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Arrêté - am 2025 123 ut4m
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 123 ut4m)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l’Isère
ACTE = | ARC
ARRETE MUNIGIPAL LELETRANSMIS
N° 2025-123
OBJET : Epreuve sportive pédestre Ultra Tour des 4 Massifs 2025
Priorité de passage accordée aux coureurs du samedi 19 juillet 2025 à 04h00 au dimanche 20 juillet 2025 à 07h30.
Interdiction de circuler pour les véhicules sur les chemins de la Mairie, de la
Touvière, du Cerf, la route de Chambery (RD1090) et le chemin de la Limite
pendant le passage des coureurs de l’épreuve (UT4M40 -— Chartreuse) - dimanche 20 juillet 2025 de 07h00 à 07h30 (TT 611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales en particulier l’article 2212.2,
Vu le Code pénal,
Vu la demande de M. Philippe BOYER, responsable de territoire pour l’'UT4M reçue le 03
juillet 2025 en mairie concernant l’organisation de la course pédestre UT4M qui aura
lieu les 19 et 20 juillet 2025 et dont une partie du tracé est prévue sur le territoire
communal,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant cette manifestation sportive,
ARRETE:
Article 1
Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de la route de Chambery (RD1090), le
Département de l’Isère, Monsieur Philippe BOYER, responsable de territoire pour l'UT4M,
est autorisé à organiser une épreuve sportive pédestre dénommée « Ultra Tour des 4
massifs », consistant en plusieurs parcours dont un d’une distance de 40 km pour les
coureurs en solo, dont une partie du tracé a lieu sur la commune de Saint-Nazaire-les-
Eymes, dimanche 20 juillet 2025.Article 2
Du samedi 19 juillet 2025 à 04h00 au dimanche 20 juillet 2025 à 07h30, sauf pour les
véhicules de secours et d'intervention (pompiers, SAMU, gendarmerie, …) les coureurs
participant à l’'UTAM bénéficient d’une priorité de passage sur les parcours empruntant les
chemins suivants :
- chemin du Moulin
- chemin du Village
- chemin de la Mairie,
- Chemin de la Touvière,
- Chemin du Cerf,
- Route de Chambéry (RD1090),
- Chemin de la Limite.
Article 3
Le dimanche 20 juillet 2025 de 07h00 à 07h30, sauf pour les véhicules de secours et
d'intervention (pompiers, SAMU, gendarmerie, ….), la circulation des véhicules est interdite
lors du passage des coureurs de l’'UT4M40- Chartreuse, sur le parcours qui empruntera les
chemins suivants :
- A 07h00 : départ de la course, devant la salle André CARTIER-MILLON, chemin de la
Mairie,
- Chemin de la Touvière,
- Chemin du Cerf,
- Route de Chambéry (RD1090),
- Chemin de la Limite.
Article 4
Pendant le passage des coureurs sur les voiries ci-dessus désignées, l’organisateur aura la
charge de mettre en place autant de signaleurs que nécessaire pour réguler la circulation
des véhicules et interdire le passage à tout automobiliste.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.Article 6
En application des textes en vigueur, le présent arrêté sera :
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- Transmis à Mr le Préfet,
- notifié à M. Philippe BOYER, responsable de territoire,
- communiqué au S.M.M.A.G, au Département de l'Isère (maison territoriale de
Bernin), aux services techniques de la commune, à la gendarmerie de Saint Ismier et
à la police municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, avec Mme le
Maire de son exécution.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 07 juillet 2025
Mme le Maire
Michèle FLAMAND,
Certifié exécutoire le AO RO (APPICETION de l’article 2131-1 du CGCT) Les formalités d'affichage ayant été effectuées le OL OL
Arrêté municipal télétransmis en Préfecture le re OI IND
Ref. 038. 2138 oU Bi2- 2o2S 047 - ai. 25. (22.9
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite)._ |
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