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Déliberation - dcm 26 043 ccid
Déliberation - dcm 26 030 clect
Déliberation - dcm 26 025 cdsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 025 cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Application
agréée
E-legite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20260330-DCH26025-DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RER RSR
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
5
35
Présents
:
34
Représenté
5
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
BASCLE,
M.
BOUCHE,
MME
RICCIARELLI,
MME
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
M.
LAZREG
.
POUVOIR
À M.
PROPONET
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Lyna
BESSON
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-025 Désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
SE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
83/84/2826
DCM_26_025
——————————————
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
RAPPORTEUR
: RAFIKA
REZGUI
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-5
et
ses
articles
L.2121-21
et
L 2121-22,
VU
la délibération
n°
D200907-1
du
9 juillet
2020
relative
à
la création
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
VU
les
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2026,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_017
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Madame
la
Maire,
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l'installation
du
Conseil
municipal
le
21
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission,
présidée
de
droit
par
la
Maire
où
son
représentant,
comprend
cinq
membres
titulaires
et,
en
nombre
égal,
cinq
membres
suppléants
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
listes
pouvant
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission
est
chargée
d'étudier
les
candidatures
et
les
offres
des
procédures
de
délégation
de
service
public,
ainsi
que
les
projets
d’avenants
à ces
mêmes
contrats.
VU
la liste
présentée
respectant
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
VU
l'accord
unanime
de
l'assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, DCM_26_025
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Application
agrée
E-leqaite
99_DE-091-219101615-2026
0
DÉLIBÈRE
0-DCH26025-DE
ARTICLE
UNIQUE :
Siégeront
à
la
commission
de
délégation
de
service
public :
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
Aïssa
GUIGON
Marie-Hélène
MICHON
Eddy
POLICE
Pédro
RIBEIRO-CAPITAO
Dominique
LACAMBRE
Faycal
AIT
SAID
Lyna
BESSON
Serge
MARTINS
Fabienne
GERARD
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme. La
Secrétaire
de
séance
Lyna
BESSON
Chilly-Mazarin,
le
30
mars
2026
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.