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Déliberation - 26 60 CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 60 CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fübié le
RT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1
: 064-216404301-20260408-26DEL60-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
ARR RAR
RR RER
Présents:
M.
MOUTET,
maire-président,
Mme
LOISON,
MM.
LAPLACE,
CLEMENCEAU,
Mmes
DARRIEUTORT,
PERES,
M.
PERRIN,
Mme
DOMBLIDES,
adjoints,
M.
CHALARON,
Mmes
NARIOO,
CAZALIS,
LABARERE,
M.
GORMAND,
Mmes
LABAISSE,
CORIC,
MM.
FONS,
PEDEDAUT,
BESSAUD,
Mme
ROUX,
M.
POLLE,
Mmes
CARREZ,
PIT,
LAMAZERE
DESTUGUES,
MM.
CRESSON,
DELTEIL,
BERGES Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
COUDROY
(pouvoir
à
M.
LAPLACE),
MM.
LARTIGUE
(pouvoir
à
M.
GORMAND),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
Mme
DESTAINVILLE
(pouvoir
à
Mme
CAZALIS),
MM.
VICARD
(pouvoir
à
M.
CLEMENCEAU),
MORNAY
(pouvoir
à
Mme
NARIOO),
Mme
DEBRAY
(pouvoir
à
M.
CRESSON)
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENCEAU
26
—
60
- COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
—
APPROBATION
DES
RÈGLES
DE
FONCTIONNEMENT
Rapport
présenté
par
Madame
DARRIEUTORT,
maire-adjoint
:
Les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'élire
la
commission
de
délégation
de
service
public
qui
sera
chargée
d'étudier
les
dossiers
des
candidats
conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
à
ces
mêmes
conventions
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%.
Il
précise
à
ce
sujet
que,
la
commune
comptant
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
de
cinq
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il
appartient
au
Conseil
municipal
d'élire
cinq
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
Le
Maire
indique
enfin
que
s'agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les
textes
ne
font
que
prévoir
les
règles
de
quorum.
li propose
donc
que :
-
la
commission
soit
convoquée
avec
un
délai
franc
de
trois
jours,
+
la
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la
date
et
le
lieu
de
la
réunion.
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse,
+
le
remplacement
temporaire
d'un
membre
titulaire
s'effectuera
par
le
premier
membre
suppléant
disponible
sur
la
même
liste,
+
les
séances
ne
seront
pas
publiques,
+
le Président
de
la commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
+
les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public;
vote
à
main
levée).
Il est
rappelé
que
:
+ _
la
teneur
des
échanges
et
les
informations
données
pendant
les
réunions
sont
strictement
confidentielles,Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
+
les
membres
de
la
commission
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux|‘pibieie
re
personnel,
direct
ou
indirect
à
l'affaire
qui
est
en
objet.
Dans
le
c
ID
: 064-216404301-20260408-26DEL60-DE
dossier,
il doit
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Il est
proposé
la liste
suivante
:
Titulaires
:
M.
Jean-René
LAPLACE
M.
Jean-Pierre
CHALARON
Mme
Cécile
COUDROY
M.
Denis
LARTIGUE
M.
Jean-Michel
BERGES
Suppléants
:
M.
Rodolphe
BESSAUD
Mme
Aurélie
DARRIEUTORT
M.
Eric
GORMAND
M.
Bernard
MELIANDE
Mme
Fabienne
PIT
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
—-
2
refus
de
vote
(M.
CRESSON,
Mme
DEBRAY),
désigne
:
Titulaires
:
M.
Jean-René
LAPLACE
M.
Jean-Pierre
CHALARON
Mme
Cécile
COUDROY
M.
Denis
LARTIGUE
M.
Jean-Michel
BERGES
Suppléants
:
M.
Rodolphe
BESSAUD
Mme
Aurélie
DARRIEUTORT
M.
Eric
GORMAND
M.
Bernard
MELIANDE
Mme
Fabienne
PIT
et
approuve
les
modalités
retenues
pour
le
fonctionnement
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
telles
qu’elles
figurent
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 8 avril
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Benjamin
MOUTET
Maire
d'Orthez/Sainte-Suzanne
Publiée
le