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Arrêté - am 2025 030 ape carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 030 ape carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l’Isère
ACTE
TELETRANSMIS ARRETE MUNICIPAL
N° 2025 - 030
OBJET : Organisation du carnaval par l’Association des Parents d’élèves (APE)
Samedi 22 mars 2025 de 15 H 00 à 17 H 30 (TT 611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la commune de Saint Nazaire les Eymes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2212.2 en particulier,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande présentée le 20 février 2025 par Madame LATRAYE Floriane, présidente de
l’APE, auprès de Madame le Maire, pour l’organisation d’un carnaval samedi 22 mars 2025,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant cette manifestation,
ARRETE:
Article 1
Samedi 22 mars 2025, de 15 h 00 à 17 h 30, l'Association des Parents d’Elèves est autorisée
à organiser un carnaval, avec un cortège qui empruntera le circuit suivant :
> 15h 00: départ de la salle André Cartier Millon,
> 15h 30: début du défilé, avec pour tracé :
- chemin de la Mairie,
- chemin du Clos,
- chemin de la Touvière,
- chemin de la Mairie,
-__ retour salle André Cartier Millon.
Article 2
Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite dans les deux sens, sur ces voiries,
en fonction du circuit.
Cette mesure ne s'applique pas aux riverains des voiries concernées, ni aux services de
sécurité et d'incendie. Article 3
Pour des raisons de sécurité, au moins une personne majeure devra être présente à
chaque intersection située sur le lieu de passage du défilé, de plus deux personnes
majeures devront se trouver devant le cortège et une voiture de l’organisation devra se
trouver derrière le cortège.
L'ensemble de ces personnes devront être porteuses d’un gilet rétro réfléchissant.
Article 4
Des panneaux appropriés seront mis en place pour assurer la déviation de la circulation,
selon le tracé du cortège, à la diligence de l’association des parents d'élèves.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
Lois.
Article 6
En application des textes en vigueur, le présent arrêté sera :
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- notifié à Mme LATRAYE Floriane, présidente de l’APE
-__ communiqué à la Gendarmerie et la police municipale, qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, avec Madame le Maire, de son exécution.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 20 février 2025
Certifié exécutoire le £{ /74/£07 $
L'affichage ayant été effectué le LL. /21/
Références : 038— 213804313- 2520220 - ca - 201€ -O890 . AR)
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).