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Déliberation - 2025 355 Convention expo
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 355 Convention expo)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
.…% Sant-flow eussutsmcenne COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-355
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention d'exposition
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le département du Cantal propose de mettre à disposition des publics une exposition par Monsieur Pascal SABLONS ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Neuvéglise souhaite accueillir une exposition du
3 Juin 2025 au 30 Juillet 2025 ;
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre le Conseil Départemental du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art entre le Conseil Départemental du Cantal représenté par Bruno FAURE, Président et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Pascal SABLONS et qu'un état des lieux
des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de
Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 05/06/2025
La Présidente,
Céline CHARR
Il sera rendit
Préfecture le E S erMat électronique sur le site internet de Saint-Flouf à
l'ordonnance n°202 0 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 oût S
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par lesicollectivites territoriales et leurs
tops isfon à la prochaine séance du conseil commtmattaire-Fransmise-en ———
groupements, le 1 7 JUIN 205
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250605-DEC2025-355-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 a …* Sant-flouw cassisvasee COMMUNAUTE
CONVENTION D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD,
Dont le siège social est situé au Village d'entreprises - ZA du Rozier Coren — 15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et
Monsieur Pascal SABLONS domicilié(e)s rue de la Fage 12210 Soulages-Bonneval
D'autre part
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Saint-Flour Communauté accueille à titre gracieux l'exposition de Monsieur Pascal SABLONS
Article 2 : Les pièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de vingt-six (en lettres).
Leur description est détaillée en annexe.
Les pièces seront exposées à la médiathèque communautaire de Neuvéglise situé 4 place Albert
15 260 Neuvéglise-sur-Truyère.
Article 3 : Lieu d'exposition
Article 4 : Durée d'exposition
L'exposition sera d'une durée de huit semaines au minimum.
Les dates de l'exposition s'étendront du 3 juin au 30 juillet.
L'auteur de l’exposition devra l'installer lui-même en accord avec la médiathécaire le 3 juin.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l’exposition.
Celle-ci est librement visitable, sans qu'aucune surveillance supplémentaire ne soit mise en œuvre
par le personnel communautaire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250605-DEC2025-355-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 0 NT .…#* Sant-flow
eusanssareet COMMUNAUTE
Article 6 : Installation de l'exposition et locaux
Pour installer son exposition, l'exposant se coordonnera avec la médiathécaire pour l'utilisation de
grilles, de cimaises ou de vitrines d'exposition. Il est tenu de respecter les règles de sécurité en
vigueur pour les établissements reconnus comme « Recevant du Public ».
L'exposant prendra les locaux dans l'état dans lesquels ils se trouvent et jouira des lieux en bon
père de famille. Il ne pourra procéder à aucune modification à l'intérieur du local sans l'accord écrit
de la Communauté de communes.
Article 7 : Ouverture de l'exposition au public
L'exposition sera visible aux horaires habituels d'ouverture au public de la médiathèque.
Des ouvertures en soirée, ou week-ends ou à d'autres horaires inhabituels pourront être envisagées
en accord avec la Communauté de communes.
Article 8 : Communication
Alinéa 1 : La communication de l'événement est assurée par le service communication de la
Communauté de communes qui se chargera des relations presse, affiches, cartons d'invitation au
vernissage.
Afin que le service communication puisse préparer un communiqué à destination de la presse,
l’exposant devra faire parvenir, 4 semaines au plus tard avant le début de l'exposition, les
informations présentant son exposition.
Alinéa 2 : La campagne d'affichage est assurée par la Communauté de communes dans la limite citée
à l'article 9.
Article 9 : Diffusion des affiches
Alinéa 1 : La Communauté de communes assure l'affichage sur son territoire et autres lieux définis
par elle.
Alinéa 2 : La Communauté de communes se charge de l'envoi des cartons d'invitations selon la liste
habituelle prédéfinie par elle.
Alinéa 3: L'exposant recevra cartons d'invitations et affiches pour sa propre campagne
d'information (dans la limite maximale de … affiches et de … cartons).
Article 10 : Vernissage
Alinéa 1 : A la demande de l’exposant, un vernissage peut être organisé. La date est fixée en accord
avec les deux parties.
Alinéa 2 : Au cours de ce vernissage, l’exposant devra être présent. Il devra savoir se présenter et
parler de son exposition.
Alinéa 3 : La Communauté de communes participera avec l’exposant à l'organisation et à la prise en
charge financière du vin d'honneur.
NN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250605-DEC2025-355-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Q_ << Sant-flow exsssemts COMMUNAUTE
Article 11 : Vente des œuvres exposées
L'exposant peut mettre à la disposition un catalogue ou feuillet permettant l'achat de ses œuvres.
Il est tenu pour cela de respecter la législation en vigueur. Il ne sera fait mention d'aucun prix
directement sur les pièces exposées.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Saint-Flour, le
Pièce jointe en annexe : Liste des œuvres exposées, formats et téchniques, fournie par l'exposant
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250605-DEC2025-355-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Liste des tableaux
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89
90
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98
100 - Technique :
101 - Technique :
104 - Technique :
107 - Technique :
108 - Technique :
113 - Technique :
117 - Technique :
- Technique : BISEAU DROIT
- Technique : BISEAU à 45°
- Technique
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique :
- Technique
- Technique
- Technique :
- Technique :
- Technique
: RELIEF SOUS PASSE-PARTOUT
BISEAUX INVERSES
BISEAU à 45°
PASSE-PARTOUT SUPERPOSES
: FILET EN CREUX et RELIEF SOUS P-PARTOUT
CREATION à BASE d'une Etiquette
SUJET CINTRE
SOUS CARTE EN ESTRADE
BISEAU (Mystère) SUSPENDU
PASSE-PARTOUT AVEC ECOINCONS
SUJET PROLONGE SUR PASSE-PARTOUT
BISEAU LOLO
SOCLE CHEVROLET
: BISEAU MARNY
: JEU DE DALLE
KALEIDOSCOPE
PASSE-PARTOUT MARLBORO
: GRANDES ORGUES
PASSE-PARTOUT TEXAS
PASSE-PARTOUT FUYANT
DOUBLE BISEAU PERROQUET INVERSE
PASSE-PARTOUT VITRAIL
PANORAMIQUE
SOUS VERRE AVEC PINCES
CACHE A FORTE PENTE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025