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Déliberation - deliberation 1 cdsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 cdsp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N°1-
ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
délégation de
service public
permanente :
élection des
membres
Rapporteur :
M. le Maire
EXTRAIT
Séance du 24 avril 2026 à 18h
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Laurence Ledesma 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Gaelle Martin, 6°" adjoint
Thomas Ruspil, 7°" adjoint
Pascale Fossecave, 8°"€ adjoint
Guillaume Boivin, 9" adjoint
Jérôme Roteta, Charlotte Loubet-Latour, Jean Helou, Delphine de
Torregrosa, Serge Peyrelongue, Patrice lrazoqui, Hien Duhart-Gras,
Nahia Graciet, Claire Scotcher, Loic Jouenne, Philippe Etcheberry,
Laura Maisonnave, Mathis Tenneson, Manuel de Lara, Mirentxu
Largounez, Jean-Christophe Perardel, Ainara Sistiaga, Pierre-Laurent
Vanderplancke, Mikaela Guiresse-Duperou (à partir de la
délibération n°4), Hugo-Luc Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs :
- Marie de Merlis, conseillère municipale à M. le Maire
- Monique Labattut, conseillère municipale à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillère municipale à
Mikaela Guiresse-Duperou, conseillère municipale (jusqu’à la
délibération n°3)
Date de la convocation : 17 avril 2026
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Philippe Etcheberry, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260424-2026-CM3-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026N° 1 — ADMINISTRATION GENERALE
Commission délégation de service public permanente : élection des membres
M. le Maire expose :
En application des dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, une
Commission de délégation de service public est composée :
- du maire ou de son représentant, président,
- de cinq membres titulaires et de cinq suppléants issus du conseil municipal.
Par délibération du 3 avril 2026, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes
conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales. Ces listes devaient
être déposées auprès de M. le Maire par courrier à l'Hôtel de Ville avant le 16 avril 2026 à 12h00.
3 listes ont été déposées dans les conditions votées par le conseil.
Il est rappelé que les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste
sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le
plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de procéder à l'élection des cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission
permanente de délégation de service public prévue à l’article L1411-5 du code général des collectivités
territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu la délibération n°5 du 3 avril 2026 approuvant les modalités de dépôt des listes pour l'élection des
membres de la CDSP,
- Vu les 3 listes déposées conformément à la délibération n°5 du 3 avril 2026,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260424-2026-CM3-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026“” Liste «Saint Jean Passionnément» :
Titulaires Suppléants
- Pello Etcheverry - Claire Scotcher
- Eric Soreau - Serge Peyrelongue
- Jean Helou - Jean-Daniel Badiola
- Patrice lrazoqui - Delphine de Torregrosa
- Charlotte Loubet-Latour - Nathalie Morice
Ÿ” Liste «Un nouvel élan » :
Titulaires Suppléants
- Manuel de Lara - Jean-Christophe Perardel
- Mirentxu Largounez - Ainara Sistiaga
Ÿ” Liste «Donibanen Bizi » :
Titulaires Suppléants
- Pierre-Laurent Vanderplancke - Hugo-Luc Maillos
- Mikaela Guiresse-Duperou - Marie Helene Dupuy Althabegoity
Des bulletins sont distribués et M. le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque
conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Le secrétaire de séance (Philippe Etcheberry) procède au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260424-2026-CM3-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026Résultat du scrutin :
- Nombre de conseillers présents n'ayant pas
pris part au vote (
- Nombre de votants
33
- Nombre de suffrages nuls
0
- Nombre de suffrages blancs
(
- Nombre de suffrages exprimés Se
- Majorité absolue
17
La liste «Saint Jean Passionnément» a obtenu 25 Voix.
La liste «Un nouvel élan » a obtenu 4 voix.
La liste «Donibanen Bizi» a obtenu 4 voix.
La liste «Saint Jean Passionnément» obtient ainsi
3 postes au scrutin de liste à la proportionnelle.
Au plus fort reste, il est attribué 1 poste à la liste
«Saint Jean Passionnément».
Le 5ème poste est attribué, selon les dispositions de l’article
L 1411-5 et D1411-4 du code général des
collectivités territoriales, au plus fort reste, au plus
âgé des candidats proposés en cas d'égalité des
suffrages, soit à la liste Donibanen Bizi.
La composition de la commission de délégation
de service public est donc la suivante :
Titulaires Suppléants
- Pello Etcheverry
- Claire Scotcher
- Eric Soreau
- Serge Peyrelongue
- Jean Helou
- Jean-Daniel Badiola
- Patrice Irazoqui
- Delphine de Torregrosa
- Pierre-Laurent Vanderplancke
- Hüugo-Luc Maillos
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260424-2026-CM3-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François lrigoÿe
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260424-2026-CM3-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026