet 2025 à 07h30, sauf pour les

véhicules de secours et d'intervention (pompiers, SAMU, gendarmerie, …) les coureurs

participant à l’'UTAM bénéficient d’une priorité de passage sur les parcours empruntant les

chemins suivants :

- chemin du Moulin

- chemin du Village

- chemin de la Mairie,

- Chemin de la Touvière,

- Chemin du Cerf,

- Route de Chambéry (RD1090),

- Chemin de la Limite.

Article 3

Le dimanche 20 juillet 2025 de 07h00 à 07h30, sauf pour les véhicules de secours et

d'intervention (pompiers, SAMU, gendarmerie, ….), la circulation des véhicules est interdite

lors du passage des coureurs de l’'UT4M40- Chartreuse, sur le parcours qui empruntera les

chemins suivants :

- A 07h00 : départ de la course, devant la salle André CARTIER-MILLON, chemin de la

Mairie,

- Chemin de la Touvière,

- Chemin du Cerf,

- Route de Chambéry (RD1090),

- Chemin de la Limite.

Article 4

Pendant le passage des coureurs sur les voiries ci-dessus désignées, l’organisateur aura la

charge de mettre en place autant de signaleurs que nécessaire pour réguler la circulation

des véhicules et interdire le passage à tout automobiliste.

Article 5

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.Article 6

En application des textes en vigueur, le présent arrêté sera :

- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,

- Transmis à Mr le Préfet,

- notifié à M. Philippe BOYER, responsable de territoire,

- communiqué au S.M.M.A.G, au Département de l'Isère (maison territoriale de

Bernin), aux services techniques de la commune, à la gendarmerie de Saint Ismier et

à la police municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, avec Mme le

Maire de son exécution.

Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes

Le 07 juillet 2025

Mme le Maire

Michèle FLAMAND,

Certifié exécutoire le AO RO (APPICETION de l’article 2131-1 du CGCT) Les formalités d'affichage ayant été effectuées le OL OL

Arrêté municipal télétransmis en Préfecture le re OI IND

Ref. 038. 2138 oU Bi2- 2o2S 047 - ai. 25. (22.9

En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours

contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux

peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse

(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite)._ |

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